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Compte-Rendu - CR 27 11 2023 Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Bagneaux-sur-Loing. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 11 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, 1

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation

24 octobre 2023

Date d’affichage

de l’ordre du jour

23 novembre 2023

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 14

L'an deux mille vingt trois

Le vingt-sept novembre à dix-huit heures

Le Conseil Municipal légalement convoqué (article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales) s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Claude JAMET, Maire

En exercice : 15

Étaient présents : Monsieur Claude JAMET, Madame Emmanuelle BERCIS, Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF, Monsieur Segundo COFRECES, Monsieur Dimitri FROT, Monsieur Dominique MONNERIE, Madame Tania DORE, Monsieur Gérard COQUELLE

Etaient absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA ayant donné pouvoir à Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF, Madame Michèle GROSSET ayant donné pouvoir à Monsieur Segundo COFRECES, Monsieur Michel PETIT ayant donné pouvoir à Madame Emmanuelle BERCIS, Madame Emilie PETIT ayant donné pouvoir à Monsieur Claude JAMET, Madame Corinne DEHON ayant donné pouvoir à Madame Tania DORE, Madame Sylvie PENOT ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique MONNERIE

Etaient absents excusés :

Madame Charlotte DOS SANTOS

Monsieur Segundo COFRECES a été élu secrétaire de séance.2

2023/5.3/43 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs

Par application de l'article L 2121.5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de désigner l'un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et de lui adjoindre le cas échéant un ou une secrétaire auxiliaire.

Le ou la secrétaire :

- constatera les votes et vérifiera les délégations de vote données,

- surveillera la rédaction des décisions et du procès verbal officiel.

DESIGNE Monsieur Segundo COFRECES en qualité de secrétaire de séance

Monsieur le Maire informe le Conseil des pouvoirs remis pour cette séance :

Monsieur Orlando JARDIM-VIEIRA donne pouvoir à Madame Caroline SIMON-AFANASSIEFF, Madame Michèle GROSSET donne pouvoir à Monsieur Segundo COFRECES, Monsieur Michel PETIT donne pouvoir à Madame Emmanuelle BERCIS,

Madame Emilie PETIT donne pouvoir à Monsieur Claude JAMET,

Madame Corinne DEHON donne pouvoir à Madame Tania DORE,

Madame Sylvie PENOT donne pouvoir à Monsieur Dominique MONNERIE

ORDRE DU JOUR

2023/5.3/56 Désignation du secrétaire de séance et lecture des pouvoirs

2023/5.5/57 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023

2023/8.8/58 Définition des zones d’accélération énergies renouvelables – Lancement de la démarche d’élaboration

2023/1.4/59 SDESM – maintenance éclairage public

2023/7.10/60 Séjour ski

2023/1.4/61 SACPA – convention prise en charge et gestion de colonies de chats libres 2023/3.1/62 Tarifs concession cimetière – participation ccas

2023/7.1/63 Convention école sainte marie

2023/7.1/64 Décision modificative du budget

2023/7.1/65 Autorisation d’engagement de dépenses

2023/1.4/66 Contrat concession GRDF

2023/4/67 Bons d’achat Noël enfants du personnel

2023/7.10/68 Attribution de récompenses aux bacheliers

/ Remerciements

/ Informations

/ Questions diverses3

2023/5.5/44 Approbation du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L 2121-26

Considérant que les membres du conseil ont été destinataires et ont pris connaissance du procès- verbal du 2 octobre 2023

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le procès-verbal du 2 octobre 2023

2023/8.8/58 Définition des zones d’accélération énergies renouvelables – Lancement de la démarche d’élaboration

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

• D’ENGAGER la définition de zones d’accélération énergies renouvelables sur le territoire de la commune ;

• DE METTRE EN ŒUVRE les modalités d’élaboration suivantes, permettant la participation du public et des acteurs du territoire :

1. Identification des zones propices au développement des énergies renouvelables en considérant :

- diverses informations techniques : situation énergétique actuelle de la commune en termes de consommation et de production ; repérage des installations existantes ; récolement des potentiels connus pour les différentes sources d’énergies renouvelables sur le périmètre communal ; prise en compte des zones présentant des contraintes environnementales et/ou patrimoniales ; prise en compte de l'inventaire des zones d'activité économique ; etc.

- les intentions de projets connues ;

- les projets à venir qui répondent à des obligations réglementaires.

2. Définition des priorités communales, en lien avec les objectifs énergie-climat supra- communaux ;

3. Elaboration de projets de cartes, précisant les zones d’accélération par type de source renouvelable et estimant les puissance et/ou production énergétiques associées ;

4. Transmission des projets de zones d’accélération de la commune à la Communauté de communes du Pays de Nemours pour l’organisation d’un débat au sein du conseil communautaire ;

5. Présentation des projets de zones d’accélération énergies renouvelables pour adoption par le conseil municipal ;

6. Transmission de la délibération du conseil municipal au référent préfectoral, accompagnée des zones d’accélération au format cartographique adéquat ;4

7. Mise en ligne sur le site de la commune, pendant trois mois, des cartes présentant les zones d’accélérations énergies renouvelables retenues, avec la synthèse des observations et propositions du public (avec indication de ce qui a pu être pris en compte) et dans un document séparé les motifs de la décision.

2023/1.4/59 SDESM – maintenance éclairage public

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes ;

APPROUVE les termes de la convention constitutive et ses annexes ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention constitutive et tout document s’y rapportant ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif pour la réalisation des prestations de services et de travaux

2023/7.10/60 Séjour ski

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE la proposition du séjour ski organisée en février 2024

DETERMINE les tarifs en fonction comme indiqués ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents concernant ce dossier

2023/1.4/61 SACPA – convention prise en charge et gestion de colonies de chats libres

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention de prise en charge et de gestion de colonies de chats libres entre la Fondation CLARA et la commune de Bagneaux sur Loing;

AUTORISE Monsieur le maire à signer ladite convention et tous les documents y afférent permettant sa mise en œuvre.

Monsieur le Maire précise que la pose de cage ne s'effectuera que sur demande des administrés sur leur terrain.

Une information sera diffusée en amont pour que les propriétaires de chats puissent garder leurs animaux pendant la période de capture.5

2023/3.1/62 Tarifs concession cimetière – participation ccas

Le Conseil,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs appliqués depuis le 1er mars 2016 à compter du 1er janvier 2024 et de maintenir la gratuité du Jardin du Souvenir

Type de concession Montant au 1er janvier 2024

Concession de 50 ans 285 €

Concession de 30 ans 235 €

Concession de 15 ans 135 €

Site cinéraire Montant au 1er janvier 2024

Concession de 15 ans 225 €

Concession de 30 ans 345 €

Jardin du souvenir Néant

DIT que cette recette sera imputée au budget chapitre 70 article 70311 (concessions dans les cimetières)

PRECISE que 2/3 de la somme perçue revient à la commune et 1/3 revient au CCAS

2023/7.1/63 Convention école sainte marie

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1er – Objet :

La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école La Salle – Sainte-Marie de NEMOURS par la commune de Bagneaux Sur Loing, ce financement constitue le forfait communal.

Article 2 – Montant de la participation communale :

La commune de Bagneaux Sur Loing s’engage à participer au financement des dépenses de fonctionnement correspondant aux élèves, des classes élémentaires et maternelles, domiciliés sur son territoire.

Le critère d’évaluation de la contribution communale est :

• Le coût de l’élève du public de la commune de résidence pour ses classes maternelles et élémentaires publiques, s’il est inférieur.

En aucun cas, les avantages consentis par la commune de Bagneaux Sur Loing ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.

Le montant de la contribution financière est évalué à 1238 euros par élève des classes maternelles pour l’année 2022-2023 et pour l’année 2023-2024 ;

Le montant de la contribution financière est évalué à 582 euros par élève des classes élémentaires pour l’année 2022-2023 et pour l’année 2023-2024.

Il variera comme le montant du forfait communal versé par la ville de Bagneaux Sur Loing ou comme le montant du coût de l’élève de la commune de résidence s’il est inférieur.

Article 3 – Modalités de versement de la contribution financière de la commune : Le chef d’établissement de l’école La Salle – Sainte-Marie de NEMOURS s’engage à fournir chaque année au mois d’octobre un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée. Cet état, établi par division, indiquera les prénom, nom, date de naissance et adresse des élèves.6

La participation de la commune de Bagneaux Sur Loing aux dépenses de fonctionnement des classes faisant l'objet de la présente convention s’effectuera par versement annuel au mois d’août de chaque année à terme échu de l’année scolaire N.

Article 4– Durée :

La présente convention est conclue pour une durée de l’année, l’établissement bénéficiaire s’engageant à communiquer pour chacune de l’année, le montant du forfait communal, maternel et élémentaire versé par la ville de Bagneaux Sur Loing. Les parties conviennent de se revoir au terme de cette durée, pour ajuster la subvention au coût de l’élève du public de la commune d’implantation et renouveler la convention.

La présente convention sera de plein droit soumis à révision si le contrat d’association avec l’Etat donne lieu à avenant et elle deviendrait caduque s’il était dénoncé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

2023/7.1/64 Décision modificative du budget

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, suite au recrutement d’agents supplémentaires de procéder à des virements de crédits et de modifier le budget primitif 2023 de la façon suivante :

Chapitre Article Budget Primitif Décision Modificative Nouveau solde

012

6218

Autre

personnel

extérieur

5000 € 20 000 € 25 000 €

012

6411

Personnel

titulaire

540 000

€ 30 000 € 570 000 €

012

64118

Autres

indemnités

20 000 € 20 000 €

012

6413

Personnel

non titulaire

240 000 € 20 000 € 260 000 €

Total 90 000 €

011 60612 Electricité 350 000 € - 50 000 € 300 000 €

011

615228

Entretien et

réparations

autres

bâtiments

60 000 € - 20 000 € 40 000 €

011

61524

Bois et

forêts

44 200 € - 20 000 € 24 200 €

Total - 90 000 €7

2023/7.1/65 Autorisation d’engagement de dépenses

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 avant le vote du budget 2024 dans la limite des crédits et représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023 et dans la limite suivante :

Chapitre 21 – Section investissement – Dépenses consenties

212 agencements et aménagements de terrains 2000 €

2131 bâtiments publics 20 000 €

2135 installations générales, agencements bâtiments

publics

8 000 €

2151 réseaux de voirie 18 000 €

21538 autres réseaux 40 000 €

2158 autres installations, matériels et outillage

technique

45 000 €

2181 installations aménagements divers 8 000 €

2183 matériel informatique 8 000 €

2184 matériel de bureau et mobilier 5 000 €

2188 autres immobilisations corporelles 10 000 €

TOTAL 164 000 €

Il est précisé que ces dépenses si elles sont engagées seront reprises lors du vote du budget 2024

2023/1.4/66 Contrat concession GRDF

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve le projet de traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel avec GRDF joint en annexe à la présente délibération et décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de concession pour la distribution publique de gaz naturel avec GRDF et toutes les pièces y afférant.

2023/4/67 Bons d’achat Noël enfants du personnel

Le Conseil municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1er :

ALLOUE à chaque agent communal parent d’un enfant ou plusieurs âgés de moins de 16 ans au 31 décembre 2023 un bon d’achat de 80 € par enfant et ce au titre de Noël 20238

Article 2 :

RECONDUIT l’établissement CARREFOUR comme fournisseur

Article 3 :

DIT QUE la dépense est inscrite au budget unique 2023

2023/7.10/68 Attribution de récompenses aux bacheliers

Le Conseil,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder une récompense de 150€ sous forme de chèques cadeaux aux lycéens ayant obtenus une mention au baccalauréat pour l’année scolaire 2022/2023

AUTORISE Monsieur le Maire à acheter les chèques cadeaux

REMERCIEMENTS / INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 19h00