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Compte-Rendu - 2015 02 CR Document publié le Jeudi 8 janvier 2015 par la commune de Muraz. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 02 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

Présents : Nadine PERINET, Yves JACQUEMOUD, Gianni GUERINI, Marie-Ange DUPONT, Jean- Pierre DURET, Yannick JANIN, Jean-François LARUAZ, Marie-Édith LOCHER, Denis MEYNET, Valérie TRUCHET, Étienne TOULLEC, Christian ZANOLLA

Excusées : Marie-Noëlle BOVAGNE (procuration à M-A DUPONT) Procuration : 1 Ghislaine GUERIN

Sylvie VIRET

Secrétaire de séance : Jean-François LARUAZ Absent : 0 Public : 0

À l’ouverture de la séance, Monsieur Bruno BOYMOND présente l’Office national des forêts (ONF), Établissement Public à Caractère Industriel et Commercial (ÉPIC) chargé de la gestion des forêts publiques relevant du régime forestier. Il est placé sous la tutelle du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt et du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Il informe des actions proposées aux collectivités territoriales pour lesquelles la commune reste décisionnaire sur les conseils de gestion que l’ONF lui apporte.

Une visite de la forêt en présence de notre agent ONF est envisagée au printemps prochain pour comprendre et apprécier davantage les travaux à réaliser.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

1. Approbation du compte rendu précédent

Madame le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte-rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.

 Le Conseil Municipal,

en l’absence de remarques et à l’unanimité,

o Approuve le procès-verbal de la séance du 08 janvier 2015.

Département de la

Haute-Savoie

Commune de LA MURAZ

74560

Le Conseil Municipal de la Commune de

LA MURAZ régulièrement convoqué le 30 janvier 2015,

s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de

Nadine PERINET le :

Jeudi 05 février 2015 à 20h00

en Mairie, salle consulaire.

Nombre de Conseillers :

en exercice : 15

présents : 12

votants : 132. Ouverture de crédits

Madame le Maire informe l’assemblée que des factures d’investissement vont être à régler avant le vote du budget primitif de l’année 2015.

Pour ce faire, elle propose de voter les ouvertures de crédits suivantes qui seront reprises dans le prochain budget :

Chapitre-

article Chapitre Article Montant

21 571 Immobilisations corporelles Matériel roulant 5 950,00 € 21 12 Immobilisations corporelles Terrain de voirie 2 170,80 €

 Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Approuve cette proposition,

o Vote ces ouvertures de crédits qui seront reprises au budget principal de 2015.

3. Recouvrement de créances

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le Presbytère, situé au 1er étage du bâtiment de la Mairie est occupé par l’Association Saint Antoine.

Aussi y-a-t-il lieu de recouvrer une somme due au titre des consommations de gaz et d’électricité par l’occupant qui, forfaitairement s’élèvent 2 485,45 €.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité,

o Autorise Madame le Maire à émettre un titre de 2 485,45 € au nom de cette association.

4. Office National des Forêts : programme d’actions 2015

En application de l’article R 143.10 du Code Forestier, l’Office National des Forêts propose chaque année le programme d’actions qu’il préconise pour la gestion durable du patrimoine forestier communal. Ce programme est conforme au document d’aménagement de la forêt, aux engagements de l’ONF liés à la norme ISO 14001 et à notre engagement PEFC.

Des travaux sylvicoles éligibles à une subvention du Conseil Régional, des travaux de maintenance (entretien), d’accueil du public (signalétique) et des travaux touristiques sont proposés. Aucune coupe n’est envisagée cette année.

L’examen approfondi montre que certaines de ces préconisations ne présentent aucun caractère d’urgence.

L’assemblée souhaite pérenniser le patrimoine communal et retient :

o Travaux sylvicoles « subventionnables »

Intervention en futaie irrégulière combinant relevé de couvert, 4 742.86 € HT dégagement de semis, nettoiement,

dépressage et intervention sur les perches,

avec finition spéciale (2 HA),

Localisation : parcelles 2 et 5

o Travaux de maintenance

Entretien du périmètre : traitement manuel (1.8 km) 3 450.00 € HT Localisation : parcelle 4

Total : 8 192.86 € HT Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Décide de faire effectuer les travaux ci-dessus détaillés

o Souhaite solliciter l’aide du Conseil Régional pour les travaux « subventionnables »

o Charge Madame le Maire de transmettre la décision à l’ONF.

La possibilité de la réfection ou du remplacement des panneaux touristiques sera étudiée par les services techniques municipaux.

5. Dépenses Fêtes et Cérémonies

Vu l’article D. 161-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la caducité de la délibération 2012 05 01 du fait du renouvellement du Conseil Municipal en 2014,

Sur la demande de Madame la Trésorière de Reignier,

Une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire doit être reprise par l’actuelle assemblée.

Madame le Maire propose de prendre en charge sur cet article les dépenses suivantes : o d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les récompenses de concours (maisons fleuries, dessin...), diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

o les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, réceptions officielles, colis de Noël,

o les factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à de telles prestations ou contrats,

o les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles,

o les frais de restauration, de séjours et transports des représentants communaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs.

 Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité

o Décide de prendre en charge :

 d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, les récompenses de concours (maisons fleuries, dessin...), diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

 les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, réceptions officielles, colis de Noël,

 les factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à de telles prestations ou contrats,

 les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles,

 les frais de restauration, de séjours et transports des représentants communaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs.

6. Demande de subvention du foyer de ski de fond

Madame le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention de 300.00 € reçue du Foyer du ski de fond du Salève et rappelle l’intérêt général que représente cette activité nouvellement relancée sur le secteur à laquelle l’assemblée renouvelle tout son soutien. Le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, et à l’unanimité

o Vote cette subvention de 300.00 €,

o Autorise Madame le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget 2015.

7. Décision prise par délégation

CNFPT :

Convention cadre de participation financière pour formation hors cotisations telles que : - Les actions collectives organisées à la demande d’une collectivité (actions intra ou union de collectivités)

- Participation individuelles sur des formations payantes ouvertes à toutes les collectivités.

Déclarations d’intention d’aliéner :

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas exercé son droit de préemption urbain sur l’aliénation énoncée ci-dessous :

- parcelles E 1246 et 1371 situées aux lieudits « Sur la Biollitte».

8. Commissions communales

Commission Urbanisme le 14 janvier

Dossiers en cours.

Commission finances

Convocation pour le jeudi 19 février à 18h00 : préparation du budget

9. Questions diverses

Construction du groupe scolaire

Suite à la présentation de la société mixte Teractem lors de la dernière séance, le débat reprend autour de la table. Madame le Maire précise les deux propositions possibles d’accompagnement de notre collectivité par cette société :

- soit en passant un contrat de mandat, 2 % du coût des travaux, avec FCTVA récupérable sur 2 ans. Teractem assure une prestation logistique, la commune assure les risques de l’opération financière. - soit par la conclusion d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), 5 % du coût des travaux, avec FCTVA récupérable au fur et à mesure du remboursement des loyers. Teractem assure une prestation logistique, les risques de l’opération financière, lève l’emprunt et passe les marchés privés pour le coup. C’est un bail par lequel Teractem est l’investisseur, la commune sera propriétaire au terme du paiement des loyers. La Commune n’a pas ou peu de frais à engager avant la livraison des locaux. La commission « Construction du groupe scolaire » se réunira prochainement pour approfondir ces possibilités.

Un retour de collectivités bénéficiaires de ces prestations serait aussi bienvenu.

Sondage Temps d’Activités Périscolaires

Madame le Maire informe l’assemblée du résultat du sondage relatif aux futurs horaires de TAP pour la rentrée 2015 effectué auprès des familles des parents d’élèves.

Seulement 58 familles sur 75 ont retourné leur questionnaire. 16 réponses ne sont pas clairement exploitables car elles indiquent non pas une mais plusieurs hypothèses choisies. Pour les familles qui se sont correctement prononcées, elles ont ainsi exprimé leur choix : - 18 pour 2 créneaux hebdomadaires de 1h30

- 12 pour 4 créneaux de 0h45 (organisation actuelle)

- 12 pour 1 après midi complet.Ces informations ont été transmises à Madame la Directrice de l’école en amont du prochain Conseil d’École.

Association des Parents d’Élèves

Madame la Présidente de cette association a adressé un courrier en mairie relatif à l’organisation des services de cantine et de garderie.

La commission « Affaires Scolaires » va se réunir pour étudier les suites qui pourront lui être apportées.

Rencontre de Monsieur le Préfet et de Madame la Sous-Préfète avec les élus de la Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS)

Cette rencontre a eu lieu le 28 janvier 2015. Les principaux points suivants ont été abordés : - Géothermie : Monsieur le Préfet a exprimé son ouverture à ce mode d’énergie renouvelable mais reste prudent quant au projet concerné par l’enquête publique (Géoforon). Il a pris en considération les avis défavorables émis par la plupart des collectivités du bassin, avis qu’il appuiera le cas échéant.

- Gens du voyage : Monsieur le Préfet informe qu’il n’interviendra plus pour des mesures d’expulsion sur le territoire de collectivités non en conformité avec leur obligation de réalisation d’aires d’accueil (telle la Communauté de Communes Arve et Salève). Compte tenu des enjeux financiers, l’assemblée s’interroge tout de même sur l’utilité de ces obligations de nouvelles aires d’accueil à mettre en place alors que les aires voisines de Viry et d’Annemasse sont sous utilisées.

- Fonds Genevois : Monsieur le Préfet confirme la légitimité de cette rétrocession et sa nécessité. Il exprime sa confiance en sa pérennité.

- Commune nouvelle :

Ce statut de commune nouvelle a été créé par l'article 21 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et est destiné à favoriser le regroupement de communes.

Il permet le regroupement soit de communes contiguës, soit de communes d'un même Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) déjà existant qui souhaiteraient se transformer en commune nouvelle.

Madame le Maire lance le débat au sein de l’assemblée et lui demande son sentiment quant à l’éventuel rattachement de La Muraz avec une seule autre commune (Arbusigny ou Monnetier- Mornex-Essert-Salève sembleraient indiquées dans cette hypothèse) ou avec l’ensemble des autres communes de la CCAS.

Après discussion, les élus se prononcent plus favorables à un regroupement à l’échelle de la CCAS : échelle plus cohérente, tournée vers le bassin de vie orientant naturellement les muraziens vers Reignier puis Annemasse.

Un éventuel rattachement ultérieur de notre Communauté de Communes avec une autre paraît par contre moins évident sachant que les Communautés de Communes des 4 Rivières et de la Vallée Verte fusionneraient ensemble, que sa fusion avec la Communauté de Communes du Pays Rochois est moins pressentie par les services préfectoraux (alors que nous appartenons maintenant au canton de La Roche sur Foron), et qu’enfin la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles semble quant à elle plutôt se tourner vers le bassin annécien. La Haute-Savoie comptant 800 000 habitants pour 254 communes est un département dont la moyenne d’habitants par communes est 3 fois plus élevée que sur le plan national. Il n’est théoriquement pas des plus prioritaires en termes de fusion. Néanmoins les incitations financières (dotation globale de fonctionnement) sont non négligeables, tel semblent l’avoir bien saisi certaines communes très en avance sur leur fusion.

La pérennité du conseil Départemental et de la CCAS semble pour l’heure assurée, pour le moins pour quelques années. Sur la proposition de Madame le Maire, en partenariat avec les Mairies d’Arbusigny et de Monnetier-Mornex-Essert-Salève, la population sera invitée à un débat animé par des représentants de l’Association des Maires de Haute-Savoie le jeudi 16 avril 2015 à la salle polyvalente.Voirie départementale

Le Conseil Général devrait intervenir sur plusieurs points de commune en courant d’année : - RD 48 : réfection complète de 400 m de chaussée sur la Route du Mont Salève - RD 215 : reprise de 2 km de revêtement sur la Route du Mont Salève

- Croisement RD 48 et RD 215 : intervention au printemps

Séance levée à 22h40

Affiché le : 12 février 2015

Le secrétaire de séance : Le Maire :

Jean-François LARUAZ Nadine PERINET

BOVAGNE

Marie-Noëlle :

Excusée

DUPONT

Marie-Ange :

DURET Jean-Pierre : GUERIN Ghislaine :

Excusée

GUERINI Gianni : JANIN Yannick : JACQUEMOUD Yves : LARUAZ Jean- François :

LOCHER

Marie-Édith :

MEYNET Denis : PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :

TRUCHET Valérie : VIRET Sylvie :

Excusée

ZANOLLA Christian :