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Procès Verbal - 2021 06 09 PV AR signe
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Mussig.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 09 PV AR signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| *k x RÉPUBLIQUE FRANCAISE
H, DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
De COMMUNE DE MUSSIG
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 9 Juin 2021
Maison des Associations, 5 rue Principale 67600 MUSSIG
La convocation a été adressée le 3 Juin 2021 avec l’ordre du jour suivant :
8.
9.
Approbation des procès-verbaux des séances du 31 Mars et 11 Mai 2021
. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉLESTAT : Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale . COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉLESTAT: Modification des statuts: Avis sur la reformulation de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en application de la Loi d'Orientation des Mobilités
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SÉLESTAT : Adhésion à un groupement de commandes
portant sur les fournitures de bureau et de papier
. PERSONNEL COMMUNAL : Instauration de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
(IHTS)
TRAVAUX : Choix du maître d'œuvre dans le cadre de la réfection de la rue de Sélestat
. DOMAINE ET PATRIMOINE : Renouvellement du parc informatique de l’Ecole et de la Mairie et achat d’un Tableau Blanc Interactif
ASSOCIATIONS : Demandes de subventions
Divers et Informations
Sous la présidence de WOTLING Philippe, Maire
Etaient présents : MMES et MM BAPTIST Marie, BAUER Rachel, BEGOUT Didier, FEUERER Valérie,
GOETZ Adeline, HERR Jean-François, KOENIG Christophe, LEGRAND
Marie-Antoinette, NEFF Bertrand, SCHIFFERLE Christelle, SCHMITT André,
SEEWALD Agnès, SIEGEL Stéphane.
Etait absents : SCHNEIDER Jean-Luc donne procuration à BEGOUT Didier
Début de la séance : 20h00
Monsieur le Maire propose de supprimer le Point 5 « PERSONNEL COMMUNAL: Instauration de
l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) » et de l’ajourner par manque d’éléments
constitutifs du dossier.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20210616-2021-06-09-PV-DE
Date de télétransmission : 16/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 9 Juin 2021 1. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS ET 11 MAI 2021 ne
Les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 31 Mars et du 11 Mai 2021 ne suscitent
aucune remarque de la part des conseillers.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
NEFF Bertrand est élu secrétaire de séance
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
2. COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE SÉLESTAT : Opposition au transfert de la compétence en
matière de PLU, de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale 3|
F
20h04 Arrivée d’Adeline GOETZ
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 stipule
dans son article 136, le transfert automatique de la compétence PLU, document d'urbanisme en tenant
lieu et carte communale au 27 mars 2017.
Dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, les communes
avaient le pouvoir de s'opposer à ce transfert.
9 communes de la Communauté de communes de Sélestat (CCS) ont utilisé cette prérogative pour
s'opposer au transfert en 2017. Celui-ci n’a donc pas eu lieu.
Le législateur a prévu que le transfert interviendra à nouveau automatiquement au 1°’ janvier 2021
suite aux élections municipales de 2020. En raison de la crise sanitaire, la loi n°2020-1379 du 14
novembre 2020 accorde un délai supplémentaire jusqu’au 1° juillet 2021.
Les communes peuvent s'opposer à ce transfert selon les mêmes dispositions qu’en 2017. Le transfert
n’est pas réalisé lorsqu’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population ont
délibéré dans ce sens. Selon les dispositions revues par la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant
l’état d'urgence, les délibérations communales doivent être rendues exécutoires entre le 1° octobre
2020 et le 30 juin 2021.
Dans le cas particulier de la CCS, le refus du transfert est obtenu si au moins 3 communes représentant
au moins 7 448 habitants partagent cette décision.
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 et notamment son article 136
VU la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et notamment son article 7,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 et notamment son article 5
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de conserver sa compétence en matière d'élaboration du
PLU,
Le Conseil Municipal, après délibération,
e DÉCIDE de s'opposer au transfert à la Communauté de communes de Sélestat, de la compétence
en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20210616-2021-06-09-PV-DE
Date de télétransmission : 16/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 9 Juin 2021 3. COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE SÉLESTAT: Modification des statuts: Avis sur la
reformulation de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en application de la
‘Loi d'Orientation des Mobilités
Conformément aux dispositions de la Loi d’Organisation des Transports intérieurs (loi n°82-1153 du 30
décembre 1982, dite LOTI), la Communauté de Communes de Sélestat est devenue autorité
organisatrice de transport urbain (AOTU) dès que la création de son périmètre de transport urbain
(PTU) par délibération du 1° octobre 2001 a été reconnue par un arrêté préfectoral en date du 20 mars
2003.
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles {loi n° 2014-
58 du 27 janvier 2014 dit loi MAPTAM) a substitué à l'appellation « AOTU », celle d'autorité
organisatrice de la mobilité (AOM) sans obligation de modification des statuts des collectivités
concernées. La Communauté de Communes de Sélestat se trouvant dans ce cas de figure, ses statuts
n'ont pas été modifiés en 2014.
Actuellement, la compétence AOM de la CCS est formulée comme suit : « Transport en commun dans
le cadre d’un périmètre de transport urbain ».
Les autres items de la compétence facultative « transports et déplacements » à savoir :
° __ Aménagement et entretien des voies cyclables entre zones agglomérées
e Balisage desitinéraires VTT
relèvent en fait de la compétence communautaire en matière de « voirie » et n’entrent pas dans le
champ de la compétence d'organisation de la mobilité (AOM).
Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, dite LOM),
la compétence d'AOM constitue une compétence « globale », non sécable (entre collectivités) mais
qui s'exerce « à la carte » (article L. 1231-1-1 du code des transports). Ainsi :
° la communauté de communes organisatrice de la mobilité (AOM) est compétente pour tous les
services de mobilité dans son ressort territorial qu’il s’agisse de services urbains ou non-urbains ;
+ elle est compétente pour organiser des services réguliers de transport public de personnes, pour
le financement desquels elle peut instaurer le versement mobilité (VM) destiné au financement des services de mobilité (pour mémoire, la CCS a instauré le versement mobilité par délibération
du 21 décembre 2009) ;
+ _ la communauté de communes est également compétente pour organiser :
- les services de transport scolaire,
- les services de transport à la demande,
- des services de mobilité active,
- des services de mobilité partagée,
- des services de mobilité solidaire :
« elle peut aussi contribuer au développement de ces modes, ainsi que verser des aides
individuelles à la mobilité :;
+ elle est responsable de la mise en place du comité des partenaires, de la définition de la politique
de mobilité sur son territoire via l’animation des acteurs concernés ;
+ elle est seule compétente pour élaborer un plan de mobilité pour le territoire.
Les services de transport qui dépassent le ressort territorial de la communauté de communes
demeurent de compétence régionale et ils n’ont pas vocation à être remis en cause.
Enfin, les services de mobilité communaux existants sont, selon les modalités des transferts de droit
commun entre une commune et son intercommunalité, transférés à la communauté de communes
compétente.
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20210616-2021-06-09-PV-DE
Date de télétransmission : 16/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 9 Juin 2021 En reformulant ses statuts, la CCS AOM est identifiée comme autorité organisatrice de la mobilité,
compétente exclusive à l’égard de l’ensemble des services énumérés ci-dessus, sans pour autant être
tenue de n’en exercer aucun.
Compte tenu de sa qualité d'AOM antérieure à la LOM, la CCS exerce de fait, la compétence à l'égard
des services de transport public régulier, de transport scolaire et de transport à la demande. ll ne s’agit
donc que de clarifier le fait que sa compétence d'organisation de la mobilité ne se limite pas aux seuls
aspects actuellement mentionnés dans ses statuts.
Les autres services liés à sa compétence AOM pourront être mis en œuvre dans l'objectif d’une
organisation cohérente des actions en faveur de l’ensemble des modes alternatifs à la voiture utilisée
en solo (comme par exemple, la prime à l'achat de vélos).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM)
VU la délibération de la Communauté de Communes de Sélestat en date du 22 mars 2021 portant
sur la modification de ses statuts et la reformulation de sa compétence d’Autorité Organisatrice
de la Mobilité (AOM)
Le Conseil Municipal, après délibération,
e APPROUVE la décision de la Communauté de Communes de Sélestat d’être, en vertu de
l’évolution des dispositions législatives, « autorité organisatrice de la mobilité »
e APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes de Sélestat tel que
présentée dans le corps du rapport
e APPROUVE la reformulation de la compétence d'AOM dans les termes suivants : « Organisation
de la mobilité sur son ressort territorial en application de l’article L. 1231-1-1 du Code des
Transports », entraînant la suppression de la mention « Transport en commun dans le cadre d’un
périmètre de transport urbain » qui se trouve légalement incluse, avec les cinq autres services
mentionnés par la loi, dans la compétence « générale » d'organisation de la mobilité.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4. COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE SÉLESTAT : Adhésion à un groupement de commandes
portant sur les fournitures de bureau et de papier
Depuis 2014, la Communauté de Communes de Sélestat (CCS) et ses communes membres (à
l'exception de la Commune de La Vancelle et de Dieffenthal) ont manifesté le souhait de mettre en
place un groupement de commandes portant sur les fournitures de bureau et de papier. Cette volonté
commune s'est traduite par la souscription de marchés à bons de commande dont le premier est arrivé
à échéance le 31 décembre 2016, et le deuxième le 31 décembre 2018. Un troisième est en cours
d'exécution depuis le 1er janvier 2019.
A partir du mois de décembre 2020 des défaillances d'exécution ont été constatées, coïncidant avec le
placement en redressement judiciaire du titulaire du marché, Office Dépôt le 5 février 2021. Depuis la
situation tend à se dégrader, rendant difficile l'exercice de leur mission par les services.
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20210616-2021-06-09-PV-DE
Date de télétransmission : 16/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 9 Juin 2021 Il est donc proposé de résilier le marché actuel pour le mois de septembre, et de recréer une
convention de groupement visant à passer un nouveau marché de fournitures de bureau et de papier
en conservant les caractéristiques de l’ancien.
Les accords-cadres de fourniture de bureaux et de papier
La présente délibération a pour objet l’adhésion de la Communauté de communes de Sélestat à un
groupement de commandes, constitué en vue de passer deux accords cadre mono-attributaire, à bons
de commande, à compter de 1 an renouvelable trois fois pour une durée identique.
Le lot 1 concerne les fournitures de bureau.
L'objet du lot 2 est la fourniture de papier.
Le montant prévisionnel du lot 1 est compris entre 48 560 € HT (montant minimum) et 142 000 € HT
(montant maximum) pour les 4 années.
Le montant prévisionnel du lot 2 est compris entre 36 400 € HT (montant minimum) et 147 000 € HT
(montant maximum) pour les 4 années.
La présente délibération a pour objet l’adhésion de la commune de Sélestat à un groupement de
commandes, constitué en vue de passer deux accords cadre mono-attributaire, à bons de commande,
à compter du 1er septembre 2021 pour une durée de 1 an renouvelable trois fois pour une durée
identique.
L'intérêt de cette démarche est de trois ordres :
° Intérêt économique : faire bénéficier à l’ensemble des collectivités intéressées de prix plus
intéressants,
°__ Intérêt fonctionnel : simplifier le processus d'acquisition de ces fournitures de base,
e Intérêt communautaire de la démarche : rapprocher les façons de travailler, se grouper autour
d’un projet structurant et solidaire dans une optique partenariale.
La Commune de Sélestat sera le coordonnateur de ce groupement de commandes. La convention
constitutive de groupement de commandes jointe à la présente délibération définit notamment les
modalités d'organisation de ce groupement de commandes, le rôle du coordonnateur, les droits et
obligations des différentes parties.
VU Le Code de la Commande Publique, notamment son article L 2113-6
Le Conseil Municipal, après délibération,
°__ APPROUVE La constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes
de Sélestat, la commune de Sélestat, la commune de Scherwiller, la commune de Orschwiller, la
Commune de Mussig, la Commune de Kintzheim, la commune de Châtenois, la commune de
Baldenheim et la commune de Ebersheim portant sur les fournitures de bureau et de papier et
l'adhésion de La Communauté de communes de Sélestat à ce groupement ;
° APPROUVE Le projet de convention constitutive de groupement de commandes joint à la
présente délibération :
e APPROUVE La constitution d'une Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc du groupement de
commandes composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative au sein
de la Commission d'appel d'offres de chaque membre du groupement ;
e DÉCIDE que cette CAO est Présidée par le représentant du coordonnateur ;
e DÉSIGNE Monsieur KOENIG Christophe comme titulaire,
Madame FEUERER Valérie comme suppléante, Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20210616-2021-06-09-PV-DE
Date de télétransmission : 16/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 9 Juin 2021 e AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes et tous
actes administratifs y afférents.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
IS. TRAVAUX : Choix du maître d'œuvre dans le cadre de la réfection de la rue de Sélestat Ÿ
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réfection de la rue de Sélestat, suite à
notification des services de la Collectivité Européenne d'Alsace, est prévue au cours de l'été 2021.
S'agissant d’une route départementale, la voirie est à la charge du département alors que les trottoirs
et leurs abords sont à la charge de la commune. La mise en accessibilité de l'arrêt de bus est quant à
elle à la charge de la Communauté de Communes de Sélestat.
Afin d'assurer la coordination des travaux et leur conformité avec le cahier des charges ainsi que
l'assistance aux opérations de livraison, il est proposé d'engager un Maître d'œuvre spécialisé dans
l'aménagement foncier et urbain. L'offre du bureau d'étude URBAMI-Consult pour 3000€ (HT) répond
aux différents critères, ce dernier ayant réalisé l'étude et les plans d'aménagement de la rue de Sélestat.
Concernant les travaux de reprise de bordures, trois entreprises ont été consultées : JEHL, STRADA et
VOGEL TP. Il apparait que l’entreprise la moins disante est VOGEL TP pour un montant de 30 573 € (HT).
Vu les préconisations de la Collectivité Européenne d'Alsace en lien avec la Communauté de Communes
de Sélestat, il est proposé d'élargir la réfection des trottoirs et bordures en amont et aval des arrêts de
bus par l’entreprise VOGEL TP pour un montant de 8 447 € (HT).
Le Conseil Municipal, après délibération,
e DÉCIDE de retenir l'offre de la société URBAMI-Consult dans le cadre de la Maîtrise d'œuvre des travaux de réfection de la rue de Sélestat et plus particulièrement la partie à la charge de la
Commune de MUSSIG
e DÉCIDE de retenir l'offre de la société VOGEL TP pour les travaux de réfection de la rue de Sélestat
tant pour les abords des arrêts de bus que pour la mise en accessibilité et la remise en état des
trottoirs et leurs bordures
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au dossier
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6. DOMAINE ET PATRIMOINE : Renouvellement du parc informatique de l'Ecole et de la Mairie et
‘achat d’un Tableau Blanc Interactif (TB!)
A) Parc informatique de l'Ecole et de la Mairie
Monsieur KOENIG Christophe, Adjoint au Maire en charge des finances expose à l’assemblée les
changements prévus en matière informatique pour l'école et la Mairie. Le parc actuel n'étant plus
adéquat à son utilisation et le contrat de location arrivant à son terme, il semble opportun de procéder
à une remise à niveau du matériel, ainsi qu’à l'installation d’un serveur qui facilitera le stockage des
données et des fichiers informatiques.
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20210616-2021-06-09-PV-DE
Date de télétransmission : 16/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 9 Juin 2021 À ce jour, la société BSInformatique nous épaule pour tout problème lié au parc informatique des deux
bâtiments, c'est pourquoi, il est proposé de poursuivre cette collaboration. Un nouveau contrat de
location est proposé en adaptant les quantités et la performance du matériel.
Le Conseil Municipal, après délibération,
° PREND ACTE du renouvellement de la location du parc informatique de l’Ecole et de la Mairie
pour une durée de 48 MOIS
° AUTORISE Monsieur KOENIG Christophe, Adjoint au Maire en charge des finances, à signer tout
document constitutif du dossier
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
B) Tableau Blanc Interactif (TB1)
Lors des derniers Conseils d’Ecole, le corps enseignant a renouvelé le souhait de doter une classe d’un
tableau blanc interactif.
Un état des moyens informatiques déployés à l’école est présenté aux élus. Deux des trois classes de
l'école primaire sont déjà dotées d’un tableau blanc interactif. En dotant la troisième classe, la
continuité pédagogique serait ainsi assurée.
A noter également que l'Education Nationale a déployé un plan de relance à destination des écoles et
pour lequel un dossier relatif à l'installation d’un dispositif de ce type a été déposé par la commune.
La commune a été retenue et bénéficiera d’une subvention.
Les crédits nécessaires étant prévus au budget 2021.
Le Conseil Municipal, après délibération,
° PREND ACTE de l'achat d’un Tableau Blanc Interactif (TBI) via la société ALSACE MICRO SERVICES
pour une salle de classe non équipée à ce jour
° AUTORISE Monsieur KOENIG Christophe, Adjoint au Maire en charge des finances, à signer tout
document constitutif du dossier
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
7. ASSOCIATIONS : Demande de subventions
A) AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
La section des Sapeurs-Pompiers de Mussig a transmis en date du 1° Avril dernier, une demande de
subvention dans le cadre de l’achat de casques.
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que l’ensemble de la section de Mussig sera prochainement
dotée d’un nouveau casque « ROSENBAUER » dans le cadre d’un renouvellement complet des casques
du STIS du Bas-Rhin. Les casques actuels étant mis à disposition par le STIS, il est proposé à chacune
des sections de, soit les restituer, soit les acquérir à hauteur de 100€ par casque. Le souhait de
conserver le casque actuel à été émis, permettant ainsi de le porter lors de manifestations et
cérémonies.
Les élus sont appelés à donner leur avis sur une participation financière pour la conservation des
casques des sapeurs-pompiers de Mussig.
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20210616-2021-06-09-PV-DE
Date de télétransmission : 16/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 9 Juin 2021 Le Conseil Municipal, après délibération,
e DÉCIDE d’octroyer une subvention à hauteur de 50€ par casque à l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
de Mussig pour la conservation des casques avant renouvellement.
ADOPTÉ À L’'UNANIMITÉ
B) ASSOCIATION DE PÊCHE
Une demande de report de facturation du loyer de la gravière a été effectuée par l'Association de
Pêche de Mussig. Le loyer 2021 d’un montant de 2 270 € sera demandé ultérieurement, dès que la
situation financière sera plus favorable pour l'association.
Le Conseil Municipal, après délibération,
e ACCORDE le report de facturation du loyer 2021 de la gravière, à l'Association de Pêche de Mussig.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
‘9, DIVERS ET INFORMATIONS
A) URBANISME
Déclarations préalables :
DP 067 310 21 RO006 — SCHUESTER Gilbert — 15 rue de la Forêt — Construction d’un abri de jardin et
d’une volière
DP 067 310 21 R0O007 — STOECKEL Samuel — 6 rue du Haut-Koenigsbourg — Implantation d’une pergola
- Refus
DP 067 310 21 RO008 — ENGEL Laura — 12 rue de Sélestat — Création d'ouvertures, modification de la
charpente et des menuiseries
DP 067 310 21 R0009 — VOGEL Manuel — 1 rue de l’Etang — Construction d’une pergola
DP 067 310 21 R0010 — NEFF Constance — 34 rue du Moulin — Agrandissement d’un garage — Refus
DP 067 310 21 R0011 — MEYER Thomas -— 5 rue des Fougères — Implantation d’un conteneur - Refus
DP 067 310 21 R0012 — HAUG Guillaume — 11A rue du Kirchfeld — Construction d’un abri de jardin
DP 067 310 21 R0O013 — ALBARRACIN Arnaud — 2 rue des Fougères — Construction d’un abri de jardin
Certificats d'urbanisme :
CU 067 310 21 RO004 - Me FRERING Bettina — 4 rue du Stock — CU d’information
CU 067 310 21 RO0O0S — Me HERTH Aurélie — 2 rue des Lilas — CU d’information
CU 067 310 21 RO006 -— BELMONT Christine — Lieudit Haegi — CU d’information
Permis de construire :
PC 067 310 18 RO006 M01 — LOSSER Rémy — 63 rue de Heidolsheim — Modification de la hauteur et des
ouvertures
PC 067 310 21 R0O001 — HAUG Guillaume — 11A rue du Kirchfeld — Couverture d’une terrasse existante
PC 067 310 21 ROO002 — NEFF Constance — 34 rue du Moulin — Extension d’un garage existant
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20210616-2021-06-09-PV-DE
Date de télétransmission : 16/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021
Commune de MUSSIG — Conseil Municipal, Séance du 9 Juin 2021 B) CME)] : Instauration d’un règlement intérieur
Dans un souci de bon fonctionnement, le Conseil Municipal des Enfants a élaboré et mis en place un
règlement intérieur permettant de fixer le cadre de leurs diverses rencontres et actions tout au long
du mandat. Ce dernier est exposé par les élus responsables du dispositif.
C) Stationnement Ecole
Un travail de réflexion des parkings et de l'accès à l’école a été entrepris dans un premier temps entre
élus, corps enseignant et l'association des parents d’élèves dans le but de permettre une circulation et
un stationnement plus sécuritaires. L’implantation d’un marquage « TEST » est prévu prochainement.
La réflexion se poursuivra avec différents acteurs à l’issue de la période expérimentale.
D) Elections départementales et régionales des 20 et 27 Juin 2021
Un récapitulatif de l’organisation de ce double scrutin est exposé aux élus qui occuperont tout au long
de la journée le bureau de vote situé à la Maison des Associations.
E) Expérimentation éclairage public
Une expérimentation de réduction de l’éclairage public la nuit est à l’étude dans les rues de la Forêt
(en partie) et des Fougères : un lampadaire sur deux sera éteint sur une période de 6 semaines.
Un courrier explicatif avec questionnaire sera transmis aux riverains des rues concernées pour avis. Si
la démarche est concluante, elle pourrait être étendue à d’autres secteurs du village.
F) inauguration de l’exposition photos du Ried et église
L'exposition photographique des paysages du Ried et de notre église se tiendra durant toute la période
estivale. L’inauguration de l'exposition en présence des deux photographes David LANDMANN et
Philippe TARDY est prévue le Samedi 19 Juin à 11h à la Maison des Associations; l’ensemble de la
population y est conviée.
G) Cavurnes
Il a été procédé à la mise en place de quatre nouvelles cavurnes dans l’espace réservé au fond du
cimetière. Le chantier a été réalisé par les agents techniques.
H) SDEA
Monsieur HERR Jean-François, Adjoint au Maire présente une synthèse du bilan annuel 2020 en eau
potable du périmètre de Baldenheim — Mussig.
Fin de séance : 22h40
Certifié exécutoire par le Maire
MUSSIG, le 16/06/2021
Le Maire,
Philippe WOTLING
Accusé de réception en préfecture
067-216703108-20210616-2021-06-09-PV-DE
Date de télétransmission : 16/06/2021
Date de réception préfecture : 16/06/2021
Commune de MUSSIG -— Conseil Municipal, Séance du 9 Juin 2021