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Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Bagneaux-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
26 novembre 2025
Date d’affichage
de l’ordre du jour
8 décembre 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Présents : 9
Votants : 13
L'an deux mille vingt cinq
Le onze décembre à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude JAMET, Maire
En exercice : 15
Étaient présents : Monsieur Claude JAMET, Madame Emmanuelle BERCIS, Monsieur Segundo COFRECES, Monsieur Michel PETIT, Madame Emilie PAQUIN-PETIT, Monsieur Dimitri FROT, Monsieur Dominique MONNERIE, Madame Tania DORE, Monsieur Gérard COQUELLE
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique MONNERIE, Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA ayant donné pouvoir à Monsieur Claude JAMET, Madame Michèle GROSSET ayant donné pouvoir à Monsieur Segundo COFRECES, Madame Sylvie PENOT ayant donné pouvoir à Monsieur Dimitri FROT
Etaient absents excusés :
Madame Charlotte DOS SANTOS, Madame Corinne DEHON
Madame Tania DORE a été élue secrétaire de séance. 2
2025/5.3/41 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
Par application de l'article L 2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner l'un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et de lui adjoindre le cas échéant un ou une secrétaire auxiliaire.
Le ou la secrétaire :
- constatera les votes et vérifiera les délégations de vote données,
- surveillera la rédaction des décisions et du procès verbal officiel.
DESIGNE Madame Tania DORE en qualité de secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil des pouvoirs remis pour cette séance :
Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF donne pouvoir à Monsieur Dominique MONNERIE, Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA donne pouvoir à Monsieur Claude JAMET, Madame Michèle GROSSET donne pouvoir à Monsieur Segundo COFRECES, Madame Sylvie PENOT donne pouvoir à Monsieur Dimitri FROT,
2025/5.5/42 Approbation du procès-verbal de la séance du 3 juillet 2025
Considérant que les membres du conseil ont été destinataires et ont pris connaissance du procès- verbal du 16 octobre 2025
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 16 octobre 2025
ORDRE DU JOUR
2025/5.3/41 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
2025/5.5/42 Approbation du procès-verbal de la séance du 16 octobre 2025 2025/7.1/43 Autorisation de dépenses d’engagement avant le vote du budget 2026 2025/1.4/44 SDESM – délégation travaux éclairage public 2026
2025/8.7/45 Convention mise à disposition d'abri voyageurs département 77 2025/8.5/46 Convention Territoriale Globale Caf 77
Remerciements
Informations
Questions diverses 3
2025/7.1/43 Autorisation de dépenses d’engagement avant le vote du budget 2026
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2025 avant le vote du budget 2026 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2025 et dans la limite suivante :
Chapitre 21 – Section investissement – Dépenses consenties
212 agencements et aménagements de terrains 1 000 €
2131 bâtiments publics 20 250 €
2135 installations générales, agencements bâtiments
publics
5 000 €
2151 réseaux de voirie 12 000 €
21538 autres réseaux 40 000 €
2158 autres installations, matériels et outillage
technique
20 000 €
2181 installations aménagements divers 3 000 €
2183 matériel informatique 3 000 €
2184 matériel de bureau et mobilier 3 000 €
2188 autres immobilisations corporelles 5 000 €
TOTAL 112 250 €
Il est précisé que ces dépenses si elles sont engagées seront reprises lors du vote du budget 2026
2025/1.4/44 SDESM – délégation travaux éclairage public 2026
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières d’après l’avant-projet sommaire (APS)
TRANSFERE au SDESM la maîtrise d’ouvrage pour les travaux concernés.
DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant le réseau d’éclairage public
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l’année de réalisation des travaux
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage relative à la réalisation des travaux, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution
AUTORISE le SDESM à évacuer et à mettre en décharge spécialisée les points lumineux déposés afin d’effectuer le traitement et le recyclage des déchets 4
2025/8.7/45 Convention mise à disposition d'abri voyageurs département 77
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition d'abris voyageurs avec le département de Seine et Marne et tous les documents s'y afférant.
2025/8.5/46 Convention Territoriale Globale Caf 77
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DONNE SON ACCORD pour renouveler son adhésion à la convention territoriale globale entre le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nemours et la CAF,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents.
REMERCIEMENTS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19h30