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Compte-Rendu - CR réunion du 24 octobre 2023
Compte-Rendu - CR réunion du 28 juin 2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Baerenthal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR réunion du 28 juin 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Tabac et addictions,
Mairie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
Baerenthal,
le
20
juin
2022
BAERENTHAL
|
DÉPARTEMENT
Levure
DE
LA
MOSELLE
. à Mesdames
et Messieurs
les
Membres
du
Conseil
Municipal
N°
chrono
: 56-2022 CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
J’ai
l’honneur
de
vous
informer
que
le
Conseil
Municipal
de
Baerenthal
se
réunira,
à
la
Salle
Goldenberg,
en
séance
ordinaire :
Le
28
juin
2022
à 20
heures
et je
vous
prie
de
bien
vouloir
participer
à cette
session.
ORDRE
DU
JOUR
1) ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12/04/2022
2) AFFAIRES
FINANCIERES
A.
Projet
de
restauration
des
milieux
lacustres
: demande
de
subvention
pour
la phase
étude
de
faisabilité B.
Location
du
foyer
René
SCHMITT
: gestion
des
déchets
à compter
du
30/05/2022
C.
Demande
de
subvention
de
l’Association
Française
des
Sclérosés
En
Plaques
D.
Demande
de
subvention
des
Sapeurs-Pompiers
de
Philippsbourg-Baerenthal
3) AFFAIRES
FONCIERES
A.
Déclassement
du
domaine
public
de
la commune
de
la partie
« bureaux
» du
bâtiment
d’accueil
du
camping
4) AFFAIRES
D’ADMINISTRATION
GENERALE
A.
Convention
de
partenariat
avec
le Département
de
la Moselle
pour
le développement
de
la
lecture
publique
: signature
d’un
avenant
pour
renouvellement
jusqu’au
31/12/2023
1
rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
Téléphone
: 03
87
06
62
30
Télécopie
:
03
87
06
62
31
E-mail
: mairie@baerenthal.eu B.
Signature
d’une
convention
« Espaces
sans
tabac
» avec
le Comité
de
Moselle
de
la Ligue
Nationale
contre
le cancer
C.
Présentation
et adoption
du
rapport
annuel
2021
sur
Le prix
et la qualité
du
service
d’eau
potable D.
Adoption
des
règles
de
publication
des
actes
à compter
du
01/07/2022
E.
Modification
du
règlement
intérieur
de
la pêche
du
«
Schmalenthalerweiher
»
F.
Information
sur
les
décisions
du
Maire
5) AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A)
Création
d’un
poste
d’agent
saisonnier
B)
Soutien
de
la motion
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Moselle
pour
la pérennisation
du
dispositif de
formation
des
secrétaires
de
mairie
6) DIVERS A.
Installation
de
deux
nouveaux
défibrillateurs
Comptant
sur
votre
présence,
je
vous
prie
de
croire,
Cher(e)
Collègue,
en
l’assurance
de
mes
meilleurs
sentiments. PROCURATION
Nom
Prénom...
BRUNNER
Pierre... sise
Fonction...
Conseiller
Municipal...
Donne
pouvoir
à......LEVAVASSEUR
Aurélie...
su
Pour
voter
en
mes
places
et
lieu
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
de
Baerenthal
se
tenant
le...
28/06/2022...
A.....Baerenthal..Le
28/06/2022
Signature Baerenthal,
le 28 juin
2022
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
28
JUIN
2022
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance :
Sous
la Présidence
de
: M.
Serge
WEIL,
Maire.
Conseillers
élus
: 15
en
fonction
: 15
Présents : ©
Le
Maire
: Monsieur
Serge
WEIL
©
Les
Adjoints
: Madame
Catherine
KOSCHER,
Monsieur
Serge
DEVIN,
Monsieur
Samuel
BRUCKER,
Monsieur
Christian
CROPSAL
œ
Le
Conseiller
Délégué
: Monsieur
Vincent
GUEHL
œ
Les
Conseillers
Municipaux:
Madame
Martine
BLANALT,
Madame
Julie
CHARPENTIER,
Monsieur
Freddy
HOEHR,
Madame
Nicole
SCHUBEL,
Madame
Martine
ZUGMEYŸER,
Madame
Aurélié
LEVAVASSEUR,
MM.
Cédric
WOLF,
Yannick
FISCHER
Absents
excusés
: 1 (Monsieur
Pierre
BRUNNER)
Absents
: 0
Procurations
: 1
(Monsieur
Pierre
BRUNNER
à Madame
Aurélie
LEVAVASSEUR)
Quorum
: 08
(N’entre
pas
dans
le
calcul
du
quorum
le
Conseiller
Municipal
absent
qui
a donné
pouvoir
à
un
collègue
de
voter
en
son
nom)
Le
quorum
est
atteint
avec
14
présents
à l’ouverture
de
la
séance.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
délibérer
valablement.
Est
nommé
aux
fonctions
de
secrétaire
de
séance
: Mme
NIRRENGARTEN
Anne,
secrétaire
de
mairie
(Article
L2541-6
du
CGCT).
AE
PR OR
Re 2e
ke He ee
RC
1) ADOPTION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
12/04/2022
2)
AFFAIRES
FINANCIERES
À.
Projet
de
restauration
des
milieux
lacustres
: demande
de
subvention
pour
la
phase
étude
de
faisabilité
B.
Location
du
foyer
René
SCHMITT
: gestion
des
déchets
à compter
du
01/07/2022
C.
Demande
de
subvention
de
l’ Association
Française
des
Sciérosés
En
Plaques
D.
Demande
de
subvention
des
Sapeurs-Pompiers
de
Philippsbourg-Baerenthal 3) AFFAIRES
FONCIERES
À.
Déclassement
du
domaine
public
de
la
commune
de
La
partie
« bureaux
»
du
bâtiment
d’accueil
du
camping
4) AFFAIRES
D’ADMINISTRATION
GENERALE
À.
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la Moselle
pour
Le
développement
de
la
lecture
publique
: signature
d’un
avenant
pour
renouvellement
jusqu’au
31/12/2023
B.
Signature
d’une
convention
«
Espaces
sans
tabac
»
avec
le
Comité
de
Moselle
de
la
Ligue
Nationale
contre
le cancer
C.
Présentation
et
adoption
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable D.
Adoption
des
règles
de
publication
des
actes
à compter
du
01/07/2022
E.
Modification
du
règlement
intérieur
de
la pêche
du
«
Schmalenthalerweïher
»
F.
Information
sur
les
décisions
du
Maire
5) AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A)
Création
d’un
poste
d’agent
saisonnier
B)
Soutien
de
la
motion
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
pour
la pérennisation
du
dispositif
de
formation
des
secrétaires
de
mairie
6) DIVERS À.
Installation
de
deux
nouveaux
défibrillateurs
CEREEEESTE
ES
POINTS
AYANT
DONNE
LIEU
A
DELIBERATION
38-2022
Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
du
12/04/2022
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
12
avril
2022
n’appelle
pas
d'observation.
Il
est,
par
conséquent,
adopté
à l’unanimité. -3-
39-2022
Projet
de
restauration
des
milieux
lacustres
: demandes
de
subventions
pour
la
phase
«
étude
de
faisabilité
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Baerenthal
a signé
le
28
février
2021
une
convention
d’appui
technique
avec
le
Parc
Naturel
des
Vosges
du
Nord
(SYCOPARC)
pour
l'accompagnement
du
projet
« Etang
du
Schmalenthal
et
Canal-étang
Ramstein-Plage
».
Le
projet
ainsi
que
le
cahier
des
charges
pour
l’étude
de
faisabilité
portant
sur
le
projet
de
restauration
des
milieux
lacustres
rédigé
par
le
SYCOPARC
dans
le
cadre
de
la
convention
précitée
ont
été
adoptés
par
délibération
n°
77-2021
du
19/11/2021.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
au
Conseil
Municipal
les
objectifs
de
ce
projet :
1)
Augmenter
la biodiversité
des
milieux
lacustres
de
Baerenthal
par
la restauration
de
la
connectivité
biologique,
hydraulique
et
sédimentaire
des
sites
(priorité
de
la
directive
européenne
cadre
dur
l’eau
et
objectif
majeur
du
document
d’objectifs
du
Site
Natura
2000)
et
le
rétablissement
des
fonctionnalités
des
ouvrages
hydrauliques
et
des
digues
des
deux
étangs
2)
Préserver
les
milieux
protégés
en
limitant
l’impact
sur
la rivière
(amont
et aval)
3)
Valoriser
le
paysage
du
site
en
intégrant
la
gestion
et
l’évolution
des
usages
ainsi
que
l’accueil
des
publics
Le
coût
de
l’étude
de
faisabilité
est estimé
à 70.000
€ HT.
Cette
étude
peut
faire
l’objet
de
demandes
de
subvention
auprès
de
différents
financeurs
(Fonds
européens,
Région
Grand
Est,
Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse).
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
étude.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
la
convention
d’appui
technique
conclue
avec
le
Parc
Naturel
Régional
des
Vosges
du
Nord, Vu
la
délibération
du
19
novembre
2021
adoptant
le
projet
ainsi
que
le
cahier
des
charges
rédigé
avec
le
SYCOPARC,
DECIDE,
à l’unanimité,
-
De
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
étude
de
faisabilité
évalué
comme
suit : Montant
en
€
Fonds
Européens
FEDER
30%
21
000,00
Région
Grand
Est
30%
21
000,00
Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
20%
14
000,00
Fonds
propres
20%
14
000,00
TOTAL
70
000,00
-
D’autoriser
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières
auprès
des
différents
partenaires
potentiels
(FEDER,
Région
Grand
Est,
Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse)
-
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
ainsi
que
tout
pièce
s’y
rapportant
PREND
ACTE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif de
l'exercice
2022.
40-2022
Location
du
Foyer
René
SCHMITT
: gestion
des
déchets
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
depuis
Le 30
mai
2022,
le mode
de
tri et
de
collecte
des
déchets
a changé.
En
effet,
les
nouvelles
consignes
de
tri et le ramassage
alterné
nécessite
de
revoir
les
règles
de
location
du
Foyer
René
SCHMITT.
H
est
proposé
à l’assemblée
de
mettre
en
place
un
système
de
caution
pour
la bonne
pratique
du
tri lors
des
locations
du
foyer.
Les
sacs
bleus
et verts
devront
être
également
apportés
par
les
occupants
du
Foyer.
H
est
proposé
de
demander
un
chèque
de
caution
supplémentaire
d’un
montant
de
100
€ pour
le respect
des
bonnes
pratiques
du
tri.
L’adjointe
responsable
de
la
salle
vérifiera,
en
plus
du
bon
état
de
remise
du
foyer
après
location,
la bonne
pratique
du
tri des
déchets.
Le
chèque
de
caution
sera
restitué
après
vérification
du
tri des
déchets.
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
à l’unanimité,
DECIDE
de
mettre
en
place
le
système
de
chèque
de
caution
pour
la
bonne
pratique
du
tri
et
de
demander
aux
occupants
de
se
munir
de
leurs
propres
sacs
bleus
et verts
lors
des
locations
du
Foyer
René
SCHMITT.
CHARGE
l’adjointe
responsable
de
la
salle
de
veiller
au
bon
fonctionnement
de
l’évacuation
des
déchets
par
les
locataires
du
Foyer
René
SCHMITT
DIT
que
le chèque
de
caution
sera
restitué
après
vérification
des
bonnes
pratiques
de
tri. -5-
41-2022
Demande
de
subvention
de
l’ Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques
a
adressé
un
courrier
en
mairie
afin
de
pouvoir
bénéficier
d’un
éventuel
soutien
financier.
Cette
association
ayant
pour
but
de
favoriser
l'autonomie
des
patients
à
domicile
le
plus
longtemps
possible
fête
ses
60
ans
d’existence
en
2022.
Aussi,
elle
sollicite
la
commune
afin
d’obtenir
une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2027,
et ce
pour
pérenniser
les
grands
axes
d’actions
suivants
:
-
L'évolution
et la continuité
de
l’accompagnement
médical
et social,
-
L'utilisation
des
outils
numériques
au
service
du
maintien
et du
renforcement
du
lien,
-
La
créativité.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer
sur
cette
demande.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
à
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés, DECIDE
ne
pas
réserver
une
suite
favorable
à
la
demande
de
l’Association
Française
des
Sclérosés
en
Plaques.
42-2022
Demande
de
subvention
de
l’amicale
des
Sapeurs
Pompiers
de
Philippsbours-Baerenthal Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
que
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Philippsbourg-
Baerenthal
a
adressé
un
courrier
en
mairie
afin
de
solliciter
une
subvention
d’un
montant
de
459,90
€ pour
l’année
2022.
Cette
subvention
est
destinée
à
couvrir
les
frais
d’assurance
des
membres
de
l’amicale
originaires
de
Baerenthal.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à se prononcer
sur
cette
demande.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
liste
des
sapeurs-pompiers
actifs
et
anciens
sapeurs-
pompiers
de
Baerenthal
(15
personnes),
membres
de
l’amicale
des
sapeurs-pompiers
de
Philippsbourg-Baerenthal, Le
Conseil
Municipal,
entendu
l’exposé
du
Maire,
par
14
voix
POUR
(dont
1 procuration)
et
1 abstention
(Monsieur
Samuel
BRUCKER),
DECIDE
d’allouer
une
subvention
d’un
montant
de
459,90
€
à
l’amicale
des
sapeurs-
pompiers
de
Philippsbourg-Baerenthal
au
titre
de
l’année
2022.
DE
CHARGER
le Maire
d’émettre
le mandat
correspondant
PREND
ACTE
que
les crédits
sont
inscrits
au budget
primitif 2022 -6-
43-2022
Déclassement
du
domaine
publie
de
la
commune
de
la
partie
«bureaux
»
du
bâtiment
d’accueil
du
camping
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
89-2021
du
19
novembre
2021
mettant
fin
au
service
public
du
camping
municipal
au
31/12/2021
et
prononçant
la
désaffection
et le
déclassement
du
domaine
public
du
camping
à compter
de
cette
même
date.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
signature
d’un
baïl
de
location
commerciale
du
camping
avec
la Société
KOAWA
—
Camping
Ramstein
à compter
de
la saison
2022.
La
partie
«bureaux
-
accueil»
du
bâtiment
se
situant
à
l'entrée
du
camping
étant
exclusivement
affectée
à
l’usage
de
l’accueil
des
usagers
du
camping
géré
de
manière
privée,
il convient
de
déclasser
cette
partie
de
bâtiment
au
même
titre
que
le camping.
Ce
bâtiment
a fait
l’objet
d’un
arpentage.
La
partie
concernée
par
la
présente
délibération
est
cadastrée
comme
suit
:
Ban
de
la
Commune
de
Baerenthal,
Section
3,
Parcelle
789
(plan
annexé
à
la
présente
délibération) Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L2141-1
qui
précise
qu’un
« bien
d’une
personne
publique
mentionnée
à
l’article
LI,
qui
n’est
plus
affecté
à un
service
public
ou
à l’usage
direct
du
public
; ne
fait plus
partie
du
domaine
public
à compter
de
l’intervention
de
l’acte
administratif constatant
son
déclassement
»,
Considérant
que
le
bien
communal
sis
à l'entrée
du
camping
Section
3
N°789
était
à l’usage
exclusif de
l'accueil
du
camping
et que
ce
dernier
n’est
plus
géré
par
la commune,
Considérant
que
ce
bien
n’est
plus
affecté
à un
service
public,
Considérant
qu’il
résulte
de
cette
situation
une
désaffection
de
fait de
ce
bien,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
CONSTATE
la
désaffection
du
bien
«
bureaux-accueil
»
du
bâtiment
sis
à
l’entrée
du
camping,
cadastrée
section
3 n°
789
DECIDE
du
déclassement
du
bien
« bureaux-accueil
»
du
bâtiment
sis
à l'entrée
du
camping,
cadastrée
section
3
n°
789
du
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
opération. -7-
44-2022
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
la
Moselle
pour
le
développement
de
la
lecture
publique:
signature
d’un
avenant
pour
renouvellement
jusqu’au
31/12/2023
Monsieur
Christian
CROPSAL,
Adjoint
au
Maire,
expose
au
conseil
municipal
que
la
Direction
de
la
Lecture
Publique
et
des
Bibliothèques
du
Département
de
la
Moselle
est
chargée
de
mettre
en
œuvre
la
compétence
départementale
obligatoire
relative
au
développement
de
la
lecture
publique
et
des
bibliothèques
conformément
aux
axes
stratégiques
suivants :
Axe
1 : Accompagner
l’évolution
des
services
sur
les
territoires
Axe
2
: Animer
et fédérer
le réseau
départemental
Axe
3
: Accompagner
les
communes
et les
établissements
de
coopération
intercommunale
par
des
services
territorialisés
adaptés.
Le
Département
a
choisi
de
mettre
en
œuvre
une
politique
d'accompagnement
technique
et
financier
en
prenant
compte
des
besoins
des
territoires
et
des
publics
par
des
services
de
proximité. La
bibliothèque
de
Baerenthal
est
ainsi
rattachée
au
service
territorial
de
Sarreguemines-
Bitche. La
Commune
s’engage
quant
à elle
à assurer
un
service
de
lecture
publique
sur
son
territoire,
adapté
et modulé
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Elle
doit
ainsi
essayer
de
se
conformer
aux
minimas
conseillés
pour
le
bon
fonctionnement
d’une
bibliothèque
municipale
tels
qu’indiqués
ci-dessous
:
-
Moyens
en
personnel
modulés
en
fonction
de
la population
de
la commune
-
Surface
du
bâtiment
ou
du
local
dédié
à
la
bibliothèque
modulé
en
fonction
de
la
population
de
la commune
-
Budget
consacré
à
l’achat
de
ressources
documentaires
modulé
en
fonction
de
la
population
de
la commune
La
commune
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
respecter
les
3
engagements
suivants
:
-
Gratuité
de
l'inscription
pour
les
moins
de
18
ans
-
Nombre
d’heures
d'ouverture
minimum,
soit
6 heures
par
semaine
-
Budget
d’acquisition
minimum
d”’1
euro
par
habitant
La
convention
conclue
avec
le
département
étant
arrivée
à échéance
Le
31
décembre
2021,
il
convient
de
signer
l’avenant
proposé
afin
de
porter
la durée
de
validité
au
31
décembre
2023.
Entendu
l'exposé
du
1%
adjoint
au
Maire,
après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité, DECIDE
de
reconduire
le
partenariat
avec
le
Département
de
la
Moselle
pour
le
développement
de
la lecture
publique -8-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
ainsi
que
toute
pièce
relative
à cette
affaire.
45-2022
Signature
d’une
convention
«Espaces
sans
tabac»
avec
le
Comité
de
Moselle
de
la
Ligue
contre
le
cancer
Mme
Catherine
KOSCHER,
Adjointe
au
Maire,
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
d'espaces
sans
tabac
initié
par
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Ces
derniers
ont
rencontré
un
représentant
de
la
Ligue
contre
le
cancer
et
ont
identifié
les
endroïts
qui
pourraient
être
concernés
par
ces
espaces
sans
tabac
: Le
trottoir
se
situant
devant
l’école,
les
aires
de jeux
et
la partie
sablée
de
la plage.
Aussi,
Mme
l’Adjointe
fait
part
aux
conseillers
municipaux
de
la
proposition
de
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Baerenthal
et
le
Comité
de
Moselle
de
la Ligue
contre
le
cancer,
pour
la mise
en
place
de
ces
« espaces
sans
tabac
».
Par
la
signature
de
cette
convention,
la Commune
s'engage
à
:
-
Interdire
la
consommation
de
tabac
dans
les
lieux
suivants
: trottoir
se
situant
devant
l’école,
aires
de jeux,
partie
sablée
de
la plage
-
Faire
figurer
dans
la communication
de
cette
action
la mention
« Avec
le soutien
de
la
Ligue
contre
le
cancer
» accompagnée
du
logo
de
la Ligue
-
Faire
figurer
dans
la signalisation
des
Espaces
sans
tabac
la mention
« Avec
le
soutien
de
la Ligue
contre
le cancer
» accompagnée
du
logo
de
la Ligue
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le partenariat
entre
la Commune
et l’association
La
Ligue
contre
le Cancer
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
telle
que
présentée,
ainsi
que
tout
acte
ou
document
relatif à ce
dossier
CHARGE
le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
de
choisir
le
visuel
des
panneaux
qui
seront
installés
sur
les
différents
sites.
46-2022
Présentation
et
adoption
du
rapport
annuel
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
conformément
aux
articles
L2224-$
et
D2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
présente
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers
et
rappelle
que
le
service
de
l’eau
potable
est
géré
depuis
le
1° janvier
2019
par
le
Syndicat
des
Eaux
et de
l’ Assainissement
d’Alsace-Moselle.
Le
rapport
annuel
2021
a
été
présenté
en
commission
locale
en
date
du
5
mai
2021.
Pour
permettre
aux
élus
de
la
Commune
de
Baerenthal
d’en
prendre
connaissance,
Monsieur -9-
Christian
CROPSAL,
Adjoint
au
Maire,
en
commente
les
différents
aspects:
indicateurs
techniques,
financiers
et prix
de
l’eau.
Le
présent
rapport
et l’avis
du
conseil
municipal
seront
mis
à la disposition
du
public
dans
les
conditions
visées
à l’article
L1411-13
du
CGCT,
à
la mairie.
Vu
les
articles
L2224-5
et D-2224-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
l’adjoint
au
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
du
rapport
sur
les
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
établi
par
le
Syndicat
des
Eaux
et
de
l’ Assainissement
d’Alsace-Moselle
pour
l’année
2021, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
d’adopter
le
rapport
annuel
2021
sur
le prix
et la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
tel
qu’annexé
à la présente
délibération.
47-2022
Adoption
des
règles
de
publication
des
actes
à
compter
du
01/07/2022 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2131-1
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1% juillet
2022,
Vu
lordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
et
notamment
son
article
40
qui
fixe
l’entrée
en
vigueur
de
la
réforme
au
1°
juillet
2022,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et fixées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
: affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
À
défaut
de
délibération
avant
le
1%
juillet
2022,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
À
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à se prononcer
par
délibération
sur
le choix
retenu
avant
le
1° juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE -
D'’adopter
la modalité
de
publicité
suivante : -10-
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune,
à savoir
: www.baerenthal.eu
pour
les
actes
réglementaires
et les
actes
ni réglementaires
ni
individuels.
-
De
Charger
Monsieur
le Maire
d’accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
qui
entrera
en
vigueur
le
1% juillet
2022
48-2022
Modification
du
règlement
intérieur.
de
la
pêche
au
«Schmalenthalerweiher
»
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
Samuel
BRUÜCKER,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l’environnement
et du
développement
durable,
des
travaux,
du
suivi
du
personnel
technique
et
de
l’appui
logistique,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE -
D’ADOPTER
le
règlement
de
la pêche
à l’étang
communal
du
Schmalenthalerweïher,
règlement
actualisé
qui
se
décline
comme
suit
:
Réglementation
de
la fréquentation
et de
l’exercice
de
la
pêche
sur
l’ensemble
du
site
de
l’étang
communal
du
Schmalenthalerweiher
La
pêche
est autorisée
du
1°
février
au
15
novembre,
du
lever
au
coucher
du
soleil.
La
pêche
à l’écrevisse
est
interdite.
La
pêche
de
nuit,
qui
relève
d’une
réglementation
particulière
complémentaire
au
présent
règlement,
est
autorisée
pour
les
seuls
possesseurs
d’une
carte
de
pêche
de
nuit,
cette
dernière
ne
pouvant
être
délivrée
qu’aux
titulaires
d’une
carte
annuelle.
L’accès
à l’étang
et la pêche
sont
proscrits
lorsque
l’étang
est
gelé.
L'exercice
de
la pêche
est
autorisé
au
moyen
de
:
e
Deux
lignes
munies
d’un
moulinet
e
D'une
ligne
simple
La
pêche
à la cuillère
est autorisée.
L'exercice
de
la pêche
est
soumis
au paiement
: -il-
e
Soit
d’une
redevance
journalière
(ticket
à retirer
au
distributeur
installé
sur
la digue
de
l'étang,
à
proximité
de
la
Üte).
Ce
ticket
journalier
est
strictement
personnel.
Sa
validité
est
limitée
au jour
de
délivrance
e
Soit
d’une
redevance
annuelle
(carte
à
retirer
en
mairie
aux
horaires
d'ouverture
du
secrétariat).
La
carte
annuelle,
valable
pour
l’année
civile,
est
strictement
personnelle
et
munie
obligatoirement
d’une
photo
d’identité
de
son
détenteur
e
Soit
d’une
carte
mensuelle
(validité
30
jours
de
date
à date),
strictement
personnelle,
à
retirer
en
mairie
e
Soit
d’une
carte
hebdomadaire
(validité
7
jours
de
date
à
date),
strictement
personnelle,
à retirer
également
en
mairie.
La
pêche
est
interdite
dans
la partie
amont
de
l’étang.
Les
limites
de
pêche
sont
signalées,
sur
chaque
rive,
par
des
panneaux
appropriés.
Sur
la
rive
droite
de
l’étang
(côté
route
de
Mouterhouse),
la
pêche
est
réservée
aux
seuls
détenteurs
d’une
carte
annuelle.
La
circulation
sur
les
rives
de
l’étang
est
interdite
:
e
à toute
personne
autre
que
les
pêcheurs
e
à tout
véhicule
ou
équidé
Les
feux
ouverts
sont
interdits
sur
les
rives
et la digue
de
l’étang.
Aucun
papier,
déchet
d’aliment
ou
autre
détritus
ne
peut
être
abandonné
sur
les
rives
et
la
digue
de
l’étang.
Les
déchets
sont
à jeter
dans
les poubelles
mises
en
place
par
la commune.
Le
camping,
le canotage
et la baignade
sont
strictement
interdits.
L'utilisation
de
bateaux
amorceurs
et
le
survol
de
l'étang
par
des
drones
sont
strictement
interdits. Sut
l’ensemble
du
site,
les
chiens
doivent
être
tenus
en
laisse.
Leur
baignade
est interdite.
La
pratique
de
la pêche
se
fait
sous
l’entière
responsabilité
du
pêcheur.
Celui-ci
est
civilement
responsable
des
dégradations
qu’il
pourrait
causer
aux
installations
et
rives,
aux
propriétés
privées
et au
milieu
naturel.
Le
pêcheur
exerce
son
activité
à
ses
propres
risques
et
périls
et
ne
saurait
mettre
en
cause
la
Commune
pour
les
installations
mises
à sa disposition.
Le
stationnement
des
véhicules
est
autorisé
exclusivement
aux
emplacements
prévus
à
cet
effet. Messieurs
Alain
COLLING,
Christophe
DERLER,
Jean-Paul
KUHN
et
Emmanuel
PETRY
sont
habilités
par
la
Commune
à surveiller
lexercice
de
la
pêche
et
à procéder
aux
contrôles
des
titres
de
pêche. -
12-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
poursuivies
et
punies
conformément
à la législation
et la règlementation
en
vigueur.
-
CHARGE
le Maire
d’établir
l'arrêté
municipal
intégrant
ces
dispositions.
49-2022
Information
sur
les
décisions
du
Maire
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
décisions
prise
dans
le cadre
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(délibération
du
26
mai
2020)
:
Décision
n°
2022-DEC-0005
: attribution
du
contrat
de
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public
à la
Société
PAUTLER
de
MERZTWILLER
(67)
pour
un
montant
de
30.985,57
€
HT
sur
5
ans
Décision
n°
2022-DEC-0006
: attribution
du
contrat
de
maintenance
des
défibrillateurs
de
la
Commune
à
la
société
CARDIA
PULSE
de
REICHTETT
(67)
pour
un
montant
annuel
de
99,00
€
HT
par
défibriliateur
Décision
n°
2022-DEC-0007
: attribution
du
contrat
annuel
d’entretien
des
chaudières
pour
un
montant
annuel
de
1.011,60
€
TTC
Décision
n°
2022-DEC-0008
: convention
pour
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune
avec
les
Restaurants
du
Cœurs
de
Moselle-Est
pour
un
montant
TTC
de
250,00
€
par
intervention. Le
Maire
informe
également
l’assemblée
de
la
décision
de
virement
de
crédits
prise
en
application
de
la
délibération
n°
23-2022
du
12
avril
2022
et
de
l’article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Décision
de
virement
de
crédits
n°
2022-VC-0001 :
Opération
1026
—
Sécurisation
du
Château
du
Grand
Arnsboursg
:
- 5000
€
Opération
1005
-- Matériel,
outillage
et mobilier
:
+5000
€
Ces
décisions
demeureront
annexées
au
présent
procès-verbal
56-2022
Création
d’un
poste
d’agent
saisonnier
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’il
serait
opportun
de
recruter
un
agent
saisonnier
pour
la
période
estivale
en
raison
d’un
surcroît
d’activité
lié
entre
autres
à
l'entretien
des
espaces
verts
de
la commune.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
3
1°
(accroissement
temporaire
d’activité)
et 3 2°
(accroissement
saisonnier
d’activité),
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
laugmentation
de
la charge
de
travail
lors
de
la période
estivale, -13-
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
le
recrutement
direct
d’un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
période
de
2
mois
allant
du
1° juillet
au
31
août
2022
inclus.
Cet
agent
exercera
les
fonctions
d’agent
d’entretien
polyvalent
pour
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
soit
35/35%%,
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
1”
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
du
recrutement
de
l’agent
et
est
habilité
à ce
titre
à conclure
le
contrat
d'engagement.
La
présente
décision
concerne
également
le
renouvellement
éventuel
de
l’engagement
dans
les
limites
fixées
par
l’article
3
1°
et 2°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
si
les
besoins
du
service
le justifient.
51-2022
Soutien
de
la
motion
du
Centre
de
Gestion
de
Ia
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
pour
la
pérennisation
du
dispositif
de
formation
des
secrétaires
de
mairie
Le
maire
présente
au
conseil
municipal
la
motion
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Moselle
en
date
du
19
janvier
2022
détaillée
ci-dessous
:
«
Le
conseil
d’administration,
CONSIDERANT -
Le
rôle
central
du
métier
de
secrétaire
de
mairie
dans
le
maintien
d’une
continuité
de
service
public
dans
les
territoires,
=
Les
fortes
tensions
dans
le recrutement
des
secrétaires
de
mairie
au
niveau
national,
-
Le
besoin
de
pourvoir
Les
quelques
250
départs à
la retraite
dans
cet
emploi
à l’horizon
2028
sur
le
territoire
mosellan,
-
Les
actions
entreprises
depuis
2019
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Moselle
et
ses
partenaires
(CNFPT,
POLE
EMPLOI)
pour
organiser
des
formations
pratiques
au
métier
de
secrétaire
de
mairie
avec
l’appui
des
mairies
et de
leurs
agents
volontaires
CONSIDERANT -
La
mission
de
promotion
de
emploi
public
et de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
des
compétences
des
centres
de
gestion,
-
La
formation
professionnelle
comme
levier
incontournable
pour
faire
la promotion
de
ce
métier
et qualifier
un
vivier
à cet
emploi,
-
L'absence
actuelle
de
parcours
diplômant
adapté
aux
spécificités
de
ce
métier, -
{4-
-
Le
succès
du
dispositif
de
formation
existant
depuis
2019
en
Moselle
financé
par
Pôle
Emploi,
en partenariat
avec
le
CNFPT,
-
La
potentielle
remise
en
question
du
principe
de
formation
en
alternance,
pratique
et
théorique,
propre
au
dispositif existant
et gage
de
son
succès,
DEMANDE -
L'adaptation
des
politiques
publiques
de
l’emploi
aux
spécificités
des
collectivités
territoriales, -
Le
maintien
du
financement
par
Pôle
Emploi
de
la formation
des
secrétaires
de
mairie
en
sa
forme
existante,
associant
une
formation
pratique
sous
forme
de
tutorat
auprès
de
secrétaires
de
mairie
qualifiés
et une
formation
théorique,
-
La
sécurisation
sur
le
long
terme
de
ce
financement
et
sa
généralisation
à
d’autres
métiers
de
la fonction
publique
territoriale,
-
La
possibilité
de
proposer
plusieurs
sessions
de
formations
par
an
pour
le
métier
de
secrétaire
de
mairie
ou
d’agent
administratif
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
Approuve
la motion
du
conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la Moselle
en
date
du
19 janvier
2022
telle
qu’elle
lui
a été
présentée
-
Apporte
son
soutien
au
conseil
d'administration
du
centre
de
gestion
de
la Moselle
Points
divers
Le
Maire
informe
l’assemblée
des
points
divers
suivants
e
Information
sur
l’installation
de
2
nouveaux
défibrillateurs
dans
la
commune
à
la
mairie
et sur
la base
de
loisirs
Ramstein-Plage
e
Discussion
sur
les
tarifs
de
la
cantine
scolaire:
le
conseil
municipal
prend
connaissance
de
l’augmentation
prévue
des
tarifs
à
compter
de
la
rentrée
2022-2023.
Les
membres
du
conseil
valident
par
principe
cette
augmentation.
Ce
point
fera
l’objet
d’une
délibération
lors
du
prochain
conseil
municipal
e
Planning
des
permanences
des
déchets
verts
e
Le
conseil
municipal
est
également
informé
que
le
camion
Food
Truck
qui
stationnaïit
régulièrement
sur
la
digue
de
l’étang
de
pêche
a
décidé
d’arrêter
ses
tournées.
Il
est
proposé
de
chercher
un
nouveau
vendeur
Food
Truck.
e
Monsieur
Samuel
BRUCKER
informe
l’assemblée
d’un
prochain
RDV
avec
une
Société
qui
propose
des
panneau
Géocœur
en
complément
des
défibrillateurs
installés
dans
la
commune.
En
effet,
ce
panneau
connecté
se
déclenche
en
cas
d’arrêt
cardiaque
dans
la
commune
et
avertit
les
passant
qu’il
faut
transporter
Le
défibrillateur
sur
le
lieu
de
l'incident.
Le
conseil
municipal
sera
tenu
informé
de
la suite
réservée
à ce projet. -15-
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 21h30. ss
COMMUNE
DE
BAERENTHAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Tableau
de
présence
des
conseillers
municipaux
A
la
séance
ordinaire
du
28
juin
2022
Christian
CROPSAL
Catherine
KOSCHER
bp
eh
—
Samuel
BRUCKER
Serge
DEVIN
Martine
BLANALT
Ne
TK
Pierre
BRUNNER
Julie
CHARPENTIER
Yannick
FISCHER
Vincent
GUEHL
_#reddy
HOEHR
Aurélie
LEVAVASSEUR
Nicole
SCHUBEL
Cédric
WOLF
Martine
ZUGMEYER
CF |
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
S
£
ë
Ne
>
1
9°
Reçu
en préfecture le 05/07/2022
ANNEXE
ACA
URL
Affiché
le
1D
: 067-215700469-20220704-DCM442022-DE
Avenant
n°
1
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
COMMUNE
DE
(AERENTHAL
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS :
Le
Département
de
la Moselle,
représenté
par
M.
Patrick Weilten,
Président
du
Département,
agissant
en
vertu
d'une
décision
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
en
date
du
14
mars
2022
ci-après
désigné
par
«
le
Département
»,
d'une
part,
ET: AR
Commune
de
RAERENTHAL
représentée
par
son
Maire,
RAR
generee
partner
agissant
en
exécution
d'une
délibérätion
adoptée
le.28.
un.
de.
ckaprès
désignée
par
«
la
Commune
».
d'autre
part.
IL EST
PRÉALABLEMENT
EXPOSÉ
:
La
Direction
de
la
Lecture
Publique
et
des
Bibliothèques
(DLPB)
est
chargée
de
mettre
en
œuvre
la
compétence
départementale
obligatoire
relative
au
développement
de
la
lecture
publique
et des
bibliothèques
conformément
aux
axes
stratégiques
suivants
:
Axe
1
: Accompagner
l'évolution
des
services
sur
les
territoires,
Axe
2
: Animer
et
fédérer
le
réseau
départemental,
Axe
3
: Accompagner
les
communes
et
les
établissements
de
coopération
intercommunale
par
des
services
territorialisés
adaptés. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
ID
: 057-215700469-20220704-DCM442022-DE
Le
Département
a
choisi
de
mettre
en
œuvre
une
poltgoe-acéormpegmenren
technique
et
financier
en
prenant
en
compte
les
besoins
des
territoires
et
des
publics
par
des
services
de
proximité
organisés
à
partir
de
8
services
territorialisés
:
-
Service
Territorial
de
Metz-Orne,
-__
Service
Territorial
de
Thionville,
-__
Service
Territorial
de
Sarreguemines-Bitche,
-__
Service
Territorial
de
Forbach
- Saint-Avold,
-
Service
Territorial
de
Sarrebourg
- Château-Salins.
Afin
de
bénéficier
des
services
de
la
Direction
de
la
Lecture
Publique
et
des
Bibliothèques
:
La
(Les)
bibliothèque(s)
de
la
Commune
. de...
BR
EULENTHAL..
est
(sont)
ainsi
rattachée(s)
au
Service
territorial
de.
EA
f
DRE
as.
120
kde
Tout
changement
de
rattachement
à
un
territoire
pourra
faire
l'objet
d'un
avenant
à
la
présente
convention.
Les
engagements
du
Département
constituent
la
déclinaison
opérationnelle
des
trois
axes
stratégiques
figurant
dans
le
présent
préambule,
au
service
des
communes
engagées
avec
le
Département
dans
le
développement
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire
mosellan.
La
Commune
s'engage
quant
à
elle
à
assurer
un
service
de
lecture
publique
sur
son
territoire,
adapté
et
modulé
en
fonction
du
nombre
d'habitants
qui
y
résident
au
dernier
recensement
disponible
à
la
date
de
signature
de
la
présente
convention.
Soit pour la Commune
de :
R
ACLRENTAAL
Nombre
d'habitants
:
>
La
Commune
doit
ainsi
essayer
de
se
conformer
aux
minima
conseillés
pour
le
bon
fonctionnement
d'une
bibliothèque
municipale
ou
intercommunale
tels
qu'indiqués
ci-dessous,
récapitulés
dans
le
tableau
joint
et
repris
dans
le
corps
de
la
présente
convention
:
-
moyens
en
personnel
modulés
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
ou
du
périmètre
de
l'intercommunalité
;
-
surface
du
bâtiment
ou
du
local
dédié
à
la
bibliothèque
modulé
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
ou
du
périmètre
de
l'intercommunalité
;
-
budget
consacré
à
l'achat
de
ressources
documentaires
modulé
en
fonction
de
la
population
de
la
commune
ou
du
périmètre
de
l'intercommunalité.
La
Commune
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
respecter
les
8
engagements
suivants
:
-
gratuité
de
l'inscription
pour
les
moins
de
18
ans,
-
nombre
d'heures
d'ouverture
minimum,
soit 6
heures
par
semaine,
- _
budget
d'acquisition
minimum
d'1
euro
par
habitant.
A
défaut
de
respecter
ces
conditions,
la
présente
convention
ne
pourra
être
signée
et
les
services
proposés
par
le
Département
pour
te
développement
de
la
lecture
publique
sur
le
territoire
de
la
commune
seront
suspendus. Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
Je
05/07/2022
Affiché
le
ID:
057-215700469-20220704-DCM442022-DE
Article
1 :
L'article
14
de
la convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
est
complété
comme
suit :
Un
avenant
à
la
présente
convention
prorogera
sa
durée
de
validité
et pourra
être
signé
jusqu’au
31
décembre
2022.
Article 2
:
L'article
15
de
la convention
de
partenariat
pour
le développement
de
la
lecture
publique
est
complété
comme
suit
:
Après
signature
et
notification
de
l'avenant
visé
à
l'article
précédent,
la
durée
de
validité
de
la
convention
est
prorogée
au
31
décembre
2023.
Article
3 :
Les
autres
dispositions
de
la
convention
de
partenariat
pour
le
développement
de
la
lecture
publique
demeurent
inchangées.
Fait à METZ, ke
30
jun
s27..
en
deux
exemplaires
originaux
Le Présidenÿüu
Département Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
ID
: 057-215700469-20220704-DCM442022-DE ANNEXE
NCA
HEUS
197
NS
(2
si!
©
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
1D
: 057-215700469-20220628-DCM452022-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
BAERENTHAL
ET LE COMITE
DE
MOSELLE
DE
LA
LIGUE
NATIONALE
CONTRE
LE
CANCER
LABELLISATION
« ESPACE
SANS
TABAC
»
DU
TROTTOIR
DE
L'ECOLE,
DES
AIRES
DE
JEUX
ET
DE
LA
PARTIE
SABLEE
DE
LA
PLAGE
ENTRE La
commune
de
BAERENTHAL
représentée
par
Monsieur
Serge
WEIL,
Maire,
ci-après
«
La
Commune
»
ET Le
comité
de
Moselle
de
la
Ligue
Nationale
contre
le
cancer,
dont
le siège
social
est
sis
65,
rue
du
XXème
Corps
Américain
57000
METZ
représenté
par
Monsieur
Francis
FLAMAIN,
agissant
en
qualité
de
Président,
ci-après
« Le
Comité
»
La
Ligue
contre
le
cancer
et
les
participants
étant
ci-après
dénommés
individuellement
«le
partenaire»
et
collectivement
«les
partenaires»
ou
«les
parties
»,
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Préambule La
Ligue
est
Une
association
régie
par
la
loi
de
19017,
reconnue
d'utilité
publique,
reposant
sur
la
générosité
du
public
et
sur
l'engagement
de
ses
militants.
La
Ligue
a
pour
vocation,
notamment,
d'informer
la
population
sur
les
risques
liés
au
cancer,
de
financer
la
recherche
dans
ce
domaine
et
d'apporter
toute
forme
de
soutien
aux
malades
atteints
de
cancer
et
à
leurs
proches.
Elle
fédère
103
Comités
départementaux
dont
la
mission
s'articule
autour
de
4
axes
:
-
les
actions
pour
les
malades
et
leurs
proches,
-__
la
prévention,
l'information
et
le
dépistage,
la
recherche,
:
la
sensibilisation
de
la
société.
Convention
de partenariat
Paraphes
2,
Page
1sur5
5 nJ Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
Le
05/07/2022
Affiché
le
ID
: 057-215700469-20220628-DCM452022-DE
Ces
4
axes
permettent
de
prendre
en
compte
l'intégralité
des
besoins
de
la
lutte
contre
le
cancer
et
leur
association
est
la
garantie
d'une
réelle
efficacité
dans
cette
lutte. La
commune
de
BAERENTHAL
participe
activement
à
toutes
les
mesures
mises
en
place
sur
le
plan
local
ou
régional
visant
à
protéger
les
populations
et
soutient
pleinement
les
actions
menées
par
la
Ligue
contre
le
cancer.
Contexte Première
cause
évitable
de
mortalité
en
France,
le
tabagisme
est
responsable
de
plus
de
78
000
morts
par
an
dont
47
000
par
cancer.
Le
nombre
de
morts
liés
au
tabac
s'accroît
et
pèse
de
plus
en
plus
lourd
sur
notre
système
de
protection
sociale.
Et
pourtant
les
fumeurs
en
France
souhaitent
à
:
-_
80%
arrêter
de
fumer.
-
88
%
regrettent
leur
dépendance,
-__
63
%
estiment
que
le
gouvernement
devrait
faire
davantage
pour
aider
les
fumeurs
à
arrêter.
Interdiction
de
fumer
dans
les
espaces
extérieurs
Le
décret!
instaurant
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux
est
paru
le
80
juin
2015
au
Journal
Officiel
et
s'applique
depuis
le
1e
juillet
2015.
Annoncé
dans
le
cadre
du
Plan
national
de
réduction
du
tabagisme,
il
a
pour
objectif
de
protéger
les
jeunes
de
l'entrée
dans
ie
tabagisme.
La
Ligue
encourage
et
accompagne
la
création
d'espaces
extérieurs
sans
tabac
en
décernant
un
label
aux
villes
qui
s'engagent
dans
cette
voie,
Lancé
par
la
Ligue
contre
le
cancer
en
2012,
le
label
«
Espace
sans
tabac
» a
pour
vocation
de
proposer,
en
partenariat
avec
les
collectivités
territoriales,
la
mise
en
place
d'espaces
publics
extérieurs
sans
tabac.
À
ce
jour,
les
Comités
de
la
Ligue
contre
le
cancer
ont
labélisé
227
espaces
sans
tabac
dans
31
villes
et
parmi
ces
espaces
21
plages
sans
tabac,
Forte
de
cette
expérience,
la
Ligue
contre
le
cancer
peut
accompagner
et
faciliter
la
déclinaison
du
décret
dans
votre
ville,
mais
aussi
déployer
le
label
« Espace
sans
tabac
»
dans
d'autres
lieux
que
les
aires
de
jeux
et
en
organiser
des
actions
de
prévention
du
tabagisme.
l'adhésion
des
Français
à
ce
déploiement
est
démontrée
dans
un
sondage
IPSOS
réalisé
pour
l'Alliance
contre
le
fabac
en
2014
: 84
%
des
personnes
interrogées
soutiennent
l'interdiction
de
fumer
dans
les
parcs
et
jardins
publics
dédiés
aux
enfants. Décret
du
n°
2015-768
du
29 juin
2015
modifiant
l’article
R 3511-1
du
Code
de
la santé
publique
Convention
de partenariat
Paraphef
Page
2 sur5
SW Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
1D
: 057-215700469-20220628-DCM452022-DE
s
L'interdiction
de
fumer
dans
certains
lieux
dénormalise
le
tabac
La
dénormalisation
est
un
concept
qui
vise
à
changer
les
attitudes
face
à
ce
qui
est
considéré
généralement
comme
un
comportement
normal
et
acceptable.
L'objectif
de
la
dénormalisation
est
de
faire
du
tabagisme
un
acte
anormal
et
inacceptable,
Cette
action
s'insère
donc
dans
ia
volonté
de
désintoxiquer
la société
française
du
tabac.
L'interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics
contribue
à
la
dénormalisation
du
tabagisme
dans
la
société.
Plus
un
produit
disparait
de
notre
environnement,
moins
il
est
consommé. e
L'interdiction
de
fumer
dans
certains
lieux
vise
à :
+
encourager
l'arrêt
du
tabac
;
°__
éliminer
l'exposition
au
tabagisme
passif,
notamment
des
enfants
:
+
promouvoir
l'exemplarité
et
la
mise
en
place
d'espaces
publics
conviviaux
et
sains
:
°
préserver
l'environnement
(plages,
parcs,
squares…..)
des
mégots
de
cigarettes
et
des
incendies
;
Inscrire
ces
lieux,
comme
les
de
jeux,
dans
des
espaces
de
dénormalisation
prévient
l'entrée
en
tabagie
des
jeunes,
cible
majeure
des
industriels
du
tabac.
+ _
Pourrépondre
favorablement
aux
souhaits
des
usagers
Les
Français
sont
favorables
à
la
protection
de
la
fumée
de
tabac
dans
les
lieux
fréquentés
par
des
mineurs,
ils sont
notamment
83%
à
se
montrer
favorables
quant
à
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
de
jeux.
Comple
tenu
de
ce
contexte,
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
convenir
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
labellisatlon
«
Espace
sans
tabac
»
du
trottoir
devant
l'école,
des
aires
de
jeux
et
de
la
partie
sablée
de
la
plage,
objet
de
la
présente
convention.
Convention
de partenariat
Paraphes
Page
3surs
|
3
| Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
ID
: 057-215700469-20220628-DCM452022-DE
Article
1
: Engagements
4.
La
Commune
La
Commune
s'engage
à :
-__
faire
respecter
l'interdiction
de
consommation
de
tabac
sur
le
trottoir
devant
l'école
et
sur
la
partie
sablée
de
la
plage
conformément
à
l'arrêté
municipal
n°
11/2022
du
30
juin
2022,
mais
aussi
dans
ses
aires
de
jeux
conformément
au
décret
n°
2015-768
du
29
jüin
2015
;
-
faire
figurer
dans
la
communication
de
cetie
action
la
mention
"Avec
le
soutien
de
la
Ligue
contre
le
cancer"
accompagnée
du
logo
du
Comité
de
Moselle
de
la
Ligue
contre
le
cancer ;
-
faire
figurer
dans
la
signalisation
la
mention
“Avec
le
soutien
de
La
Ligue
contre
le
cancer"
accompagnée
du
logo
du
Comité
de
Moselle
de
la
Ligue
contre
ie
cancer.
2.
Le
Comité
Le
Comité
s'engage
à
:
-
Offrir
les
panneaux
de
cette
labellisation
permettant
de
signaler
l'entrée
dans
l'Espace
sans
tabac
»,
à
savoir
exemplaires
en
format
que
la
Commune
se
chargera
d'installer,
-
constituer
Un
Comité
avec
la
Mairie
pour
le
suivi
du
label
«Espace
sans
tabac
»:;
-
signaler
à
La
Ligue
le
non-respect
de
l'interdiction
dans
les
espaces
sans
tabac
et
les
aires
de
jeux.
De
plus,
la
Ligue
nationale
contre
le
cancer
s'engage
à :
-__
faire
figurer
le
nom
de
la
Commune
dans
un
répertoire
recensant
les
villes
et
les
espaces
sans
tabac
;
-__
dssuref
Une
communication
autour
du
label
« Espace
sans
tabac
».
Arlicle
2
: Modalités
de
communications
sur
le
partenariat
Chacun
des
partenaires
s'engage,
dans
le
cadre
du
partenariat,
à
respecter
les
principes
éthiques
de
l'autre
partenaire,
I s'engage
également
à
ce
qu'aucune
communication
portant
sur
les
contenus
du
présent
partenariat
ne
soif
faite
sans
l'accord
des
autres
parties.
Tout
document
ou
support
créé
par
l'un
des
partenaires,
contenant
une
marque,
un
logo
et/ou
Un
signe
distinciif
de
l'un
des
autres
partenaires,
sera
soumis
à
Un
accord
préalable
et écrit
de
ce
dernier,
Les
partenaires
s'engagent
à
n'utiliser
ces
marques,
logos
et/ou
signe
distinctif
que
dans
le seul
cadre
de
la
réalisation
de
supports
fés
à
ce
partenariat
et
pour
la
durée
de
la
présente
Convention.
Convention
de
partenariat
Paraphes
Page
4 sur 5
$
&/ Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
te
05/07/2022
Affiché
le
ID
: 057-25700469-20220628-DCM452022-DE
Atlicle
3
: Droits
de
propriété
intellectuelle
La
présente
Convention
n'a
ni
pour
objet
ni
pour
effet
de
conférer
un
droit
quelconque
à
l'une
des
parties
sur
les
droits
de
propriété
intellectuelle
(et,
en
particulier,
les
marques)
des
autres
parties.
Toute
utilisation
de
la
marque
de
l'un
des
partenaires
où
toute
publicité
de
quelque
nature
que
ce
soit
est
interdite,
en
dehors
de
la
présente
convention.
Les
parties
resteront
propriétaires
des
droits
de
propriété
intellectuelle
attachés
à
leurs
marques.
Article
4 : La
durée
La
présente
Convention
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature.
Elle
est
conclue
pour
Une
durée
de
deux
ans
et
renouvelable
annuellement
par
tacite
reconduction,
Elle
peut
être
résiiée
à
échéance
moyennant
un
préavis
de
3
mois.
Article
5 : Résiliation
pour
le
non-respect
des
engagements
En
cas
de
non
respect
par
l'une
des
parties,
d'un
des
engagements
prévus
par
la
présente
Convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée,
à
l'expiration
d'un
délai
de
quinze
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
adressée
à
la
partie
défaillante.
Ce
courrier
devra
motiver
les
raisons
de
la
résiliation.
Article
&
: Atfribution
de
juridiction
La
Convention
est
soumise
à
la
loi
française,
En
cas
de
différend
né
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
Convention,
les
Parties
s'engagent
à
rechercher
un
accord
amiable.
A
défaut
d'accord
amiable,
le
litige
né
de
l'interprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
Convention
est
soumis
aux
juridictions
françaises.
Fait
à
Baerenthal,
ie 30 juin
2022
En
trois
exemplaires
originaux
Pour
la
Commune
de
B
à
Pour
le
Comité
de
Moselle
Monsieur
Francis
FLAMAIN,
Président.
Monsieur
Serg
Maire.
i
Convention
de
partenariat
Paraphes
|}
Page
5 sur
5
5
w À CUT
EEE étoz-iniss … DUMG 10) BIAUËEOS
WO13 "5 Ce SIVANLEÉES
ID
: 057-215700469-20220628-DCM462027-DE
Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
AAA
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ANNEXE
Na
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‘nes Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
te 05/07/2022
Affiché
le
DCM462022-DE
215700469-20220628-
ID
: 057.
1VHLN3Y3V8-2Q 3HLINIH3d
NYVNASOW 1S3 SHIOLIHHAL
319VLO4… nv3
LCOC VW3NNNV 1NOddavu Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le:05/07/2022
‘Affiché le ID
:057-215700469-20220628-DCM462022-DE
, Ed Tate © (cb) le O > Envayé.en
préfecture
le
04/07/2022
Reçuen
préfecture
le
05/07/2022
Afti
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le 7-215700468-20220628-DCM462022-DE
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en
préfecture
le
04/07/2022
2.05
Recçu'en
préfectüre:le.05/67/2022
1
Citation Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
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le
ID
: 057-215700469-20220628-DCM462022-DE DSH19/O esetauÂs XMeABIL sigelodnespxnessoy oUlolUIiEd sooueul] ES lue °° SoJiu)
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en
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Recu:en
préfecture
le 05/07/2022
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le
04/07/2022
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le 05/07/2022
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en
préfecture
le. 04/07/2022
Reçu'en
préfecture
le 05/07/2022
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le
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en
préfecture
le 64/07/2022
Reçu
en:préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
+ 10 : 057-215700469:20220628-DCM462022-DE
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05/-215700469-20220628-DCM462022-DE
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu'en
préfecture
le 05/07/2022
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D:
057-215700459-20220628-DCM462022-DE
Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
A
Reçu
en
préfecture
le 05/07/2022
‘Affiché
le
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préfecture.le
04/07/2022
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préfecture
le
05/07/2022
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ID:*057-215/00469-20220628-DCM462022-DE Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture:le
05/07/2022
‘Affiché.le
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en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
ID
: 057-215700469-20220628-DCM462022-DE
SYNDICAT
DES
EAUX
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
ALSACE-MOSELLE
Espace
Européen
de
l'Entreprise
- 1 rue
de
Rome
BP
10020
— SCHILTIGHEIM
67013
STRASBOURG
CEDEX
Tét:
03
88
19 29
19
— Fax :
03
88
81
18
91
COMPTE-RENDU
DE
RÉUNION
COMMISSION
LOCALE
EAU
POTABLE
PÉRIMÈTRE
DE
BAËRENTHAL
LE
17
SEPTEMBRE
2021
À
14H00
Mairie
de
BAERENTHAL
Participants
à
la
réunion
:
Président
de
CL
eau
potable
de
Bagrenthal
: M.
Christian
CROPSAL
Commune
de
Baerenthal
: M.
Serge
WEIL
(Maire),
M.
BRUCKER
Samuel
(Adjoint),
M,
Vincent
GUEHL
{Conseiller
Municipal),
M.
Serge
DEVIN
(Adjoint)
et
M.
FISCHER
Yannick
(Conseiller
Municipal).
Représentants
du
SDEA
:
M,
Marc
THIERIOT,
Directeur
du
Territoire
Est
Mosellan
st
M.
Henri
BUB,
Technicien
ETR
Gestionnaire
de
territoire
:Mme
Simone
GOULON
Ordre
du
jour
:
1.
Adoption
du
compte-rendu
de
la commission
locale
du
17
mai
2021
2.
Etat
d'avancement
du
programme
de
travaux
2021
et des
dépenses
3.
Validation
du
programme
d'investissement
2022
et
planification
pluriannuelle
des
investissements
sur
5
ans
4.
Orientations
budgétaires
et définition
de
la redevance
eau
potable
2022
5.
Points
locaux
6.
Divers
Monsieur
Christian
CROPSAL
ouvre
la
séance
et
souhaite
la
bienvenue
aux
invités,
ainsi
qu'aux
représentants
du
SDEA.
Les
différents
points
Inscrits
à l'ordre du
Jour
sont
présentés
et débaitus.
4}
Adoption
du
compte-rendu
de
la
commission
locale
du
17
mai
2021
M.
Marc
THIERIOT
fait
un
résumé
rapide
des
points
évoqués
lors
de
la
séance
de
printernps
2021,
lesquels
sont
retranscrits
dans
le
compte
rendu.
Ce
dernier,
ne
soulevant
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
de
la
commission.
2)
Etat
d'avancement
du
programme
de
travaux
2021
et des
dépenses
M.
Henri
BUB
commente
le
programme
d'investissement
2021,
en
faisant
le
point
sur
l'avancement
de
chaque
opération.
Les
travaux
conduits
consistent
à
la
mise
en
place
d'une
échelle
et
garde-corps
permettant
la
sécurisation
lors
de
la
descente
dans
le
réservoir
pour
un
montant
de
2.788€
HT,
au
remplacement
de
l'échelle
à
la
chambre
à vannes
pour
2.316,83€
et
une
dépense
de
3.143,84€
pour
l'acquisition
d'une
pompe
de
réserve.
On
observe
un
encours
de
11.610€
lié
aux
remplacements
de
branchements
et
vannes
alnsi
que
le
démarrage
de
la
campagne
de
remplacement
compteurs
(29
compteurs)
pour
un
montant
de
10.950€. Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
Affiché
le
1D
: 057-215700469-20220628-DCM482022-DE AD
NEKC
Nn
U
da
| ti
Envoyé
en préfecture le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
RÉPUBLIQUE
AMfiché le
FRANÇAISE
ID
: 057-215700468-20220704-DCM492022-DE
COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
DECISION
N°
2022-DEC-0005
établie
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
prise
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ATTRIBUTION
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DU
RESEAU
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
Nous,
Maire
de
la Conunune
de
Baerenthal,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
m’autorisant,
pendant
toute
la durée
de
mon
mandat
de
Maire,
à « prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l’exécution
et le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
90,000,00
€
»,
-
Considérant
qu’il
convient
d’attribuer
le contrat
de
maintenance
du
réseau
d'éclairage
public,
-
Vu
le résultat
de
la consultation
des
entreprises,
DECIDONS
=
D’atiribuer
le
contrat
de
maintenance
du
réseau.
d’éclairage
public
à
l’entreprise
PAUTLER
Sarl
de
MERTZWILLER
(67) pour
un
montant
prévisionnel
de
30.985,57
€ HT
sur
5 ans.
Baerenthal,
le 2 juin 2022.
Le
Maire,
Maire rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTRAL
Téléphone
: 08
87
06
62
30
Télécople
: 03 87
06
62
81
_ E-mail
: mairie@baerenthal.eu Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Regçu
en
préfecture
le
05/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché
le
FRANÇAISE
ID
: 057-215700469-20220704-DCM492022-DE
COMMUNE
DE
BAERENTHAL
À
DÉPARTEMENT
7
DE
LA
MOSELLE
DECISION
N°
2022-DEC-0006
établie
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
prise
en
application
des
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ATTRIBUTION
DU
CONTRAT
DE
MAINTENANCE
DES
DEFIBRILLATEURS
Nous,
Maire
de
la Conunune
de
Baerenthal,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
m’autorisant,
pendant
toute
la durée
de
mon
mandat
de
Maire,
à
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
90.000,00
€
»,
-
Considérant
qu’il
convient
d’attribuer
le contrat
de
maintenance
des
défibrillateurs,
-
Vu
le résultat
de
la consultation
des
entreprises,
DECIDONS
-
D'attribuer
le
contrat
de
maintenance
des
défibrillateurs
à
la
Société
CARDIA
PULSE
de
REISCHTETT
(67) pour
un
montant
annuel
de
99,00
€ HT
par
défibrillateur.
Baerenthal,
le 2 juin
2022.
Mairie true
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
Téléphone
: 03
87
06
62
30
Télécopie
: 08
87
06
62
31
E-mail
: mairie@baerenthal.eu Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Recu
en
préfecture
le
05/07/2022
RÉPUBLIQUE
Affiché le
FRANÇAISE
ID : 057-215700469-20220704-DCM492022-DE
COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
DECISION
N°
2022-DEC-0007
établie
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
prise
en
application
des
articles
2122-22
et 12122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ATTRIBUTION
DU
CONTRAT
D'ENTRETIEN
ANNUEL
DES
CHAUDIERES
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Baerenthal,
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
m’autorisant,
pendant
toute
la
durée
de
mon
mandat
de
Maire,
à
« prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
90.000,00
€
»,
-
Considérant
qu’il
convient
d’attribuer
le
contrat
annuel
d’entretien
des
chaudières,
DECIDONS
-_
D'attribuer
le
contrat
de
d'entretien
annuel
des
chaudières
à
la
Société
Ramonage
BOISSIER
de
NIEDERBRONN
LES
BAINS
(67)
pour
un
montant
annuel
de
1011,60
€
TTC.
Baerenthal,
Le 2 juin 2022.
Le
Maire,
Mairie 1 rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAËRENTRHAL
Téléphone
: 08
87
06
62
40
Télécopie
:
08
87
06
62
81
. E-mail
: mairie
@baerenthal.eu Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
Reçu
en préfecture le 05/07/2022
Affiché
le
ID
: 057-215700469-20220704-DCM492022-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
DECISION
N°
2022-DEC-0008
établie
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
prise
en
application
des
articles
L2122-29
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
CONVENTION
D'ENTRETIEN
DES
ESPACES
VERTS
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Baerenthal,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
m’autorisant,
pendant
toute
la durée
de
mon
mandat
de
Maire,
à
« prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la limite
de
90.000,00
€
»,
-
Considérant
qu’il
convient
de faire procéder
à l’entretien
des
espaces
verts
de
la Commune,
DECIDONS
-
De
conventionner
avec
l'Association
Les
Restos
du
Cœurs
de
Moselle
Est
pour
un
montant
TTC
de
250
€ par
intervention
pour
l’entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune.
‘
Baerenthal,
le 27 juin 2022.
Mairie + rue
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
Téléphone
: 08
87
06
62
80
Télécopie
: 03
87
06
62
31
. E-mail
: mairie@baerenthal.eu Envoyé
en
préfecture
le
04/07/2022
à
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2022
RÉPUBLIQUE
Afiché 1e
FRAN
Ç
AISE
.
ID
: 057-245700469-20220704-DCM492022-DE
COMMUNE
DE
BAERENTHAL DÉPARTEMENT DE
LA
MOSELLE
DECISION
DE
VIREMENT
DE
CREDIT
N°
2022-VC-0001
établie
conformément
à la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
portant
application
de
la
fongibilité
des
crédits
dans
Le
cadre
de
la
nomenclature
comptable
M57
(article
L5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
Nous,
Maire
de
la Commune
de
Baerenthal,
-
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
avril
2022
m'autorisant
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
-
Considérant
qu’il
convient
de procéder
à un virement
de crédits
entre les
chapitres-opérations
suivants,
DECIDONS
-
De
virer Les
crédits
comme
indiqué
ci-dessous
:
Dépenses
d'investissement
Opération
Article
Libellé
Crédits
1026
2138
Sécurisation
Château
du
Grand
Arnshourg
-5000,00
1005
2188
Matériel,
outillage
et mobiliers
5000,00
[TOTAL
|
0,00
Baerenthal,
le
17 juin
2022.
Mairie true
Printemps
d'Alsace
57230
BAERENTHAL
Téléphone
: 08
87
06
62
30
Télécopie
: 03
87
06
62
31
. E-mail:
mairie@baerenthal.eu