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Déliberation - DEL13 2026 03 02 Budget Gendarmerie Affectation Resultat 2025 tampon 01
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 05h05 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL13 2026 03 02 Budget Gendarmerie Affectation Resultat 2025 tampon 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260302-202603061629-DE
ÿ)
|
Affectation
du
résultat
LAN
2
IDIC
Budget
annexe
Gendarmerie
——
VILLE
DE
CULTURES
—
DEL13_2026_03_02 En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants :
20
Le
deux
mars
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: de
KERIZOUET
Isabelle,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
: Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Aux
termes
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
l'Assemblée
délibérante
doit, après
l'arrêté
des
comptes,
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l'exercice
écoulé. 2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
gendarmerie
sur
l'exercice
2026
suivant
le tableau
ci-dessous.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L2311-5 ; Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2026
Publié
le
18/03/2026
ID
: 056-215601014-20260302-202603061629-DE
Vu
la délibération
DEL2022-66
du
18 juillet
2022
portant
sur
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
Economique
— Tourisme
— Agriculture
en
date
du
10
février
2026
;
D
SE
PRONONCE
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
gendarmerie
sur
l'exercice
2026
suivant
le
tableau
ci-dessous :
EE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Montant
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2025
-_
1131226
€
Résultat
antérieur
reporté
-__11
079.90
€
Capacité
d'autofinancement
-22
392.16€
h
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Résultat
budgétaire
de
l'exercice
2025
-__18141.02€
Résultat
antérieur
reporté
-__28
098.73
€
Solde
d'exécution
de
la
section
4623975
€
_ff'investissement
2
Solde
d'exécution
des
restes
à
réaliser
A
_ Besoin
de financement
|
46239.75€
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
u financement
de
l'investissement
cpte
1068
investissement
En
report
à
nouveau
en
Dépenses
de
fonctionnement
compte
002
22
SLA
€
OTAL
22
392.16
€
ADOPTÉ
: à 14 voix
pour et 6 abstentions.
Fait
à
Languidic,
le
13
mars
2026
Fait
à
Languidic,
le
4
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Ewen
HERVO
Laurent
DUVAL
DS
VOL TT