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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Avenant a la convention de partenariat avec l ADIL
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Avenant a la convention de partenariat avec l ADIL)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 12 avril 2010 N N N1V 1V
AVENANTA LA CONVENTION DE PARTENARIATAVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL) Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 12 avril 2010, a Gignac, au siege de la Cornmunaute de communes, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient presents 0u Philippe SALASC, Jean-Pierre VAN RUYSKENSVELDE, Jean-Franc,:ois CADILHAC, Georges reprcsentes: PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE, Helene BARRAL, Maurice DEJEAN, Jean-Marcel JOVER, Christian LASSALVY, Sylvie CONTRERAS, Anne-Marie DEJEAN, Dominique EDMONT MARIETTE, Robert POUJOL, Marie-Claude BEDES, Eric CORBEAU, Jean-Pierre DURET, Claude CARCELLER, Cyrille CADARS, Marie-Agnes VAILHE SIBERTIN-BLANC, Louis VILLARE T, Andre YV.ANEZ, Jacques DONNADIEU, Helene DELONCA, Martine BONNET, Jean-Luc CROIZIER, Caroline CO:MBES, Jean-Pierre PECHIN, Jean-Pierre GABAUDAN, Frederic GREZES, Michel COUSTOL, Bemard CAUi\tIEIL, Robert SIEGEL,Jean-Franc,:ois RUIZ, Agnes CONSTANT, Fabienne GALVEZ,Jean- Pierre BERTOLINI, Fram;ois GASTAN, Eric PALOC, GALABRUN Jacky
Absents ou excuses: Jerome CASSEVILLE, Jean-Claude l\tIARC, SIDERIS Andre, Rene GOMEZ, Gerard CABELLO, Bemard JEREZ, Daniel REQUIRAND, Bernard DOUYSSET, Caroline COMBES, Didier LA.t vIONT
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Vu la deliberation du 19 mai 2008 qui decide de conclure une convention de partenariat avec l'ADIL pour une duree de 7 mois, du 1 •r juin 2008 au 31 decembre 2008, reconduit par avenant en 2009,
Vu que l'adhesion a I' ADIL revient a 0, 10€/habitant et par an, soit environ 3 220 €,
Considerant que l'ADIL est ainsi un relais de la politique locale de l'habitat,
Vu que l'avenant a la convention de partenariat a pris fin le 1 •r janvier 2010,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
a !'unanimite des seffrages exprimes,
d'autoriser Monsieur le President a signer un avenant a la convention de partenariat entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'Agence Departementale pour l'lnformation sur le Logement,
2 3 AVR. 2010
Page 1 sur 1
mu11e
Le Preside muna~~ de communes
' ;.;:; - - '.:: ,J·L ,
Q;c; ' =
' ..
141-ARET
G ) --- · ; MAI 2010
S0US-PREFECTURE 0E LO
ARRIVEE LE
Transmission au Representant de l'Etat
N° 293 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le uo ,n1n
Le President de la Comrr2n3u~ffl,c~nes,
Signe : Louis VILLARET RAPPORT 3.3
AMENAGEMENT DE L'ESPACE
Rapporteur : Philippe SALASC
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L'INFORMATION SUR LE LOGEMENT (ADIL)
Dans le cadre de sa politique de l'habitat, la Comrnunaute de communes, par deliberation du
19 mai 2008, a decide de signer une convention de partenariat avec l'ADIL pour une duree
de 7 mois, du I er juin 2008 au 3 1 decernbre 2008. Ce partenariat a ete reconduit par avenant
en 2009.
L'ADIL a ete arnene a intervenir sur:
■ l'information et la formation des elus et des personnels communaux, sur des thernes
relatifs au logement, tels que le financement du logement, la fiscalite de l'immobilier,
les aides au logement, etc. .. )
■ la redaction de notes d'informations juridiques, bulletins d'information explicitant un
aspect de la reglernentation du logement, ainsi que, chaque trimestre, la revue
« Habitat Actualite ».
■ l'etablissernent d'un bilan chiffre de la demande exprirnee lors des permanences, ainsi
que de l'ensemble des sollicitations recensees par l'ADIL provenant d'usagers de la
Communaute de Communes.
■ l'information et la communication relatives aux services rendus a la population
(depliants, affiches, presence a la Foire Expo ... ).
Le service aux habitants de la Communaute de communes est organise sous la forme de
permanences ayant lieu 2 demi-journee par mois a Gignac, au sein de locaux mis a
disposition a titre gracieux par la Communaute de communes, le I er et 3eme mercredi de
chaque mois, de 14h a 17h.
L'adhesion a l'ADIL revient a 0, 10€/habitant et par an, soit environ 3 220 €.
En s'adaptant au contexte du territoire, l'ADIL est ainsi un relais de la politique locale de
l'habitat.
L'avenant a la convention de partenariat ayant pris fin le I er janvier 2010, il est aujourd'hui
necessaire qu'un nouvel avenant soit prevu, pour prolonger ce partenariat durant une annee,
a compter du I er janvier 2010 jusqu'au 3 1 decembre 2010.
Je propose donc a l'Assemblee:
d'autoriser Monsieur le President a signer un avenant a la convention de partenariat entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et l'Agence Departementale pour l'lnformation sur le Logement.