Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM50+24+03+25+délibérations?t=1756389322
Procès Verbal - CM50+24+03+2025?t=1756474252
Procès Verbal - CM50+24+03+2025?t=1746022539
unknown - CM50+24+03+25+délibérations?t=1758007408
Procès Verbal - CM53+24+03+25+délibérations?t=1753430552
Procès Verbal - CM50+24+03+25+délibérations?t=1744123096
Procès Verbal - CM50+24+03+25+délibérations?t=1748243372
Procès Verbal - CM50+24+03+25+délibérations?t=1745329888
Procès Verbal - CM50+24+03+25+délibérations?t=1752043942
Procès Verbal - CM48+20+12+24+délibérations?t=1753430552
Procès Verbal - CM50+24+03+25+délibé
Document publié le Dimanche 24 mars 2024 par la commune de Pierrerue.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM50+24+03+25+délibé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
1 Conseil Municipal n°50 du 24 mars 2024
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 50
Séance du 24 mars 2025
Le vingt-quatre mars deux mille vingt-cinq à 19 heures 00 minute, le conseil municipal de la commune de PIERRERUE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire.
Présents : Didier DERUPTY, Hervé DAUBET, Éric JEAN, Florian JEAN, Mathieu RICHARD, Agnès GUERRINI, Fabian JEAN-RIVIAL,
Michel PIGAGLIO.
19h05 Arrivée de Monsieur Florian JEAN.
19h20 Arrivée de Monsieur Mathieu RICHARD.
Quorum atteint.
Date de convocation : 19 mars 2025.
Absent excusé : Fabienne MILLET a donné procuration à Agnès GUERRINI Kevin ROLANDO a donné procuration à Hervé DAUBET
Secrétaire de séance : Monsieur Hervé DAUBET, soumis au vote :
Approuvé à l’unanimité des présents.
→ Le procès-verbal du conseil municipal du 26 février 2025 est mis aux voix.
Approuvé à l’unanimité des présents.
Décisions du Maire : 1 habitation non préemptée sur le village.
ORDRE DU JOUR :
Monsieur le Maire rappelle que la totalité du budget sera visible sur le site internet de la commune, comme chaque année.
1/ Approbation des comptes de gestion 2024 :
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024, transmis par Madame BOUCHE Laurène et Monsieur Jacky LEVEUGLE.
Il précise que Monsieur Jacky LEVEUGLE, receveur municipal, et Madame BOUCHE Laurène ont assuré la gestion de l’exercice 2024. Il propose aux membres d’approuver ce compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Budget principal Investissement Fonctionnement Total
Recettes
Excédent
reporté
€ 140 367.23 € 140 367.23 €
Réalisations 377 831.61 € 484 830.85 € 862 662.46 € Total 377 831.61 € 625 198.08 € 1 003 029.69 €
Dépenses
Déficit reporté 99 967.50 € € 99 967.50 € Réalisations 194 895.57 € 340 263.66 € 535 159.23 € Total 294 863.07 € 340 263.66 € 635 126.73 € Résultat propre de l’exercice 182 936.04 € 144 567.19 € 327 503.23 € Résultat de clôture 82 968.54 € 284 934.42 € 367 902.96 € MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
2 Conseil Municipal n°50 du 24 mars 2024
Budget annexe de l’Eau et
Assainissement
Investissement Exploitation Total
Recettes
Excédent reporté 123 971.15 € 17 336.70 € 141 307.85 € Réalisations 57 734.25 € 317 260.24 € 374 994.49 € Total 181 705.40 € 334 596.94 € 516 302.34 €
Dépenses
Déficit reporté € € € Réalisations 82 018.13 € 231 505.08 € 313 523.21 € Total 82 018.13 € 231 505.08 € 313 523.21 € Résultat propre de l’exercice -24 283.88 € 85 755.16 € 61 471.28 € Résultat de clôture 99 687.27 € 103 091.86 € 202 779.13 €
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,
Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 présenté par le receveur municipal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 établi par Monsieur le receveur municipal.
2 (deux) abstentions, 8 (huit) voix pour.
2/ Approbation des comptes administratifs 2024 :
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Le compte administratif communal de l’exercice 2024 vous a été remis. Sa présentation est strictement conforme aux instructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
En application de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif. Monsieur Fabian JEAN, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Didier DERUPTY, maire.
Monsieur Fabian JEAN, président de séance :
DONNE acte de la présentation faite du compte administratif 2024 qui est résumé par les tableaux ci-joints.
CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe du service de l’eau et l’assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.
ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
3 Conseil Municipal n°50 du 24 mars 2024
BUDGET PRINCIPAL
Recettes Dépenses
Résultat
de
l’exercice
Résultat
reporté
Résultat
de clôture
Réalisations
Section de
fonctionnement 484 830.85 € 340 263.66 € 144 567.19 € 140 367.23 € 284 934.42 €
Section
d’investissement 377 831.61 € 194 895.57 € 182 936.04 € -99 967.50 € 82 968.54 €
Budget total 862 662.46 € 535 159.23 € 327 503.23 € 40 399.73 € 367 902.96 €
Restes à
réaliser
Section de
fonctionnement € € € € €
Section
d’investissement 27 860.00 € 99 925.00 € € € -72 065.00 €
Budget total 27 860.00 € 99 925.00 € € € -72 065.00 €
Budget total
(réalisations et restes à réaliser) 890 522.46 € 635 084.23 € € € €
Le résultat brut global de clôture 2024 du budget principal est donc de 327 503.23 €. Le résultat net global de clôture (prenant en compte les restes à réaliser) est donc de 255 438.23 €.
BUDGET ANNEXE DU service de L’EAU & L’ASSAINISSEMENT
Recettes Dépenses
Résultat
de
l’exercice
Résultat
reporté
Résultat
de clôture
Réalisations
Section
d’exploitation 317 260.24 € 231 505.08 € 85 755.16 € 17 336.70 € 103 091.86 €
Section
d’investissement 57 734.25 € 82 018.13 € -24 283.88 € 123 971.15 € 99 687.27 €
Budget total 374 994.49 € 313 523.21 € 61 471.28 € 141 307.85 € 202 779.13 €
Restes à
réaliser
Section de
fonctionnement € € € € €
Section
d’investissement 39 966.00 € 53 156.00 € € € €
Budget total 39 966.00 € 53 156.00 € € € €
Budget total
(réalisations et restes à réaliser) 414 960.49 € 366 379.21 € € € €
Le résultat brut global de clôture 2024 du budget annexe de l’eau et assainissement est donc de 61 471.28 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12, L 2121-14 et L 2121-31,
Vu le budget primitif 2024 adopté par délibération du conseil municipal du 12 avril 2024, Vu la décision modificative n° 1 approuvée par délibération du conseil municipal du 17/07/2024, Vu la décision modificative n° 2 approuvée par délibération du conseil municipal du 11/09/2024, Vu la décision modificative n° 3 approuvée par délibération du conseil municipal du 20/11/2024, Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2024 présenté par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l’exercice 2024 de la commune, présenté par Monsieur le Maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Fabian JEAN, président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
4 Conseil Municipal n°50 du 24 mars 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2024 du budget principal
2 (deux) abstentions, 7 (sept) voix pour.
APPROUVE le compte administratif du budget annexe pour l’exercice 2024 du service de l’eau et de l’assainissement
1 (une) abstention, 8 (huit) voix pour.
3/ Affectation des résultats 2024 :
Budget Commune :
Après avoir examiné le compte administratif de la commune, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024.
Résultat de fonctionnement à affecter 284 934.42 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 85 000,00 €
- Report en fonctionnement R 002 : 199 934.42 €
Approuvé à l’unanimité.
Budget annexe de l’eau et assainissement :
Après avoir examiné le compte administratif du service de l’eau et assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024
.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent à affecter de 103 091.86 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
-Affectation en réserves R 1068 en investissement : 51 000 €
-Report en exploitation R 002 : 52 091.86 €.
Approuvé à l’unanimité.
4/ Contrat d’engagement de l’Écho Forcalquiéren :
Monsieur le Maire rappelle les animations réalisées les années précédentes lors du 14 juillet. Il propose que la municipalité offre un concert aux administrés cette année pour la fête nationale et présente le contrat d’engagement de l’Echo Forcalquiéren.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de participer au financement d’un concert donné par l’Echo Forcalquiéren
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’engagement.
Approuvé à l’unanimité. MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
5 Conseil Municipal n°50 du 24 mars 2024
5/ Assistance à maîtrise d’ouvrage – Projet de requalification d’une villa en équipement public dédié à l’enfance :
Monsieur le Maire rappelle les objectifs de maîtrise budgétaire du projet :
- Limiter le montant d’investissement
- Ne pas augmenter le besoin en personnel
- Maîtrise des consommations énergétiques
- Mise en place d’une centrale solaire en auto-consommassions collective.
Il indique que dans le cadre de ce projet immobilier, il est souhaitable que la commune soit épaulée par une Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage (AMO) qui pourra conseiller sur les parties techniques et financières proposées par le maître d’œuvre.
La mise en place d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase conception comprend 2 parties : La phase 1 est l’analyse des pièces du dossier AVP pour un montant de 1 350 € HT. La phase 2 est l’analyse du dossier PRO pour un montant de 1 350 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la commande auprès de l’entreprise PARADIGME BLEU des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage présentées pour un montant de 2 700 € HT euros hors taxes.
3 (trois) voix contre, 7 (sept) voix pour.
6/ Projet de réfection d’une canalisation d’eaux usées - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental :
Monsieur le Maire rappelle que ce réseau a besoin d’être rénové sur certaines parties. Le projet de la cantine garderie et la nécessité de raccorder le nouveau bâtiment est l’occasion de prendre en compte la rénovation de ce tronçon.
Monsieur le Maire rappelle que le déplacement du réseau vers le centre de la voirie permettra d’éviter les réseaux d’eau et d’électricité existants en bordure de voirie départementale.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal le projet de réfection de la canalisation des eaux usées sur la Promenade. Ce projet tient compte de la partie travaux ainsi que des tests nécessaires à la mise en service de ce nouveau réseau.
Il convient de solliciter pour cela un financement auprès du Département.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le programme présenté,
- SOLLICITE le concours financier du Département à son taux maximum pour cette opération,
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Montant total : 26 480.00 € HT
Subvention Département-70 % : 18 536.00 €
Autofinancement- 30 % : 7 944.00 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération. - PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.
Approuvé à l’unanimité. MAIRIE DE PIERRERUE
- 04300 -
6 Conseil Municipal n°50 du 24 mars 2024
7/ Projet de réfection de la voirie au quartier du Barineau - Demande d’amendes de police
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental doit procéder à la répartition du produit des amendes de police en matière de circulation routière aux communes de moins de 10 000 habitants.
Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour la mise en sécurité de la chaussée au quartier du Barineau avec la réalisation d’un chemin en enrobé. Le coût des travaux est estimé à 14 980.80 € HT
Vu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de travaux présenté.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de police pour 2025 au plus fort taux pour le projet de voirie au quartier du Barineau.
PRÉCISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2025.
2 (deux) abstentions, 8 (huit) voix pour.
8/ Jardins Familiaux au Hameau de Saint-Pierre – Approbation du règlement et fixation du tarif :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant le projet de création de jardins familiaux,
Considérant la nécessité de réglementer et de fixer les conditions d’utilisation des parcelles de jardins situées dans l’écrin de la chapelle Saint-Pierre.
L’objectif principal poursuivi par la création de ces jardins est le soutien aux familles de Pierrerue habitant un logement dépourvu d’espace extérieur ou suffisant en proposant des parcelles individuelles leur permettant de cultiver des légumes pour leur consommation personnelle. Le règlement ci-annexé détaille les règles d’utilisation des jardins familiaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement intérieur des jardins familiaux.
FIXE le tarif de location à 40 euros par an par jardin.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce dernier. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour établir une convention d’occupation et d’usage pour la gestion des jardins familiaux entre la Municipalité et l’usager.
2 (deux) abstentions, 8 (huit) voix pour.
La séance est close à 21h35.