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Déliberation - 2017 06 26 deliberations lintegrale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bethoncourt.
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Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Banque,
Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le 80 juin 2017 Le Maire . Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS-PREFECTURE Séance publique du 26 juin 2017 Convocation du 20 juin 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 | 4 D JUIN 2017 i MECS Objet : Budget général - Compte de gestion 2016 LT ee L'an deux mil dix-sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûmerit convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Jean ANDRE Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Présente | Sandrine PRUDENT | Présente Pierre MAZIMANN | Procuration à Jean Laurianne TRIDANT | Procuration à Ozgür ASLAN ANDRE . . Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN | Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel. ZOTTI _| Présent Lucien AUBRY -_ | Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel | Thierry BODIN Procuration à Geneviève ZOTTI BAESA Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT . Présente Dominique Présent DEBOURG ‘ Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente . Pierrette BOURDENET : | Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique : BOLMONT BOUZER Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente LAUTISSIER ‘Daniel ROCH | Présent Nadia AQASBI Procuration à Dominique | DEBOURG Fabienne ROMA Procuration à Maryse : : JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Martine BOLMONT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, Re Me er
* ‘ , DELIBERATION | .... n°17-DAF-258 CONSEIL MUNICIPAL :
Séance du 26 juin 2017
Objet : Budget général - Compte de gestion 2016,
Le Conseil,
Monsieur Ozgür ASLAN propose. au Conseil Municipal d'adopter le Compte de Gestion établi par le Trésorier Municipal pour l'exercice 2016, en concordance avec le Compte Administratif de la Commune.
. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition avec 22 voix pour et 7 abstentions.
DECIDE
Article 1 : de voter le compte de gestion 2016 dont les pages Il-1 et Il-2 sont jointes.
Article 2 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.
Fait ét délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Oo Bethoncourt, le 30 juin 2016
Le Maire,
Jean ANDRE:
ms ot SOUS-PRÉFECTURE] ê
3 0 JUIN 2017 Certifié exécutoire, pour extrait conforme : MONTBELIARD 025047 1 : PRteridien ma bin H-1 TES, SOCHAUX Exercice 2016 18200 " _ HONCOURT ËP ‘RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS RECETTES Prévisions budgétaires totales (a) 11 292.200,52 11 987 206,28 23 279 406,80 Titrés de recettes émis (b) 8 76 748,20 11 578 344,19 20 344 092,39 Réductions de titres () | 44.700,00 958 090,81 1 002 790,81 Recettes nettes (d= bc) : 8 721 048,20 10 620 253,38 19 341 301,58 : DÉPENSES ! | . Autorisations bodies éotaies à 11215 084,61 11 987 206,28 . 23 202 290,89 Mandats érals ® | 10 728 439,52 10 305 466,52 | + 21 033 906,04 |‘ Annulation de mandats @ 903 274,65 563 691,00) 1406 965,65 Dépenses néttes (h = f:g) 9 825 164,87 9 801 77582 / À . 19 626 940,39 | RÉSULTAT DE L'EXERCICE | (d - hÿ Excédent : 818 477,6) - - d) Déficit L 104 116,67 | 285 638,81 eee ABOU EROMDE 119 Sd re eee rm 025047 . TRES, SOCHAUX H elTE La or AE eu Sat date Et 18200 - BETHONCOURT BP RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS SOUS-FREFEG: CTURE | 30 JUIN 2017 MONTBELIARD “Bat 1-2 t #5 En * Exercice 2016 RÉSULTAT ÂLA | PARTAIFECTÉE À RÉSULTAT DE TTRANSIERT OU.: | 'RÉSULTATDE CLÔTUREDE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2016 | INTÉGRATIONDÉ |: - CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2016 RÉSULTATS P&R L'EXERCICE 2016 PRÉCÉDENT : 201$ Le OPÉRATION ‘ ‘ ; D'ORDRE NON | BUDGÉTAIRE - [1 Budget principal | | | - . - Investissement . 86217,64 | *. 0,00 -L 104 116,67 0,00 «1 017 899,03 À Fonctionnement | î 1 499 284,21 90 578,76 818 477,86 0,00! 2227 183,31 ‘ TOTALE, 1 585 501,85 90 578,76 -285 638,81 0.00 | 1 209 264,28 [IL -Bridgets des services à ._.caractère administratif. | BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI _ Investissement 1 066 595,32 | - : 000 61 884,47 | - 000!" : -1004710,85 Fonctlonnernent, 1071 981.60 M 0:00 32 831,22 0,00 1 104 812,82 Sous-Total 5 386.28 0,00 94 715,69 0,00 100 101,97 TOTAL IE 5 386,28 0,00 94.715,69 0,00 100 101,97 | Di - Budgets des services à * caractère Industriel et commercial TOTAL IT TOTAL 1+ + _ 1590 888,13 90 578,76 -190 923,12 0,00 1 309 386,25 ‘ 23 HEL 46-14 007,412 CMDE L.5. CG Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le 30 juin 2017 Le Maire Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2017 Convocation du 20 juin 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Zac de la Bouloie — Compte de gestion 2016 SOUS-PRÉFÉCTURE 30 JUN 2017 MONTRELIAREO L'an deux mil dix-sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Pierre MAZIMANN ANDRÉ Jean ANDRE Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT _ | Présente Procuration à Jean Laurianne TRIDANT | Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür.ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI ‘Présent Lucien AUBRY . Présent | Marie-Claire LIVET Procuration à Michel ZOTTI Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique Présent DEBOURG Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique BOLMONT BOUZER : Stéphanie MILLOT Procuration à Annie .| Lydie LEFEBVRE Présente | LAUTISSIER : Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI| Procuration à Dominique DEBOURG Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Martine BOLMONT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies,
DELIBERATION n°17-DAF-259
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2017
Obiet : Zac de la Bouloie — Compte de gestion 2016
Le Conseil,
Après en avoir entendu le rapport de Monsieur Osgür ASLAN,
Le compte de gestion du Trésorier est conforme au Compte Administratif et s'établit pour l'année 2016 à :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 95 249.20 € 128 143.24 € 223 392.44 €
DÉPENSES 33 364,73 € 95 312.02 € | .: 128 676.75 €
RESULTAT. EXERCICE 61 884.47 € 32 831.22 € 94 715.69 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition avec 22 voix pour et 7 abstentions.
DECIDE
Article 1 : de voter le compte de gestion 2016 de la Zac de la Bouloie, dont les pages 11-1 et I1-2 sont jointes.
Article 2 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Bethoncourt, le 30 juin 2016
Le Maire,
Jean ANDRE.
. Certifié exécutoire, pour extrait conforme :
30 JUN 2057
MONTEELJA CN
agrée
US 025047. 2 far Rod da fear oct ‘ T1
TRES. SOCHAUX ‘ | Exercice 2016
18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
RÉSULTATS BUGÉTAIRES DE L'EXERCICE l
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) | 1167 230,80 .- . 1 200 124,84 2 367 355,64
Titres de recettes émis (b}_ | . ° 95 249,20 , 128 143,24 | 223 392,44
Réductions de titres (c) 0,00 0,00 ‘0,00
Receties nettes (d = b - c) . 95 249,20 . 128 143,24 oo +. 223302,d4
DÉPENSES ‘ .
Autorisations budgétaires totales (e) . . 1 099 960.05 1 167 293,62 ‘ 2267 253,67 |
Mandats émnis(D . 33 264,73 ‘ °95312,02 | 128 676,75 |
Annulations de mandats (g} 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (h = F - g) ° 333647) ‘ 95 312,02 128 676,75
RÉSULTAT DE L'EXERCICE
(d-b) Excédent! ‘ | 61 884,47 3283122| 7 . 94 715,69
€h - d) Déficit
| do Gi FRERECTURE
ag Jun 207
ha 3 HEC 4644407, vLLCMDE 5 - COUU
MONTREL
015047 L He ir EN UEEnE Etat T1-2 :
- TRES. SOCHAUX . - ‘ ‘ | Exerclce 2016
| 18201 - BETHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI ‘
RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS #
RÉSULTAT À LA: PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2016 INTÉGRATION DE CLÔTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2016 RÉSULTATS PAR L'EXERCICE 2016
PRÉCÉDENT : 2015 . ._ OPÉRATION
° D'ORDRE NON
BUDGÉTAIRE
@ I- Budget principal ‘
Investissement |
Fonctionnement ‘ ° | - - 7
TOTALI
TL + Budgets des services à
caractère administratif
BÉTHONCOURT LOTISSEMENT BOULOI
Investissement : . -1 066 595,32 0,00 | 61 884,47 0,00 -1 004 710,85
Fonctionnement . | 1 071 981,60 0,00 32831,22 - 0.00 7 1104 812,82
Sots-Total | 5 386,28 0.00 94 715,69 0,00 100 101,97
“TOTAL - _5 386,28 0,00 - 94 715,60 0,00 100 101,97
UT - Budgets des services à °
caractère industriel
et --" commercial
TOTAL IN. .
. TOTAL I + I + | 5 386,28 ° ü,00 94 715,69 0,00 “100 101,97
HEL 46.141007.vL.2CMDE F,$ . COX " . |
. . 23 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2017 Convocation du 20 juin 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Compte administratif 2016 L'an deux mil dix-sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le 30 juin 2017 Le Maire : | Jean ANDRE SOUS 30 JUN 2017 PREFECTURE MONTBELIARD Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT | Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean Laurianne TRIDANT | Procuration à Ozgür ASLAN ANDRE Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel | Thierry BODIN Procuration à Geneviève ZOTTI BAESA Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique Présent DEBOURG Ab Del Hamed BOUNAZOU. | Présent Dominique BOUZER | Présente . Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique | BOLMONT BOUZER | Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE. Présente | LAUTISSIER Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Procuration à Dominique DEBOURG Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : : Madame Martine BOLMONT \. . Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent: délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, Ch DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2017
Objet : Budget général - Compte administratif 2016
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Ozgür ASLAN,
Les résultats de l'exercice s'élèvent à :
Fonctionnement .
9 801 775.52 € Dépenses
. 10 620 253.38 € Recettes
investissement
9 825 164.87 € Dépenses
8 721 048,20 € Recettes
Les restes à réaliser s'élèvent à :
Investissement
826 481.05 € Dépenses
499 260.00 € Recettes
n°17-DAF-260
Après en avoir délibéré, hors la présence de monsieur le maire, le Conseil municipal adopte la proposition avec 21 voix pour et 7 absténtions.
DECIDE
Article 1 : de voter le compte administratif 2016.
Article 2 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire, pour extrait conforme :
SOUS-PRÉFECTURE
30 JUIN 2017
MONTBELIARN
Bethoncourt, le 30 juin 2016
Le Maire, |
Jean ANDRE.
‘Ville
de
Bethoncourt
30/06/2017
DAF
/ SP
-
SOLDES
INTERMEDIAIRES
DE
GESTION
2 014
2 015
2 016
En
milliers
d'Euros,
budget
principal
seul
Population
légale
en
vigueur
au
1er
janvier
de
l'exercice
{en
nombre
d'habitants)
6
032
5
941
5
888
OPERATIONS
DE
FONCTIONNEMENT]
TOTAL
DES
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
=
A
|
6
160
° 7703
10
199
°
dont
:
Impôts
Locaux
3752
1793
1755
Autres
impôts
et
taxes
|
Dotation
globale
de
fonctionnement
3
470
3
296
3
142
TOTAL
DES
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT
=
B
5
604
7
313
9
380
|
|
dont
: Charges
de
personnel
{net)
2
526
2 562
2 476
Achats
et
charges
externes
1276
1 513
1361
Charges
financières
218
988
4
328
| Contingents
15
15
15
Subventions
versées
589
542
528
RESULTAT
COMPTABLE
=A-B=R
556
390
819
OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
RESSOURCES
D'INVESTISSEMENT
=
C
3
234
1234
8
721
|
dont
: Emprunts
bancaires
et
dettes
assimilées
-
-
5
238
|
Subventions
reçues
1850
70
440
FCTVA
135
88
158
Retour
de
biens
affectés,
concédés,
...
-
-
-
TOTAL
DES
EMPLOIS
D'INVESTISSEMENT
=
D
1367
2
094
9
825
dont
: Dépenses
d'équipement
881
1
194
2010
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
assimilées
476
487
2
644
Charges
à répartir
-
-
2837
Immobilisations
affectées,
concédées,
..|
-
-
-
=
Besoin
ou
capacité
de
financement
de
la
section
d'investissement
=D-C
1917
859
1
104
+
Solde
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
= E
-
-
-
:
Résultat
d'ensemble
=R-E
L AUTOFINANCEMEN
ut de
fonctionnement
...
€
remboursement
en
Capital
des
emprunts
ENDETTEMENT
Encours
total
de
la
dette
au
31/12/N
|
| Annuïîté
de
la
dette
FONDS
DE
ROULEMENT Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le 30 juin 2017 Le Maire | Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SOUS-PREFECTURE | 30 JUN 207 Séance publique du 26 juin 2017 Convocation du 20 juin 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 MONTRELIANT [1 Objet : Zac de la Bouloie —- Compte Administratif 2016 L'an deux mil dix sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Lillane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel Thierry BODIN Procuration à Geneviève ZOTTI BAESA Abdelhamid ARREÈES Présent Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique Présent DEBOURG © Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique BOLMONT BOUZER Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente . LAUTISSIER | ‘ Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Procuration à Dominique Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Martine BOLMONT DEBOURG Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies,
DELIBERATION
‘CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2017
Objet : Zac de la Bouloie — Compte Administratif 2016
Le Conseil,
Après en avoir entendu le rapport de monsieur Osgür ASLAN,
Les résultats de l'exercice s'élèvent à :
Fonctionnement
95 312.02 € Dépenses
128 143.24 € Recettes
Investissement :
33 364,73 € Dépenses
95 249,20 € Recettes
Les restes à réaliser sont nuls.
Après en avoir délibéré, hors la présence de monsieur le Maire, le Conseil M pour et 6 abstentions
DECIDE
Article 1 : de voter le compte administratif 2016 de la Zac de la Bouloie.
Article 2 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Certifié exécutoire, pour extrait conforme :
n°17-DAF-261
unicipal adopte la proposition avec 21 voix
Bethoncourt, le 30 juin 2016 Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le 30 juin 2017 Le Maire Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2017 Convocation du 20 juin 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Budget général - Affectation définitive du résultat 2016 SOUS.RREFECTURE 3 0 JUIN 2017 MONTBELIARD L'an deux mil dix-sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. | Jean ANDRE Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Miche! ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel ZOTTI Thierry BODIN Procuration à Geneviève ‘BAESA Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique Présent , DEBOURG Ab Dei Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique BOLMONT Lil BOUZER Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente | LAUTISSIER Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Dominique Procuration à DEBOURG : Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Martine BOLMONT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, DELIBERATION n°17-DAF-262,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2017
Objet : Budget général - Affectation définitive du résultat 2016
Le Conseil,
Après en avoir entendu le rapport de monsieur Osgür ASLAN,
Lors du Conseil Municipal du 27 mars 2016, une affectation temporaire du résultat avait été adoptée. Le Compte de gestion et le Compte Administratif étant adoptés, il convient de confirmer les affectations réalisées.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant que le compte administratif non encore adopté laisse apparaître les résultats suivants en conformité avec le compte de gestion :
Détermination du résultat de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement | 10 620 253.38 € Dépenses de fonctionnement 9 801 775.52 €
Excédent de fonctionnement 818 477,86 €
” Résultat de fonctionnement antérieur reporté 1 408 705.46 €
Résultat à affecter - 2227183.31€
Détermination du besoin de financement de la section d'investissement : di
Recettes d'investissement 8 721 048.20 € ‘
Dépenses d'investissement 9 825 164,87 €
Excédent d'investissement - 1104 116.67 € |
Résultat d'investissement antérieur reporté 86 217 64 € |
Résultat d'investissement cumulé | 1 017 899.03 €
Reste à réaliser au 31/12/2015 : ‘ L
Recettes 499 260.00. €
Dépenses . . 826 841.05 € |
Solde reporté | - 827 581.05€
| :
Solde d'investissement négatif = 1 345 480.08 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition avec 22 voix pour et 7 abstentions.
DECIDE
Article 1 : l'affectation des résultats suivants :
‘En fonctionnement : ‘ |
> RO0?2 (recettes) : résultat de fonctionnement reporté : 881 703.23 € |
En investissement :
> 1068 affectation obligatoire à la couverture du déficit d' investissement : 1 345 480.08 € > RO0! (recettes) : solde d'exécution de la section d'investissement reporté : - 1017 899.036
Article 2 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard. Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Le Maire, Jean ANDRÉ. Certifié exécutoire, pour extrait conforme : Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le 30 juin 2017 Le Maire , Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2017 Convocation du 20 juin 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Zac de la Bouloie — Affectation définitive du résultat 2016 SOUS-PRÈFE CTURE __HONTREUARE 3 0 JUN 917 L'an deux mil dix-sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean ANDRE Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN Alain MAGNEAU Roger DALUZ Présent Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent: Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel ZOTTI Thierry BODIN Procuration à Geneviève BAESA Geneviève BAESA Abdelhamid ARRÈES Présent Présente Martine BOLMONT Présente Dominique Présent DEBOURG Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique BOLMONT BOUZER Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente LAUTISSIER Daniel ROCH Présent Nadia AQASB| Procuration à Dominique DEBOURG Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Martine BOLMONT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, * DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2016
Objet : Zac de la Bouloie — Affectation définitive du résultat 2016
Le Conseil,
Après en avoir entendu le rapport de monsieur Osgür ASLAN,
n°17-DAF-263
Les résultats du compte administratif, conformes au compte de gestion laissent apparaître les chiffres suivants :
Section de fonctionnement :
95 312.02 € 128 143.24 € 32 821.22 € 1071 981.60
excédent de
33 364,73 € 95 249,20 € 61 884.47 € 1.066 595.32 €
: 1 104 812.82 € fonctionnement
ii ‘| 2016
"Section
d'investissement :
déficit
él - 1004 710.85 € d'investissement
2016
100 101.97 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la proposition avec 22 voix pour et 7 abstentions
DÉCIDE
Article 1 : de confirmer l'affectation anticipée des résultats 2016, fait lors du CM du 27/03/2017 :
> Chapitre 002 (recettes) : résultat de fonctionnement reporté : 1 104 812.82 €
> Chapitre 001 (dépenses) : solde d'exécution de la section d'investissement reporté : 1004 710.85 €.
Article 2 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
eo : Bethoncourt, le 30 juin 2016
. - Le Maire, ‘
Jean ANDRE.
Certifié exécutoire, pour extrait conforme :
SOUS-PRÉFECTURE
. 30 JUN 2017
MONTBELIA FD Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le 30 juin 2017 Le Maire | Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2017 Convocation du 20 juin 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Admission en non valeur L'an deux mil dix-sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire'se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU | Présent Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT | Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean Laurianne TRIDANT | Procuration à Ozgür ASLAN ANDRE Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent : Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS | Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel | Thierry BODIN Procuration à Geneviève ZOTTI : | BAESA Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique Présent DEBOURG @ Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration. à Dominique | BOLMONT BOUZER | Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente LAUTISSIER | Daniel ROCH Présent Nadia AQASEI Procuration à Dominique Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Martine BOLMONT DEBOURG Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, h,. SOUS-PRÉFECTURE] 3 0 JUIN 209 PEN RATER ge # LATTES PR Re dense en nn never | |
DELIBERATION n°17-DAF-264
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2017
Objet : Admission en non valeur
Le Conseil,
Après en avoir entendu le rapport de monsieur Osgür ASLAN,
Sur demande du Trésorier Municipal, il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur, les titres suivants, qui n’ont pas pu être recouvrés sur les exercices 2012 et 2013, pour un montant de 17.85 €.
| : | REFERENCE DU |
EXERCICE - OBJET TITRE MONTANT
2013 Coupe de bois | 437 4,80 €
2012 Loyer jardin impayé 637 . 13.05 €
TOTAL
GENERAL 17.85 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité,
DECIDE
Article 4 : d'admettre en non valeur les titres ci-dessus.
Article 2 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Bethoncourt, le 30 juin 2016
Le Maire,
Jean ANDRE.
Certifié exécutoire, pour extrait conforme : : /
SOUS-PREFECTURE
30 JUIN 2017
MONTÉE LI AE Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le 30 juin 2017 Le Maire | Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2017 Convocation du 20 juin 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Obiet : Création de poste pour avancement de grade et promotion interne 2017. . L'an deux mil dix sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis'sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Présent ANDRÉ Jean ANDRÉ Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT | Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean Laurianne TRIDANT | Procuration à Ozgür ASLAN Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN | Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel Thierry BODIN Procuration à Geneviève ZOTTI | BAESA Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT : Présente Dominique Présent . DEBOURG . Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique BOLMONT | BOUZER Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente . LAUTISSIER Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Dominique Procuration .à Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Martine BOLMONT _MONTREL: APD Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent it délibérer en SN "dé l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies, ®
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2017
n°17-DAF-265
Objet : Création de poste pour avancement de grade et promotion interne 2017
Le Conseil,
Après en avoir entendu le rapport de monsieur le Maire,
Plusieurs propositions d'avancement de grade et une demande de promotion interne ont été soumises à la
CAP du 23 mars 2017 et à la CAP du 8 juin 2017
Les grades suivants doivent être créés :
|: NOMBRE DE
FILIÈRE POSTES GRADE CREE DATE D'AVANCEMENT
CONCERNES
Agent spécialisé des écoles
Sociale 262017) maternelles principal de 1è'e er juillet 2017
classe
1 (CAP du Technicien principal de 2ème ss
23/03/2017) classe juillet 2017
1 (CAP du Adjoint technique principal 1ère PE
23/03/2017) classe Téjuillet 2017
Technique 1 (CAP du 23/
03/2017) +4 | Adjoint technique principal 2°me ..
(CAP du classe 19 Juillet 2017
08/06/2017).
263201 Agent de maîtrise 18 juillet 2017
: 4 (CAP du . | Adjoint du patrimoine principal _ Culturelle 23/03/2017) de 1° classe 4er juillet 2017
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité, ... JSOUSRE EGT DECIDE Article 1 : d'ouvrir ces postes au 1% juillet 2017. 3 Û JUIN 2017 Article 2 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard. MONTBEL IA ne À Role . 4 R
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents. :
Bethoncourt, le 30 juin 2016
Le Maire, |\
Certifié exécutoire, pour extrait conforme :
ann E Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le 30 juin 2017 Le Maire | Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2017 Convocation du 20 juin 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Subvention 2017 : Coopératives scolaires L'an deux mil dix sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en . salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER _. Présente Sandrine PRUDENT | Présente Pierre MAZIMANN | Procuration à Jean Laurianne TRIDANT | Procuration à Ozgür ASLAN ANDRE | Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel | Thierry BODIN Procuration à Geneviève ZOTTI | BAESA Abdelhamid ARRES | Présent Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente - | Dominique : Présent DEBOURG Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique BOLMONT BOUZER Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE : Présente LAUTISSIER Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Procuration à Dominique : | DEBOURG Fabienne ROMA Procuration à Maryse _JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Martine BOLMONT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution-de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. EGUS-PRÉFECT TURE Ces formalités remplies, 30 JUN 7 MONTBELIARD TERRE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2017
Objet : Subvention 2017 : Coopératives scolaires
Le Conseil,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Ozgür ASLAN,
n°17-DAF-266
Une somme de 663,15 € avait été réservée pour le versement des subventions aux coopératives scolaires au BP 2017.
Il est proposé d'attribuer au maximum les sommes suivantes dès que les associations auront rempli le formulaire de demande.
Association scolaire Victor HUGO (Ecole Nelson MANDELA) 212.90
Coopérative scolaire maternelle Louise MICHEL 89.15
Coopérative scolaire maternelle Louis PERGAUD 719,25
Coopérative scolaire maternelle Jean de LA FONTAINE. 84,65
Coopérative scolaire maternelle Victor HUGO 90.95
Coopérative scolaire Jules FERRY 106.25
TOTAL ATTRIBUE 663.15
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité,
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer les sommes ci-dessus aux associations,
Article 2 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents,
Certifié exécutoire, pour extrait conforme :
Bethoncourt, le 30 juin 2016
Le Maire,
Jean ANDRE.
SOUS PRÈFE Tune
30 JUN 207
# Per
MONT spas nent Transmis au contrôle de légalité le Et Publié en mairie le 30 juin 2017 Le Maire Jean ANDRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance publique du 26 juin 2017 Convocation du 20 juin 2017 Conseillers municipaux en exercice : 29 Objet : Décision modificative n°1 —- Budget annexe de l’Arche L'an deux mil dix-sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac. Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT | Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean Laurianne TRIDANT | Procuration à Ozgür ASLAN | . ANDRE | Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente Michel ZOTTI Présent. Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel | Thierry BODIN Procuration à Geneviève ZOTTI BAESA Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente Martine BOLMONT Présente Dominique Présent : DEBOURG Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente ‘| Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique’ | BOLMONT BOUZER Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente LAUTISSIER Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Procuration à Dominique : DEBOURG Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Martine BOLMONT l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Fi À Base Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, PRÉ SEP Ée Yi enTe pe EF Le LA Ces formalités remplies, 30 JUN 207 ; 7 | | MO NT F3 ET? PRET DELIBERATION | n°17-DAF-267
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2017
Objet : Décision modificative n°1 - Budget annexe de l'Arche
Le Conseil,
Après en avoir entendu le rapport de monsieur Osgür ASLAN,
Afin de pouvoir rémunérer directement un artiste par le biais du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), il convient de transférer des crédits du chapitre 011 au chapitre 012.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l'unanimité:
DECIDE
Article 1 : de transférer les crédits selon le document joint.
Article 2 : la présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Bethoncourt, le 30 juin 2017 |
Jean ANDRÉ. {
Certifié exécutoire, pour extrait conforme :
cr pou
S-PRÉFECTURE |
30 JUN 2017
[SOU
MONTRE LIAFN
25087 COMMUNE DE BETHONCOURT Lo DMn°1 2017
Code INSEE BUDGETARCHE .
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
. DMn°1
Désignati L Dépenses (1) Recettes
(0).
sergna on | Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation JL crédits . de crédits crédits : | de crédits
où
ations de services
Ta
{1}y compris les restes à réaliser
SOUS-PREÉFÉCTURE|
30. JUIN 2017
MONTBELIARD
Page 1 sur 1
Séance
publique
du
26
juin
2017
Convocation
du
20
juin
2017
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
- Objet
: Dotation
politique
de
la Ville
2017
L'an
deux
mil
dix
sept,
le 26
juin
à 19h30,
les
membres
composant
le conseil
muñicipal
de
la ville
de
Bethoncourt,
dûment
convoqués
par
le maire
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Jean
André,
maire,
en
salle
du
conseil
à
l'espace
Lucie
Aubrac.
Jean
ANDRÉ
Présent
Gérard
TRAINEAU
Présent
Annie
LAUTISSIER
Présente
Sandrine
PRUDENT
Présente
Pierre
MAZIMANN
Procuration
à Jean
ANDRE
Laurianne
TRIDANT
Procuration
à Ozgür
ASLAN
Roger
DALUZ
Présent
Alain
MAGNEAU
Présent
Ozgür
ASLAN
Présent
| Robert
GUIRAO
Présent
Maryse
JACQUEMIN
Présente
Liliane
LUCAS
Présente
Michel
ZOTTI.
Présent
Lucien
AUBRY
Présent
Marie-Claire
LIVET
Procuration
à Michel
ZOTTI
Thierry
BODIN
Procuration
à Geneviève
BAESA
Abdelhamid
ARRES
Présent
Geneviève
BAESA
Présente
Martine
BOLMONT
Présente
Dominique
Présent
DEBOURG
Ab
Del
Hamed
BOUNAZOU
|
Présent
Dominique
BOUZER
|
Présente
Pierrette
BOURDENET
Procuration
à
Martine
|
Philippe
MAURO
Procuration
à
Dominique
|
BOLMONT
BOUZER
Stéphanie
MILLOT
Procuration
à Annie
Lydie
LEFEBVRE
Présente
LAUTISSIER
Daniel
ROCH
Présent
Nadia
AQASBI
Procuration
à
Dominique
DEBOURG..
Fabienne
ROMA
Procuration à Maryse JACQUEMIN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
BOLMONT
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L 2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies, DELIBERATION
n°17-DSP-257
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
juin
2017
Obijet
: Dotation
politique
de
la Ville
2017
Le
Conseil,
-_ Après
en
avoir
entendu
le rapport
de
Madame
Annie
LAUTISSIER,
A-
Eligibilité
“
Pour
l'année
2017,
la ville
de
Bethoncourt
au
même
titre
que
la ville
Grand-Charmont
est
bénéficiaire
de
la Dotation
Politique
de
la Ville.
Crée
par
l’article
172
de
la loi
de
finances
2009,
la DPV
(Dotation
Politique
.de
la Ville)
ex
DDU
(Dotation
de
Développement
Urbain),
bénéficie
aux
communes
particulièrement
défavorisées
réunissant
les
3 conditions
cumulatives
suivantes
: Avoir
une
part
de
population
résidant
en
Zoné
Urbaine
Sensible
de
plus
de
20%
de
la population
totale
communale
Faire
partie
du
périmètre
d'intervention
de
l'ANRU
au
titre
du
Programme
Nationai
de
Rénovation
Urbaine.
La
commune
ne
faisant
pas
partie
du
PNRU2,
cette
dotation
est
diminuée
de
10
%.
À compter
de
2020,
la commune
ne
sera
plus
éligible
à au
bénéfice
de
cette
dotation.
B-
Projets
subventionnables
:
Ceux
situés
dans
le périmètre
des
quartiers
prioritaires
au
titre
de
la Politique
de
la Ville
ou
dans
les
zones
périphériques
de
celui-ci,
Ceux
qui
répondent
aux
axes
et
objectifs
du
contrat
de
Ville.
C-
Les
Objectifs
Le
quartier
de
Champvallon
dont
le périmètre
est
légèrement
réduit
par
le nouveau
zonage
défini
par
l'Etat
en
2014,
figure
toujours
parmi
les
quartiers
prioritaires
retenus
au
titre
du
nouveau
contrat
de
Ville
2014-2020.
Les
objectifs
prioritaires
fixés
par
le contrat
de
Ville
2014-2020
tendent
à réduire
les
inégalités
sociales
dans
ces
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la Ville.
Ces
inégalités
résultent
de
la précarité
croissante
des
habitants
qui
sont
très
directement
touchés
par
le chômage
et le
manque
de
qualification.
L'emploi
précaire,
quand
il existe,
et
le chômage,
placent
les
familles
dans
une
pauvreté
constante
à laquelle
la Ville
tente
de
remédier
par
des
actions
sociales
fondées
sur
la participation
des
bénéficiaires
plutôt
que
sur
l'assistanat.
La
précarité
touche
également
et de
façon
croissante
les
familles
monoparentales
dont
le
revenu
moyen
s'avère,
dans
certains
sous-ensembles
de
Champvallon,
inférieur
au
revenu
médian
de
l'agglomération.
Parmi
les
objectifs
stratégiques
du
contrat
de
Ville
figurent
le Vivre
Ensemble,
l'amélioration
du
Cadre
de
Vie,
la Réussite
éducative
qui
s'affichent
comme
les
piliers
fondateurs
pour
développer
la mixité
sociale
et
la cohésion
sociale,
intégrer
les
quartiers
dans
là commune
et
valoriser
l'environnement
des
habitants.
La
lutte
contre
la fracture
numérique
et
la scolarisation
précoce
figurent
parmi
les
priorités
de
la Ville
pour
les
projets
inscrit
au
bénéfice
de
la DPV
2017.
D-
Les
actions
proposées
à l'Etat
au
titre
de
la DPV
2017
|
E- Eligibilité
Pour
l’année
2017,
la Ville
de
Bethoncourt
au
même
titre
que
la Ville
Grand-Charmont
est
bénéficiaire
de
la
Dotation
Politique
de
la Ville.
Crée
par
l’article
172
de
la loi
de
finances
2009,
la DPV
(Dotation
Politique
de
la Ville)
ex
DDU
(Dotation
de
Développement
Urbain),
bénéficie
aux
communes
particulièrement
défavorisées
réunissant
les
3 conditions
cumulatives
suivantes
:
Avoir
été
éligible
au
titre
de
la DSU
(Dotation
de
Solidarité
Urbaine)
Avoir
une
part
de
population
résidant
en
Zone
Urbaine
Sensible
d plus
de
20%
de
la population
totale
communale
Faire
partie
du
périmètre
d'intervention
de
l'ANRU
au
titre
du
Programme
National
de
Rénovation
Urbaine.
A noter
que
la commune
ne
bénéficiant
pas
du
PNRU2,
cette
dotation
ne
sera
plus
affectée
à la
Ville
à compter
de
2020.
L'enveloppe
globale
subit
une
diminution
de
10%
chaque
année
à compter
de
2017.
F-
_ Projets
subventionnables
Ceux
situés
dans
le périmètre
des
quartiers
prioritaires
au
titre
de
la Politique
de
la Ville
ou
dans
les
zones
périphériques
de
celui-ci,
Ceux
qui
répondent
aux
axes
et
objectifs
du
contrat
de
Ville
validés
par
l'Etat
et l'EPCI
et
décrits
ci-dessous. G-
Les
Objectifs
Le
quartier
de
Champvallon
dont
le périmètre
est
légèrement
réduit
par
le nouveau
zonage
défini
par
l'Etat
en
2014,
figure
toujours
parmi
les
quartiers
prioritaires
retenus
au
titre
du
nouveau
Contrat
de
Ville
2014-2020.
|
Les
objectifs
prioritaires
fixés
par
le contrat
de
Ville
2014-2020
tendent
à réduire
les
inégalités
sociales
dans
ces
quartiers
prioritaires
de
la politique
de
la Ville.
Ces
inégalités
résultent
de
la précarité
croissante
des
habitants
qui
sont
très
directement
touchés
par
le chômage
et le
manque
de
qualification.
L'emploi
précaire,
quand
il existe,
et le
chômage,
placent
les
familles
dans
une
pauvreté
constante
à laquelle
ia Ville
tente
de
remédier
par
des
actions
sociales
fondées
sur
la participation
des
bénéficiaires
plutôt
que
sur
l'assistanat.
La
précarité
touche
également
et de
façon
croissante
les
familles
monoparentales
dont
le
revenu
moyen
s'avère,
dans
certains
sous-ensembles
de
Champvallon,
inférieur
au
revenu
médian
de
l'agglomération.
Parmi
les-objectifs
stratégiques
du
Contrat
de
ville
figurent
:
+
Le
Vivre
Ensemble
et
le l'amélioration
du
Cadre
de
Ville
qui
s'affichent
comme
deux
des
piliers
fondateurs
pour
développer
la mixité
sociale,
la cohésion
sociale,
+ La
réussite
éducative
intégrer
et
la scolarisation
précoce
+
La
lutte
contre
la fracture
numérique
qui
participe
à la
réussite
éducative
et
scolaire
des
enfants
du
quartier.
H-
Les
actions
proposées
à l'Etat
en
2016
au
titre
de
la DPV
2017
1 - Équipement
informatique
Mandela
: 2 postes
par
classe
pour
18
classes
Contexte
:
Dans
le cadre
de
la
DPV
2016,
la Ville
a équipé
avec
l'aide
de
l' Etat,
18
classes
en
numérique
et
ordinateurs
portables
en
fond
de
classe.
Descriptif
:
Le
projet
comporte
l'acquisition
de
36
postes
en
fonds
de
classe,
à usage
exclusif
des
enfants.
Avec
une
première
dotation
d'un
PC
en
fonds
de
classe
en
2016,
l'équipement
numérique
en
2015,
les
18
classes
élémentaires
existantes
vont
disposer
des
outils
pédagogiques
à la
hauteur
des
enjeux
éducatifs
de
demain.
Afin
de
répondre
aux
préconisations
de
l'Education
Nationale
en
matière
de
pratique
de
l’enseignement
numérique
au
service
de
la réussite
scolaire
de
tous
les
enfants
quelque
soit
leur
potentiel
intellectuel
et
scolaire
et leur
environñhement
familial,
la Ville
veut
doter
ces
18
classes
de
deux
ordinateurs
portables
supplémentaires
à positionner
en
fond
de
classe. Cette
politique
audacieuse
en
faveur
de
la réussite
éducative
pour
tous
les
enfants
du
quartier
de
Champvallon
résulte
d'une
concertation
constante
entre
les
élus,
le
corps
enseignant,
le directeur
de
l'école,
le coordonnateur
du
réseau
REP
et les
représentants
de
l'Education
Nationale.
|
Avec
la perspective
de
devoir
doubler
les
accueils
en
classe
de
CP
dans
les
écoles
du
REP+,
la ville
propose
également
l'équipement
numérique
et une
dotation
de
3 ordinateurs
en
fonds
de
salle
pour
les
3 nouvelles
classes
de
CP
que
la
commune
s'apprête
à ouvrir
en
septembre
2017.
Cette
action
complémentaire
fait
l'objet
de
l'action-n°
4 soumise
à l'Etat
dans
cette
Dotation
Politique
de
la Ville
et
intitulée
: Ouverture
de
3 salles
de
classe
avec
un
équipement
numérique
et
informatique
complet.
2 —
La
Passerelle,
Espace-citoven
Objectifs
:
Etape
1
Répondre
à l'urgence
alimentaire,
les
conseiller
dans
leurs
choix
choix
et
pratiques
nutritionnelles
Répondre
à une
probiémätique
plus
importante
repérée
par
un
travailleur
social
nécessitant
un
accompagnement
conséquent
(impayés
de
loyers,
découverts
bancaires.....).
Etape
2
Créer
un
lieu
de
prévention
de
la précarité,
de
rencontres,
d'écoute
et
de
solidarité
au
cœur
du
quartier
à destination
des
habitants, Apporter
des
réponses
éducatives
aux
personnes
qui
rencontrent
des
diff
cultés
économiques
Crée
une
continuité
de
services
et
un
lieu
de
vie
prisé
par
les
habitants
Réhabiliter
un
bâtiment
à vocation
humanitaire
Rapprocher
l'épicerie
sociale
les
bénéficiaires
qui
ne
peuvent
se
déplacer,
Favoriser
la mobilité
et
l'autonomie
des
personnes
fragilisées.
Maintenir
le lien
avec
les
personnes
très
fragilisées
et
isolées
: proposer
un
service
de
transport
au
sein
de
l'agglomération
et auprès
des
services
de
la commune,
Descriptif
:
Aménagements
de
l’espace
citoyen,
cuisine
pédagogique,
éléments
frigorifiques
Acquisition
d'un
véhicule
utilitaire.
3-
Amélioration
du
cadre
de
vie
et des
conditions
d'accueil
des
tous
petits
en
maternelle
Objectifs
:
En
réseau
d'éducation
prioritaire,
la scolarisation
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
est
priorisée.
Les
parents
d'élèves
sont
de
plus
en
plus
informés
et conscients
de
la possibilité
et de
l'intérêt
de
scolariser
leurs
enfants
dès
l'âge
de
2 ans,
notamment
lorsque
la séparation
maternelle
est
culturellement
difficile
ou
lorsque
le contexte
familial
est
fragilisé.
Le
constat
est
établi
qu'en
stimulant
précocement
les
capacités
linguistiques,
physiques
et
intellectuelles
des
tous
petits,
et
en
les
initiant
à la
vie
en
commun,
ia scolarisation
dès
2 ans
constitue
un
levier
important
pour
restaurer
l'égalité
des
chances. Les
3 écoles
maternelles
de
Bethoncourt
accueillerit
désormais
des
enfants
de
deux
ans
en
prenant
en
compte,
en
continu,
les
rythmes
et le
développement
propre
à chacun. Descriptif
:
Après
deux
années
scolaires
d'accueil
des
tous
petits,
l'Education
nationale
a invité
les
élus.
les
directeurs
des
écoles
maternelles
concernées,
les
structures
d'accueil
LAËP
(Lieu
d'accueil
enfants
parents),
les
services
de
la PMI
(Protection
maternelle
infantile)
et la
halte-garderie
à porter
un
regard
évaluer
la scolarisation
prématurée,
ses
bienfaits
mais
aussi
les
conditions
matérielles
d'accueil
de
ces
jeunes
enfants
dans
les
écoles
classiques.
Un
diagnostic
a été
réalisé
sur
chaque
site
par
une
équipe
d'élus,
enseignants,
conseiller
pédagogique
et techniciens
avec
pour
objectif
d'évaluer
les
conditions
matérielles
d'accueil
de
ces
tous
petits
dans
les
écoles
maternelles
jusque-là
conçues
et
équipées
pour
des
enfants
de
3 ans.
2 écoles
sur
les
3 concernées
sont
peu
adaptées
à cet
accueil
mais
peuvent
atteindre
l'objectif
qualité,
confort
et
sécurité
souhaité
moyennant
des
équipements
ludiques
adaptés,
des
protections
renforcées,
des
espaces
dédiés.
Un
apport
de
matériel
éducatif,
de
petit
mobilier
ajusté
à la
taille
des
deux
ans,
de
supports
destinés
à développer
la
motricité
suffiront
à créer
un
univers
où
ces
jeunes
enfants
seront
placés
dans
les
meilleures
conditions
possibles
pour
réussir
leur
première
expérience
de
la vie
collective.
La
motivation
des
enseignants
a convaincu
les
élus
de
donner
aux
écoles
maternelles
les
moyens
de
réussir
la
scolarisation
des
tous
petits.
4-
Ouverture
de
3 salles
de
classe
pour
le dédoublement
des
CP
en
REP+
(Réseau
d'Education_
prioritaire)
et
numérisation
complète
Objectif
:
Dans
le cadre
des
échanges
constants
que
la Ville
conduit
avec
l'Education
Nationale,
les
élus
de
la vie
scolaire
et
de
la
politique
de
la ville
ont
bien
noté
le souhait
du
gouvernement
de
dédoubler
les
classes
de
CP
dans
les
écoles
des
REP
+
afin
de
créer
les
conditions
de
la réussite
des
enfants
des
zones
prioritaires.
Très
rapidement,
et
en
partenariat
étroit
- avec
le directeur
de
l'école
Nelson
Mandela,
la ville
a organisé
l'ouverture
de
3 salles
supplémentaires
de
CP
à la
rentrée
scolaire
2017.
Descriptif
:
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
élèves
de
ces
3 nouvelles
classes,
et d'un
commun
accord
avec
l'Education
Nationale,
la
ville
a estimé
cohérent
de
doter
ces
trois
salles
de
classes
d'un
équipement
numérique
et informatique
identique
à celui
souhaité
pour
les
18
classes
actuelles.
L'équipement
souhaité
pour
ces
3 classes
comporte
donc
un
tableau
mural
3 volets
spécifique
image
numérique,
3
vidéoprojecteurs,
9 ordinateurs
portables
en
fond
de
classe.
5-
Renforcement
de
l'attractivité
du
Parc
Allende
(2ème
tranche)
.
Objectif
: Jusqu'à
présent,
pour
faire
du
sport
en
site
urbain,
il suffisait
de
chausser
une
paire
de
baskets.
Bethoncourt
s'inspire
des
chemins
de
forme
et
parcours
sportifs
connectés
à haute
technologie
développés
dans
les
grandes
villes
pour
réaliser
un
chemin
de
forme
non
connecté
décrivant
visuellement
les
exercices
physiques
appropriés
et en
expliquant
l'intérêt
de
ceux-ci
tout
en
distillant
des
conseils.
Descriptif
: Il
ne
s'agit
pas
de
transformer
la population
en
sportifs
confirmes
mais
de
faire
de
la prévention
santé.
Les
femmes
de
Champvallon
utilisent
le parc
Allende
aux
heures
matinales
pour
courir
: ce
chemin
associera
plaisir
et effort
dans
un
espace
paysager
requalifié.
Cette
opération
constitue
la seconde
tranche
du
projet
initial
présentée
dans
le
cadre
de
la DPV
2016
et
subventionné
à
hauteur
de
50%
dans
la DPV'2017.
PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBAL
ET
CONVENTION
(Annexe)
Le
montant
prévisionnel
global
des
projets
étant
fixés
à 225
216
€ HT,
le montant
total
que
l'État
versera
au
bénéficiaire,
maître
d'ouvrage
du
projet,
au
titre
de
la dotation
politique
de
la ville
sera
égal
à 150
773
€.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE Article
1 : de
valider
le plan
de
financement
de
ces
5 opérations
Article
2 : de
solliciter
l'Etat
au
titre
du
de
la Dotation
Politique
de
la Ville
2017
au
montant
indiqué
Article
3 : d'approuver
le principe
de
ce
projet
et
d'engager
la
ville
dans
sa
réalisation
dans
un
délai
de
2 ans
à compter
dela
date
de
la décision
attributive
de
subvention
Article
4 : d'engager
la ville
à ne
pas
débuter
les
travaux
avant
que
le dossier
ne
soit
déclaré
ou
réputé
complet
;
Article
5:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à entreprendre
l'ensemble
des
démarches
(marchés,
conventions,
etc.)
nécessaires
à la
complète
réalisation
de
cette
opération
et
à signer
les
pièces
s'y
rapportant.
Article
6 : La
présente
délibération
sera
transmise
à la
sous-préfecture
de
Montbéliard.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Certifié
exécutoire,
pour
extrait
conforme
: ©
vtr.
#
Transmis au contrôle de légalité le
Et Publié en mairie le 80 juin 2017
Le Maire L
Jean ANDRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. Séance publique du 26 juin 2017
Convocation du 20 juin 2017
Conseillers municipaux en exercice : 29
Objet : Subventions, acomptes et soldes à verser aux porteurs de projets au titre du CVU
L'an deux mil dix sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac.
Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean
ANDRÉ
Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN
Roger DALUZ | Présent Alain MAGNEAU Présent
Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent
Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente
Michel ZOTTI -| Présent Lucien AUBRY Présent
Marie-Claire LIVET : Procuration à Michel
ZOTT
Thierry BODIN Procuration à Geneviève
BAESA
JACQUEMIN Secrétaire de séancé : Madame Martine BOLMONT
Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente
Martine BOLMONT Présente Dominique Présent
DEBOURG .
Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente : Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique BOLMONT BOUZER
Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente
| LAUTISSIER
‘ Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI . Procuration à Dominique
DEBOURG
Fabienne ROMA Procuration à Maryse
Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de
l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
SOUS -PRÉPFEGTURE)
3 0 JUIN 2017
MONTBELIAEN DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Séance du 26 juin 2017 + n°17-DSP-270 Objet : Subventions, acomptes et soldes à verser aux porteurs de projets au titre du CVU Le Conseil, Après en avoir entendu le rapport de madame Annie LAUTISSIER, Dans le cadre de la programmation Politique de la Ville, les porteurs de projets ont mis en œuvre des actions pour lesquelles is ont à ce jour communiqué les bilans partiels ou définitifs pour les programmatiôns 2016 et 2017. I convient aujourd’ hui de verser aux porteurs de projets tout ou partie de la part Ville au financement de ces actions, sous forme d'acomptes où de soldes d'opération. Une notification écrite à chaque porteur de projet concerné confirmera cet engagement. BENEFICIAIRE ACTIONS PART VILLE | PART PMA | TOTAL KCB | (Karaté Club Bethoncourt} | Action Jeunes filles . 6 320 2 000 8 320 KCB . . (Karaté Club Bethoncourt) | Solde Actions CVU 2016 6 500 = G 500 Jobs été 2017 CCAS Acompte 70 % 7 000 - 7 000 | KCB . Projet Autriche solde (Karaté Club Bethoncourt) | 2016 5 000 5 000 TOTAL 19 820 7 000 26 820 Après en avoir délibéré, à l'unanimité DECIDE Article 1: d'autoriser monsieur le Maire à verser ces subventions accordées dans le cadre de la politique de la Ville au titre du solde des opérations 2016 et des avances pour une opération de la programmation 2017. * Article 2 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard. Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Bethoncourt, le 30 jüj Le Maire, ; Jean ANDRÉ. Certifié exécutoire, pour extrait conforme : Cavnepanernu, SOUS-PRÉFECTURE) 3.0 JUIN 2917
Transmis au contrôle de légalité le
Et Publié en mairie le 30 juin 2017
Le Maire |
Jean ANDRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 26 juin 2017
Convocation du 20 juin 2017
Conseillers municipaux en exercice : 29
L'an deux mil dix sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac.
Pierre MAZIMANN
ANDRÉ
Jean ANDRE Présent Gérard TRAINEAU Présent
Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT | Présente |
Procuration à Jean Laurianne TRIDANT | Procuration à Ozgür ASLAN
Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent
Ozgür ASLAN Présent _ Robert GUIRAO Présent
Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente
Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel
ZOTTI
Thierry BODIN Procuration à Geneviève
BAESA
_Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente
Martine BOLMONT Présente | Dominique ‘Présent
| DEBOURG
@ Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente
Pierrette BOURDENET Procuration à Martine | Philippe MAURO Procuration à Dominique BOLMONT BOUZER
Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente
LAUTISSIER
Daniel ROCH Présent Nadia AQASB| Procuration à Dominique
DEBOURG Fabienne ROMA Procuration à Maryse JACQUEMIN Secrétaire de séance : : Madame Martine BOLMONT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies, DELIBERATION . | ‘ n°17-DST-268
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2017
Objet : Démolition du bâtiment sis 2-4 impasse Parmentier (bâtiment 50) de NEOLIA
Le Consell, | |
Après en avoir entendu le rapport de monsieur Roger DALUZ,
En date du 12 mai 2017, NEOL!A à sollicité la commune pour la démolition du bâtiment sis 2 à 4 impasse Parmentier {bâtiment 50), sur la parcelle cadastrée AH n°122.,
Contexte : |
Cet immeuble de type R+4, construit en 1964 comprend 20 logements dont 7 sont actuellement vacants. Ce bâtiment est situé dans le quartier de Champvallon, quartier qui: a connu beaucoup de transformations dans le cadre du renouvellement urbain (Démolitions, Réhabilitations, Ventes HLM, Constructions neuves, Accessions à la propriété).
L'impasse Parmentier comprend 3 bâtiments :
+ 6 à 10 Impasse Parmentièr (30 logements-11 vacants) déjà prévu en démolition pour 2017 + 2-4 Impasse Parmentier (20 logements-7vacants) objet de la présente demande et programmé aussi en démolition en 2017
+ 1à 18 Impasse Parmentier (35 logements-12 vacants) programmé en démolition en 2018
IF y a eu peu d'investissement sur ce patrimoine qui ne correspond plus aujourd'hui à la demande. NEOLIA a donc décidé en accord avec la Commune de démolir cet ensemble pour reconstruire des logements sur le quartier et hors quartier sur du foncier recensé par la Commune.
Des projets sont en cours de construction à l'entrée du quartier à l'emplacement des bâtiments 29 et 32 qui ont été démolis, il pourrait y avoir dans la continuité de ce programme un autre projet de reconstruction sur le terrain restant vierge. |:
Conformément à l’article L 443-1 51 du Code de la Construction et de l'Habitat, la commune d'implantation doit donner son accord pour toute démolition d'un bâtiment à usäge d'habitation appartenant à un organisme HLM.
Ces mesures sont destinées à limiter la perte démographique sur Bethoncourt.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE
Article 1: de donner son accord à NEOLIA pour la démolition de ce bâtiment situé au 2-4 impasse Parmentier, sous réserve : ’
- que les locataires actuels de ce bâtiment soient relogés sur Bethoncourt,
- que les pertes en logements engendrées par cette démolition soient compensées par des
constructions d'habitations de tailles similaires, c'est-à-dire adaptées aux familles nombreuses
{souhaiïts de la commission du 13 juin 2017).
“Article 2 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits. SOUSSE
Ont signé au registre les membres présents. |
Bethoncourt, le 30 juin 2017 3 ÿ JUL DA
Le Maire, une
Jean ANDRÉ.
Certifié exécutoire, pour extrait conforme :
Transmis au contrôle de légalité le
Et Publié en mairie le 30 juin 2017
Le Maire
Jean ANDRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du 26 juin 2017
Convocation du 20 juin 2017
Conseillers municipaux en exercice : 29
Objet : Projet de gestion l restauration de la zone humide des grands prés de la Lizaine
L'an deux mil dix sept, le 26 juin à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac.
Jean ANDRÉ Présent Gérard TRAINEAU Présent Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT Présente Pierre MAZIMANN Procuration à Jean
ANDRE
| Laurianne TRIDANT Procuration à Ozgür ASLAN
Roger DALUZ Présent Alain MAGNEAU Présent
Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent
Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Présente
Michel ZOTTI Présent : Lucien AUBRY Présent Marie-Claire LIVET Procuration à Michel
ZOTTI
Thierry BODIN Procuration à Geneviève
BAESA
Abdelhamid ARRES
Présent Geneviève BAESA Présente
Martine BOLMONT Présente Dominique Présent
DEBOURG
Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente Pierrette BOURDENET Procuration à Martine'| Philippe MAURO Procuration à Dominique BOLMONT | « BOUZER
Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente
LAUTISSIER .
Daniel ROCH Présent Nadia AQASBI Procuration à Dominique
DEBOURG :
Fabienne ROMA Procuration à Maryse
| JACQUEMIN Secrétaire de séance : Madame Martine BOLMONT Les conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales. Ces formalités remplies,
SOU S-PRÉFEC TURE
30 JUIN 2017
MONTRE LIARD DELIBERATION . n°17-DST-269
. CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2017
Objet : Projet de gestion / restauration de la zone humide des grands prés de la Lizaine
Le Conseil, |
Après en avoir-entendu le rapport de monsieur Roger DALUZ,
L'ensemble des cours d'eau de PMA se trouvent dans le périmètre du SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône-Méditerranée-Corse.
La présente démarche s'inscrit dans l'orientation fondamentale 6B du SDAGE Rhône — Méditerranée 2016-2021 : Préserver, restaurer et gérer les zones humides », et répond à la disposition 6B-01 : « Préserver, restaurer, gérer les zones humides et mettre en œuvre des plans de gestion stratégique des zones humides sur les territoires pertinents ».
PMA a été le premier territoire dont les milieux humides ont été inventoriés par l'EPTB Saône & Doubs (Etablissement Public Territorial de Bassin) dès novembre 2012. Après la réalisation de cet inventaire, une hiérarchisation des zones humides prioritaires a été effectuée afin d'identifier des secteurs du territoire répondant aux enjeux majeurs des milieux ‘humides. Parmi ces milieux prioritaires, 8 zones ne faisant pas l’objet d'outils de protection ont été retenues, dont la zone des « Grands Prés de la Lizaine » sur la commune de Bethoncourt.
L'EPTB a donc engagé une étude plus approfondie de ce site, dont le lancement a été acté avec la Commune le 14 avril 2016 à Bethoncourt. Cette étude a conduit à la.rédaction d'une notice de gestion après réalisation de divers inventaires de terrain pendant l'année 2016.
Par la ‘suite, une réunion de restitution conduite le 13 février 2017 a permis de présenter aux < élus et conseillers municipaux de la ville de Bethoncourt les principaux résultats, les propositions d'actions, ainsi que de discuter des perspectives à apporter à court terme.
Ce projet se décline de la façon suivante :
° Une animation foncière et agricole sur un panel d'actions de gestion basé sur le volontariat des agriculteurs et visant à rendre compatibles les pratiques actuelles agricoles avec les fonctionnalités écologiques du site . + Le lancement des études d'avant-projet pour la restauration écologique d’une mare et des berges de l'étang du Ruderop.
e L'étude pour l'ouverture au public du site et notamment la définition du cheminément permettant d'allier la découverte du site et la quiétude des espèces à enjeu. Le projet devra techniquement prendre en compte l'inondabilité du site.
+ Le lancement d’une étude hydroécologique sur la Lizaine visant à définir les travaux de restauration à conduire. + Plus généralement, la précision du plan de gestion à long terme et l'établissement d'un programme pluriannuel d'intervention visant à restaurer et préserver la qualité écologique du site.
La présente délibération vise à acter l'engagement de la mairie de Bethoncourt dans ce projet en partenariat avec PMA, porteur du plan de gestion et maitre d'ouvrage et l'EPTB Saône et Doubs, intervenant en tant qu'assistant à maître d'ouvrage.
L'animation et la conception technique des projets seront réalisés par l'EPTB Saône et Doubs. L'étude hydroécologique sera quant à elle portée par PMA.
Pour ces démarches d'acquisition, la commune sera accompagnée par l'EPTB Säone et Doubs afin d'identifier les parcelles prioritaires à acquérir pour le bon déroulement des opérations.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité .
DECIDE
Article 1: de s'engager à acquérir les parcelles privées nécessitant une gestion écologique adaptée, selon les opportunités offertes par l'animation foncière de l'EPTB Saône et Doubs et sous réserve d’un financement minimal de 80% d'aides publiques.
SOUS-PREFE “
Article 2 : de s'engager à déléguer la gestion à PMA d'au moins : CT
- 10 ha de zone humide dont elle possède la propriété au 30 juin 2017 -. 20 ha, au total, de zone humide dont elle possède la propriété au 31 décembre 2918 30 JUIN 2017
Article 3 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard. [Me
. ee . . . MONTRE ARE Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents. |
Bethoncourt, le 30 juin T Le Maire, | | Jean ANDRÉ. Certifié exécutoire, pour extrait conforme :
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