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Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Poyartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 6
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL
28 janvier 2025
Sous la présidence de Monsieur DARTIGUELONGUE
Thierry, Maire
Membres présents : M. DARTIGUELONGUE Thierry, M.
LALANNE Cédric, Mme SKOROS Claudette, Mme DAGES
Catherine, M. IMATTE Xavier, M.ARTY Tony, M. DUSSART
Jean Louis et M. DUFOURCQ Jérôme.
Excusés : M. OLCZYK Jérôme, Mme DUBOS Sandra et LABORDE Séverine.
Absente : Mme ROCHA-VELASQUEZ Charlotte
o M. OLCZYK a donné procuration à M. DUSSART.
o Mme DUBOS a donné procuration à M. IMATTE.
o Mme LABORDE a donné procuration à M.DARTIGUELONGUE
Secrétaire de séance : Mme DAGES Catherine
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 22 novembre 2024
DCM_2025_D01 Donnant mandat au centre de gestion des landes pour lancer la consultation
ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé.
DCM_2025_D02 Subvention exceptionnelle la dérailleuse poyartinoise 2025.
DCM_2025_D03 Vente du coupe frites de la cantine scolaire.
DCM_2025_D04 Achat d’un rétroprojecteur portable pour l’école
DCM_2025_D05 Vente du bus scolaire.
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Commune de POYARTIN
Membres du conseil municipal
12
Conseillers en fonction
11
Conseillers présents
8
Conseillers en fonction
14
Conseillers présents
12 Page 2 sur 6
DCM_2025_D01 Donnant mandat au centre de gestion des landes pour lancer la consultation
ayant pour objet de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé.
EXPOSÉ PRÉALABLE
Monsieur le Maire, informe le Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire
initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique et le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux
garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, rend la participation financière des
employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque santé de leurs agents
obligatoire à compter du 1er janvier 2026, avec un montant minimum de 15€ brut mensuel
(selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat
responsable », complétées du « panier de soins ».
La couverture santé couvre les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident
de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique,
aides auditives).
Le dispositif réglementaire prévoit donc trois possibilités pour les collectivités, exclusives
l’une de l’autre, s’agissant de la couverture santé :
- La mise en place d’une convention de participation via une procédure de mise en
concurrence lancée en propre
- L’adhésion à une convention de participation proposée par leur Centre de gestion
- L’adhésion des agents à un contrat individuel labellisé
Aux termes de l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les centres de
gestion ont, en effet, l’obligation de conclure une convention de participation pour le compte
des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
Par conséquent, le Centre de gestion des Landes a décidé de lancer en 2025 une consultation
afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la santé. Il propose aux
collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par
délibération.
Afin de respecter l’échéance imposée par le décret et en fonction des mandats confiés par les
collectivités, le Centre de gestion sera en mesure de proposer une convention de participation
dans le domaine de la santé à l’été 2025 pour un début d’exécution du marché au 1erjanvier
2026. Page 3 sur 6
A l’issue de cette consultation la collectivité conservera l’entière liberté de signer ou
non la convention de participation qui leur sera proposée.
Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant
donné mandat qui seront amenées à les présenter à leur organe délibérant.
LE MAIRE PROPOSE À L'ASSEMBLÉE
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’article 4 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 ;
Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 ;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 ;
Vu l’avis du comité social territorial départemental du Centre de Gestion des Landes ;
Vu l’exposé du Maire;
Considérant l’intérêt de participer au marché mutualisé proposé par le Centre de gestion des
Landes et afin de pouvoir prendre une décision avant fin 2025 ;
DÉCISION
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents
DÉCIDE :
De donner mandat au Centre de Gestion des Landes pour lancer la consultation auprès
des assureurs, nécessaire à la conclusion d’une convention de participation dans le domaine
de la santé, conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il
puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le
Centre de gestion dont la prise d’effet sera fixée au 1er janvier 2026.
DCM_2025_D02 Subvention exceptionnelle la dérailleuse poyartinoise 2025.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur le sujet
de la demande de subvention de l’association la dérailleuse poyartinoise. Page 4 sur 6
En effet, l’association a fait l’acquisition fin 2024 d’un algeco pour permettre aux membres
de l’association de se réunir et de partager des moments de convivialité.
Le montant de .cette acquisition d’élève à 2000€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
De verser une subvention exceptionnelle à l’association de 800€ (soit 50% du HT)
Les crédits seront inscrits au BP 2025 et provisionnés à l’article 65748.
DCM_2025_D03 Vente du coupe frites de la cantine scolaire.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur le sujet
de la vente du coupe frites de la cantine scolaire.
En effet suite à l’acquisition d’un outil qui propose une ergonomie plus adaptée à la fréquence
d’utilisation de ce dernier, il convient de proposer l’ancien coupe frites à la vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
De fixer le prix de vente de cet outil à 50€ et de le proposer aux associations du village.
Le produit de la vente sera inscrit au BP 2025.
Dès lors que ce dernier sera vendu il sera retiré de l’inventaire de la commune.
DCM_2025_D04 Achat d’un rétroprojecteur portable pour l’école
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer sur le sujet
de l’achat d’un nouveau rétroprojecteur pour l’école maternelle.
Actuellement, l’école possède un rétroprojecteur pour la classe de maternelle.
Seulement, ce dernier n’est plus adapté aux besoins d’enseignement des classes de petite et
moyenne section.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité après études des devis :
D’acheter un nouveau rétroprojecteur pour la classe de maternelle qui permettra une
meilleure qualité d’enseignement grâce à ses fonctionnalités plus récentes et plus
performantes.
et,
Autorise M. le Maire à signer le devis nécessaire à l’achat du rétroprojecteur. Page 5 sur 6
DCM_2025_D05 Vente du bus scolaire.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que suite au sondage effectué concernant le service de ramassage scolaire auprès des parents sur la commune, le taux d’utilisation du service étant inférieur au taux d’exploitation du service, il a été décidé d’arrêter le service de ramassage scolaire à la rentrée de septembre 2023.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bus a été mis en ligne pour la vente de ce dernier sur le site d’annonces « le bon coin » ainsi que sur le site de l’association des maires des landes pour un prix de 15 000€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
Accepter cette offre au prix de 15 000€
et
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette transaction.
Points divers :
Monsieur GAUGEACQ Président de la communauté de communes Terres de Chalosse
est intervenu pendant la première demi-heure de ce conseil municipal pour échanger au sujet
de la neutralité fiscale sur le territoire de la communauté de communes.
L’objet de son intervention consistait à faire le bilan de la mise en œuvre de la CLECT du 8
février 2017.
Ce dernier a mis en lumière une incohérence fiscale sur le territoire qui sera lissée par la
diminution de l’attribution de compensation de la communauté de communes.
Le rapport de la CLECT sera soumis au vote du conseil communautaire ; dès lors les élus de la
commune pourront délibérer sur la révision des attributions de compensation de la
communauté de communes.
Travaux dans la commune :
Toiture de la maison Barbe, les travaux sont bien avancés et devraient se terminer
début mars.
Les agents communaux ont entrepris la fabrication de volets bois pour le rez-de-
chaussée de la MAM ainsi que des volets à remplacer de la maison Barbe, notamment ceux
des dépendances.
Les volets à l’étage de la MAM ont été posés en janvier.
Deux entreprises ont répondu à l’APO concernant le désamiantage et la réfection de la
toiture de la salle polyvalente.
Les offres sont en cours d’analyse au regard du cahier des charges dont les critères sont les
suivants ; 40% prix et 60% technique.
Le PV de la commission MAPA sera rendu début mars.
Des travaux de voirie sont prévus par la CCTC courant 2025, notamment route de la
Croix de Goeytes, route de Pantot et route de Ouyé. Page 6 sur 6
En complément de ceux-ci les travaux ci-après sont à l’étude :
Route de Poupan et chemin de Bouet pour problèmes de busage.
Route de Lacrouzade et route de Paillon pour problèmes de fissuration et affaissement de
chaussée sur les bas-côtés.
Divers :
L’un des engagements Egalim pris par notre restaurant scolaire sera mis en place
courant mars. En effet, les aînés (60ans et +) de la commune pourront venir déjeuner à la
cantine avec les enfants de l’école à raison d’un jour par semaine.
La mise en place de cet engagement se fait conjointement avec l’association des aînés de
Poyartin.
L’Elan Chalossais a sollicité M. le Maire pour savoir s’il était possible de disposer d’un
local pour y installer le bureau de l’association.
Malheureusement, la commune n’a pu donner une suite favorable à cette requête.
La commune a trouvé un nouveau fournisseur de plaquettes de bois pour la chaudière,
en effet la société LOREKI basée à Itxassou dispose de la matière nécessaire à l’alimentation
de la chaudière.
Le conseil municipal étudie la possibilité de faire sous-traiter les travaux d’épareuse
des routes communales.
En effet, le matériel communal présente des signes de fatigue et les élus cherchent des
solutions en cas de panne de notre matériel.
En parallèle, des devis pour un nouvel outil avec reprise de l’ancien ont été étudiés.
Malheureusement, l’année 2025 n’est pas sujette au FEC ce qui repousse d’un an un éventuel
projet de renouvellement de matériel.
A la demande de M. le Maire, un dossier de demande de subvention communale pour
les associations de la commune a été réalisé; ce dernier a été soumis à l’avis des élus qui l’ont
validé.
Il sera envoyé à l’ensemble des associations de la commune pour qu’elles puissent faire leur
demande pour 2025.
Les nouveaux conteneurs de redevance spéciale ont été reçus, la commune est dans
l’attente des instructions du Sietom pour la mise en place de ces derniers.
Les élus examinent les possibilités pour sécuriser ces conteneurs.
Suite à des plaintes reçues concernant la visibilité à l’intersection de la route d’Ozourt
et de la route de Houliard, M. le Maire informe le conseil municipal que l’implantation d’un
miroir sur une route départementale est interdite hors agglomération.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du conseil est levée à 22 :40.
Dates à retenir :
Prochain CM : 14 mars 2025