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Déliberation - DEL08 2026 03 02 Budget Gendarmerie CFU 2025 tampon 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL08 2026 03 02 Budget Gendarmerie CFU 2025 tampon 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260302-202603061627-BF
#)
Compte
Financier
Unique
2025
LAN
GU
1DIC
Budget
annexe
Gendarmerie
——
VILLE
DE
CULTURES
—
DELO8_2026_03_02 En
exercice
: 20
Présents
:
16
Votants
:
19
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
spéciale
de
Madame
Nadège
MARETTE,
première
adjointe
au
Maire.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absent
: DUVAL
Laurent
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
: Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Anne-Cécile
LE
CAPITAINE
donne
pouvoir
à
Thomas
JEGOUX,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
aux
côtés
des
données
budgétaires,
le CFU
permet
de
mieux
éclairer
les assemblées
délibérantes.
D
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
comme
résumé
dans
le tableau
ci-dessous. Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260302-202603061627-BF
Il est
également
proposé
de
constater
les
identités
de
valeurs
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
DEL2022-66
du
18
juillet
2022
portant
sur
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57 ;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
Economique
— Tourisme
— Agriculture
en
date
du
10
février
2026
;
Vu le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
Ville
de
Languidic
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le compte
financier
unique
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
financier
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le conseil
municipal,
a élu
«
Nom
Prénom
»
pour
assurer
la
présidence
de
la séance ;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
D
DONNE
ACTE de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025,
lequel
se
résume
dans
le
tableau
ci-dessous.
D
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Envoyé
en
préfecture
ie
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260302-202603061627-BF
PRESENTATION
GENERALE
DU
CFU
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Section
Recettes
(titres
émis)
Dépenses
(mandats
émis)
Résultat
de
l'exercice
2025
Fonctionnement
171
011.02
182
323.28
-
11
312.26
Investissement
51
119.67
69
260.69
-18
141.02
Total
222
130.69
251
583.97
-29
453.28
Section
Résultat
Part
affecté
à
Résultat
Résultat
de
Soldes
des
Résultat
antérieur
l'investissement
exercice
clôture
restes
à
cumulé
2025
reporté
2025
réaliser
Fonctionnement
-11
079.90
-11
312.26
-22
392.16
-22
392.16
Investissement
-28
098.73
-18
141.02
-46
239.75
-46
239.75
Total
-39
178.63
-29
453.28
-68
631.91
-68
631.91
ADOPTÉ
:
à
13
voix
pour
et
6
abstentions.
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
PJ
:
Présentation
CFU
2025
Fait
à
Languidic,
le
13
mars
2026
Fait à
Languidic,
le 4
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ewen
HERVO
Laurent
DUVAL