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Déliberation - Liste des deliberations CM du 4 juinl 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Saint-Planchers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 4 juinl 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Formation, Handicap et inclusivité,
Commune de SAINT-PLANCHERS
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE ORDINAIRE DU 04 JUIN 2026
N° d’ordre Intitulé Décision
2026-044 Tarifs garderie scolaire Favorable à l’unanimité
2026-045 Tarifs cantine scolaire Favorable à l’unanimité
2026-046 Tarifs accueil de loisirs Favorable à l’unanimité
2026-047 Validation du programme séjour été 2026 et de la participation des familles Favorable à l’unanimité
2026-048 Subventions Favorable à l’unanimité
2026-049 Personnel communal : création d’un poste d’ATSEM Principal de 1ème classe Favorable à l’unanimité
2026-050 Personnel communal : création d’un poste d’adjoint technique
Favorable à l’unanimité
des suffrages exprimés
(8 OUI, 7 Abstentions)