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Convocation - convocation 03 fevrier 2026
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Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal d
Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 03 fevrier 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Rougemontiers.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations reunion de conseil municipal du 03 fevrier 2026)
Thèmes du document : Dialogue social, Logement, Justice et droit,
NUMÉRO OBJET DE LA DÉLIBÉRATION APPROUVÉE / REJETÉE
2026-02-01 Réalisation du quart de dépenses en investissement APPROUVÉE
2026-02-02 Fongibilité des crédits 2026 à 7,5 % dans le cadre de la M57 APPROUVÉE
2026-02-03 Augmentation du temps de travail de moins de 10% d'un agent technique APPROUVÉE
2026-02-04 Mise à jour du tableau des effectifs APPROUVÉE
2026-02-05 Location maison rue de la Mare Duboc APPROUVÉE
2026-02-06 Vente de bois APPROUVÉE
Date de convocation : 29 janvier 2026
Date d'affichage : 29 janvier 2026
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 09 (quorum : 8)
Voix exprimées : 11
Réunion de conseil municipal du 03 février 2026
Liste des délibérations