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Compte-Rendu - CR 06 10 2020
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Bagneaux-sur-Loing.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 06 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation
1er septembre 2020
Date d’affichage
de l’ordre du jour
2 octobre 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 16
Votants : 18
L'an deux mil vingt
Le six octobre à dix-neuf heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude JAMET, Maire
En exercice : 19
Étaient présents : Monsieur Claude JAMET, Madame Emmanuelle BERCIS, Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF, Monsieur Segundo COFRECES, Madame Michèle GROSSET, Madame Charlotte DOS SANTOS, Monsieur Benoît CLAVELOU, Madame Clothilde BOULIN, Monsieur Michel PETIT, Madame Sylvie PENOT, Monsieur Dimitri FROT, Madame Emilie PETIT, Monsieur Dominique MONNERIE, Madame Corinne DEHON, Madame Tania DORÉ, Monsieur Gérard COQUELLE.
Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA ayant donné pouvoir à Michel PETIT, Monsieur Michel RODRIGUES ayant donné pouvoir à Michel PETIT
Etait absent excusé:
Monsieur Franck QUINTON
Madame Emmanuelle BERCIS a été élue secrétaire de séance. 2
2020/5.3/53 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
Le Conseil,
DESIGNE Emmanuelle BERCIS en qualité de secrétaire de séance
Monsieur le Maire informe le Conseil des pouvoirs remis pour cette séance : - Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA donne pouvoir à Monsieur Michel PETIT - Monsieur Michel RODRIGUES donne pouvoir à Monsieur Michel PETIT
2020/5.5/54 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du 6 juillet 2020
2020/5.4/55 Compte rendu des décisions
Le Maire,
D/2020/5.4/02 portant validation d’un bail de location
Valide un bail commercial d’une durée de 9 ans, à compter du 1er novembre 2019 à la SAS « Au Fournil de Bagneaux », pour un loyer fixé à 1 400 euros taxes comprises
2020/4.2/56 Autorisation permanente de recrutement d’agents contractuels
Le Conseil,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
ORDRE DU JOUR
2020/5.3/53 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs
2020/5.5/54 Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2020
2020/5.4/55 Compte rendu des décisions
2020/4.2/56 Autorisation permanente de recrutement d’agents contractuels
2020/7.1/57 Décision modificative du budget
2020/7.1/58 Admission en non-valeur
2020/3.1/59 Acquisition de terrain parcelle AL74
2020/8.9/60 Autorisation d’inscription sur le monument des déportés
/ Remerciements
/ Informations
/ Questions diverses 3
CHARGE Monsieur le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
PREVOIT à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
2020/7.1/57 Décision modificative du budget
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2224-2
Considérant le besoin de réajuster certaines lignes ayant subi des dépassements de crédits
Considérant que certains crédits ouverts au budget 2020 sont insuffisants, tant pour des dépenses obligatoires que pour des dépenses de personnel
Considérant qu’aucune dépense ne peut être payée par le Trésorier si elle n’a pas été ordonnée sur un crédit au chapitre régulièrement ouvert
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de procéder à des virements de crédits et de modifier le budget primitif 2020 du budget communal en section fonctionnement de la façon suivante :
Section Fonctionnement
Dépenses
Chapitre Article Budget Primitif Décision Modificative Solde créditeur
Chapitre 012
6413
Personnel non
titulaire
54 500 + 18 000 € 72 500
Chapitre 014
793 223
FPIC
739 222
FSRIF
43000
20 000
+ 8 455 €
+ 5 110 €
51 455
25 110
TOTAL + 31 565 €
Chapitre 011
615 221
Bâtiments publics
615 231
Voiries
90 000
100 000
- 10 565 €
- 21 000 €
79 435
79 000
TOTAL - 31 565 € 4
2020/7.1/58 Admission en non-valeur
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accepter l’admission en non-valeur d’un montant de mille six cent cinquante cinq euros et quarante-quatre centimes
DIT que cette somme sera prévue au budget sur le compte 6541
2020/3.1/59 Acquisition de terrain parcelle AL74
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l’acquisition de la parcelle AL 74, située rue des Poudingues
APPROUVE le financement d’un montant de 2 500 euros
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice 2020
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération et notamment à signer l’acte notarié
2020/8.9/60 Autorisation d’inscription sur le monument des déportés
Le Conseil,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire inscrire les noms de 4 personnes sur le monument des déportés de Bagneaux sur Loing :
Madame ALTMANN née LILLING Hilda
Monsieur ALTMANN Maximilien
Monsieur ALTMANN Alexandre
Monsieur BUCHINSKY Bedrich
REMERCIEMENTS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 19h50.
Le Maire,
Claude JAMET