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Déliberation - Deliberations CM 06 11 24
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 06 11 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
a DU CONSEIL MUNICIPAL
f int Cézcire de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
[ sur-Siagne n° 2024-080
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers + à - L'an deux mil vingt-quatre et le six novembre à dix-huit heures
En exercice: 27 trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire- Présents : 22 sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Représentés : 3 prescrit par la loi, dans la salle des chênes à l'Espace Terre de Absents : 2 Siagne, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Votants : 25 Maire de la Commune.
PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET,
Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Pierre LARA,
Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Fabienne Date convocation : MANZONE, Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann 30/10/2024 DEMARIA, Adrien VIVES, Jean-Pierre FRANCHI, Alberto DE Date d'affichage : FARIA, Marc ERETEO, Claude BLANC et Mesdames 30/10/2024 ‘ Angélique CHATAIN, Marie-France LOUET, Sandra NIRANI, Solange VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET, Augusta ROUQUIER et Michèle OTTOMBRE-BORSONI.
REPRESENTES: Madame Valérie PELLERIN (Pouvoir à
Madame Sophie VILLEVAL), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir
à Monsieur Pierre LARA) et Monsieur Romain GAZIELLO
(Pouvoir à Monsieur Adrien VIVES).
ABSENTS : Monsieur Alain LAUTARD et Monsieur Marc VAN WAYENBERGE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR: Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE,
Adjoint au maire.
OBJET : SIIVU de la HAUTE Siagne -— Clôture des comptes — Répartition du solde.
Le SIIVU de la Haute Siagne a été dissout par arrêté préfectoral conjoint le 30 juin 2021.
Une convention pour la liquidation du syndicat entre les 8 communes a été signée le 1°' juillet 2021 afin d'organiser les conditions et les modalités de dissolution du syndicat.
Comme convenu, le dernier agent membre du syndicat a été intégré dans les effectifs de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne à compter du 1°' juin 2021, les 8 communes signataires supportant les charges financières engagées. Cet agent a été mise en retraite d'office le 9 février 2024 et radié des cadres.
Cependant, en 2021, cet agent avait intenté une action contre le syndicat devant le Tribunal Administratif de Nice. Cette affaire sera jugée prochainement. Il est donc important de conclure un avenant à la convention signée entre les 8 communes afin de prévoir les éventuels frais de justice, indemnités et dépends qui pourraient survenir dans le cadre de ce contentieux. l.
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_080-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 D'autre pa lieu de clôturer définitivement .
les comptes du syndicat et affecter le résultat entre les 8 communes selon la clé de répartition fixée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention entre les 8
communes comme évoqué ci-dessus,
- DE DIRE que les sommes engagées par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
dans le cadre de la procédure contentieuse en cours auprès du Tribunal Administratif
seront réparties ultérieurement entre les 8 communes selon la clé de répartition prévue
dans la convention pour la liquidation du syndicat,
- D’'ACCEPTER la répartition proportionnelle du solde du compte (515) du SIIVU, suite à
la clôture des comptes du syndicat comme suit :
Répartition proportionnelle du compte 515
CALLIAN 8 402,63 €
ESCRAGNOLLES 2 573,76 €
LE TIGNET 9 153,91 €
MONS 3 462,15 €
MONTAUROUX 16 375,95 €
ST CEZAIRE S/S 14 331,90 €
ST VALLIER DE THIEY 9 721,70€
TANNERON 5 220,91 €
69 242,90 €
NB: Ces montants, communiqués par la DGFIP sur la base d'une balance du 2 juin
2022, seront exprimés définitivement après vérification de l'ensemble des écritures par leurs services.
Selon la clé de répartition suivante :
| STE Population | FRE et | calcul taux appliqué
| 2017 em 2020
ICALLIAN | 3266 | 4 0,12136524 |
ESCRAGNO 614 | 3 0,03716536 | LE TIGNET | 3200 6 0,13219458
MONS | 834 | 4 0,05000374 |
MONTAURO 6539 | 7 0,23655291 |
ST CEZAIRE 4007 | 14 0,20693799 |
STVALLIER| 3697 | 5 0,14039494 |
TANNERON. 1699 | 4 | 0,07538520 |
TOTAL | 23856 | 47 | 1,0000000 |
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_080-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 ATORIS ER INSEE RTE SRE tout acte relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
nofification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
htip://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Pour Copie Conforme, Pour Copie Conforme, Monsieur Christian ZEDET, Monsieur Franck OLIVIER, Maire, | Secrétaire de séance, Te M, M vu er x
PRÉC PE ES PRE AE | S, S
sd 2,1 ae
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 13-11-2024
Publication/Notification le : 13-11-2024
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_080-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 l
: SAINT À 2 —- VALLIER
© DE -THIEY
Lout raturellenent
Saint-Cézaire sur-Siagne
AVENANT N°1
CONVENTION POUR LA LIQUIDATION DU SYNDICAT
INTERDEPARTEMENTAL A VOCATION UNIQUE (SIIVU)
DE LA HAUTE SIAGNE
Préambule
Le 1er juillet 2021, une convention était signée entre les huit communes membres du SIIVU de la Haute
Siagne, afin de déterminer les obligations de chacune dans le cadre de la dissolution et, notamment,
les restes à recouvrer et à payer.
Son article 4 prévoyait « les 8 communes signataires de la présente convention supportent les charges
financières correspondant à l’agent transféré à la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne ».
Or, l’agent concerné, Mme Sylvie DERNE épouse RAFFIN-CALLOT a déposé une requête auprès du
Tribunal administratif de Nice le 27 juillet 2021à l’encontre du SIIVU, dont l’instruction a été close le 15
avril 2024. La commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne a donc mandaté en défense le Cabinet d’avocat
Publithémis, Maître Luc Plénot.
Le présent avenant a donc pour objet de prévoir les éventuels frais à venir après la liquidation des
comptes définitive de l’actif du SIIVU de la Haute Siagne.
AVENANT
Article 1er : Le présent avenant a pour objet de prévoir les éventuels frais de justice, indemnités et
dépends qui pourraient survenir dans le cadre du contentieux ouvert entre Mme DERNE épouse
RAFFIN-CALLOT et le SIIVU de la Haute Siagne.
Article 2 : les huit communes membres du Syndicat s’engagent à supporter toutes les charges
financières qui pourraient survenir dans le cadre du présent contentieux.
Article 3 : les charges financières seront réparties selon la clé de répartition définies à l’article 7.4 de la
convention.
Fait à Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le
Le maire de Callian Le maire
d’Escragnolles
Le maire de le Tignet Le maire de Mons
Le maire de
Montauroux
Le maire de Saint-
Cézaire-sur-Siagne
Le maire de Saint-
Vallier-de-Thiey
Le maire de Tanneron
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_080-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 : EXFRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
127 7". [de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
M SSisezaire n° 2024-081
Département des Alpes-Maritimes
"
SEANCE DU : MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers un . .
L'an deux mil vingt-quatre et le six novembre à dix-huit heures
En exercice : 27 trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire- Présents : 22 sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Représentés : 3 prescrit par la loi, dans la salle des chênes à l'Espace Terre de Absents : 2 Siagne, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Votants : 25 Maire de la Commune.
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET,
Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Pierre LARA,
Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Fabienne
Date convocation: MANZONE, Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann 30/10/2024 DEMARIA, Adrien VIVES, Jean-Pierre FRANCHI, Alberto DE Date d'affichage: FARIA, Marc ERETEO, Claude BLANC et Mesdames 30/10/2024 | Angélique CHATAIN, Marie-France LOUET, Sandra NIRANI, Solange VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET,
Augusta ROUQUIER et Michèle OTTOMBRE-BORSONI.
REPRESENTES: Madame Valérie PELLERIN (Pouvoir à
Madame Sophie VILLEVAL), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir
a Monsieur Pierre LARA) et Monsieur Romain GAZIELLO
(Pouvoir à Monsieur Adrien VIVES).
ABSENTS : Monsieur Alain LAUTARE et Monsieur Marc VAN WAYENBERGE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR: Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE,
Adjoint au Maire.
OBJET : Renouvellement de la convention relative à la mise à disposition de personnel communal à la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse pour l’exercice de sa compétence petite enfance et jeunesse.
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-4-1 Il et D 5211-16; .
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 arrêtant les statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse ;
le.
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_081-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 Vu la LEZ 015 définissant les intérêts communautaires,
Dans le cadre de l'exercice de la compétence « action sociale d'intérêt communautaire » dont a été reconnue d'intérêt communautaire une partie de la compétence petite-enfance/jeunesse et en application de l'article L5211-4-1 Il du code général des collectivités territoriales, notre commune a mis à disposition une partie de ses services à la CAPG afin d'exercer cette
compétence partiellement transférée.
La convention définissant les modalités de cette mise à disposition arrivant à échéance le 31 décembre 2024, il est proposé de la renouveler afin d'assurer une continuité de service et le remboursement des frais afférents à la commune, notamment les frais de personnel et de
fournitures.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- _ D'APPROUVER le principe de cette convention,
- D’AUTORISER le maire à signer la convention de mise à disposition de personnel
communal dans le cadre de cette compétence petite enfance et jeunesse ainsi que
toute modification ultérieure devenue nécessaire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http: //www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Pour Copie Conforme, Pour Copie Conforme,
Monsieur Christian ZEDET, Monsieur Franck OLIVIER,
Maire, À
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 13-11-24
Publication/Notification le : 13-11-24
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_081-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 Saint-Cézaire
sur-Siagne
Page 1 sur 5
CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES DE LA COMMUNE DE
SAINT-CEZAIRE SUR SIAGNE
AU PROFIT DE
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE POUR L’EXERCICE DES COMPETENCES JEUNESSE
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, identifiée sous le numéro
SIRET 200 039 857 000 12, dont le siège se trouve 57 avenue Pierre Sémard 06131
GRASSE cedex et représentée par son Président en exercice, Monsieur Jérôme VIAUD,
agissant au nom et pour le compte de ladite Communauté d’Agglomération, habilité à
signer les présentes en vertu de la délibération n° prise en date
du………………………. Visée en préfecture de Nice le ………………………
Dénommée ci-après, « la CAPG »,
ET :
La commune de Saint-Cézaire sur Siagne, identifiée sous le numéro SIREN N° 210 601 183, dont le siège se trouve 5 rue de la République 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne et représentée par son maire en exercice Monsieur Christian ZEDET, agissant au nom et pour le compte de ladite commune, dûment habilité par délibération n°***** du Conseil Municipal du******, visée en préfecture le *******.
Dénommée ci-après, « la Commune »,
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_081-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 — y —
Grasse communaute
d'agglomération
Saint-Cézaire sur-Siagne
Page 2 sur 5
PREAMBULE
Une convention de mise à disposition des services de la commune de
Saint-Cézaire-sur-Siagne au profit de la CAPG avait été signée en date du 01/01/2022, pour
1 an, reconductible tacitement dans la limite de 3 ans.
En effet, dans le cadre de ses compétences jeunesse, la CAPG sollicite régulièrement le
concours d’agents ou de services des communes qui n’ont pas été transférés, car ils ne
relevaient pas intégralement des compétences transférées ou parce que ces compétences
n’ont pas été entièrement transférées (par exemple les écoles).
Dans une logique de bonne organisation des services à la population et afin de tenir compte
de l’impossibilité de transférer à la CAPG des agents n’accomplissant qu’une partie de leur
temps de travail au profit du périscolaire, des centres de loisirs ou encore de l’entretien ou
petites réparations de locaux, la présente convention précise les modalités de mise à
disposition des services communaux intervenant au bénéfice de CAPG.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
Par la présente convention, la CAPG bénéficie de la mise à disposition partielle des
services communaux en vue d’assurer le service jeunesse.
Les services communaux pourront être mis à disposition sur demande de la CAPG et
après accord de la commune en vue d’assurer les missions suivantes dans le cadre de
sa compétence jeunesse et petite enfance :
- participation, encadrement et présence à l’animation jeunesse ou à la surveillance des enfants,
- petits travaux d’entretien, de réparation et de manutention,
- travaux de déneigement ou de nettoyage des parties extérieures,
- préparation et service des repas,
- hygiène des locaux,
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_081-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 — y —
Grasse communaute
d'agglomération
Saint-Cézaire sur-Siagne
Page 3 sur 5
- respect des objectifs fixés par sa hiérarchie en lien avec le projet pédagogique.
Il est ici rappelé que pendant la pause méridienne, en temps scolaire, la surveillance
des enfants au moment de la prise des repas en temps scolaire relève de la
compétence de la commune et que l’animation hors temps de repas relève de la
compétence de la CAPG.
Une fiche de poste sera distribuée à chaque agent de la commune concernée.
ARTICLE 2 : Durée
La présente convention est conclue à compter du 01/01/2025 pour une durée d’un an
reconductible tacitement dans la limite de 3 ans, sauf dénonciation par l’une ou l’autre
partie intervenant au moins 2 mois avant l’échéance annuelle.
Un bilan annuel est effectué entre la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne et la CAPG
en vue de remédier aux éventuelles difficultés d’exécution des missions prévues dans
la convention et procéder aux ajustements nécessaires.
ARTICLE 3 : Autorité et responsabilité
La commune s’engage à informer sans délai la CAPG en cas de remplacement
temporaire ou définitif du personnel concerné par l’encadrement d’enfants.
La commune s’engage à informer sans délai la CAPG en cas d’impossibilité d’assurer le
service. S’agissant de services accueillant des enfants et devant impérativement se
conformer aux taux d’encadrement, la commune s’engage à prévenir en tout état de
cause au plus tard 48 heures à l’avance la CAPG en cas d’impossibilité de concourir à
ces services, sauf dans le cas d'une grève.
Conformément à l’article L 5211-4-1 du code général des collectivités territoriales, le
président de la CAPG adresse directement ses instructions précises aux agents des
services mis à disposition, concernant les tâches à réaliser. Il en contrôle l’exécution
par tout moyen, par l’intermédiaire des services de la CAPG.
Les agents communaux effectuent leur service pour le compte de la CAPG.
Cependant, la commune conserve l’autorité hiérarchique et le pouvoir disciplinaire au
regard du personnel concerné et continue de gérer la situation administrative et la
carrière de celui-ci.
Elle a en charge la protection statutaire et la protection fonctionnelle du personnel,
pour lesquelles elle atteste disposer des assurances nécessaires.
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_081-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 — y —
Grasse communaute
d'agglomération
Saint-Cézaire sur-Siagne
Page 4 sur 5
ARTICLE 4 : Conditions financières
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-4-1 II du code général des
collectivités territoriales, la CAPG procèdera au remboursement des frais de
fonctionnement engagés pas les services mis à disposition.
Le remboursement des frais de fonctionnement du service mis à disposition s'effectue
sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service, multiplié par le nombre
d'unités de fonctionnement constatées par l'établissement public de coopération
intercommunale bénéficiaire de la mise à disposition.
Le coût unitaire comprend les charges liées au fonctionnement du service et en
particulier les charges de personnel, les fournitures, le coût de renouvellement des
biens et les contrats de services rattachés, à l'exclusion de toute autre dépense non
strictement liée au fonctionnement du service. Le coût unitaire est constaté à partir des
dépenses des derniers comptes administratifs, actualisées des modifications prévisibles
des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année.
La détermination du coût est effectuée par la commune ayant mis à disposition ledit
service. Le remboursement des frais s'effectue sur la base d'un état annuel indiquant la
liste des recours au service, convertis en unités de fonctionnement.
Le coût unitaire est porté à la connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition
de services, chaque année, avant la date d'adoption du budget prévue à l'article L.
1612-2. Pour l'année de signature de la convention, le coût unitaire est porté à la
connaissance des bénéficiaires de la mise à disposition de services dans un délai de
trois mois à compter de la signature de la convention. Le remboursement s'effectue
selon une périodicité semestrielle.
Le remboursement s’effectue sur présentation par la commune à chaque semestre :
- d’un relevé précis établi par la commune et validé par la CAPG des dépenses
détaillées de rémunération du personnel mis à disposition,
- d’un état détaillé des éventuels frais annexes engagés,
- d’un titre de recettes.
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_081-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 — y —
Grasse communaute
d'agglomération
Saint-Cézaire sur-Siagne
Page 5 sur 5
ARTICLE 5 : Litiges relatifs à la présente convention
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’application de la présente convention
relèvera de la compétence du tribunal administratif de Nice. Les parties s’engagent
toutefois à rechercher et privilégier une solution amiable au litige.
Fait à Grasse en 2 exemplaires, le
Pour la communauté Pour la Commune
D’Agglomération du Pays de Grasse De Saint-Cézaire sur Siagne
Le Président, Le Maire,
Jérôme VIAUD Christian ZEDET
Maire de Grasse,
Vice-président du Conseil
Départementale des Alpes Maritimes
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_081-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 — EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
£ À de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
[ sur-Siagne n° 2024-082
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024
Nombre de Conseillers os . , - L'an deux mil vingt-quatre et le six novembre à dix-huit heures
En exercice : 27 trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire- Présents : 20 sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Représentés : 2 prescrit par la loi, dans la salle des chênes à l'Espace Terre de Absents : 5 Siagne, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET, Votants : 22 Maire de la Commune.
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET,
Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Pierre LARA,
Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Fabienne
Date convocation : MANZONE, Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann 30/10/2024 DEMARIA, Adrien VIVES, Jean-Pierre FRANCHI, Alberto DE Date d'affichage : FARIA, Marc ERETEO, Claude BLANC et Mesdames 0020740 À Angélique CHATAIN, Marie-France LOUET, Sandra NIRANI, Solange VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET, Augusta ROUQUIER et Michèle OTTOMBRE-BORSONI.
REPRESENTES: Madame Valérie PELLERIN (Pouvoir à
Madame Sophie VILLEVAL), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir
à Monsieur Pierre LARA) et Monsieur Romain GAZIELLO
(Pouvoir à Monsieur Adrien VIVES).
ABSENTS : Monsieur Alain LAUTARD et Monsieur Marc VAN
WAYENBERGE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre LARA, Adjoint au Maire.
OBJET: Attribution d’une subvention exceptionnelle à 13 associations ayant confectionné un char lors de l'Edition 2024 de la Saint-Ferréol.
Traditionnellement, à chaque édition de la Saint-Ferréol, un défilé de chars est organisé sur la Place du Général de Gaulle.
Cette année 2024, ce ne sont pas moins de 22 chars qui ont été confectionnés et qui ont défilé sur la Place.
De nombreuses associations de la commune et administrés (particuliers) se sont manifestés et ont souhaité préparer un char. Cette mobilisation a grandement participé au succès de ce défilé et de la Fête de la Saint-Ferréol.
Aussi, afin de les soutenir dans leur investissement, une subvention exceptionnelle de 100 € sera versée à chaque association ayant participé à l'élaboration et au défilé de leur char.
ls.
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_082-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 Les associklions-sonties-suivantes-
- COMITE DES FETES
- LES PARENTS DE ST CE
- AMICALE DES SAPEURS POMPIERS
-_ SUS LEI DRAIO DOU PROUVENCAU
- UNC / SOUVENIR FRANÇAIS
- AMICALE DU COMITE COMMUNAL FEUX DE FORETS
- CLUB RURAL
- ASSOCIATION LA RESSOURCE
- FOOTBALL CLUB DE ST CEZAIRE
- SOW SPORT
- CLAUDIA DANSE EXPRESSION
- HOUSE EN PROVENCE
- ASSOCIATION LEI PITCHOUNS DE SAN CEZARI
Les particuliers (6 chars) seront remerciés par la remise d’un bon d'achat d’une valeur de 100 € dans un des commerces de la commune.
Monsieur Adrien VIVES, Conseiller municipal étant membre du bureau des Sapeurs-Pompiers et Madame Sophie VILLEVAL, Conseillère municipale étant présidente du Comité Officiel des Fêtes ne prennent pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 100 € à chacune des 13 associations nommées ci-dessus,
- DE DIRE que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2024 chapitre 65.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, soit par voie postale au greïfe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Pour Copie Conforme, Pour Copie Conforme, Monsieur Christian ZEDET, Monsieur Franck OLIVIER, Maire, Secrétare-de-séen Fe "53 z
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Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 13-11-24
Publication/Notification le : 13-11-24
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AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_082-DE
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 sur-Siagne
f EH Saint-Cézaire
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 21
Représentés : 2
Absents : 4
Votants : 23
Date convocation :
30/10/2024
Date d'affichage :
30/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2024-083
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le six novembre à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle des chênes à l'Espace Terre de
Siagne, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET,
Maire de la Commune.
PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Christian ZEDET,
Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DELOBETTE, Pierre LARA,
Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Fabienne MANZONE, Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann DEMARIA, Adrien VIVES, Jean-Pierre FRANCHI, Alberto DE FARIA, Marc ERETEO, Claude BLANC et Mesdames Angélique CHATAIN, Marie-France LOUET, Sandra NIRANI, Solange VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET, Augusta ROUQUIER et Michèle OTTOMBRE-BORSONI.
REPRESENTES: Madame Valérie PELLERIN (Pouvoir à
Madame Sophie VILLEVAL), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir
à Monsieur Pierre LARA) et Monsieur Romain GAZIELLO
(Pouvoir à Monsieur Adrien VIVES).
ABSENTS : Monsieur Alain LAUTARD et Monsieur Marc VAN WAYENBERGE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR : Monsieur Christian ZEDET, Maire.
OBJET: Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
La commune de Saint Cézaire sur Siagne a subi de violentes pluies dans la nuit du samedi 26 au dimanche 27 octobre 2024. Des habitations ont été inondées et certains chemins communaux ont subi de lourdes dégradations.
Les pompiers et les services techniques de la commune ont été sollicités et sont intervenus tout le week-end pour remettre en état les chemins et secourir les administrés touchés.
La commune a l'obligation d'assurer la logistique des personnels de secours.
L'amicale des sapeurs-pompiers a pris à sa charge la restauration du personnel technique de la commune et des sapeurs-pompiers.
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Publié le 13/11/2024 nts.
Afin d'apporter le soutien de la commune à cette association, nous proposons de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 350 €.
Monsieur Adrien VIVES, Conseiller municipal étant membre du bureau des Sapeurs-Pompiers ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :
- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 350 € à l'Amicale des Sapeurs-
pompiers de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- DE DIRE que les crédits nécessaires ont été prévus au BP 2024 chapitre 65.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Pour Copie Conforme, Pour Copie Conforme, Monsieur Christian ZEDET, Monsieur Franck OLIVIER, _ Maire, Secrétaire de séance, ar A “on
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 13-11-24
Publication/Notification le : 13-11-24
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Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 Saint-Cézaire sur-Siagne
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 22
Représentés : 3
Absents : 2
Votants : 25
Date convocation :
30/10/2024
Date d'affichage :
30/10/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne
n° 2024-084
Département des Alpes-Maritimes
SEANCE DU : MERCREDI 6 NOVEMBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le six novembre à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-
sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle des chênes à l'Espace Terre de Siagne, sous la Présidence de Monsieur Christian ZEDET,
Maire de la Commune.
PRESENTS A LA SEANCE: Messieurs Christian ZEDET, Franck OLIVIER, Jacques-Edouard DÉLOBETTE, Pierre LARA, Thibault DESOMBRE, Mesdames Marie AMMIRATI, Fabienne MANZONE, Catherine BOUILLO-MEYER, Messieurs Yann DEMARIA, Adrien VIVES, Jean-Pierre FRANCHI, Alberto DE FARIA, Marc ERETEO, Claude BLANC et Mesdames Angélique CHATAIN, Marie-France LOUET, Sandra NIRANI, Solange VANLEDE, Sophie VILLEVAL, Claudette GALLET, Augusta ROUQUIER et Michèle OTTOMBRE-BORSONI.
REPRESENTES: Madame Valérie PELLERIN (Pouvoir à
Madame Sophie VILLEVAL), Madame Isabelle PIANA (Pouvoir à Monsieur Pierre LARA) et Monsieur Romain GAZIELLO
(Pouvoir à Monsieur Adrien VIVES).
ABSENTS : Monsieur Alain LAUTARD et Monsieur Marc VAN WAYENBERGE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Franck OLIVIER.
RAPPORTEUR: Monsieur Jacques-Edouard DELOBETTE,
Adjoint au Maire.
OBJET : Budget principal - Décision modificative n°1.
Afin de permettre une bonne exécution budgétaire, il convient de procéder à un ajustement du budget principal 2024, comme suit :
Le budget annexe Pompes Funèbres a été dissout par délibération n°2024-060 du 25 septembre 2024. A ce titre, il convient d'intégrer le résultat du budget annexe Pompes Funèbres au budget principal de la commune.
Recettes de fonctionnement :
Chapitre 002 — Article 002-01 « Résultat de fonctionnement » + 21 905.75 €
Il convient d'augmenter les crédits aux articles concernant la dotation aux amortissements. En effet, les immobilisations réalisées en 2024 s’amortissent sur l'année 2024 selon le principe du prorata temporis. De ce fait, la prévision faite au budget 2024 n'est pas suffisante.
1.
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Publié le 13/11/2024 Dépenses de fonctionnement :
Chapitre 042 — Article 6811-01 « Dotations aux amortissements » + 46 905.75 €
Recettes d'investissement :
Chapitre 040 — Article 2805-01 « Concessions et droits similaires » + 46 905.75 €
Pour équilibrer la section de fonctionnement, il convient donc d'augmenter les recettes à l’article suivant :
Chapitre 74 — Article 741121 « Dotation de solidarité rurale » + 25 000.00 €
En effet, sur cet article, nous avons perçu un montant supérieur à la prévision.
Prévision BP 2024 = 235 000 € Réalisé = 263 020 € (+28 020.00 €)
Pour équilibrer la section d'investissement, il convient de réduire les recettes prévues à l’article 10226 « Taxe d'aménagement » - Chapitre 10 d'un montant de 46 905.75 €. En effet, nous enregistrons une baisse du produit de la taxe d'aménagement sur l'exercice 2024.
Chapitre 10 — Article 10226 « Taxe aménagement » - 46 905.75 € Prévision BP 2024 = 139 654.70 € Réalisé = 74 790.95 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Section Sens V|Chapitrel Fonction Article budgétaire Diminution | Augmentation
Fonctionnement |Dépense [042 [O1 SU 46 905,75 € amortissements
Total Fonctionnement Dépenses 46 905,75 €
Fonctionnement [Recette |74 O1 DRE UT 25 000,00 € rurale
Fonctionnement |Recette [002 O1 002 En un 21 905,75 € fonctionnement
Total Fonctionnement Recettes 46 905,75 €
Le montant de la section de fonctionnement est augmentée de 46 905,75 € et s'élève à 4 215 775, 75€.
SECTION INVESTISSEMENT
Section Sens [Chapitre] Fonction Article budgétaire Diminution | Augmentation
Investissement |Recette |O40 O1 Compte 46 905,75 € d'amortissement
Investissement [Recette |10 O1 10226 - Taxe aménagement 46 905,75 €
Total Investissement Recettes 46 905,75 €
Le montant de la section d'investissement reste inchangé au montant de 4 490 338,00 €.
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Publié le 13/11/2024 EDITÉ ES VOIE ÉTERE CSS DE: E à l'unanimité :
D’ADOPTER la décision modificative n°1.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Toute décision réglementaire ou individuelle peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit
par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens:
http://www.telerecours.fr
Dans ce délai, il peut être présenté un recours gracieux
prorogeant le délai de recours contentieux.
Pour Copie Conforme,
Monsieur Christian ZEDET,
Maire,
Certifié exécutoire compte-tenu de la :
Transmission en Préfecture le : 13-11-24
Publication/Notification le : 13-11-24
Pour Copie Conforme,
Monsieur Franck OLIVIER,
Secréta [eue ses
Le
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Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21060118300010
POSTE COMPTABLE : SGC DE GRASSE
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées Sans Objet
B2 - Présentation des AE votées Sans Objet
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 26
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP Sans Objet
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP Sans Objet
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 32
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
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COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire Sans Objet
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses Sans Objet
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 41
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 42
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Publié le 13/11/2024 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 4278691.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 826.28 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 935.27 3 Dépenses d’équipement brut / population 1003.67 4 Encours de dette / population (2) (3) 953.77 5 DGF / population 91.93 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.04 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.28 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 107.31 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 101.98 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11.65
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 46 905,75 25 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
21 905,75
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 46 905,75 46 905,75
TOTAL DU BUDGET (5) 46 905,75 46 905,75
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
141 165,00 0,00 0,00 0,00 141 165,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
1 545 837,98 0,00 0,00 0,00 1 545 837,98
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
2 308 540,02 0,00 0,00 0,00 2 308 540,02
Total des dépenses d’équipement 3 995 543,00 0,00 0,00 0,00 3 995 543,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 44 795,00 0,00 0,00 0,00 44 795,00
13 Subventions d'investissement (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 354 795,00 0,00 0,00 0,00 354 795,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 4 350 338,00 0,00 0,00 0,00 4 350 338,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 140 000,00 0,00 0,00 140 000,00
TOTAL 4 490 338,00 0,00 0,00 0,00 4 490 338,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 490 338,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 781 615,44 0,00 0,00 0,00 1 781 615,44
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 781 615,44 0,00 0,00 0,00 1 781 615,44
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
539 654,70 0,00 -46 905,75 -46 905,75 492 748,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 510 776,16 0,00 0,00 0,00 510 776,16
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 050 430,86 0,00 -46 905,75 -46 905,75 1 003 525,11
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 832 046,30 0,00 -46 905,75 -46 905,75 2 785 140,55
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
170 000,00 46 905,75 46 905,75 216 905,75
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 470 000,00 46 905,75 46 905,75 516 905,75
TOTAL 3 302 046,30 0,00 0,00 0,00 3 302 046,30
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 188 291,70
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 490 338,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
376 905,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 1 234 570,00 0,00 0,00 0,00 1 234 570,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
2 055 000,00 0,00 0,00 0,00 2 055 000,00
014 Atténuations de produits 42 500,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
370 000,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 702 070,00 0,00 0,00 0,00 3 702 070,00
66 Charges financières 79 800,00 0,00 0,00 0,00 79 800,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
3 798 870,00 0,00 0,00 0,00 3 798 870,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
170 000,00 46 905,75 46 905,75 216 905,75
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
370 000,00 46 905,75 46 905,75 416 905,75
TOTAL 4 168 870,00 0,00 46 905,75 46 905,75 4 215 775,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 215 775,75
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
255 600,00 0,00 0,00 0,00 255 600,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 211 667,00 0,00 0,00 0,00 211 667,00
731 Fiscalité locale 2 883 000,00 0,00 0,00 0,00 2 883 000,00
74 Dotations et participations (4) 452 900,00 0,00 25 000,00 25 000,00 477 900,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
63 703,00 0,00 0,00 0,00 63 703,00
Total des recettes de gestion courante 3 878 870,00 0,00 25 000,00 25 000,00 3 903 870,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 878 870,00 0,00 25 000,00 25 000,00 3 903 870,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
TOTAL 3 918 870,00 0,00 25 000,00 25 000,00 3 943 870,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 271 905,75
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 215 775,75
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
376 905,75
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 46 905,75 46 905,75
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 46 905,75 46 905,75
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 905,75
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -46 905,75 0,00 -46 905,75
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 46 905,75 46 905,75
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -46 905,75 46 905,75 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 25 000,00 25 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 25 000,00 0,00 25 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 21 905,75
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 46 905,75
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 490 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 141 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 545 837,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 308 540,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 995 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 44 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 354 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 350 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 791 270,14 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 781 615,44 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 781 615,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
539 654,70 0,00 -46 905,75 -46 905,75 -46 905,75
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 539 654,70 0,00 -46 905,75 -46 905,75 -46 905,75 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 22
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 321 270,14 0,00 -46 905,75 -46 905,75 -46 905,75
021 Virement de la section de
fonctionnement
200 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
170 000,00 46 905,75 46 905,75 46 905,75
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 470 000,00 46 905,75 46 905,75 46 905,75
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 4 490 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
141 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
78 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2051 Concessions, droits similaires 57 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 545 837,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21312 Bâtiments scolaires 38 461,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21316 Equipements du cimetière 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 327 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21328 Autres bâtiments privés 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 72 113,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21534 Réseaux d'électrification 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21578 Autre matériel technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
38 339,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 177 034,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21831 Matériel informatique scolaire 6 754,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 42 230,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
122 309,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 3 499,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
89 394,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 24
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 308 540,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 308 317,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
700 222,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 3 995 543,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
44 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10228 Autres fonds d'investissement 4 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 354 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 4 350 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 25
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_084-BF
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 791 270,14 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 781 615,44 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 14 459,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1312 Subv. transf. Régions 33 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 284 219,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 812 355,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 463 828,24 0,00 0,00 0,00 0,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 166 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 781 615,44 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 539 654,70 0,00 -46 905,75 -46 905,75 -46 905,75
10222 FCTVA 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 139 654,70 0,00 -46 905,75 -46 905,75 -46 905,75
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 539 654,70 0,00 -46 905,75 -46 905,75 -46 905,75
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 321 270,14 0,00 -46 905,75 -46 905,75 -46 905,75
021 Virement de la section de fonctionnement 200 000,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 170 000,00 46 905,75 46 905,75 46 905,75
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 170 000,00 46 905,75 46 905,75 46 905,75
041 Opérations patrimoniales (10) 100 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 470 000,00 46 905,75 46 905,75 46 905,75 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 28
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 168 870,00 0,00 0,00 46 905,75 46 905,75 0,00 46 905,75 46 905,75
011 Charges à caractère général (4) 1 234 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
2 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 702 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 79 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 96 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 798 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
170 000,00 46 905,75 46 905,75 46 905,75 46 905,75
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 370 000,00 46 905,75 46 905,75 46 905,75 46 905,75
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 46 905,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 30
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 918 870,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
013 Atténuations de charges (3) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 255 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 211 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 2 883 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 452 900,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 63 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 3 878 870,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 878 870,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 40 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 21 905,75
Total des recettes de fonctionnement cumulées 46 905,75
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 4 168 870,00 0,00 0,00 46 905,75 46 905,75 0,00 46 905,75 46 905,75
011 Charges à caractère général (5) 1 234 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 96 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 9 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 30 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 29 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 9 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 22 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 237 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 68 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 7 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 33
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 7 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 171 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 12 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 3 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 40 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
2 055 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 17 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 048 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 7 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 34
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64118 Autres indemnités 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 124 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
370 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 79 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 35
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 12 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
90 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 3 702 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 79 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 76 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 96 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 798 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
170 000,00 46 905,75 46 905,75 46 905,75 46 905,75
6811 Dot. amort. immos incorporelles 170 000,00 46 905,75 46 905,75 46 905,75 46 905,75
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 370 000,00 46 905,75 46 905,75 46 905,75 46 905,75
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 4 514,13
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -4 014,13 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 36
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 800,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 918 870,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
013 Atténuations de charges (4) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 255 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7035 Locations de droits de chasse et pêche 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 211 667,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 204 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 2 883 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 452 900,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 135 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 235 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
741127 DNP des communes 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 63 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 46 203,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 38
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes de gestion des services 3 878 870,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 878 870,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 40 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 40 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 40 000,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 306 977,64 2 632 699,20 0,00 12 100,00 159 716,29 228 120,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 795,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 141 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 885 983,30 0,00 12 100,00 109 716,29 178 120,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 182,64 1 555 550,90 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 251 676,88 1 487 354,64 0,00 0,00 46 109,03 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 003 525,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 248 151,77 1 487 354,64 0,00 0,00 46 109,03 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 794 291,31 0,00 0,00 216 433,56 4 350 338,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 44 795,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 141 165,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 311 493,89 0,00 0,00 48 424,50 1 545 837,98
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 482 797,42 0,00 0,00 168 009,06 2 308 540,02
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 785 140,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 003 525,11
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781 615,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a
+ b V 900 000,70 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 530 000,70 -46 905,75 -46 905,75
10222 FCTVA 400 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 130 000,70 -46 905,75 -46 905,75
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
370 000,00 46 905,75 46 905,75
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 170 000,00 46 905,75 46 905,75
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
200 000,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_084-BF
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 42
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 30/10/2024
Présenté par Le Maire (1),
A St Cézaire sur Siagne, le 06/11/2024
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire
A St Cézaire sur Siagne, le 06/11/2024
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
AMMIRATI Marie
BLANC Claude
BOUILLO-MEYER Catherine
CHATAIN Angélique
DE FARIA Alberto
DELOBETTE Jacques-Edouard
DEMARIA Yann
DESOMBRE Thibaud
ERETEO Marc
FRANCHI Jean-Pierre
GALLET Claudette
GAZIELLO Romain
LARA Pierre
LAUTARD Alain
LOUET Marie-France
MANZONE Fabienne
NIRANI Sandra
OLIVIER Franck
OTTOMBRE-BORSONI Michèle
PELLERIN Valérie
AR Prefecture
006-210601183-20241106-2024_084-BF
Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 COMMUNE DE SAINT CEZAIRE SUR SIAGNE - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Page 43
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
PIANA Isabelle
ROUQUIER Augusta
VAN WAYENBERGE Marc
VANLEDE Solange
VILLEVAL Sophie
VIVES Adrien
ZEDET Christian
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
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Reçu le 13/11/2024
Publié le 13/11/2024 ET PRINCIPAL - DM - 2024
V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : : 25
Nombre de suffrages exprimés: 25
VOTES :
Pour : à
Contré : O
Abstentions : 0 L
Date de convocation : 30/10/2024
Présenté par Le Maire (1),
A St Cézaire sur Siagne, le 06/11/2024
Délibéré par l'assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session ordinaire A St Cézaire sur Siagne, le 06/11/2024
Les membres de l'assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
—
AMMIRATI Marie \ \
BLANC Claude
BOUILLO-MEYER Catherine ( ‘à on/) b L HZ.
CHATAIN Angélique
DE FARIA Alberto
DELOBETTE Jacques-Edouard
DEMARIA Yann
DESOMBRE Thibaud
ERETEO Marc
FRANCHI Jean-Pierre
GALLET Claudette C « C
GAZIELLO Romain over a N.ViVes
LARA Pierre <—
LAUTARD Alain Aisse Æ
LOUET Marie-France
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MANZONE Fabienne 4 - V
voir & mo Ca, NIRANI Sandra Feu = V_t
OLIVIER Franck / ‘
OTTOMBRE-BORSONI Michèle —
PELLERIN Valérie vs, r à fre Vibue 1
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Publié le 13/11/2024 AGNE - BUIIGET PRINCIPAL - DM - 2024
\ARRETEETFSIONATURES | V
ARRETE ET SIGNATURES A
PIANA Isabelle EE Lan
ROUQUIER Augusta À Ne
VAN WAYENBERGE Marc l AE
VANLEDE Solange +
VILLEVAL Sophie RE —
VIVES Adrien ET
2 £
ZEDET Christian ee —
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « le présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L'ajout des signataires est désormais facuitaiif.
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