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Compte-Rendu - CR du CM du 31 mars 2025 1 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Planchers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 31 mars 2025 1)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Logement, 2025- 46 -

CM du 31 mars 2025

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 31 MARS 2025 2025 à 20 heures.

AVIS

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PLANCHERS se réunira à la Maison des associations, 120, rue des Vallées SAINT-PLANCHERS le trente et un mars deux mille vingt-cinq à vingt heures.

ORDRE DU JOUR :

➢ Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

➢ Affectation de résultats 2024

➢ Approbation du budget primitif 2025

➢ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

➢ Vote des subventions 2025

➢ Participation des communes d’Anctoville sur Boscq, de Saint-Sauveur la Pommeraie et de la Mouche aux dépenses de fonctionnement de l’école Henri Dès pour 2024

➢ Travaux de restauration des autels latéraux de l’église : demandes de subventions ➢ Travaux de restaurations des autels latéraux de l’église : choix des entreprises ➢ Illumination de fin d’année : autorisation de signature de la convention pour la location de motifs lumineux

➢ Questions diverses

Saint-Planchers, le 24 mars 2025,

le Maire,

Alain QUESNEL2025- 47 -

CM du 31 mars 2025

Etaient présents : M. Alain QUESNEL, Maire,

Mme GIESBERT-BOUTEILLER Nelly, M. CHARPENTIER Denis, Mme VOËT Angélique, M. Patrick ALVES-SALDANHA Adjoints,

Mme Céline VIRY, M. Mme Laëtitia JAMES, Mme PORTANGUEN Ingrid, Monsieur Eric LEMONNIER, M. ROUSSEL Sylvain,

Absents excusés :

M. MARTINET William qui donne procuration à M. Denis CHARPENTIER LAISNÉ Alexis qui donne procuration à Mme Nelly GIESBERT-BOUTEILLER Mme Emilie CROCQ

Mme Catherine PETIT-MENARD

M. Julien PIGEON

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

M. Patrick ALVEZ-SALDANHA conformément à l’article 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est nommé par le Conseil Municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet au vote des élus le compte-rendu du conseil municipal du 24 février 2025. Le compte-rendu du 24 février 2025 est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie par le Conseil Municipal :

Droit de préemption :

Monsieur le Maire rappelle que le droit de préemption est une procédure mise en place par la commune afin de pouvoir acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle (zone UD et AU), un bien immobilier mis en vente par une personne privée ou morale, dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Aucun droit de préemption n’a été exercé depuis la dernière réunion du conseil municipal sur les parcelles suivantes :

-AB 240

-C1919

-C 1782, C 1922

Devis acceptés :

Entreprises Prestations Montant HT en € Montant TTC en € Département de la

Manche

Prestation AMO Rue des Vertes

Collines

1500.00 1 800.00

Département de la

Manche

Prestation AMO Rue du Bocage

la Moinerie

750.00 900.00

SI BAC STORES Stores classe CS/CP 1 445.00 1 734.00 UDSP50 Formation PSC 500.00 600.00 Cuisine Pro Services Pied mixer 193.00 231.602025- 48 -

CM du 31 mars 2025

➢ 2025- 012 -Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2024

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’avis de la commission des Finances ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Saint- Planchers

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Planchers

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Le CFU de la commune de Saint-Planchers fait ressortir les résultats suivants :

Section d’investissement

Dépenses :Prévu : 494 238.25

Réalisé : 324 008.95

Reste à réaliser : 93 504.00

Recettes :Prévu : 494 238.25

Réalisé : 168 671.53

Reste à réaliser : 58 242.00

Section de Fonctionnement

Dépenses :Prévu : 1 725 908.07

Réalisé : 1 102 844.78

Reste à réaliser : 0.00

Recettes :Prévu : 1 725 908.07

Réalisé : 1 793 124.88

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -155 337.42

Fonctionnement : 690 280.10

Résultat global : 534 942.68

Considérant les éléments susvisés ;

Après présentation du CFU 2024, Monsieur le Maire, Alain QUESNEL, se retire de la séance et quitte la salle pour laisser la présidence à M. Patrick ALVEZ-SALDANHA, 4ème Adjoint, pour permettre à l’assemblée de le voter.2025- 49 -

CM du 31 mars 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Saint-Planchers

- DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

➢ 2025-013 -Affectation de résultats 2024

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Alain QUESNEL, Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Après avoir examiné le compte financier unique statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 690 280.10 € - un déficit d’investissement de : 155 337.42 €

décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de Fonctionnement

A) Résultat de l’exercice

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

B) résultats antérieurs reportés

Ligne 002 du compte administratif,

Précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)

C) Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser)

(si négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

+ 161 089.03€

+ 529 191.07 €

+690 280.10 €

D) Solde d’exécution d’investissement (précédé de + ou -)

D 001 (besoin de financement)

R 001 (excédent de financement)

- 155 337.42€

E Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement

Excédent de financement

- 35 262.00€

0.00€

Déficit de financement F -190 599.42 € AFFECTATION = C 690 280.10 €

1)Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

190 599.42€

2) H Report en fonctionnement R 002 499 680.68€

DEFICIT REPORTE R 001 155 337.42€2025- 50 -

CM du 31 mars 2025

➢ 2025-014- Approbation du budget primitif 2025

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 arrêté lors de la réunion de la commission des finances 28 mars 2025, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 703 658.68 €

Dépenses et recettes d'investissement : 680 499.42 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 28 mars 2025,

Vu le projet de budget primitif 2025,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 703 658.68. € 1 703 658.68€

Section d'investissement 680 499.42 € 680 499.42 €

TOTAL 2 384 158.10 € 2 384 158.10 €

➢ 2025-015- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales

Conformément aux dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale est fixée au 15 avril.

Si les documents nécessaires à l’adoption du budget, énumérés à l’article D 1612-1 du CGCT, n’ont pas été communiqués avant le 31 mars, les collectivités disposeront d’un délai de 15 jours calendaires supplémentaires à compter de la date de communication de ces documents.

Le vote des taux par une collectivité doit faire l’objet d’une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.

A la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) prévue par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022. Pour l’année 2025, un taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale devra à nouveau être voté. Deux options sont dès lors envisageables :2025- 51 -

CM du 31 mars 2025

- soit le maintien du taux 2024 ;

- soit la modulation du taux 2024. La modulation doit toutefois respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales conformément à l'article 1636 B sexies du code général des impôts.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 11 mars 2024 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2024,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 50.85% ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 56.73%

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2023 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE :

- de maintenir les taux d'imposition en 2025 par rapport à ceux de 2024 et de les porter à :

- TFB : 50.85%

- TFPNB : 56.73%

- TH : 18.51%

- de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

➢ 2025-16- Vote des subventions 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote comme suit les subventions pour l’année 2025:

Associations 2025

Association des parents d’élèves 1 500.00 € Croix Rouge Française – solidarité Mayotte

(délibération du 20 janvier 2025)

1 500.00€

Provisions 4 000.00€

TOTAL 7 000.00€2025- 52 -

CM du 31 mars 2025

Concernant la demande de subvention déposée par le Football Club Terre et Mer, le conseil Municipal demande à ce que les représentants de l’association viennent présenter leur structure et préciser leurs besoins financiers.

Pour les associations n’ayant pas fourni à ce jour les pièces nécessaires à l’étude de leur dossier, ces demandes seront revues ultérieurement si besoin.

➢ 2025-017- Travaux Salle des Fêtes : validation du devis pour la fourniture tables chaises et chariots de transport

M. le Maire rappelle la nécessité de changer les tables et les chaises de la salle des fêtes.

M. le Maire propose l’acquisition de 100 chaises pliantes avec 4 chariots de transport de 18 tables avec 1 chariot de transport.

Deux devis ont été transmis en mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de retenir l’entreprise OUEST Collectivités pour la fourniture de ces équipements pour un montant total HT de 12 696.36 € H.T soit 15 235.63 € TTC.

➢ 2025-018- Travaux Salle des Fêtes : validation du devis pour la remise en état de la toiture cotê sud

M. le Maire rappelle la nécessité de revoir la totalité de la couverture sur le côté sud de la salle des fêtes.

3 Entreprises ont été sollicitées, 2 ont fait savoir qu’elles ne pourraient pas intervenir avant fin 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de retenir l’entreprise PM Couverture pour les prestations de la remise en état de la couverture côté sud de la salle des fêtes pour un montant total HT de 15 549.40 € H.T soit 18 659.28 € TTC.

➢ 2025-019- Travaux Salle des Fêtes : validation du devis pour la remise en état de la toiture du local de stockage situé rue des Vallées derrière la salle des fêtes

M. le Maire rappelle la nécessité de remplacer la toiture du local de stockage Rue des Vallées.

3 Entreprises ont été sollicitées, 2 ont fait savoir qu’elles ne pourraient pas intervenir avant fin 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de retenir l’entreprise PM Couverture pour les prestations de la remise en état de la couverture du local de stockage Rue des Vallées pour un montant total HT de 3 944.00 € H.T soit 4 732.80 € TTC.

➢ 2025-020- Travaux atelier communal : validation du devis pour la remise en état de la toiture l’atelier communal

M. le Maire rappelle la nécessité de remplacer les tôles translucides et de restaurer les solins sur l’atelier communal.

3 Entreprises ont été sollicitées, 2 ont fait savoir qu’elles ne pourraient pas intervenir avant fin 2026.2025- 53 -

CM du 31 mars 2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de retenir l’entreprise PM Couverture pour les prestations de remplacement des tôles translucides et la restauration des solins sur l’atelier communal pour un montant total HT de 2 040.00 € H.T soit 2 448.00 € TTC.

➢ 2025-021- Participation des communes d’Anctoville sur Boscq, de Saint-Sauveur la Pommeraie et de la Mouche aux dépenses de fonctionnement de l’école Henri Dès pour 2024

Il est rappelé au conseil municipal que les dispositions de l’article 23 de la loi 83 -663 du 22 juillet 1983, modifiée, prévoit qu’une participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants d’autres communes peut être demandée par la commune d’accueil à la commune de résidence de l’enfant concerné.

Le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses liées à la scolarisation des enfants.

Cela concerne les dépenses directes lesquelles couvrent le fonctionnement général de l’école (fournitures scolaires, petit matériel, le matériel pédagogique, le transport, personnel, les ATSEM et les agents de service, etc.). Cette participation doit également couvrir les dépenses indirectes liées à l’entretien des bâtiments et au chauffage, ainsi qu’aux produits d’entretien et autres fournitures. La méthode de calcul est la suivante:

Coût annuel des dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire n-1

Nombre d’élèves scolarisés

En appliquant la méthode ci-dessus, il ressort que pour l’année scolaire 2024, les frais de scolarité par élève s’élèvent à

-1 834.74 € pour un élève de maternelle

- 822.69 € pour un élève de primaire.

Le Conseil Municipal, et après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE de demander une participation aux charges de fonctionnement de 1 834.74 € par élève de maternelle et de 822.69 € pour un élève de primaire aux communes de résidence des enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires des communes d’Anctoville Sur Boscq et de Saint-Sauveur la Pommeraie et de la Mouche au titre de l’année scolaire 2024.

➢ 2025-022- Travaux de restauration des autels latéraux de l’église : demandes de subventions

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de restauration des deux retables latéraux et de la poutre de gloire de l’église Saint Pancrace. Ces éléments mobiliers sont classés au titre des monuments historiques. Un partenariat avec le Conseil Général de la Manche et de la DRAC de Normandie pourrait nous permettre d’obtenir des aides à hauteur de 70% du montant H.T total de l’opération. D’autres fonds publics et privés pourront être sollicités.

L’ensemble des travaux est estimé à 103 000.00 € HT.

Le plan de financement s’établit ainsi :2025- 54 -

CM du 31 mars 2025

Financement Montant HT Taux

Union Européenne

Etat – DETR

Etat – subvention parlementaire

Etat autres subventions

(à préciser)

Région 41 200.00€ 40%

Département 30 900.00€ 30%

Autres financements publics

Sous-total 1

Subventions publiques 72 100.00€

Maître d’ouvrage

20% au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

30 900.00€ 30%

Sous-total 2

Maître d’ouvrage

TOTAL* 103 000.00€ HT 100%

CONSIDERANT que les deux retables latéraux et la poutre de gloire une fois restaurés contribueront à l’enrichissement patrimonial de l’Eglise,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présent et représentés,

- DONNE son accord pour la restauration des deux retables latéraux et de la poutre de gloire de l’église Saint-Pancrace sous réserve de l’obtention des subventions demandées.

- AUTORISE M. le Maire à solliciter l’ensemble des fonds publics et privés permettant de mener à bien la restauration de ces ensembles mobiliers.

- SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention de 30% des travaux HT, - SOLLICITE auprès de la DRAC une subvention de 40% des travaux HT

- S’ENGAGE à prendre en charge la part qui lui incombe,

- AUTORISE le Maire à signer avec l’ensemble des partenaires les conventions définissant les modalités pratiques de l’opération.

➢ 2025-023- Travaux de restaurations des autels latéraux de l’église : choix des entreprises

M. le Maire présente au conseil municipal les devis transmis pour la restauration des deux retables latéraux et de la poutre de gloire de l’église Saint-Pancrace.2025- 55 -

CM du 31 mars 2025

Ces travaux consistent en la consolidation, la restauration, et le nettoyage des autels latéraux, de la poutre de gloire et des toiles peintes. Le démontage de l’ensemble de ces éléments permettra une mise en conformité de l’installation électrique.

Une consultation a été lancée auprès d’entrepris de chaque corps de métiers concernés. Pour la menuiserie, la polychromie dorure et la statuaire, deux entreprises ont déposé un devis. Pour la restauration des toiles peintes, nous avons reçu une proposition.

Pour les travaux d’électricité, une entreprise a déposé un devis.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présent et représentés,

- RETIENT sous réserve de l’obtention des subventions demandées :

- le devis de l’Atelier GIORDANI pour les travaux de menuiserie de polychromie dorure et de statuaire pour un montant HT de 82 539.00€ soit 99 046.80€ TTC.

- le devis de Mme Pauline RUIZ pour la restauration de la toile peinte « Saint Sébastien » pour un montant de 6 950.00€ HT soit 8 340.00€ TTC.

- le devis de Mme Pauline RUIZ pour la restauration de la toile peinte « Donation du rosaire » pour un montant de 5 705.00€ HT soit 6 846.00€ TTC.

- le devis de M. Christian BRUNEL pour la mise en conformité de l’installation électrique pour un montant de 2 195.97 € HT soit 2 635.16 € TTC.

- AUTORISE le Maire à signer avec l’ensemble des partenaires les conventions définissant les modalités pratiques de l’opération.

➢ 2025-024- Illumination de fin d’année : autorisation de signature de la convention pour la location de motifs lumineux

M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la société NAIXIA concernant le contrat de location d’illuminations pour une durée de 4 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE la proposition de l’entreprise NAIXIA à savoir :

- le contrat d’une durée de 4 ans pour la location, la pose, la dépose, l’entretien, le stockage de 21 illuminations pour un montant annuel de 3 520.00 € H.T soit 4 224.00€ TTC.

➢ Questions diverses

- Rentrée scolaire 2025 : M. le Maire informe le conseil municipal de la volonté de l’éducation nationale de fermer une classe à la rentrée 2025 malgré les prévisions d’effectifs remontées par l’école et la mairie. Les nouvelles inscriptions seront transmises au fur et à mesure de leur validation à l’inspection académique. Les représentants des parents d’élèves ont lancé une pétition pour s’opposer à cette fermeture. La collectivité apporte son soutien à cette démarche. La dite pétition sera consultable sur le site de la mairie et sur Illiwap.

-Adressage : Les panneaux et plaques sont en fabrication. Une visite sur site avec l’entreprise et l’Agence technique départementale est fixée à ce mardi pour valider les emplacements des futurs panneaux.2025- 56 -

CM du 31 mars 2025

-Représentations Théâtre : Le « feux aux planches » présentera sa nouvelle pièce « Le loto de la Lulu » à la salle des fêtes de Saint-Jean des Champs les vendredi 18 et samedi 19 avril à 20H30, les vendredi 25 et samedi 26 avril à 20H30 et le dimanche 27 avril à 14H30.

-Mai à vélo : nouvelle édition en collaboration avec Anctoville Sur Boscq le vendredi 23 mai 2025 à partir de 17H00 au niveau du site scolaire.

- Sortie avec les vélos pousseurs

- Parcours ludique avec l’ALSH

- Randonnés à thème sur l’histoire de Saint-Planchers

- Concert avec les carottes râpées

- boissons et restauration proposées par l’APE et l’Escapade.

-Réunion PCAET (Plan Climat-Air-Energie Territorial) : Présentation des actions envisagées sur Granville Terre et Mer avec pour objectifs au niveau du territoire :

• Diviser par 2 les consommations d’énergie

• - 75% d’émission de gaz à effet de serre d’ici 2050

• 75% d’énergies renouvelables dans notre mix énergétique.

Un document va être transmis aux habitants de GTM détaillant les axes retenus pour atteindre ses objectifs ainsi que les actions concrètes à mettre en place.

- Modernisation de l’axe Granville Avranches : les maires des communes concernées ont été convié à une réunion de présentation des différents scénarii retenus pour des aménagements ponctuels de l’axe Granville-Avranches. Une concertation va être lancée auprès de la population pour recueillir ses avis sur ces projets.

- Conférence santé parentalité : 2 conférences vont avoir lieu à la maison des associations en 2025 :

-Le 08 avril 2025 à 20h00 : la douleur dans tous ses états

-Le 09 décembre à 20h00 : les maladies cardiovasculaires : que faire en cas d’urgence.

- Décorations de Noël : Mme PORTANGUEN propose d’étudier la faisabilité d’organiser un concours de décoration de Noël.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H20.