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Déliberation - DEL08 2025 03 31 CFU Budget annexe coet mousset tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Languidic.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
11/04/2025
ID
: 056-215601014-20250331-202504081040-BF
K
(#
|
Compte
Financier
Unique
2024
LANGUIDIC
Budget
annexe
Coët-Mousset
——
VILLE
DE
CULTURE
—
DELO8_2025_03_31 Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
En
exercice
: 20
Présents
:
16
Votants :
19
Le
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
spéciale
de
Madame
Isabelle
de
KERIZOUET,
conseillère
municipale.
Présents
: MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-
Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
PURENNE
Myriam.
Absent
: DUVAL
Laurent.
Absents
excusés
:
DUVAL
Laurent,
GUÉGAN
Christian,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Pouvoirs
: Christian
GUEGAN
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE,
Marie-Olga
VALPERGUE
de
MASIN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
budgétaire
et
comptable
commun
à
l'ordonnateur
et
au
comptable
public,
qui
vient
se
substituer
au
compte
administratif
anciennement
produit
par
l'ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
jusqu'ici
établi
par
le
comptable
public.
En
mettant
davantage
en
exergue
les données
comptables
aux
côtés
des
données
budgétaires,
le CFU
permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
11/04/2025
ID
: 056-215601014-20250331-202504081040-BF
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
acte
de
la
présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
comme
résumé
dans
le
tableau
ci-dessous.
Il
est
également
proposé
de
constater
les
identités
de
valeurs
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'article
205
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
DEL2022-66
du
18
juillet
2022
portant
sur
l'adoption
de
la
nomenclature
comptable
M57
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances
—
Ressources
humaines
—
Vie
Economique
—
Tourisme
—
Agriculture
du
13
mars
2025
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2024
de
la
Ville
de
Languidic
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
«
dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s’il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
mais
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
»
;
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
compte
financier
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
Conseil
Municipal
a
élu
Madame
de
KERIZOUET
Isabelle
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
3
DONNE
ACTE
de
la
présentation
faite
du
compte
financier
unique
de
l'exercice
2024,
lequel
se
résume
dans
le
tableau
ci-dessous.
>
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
aux
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
11/04/2025
ID
: 056-215601014-20250331-202504081040-BF
PRESENTATION
GENERALE
DU
CFU
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2024
Section
Recettes
(titres
émis)
Dépenses
(mandats
émis)
Résultat
de
l'exercice
2024
Fonctionnement
2
139
40121
2
136
099.62
3 301.59
Investissement
2
982
066.37
2
111
022.92
871
043.45
Total
5
121
467.58
4 247
122.54
874
345.04
Section
Résultat
Part
affecté
à
Résultat
Résultat
de
Soldes
des
Résultat
antérieur
l'investissement
exercice
clôture
restes
à
cumulé
2024
reporté
2024
réaliser
Fonctionnement
201
738.93
3
301.59
205
040.52
205
040.52
Investissement
- 682
066.37
871
043.45
188
977.08
188
977.08
Total
- 480
327.44
874
345.04
394
017.60
394
017.60
ADOPTÉ
: à
13
voix
pour
et
6
abstentions.
Monsieur
le
Maire
étant
sorti
et
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
PJ
:
Présentation
CFU
2024
Fait
à
Languidic,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL