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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 19 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 9 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 19 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-19
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2018 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-02-09-005 - 2018-02-09 AP abrogation PL RD6014 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-02-09-005
2018-02-09 AP abrogation PL RD6014
Abrogation arrêté interdisant circulation PL> 7.5T sur RD 6014
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-02-09-005 - 2018-02-09 AP abrogation PL RD6014 3 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
ROUEN, le 09 février 2018
Affaire suivie par : DDTM/SE3D/BST
Tél : 02 35 58 54 09
Courriel : ddtm-se3d-bst@seine-maritime.gouv.fr
La PRÉFÈTE
de la Région Normandie,
Préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite.
ARRÊTÉ
Objet: Arrêté abrogeant l'interdiction temporaire de circulation des poids-lourds >7,5 t sur la RD 6014, suites aux conditions météorologiques sur l'Île de France. |
VU :
Le Code de la Route et notamment son article R411-18 :
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Le décret du 16 février 2017 du Président de la République nommant Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
L'arrêté préfectoral n°17-141 du 27 octobre 2017 modifié portant délégation de signature à M. Jean-Marc MAGDA, sous-préfet, directeur de cabinet ;
L'arrêté préfectoral en date du 9 février 2018 à 12h25 portant interdiction temporaire de circuler pour les PL de + de 7,5 t sur la RD 6014.
CONSIDÉRANT :
Que les conditions de circulation sont redevenues normales sur le réseau routier ;
ARRÊTÉ
Article 1 :
L'arrêté préfectoral en date du 9 / 02 / 2018 à 12h25 portant interdiction temporaire de circuler sur la RD 6014 dans le sens Rouen-Paris à partir des couvertures Saint-Paul (jonction RN 28 / RD 6014) pour les PE de + de 7,5test abrogé.
Article 2 :
Cette disposition est applicable à compter de la diffusion de cet arrêté.
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76 036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 -- Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-02-09-005 - 2018-02-09 AP abrogation PL RD6014 4 Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution :
* Au Groupement de Gendarmerie de la Seine-Maritime,
. À la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Seine-Maritime, * À la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime, * À la Direction de l'Exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie.
Ampliation du présent arrêté est adressée pour information :
Au Secrétariat Général de la Préfecture de la Seine-Maritime ,
À la Direction des Services Départementaux d’Incendie et de Secours de la Seine-Maritime, À la Direction du Service d'Aide Médicale Urgente 76,
À la Direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest (DIRNO), À la Direction des Routes des Conseils Départementaux du Calvados et de Seine-Maritime, À la direction des routes de la Métropole Rouen Normandie. +
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Fait le 09 février 2018
A ROUEN
Pour la Préfète et par délégation,
le Directeur de Cabinet
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de ta Madeleine - CS16036 — 76 036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 - Courriel : prefecture@seine-maritime. gouv.fr Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-02-09-005 - 2018-02-09 AP abrogation PL RD6014 5