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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Poyartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 NOVEMBRE 2025 VF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Page 1 sur 7
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL
21 novembre 2025
Sous la présidence de Monsieur DARTIGUELONGUE
Thierry, Maire
Membres présents : M. DARTIGUELONGUE Thierry, Mme
SKOROS Claudette, Mme DAGES Catherine, M. IMATTE
Xavier, M. DUFOURCQ Jérôme, M. LALANNE Cédric, M.
DUSSART Jean Louis, Mme DUBOS Sandra, M. OLCZYK
Jérôme, Mme LABORDE Séverine, Mme ROCHA-
VELASQUEZ.
Excusés : M. ARTY Tony.
Retard : M. IMATTE arrivé à 20 :45
Secrétaire de séance : Mme DAGES Catherine.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2025.
DCM_2025_D51 : Participation en Santé dans le cadre d’une procédure de labellisation au
01/01/2026.
DCM_2025_D51 : Participation en Santé dans le cadre d’une procédure de labellisation au
01/01/2026.
Objet : Participation en Santé dans le cadre d’une procédure de labellisation au 01/01/2026.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L827-1 à L827-12 ;
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection
complémentaire de leurs agents ;
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Commune de POYARTIN
Membres du conseil municipal
12
Conseillers en fonction
11
Conseillers présents
10
Conseillers en fonction
14
Conseillers présents
12 Page 2 sur 7
Vu l’avis du comité social territorial en date du 03 novembre 2025;
Vu la liste des contrats et règlements labellisés par l’Autorité de contrôle prudentiel ;
Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements participent, dans les
conditions définies à l'article L. 827-11 du code général de la fonction publique, au
financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque
Santé de leurs agents et leur famille, c’est-à-dire les frais occasionnés par une maternité, une
maladie ou un accident de la vie (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires,
équipement optique, aides auditives),
Considérant que la participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou
règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires,
actifs et retraités mentionnés à l'article L. 827-3 du CGFP et qui ont été labellisés dans les
conditions prévues à l'article L. 310-12-2 du code des assurances.
L’assemblée délibérante décide
- De participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents
choisissent de souscrire dans le domaine de la santé à compter du 01/01/2026;
- De fixer le montant mensuel de la participation à 15,00 € brut par agent*.
*la participation est versée à tous les agents employés par la collectivité quel que soit leur
statut (fonctionnaires et agents contractuels de droit public et de droit privé) qui souscrivent
à un contrat labellisé.
- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services
de l’Etat et publication et ou notification.
- Adopté : à l’unanimité des membres présents.
Points divers :
Distributeur de pain sur la commune :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la location du distributeur de pain
s’élève à 1023€ par trimestre, capacité 60 baguettes.
Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal.
Monsieur Lalanne s’interroge concernant l’alimentation électrique du distributeur et
éventuellement internet si TPE au niveau du distributeur. Page 3 sur 7
Madame Dages suggère de rencontrer la boulangerie de Pomarez qui avait proposé à la
commune de mettre en place un distributeur de pain ; à l’époque cette proposition avait été
déclinée en raison de la proximité du distributeur présent sur la commune voisine d’Ozourt.
Le but de cette rencontre est de voir s’il est possible de mettre en place un distributeur sur
Poyartin à moindre coût, voir gratuitement.
Local Pleysse et maison de la chasse :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les requêtes du comité des fêtes
relatives à l’occupation du local communal situé à la Pleysse.
Le comité des fêtes demande à la commune s’il est possible de raccorder le local à l’eau et à
l’électricité ainsi que de formaliser leur occupation du local.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le local communal de la PLeysse fait
parti du domaine privé de la commune, les travaux de raccordement à l’eau et à l’électricité
serait donc à la charge de la commune.
Il en est de même pour sa mise en conformité par rapport à la sécurité des bâtiments publics,
à ce titre un audit sera fait au niveau de la maison de la chasse pour s’assurer que le local est
en adéquation avec la règlementation actuelle.
Concernant la formalisation de l’occupation du local communal de la Pleysse par l’association
du comité des fêtes, celle-ci doit être formalisée par un bail.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’étudier les coûts de raccordement et de reporter
cette demande en 2026 lors de l’élaboration et vote du budget.
L’assemblée délibérante valide la proposition du Maire.
Travaux logement École :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement situé 130 route de
Montfort, communément appelé « logement École » doit faire l’objet de travaux de rénovation.
En effet, suite à l’alerte de la locataire et à la visite de notre agent technique il s’avère que le
logement est mal isolé.
Les élus sont dans l’attente de devis pour étudier la faisabilité des travaux d’isolation du
logement par l’extérieur et /ou par l’intérieur.
Monsieur le Maire informe les élus que des subventions sont possibles pour la réalisation de
ces travaux, dès réception des devis les élus étudieront les offres afin de prendre la décision
la plus adaptée à la situation.
Salle polyvalente :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu mercredi 19/11/2025
Monsieur Lopez, avocat mandaté par notre assureur pour l’introduction d’une action judiciaire
relative au sinistre survenu le 07/08/2025. Page 4 sur 7
En parallèle, notre maître d’œuvre est intervenu le 07/11/2025 pour faire un diagnostic
structure, avec son prestataire.
A ce jour nous n’avons pas encore reçu le rapport de diagnostic.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’arrêté des comptes du chantier
du marché de travaux de la salle polyvalente est arrêté à 266 679.99€ HT.
La demande de DETR sera réactualisée avec ce montant.
Devis matériel de levage :
Suite à la réception des devis des entreprises COTEF et APAVE, les élus après étude
valident le devis de l’entreprise COTEF comme suit :
Vérification périodique des appareils et accessoires de lavage
Prestataire Validité Coût HT
APAVE 12 mois 210€
COTEF 12 mois 100€
En parallèle, Monsieur Dufourcq informe le conseil municipal d’une demande de devis pour
équiper le tracteur de la commune d’une nacelle.
Devis pour renouvellement et formation CACES® :
Le coût de cette formation est élevé, la commune a reçu deux devis comme suit :
Prestataire Durée Coût HT
Mendiboure
Recyclage 14 644€
Initial 21 926€
COTEF *Tarif avec remise de 10%
Recyclage 14 540€*
Initial 21 675€*
Les élus se prononceront dès réception du dernier devis attendu.
Sietom changements au 01/01/2026.
M. Imatte informe l’assemblée délibérante des changements à venir au 01/01/2026.
A savoir, un nombre de passages limités à 24 par an pour les particuliers et 12 pour les
communes.
Les professionnels seront facturés 25€ par passage, leur carte devra être créditée avant de se
présenter en déchèterie.
Enfin, les véhicules de plus de 3.5T seront interdits, notamment au niveau de l’espace dédié
aux déchets verts. Page 5 sur 7
Une communication sera faite dans le prochain Écho de Poyartin afin d’informer les
administrés de la commune.
Une question reste sans réponse à savoir la gratuité de passage pour les agents communaux.
Pièce de théâtre jouée sur la commune.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été questionnée dans
le cadre de la représentation d’une pièce de théâtre sur la commune.
La compagnie Lous Gamardes, troupe de théâtre amateur, propose de jouer leur comédie
intitulée « Confiture et pâté de Blaireau ».
La troupe propose de s’associer à une association afin de reverser une partie de la recette à
cette dernière.
Madame Rocha-Velasquez indique que cette association bénéficie d’une bonne réputation et
reçoit d’excellents retours sur ses pièces de théâtre, qui sont appréciées par le public.
Les élus sont favorables à ce projet.
Madame Skoros propose de joindre l’association TEAM PÉDIA à ce projet.
La proposition est acceptée par le conseil municipal, Madame Skoros doit contacter
l’association pour leur soumette cette collaboration.
Monsieur le Maire va contacter la troupe pour lui proposer une date pour le premier trimestre
2026.
Question diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a été saisie d’une
demande de la part du Foyer (courriel du 21/11/2025) concernant le mobilier récupéré dans
la salle polyvalente, à savoir les chaises ainsi que les tables.
L’objet de la demande porte sur la mise à disposition des chaises et des tables pour une
manifestation d’une association communale le week-end du 13-14 décembre 2025 en dehors
de la commune.
Ce mobilier étant souillé par les résidus de suie de l’incendie du 07/08/2025, le Foyer
demande qui va en assurer le nettoyage.
Monsieur le Maire rappelle dans un premier temps, qu’il n’a pas été saisi d’une demande de
la part de l’association pour la mise à disposition de ce mobilier, de plus il informe le conseil
municipal que les chaises appartenant à la commune ne doivent pas être déplacées dans le
cadre de manifestations extérieures à la commune, cette règle tacite n’a pas vocation à être
modifiée suite au sinistre survenu le 07/08/2025.
Concernant les tables souillées leur nettoyage sera effectué par les associations au fur et à
mesure de leur besoins, les employés communaux dont le planning est établit pour les
semaines à venir n’ont pas la possibilité de réaliser cette tâche, ni l’emplacement suffisant
pour effectuer le nettoyage et le stockage individuel pour séchage des tables.
Monsieur le Maire fera un courriel de réponse un Foyer afin de répondre aux questions posées.
******************************************************************** Page 6 sur 7
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un administré propriétaire
sur la commune d’un terrain voisin d’une parcelle communale.
L’objet de cette rencontre, portait sur la participation de la commune aux frais de traitement
d’évacuation des eaux pluviales de la parcelle communale qui se déversent sur le terrain de
l’administré.
Les élus, après échange et étude du devis de travaux soumis sont favorables à une
participation communale.
Le coût des travaux est à prévoir au budget 2026.
********************************************************************
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courriel en date du
21/11/2025 provenant du comité des fêtes, qui s’interroge entre autres sur l’organisation des
fêtes patronales 2026.
Des questions relatives à un périmètre restreint et à des autorisations supplémentaires sont
posées.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’à date il n’est pas possible d’apporter des
réponses concrètes à l’association, en effet, la commune est tributaire de la procédure en
cours relative au sinistre qui a touché la commune.
Une autorisation concernant le blocage de la RD 107 sur une plage horaire peut être envisagée.
Néanmoins, une projection de l’espace communal disponible pour accueillir les fêtes n’est à
ce jour pas envisageable, tout comme la garantie de prise en charge de la location de
chapiteaux par notre assurance.
Tant que la procédure d’expertise et de mise en cause du sinistre n’est pas terminée, il n’est
pas possible pour la commune de répondre concrètement aux interrogations du comité des
fêtes.
********************************************************************
Monsieur Dufourcq informe de conseil municipal de son rendez-vous avec l’ONF le
vendredi 28/11/2025, l’objet de ce rendez-vous est de prévoir le programme des travaux
patrimoniaux 2026.
********************************************************************
Madame Dages s’interroge sur l’avancée du projet de mise en place de panneaux de
signalisation sur la place destinée aux livraisons de la cantine et à la place réservée au locataire
du logement situé 130 route de Montfort.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les démarches sont en cours.
Monsieur Dussart informe le conseil municipal que les éclairages LED ont été reçus,
leur mise en place va être opérée par les agents techniques de la commune.
Ces travaux entrent dans la démarche CEE, initiée durant l’été, l’objectif étant de réduire la
consommation d’énergie via la mise en place d’éclairage LED sur le domaine public. Page 7 sur 7
Monsieur Dussart précise que les démarches vis-à-vis de la salle polyvalente ont été stoppées
du fait du sinistre.
********************************************************************
Madame Skoros informe le conseil qu’elle est à la recherche d’illuminations de noël pour
décorer le parvis de la Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du conseil est levée à 22h10.
Dates à retenir :
Prochain CM : 09 janvier 2026
Vœux du Maire : 11 Janvier 2026
Repas des élus et agents communaux : 24 janvier 2026
Repas du 3°Age : 06 février 2026