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Déliberation - Liste des deliberations du 31 mars 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Planchers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 31 mars 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Formation, Démocratie,
Commune de SAINT-PLANCHERS
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 31 MARS 2025
N° ordre Intitulé Décision
2025-012 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024 Approuvé
2025-013 Affectation de résultats 2024 Approuvé
2025-014 Approbation du budget primitif 2025 Approuvé
2025-015 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales Approuvé
2025-016 Vote des subventions 2025 Approuvé
2025-017 Travaux Salle des Fêtes : validation du devis pour la fourniture tables chaises et chariots de transport Approuvé
2025-018 Travaux Salle des Fêtes : validation du devis pour la remise en état de la toiture cotê sud Approuvé
2025-019 Travaux Salle des Fêtes : validation du devis pour la remise en état de la toiture du local de stockage situé rue des Vallées derrière la salle des fêtes Approuvé
2025-20 Travaux atelier communal : validation du devis pour la remise en état de la toiture l’atelier communal Approuvé
2025-021
Participation des communes d’Anctoville sur Boscq, de Saint-Sauveur la
Pommeraie et de la Mouche aux dépenses de fonctionnement de l’école Henri Dès pour 2024
Approuvé
2025-022 Travaux de restauration des autels latéraux de l’église : demandes de subventions Approuvé
2025-023 Travaux de restaurations des autels latéraux de l’église : choix des entreprises Approuvé
2025-024 Illumination de fin d’année : autorisation de signature de la convention pour la location de motifs lumineux Approuvé