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Procès Verbal - PV CM 19 SEPTEMBRE 2025
Procès Verbal - PV CM 14 MARS 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Poyartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 MARS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEL MUNICIPAL
14 mars 2025
Sous la présidence de Monsieur DARTIGUELONGUE
Thierry, Maire
Membres présents : M. DARTIGUELONGUE Thierry, Mme
SKOROS Claudette, Mme DAGES Catherine, M. IMATTE
Xavier, M.ARTY Tony, M. DUSSART Jean Louis et M.
DUFOURCQ Jérôme, Mme DUBOS Sandra, M. OLCZYK
Jérôme, Mme LABORDE Séverine, Mme ROCHA-
VELASQUEZ Charlotte.
Excusés : M. LALANNE Cédric.
o M. LALANNE a donné procuration à M. IMATTE.
Secrétaire de séance : Mme DAGES Catherine.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025.
DCM_2025_D06 Attribution de subvention d‘équipement au SDIS des Landes.
DCM_2025_D07 Bourses 2025-1
DCM_2025_D06 Attribution de subvention ‘équipement au SDIS des Landes
Objet : Attribution d’une subvention d’équipement au SDIS des Landes
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de délibérer suite à la
réception d’un courrier du SDIS des Landes sur le sujet d’une attribution de subvention
d’équipement au SDIS des Landes
Vu la délibération du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de
secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet
d’établissement qui a vocation à définir des grandes orientations de l’établissement public,
dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Commune de POYARTIN
Membres du conseil municipal
12
Conseillers en fonction
11
Conseillers présents
10
Conseillers en fonction
14
Conseillers présents
12 Page 2 sur 4
Vu le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant
des besoins supplémentaires de l’ordre de 1.5M€
Vu la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du conseil d’administration
de l’association des maires des Landes, et l’information générale diffusée auprès de
l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département.
Vu la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans le cadre pluriannuel, sur les
exercices 2025,2026 et 2027.
Vu la délibération n°2024-046 du conseil d’administration du service départemental
d’incendie et de secours, en date du 1er octobre 2024, appelant un financement
d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1M€
en 2025, 1.25M€ en 2026 et de 1.5M€ en 2027.
Vu les dispositions de la M57 et le l’article R.2321-1 du CGCT.
Considérant une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels,
rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal
(40%).
Considérant l’intérêt communal que présentent les investissements en matériels et
équipements du SDIS des Landes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
1/ D’attribuer une subvention d’investissement au service départemental d’incendie d’un
montant de :
o 1376.96€ au titre de l’exercice 2025
o 1721.20€ au titre de l’exercice 2026
o 2065.44€ au titre de l’exercice 2027
2/ D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention de participation financière
pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport.
DCM_2025_D07 Bourses 2025-1
Objet : Bourses 2025 -1
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de subvention
pour un enfant domicilié sur la commune et participant à un voyage scolaire.
Maï-Li MUSSATO, voyage en Italie organisé par le collège Serge Barranx de Montfort
en Chalosse en avril 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
D’accorder une subvention de 80€ pour ce voyage. Page 3 sur 4
Cette participation sera versée aux parents.
Cette somme sera payée à l’article 65131 Bourses du BP 2025.
Points divers :
Le bus de la commune est vendu.
L’acquéreur est une entreprise de location de canoës située dans le Lot, l’enlèvement de ce
dernier est prévu le 15 mars 2025.
Points tri ; deux emplacements posent problème, celui prévu route du Dupéré ne
pourra être implanté, en effet un désaccord sur le prix de vente du terrain entre la commune
et M.Dufourcq ne pourra donner suite à ce projet.
Ensuite, l’emplacement situé au lotissement du Payaï à également été frappé d’opposition,
une réunion avec le Sietom de Chalosse, un représentant du département, la Sogedo, M.
Lagoute (géomètre), M. Saint Jean, M. Guichard et un élu de la commune a eu lieu le jeudi
27/02/2025.
Il en résulte que c’est l’article 4 du PA 040 236 24 00001 accordé à M. St Jean le 23
septembre 2024, alinéa « collecte des ordures ménagères » qui fait foi.
Le point tri sera donc installé à l’emplacement initialement prévu.
Campagne de recensement 2025 ; le recensement 2025 s’est terminé le 15 février
2025, le résultat de ce dernier est le suivant :
Nombre de résidences principales 354
Nombre de logements secondaires 7
Nombre de logements vacants 26
Nombres supposé de personnes non enquêtées 2
Total personnes recensées 797
Les élus ont échangé sur la possibilité d’inclure le foyer dans la location de la salle des
fêtes lors d’occasions particulières.
En effet, le foyer sera inclus dans la location de la salle des fêtes lors de manifestations telles
que des mariages ou baptêmes afin de faciliter la gestion du repas aux organisateurs de
l’événement.
Le conseil municipal a étudié les demandes de subventions demandées à la commune
en sus de celles demandées par les associations.
Le conseil municipal décide d’accorder des subventions aux organismes suivants :
o Esprit du Sud
o Les restaurants du cœur
o La ligue contre le cancer
o Terres de Chalosse tourisme
Ces subventions seront inscrites au BP 2025 et payées à l’article 65748. Page 4 sur 4
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que lors de la réunion du comité des
fêtes du 20 février 2025 une proposition d’utilisation de bols plastiques en lieu et place des
écocup a été formulée.
Après échange avec le conseil il a été décidé d’accorder au comité de fêtes l’utilisation de bols
plastiques pour les fêtes patronales 2025.
Travaux dans la commune :
Les travaux de rénovation de la toiture de la maison Barbe sont terminés, les élus sont
satisfaits du travail effectué.
Les volets des dépendances et de la maison Barbe et le volet du rez-de-chaussée de la
MAM sont prêts à être posés, ces derniers ont été confectionnés par les agents communaux.
Suite aux incivilités constatées au niveau du point tri de la Pleysse, le conseil municipal
a décidé d’équiper d’autres point tris de caméras.
Une demande de devis a été faite en ce sens.
Le cendrier de la chaudière nécessite d’être changé, une demande de devis a été faite
pour changer la pièce.
Marché de la salle polyvalente, la commission MAPA s’est réunie le 13 mars 2025 pour
étude des offres reçues en présence de Mme Gourgues de la société ECTA.
Mme Dagès a quitté la salle du conseil à 21 :59 afin que les élus puissent échanger sur les
offres reçues.
Une fois cet échange terminé Mme Dagès a pu réintégrer la salle du conseil à 22 14.
Le conseil municipal a échangé sur le projet de création de trottoirs route de Badie et
d’aménagement de l’accès au cimetière par la même voie.
Trois devis vont être demandés afin de pouvoir étudier le coût des travaux.
L’ordre du jour étant épuisé la séance du conseil est levée à 22 :35.
Dates à retenir :
Commission fiances 31 mars 2025
Prochain CM : 09 avril 2025