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Document publié le Mardi 23 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0489)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(118781) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 1 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
25-C-0489
Séance du vendredi 19 décembre 2025
DELIBERATION DU CONSEIL
COMPTE-RENDU A L'ASSEMBLEE DELIBERANTE - DELIBERATIONS DU BUREAU METROPOLITAIN, DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL, TABLEAUX DES MARCHES - RESTITUTION DEPUIS LA SEANCE DU 17 OCTOBRE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2131-1 ;
Vu la délibération n° 22-C-0068 du 29 avril 2022 portant délégation des attributions du Conseil au Président ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du 29 avril 2022 portant délégation des attributions du Conseil au Bureau métropolitain ;
Vu la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 portant ajustement des délégations des attributions du Conseil au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 24-C-0055 du 19 avril 2024 portant ajustement des délégations des attributions du Conseil au Président et au Bureau ;
Vu la délibération n° 24-C-0390 du 20 décembre 2024 portant délibération annuelle de la dette 2024-2025 ;
I. Exposé des motifs
Les délibérations susvisées prévoient que les décisions ainsi prises doivent satisfaire aux exigences de la loi et un compte rendu formel doit en être fait au Conseil métropolitain sous la forme d'une délibération ad hoc reprenant l'ensemble des délibérations du Bureau et décisions prises par délégation depuis la dernière séance du Conseil.
Il convient de rendre compte aux membres du Conseil des différentes délibérations adoptées lors des séances du Bureau intervenues depuis la dernière restitution, ainsi que des décisions prises par délégation du Conseil au Président. (118781) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 2 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
1. Délibérations du Bureau
Depuis la séance du Conseil du 17 octobre 2025, le Bureau métropolitain s'est réuni les 28 novembre et 19 décembre 2025. Lors de ces séances, le Bureau a adopté : 57 délibérations le 28 novembre 2025 ;
120 délibérations le 19 décembre 2025.
Ces délibérations sont recensées par délégation dans le compte rendu de séance ci-annexé et sont par ailleurs mises à disposition pour consultation sur le portail des élus et le site internet de la Métropole européenne de Lille.
2. Décisions prises par délégation
En application de l'article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales et des délibérations susvisées, le Président, les Vice-présidents et les Conseillers métropolitains délégués ont pris 279 décisions directes depuis la restitution effectuée lors du Conseil métropolitain du 17 octobre 2025, réparties par thématiques comme suit :
N° Nom de la commission Nombre
1
Aménagement durable du territoire - Urbanisme - Logement - Politique de la ville - Habitat - Planification - Gens du voyage - Stratégie et action foncière
71
2 Développement économique - Emploi - Recherche - Insertion - Parcs d'activité - Aménagement numérique 40
3 Climat - Transition écologique - Énergie - Eau - Assainissement - GEMAPI - Résidus urbains - Espaces naturels - Agriculture 17
4 Espaces publiques - Voirie - Vidéosurveillance 20
5 Gouvernance - Finances - Évaluation des politiques publiques - Contrôle de gestion - Administration - Ressources humaines 77
6 Transports - Mobilité - Accessibilité - Prévention - Sécurité 6 7 Rayonnement de la Métropole - Culture - Sport - Tourisme - Jeunesse 48
La liste de ces décisions directes est annexée à la présente délibération sous la forme d'un tableau synthétique. Enfin, ces décisions sont consultables sur le portail des élus et le Flash Conseil.
En outre, l'ensemble de ces actes est publié sur le site internet de la Métropole européenne de Lille conformément aux dispositions de l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. (118781) / mardi 23 décembre 2025 à 11:19 3 / 3 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -STATUT DE L'ELU ET COORDINATION INSTITUTIONNELLE
3. Tableaux des marchés
Les délégations accordées au Bureau et au Président, ainsi que les différents modes de passation autorisés par les textes, conduisent à la conclusion de marchés, passant par divers modes décisionnels (délibération, décision ou simple signature du contrat). Dans un souci de bonne lisibilité de ces marchés, deux tableaux récapitulatifs, triés par tranche de montants, sont annexés à la présente délibération en vue de la restitution au Conseil.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, la commission principale Gouvernance, Finances, Eval. Politiques publiques, Administration, RH consultée, le Conseil de la Métropole décide :
De prendre acte du présent compte rendu.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ