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Arrêté - 2026 586 getelec gpe snc permission de voirie installation camra 25 ct ave l bernier
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 586 getelec gpe snc permission de voirie installation camra 25 ct ave l bernier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Sécurité routière,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-586
DÉPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE DE BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE-TERRE,
RELATIF À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»,
AFIN
DE
PERI
1
LATION D'UNE CAMERA
(25)
SUR LA BRANCHE D'ACCES
DU
Gi
Ê TUÉE DU CÔTÉ
DE L'AVENUE LUCIEN BERNIER,
LE LUNDI 12 OCTOBRE 2026,
DE 07 HEURES
15 HEURES.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2211-1, L 2213-1 et suivants ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les Départements, les Régions et l'Etat ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1
à L 11116 ;
VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ; VU le Code de la voirie routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ; VU le code pénal ; VU le Code de la route et les instructions interministérielles sur la signalisation routière (livre 1
— 8éme partie
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) VU
l'état
des
lieux
;
CONSIDERANT la demande formulée en date du 07 octobre 2026, par laquelle l’entreprise « GETELEC GUADELOUPE SNC
»
sise ZI de Rivière des Pères — 97123 BAILLIF, représentée par Monsieur Fabien
MAGDELEINE,
sollicite
un
arrêté de
Permission
de Voirie en
vue
de
réaliser
l'installation
d’une
caméra (25) sur la branche d'accès du giratoire située du côté de l'avenue Lucien BERNIER
à Basse-
Terre, le lundi 12 octobre 2026 de 07 heures à 15 heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE ER : autorise une Permission de Voirie à l'entreprise « GETELEC GUADELOUPE SNC », afin de réaliser
l'installation d’une
caméra
(25) sur la branche d'accès du giratoire
située du côté de
l'avenue Lucien BERNIER à Basse-Terre, le lundi 12 octobre 2026 de 07 heures à 15 heures. ARTICLE
2: L'entreprise
« GETELEC
GUADELOUPE
SNC
»
en charge de
la
réalisation des travaux
devra mettre en place la main d'œuvre nécessaire pour installer un dispositif de signalisation (panneaux de type AK3, AK5, B3, B14, B31, KC1 et bandes) pour matérialiser ces dispositifs. ARTICLE3
: La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une
durée
d'UNE JOURNÉE (01) jour.
La conformité des travaux sera contrôlée par le gestionnaire de la voirie au terme du chantier. L'ouverture du chantier est fixée au lundi 12 octobre 2026. ARTICLE4 :
L'entreprise « GETELEC GUADELOUPE SNC»
devra posséder à la remise en état de la
chaussée après la réalisation des travaux. Domaine d'Tntervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-586
ARTICLE5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter de
son
affichage et/ou
sa
publication. ARTICLE
6 : Le présent arrêté devra être notifié,
affiché et publié conformément à la réglementation en
vigueur ARTICLE 7 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Infrastructures du développement durable du territoire de la Ville de BASSE-TERRE
;
Monsieur le Secrétaire Général à
l'organisation, au Projet d'Administration Communale et à l'Agenda 2030 ; Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale de BASSE-TERRE
; Monsieur le Commandant de Police Nationale de BASSE-TERRE
;
et
toutes personnes placées sous leur autorité, sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 9
: Ampliation à Madame la Cheffe du Centre Principal de Secours de SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
0 7
OCT.
202
De
la
notification,
le
0
7 OCT.
20%
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
L
7
OCT,
2076
Fait
à
Basse-Terre,
le
{
7
C1,
/'
PILE
Mèire André ATALLAH
7°"
PeMaire André ATALLAH
{Le 3%7® Adjoint au Maire
{
Le 3%*%*
Adjoint
au Maire
Délégué
à la Se
Publique,
H
Dél
rité Publique,
Ne
ISSA
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