Procès Verbal - PV CM 06 11 24

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Procès Verbal - PV CM 06 11 24 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 11 24)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, pe

J DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

sur-Siagne

f Saint-Cézaire PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le six novembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans là salle des chênes à L'Espace Terre de Siagne, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Maire de la Commune.

Nombre de Conseillers

En exercice : 27

Délibérations : Délibération : Délibération :

! 2024-080 à 2024-081 et | n°2024-082 ! n°2024-083 |

nee Poor n°2024-084 5 i Présents: 1 22, 20...: 21. : _Représentés : 1 3 Donne 2... Lo 2... ! ' Absents: _____ PE 2... Lnercece 5 Du 4: : Votants: Diiieecccceccee 25! 22! 23

Date convocation :

30/10/2024

Date d'affichage :

30/10/2024

PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Pierre LARA, Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Fabienne MANZONE, Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann DEMARIA, Adrien VIVES, Jean-Pierre FRANCHI, Alberto DE FARIA, Marc ERETEO, Claude BLANC et Mesdames Angélique CHATAIN, Marie-France LOUET, Sandra NIRANI, Solange VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET, Augusta ROUQUIER et Michèle OTTOMBRE-BORSONI.

REPRESENTES: Madame Valérie PELLERIN (Pouvoir à Madame Sophie VILLEVAL), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Monsieur Pierre LARA) et Monsieur Romain GAZIELLO (Pouvoir à Monsieur Adrien VIVES).

ABSENTS : Monsieur Alain LAUTARD et Monsieur Marc VAN WAYENBERGE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.

Monsieur Franck OLIVIER, en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné secrétaire de séance.

I! procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Le procès-verbal de la séance du 25 septembre 2024 EST ADOPTE A L'UNANIMITE.Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal :

Décision n°27/2024 : Identification et stérilisation des chats errants —- Demande de subvention — Modification du plan de financement.

ARTICLE 1: Une demande de subvention est faite auprès du Ministère de l'Agriculture et

de la souveraineté alimentaire Provence Alpes Côte d'Azur, afin de pouvoir

traiter 150 chats au 1°" semestre 2025, l'action devant être terminée en juin.

ARTICLE 2: Le plan de financement est le suivant :

Montant total des dépenses (HT) 15 006 € Frais de vétérinaire 13 749 €

Achat de matériel de capture 1257€

Ressources (financement extérieur) 100% 15 006 € Etat - Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture 100,00% 15 006 €

et de la Forêt des Alpes-Maritimes

Reste à charge de la commune HT {autofinancement) - €

Préfinancement TVA 20 % sur montant dépenses hors Fondation 3 001 €

Reste à charge de la commune TTC 3 001€

Remboursement FCTVA (16,404%) sur le matériel È 206 €

[Reste à charge de la commune {net} 7 19% 2795 €

ARTICLE 3: La présente décision annule et remplace la décision 26/2024.

Décision n° 28/2024 : Prestations de nettoyage des vitres et des sols des

bâtiments communaux — Marché n°2024-14.

ARTICLE 1: Un accord cadre à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 22 250 € HT par an, est conclu avec la société ACTIV NETTOYAGE (Marché

N°2024-14), pour une durée d’une année reconductible trois fois.

ARTICLE 2: Les prestations donneront lieu à des bons de commande au fur et à mesure

des besoins dans la limite du montant maximum et du budget voté chaque

année.

ARTICLE 3: Que les crédits sont inscrits au BP 2024.ORDRE DU JOUR

INTERCOMMUNALITE

1. SIIVU de la Haute Siagne — Clôture des comptes — Répartition du solde.

FINANCES

2. Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de personnel communal à la

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse pour l’exercice de sa compétence petite

enfance et jeunesse.

3. Attribution d'une subvention exceptionnelle à 13 associations ayant confectionné un char

lors de l'Edition 2024 de la Saint-Ferréol.

4. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-

Cézaire-sur-Siagne.

5. Budget principal — Décision modificative n°1.

AFFAIRES DIVERSES

— Rapport 2023 du SMED sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets.

— Compte-rendu d'activité de concession 2023 de GRDF.

— Rapport d'activités et du compte administratif 2023 de la Communauté d'Agglomération du

Pays de Grasse (CAPG).DELIBERATION n° 1 (n°2024-080): SIIVU de la Haute Siagne — Clôture des comptes — Répartition du solde.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Le SIIVU de la Haute Siagne a été dissout par arrêté préfectoral conjoint le 30 juin 2021.

Une convention pour la liquidation du syndicat entre les 8 communes a été signée le 1*° juillet 2021 afin d'organiser les conditions et les modalités de dissolution du syndicat.

Comme convenu, le dernier agent membre du syndicat a été intégré dans les effectifs de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne à compter du 1° juin 2021, les 8 communes signataires supportant les charges financières engagées. Cet agent a été mise en retraite d'office le 9 février 2024 et radié des cadres.

Cependant, en 2021, cet agent avait intenté une action contre le syndicat devant le Tribunal Administratif de Nice. Cette affaire sera jugée prochainement. Il est donc important de conclure un avenant à la convention signée entre les 8 communes afin de prévoir les éventuels frais de justice, indemnités et dépends qui pourraient survenir dans le cadre de ce contentieux.

D'autre part, conformément à l'article 7.1 de la convention, il y a lieu de clôturer définitivement les comptes du syndicat et affecter le résultat entre les 8 communes selon la clé de répartition fixée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre les 8 communes comme évoqué ci-dessus,

- DE DIRE que les sommes engagées par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne dans le cadre de la procédure contentieuse en cours auprès du Tribunal Administratif seront réparties ultérieurement entre les 8 communes selon la clé de répartition prévue dans la convention pour la liquidation du syndicat,

- __D’ACCEPTER la répartition proportionnelle du solde du compte (515) du SIIVU, suite à la clôture des comptes du syndicat comme suit :

Répartition proportionnelle du compte 515

CALLIAN 8 402,63 €

ESCRAGNOLLES 2 573,76 €

LE TIGNET 9 153,91 €

MONS 3 462,15 €

MONTAUROUX 16 375,95 €

ST CEZAIRE S/S 14 331,90 €

ST VALLIER DE THIEY 9 721,70 €

TANNERON 5 220,91 €

69 242,90 €

NB: Ces montants, communiqués par la DGFIP sur la base d’une balance du 2 juin 2022, seront exprimés définitivement après vérification de l'ensemble des écritures par leurs

services.Selon la clé de répartition suivante :

| Rives de Ar core Population Sen calcul taux appliqué

2017 Km 2020

CALLIAN | 3266 4 0,12136524

ESCRAGNO 614 3 0,03716536

LE TIGNET 3200 6 0,13219458

MONS | 834 4 0,05000374

IMONTAURO 6539 7 0,23655291

IST CEZAIRE 4007 14 0,20693799

IST VALLIER 3697 5 0,14039494

TANNERON. 1699 | 4 | 0,07538520

TOTAL 23856 47 1,0000000

- __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à cette affaire.

DELIBERATION n° 2 (n°2024-081): Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de personnel communal à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse pour l’exercice de sa compétence petite enfance et jeunesse.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-4-1 Il et D 5211-

16;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 arrêtant les statuts de la Communauté

d'Agglomération du Pays de Grasse ;

Vu la délibération n°DL2015 en date du 18 décembre 2015 définissant les intérêts communautaires,

Dans le cadre de l'exercice de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » dont a été reconnue d'intérêt communautaire une partie de la compétence petite-enfance/jeunesse et en application de l’article L5211-4-1 || du code général des collectivités territoriales, notre commune a mis à disposition une partie de ses services à la CAPG afin d'exercer cette compétence partiellement transférée.

La convention définissant les modalités de cette mise à disposition arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est proposé de la renouveler afin d'assurer une continuité de service et le remboursement des frais afférents à la commune, notamment les frais de personnel et de fournitures.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

-__D'APPROUVER le principe de cette convention,D'AUTORISER le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel communal dans le cadre de cette compétence petite enfance et jeunesse ainsi que toute modification ultérieure devenue nécessaire.

DELIBERATION n° 3 (n°2024-082): Attribution d’une subvention exceptionnelle à 13 associations ayant confectionné un char lors de l'Edition 2024 de la Saint-Ferréol.

Traditionnellement, à chaque édition de la Saint-Ferréol, un défilé de chars est organisé sur la Place du Général de Gaulle.

Cette année 2024, ce ne sont pas moins de 22 chars qui ont été confectionnés et qui ont défilé sur la Place.

De nombreuses associations de la commune et administrés (particuliers) se sont manifestés et ont souhaité préparer un char. Cette mobilisation a grandement participé au succès de ce défilé et de la Fête de la Saint-Ferréol.

Aussi, afin de les soutenir dans leur investissement, une subvention exceptionnelle de 100 € sera versée à chaque association ayant participé à l'élaboration et au défilé de leur char.

Les associations sont les suivantes :

- COMITE DES FÊTES

- LES PARENTS DE ST CE

- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

- SUS LEI DRAIO DOU PROUVENCAU

- UNC / SOUVENIR FRANÇAIS

- AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS

- CLUB RURAL

- ASSOCIATION LA RESSOURCE

- FOOTBALL CLUB DE ST CEZAIRE

- SOW SPORT

-_ CLAUDIA DANSE EXPRESSION

- HOUSE EN PROVENCE

- ASSOCIATION LEI PITCHOUNS DE SAN CEZARI

Les particuliers (6 chars) seront remerciés par la remise d’un bon d'achat d’une valeur de 100 € dans un des commerces de la commune.

Monsieur Adrien VIVES, Conseiller municipal étant membre du bureau des Sapeurs-Pompiers et Madame Sophie VILLEVAL, Conseillère municipale étant présidente du Comité Officiel des Fêtes ne prennent pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 100 € à chacune des 13 associations nommées ci-dessus,

- DE DIRE que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2024 chapitre 65.DELIBERATION n° 4 (n°2024-083) : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Cézaire-sur- Siagne.

RAPPORTEUR : Monsieur Christian ZEDET, Maire.

La commune de Saint Cézaire sur Siagne a subi de violentes pluies dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre 2024. Des habitations ont été inondées et certains chemins communaux ont subi de lourdes dégradations.

Les pompiers et les services techniques de la commune ont été sollicités et sont intervenus tout le week-end pour remettre en état les chemins et secourir les administrés touchés.

La commune a l'obligation d'assurer la logistique des personnels de secours.

L’amicale des sapeurs-pompiers a pris à sa charge la restauration du personnel technique de la commune et des sapeurs-pompiers.

Au plus fort de l'événement, il y a eu 60 sapeurs-pompiers présents.

Afin d'apporter le soutien de la commune à cette association, nous proposons de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 350 €.

Monsieur Adrien VIVES, Conseiller municipal étant membre du bureau des Sapeurs-Pompiers ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 350 € à l'Amicale des Sapeurs-pompiers de Saint-Cézaire-sur-Siagne,

- DEDIRE que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2024 chapitre 65.

DELIBERATION n° 5 (n°2024-084) : Budget principal — Décision modificative n°1.

RAPPORTEUR : Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au Maire.

Afin de permettre une bonne exécution budgétaire, il convient de procéder à un ajustement du budget principal 2024, comme suit :

- Le budget annexe Pompes Funèbres a été dissout par délibération n°2024-060 du 25 septembre 2024. À ce titre, il convient d'intégrer le résultat du budget annexe Pompes Funèbres au budget principal de la commune.

Recettes de fonctionnement :

Chapitre 002 — Article 002-01 « Résultat de fonctionnement » + 21 905.75 €

- Il convient d'augmenter les crédits aux articles concernant la dotation aux amortissements. En effet, les immobilisations réalisées en 2024 s’amortissent sur l'année 2024 selon le principe du prorata temporis. De ce fait, la prévision faite au budget 2024 n'est pas suffisante.

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 042 — Article 6811-01 « Dotations aux amortissements » + 46 905.75 €

Recettes d'investissement :

Chapitre 040 — Article 2805-01 « Concessions et droits similaires » + 46 905.75 €Pour équilibrer la section de fonctionnement, il convient donc d'augmenter les recettes à l’article suivant :

Chapitre 74 — Article 741121 « Dotation de solidarité rurale » + 25 000.00 €

En effet, sur cet article, nous avons perçu un montant supérieur à la prévision.

Prévision BP 2024 = 235 000 € Réalisé = 263 020 € (+28 020.00 €)

Pour équilibrer la section d'investissement, il convient de réduire les recettes prévues à l'article 10226 « Taxe d'aménagement » - Chapitre 10 d'un montant de 46 905.75 €. En effet, nous enregistrons une baisse du produit de la taxe d'aménagement sur l’exercice 2024.

Chapitre 10 — Article 10226 « Taxe aménagement » - 46 905.75 € Prévision BP 2024 = 139 654.70 € Réalisé = 74 790.95 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Section Sens Chapitre} Fonction Article budgétaire Diminution | Augmentation

Fonctionnement |Dépense |O42 O1 ESLl Dotations 0. 46 905,75 € amortissements

Total Fonctionnement Dépenses 46 905,75 €

Fonctionnement [Recette |74 o1 cape Eee 25 000,00 € rurale

Fonctionnement [Recette |O02 O1 pu Du de 21 905,75 € fonctionnement

Total Fonctionnement Recettes 46 905,75 €

Le montant de la section de fonctionnement est augmentée de 46 905,75 € et s'élève à 4 215 775, 75€.

SECTION INVESTISSEMENT

Section Sens |Chapitre| Fonction Article budgétaire Diminution | Augmentation

Investissement [Recette |O40 O1 pou | Compte 46 905,75 € d'amortissement

Investissement [Recette |10 O1 10226 - Taxe aménagement 46 905,75 €

Total Investissement Recettes 46 905,75 €

Le montant de la section d'investissement reste inchangé au montant de 4 490 338,00 €.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité :

-__D’ADOPTER la décision modificative n°1.

Synthèse des débats

Jacques-Edouard DELOBETTE, Adjoint au maire indique aux conseillers municipaux qu'une baisse du montant de la taxe d'aménagement perçue par la commune est attendue cette année du fait de la modification de la règlementation sur la perception de cette taxe depuis l'an dernier.AFFAIRES DIVERSES

- _ Rapport 2023 du SMED sur le prix et la qualité du service public de traitement des déchets. - Compte-rendu d'activité de concession 2023 de GRDF.

- _ Rapport d'activités et Compte Administratif 2023 de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.

Prochaines fêtes — exposition et conférences

— 11 novembre : Commémoration de l'Armistice de 1918.

- 13 au 15 novembre: Démarrage de l'exposition « Saint-Cézaire rend hommage à ses morts pour la France lors du 1°" conflit mondial » et vernissage le 13 novembre à 11h. — 14 novembre: Conférences à 9 h 30 sur «l'histoire de l'aviation » et à 18 h sur «les pionnières de l'aviation ».

Point sur les inondations

- L'arrêté de catastrophe naturelle pour le 12° épisode qui a eu lieu les 16 et 17 octobre a été publié par l'Etat. Les personnes concernées peuvent faire leur déclaration auprès de leurs assureurs.

-__ Nous sommes dans l'attente de l’arrêté pour le 2ème épisode qui a eu lieu les 26-27 octobre. - Des travaux d'urgence vont être engagés sur les chemins qui ne sont plus carrossables du fait des intempéries.

- Lorsque l’eau est rentrée dans les propriétés privées, les propriétaires se retournent contre la mairie. Or, il est rappelé que la mairie n'interviendra pas dans les propriétés privées et que les propriétaires devront faire une déclaration à leurs propres assurances. - Dans le cadre de l'élaboration du PAPI 3 (Programme d'Actions et de Prévention des Inondations), les propriétaires peuvent solliciter la CAPG et le SMIAGE pour étudier leur éligibilité au diagnostic ALABRI. C'est un diagnostic complet et personnalisé, de vulnérabilité aux inondations des biens immobiliers concernés. Les renseignements sont disponibles sur notre site internet à l'onglet VIE QUOTIDIENNE -— Risque inondation.

Ravalement de la façade de la mairie: Suite à l'apparition de cloques, la peinture a été refaite et l'échafaudage sera retiré dans quelques jours après vérification de la bonne tenue de la reprise.

Fonds Martel: Nous attendons un retour sur le montant des dons. Une soirée caritative va être organisée par le Fonds pour récolter des dons supplémentaires le 11 décembre, à l'Espace Terre de Siagne. Pour mémo, la fondation abondera d'1 € chaque don d'1 €.

24 heures des Tuves: Cette manifestation a eu beaucoup de succès. Elle n’a pas pu avoir lieu au Pont des Tuves du fait des inondations mais sur un autre circuit qui a séduit tout de même. elle a récolté environ 7400 € qui seront remis à l'association « Des étoiles dans la mer». Elle sera renouvelée chaque année.

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 10 décembre 2024.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00.

Franck OLIVIER, Christian ZEDET, Secrétaire de ance. 7; 4 2 Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne Tu ke

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© Arrêté lors du Conseil municipal du : 10-12-2024

o Mis à la disposition du public le : 13-12-2024

o Publié sur le site internet le : 13-12-2024