Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 03 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 04 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 128
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 140
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 01 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 02 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 84 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 118
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 76 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 17 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 76 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2018 76 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2018-76
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2018 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2018-07-10-003 - Arrêté autorisant une manifestation canine de Braque Allemand à
Trouville-Alliquerville en septembre 2018 (2 pages) Page 3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
76-2018-07-10-006 - arrêté préfectoral n° ME/2018/05 autorisant l'assèchement des mares
de chasse dans le cadre de la campagne de travaux 2018 sur les installations à usage
cynégétique situées sur la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine (2 pages) Page 6
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi
76-2018-07-11-001 - 2018 07 11 Subdélégation OS PA du Direccte au RUD 61 (3 pages) Page 9
76-2018-07-10-007 - Décision 10 juillet 2018 Nomination des RUC et affectations agents
de contrôle (6 pages) Page 13
76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim (32 pages) Page 20
Groupe Hospitalier du Havre
76-2018-05-01-006 - Décision 2018-07- SAINT ROMAIN- Délégation de signature
Référent achat (6 pages) Page 53
76-2018-05-01-007 - Décision 2018-08- SAINT ROMAIN- Délégation de signature
Pharmacien (6 pages) Page 60
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-07-06-002 - AP du 06 07 18 CARRIERES (3 pages) Page 67
76-2018-07-06-004 - AP du 06 07 18 NATURE (3 pages) Page 71
76-2018-07-06-003 - AP du 06 07 18 PUBLICITE (3 pages) Page 75
76-2018-07-06-005 - AP du 06 07 18 SITES & PAYSAGES (3 pages) Page 79
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf
(11 pages) Page 83
76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit
(14 pages) Page 95
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du
4 juillet 2018 (12 pages) Page 110
Service départemental d'incendie et de secours 76
76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service
départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (235 pages) Page 123
2 Direction départementale des territoires et de la mer de la
Seine-Maritime
76-2018-07-10-003
Arrêté autorisant une manifestation canine de Braque
Allemand à Trouville-Alliquerville en septembre 2018
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-07-10-003 - Arrêté autorisant une manifestation canine de Braque Allemand à Trouville-Alliquerville en septembre 2018 3 Liberté » Liberté Égaltt » Fraterait + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCALSE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources, milieux et territoires
Bureau de la nature, de la forêt et du développement rural
Affaire suivie par : Marc ROUSSEL
Tél. : 02 35 58 54 10
Fax : 02 35 58 55 63
Mél : marc.roussel@seine-maritime.gouv.fr
Arrêtédu WO JU. 21
autorisant une manifestation canine de Braque Allemand à Trouville-Alliquerville en septembre 2018.
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d’honneur
Officier de Fordre national du Mérite
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 portant délégation de signature à M. Laurent BRESSON, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière d’activités ;
Vu la décision du 4 avril 2018 portant subdélégation de signature en matière d’activités ;
Vu l’article L420-3 du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.
CONSIDERANT -
- la demande présentée par M. Max MONVILLE en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser une épreuve de tests d’aptitudes naturelles le 8 septembre 2018 sur la commune de Trouville-Alliquerville.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
1
Cité administrative - 2 rue Saint-Sever - BP 76001 - 76032 ROUEN Cedex Tél 02 35 58 53 27 - Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-+16h30 (du lundi au jeudi} 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
Site Internet : http://www.seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-07-10-003 - Arrêté autorisant une manifestation canine de Braque Allemand à Trouville-Alliquerville en septembre 2018 4 A
ARRETE
Article 1° - Le Club Français du Braque Allemand représenté par M. Max MONVILLE est autorisé à organiser une épreuve de tests d’aptitudes naturelles le 8 septembre 2018 sur la commune de Tourville-Alliquerville (76210).
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous les réserves suivantes:
- Les épreuves seront à la seule journée précitée.
- Il ne sera tiré aucun coup de fusil chargé de plomb.
- Le gibier d’élevage sera utilisé captif sur le terrain, et pourra faire l’objet d’un lâcher uniquement s’il provient d’un élevage de catégorie A.
- Le représentant du C.F.B.A devra empêcher la destruction du gibier.
Article 3 - Les droits des tiers et notamment ceux des propriétaires des terrains en cause sont expressément réservés.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Maritime et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Max MONVILLE et publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera transmise au Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine- Maritime, au Responsable du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage ainsi qu’au Responsable du Groupement de gendarmerie départementale.
Fait à Rouen, le Î 0 HE. 20 18
Pour la préfète et par délégation,
Le Respongrists LA Faso CE férue
de ta Forët ct ou Déni pemrien FT ue me, #
« — tit” Cyr TÉBLLET
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-I à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2018-07-10-003 - Arrêté autorisant une manifestation canine de Braque Allemand à Trouville-Alliquerville en septembre 2018 5 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement
76-2018-07-10-006
arrêté préfectoral n° ME/2018/05 autorisant l'assèchement
des mares de chasse dans le cadre de la campagne de
travaux 2018 sur les installations à usage cynégétique
situées sur la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la
Seine
arrêté autorisant l'assèchement des mares n° 76 506 00 et 76 576 00
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 76-2018-07-10-006 - arrêté préfectoral n° ME/2018/05 autorisant l'assèchement des mares de chasse dans le cadre de la campagne de travaux 2018 sur les installations à usage cynégétique situées sur la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la 6 D =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
DE NORMANDIE
Mission Estuaire
Arrêté n° ME/2018/05 autorisant l’assèchement des mares de chasse dans le cadre de la
campagne de travaux 2018 sur les installations à usage cynégétique situées sur la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’Ordre du Mérite
vu le code de l'environnement ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code des ports maritimes ;
Vu le décret n°97-1329 du 30 décembre 1997 portant création de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
vu le décret n°2004-1187 du 9 novembre 2004 portant extension de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine ;
vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté n°ME/2018/04 du 27 juin 2018 portant approbation du quatrième plan de gestion de la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la Seine ;
vu l'arrêté n°17-76 du 29 mars 2017 portant délégation de signature à M. Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie ;
Vu la convention de gestion en date du 30 juin 2010 relative aux modalités de gouvernance de la réserve naturelle de l'estuaire de la Seine, renouvelée en 2015 ;
Vu la décision du comité consultatif de la réserve naturelle du 5 mai 2009 portant délégation des avis concernant les demandes de travaux sur la réserve naturelle ;
Vu les demandes de travaux sur les mares à usage cynégétique n° 76 506 00 et 76 576 00;
Vu l'avis du groupe de travail du 29 juin 2018,
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 76-2018-07-10-006 - arrêté préfectoral n° ME/2018/05 autorisant l'assèchement des mares de chasse dans le cadre de la campagne de travaux 2018 sur les installations à usage cynégétique situées sur la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la 7 Considérant les objectifs de préservation des milieux naturels de la réserve naturelle et de la zone de protection spéciale « estuaire et marais de la basse Seine »;
Considérant que l'intérêt patrimonial et fonctionnel des milieux naturels de la réserve naturelle demeure préservé ;
Considérant que les prescriptions du cahier des charges sur les travaux sur les mares de chasse sont respectées ;
ARRETE :
Article 1er — Les rétrocessionnaires de l'association de chasse sur le domaine public maritime — baie de Seine - pays de Caux, listés ci-dessous, sont autorisés à procéder à l'assèchement de leur mare à compter du 9 juillet 2016 :
* sur la circonscription du Grand Port Maritime de Rouen :
- Monsieur Bertrand VASTINE — rétrocessionnaire de la mare n°76 506 00 ;
- Monsieur Jean-Michel GUERIN -— rétrocessionnaire de la mare n° 76 576 OC.
Article 2 — Lesdits rétrocessionnaires devront effectuer cet assèchement par manipulation et gestion des ouvrages hydrauliques de leurs mares. Ils ne sont pas autorisés à manipuler les vannes collectives de gestion des niveaux d'eau de la réserve naturelle.
Article 3 — L'association de chasse sur le domaine public maritime baie de Seine — pays de Caux, en tant que concessionnaire, est chargée de transmettre la présente décision aux rétrocessionnaires concernés par l’article 1.
Article 4 —- La Maison de l'estuaire, gestionnaire de la réserve naturelle, est chargée du suivi de la présente décision dont elle rendra compte à la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie.
Article 5 — Le présent arrêté sera notifié au directeur du Grand Port Maritime de Rouen, au président de la Maison de l'estuaire, au président de l'Association de chasse sur le domaine public maritime baie de Seine — Pays de Caux.
Article 6 — Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie et le président de la Maison de l'estuaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs dans le département de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 4 (| ||. 2018
La Préfête,
Pour la Préfète et par délégation,
le directeur régional fé l'environnement,
de l'aménagementi£t du logement de
Normpndie
Patritk BERG
Voies et délais de recours — conformément aux dispositions des articles R.421-1 4 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Ye tribunal administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 76-2018-07-10-006 - arrêté préfectoral n° ME/2018/05 autorisant l'assèchement des mares de chasse dans le cadre de la campagne de travaux 2018 sur les installations à usage cynégétique situées sur la réserve naturelle nationale de l'estuaire de la 8 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi
76-2018-07-11-001
2018 07 11 Subdélégation OS PA du Direccte au RUD 61
DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECCTE AU RUD DE L'ORNE
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-11-001 - 2018 07 11 Subdélégation OS PA du Direccte au RUD 61 9 7 à
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
kxk
DÉCISION PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
A LA RESPONSABLE DE L’UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L'ORNE
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
VU le Code du travail ;
VU le Code du commerce ;
VU le Code de la consommation ;
VU le Code du tourisme ;
VU le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements; relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de
fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article quatre ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 nommant M. Gaëtan RUDANT sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie ;
VU l'arrêté ministériel du 10 juin 2014 portant nomination de Madame Monique GUILLEMOT-RIOU en qualité de responsable de l'unité territoriale de l'Orne;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-11-001 - 2018 07 11 Subdélégation OS PA du Direccte au RUD 61 10 VU l'arrêté préfectoral n° SGAR/18.028 du 16 mai 2018 de la préfète de la région Normandie, préfète de Seine-Maritime portant délégation de signature en matière de compétences générales, d'ordonnancement secondaire, de pouvoir adjudicateur et de tourisme au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie :
VU l'arrêté du préfet du Calvados en date du 18 octobre 2017 paru au RAA spécial n° 14-2017-091 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie :
VU l'arrêté préfectoral n° 17-133 du 20 octobre 2017 de la Préfète de la Seine-Maritime portant délégation de signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie :
VU l'arrêté préfectoral n° SCAED-17-78 du préfet de l'Eure en date du 26 octobre 2017 portant délégation de signature en matière administrative, de métrologie et de tourisme à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral NOR 1123-2017-76 de la préfète de l'Orne en date du 31 octobre 2017 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Gaëtan RUDANT, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie ;
DECIDE
Article 1 : Subdélégation permanente est donnée à Madame Monique GUILLEMOT-RIOU en charge de la fonction de responsable de l'unité départementale de l'Orne, à l'effet de signer, au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, les décisions, actes administratifs, avis et correspondances mentionnés :
- au Titre | — compétences d'administration générale de l'arrêté de la Préfète de région n° SGAR/18.028 du 16 mai 2018 susvisé relatif à l'organisation et au fonctionnement des services, à la gestion des personnels titulaires ou non titulaires, et à l'exercice des missions de la Direccte
- aux articles 1-a, 1-b et 1-d de l'arrêté n° 1123-2017-76 de la Préfète de l'Orne en date du 31/10/2017 susvisé relatifs respectivement aux domaines figurant dans l'annexe dudit arrêté, aux mémoires en défense pour les recours contentieux concernant les décisions prises par délégation dans le domaine du travail et de l'emploi et à l'attribution de subventions et aux conventions du FISAC
- à l’article 1-a de l'arrêté 17-78 du préfet de l'Eure en date du 26/10/2017 susvisé pour ce qui concerne le dispositif des allocations temporaires dégressives.
- à l'article 1-a de l'arrêté du préfet du Calvados en date du 18 octobre 2017 paru au RAA spécial n° 14-2017-091 susvisé pour ce qui concerne le dispositif des allocations temporaires dégressives.
- à l’article 1-a de l'arrêté de la préfète de Seine-Maritime en date du 20 octobre 2017 susvisé pour ce qui concerne le dispositif des allocations temporaires dégressives.
Sont réservés à la signature du Préfet les décisions, actes et correspondances suivants : - Les arrêtés portant composition des commissions compétentes en matière de travail, d'emploi et de formation professionnelle,
- Les conventions passées au nom de l'Etat avec le département, une ou plusieurs communes, leurs groupements ainsi que leurs établissements publics (art 59 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004) - Les décisions portant attribution de subventions où prêts de l'Etat aux collectivités locales, aux établissements et organismes départementaux, communaux et intercommunaux -_ Les notifications de ces subventions ou prêts aux collectivités locales, établissements et organismes bénéficiaires,
- Les circulaires aux maires,
-__Les arrêtés ayant un caractère réglementaire
- les courriers aux parlementaires, au président du conseil régional et au président du conseil départemental et aux présidents des chambres consulaires ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-11-001 - 2018 07 11 Subdélégation OS PA du Direccte au RUD 61 11 -_ toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet se réserve expressément la signature ;
- toutes correspondances adressées aux cabinets ministériels (les autres correspondances étant sous le
régime du sous-couvert),
-_ les déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit régis par l'ordonnance du 1° juin 1828 relative aux
conflits d'attribution entre les tribunaux et l'autorité administrative.
Article 2 : Subdélégation permanente est donnée à Madame Monique GUILLEMOT-RIOU en charge de la fonction de responsable de l'unité départementale de l'Orne, à l'effet de signer au nom du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, l’ensemble des actes d'ordonnancement secondaire concernant les recettes et les dépenses imputées sur les programmes suivants :
+ le programme 102 « Accès et retour à l'emploi »
le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »
+ le programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »
+ le programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » ° le programme 333 -— Moyens mutualisés des administrations déconcentrées — action 01 « Fonctionnement courant »
Demeurent réservés à la signature du Préfet de région :
-__Les ordres de réquisition du comptable public
- Les décisions de passer outre aux avis défavorables du contrôleur financier local.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique GUILLEMOT-RIOU, la subdélégation
qui lui est consentie, est successivement exercée en fonctions des absences ou empêchements, par les
agents suivants placés sous son autorité :
- Monsieur Philippe RETO), directeur adjoint du travail.
- Monsieur Alain BARROUL, directeur adjoint du travail
Article 4 : La décision du 5 juin 2018 du DIRECCTE de Normandie portant sur le même objet est abrogée à
la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article 5 : Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie et le délégataire susnommé sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur au 18 juillet 2018 après publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Normandie, de l'Orne, de l'Eure, du Calvados et de Seine-Maritime.
Rouen, le { { JUIL. 2018
Pour la Préfète de la région Normandie et par délégation,
Pour la Préfète de l'Orne et par délégation,
Pour le Préfet de l'Eure et par délégation,
Pour le Préfet du Calvados et par délégation,
Pour la Préfète de Seine-Maritime et par délégation,
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
Gaëtan DANT
Voies de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-11-001 - 2018 07 11 Subdélégation OS PA du Direccte au RUD 61 12 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi
76-2018-07-10-007
Décision 10 juillet 2018 Nomination des RUC et
affectations agents de contrôle
Décision de nomination des RUC et affectation agents de contrôle
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-007 - Décision 10 juillet 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle 13 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE À LA NOMINATION DES RESPONSABLES DES UNITÉS DE CONTRÔLE
ET À L'AFFECTATION DES AGENTS DE CONTRÔLE DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL
DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE MARITIME
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les
régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains
départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, ingénieur en chef des mines, sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie ;
Vu les arrêtés des préfets de département portant création au 1° janvier 2016 de communes nouvelles ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mai 2017 conduisant Monsieur Pierre GARCIA, dans ses fonctions de directeur
régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé
des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d’inspecteurs du travail à l'unité départementale
de Seine Maritime de la DIRECCTE de Normandie ;
Vu la décision du 15 janvier 2018 du DIRECCTE de Normandie portant délégation de signature à Monsieur GARCIA,
responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu l'arrêté en date du 21 mars 2016 modifié du DIRECCTE de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine-
Maritime et de l'Eure ;
Vu la décision du 15 mars 2018 du DIRECCTE de Normandie par délégation portant nomination des responsables des
unités de contrôle et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-Maritime;
Vu la décision du 15 mars 2018 du DIRECCTE de Normandie portant organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-007 - Décision 10 juillet 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle 14 DÉCIDE
Article premier : Les directeurs adjoints du travail désignés sont nommés en qualité de responsable d'unité de contrôle
et placés sous l'autorité du responsable de l’unité départementale de Seine Maritime.
> Unités de contrôle rattachées à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
° Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe) : Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail ;
° Unité de contrôle n°76-2 (Rouen-Nord) : Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail ;
e Unité de contrôle n°76-3 (Rouen-Sud) : Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail ;
° Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre) : Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail.
L'intérim des responsables d’unité de contrôle désignés ci-dessus est successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par:
- Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail ;
- Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail ;
- Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail ;
- Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail.
Article deux : Les inspecteurs du travail et les contrôleurs du travail ci-après désignés sont affectés comme suit dans les
sections d'inspection telles que délimitées par l'arrêté en date 21 mars 2016 susvisé, et placés sous l'autorité du
responsable de l’unité de contrôle dont relève la section.
D Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe), rattachée à l'unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-1-1 : Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail ;
e Section 76-1-2 : Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail ;
e Section 76-1-3 :
e Section 76-1-4 : Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail ;
° Section 76-1-5 : Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail ;
Section 76-1-6 : Monsieur David RIVE, inspecteur du travail ;
e Section 76-1-7 : Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail ;
° Section 76-1-8 : Madame Bénédicte RICHARD, contrôleur du travail ;
° Section 76-1-9 : Monsieur David RIVE, inspecteur du travail, pour la partie du territoire de la ville de Dieppe;
Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail pour les communes dépendant des cantons
de Neufchâtel en Bray et de Londinières
° Section 76-1-10 : Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail ;
° Section 76-1-11 : Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail.
D Unité de contrôle n°76-2 (Rouen Nord), rattachée à l'unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-2-1 : Monsieur David MOREL, inspecteur du travail ;
° Section 76-2-2 : Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-007 - Décision 10 juillet 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle 15 e Section 76-2-3 : Monsieur Jean- Christophe PRAULT, Inspecteur du travail ;
e Section 76-2-4 : Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail ;
e Section 76-2-5 : Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail ;
e Section 76-2-6 : Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail ;
e Section 76-2-7 : Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail ;
e Section 76-2-8 : Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail ;
e Section 76-2-9 : Madame Diane POATY, Inspectrice du travail ;
e Section 76-2-10 : -;
e Section 76-2-11 : Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail ;
e Section 76-2-12 : Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail ;
D Unité de contrôle n°76-3 (Rouen Sud), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-3-1 : Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail ;
e Section 76-3-2 : Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail ;
e Section 76-3-3 : Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail;
e Section 76-3-4 :
e Section 76-3-5 : Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail ;
e Section 76-3-6 : Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail ;
e Section 76-3-7 : Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail ;
e Section 76-3-8 : Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail ;
e Section 76-3-9 : Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail ;
e Section 76-3-10 : Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail.
> Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre), rattachée à l’unité départementale de la Seine-Maritime :
e Section 76-4-1 : Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail ;
Section 76-4-2 : Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail ;
° Section 76-4-3 : Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail ;
e Section 76-4-4 : Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail ;
e Section 76-4-5 : Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail ;
e Section 76-4-6 : Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail ;
e Section 76-4-7 : Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail ;
e Section 76-4-8 : Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail ;
e Section 76-4-9 : Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail ;
e Section 76-4-10 : Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail ;
e Section 76-4-11 : Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail ;
e Section 76-4-12 : Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail ;
e Section 76-4-13 :
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-007 - Décision 10 juillet 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle 16 ° Section 76-4-14 : Madame Magali MARION, inspectrice du travail.
En cas d'absence où d’empêchement de l’agent de contrôle, l'intérim est assuré conformément aux dispositions de la
décision en date du 15 mars 2018 relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle dans les sections
d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-Maritime.
Article trois: Le contrôle de l’application de la législation et de la réglementation du travail dans les entreprises et
établissements employant au moins cinquante salariés, lorsqu'il n'est pas assuré par le contrôleur du travail
territorialement compétent, est exercé selon les modalités ci-après dans le ressort territorial des sections d'inspection
suivantes :
D Unité de contrôle n°76-4 :
section 76-4-2 : le contrôle est confié à Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-
10;
section 76-4-5 : le contrôle est confié à Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
section 76-4-11 : le contrôle est confié à Monsieur Stéphane CORO, responsable de l'unité de contrôle 76-4 ;
Sans préjudice des dispositions de l’article deux de la présente décision, en cas d'absence ou d’empêchement de l'agent
de contrôle compétent, l'intérim est assuré en application des dispositions de l’article premier de la décision du
prévoyant l’organisation de l'intérim des sections.
Article quatre : Les décisions administratives qui relèvent de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu
de dispositions législatives ou réglementaires sont prises selon les modalités ci-après dans le ressort territorial des
sections d'inspection suivantes :
D Unité de contrôle n°76-1 :
e Section 76-1-1 : ces décisions sont prises par Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, responsable de
l'Unité de Contrôle,
e Section 76-1-3, canton de Forges les Eaux : ces décisions sont prises par Madame Corinne HUET, directrice adjointe du
travail, responsable de l'Unité de Contrôle,
° Section 76-1-5 : ces décisions sont prises par Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section
76-1-7 ;
e Section 76-1-8 : ces décisions sont prises par :
- Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail affecté dans la section 76-1-10, pour la partie du territoire
de la ville de Dieppe et pour les communes dépendant des cantons de Saint Valery en Caux et de Fontaine Le
Dun ;
-___ Monsieur Jean-Francois BOUDANT, inspecteur du travail affecté dans la section 76-1-7, pour les communes
dépendant du canton de Bacqueville en Caux ;
e Section 76-1-11 : ces décisions sont prises :
— pour ce qui concerne les entreprises, établissements et autres lieux de travail, relevant du secteur maritime ou
fluvial, dont le contrôle est confié à la présente section : par Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-007 - Décision 10 juillet 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle 17 — pour ce qui concerne les autres entreprises, établissements et lieux de travail: par Monsieur David RIVE,
inspecteur du travail de la section 76-1-6.
D Unité de contrôle n°76-2 :
> Unité de contrôle n°76-3 :
e Section 76-3-3 : ces décisions sont prises par Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
D Unité de contrôle n°76-4 :
esection 76-4-2 : ces décisions sont prises par Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section
76-4-10 ;
esection 76-4-5 : ces décisions sont prises par Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
section 76-4-8 : ces décisions sont prises par Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9,
section 76-4-11 : ces décisions sont prises par Monsieur Stéphane CORO, responsable de l'unité de contrôle 76-4 ;
section 76-4-13 : ces décisions sont prises par Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
Sans préjudice des dispositions de l’article deux de la décision en date du 15 mars 2018 relative à l’organisation de
l'intérim des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale de la Seine-
Maritime, en cas d'absence où d’empêchement de l'inspecteur du travail qui exerce ce pouvoir de décision, les
décisions sont prises par l'inspecteur du travail chargé de l'intérim en application des dispositions de l’article premier
de la décision précitée.
Article cinq : Les procédures judiciaires dont l'engagement relève de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail
en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, sont introduites selon les mêmes modalités que celles prévues
pour la prise des décisions administratives visées à l’article quatre ci-dessus.
Article six : Lorsqu'une action d'inspection de la législation du travail le rend nécessaire, tout agent désigné aux articles
un et deux a compétence à intervenir sur l’ensemble du ressort géographique de l'unité départementale de Seine Maritime.
Article sept : Les dispositions de la décision du 2 janvier 2018 relative à la nomination des responsables des unités de
contrôle et à l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l'unité départementale de
la Seine Maritime sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Article huit : Monsieur Pierre GARCIA, Directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Seine
Maritime de la DIRECCTE, et Mesdames et Messieurs les responsables d'unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Maritime.
Fait à Rouen, le 10 juillet 2018
Pour le Directeur régi des entreprises,
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-007 - Décision 10 juillet 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle 18 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-007 - Décision 10 juillet 2018 Nomination des RUC et affectations agents de contrôle 19 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi
76-2018-07-10-008
Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim
Décision organisation de l'intérim
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 20 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE NORMANDIE
DÉCISION RELATIVE À L'ORGANISATION DE L'INTERIM DES AGENTS DE CONTRÔLE
DANS LES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L'UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE SEINE MARITIME
Le Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R.8122-3 à R.8122-11 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi;
Vu le décret n°2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les
régions de l'administration territoriale de l'État et de commissions administratives, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création d’une section agricole dans certains
départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 2017 portant nomination de Monsieur Gaëtan RUDANT, ingénieur en chef des
mines, sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de Normandie ;
Vu les arrêtés des préfets de département portant création au 1” janvier 2016 de communes nouvelles ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mai 2017 conduisant Monsieur Pierre GARCIA dans ses fonctions de directeur régional
adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des
fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine Maritime ;
Vu les arrêtés ministériels portant affectation de directeurs adjoints et d’inspecteurs du travail à l’unité départementale
de Seine Maritime de la DIRECCTE de Normandie ;
Vu la décision du 15 janvier 2018 du DIRECCTE de Normandie portant délégation de signature à Monsieur Pierre
GARCIA, responsable de l'unité départementale de Seine Maritime ;
Vu l'arrêté en date du 21 mars 2016 modifié du DIRECCTE de Normandie relatif à la localisation et à la délimitation
territoriale des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans les unités départementales de la Seine-
Maritime et de l'Eure ;
Vu la décision du 15 mars 2018 du DIRECCTE de Normandie portant nomination des responsables des unités de
contrôle et affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de
Seine Maritime ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 21 Vu la décision du 15 mars 2018 du DIRECCTE de Normandie par délégation portant organisation de l'intérim des agents
de contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime;
DÉCIDE
Article premier: En cas d'absence ou d’empêchement d'un ou plusieurs des inspecteurs et contrôleurs du travail
affectés dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après, sous l'autorité du responsable de l’unité de contrôle dont relève la section concernée :
D Unité de contrôle n°76-1 (Rouen-Dieppe) :
_ l'intérim de Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4
+ Madame Estelle THEVENOT inspectrice du travail de la section 76-1-2
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3
e Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
_ l'intérim de Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-16-4
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 22 e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-1-3, est assuré par :
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 pour la partie de la ville de Bois
Guillaume Sud ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleur du travail de la section 76-1-8 pour les communes relevant du
canton de Forges les Eaux ;
En fonction des absences ou empêchements des agents de contrôle assurant l'intérim de la section 76-1-3, l'intérim est
successivement assuré, selon l’ordre défini au présent article en ce qui concerne l'intérim de leur section d'affectation.
— l'intérim de Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4, est successivement assuré en fonction
des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 23 e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l’Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l’Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 24 — l'intérim de Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 25 e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
° Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
° Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l’Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
° Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 26 — l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER et Monsieur David RIVE, inspecteurs du travail de la section 76-1-9, est
successivement assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, Inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1.
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l’Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 27 e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN; Inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l’Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
— l'intérim de Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
e Madame Bénédicte RICHARD, contrôleuse du travail de la section 76-1-8 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 28 + Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
e Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail, Responsable de l'Unité de Contrôle Rouen-Dieppe.
D Unité de contrôle n°76-2 (Rouen Nord) :
-— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-2-1, à compter du 1” aout 2018, est successivement assuré dans
l’ordre suivant, par :
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur les communes de Grand-Couronne:;
+ Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la partie de la commune de Petit Couronne ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la partie de la commune de Sahurs, Moulineaux et Lq
Bouille ;
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-2-1, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation
- l'intérim de Madame LEBRETON Nathalie, inspectrice du travail de la section 76-2-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 29 e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
— l'intérim de Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
10
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 30 — l'intérim de Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
— l'intérim de Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
11
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 31 e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
° Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
— l'intérim de Madame Catherine AUTONNE, inspectrice du travail de la section 76-2-6, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
12
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 32 e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
— l'intérim de Madame Edith ANGOT, inspectrice du travail de la section 76-2-7, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
+ Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
13
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 33 — l'intérim de Madame Isabelle POISSON, inspectrice du travail de la section 76-2-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Diane POATY, Inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
° Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
— l'intérim de Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9, est successivement assuré en fonction
des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
14
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 34 e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
+ Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-2-10, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Herve DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la partie de la commune de Canteleu;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la commune de Maromme:;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail domiciliés sur la partie de la commune de Yerville;
En fonction des absences où empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-2-10, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation
15
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 35 — l'intérim de Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
° Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
— l'intérim de Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4 ;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
16
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 36 e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-2 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
D Unité de contrôle n°76-3 (Rouen Sud) :
— l'intérim de Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
17
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 37 e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
— l'intérim de Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
° Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
18
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 38 — l'intérim de Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2.
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10 ;
e Monsieur Antoine SIMEON, contrôleur du travail de la section 76-1-1 ;
+ Monsieur Florent ORLANDI, contrôleur du travail de la section 76-1-5 ;
+ Madame Bénédicte RICHARD, contrôleur du travail de la section 76-1-8
+ Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
— l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-3-4, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant au moins 50 salariés domiciliés sur la commune de
Saint Aubin les Elbeuf ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant moins de 50 salariés domiciliés sur les communes de
Saint Aubin les Elbeuf et Orival ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant au moins 50 salariés domiciliés sur la commune de
Rouen;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3, pour ce qui concerne l’ensemble des
entreprises, des établissements et lieux de travail employant moins de 50 salariés domiciliés sur la commune de
Rouen ;
En fonction des absences ou empêchements des agents assurant l'intérim de la section 76-3-4, l'intérim est
successivement assuré selon l’ordre défini dans le présent article pour ce qui concerne l'intérim de leur section
d'affectation.
— l'intérim de Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5, est successivement assuré en fonction
des absences où empêchements, dans l’ordre suivant, par :
19
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 39 e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sandrine LANGLOIHS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
° Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
— l'intérim de Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
e Monsieur Sébastien VANROKEGHEMI, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
20
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 40 + Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
— l'intérim de Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
+ Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
+ Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
21
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 41 e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
— l'intérim de Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8, est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 ;
e Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
° Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
22
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 42 — l'intérim de Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 ;
+ Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10.
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 :
+ Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
+ Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
+ Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
+ Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
+ Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
+ Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
+ Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
+ Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3 ;
— l'intérim de Madame Elodie ALMERAS, inspectrice du travail de la section 76-3-10, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sylvie GEIGER, inspectrice du travail de la section 76-3-5 ;
e Madame Sandrine LANGLOIS, inspectrice du travail de la section 76-3-6 ;
e Madame Virginie DUVAL, inspectrice du travail de la section 76-3-7 ;
e Madame Séverine HAUTECOEUR, inspectrice du travail de la section 76-3-8 :
e Madame Sandra BURIDON, inspectrice du travail de la section 76-3-9 :
+ Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-3 :
e Madame Agnès PANIER, inspectrice du travail de la section 76-3-1 ;
23
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 43 e Monsieur Jean-Louis SPATZ, inspecteur du travail de la section 76-3-2 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
e Monsieur David MOREL, inspecteur du travail de la section 76-2-1 ;
e Madame Nathalie LEBRETON, inspectrice du travail de la section 76-2-2 ;
e Monsieur Jean-Christophe PRAULT, inspecteur du travail de la section 76-2-3 ;
e Monsieur Hervé DUNOGENT, inspecteur du travail de la section 76-2-4;
e Monsieur Michaël PRIEUX, inspecteur du travail de la section 76-2-5 ;
e Madame Catherine AUTONNE, Inspectrice du travail de la section 76-2-6 ;
e Madame Edith ANGOT, Inspectrice du travail de la section 76-2-7 ;
e Madame Isabelle POISSON, Inspectrice du travail de la section 76-2-8 ;
e Madame Diane POATY, inspectrice du travail de la section 76-2-9 ;
e Monsieur Christophe GARCIN, inspecteur du travail de la section 76-2-11 ;
e Madame Mathilde BOIVIN, inspectrice du travail de la section 76-2-12 ;
e Monsieur Stéphane LEDET, contrôleur du travail de la section 76-3-3.
D Unité de contrôle n°76-4 (Le Havre) :
— l'intérim de Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 est successivement assuré
en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
eMonsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
24
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 44 — l'intérim de Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
eMonsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
eMonsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
— l'intérim de Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
25
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 45 Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
— l'intérim de Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5, est successivement assuré en fonction
des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
eMonsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
eMonsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
26
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 46 e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
— l'intérim de Monsieur AMANS Mathieu, inspecteur du travail de la section 76-4-7, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2.
— l'intérim de Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
eMonsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
27
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 47 e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
e Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
e Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11.
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
— l'intérim de Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10, est successivement
assuré en fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l'unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
— l'intérim de Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
28
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 48 + Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 :
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 :
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
+ Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 :
+ Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
+ Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
+ Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 :
+ Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
+ Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8.
— — l'intérim de l’agent de contrôle de la section 76-4-13, est successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
+ Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2 ;
+ Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
+ Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
+ Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
+ Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 :
Monsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
+ Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14 ;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1 ;
+ Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
29
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 49 e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
° Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4.
— l'intérim de Madame Magali MARION, inspectrice du travail de la section 76-4-14, est successivement assuré en
fonction des absences ou empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Patricia DURAND, contrôleuse du travail de la section 76-1-11;
e Madame Myriam CONTREMOULIN, inspectrice du travail de la section 76-4-1;
e Madame Sabrina AUGER, inspectrice du travail de la section 76-4-4 ;
e Monsieur Sylvain HERUBEL, inspecteur du travail de la section 76-4-6 ;
e Madame Elodie LEBORGNE, inspectrice du travail de la section 76-4-9 ;
e Madame Aurianne COTHENET, inspectrice du travail de la section 76-4-3 ;
eMonsieur Mathieu AMANS, inspecteur du travail de la section 76-4-7 ;
° Madame Nathalie DE CHANTELOUP, inspectrice du travail de la section 76-4-10 ;
e Monsieur Jérôme SCHIAVI, inspecteur du travail de la section 76-4-12 ;
° Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur Richard TEINTURIER, contrôleur du travail de la section 76-4-11 ;
e Monsieur Didier DORE, contrôleur du travail de la section 76-4-5 ;
e Madame Marilyne FLOURIOT, contrôleuse du travail de la section 76-4-8 ;
e Monsieur Thierry BLAY, contrôleur du travail de la section 76-4-2.
Article deux: L'intérim de Madame Corinne HUET, directrice adjointe du travail et responsable de l’unité de contrôle n°76-1, est, pour exclusivement l’exercice des prise de décision dans le ressort territorial de la section 76-1-1 et 76-1-3
(canton de Forges les eaux) tels que prévu par l’article quatre de la décision du 10 juillet 2018 relative à la nomination
des responsables des unités de contrôle et à l'affectation des agents de contrôle dans les sections d'inspection du
travail de l’unité départementale de la Seine-Maritime, successivement assuré en fonction des absences ou
empêchements, dans l’ordre suivant, par :
e Madame Dalila BENAKCHA, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de contrôle n°76-2 ;
e Monsieur Sébastien VANROKEGHEM, directeur adjoint du travail, responsable de l’unité de contrôle n°76-3 ;
e Monsieur Stéphane CORO, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle n°76-4 ;
e Monsieur David RIVE, inspecteur du travail de la section 76-1-6 ;
e Monsieur Jean-François BOUDANT, inspecteur du travail de la section 76-1-7 ;
e Monsieur Fabien CHEVALIER, inspecteur du travail de la section 76-1-10 ;
e Madame Estelle THEVENOT, inspectrice du travail de la section 76-1-2 ;
+ Madame Muriel LAINE, inspectrice du travail de la section 76-1-4 ;
Article trois : Les dispositions de la décision du 15 mars 2018 relative à l’organisation de l'intérim des agents de
contrôle dans les sections d'inspection du travail de l’unité départementale de Seine Maritime est abrogée à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente décision.
Article quatre : Monsieur Pierre GARCIA, Directeur régional adjoint, responsable de l’unité départementale de Seine
Maritime de la DIRECCTE, et Mesdames et Messieurs les responsables d’unité de contrôle sont chargés, chacun pour ce
30
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 50 qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entrera en vigueur à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine Maritime.
Fait à Rouen, 10 juillet 2018
Pour le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi de Normandie
etp SUE LE
Le Diregteur régionahadijoint
SL
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 51 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - 76-2018-07-10-008 - Décision du 10 juillet 2018 organisation de l'intérim 52 Groupe Hospitalier du Havre
76-2018-05-01-006
Décision 2018-07- SAINT ROMAIN- Délégation de
signature Référent achat
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-006 - Décision 2018-07- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Référent achat 53 DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2018-07
Le Directeur de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
l’Estuaire de la Seine, le Groupe Hospitalier du Havre, Monsieur Martin TRELCAT,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143- 33 à 95 :
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire
Vu Flinstruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1IP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu l'instruction budgétaire M 21 du 15 mai 1986
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 17 avril 2018 nommant Monsieur Martin TRELCAT en qualité de Directeur du Groupe Hospitalier du Havre
Vu la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de l'estuaire de la seine validée par l'ARS Normandie en date du 01 septembre 2016
Vu l'avenant n°1 portant sur la modification de la convention constitutive en date du 10 novembre
2016 et l'avenant n°2 portant sur le projet médico-soignant partagé en date du 16 juin 2017
Vu la décision de Madame Isabelle GERARD, Directrice du Centre Hospitalier de Saint-Romain de
Colbosc autorisant la mise à disposition de Madame Sophie MOUQUET et de Madame Anne LALLEMAND pour occuper les fonctions de référent achat
Vu la convention de mise à disposition à temps partiel de Madame Sophie MOUQUET et de Madame
Anne LALLEMAND auprès de l'établissement support.
Responsable achat
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-006 - Décision 2018-07- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Référent achat 54 DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Madame Sophie MOUQUET en qualité de responsable des achats, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Martin TRELCAT, Directeur du Groupe Hospitalier du Havre, Directeur de l'établissement support du GHT, tous actes administratifs, documents, correspondances concernant les affaires de l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc, listés aux points 1 à 6 ci-dessous, dans le respect de la procédure d'achat définie au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de l'Estuaire de la Seine :
1. Les marchés publics et les accords-cadres de fournitures courantes et de services conclus pour répondre à un besoin spécifique à l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc :
11. d'un montant inférieur à 25.000 € HT du Centre Hospitalier de Saint-Romain de
Colbosc si:
- aucun marché public ni accord-cadre ne couvre déjà ces besoins spécifiques de l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc,
- ces besoins spécifiques de l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-
Romain de Colbosc ne peuvent pas être pourvus par une centrale d'achat ;
- après accord exprès du responsable du département d'achat concerné ou de son
représentant
1.2. les avenants à ces marchés publics et accords-cadres, après avoir obtenu l'accord exprès de l'autorité citée au 1.1 ;
Les dispositions de l'article 21 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics s'appliquent. Le seuil de 25.000 € HT s’apprécie donc en prenant en compte la valeur
totale des fournitures ou des services considérés comme homogènes sur l'ensemble des
procédures qui seraient passées pour les différents établissements du GHT.
2. Les marchés publics et les accords-cadres, de même que leurs avenants, de travaux d'un montant inférieur à 25.000 € HT pour répondre à un besoin spécifique à l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc si :
- aucun marché public ni accord-cadre ne couvre déjà ces besoins spécifiques de
l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc ;
- après accord exprès du responsable du département d'achat concerné ou de son représentant.
Les dispositions de l'article 21 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics s'appliquent. Le seuil de 25.000 € HT s'apprécie donc en prenant en compte la valeur
totale des travaux se rapportant à une opération ainsi que la valeur estimée des fournitures et des services mis à la disposition du titulaire par l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-
Romain de Colbosc lorsqu'ils sont nécessaires à l'exécution des travaux.
3. Les documents suivants afférant aux marchés publics et aux accords-cadres conclus par l'établissement support :
o Certificats administratifs.
o Copies certifiées conformes
Responsable achat
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-006 - Décision 2018-07- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Référent achat 55 - 4. Les marchés subséquents conclus sur le fondement d’accords-cadres multi-attributaires répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc :
- 4,1 d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;
- 4.2 d'un montant égal ou supérieur à 25.000 € HT après information préalable du
responsable du département d'achat concerné.
Les dispositions de l’article 21 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics s'appliquent.
- 5. Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, de même
que leurs avenants, répondant aux besoins spécifiques de du Centre Hospitalier de Saint-
Romain de Colbosc, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles
pour l'acheteur et n'étant pas de son fait ne permet pas de respecter les délais minimaux
exigés par les procédures formalisées, dans les conditions prévues par l’article 30-1-1° du
décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le délégataire devra informer sans délai le directeur de l'établissement support ou son
représentant de la signature d’un tel marché public.
- 6. Le recours à une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens du 1° du | de
l’article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et répondant spécifiquement aux besoins de du
Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc après validation préalable du responsable du département d'achat concerné.
Responsable achat
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-006 - Décision 2018-07- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Référent achat 56 Article 2
Q Si présence d’un suppléant dans l'établissement partie
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MOUQUET en qualité de responsable des achats, la délégation de signature est donnée dans la limite des compétences énumérées à l'article 1 de la présente décision à Madame Anne LALLEMAND en qualité de responsable des finances.
Q Si absence d’un suppléant dans l'établissement partie
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame/Monsieur XXXX en qualité de XXXXX, les marchés seront signés par Monsieur Martin TRELCAT en sa qualité de Directeur de l'établissement support.
Article 3
Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devront être précédées de la mention :
- «Pour le Directeur de l'établissement support du GHT, le Groupe Hospitalier du Havre, et par délégation, ", pour l'établissement partie Centre Hospitalier de Saint-
Romain de Colbosc.
Article 4
La délégation de signature sera notifiée aux intéressés et publiée dans le recueil des actes administratifs.
La délégation de signature sera communiquée au conseil de surveillance des établissements et transmise sans délai aux comptables des établissements.
Article 5
La présente délégation de signature prend effet à compter du 01/05/2018 et sera susceptible d'être modifiée à l'initiative du directeur de l'établissement support, en fonction des modifications de l'organisation de la fonction achat GHT et de l’évolution des missions du déJégataire.
Le Directe upport du GHT,
Monsieur Martin
Signature
La présente décision est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Responsable achat
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-006 - Décision 2018-07- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Référent achat 57 ANNEXE
Nom — Prénom : Fonction Reprise de l’Article 4 Mention
Signature
MOURUVE 1 Titulaire de la
Fes
Jophi LC Achals
Kesponsaht Àro de
? ek S
a Ci le Eure Dr
RÉ ,
Reprise Article 2
Remplaçant recevant
délégation de
signature en cas
d’impossibilité du
titulaire de la présente
délégation de
|Signature
(es pons (
Émances
À SN
CH Si
de) Cd
KR “ |
ONU
est)
x
-
LALLE HANA
Anme.
Responsable achat
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-006 - Décision 2018-07- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Référent achat 58 Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-006 - Décision 2018-07- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Référent achat 59 Groupe Hospitalier du Havre
76-2018-05-01-007
Décision 2018-08- SAINT ROMAIN- Délégation de
signature Pharmacien
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-007 - Décision 2018-08- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Pharmacien 60 DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE N° 2018-08
Le Directeur de l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)
l’Estuaire de la Seine, le Groupe Hospitalier du Havre, Monsieur Martin TRELCAT,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6132-3, L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-
33 à 35;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des
fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment son article 107,
Vu le décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire
Vu le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des
groupements hospitaliers de territoire
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGF1P/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Vu l'instruction budgétaire M 21 du 15 mai 1986
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date 17 avril 2018
nommant Monsieur Martin TRELCAT en qualité de Directeur du Groupe Hospitalier du Havre
Vu la Convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire de l'Estuaire de la Seine validée
par l’ARS Normandie en date du 01 septembre 2016
Vu l'avenant n°1 portant sur la modification de la convention constitutive en date du 10 novembre
2016 et l'avenant n°2 portant sur le projet médico-soignant partagé en date du 16 juin 2017
Vu la convention de mise à disposition à temps partiel de Madame le Docteur Suzanne LETHUILLIER
auprès de l'établissement support.
Pharmacien
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-007 - Décision 2018-08- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Pharmacien 61 DECIDE
Article 1
Délégation est donnée à Madame le Docteur Suzanne LETHUILLIER, en qualité de pharmacien signataire, à l'effet de signer en lieu et place de Monsieur Martin TRELCAT, Directeur du Groupe Hospitalier du Havre, Directeur de l'établissement support du GHT, tous actes administratifs, documents, correspondances concernant les affaires de l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc, listés aux points 1 à 6 ci-dessous, dans le respect de la procédure d'achat définie au sein du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de l’Estuaire de la Seine :
- _1.Les marchés publics et les accords-cadres pour la fourniture de produits pharmaceutiques conclus pour répondre à un besoin spécifique à l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc :
4.1. d'un montant inférieur à 25.000 € HT du Centre Hospitalier de Saint-Romain de
Colbosc si :
- aucun marché public ni accord-cadre ne couvre déjà ces besoins spécifiques de
l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc;
- ces besoins spécifiques de l'établissement du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc ne peuvent pas être pourvus par une centrale d'achat ;
- après accord exprès du responsable du département produits de santé ou son
représentant.
1.2. les avenants à ces marchés publics et accords-cadres, après avoir obtenu l'accord exprès de l'autorité citée au 1.1
Les dispositions de l’article 21 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics s'appliquent. Le seuil de 25.000 € HT s’apprécie donc en prenant en compte la valeur
totale des fournitures ou des services considérés comme homogènes sur l'ensemble des procédures qui seraient passées pour les différents établissements du GHT.
- 2. Les documents suivants afférant aux marchés publics et aux accords-cadres conclus par l'établissement support pour la fourniture de produits pharmaceutiques :
o Certificats administratifs.
o Copies certifiées conformes
- 3. Les marchés subséquents conclus sur le fondement d’accords-cadres multi-attributaires répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc en produits pharmaceutiques :
- 3.1 d'un montant inférieur à 25.000 € HT ;
- 3.2 d'un montant égal ou supérieur à 25.000 € HT après information préalable du
responsable du département produits de santé ou des on représentant.
Les dispositions de l’article 21 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics s'appliquent. Le seuil de 25.000 € HT s’apprécie donc en prenant en compte la valeur
totale des fournitures ou des services considérés comme homogènes sur l'ensemble des procédures qui seraient passées pour les différents établissements du GHT.
Pharmacien
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-007 - Décision 2018-08- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Pharmacien 62 Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Suzanne LETHUILLIER en qualité de pharmacien signataire, les marchés énumérés à l’article 1 seront signés par le référent achat de l'établissement partie.
En cas d'absence ou d'empêchement du référent achat de l'établissement partie, les marchés seront signés par Monsieur Martin TRELCAT en sa qualité de Directeur de l'établissement support.
Article 3
La signature du praticien visé par la présente décision est annexée à cette décision. Elle devra être précédée de la mention :
- «Pour le Directeur de l'établissement support du GHT, le Groupe Hospitalier du Havre, et par délégation, pour l'établissement partie du Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc ».
Article 4
La délégation de signature sera notifiée à l'intéressé et publiée dans le recueil des actes administratifs.
La délégation de signature sera communiquée au conseil de surveillance des établissements et transmise sans délai aux comptables des établissements.
Article 5
La présente délégation de signature prend effet à compter du 01/05/2018 et sera susceptible d'être modifiée à l'initiative du directeur de l'établissement support, en fonction des modifications de l'organisation de la fonction achat GHT et de l’évolution des missions du délégataire.
Le Directeur de l'établissement support du GHT,
nsieur Martin TRELCAT
La présente décision est susceptible d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans les deux mois suivant sa publication et sa notification.
Pharmacien
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-007 - Décision 2018-08- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Pharmacien 63 - 4, Les marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, de mêmes
que leurs avenants, répondant aux besoins spécifiques du Centre Hospitalier de Saint-
Romain de Colbosc, lorsqu'une urgence impérieuse résultant de circonstances imprévisibles
pour l'acheteur et n'étant pas de son fait ne permet pas de respecter les délais minimaux
exigés par les procédures formalisées, dans les conditions prévues par l'article 30-1-1° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le délégataire devra informer sans délai le Directeur de l'établissement support de la signature d’un tel marché public.
- 5, Le recours à une centrale d'achat agissant en tant que grossiste au sens du 1° du | de
l’article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et répondant spécifiquement aux besoins de du
Centre Hospitalier de Saint-Romain de Colbosc après validation préalable du responsable du département produits de santé.
Pharmacien
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-007 - Décision 2018-08- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Pharmacien 64 ANNEXE
Mention
Nom — Prénom Fonction Reprise de l'Article 4 Signature |
Titulaire de la Pharmacien
délégation signataire
A 7 7
Bu Motuctu Libre t Apr
a ND. _ , _ ; L- di
An te Roy tetes ou W Rousse ste
Che
Pharmacien
Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-007 - Décision 2018-08- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Pharmacien 65 Groupe Hospitalier du Havre - 76-2018-05-01-007 - Décision 2018-08- SAINT ROMAIN- Délégation de signature Pharmacien 66 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-07-06-002
AP du 06 07 18 CARRIERES
Arrêté modifiant la composition de la formation Carrières de la CDNPS
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-002 - AP du 06 07 18 CARRIERES 67 DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau des procédures publiques
Affaire suivie par Mme Dominique CUFFEL
Tét. 02 32 76 52 49
Fax. 02 32 76 54 60
Mél. dominique.cuffel@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du —6f JUIL, 2018
modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée dite « des carrières ».
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
officier de la Légion d'Honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;:
le code de l’environnement, notamment ses articles R341-16 à R341-25 ;
l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme
Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 18-32 du 4 juin 2018 portant délégation de signatureà M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral modifié du 19 août 2016 fixant la composition de la formation spécialisée « des carrières » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour la période 2016-2019 ;
le courrier du 2 mai 2018 par lequel le CAUE de la Seine-Maritime fait connaître le
remplacement à compter du 1% juillet 2018 de M. Olivier GOSSELIN par M. Boris MENGUY, au poste de directeur et sa désignation au sein de la CDNPS ;
1/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-002 - AP du 06 07 18 CARRIERES 68 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1” — La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa
formation spécialisée dite « des carrières », est composée comme suit :
MEMBRES DE DROIT
PRESIDENT : la préfète de la Seine-Maritime ou son représentant.
| — COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant,
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- le directeur régional des affaires culturelles où son représentant,
- la directrice générale de l'agence régionale de santé ou son représentant ; :
ll —- COLLEGE DES REPRESENTANTS ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES EPCI
+ Conseillers départementaux
- Mme Cécile SINEAU-PATRY.
- M. Patrick CHAUVET.
+ M. le président du conseil départemental ou son représentant
- Mme Cécile SINEAU-PATRY
+ Maires
- Mme Nathalie THIERRY, maire de la commune de CLERES.
Hi —- COLLEGE DES RÉPRESENTANTS DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OÙ DU CADRE DE VIE, DE REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS AGREEES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ECHEANT, DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS AGRICOLES OU SYLVICOLES
TITULAIRE SUPPLEANT
+ Personnalités qualifiées
- M. Boris MENGUY - Me Isabelle VALTIER Directeur du conseil d'architecture, Architecte au conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Seine- d'urbanisme et d'environnement de la Seine- Maritime Maritime
2/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-002 - AP du 06 07 18 CARRIERES 69 * Associations agréées de protection de l’environnement
- M Arielle BAHAUT
Association de la boucle de Roumare ;
médecin du travail — coordinateur
+ Organisations agricoles
- M. Sébastien LEVASSEUR
Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
° Organisations sylvicoles
- M. Pierre LEREBOULLET
Centre régional de la propriété forestière de
Normandie
- M Michèle PASQUIS
Présidente de l'association de la boucle de
Roumare
- M" Agnès RUETTE
Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
- M. Pierre Olivier DRÈGE
Centre régional de la propriété forestière de
Normandie
IV —- COLLEGE DES PERSONNES COMPETENTES
TITULAIRE
+ Représentants des exploitants de carrières
- M. Alain DELORME
CARRIERES ET BALLASTIERES DE
NORMANDIE
- M. Philippe BOUTTEAU
SABLIERES CAPOULADE
- M. Thierry JARDEL
SPS
SUPPLEANT
- M. Philippe DESVIGNES
CEMEX GRANULATS
- M. Hervé CHIAVERINI
LAFARGE GRANULATS
- M. Jean-Philippe LEMESLE
BALLASTIERES MERCIER
+ Représentants des utilisateurs des matériaux de carrières
- M. Patrice VERSCHAEVE
CB PRE-MIX
|
- M. Didier GIFFARD
EUROVIA MANAGEMENT
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui | sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
= 6 JUIL. 2018 Fait à Rouen, le
Pour la préfète et par délégation,
la étaire générale adjointe,
| ouda VERNHET
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3/3
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-002 - AP du 06 07 18 CARRIERES 70 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-07-06-004
AP du 06 07 18 NATURE
Arrêté modifiant la composition de la formation Nature de la CDNPS
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-004 - AP du 06 07 18 NATURE 71 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L'APPUI TERRITORIAL
Bureau des procédures publiques
Affaire suivie par Mme Dominique CUFFEL
Tél. 02 32 76 52 49
Fax. 02 32 76 54 60
Méi. dominique.cuffel@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du = JUIL. 2018
modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée dite « de la nature ».
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, officier de la Légion d'Honneur
officier de l'Ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de l'environnement, notamment ses articles R341-16 à R341-25 ;
l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
le décret n° 2006-6658 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de. Mme Fabienne BUCCIO, préfête de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 18-32 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral modifié du 19 août 2016 fixant la composition de la formation spécialisée « de la nature » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour fa période 2016-2019 ;
le courrier du 2 mai 2018 par lequel le CAUE de la Seine-Maritime fait connaître le remplacement à compter du 1% juillet 2018 de M. Olivier GOSSELIN par M. Boris MENGUY au poste de directeur et sa désignation au sein de la CDNPS ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-004 - AP du 06 07 18 NATURE 72 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1°°— La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialisée dite « de la nature », est composée comme suit :
MEMBRES DE DROIT
PRESIDENT : la préfète de la Seine-Maritime ou son représentant.
[- COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT
- le directeur régional de l’environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
- le directeur départemental des territoires et de la mer où son représentant,
- le directeur régional des affaires culturelles où son représentant,
- le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant.
Il - COLLEGE DES REPRESENTANTS ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES EPCI
+ Conseillers départementaux
- Mme Cécile SINEAU-PATRY,
- M. Patrick CHAUVET.
+ Maires
- Mme Nathalie THIERRY, maire de la commune de CLÉRES
- M. Hubert DEJEAN de la BATIE, maire de SAINTE ADRESSE.
ll — COLLEGE DES REPRESENTANTS DES PERSONNALITES QUALIFIÉES EN MATIERE DE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OÙ DU CADRE DE VIE, DE | REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS AGREÉEES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ECHEANT, DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS AGRICOLES OÙ SYLVICOLES
TITULAIRE SUPPLEANT
+ Personnalités qualifiées
- M. Boris MENGUY - M" Isabelle VALTIER Directeur du conseil d'architecture, Architecte au conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Seine- d'urbanisme et d'environnement de la Seine- Maritime Maritime
« Associations agréées de protection de l’environnement
- M Arielle BAHAUT - Mme Michèle PASQUIS Association de la boucle de Roumare: Présidente de l'association de la boucle de médecin du travail — coordinateur Roumare
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-004 - AP du 06 07 18 NATURE 73 ° Organisations agricoles
- M. Sébastien LEVASSEUR
Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
° Organisations sylvicoles
- M. Pierre LEREBOULLET
Centre régional de la propriété forestière de
Normandie
- M" Agnès RUETTE
Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
- M. Pierre Olivier DREGE
Centre régional de la propriété forestière de
Normandie
IV — COLLEGE DES PERSONNES COMPETENTES
TITULAIRE
° Personnes ayant compétence en matière
sauvage ainsi que des milieux naturels
- M. Alain DURAND
Fédération départementale des chasseurs de
la Seine-Maritime
- M. Badredine DADCI
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
NORMANDIE
- M. Thierry LECOMTE
Docteur en biologie des organismes et des
populations - Vice président du conservatoire
des espaces naturels de Haute-Normandie
- M. Emmanuel VOCHELET
Conservatoire des espaces naturels de Haute
Normandie
SUPPLEANT
de protection de la flore et de la faune
- M. Philippe SAUTREUIL
Fédération départementale des chasseurs de
la seine-Maritime
- M. Philippe VUE
FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT
NORMANDIE
- M" Carine DOUVILLE
Conservatoire botanique national de Bailleul,
antenne Haute-Normandie
- M. Matthieu LORTHIOIS
Conservatoire des espaces naturels de Haute
Normandie
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le — 6 JUIL. 2018
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale adjointe,
ouda VERNHET
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-004 - AP du 06 07 18 NATURE 74 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-07-06-003
AP du 06 07 18 PUBLICITE
Arrêté modifiant la composition de la formation Publicité de la CDNPS
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-003 - AP du 06 07 18 PUBLICITE 75 PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau des procédures publiques
Affaire suivie par Mme Dominique CUFFEL
Tél. 02 32 76 52 49
Fax. 02 32 76 54 60
Mél. dominique.cuffel@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du —6 JUIL, 2018
modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée dite « de la publicité».
Vu
vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Vu
Vu
vu
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, officier de la Légion d'Honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
le code général des collectivités territoriales ;
le code de l’environnement, notamment ses articles R341-16 à R341-25 ;
l'ordonnance n° 2004-637 du 1% juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral n° 18-32 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
l'arrêté préfectoral modifié du 19 août 2016 fixant la composition de la formation spécialisée « de la publicité » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites pour la période 2016-2019 ;
le courrier du 2 mai 2018 par lequel le CAUE de la Seine-Maritime fait connaître le remplacement à compter du 1° juillet 2018 de M. Olivier GOSSELIN par M. Boris MENGUY, au poste de directeur et sa désignation au sein de la CDNPS ;
le courrier du 21 juin 2018 par lequel la société JCDecaux fait connaître le remplacement à compter du 25 juin 2018 de M. François ALEXANDRE par M. Christophe DA SILVA et sa désignation au sein de la CDNPS ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-003 - AP du 06 07 18 PUBLICITE 76 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 4” — La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialisée dite « de la publicité», est composée comme suit :
MEMBRES DE DROIT
PRESIDENT : la préfète de la Seine-Maritime ou son représentant.
F— COLLEGE DES REPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant,
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,
- le directeur de la citoyenneté et de la légalité ou son représentant
Il — COLLEGE DES REPRESENTANTS ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES EPCI
+ Conseillers départementaux
- Mme Cécile SINEAU-PATRY
- M. Patrick CHAUVET.
+ Maires
- Mme Nathalie THIERRY, maire de la commune de CLERES
- M. Hubert DEJEAN de la BATIE, maire de SAINTE ADRESSE.
I — COLLEGE DES REPRESENTANTS DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OÙ DU CADRE DE VIE, DE REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS AGREEES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ECHEANT, DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS AGRICOLES OU SYLVICOLES
TITULAIRE SUPPLEANT
+ Personnalités qualifiées
- M. Boris MENGUY - M" Isabelle VALTIER Directeur du conseil d'architecture, Architecte au conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Seine- d'urbanisme et d'environnement de la Seine- Maritime Maritime
- Associations agréées de protection de l’environnement
- M" Arielle BAHAUT - MM Michèle PASQUIS
Association de la boucle de Roumare; Présidente de l'association de la boucle de
médecin du travail — coordinateur Roumare
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-003 - AP du 06 07 18 PUBLICITE 77 - M. Olivier SALADIN - M. Olivier NAVE Association "Paysages de France" Association "Paysages de France"
° Organisations agricoles
- M. Sébastien LEVASSEUR - M" Agnès RUETTE Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
IV —- COLLEGE DES PERSONNES COMPETENTES
TITULAIRE SUPPLEANT
° Représentants des entreprises de
publicité
- M. Christophe DA SILVA - M. Alain JAMES JC DECAUX FRANCE JC DECAUX FRANCE
- M.Jean-Christophe MONJOU - M. Laurent MAZAURY CLEAR CHANNEL FRANCE CLEAR CHANNEL FRANCE
- M. Eric BOUGOURD - M. Olivier ANCENAY CADRES BLANCS AFFICHEURS ANP
° Représentants des fabricants
d'enseignes
- M. Valéry LAURENT - M" Marie-France BAILLEUL CAP NEON ART PUB DECO
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 6 JUIL. 2018
Pour la préfète et par délégation,
crétaire générale adjointe,
Houda VERNHET
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-003 - AP du 06 07 18 PUBLICITE 78 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-07-06-005
AP du 06 07 18 SITES & PAYSAGES
Arrêté modifiant la composition de la formation Sites et Paysages de la CDNPS
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-005 - AP du 06 07 18 SITES & PAYSAGES 79 DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUTI TERRITORIAL
Bureau des procédures publiques
Affaire suivie par Mme Dominique CUFFEL
Tél. 02 32 76 52 49
Fax. 02 32 76 54 60
Mél. dominique.cuffel@seine-maritime.gouv.fr
Arrêté du = 6 JUIL. 2018
modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - formation spécialisée dite « des sites et paysages ».
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, officier de la Légion d'Honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R341-16 à R341-25 ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-5633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles ;
Vu le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfête de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18-32 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié du 19 août 2016 fixant la composition de la formation spécialisée « des sites et paysages » de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) pour la période 2016-2019 ;
Vu le courrier du 2 mai 2018 par lequel le CAUE de la Seine-Maritime fait connaître le remplacement à compter du 1° juillet 2018 de M. Olivier GOSSELIN par M. Boris MENGUY, au poste de directeur et sa désignation au sein de la CDNPS ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-005 - AP du 06 07 18 SITES & PAYSAGES 80 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
ARRETE
Article 1”— La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialisée dite « des sites et paysages », est composée comme suit :
MEMBRES DE DROIT
PRESIDENT : la préfète de la Seine-Maritime ou son représentant.
| - COLLEGE DES RÉPRESENTANTS DES SERVICES DE L'ETAT
- le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement où son représentant,
- le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant,
- le directeur régional des affaires culturelles ou son représentant,
- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant.
EPCI
I —- COLLEGE DES REPRESENTANTS ELUS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DES
+ Conseiller départemental
- Mme Cécile SINEAU-PATRY
+ Maires
- Mme Nathalie THIERRY, maire de la commune de CLERES
- M. Hubert DEJEAN de la BATIE, maire de SAINTE ADRESSE.
* Représentant d'établissement public de coopération intercommunale intervenant en
matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire
- M. Michel TROUDE, vice-président de la communauté Bray-Eawy.
SYEVICOLES
ll —- COLLEGE DES REPRESENTANTS DES PERSONNALITES QUALIFIEES EN MATIERE DE SCIENCES DE LA NATURE, DE PROTECTION DES SITES OÙ DU CADRE DE VIE, DE REPRESENTANTS D’ASSOCIATIONS AGREEES DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LE CAS ECHEANT, DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS AGRICOLES OÙ
TITULAIRE
+ Personnalités qualifiées
- M. Boris MENGUY
Directeur du conseil d'architecture,
d'urbanisme et d'environnement de la Seine-
Maritime
SUPPLEANT
- M" Isabelle VALTIER
Architecte au conseil d'architecture,
d'urbanisme et d'environnement de la Seine-
Maritime
+ Associations agréées de protection de l’environnement
- MM Arielle BAHAUT
Association de la boucle de Roumare;
médecin du travail — coordinateur
+ Organisations agricoles
- M. Sébastien LEVASSEUR
Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
+ Organisations sylvicoles
- M. Pierre LEREBOULLET
Centre régional de la propriété forestière de
Normandie
- Me Michèle PASQUIS
Présidente de l'association de la boucle de
Roumare
- M" Agnès RUETTE
Chambre d'agriculture de la Seine-Maritime
- M. Pierre Olivier DREGE
Centre régional de la propriété forestière de
Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-005 - AP du 06 07 18 SITES & PAYSAGES 81 IV —- COLLEGE DES PERSONNES COMPETENTES
1 - Pour les dossiers éoliens
TITULAIRE
- M. Alain JOUBERT
Conservateur des musées départementaux ;
parc naturel régional des boucles de la Seine
normande
- M" Tiphaine PENNARUN
France Energie Eolienne - FEE
- M" Delphine LEQUATRE
Syndicat des Energies Renouvelables - ENR
- MM Tiphaine NOGUES
Chargée de mission à l'agence régionale de
l'environnement de Normandie
2 - Pour les autres dossiers
- M. Alain JOUBERT
Conservateur des musées départementaux;
parc naturel régional des boucles de la Seine
normande
- M" Isabelle CHESNEAU
Architecte
- M. Samuel CRAQUELIN
Architecte paysagiste
- M Tiphaine NOGUES
Chargée de mission à l'agence régionale de
l'environnement de Normandie
SUPPLEANT
- MT Annick PIVIDAL
Sociologue ; maire honoraire
- M" Sylvie MERAY
France Energie Eolienne - FFE
- NC.
- M. Romain DEBRAY
Chargé de mission à l'agence régionale de
l'environnement de Normandie
- MT Annick PIVIDAL
Sociologue ; maire honoraire
- M. Laurent PROTOIS
Architecte
- M" Cécile-Anne SIBOUT
Directrice de l'institut de préparation à
l'administration générale ; maître de
conférence en histoire contemporaine
- M. Romain DEBRAY
Chargé de mission à l'agence régionale de
l'environnement de Normandie.
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Faità Rouen, le = JUIL. 2018
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale adjointe,
Houda VERNHET
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-06-005 - AP du 06 07 18 SITES & PAYSAGES 82 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-07-10-005
Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de
Caudebec-les-Elbeuf
Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la maire de Caudebec-les-Elbeuf, tiré depuis l'île de la
Requête à Saint-Aubin-les-Elbeuf.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 83 À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 10 juillet 2018
Portant autorisation d’organiser un tir de feu d’artifice, par la commune de Caudebec-les- Elbeuf, le 13 juillet 2018, entre 22 h 30 et minuit, à partir de l’île de la Requête, sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
le code général des collectivités locales ;
le code pénal ;
le code de la route ;
le code des transports, et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la navigation intérieure ;
la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNF) ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
le décret n° 2015-799 du 01 juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
1/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 84 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane
JARLÉGAND , sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la région Normandie,
préfète de la Seine-Maritime ;
l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes ;
l'arrêté ministériel du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
l'arrêté du 01 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
la circulaire n° IDCA1014448C du 15 juin 2010 portant modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE ;
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 relatif aux dérogations à l’interdiction d’utiliser des dispositifs de diffusion sonore par hauts-parleurs, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, accordées par l’autorité municipale concernée ;
l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit ;
l'arrêté préfectoral du 08 janvier 2018 portant certificat de qualification, C4-F4-T2 niveau 2, à M. COULBRANT Bernard ;
l’arrêté préfectoral n°18-34 du 04 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND), sous-préfet, directeur de Cabinet ;
la déclaration de tir de feu d’artifice par le maire de Caudebec-les-Flbeuf, M. BONNATERRE Laurent, le 15 mai 2018, désignant la société FRANCE ARTIFICE, sise Les Bouillons, Saint- Martin-des-Besaces, 14350 Souleuvre-en-Bocage, sous la responsabilité de M.
COULBRANT Bernard, artificier ;
l'attestation d’assurance, délivrée le 23 mars 2018 par Liberty Mutual Insurance Europe Limited, sise 5, Boulevard de la Madeleine, 75 001 Paris, garantissant la responsabilité civile de l'assuré et de son personnel en sa qualité d’artificier de la société FRANCE ARTIFICE ;
l'attestation d’assurance, délivrée, le 18 avril 2018, par Paris Nord Assurances Services, sise 159, Rue du Faubourg Poissonnière — 75 009 Paris, garantissant la responsabilité civile de la ville de Caudebec-les-Elbeuf en sa qualité d’organisatrice du tir du feu d’artifice du 13 juillet 2018 ;
la lettre du 27 avril 2018 par laquelle M. BUQUET Philippe, propriétaire du terrain cadastré
AP 67, sur l’île de la Requête, à Saint-Aubin-les-Elbeuf, met son terrain à disposition du maire de Caudebec-les-Elbeuf pour le tir du feu d’artifice du 13 juillet 2018 ;
la lettre du 13 mai 2018 par laquelle la ville de Caudebec-les-Elbeuf s’engage, en sa qualité
d’organisatrice, à renoncer à tout recours contre l’État pour les accidents, de toute nature, qui pourraient survenir au cours de ladite manifestation ;
2/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.scine-maritime.£ouv. fi
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 85 Vu les avis à la batellerie ;
Vu les avis favorables émis par :
+ le maire de Saint-Aubin-les-Elbeuf, le 13 juin 2018 ;
+ la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen, le 28 juin 2018 ;
+ le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le 06
juillet 2018 ;
+ le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le 28 juin 2018 ; + ja directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, le 04 juillet 2018 ;
+ le directeur territorial Bassin de la Seine de Voies Navigables de France, le 05 juillet 2018.
Sur proposition du directeur de cabinet de Mme la Préfète,
ARRÊTE
Article 1°: M. BONNATERRE Laurent, Maire de Caudebec-les-Elbeuf, est autorisé à faire procéder à un tir de feu d’artifice le 13 juillet 2018, entre 22 h 30 et minuit, depuis les berges de l’île de la requête, située sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-les-Elbeuf, au niveau du PK 218,000, au-dessus de la Seine.
Le tir de feu d’artifice doit être annulé si les conditions météorologiques sont défavorables, notamment par vent violent.
Article 2 : Autorisation d’occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France :
L’organisateur est autorisé à occuper le plan d’eau du PK 217,000 (à laval de la confluence avec Eure) au PK 219,000 (Pont Jean Jaurès) pour le tir du feu d’artifice à partir de l’île de la Requête, au niveau du PK 218,000, le vendredi 13 juillet 2018, de 22h30 à minuit.
Article 3 : Restrictions apportées à {a navigation :
L'autorisation de cette manifestation doit être accompagnée de mesures temporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d’artifice, dans le respect des périmètres de sécurité, la navigation doit être interrompue sur la Seine du PK 217,000 (à l’aval de la confluence avec l'Eure) au PK 219,000 (Pont Jean Jaurès) et sur le bras secondaire d’accès au port de plaisance de Saint-Aubin- les-Elbeuf, le vendredi 13 juillet 2018, de 22h30 à minuit.
Il est strictement interdit de naviguer dans la zone d’arrêt de 22h30 à minuit,
Pendant l’arrêt de navigation, et afin de ne pas se retrouver dans la zone d’arrêt : - Les bateaux avalants stationnent au garage amont rive droite des écluses d’Amfreville (PK 201,500),
- les bateaux montants stationnent au port de commerce de Saint-Aubin-les-Elbeuf (PK 222,400).
Ces mesures prescrites par la préfète sont ensuite publiées par les soins de VNF par voies d’avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d’eau.
Article 4 : Signalisation :
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle est fournie, mise en place et retirée par l'organisateur.
Des panneaux d’interdiction de passage sont installés de chaque côté de la zone d’arrêt, Fun sur les berges rive gauche à l’aval de la confluence avec l’Eure au niveau du PK 217,000, visible des avalants, et l’autre sur la face aval, travée centrale, du pont Jean Jaurès au PK 219,000, visible des montants.
3/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime. gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 86 Un panneau d'interdiction de passage doit être installé sur les berges du bras secondaire donnant accès au port de plaisance, dans le respect du périmètre de sécurité du feu d’artifice, afin d’interdire aux usagers de sortir du port.
L’ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré, par l’organisateur, dès la fin de l'événement.
Article 5 : Déroulement et sécurité de la manifestation :
L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité de l’ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :
- impérativement respecter les horaires annoncés ;
- s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si ces dernières ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;
- mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la manifestation.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) doit être assurée continuellement jusqu’à la fin de l’occupation du plan d’eau, afin d’avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Par ailleurs l’organisateur doit prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d’artifice.
Aucun bateau en transit ne doit stationner dans la zone de tir ;
- veiller à ce que le plan d’eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du feu d'artifice ;
- s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire par les artificiers circulant sur les berges ;
- laisser les lieux en état de propreté à l’issue de la manifestation.
Les mesures de sécurité, notamment le périmètre, doivent être mises en place dès l’installation des engins pyrotechniques. Ce périmètre doit être vide de présence humaine et de bateaux sur la Seine.
L’organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. [ls restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, le responsable sécurité doit : — prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences,
— prendre toutes dispositions pour découvrir rapidement tout événement accidentel et faire remonter l'information à F’organisateur pour interrompre éventuellement la compétition, — transmettre l’alarme à ses moyens de secours et transmettre l’alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU1S, police ou gendarmerie 17),
— commander les actions des secours jusqu’à l’arrivée des secours publics, guider et accueillir ces derniers jusqu’au lieu de l’accident et rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables de ces secours publics.
Toutes mesures nécessaires doivent être prises pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et lui permettre d’accéder et de quitter, sans risque, les différents sites de la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les " culs-de-sacs ").
Le libre accès des engins d’incendie et de secours est assuré en tous points situés en périphérie du périmètre de sécurité.
La largeur des voies d’accès maintenues pour les secours ne doit pas être inférieures à 3,5 mètres.
L’organisateur s’assure qu’aucun véhicule hostile ne puisse atteindre les zones regroupant du public.
Les éventuels dispositifs de protection du public envers les « véhicules béliers » doivent pouvoir être aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage des véhicules de secours.
4/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 87 Les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité) doivent rester visibles et dégagés en permanence.
L’organisateur s’assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées et préalablement contrôlées, conformément aux normes en vigueur.
Des bouées et des cordes doivent être réparties le long des berges, à disposition du public, en cas de chute d’une personne à l’eau.
La couverture opérationnelle des risques liés à la manifestation doit être assurée par un service de sécurité, placé sous l’autorité du responsable sécurité.
Ce service est constitué d’une ou plusieurs équipes de sauveteurs aquatiques diplômés Maîtres- Nageurs Sauveteurs ou du Brevet National de Surveillance et de Sauvetage Aquatique, régulièrement recyclés.
Ces équipes sont spécialement chargées des missions d’assistance et de sauvetage aquatique en surface. Elles sont dotées du matériel adapté (équipements de protection individuelle, matériel d'éclairage, bouée, cordes, matériel d’immobilisation, etc.), avec, au moins, deux embarcations motorisées de transport, équipées de feux de navigation, évoluant sur le fleuve. Ces équipes sont en liaison radiotéléphonique avec le responsable sécurité.
Toutes dispositions sont prises pour suspendre, durant le spectacle, la navigation sur la Seine à l'intérieur et aux abords du périmètre de sécurité.
L’organisateur veille à respecter et faire respecter les prescriptions réglementaires de sécurité contre les risques présentés par les tirs de feux d’artifice (arrêtés, décrets, circulaires, règles de l’art...) Il veille, en particulier, à :
- confier la mise en œuvre des artifices aux seules personnes qualifiées et détentrices d’un certificat tel que défini par l’arrêté du 31 mai 2010. Celles-ci doivent avoir à leur disposition, sur site, des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisants, et en bon état de fonctionnement ; - délimiter les zones de tir par des barrières, ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs à une distance suffisante, Le périmètre de sécurité correspondant à ces zones est fixé par l’artificier qualifié, responsable du tir ;
- orienter les tirs vers une direction n’induisant aucun danger pour les personnes et les biens aux alentours, en tenant compte du sens du vent ;
- interdire le tir par vent violent ;
- conserver la possibilité d’interrompre les lancements toutes les 30 secondes pendant le tir, pour permettre, le cas échéant, l’engagement de véhicules ou de personnels de secours dans le périmètre de sécurité ;
- nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices après le tir. Les pièces inutilisées ou défectueuses sont récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ; - effectuer une ronde, à l’issue du spectacle, pour vérifier qu'aucune matière en ignition ne subsiste.
Toutes dispositions doivent être prises avec les services compétents pour les monuments historiques classés ou inscrits, et plus généralement avec les propriétaires de tous bâtiments situés dans le périmètre défini, pour pouvoir en assurer la sécurité.
L’organisateur informe les communes voisines pouvant également être le siège d’un rassemblement de public, de sorte qu’elles puissent prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des spectateurs.
L’organisateur doit respecter les avis et prescriptions de l’ensemble des services de secours et des forces de l’ordre.
Article 6 : Information VNF :
L’organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l’avance à la Subdivision Action Territoriale, sise 23 Ile de la Loge — 78380 BOUGIVAL -— tél: 01.39.18.23.45. -courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de linformer de tout changement de programme ou d’annulation en raison du mauvais temps.
L’organisateur doit également informer VNF avant le début du tir et à l’issue de celui-ci.
5/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 88 Article 7 : Responsabilités — assurances :
L’organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. À ce titre, la manifestation doit être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.
Article 8 : Publication des mesures temporaires de police :
VNF est chargé de préparer les mesures temporaires de police de la navigation intérieure relevant de la compétence de la préfète,
En l’absence d’une décision portant sur les mesures temporaires à prescrire pour encadrer la présente manifestation nautique, prise et publiée par VNF, la manifestation ne peut avoir lieu.
VNF se charge de publier, par voie d’avis à la batellerie, les mesures temporaires édictées afin
d’avertir les bateliers et usagers de la voie d’eau.
Article 9 : L’organisation du spectacle peut être annulée ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévues dans cet arrêté, et ses annexes, en vue du respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publics.
Article 10: Le directeur de cabinet de madame la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, le directeur territorial Bassin de la Seine de Voies Navigables de France, la brigade fluviale de
gendarmerie de Rouen et le maire de Saint-Aubin-les-Elbeuf sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. BONNATERRE Laurent, maire de la commune de Caudebec-les-Elbeuf.
r délégation,
Cabüet,
7
Stéphgie JARLEGAND
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
6/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 89 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 90 AGREMENTS DES PRODUITS PYROTECHNIQUES
La réglementation de l'artifice sur les distances de tir par rapport à votre site, vous
autorise des bombes jusqu'au calibre 200mm.
( cf circulaire ministérielle )
Masse
Quantité | lé _|-Prajectile | Active | Effets et couleurs | Agréments CE
30 marrons d'air 60mm 60m néant 2400 Sonores blancs 0589-F4-0282
titanium
10 marrons d'air 75mm 75m néant 1470 Sonores blancs 0589-F4-0384 titanium
5 bombes 100mm 100m néant 1400 Gerbes et filets roses 0589-F4-0603
[3 bombes 125mm 125m néant 2070 Roses changement 1170-F4-02058 frisson
3 bombes 150mm 150m néant 2400 | Aquatique multi-effets | 1008-F4-69253207
1 bombe 200mm 200m néant 2485 Rouges 0589.F4-0069
9 chandelles 40mm 40m 72 2223 Comètes frisson 1008-F4-69245791
1 compact 30mm 30m 25 400 Bombes détonantes 1170-F4-02501
2 compacts 30mm 30m 100 3340 Mandarine aqua 1008-F4-69245814
6 chandelles 50mm 50m 48 2280 Bombes jaune | 1008.F4-69245794
30 bombes 50mm 50m néant 1230 Pluie argent bleu 0163-F4-2220
10 bombes 75mm 75m néant 1300 Pivoine bleue 1170-F4-02056
10 bombes 100mm 100m néant 3300 Pluie jaune 0589-F4-0068
30 bombes 50mm 50m néant 2040 Bouquet violette 0163-F4-2220
10 bombes 75mm 75m néant 1650 Jaune citron 1008-F4-69245224
3 bombes 100mm 100m néant 960 Pivoine bleu 1170-F4-02057
3 bombes 125mm 125m néant 1827 Mosaique violette | 1008-F4-69246122
3 bombes {50mm 150m néant 2400 Bleu cascades 1008-F4-69246457
2 compacts 30mm 30m 200 3600 Feuilles rouge 2463-F4-0007
15 bombes 75mm 75m néant 2100 Filet argent 1008-F4-69245223
10 bombes 100mm 100m néant 3300 Pivoine verte 1170-F4-02057
3 compacts 30mm 35m 150 1740 Cheveux argentés 2463-F4-0007
3 compacts 30mrm 48m 108 2826 | Flamme nautique bleue | 1008-F4-69245819
10 bombes 75mm 75m néant 1280 Cercle frissonnant 1008-F4-69252667
10 bombes 100mm 100m néant 3450 cr Re PiStil | ;908.p4.69252665
30 bombes 50mm 75m néant 1230 Pluie argent et violet 0163-F4-2220
7 bombes 75mm 75m néant 896 Cercle rouge 1008-F4-69252667
5 bombes 100mm 100m néant 1025 Spirale frisson 1008-F4.69245226
3 bombes 125mm 125m néant 1980 Spirale violette 1170-F4-02744
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 91 10 bombes 75mm 75m néant 1280 Cercle frissonnant .1008-F4.69252667
3 bombes 150mm 150m néant 2379 Coeur rouge 1008-F4-69253207
9 chandelles 30mm 70m 72 1890 Colorado jaune citron | 1008-F3-69245822
6 chandelles 50mm 50m 48 2160 Pluie violette et déto ! 1008-F4-69242603
1 compacts 30mm 30m 100 2840 | Provençal frisson blanc ! 1008-F4-69245811
30 bombes 50mm 50m néant 1230 Pluie jaune 0163-F4-2220
10 bombes 75mtm 75m néant 1300 Saule pleureur 1170-F4-02056
9 chandelles 30mm 65m 48 2223 Comètes argent 0163-F4-1227
20 bombes 75mm 75m néant 2800 Clignotante 1170-F4-02056
10 bombes 100mm 100m néant 3200 Pivoine assortie 1170-F4-02057
1 compacts 30mm 40m 70 1070 Hévéa tournant 1008-F4-69254060
20 bombes 75mm 75m néant 2600 Cheveux blancs 0589-F4-0386
10 bombes 100mm 100m néant 2500 Étoile 5 branches 1170-F4-02742
3 bombes 125mra 125m néant 981 Pleureur verte 1008-F4-69245229
3 bombes 150mm 150m néant 1140 Doubles parachute 1008-F4-60246127
20 fontaines 15m néant 4400 Lumière argent 0163-T1I-3511
6 chandelles 45mm 50m 48 2946 Bombes multicolores 1395-F4-0549
1 compact 20mm 25m 300 2417 Touareg vert 1008-F2-69255318
10 pots à feu 100mm 100m néant 1700 Papillote multicolore | 1008-F4-69252665
2 compacts 30mm 30m 48 1302 Pot à feu jaunes 1008-F4-692458 14
15 bombes 75mm 75m néant 2475 Bleu traînée argent | 1008-F4-60245223
1 compact 25mm 25m . 40 660 . Mosaique vert 1008-F3-69248603
5 bombes 100mm 100m néant 1650 Or et argent 1170-F4-02057
30 bombes 50mm 50m néant 2040 Frissonnante 0163-F4-2220
6 chandelles 50mtm 50m 42 2340 Sifflet argent 1008-F3-69242505
3 compacts 24mm 60m 360 2940 Furies argentés 1008-F4.69245809
9 chandelles 45mm S0m 72 2520 | Ravagenr Ps 1395-F4-0549
30 marron d'air 50mm s0m néant 1710 Titanium avec tronc 0589-F4.-0282
20 bombes 75mm 75m néant 2400 Ronflement 0589-F4-0386
10 bombes 100mm 100m néant 3100 Pluie multicolore 0163-F4-1214
30 bombes 75mm 75m néant 2100 Anneaun fai sit 1008-F4-69246112
5 bombes 100mm 100m néant 1560 Pluie multicolore 1395-F4-6012
5 bombes 125mm 125m néant 3600 Purargent et | 1305.F4.0614
10 chandelles 40mm 60m 80 2850 Potomac vert 1008-F4-60245793
2 compacts 20mm 45m 70 750 Tronc violette 1008-F2-60254048
20 bombes 75mm 75m néant 2920 Tronc palmier 0163-F4-1214
10 bombes 100mm 100m néant 6500 Tronc de palmier 0163-F4-1223
3 compacts 20mm 45m 105 885 Tronc filet or 1008-F2-69255318
30 marrons d'air 60mm 60m néant 2400 Sonores blancs 0589-F4-0282 titanium
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 92 30 bengales 55mm 15m néant 2100 Bleu, blanc et rouge 0163-T1-3517
3 chandelles 50mm 75m 24 1140 ROUGE Canet 1008-F4-69245794
9 chandelles 37mm 65m 72 2223 Comètes rouge argent | 1008-F4-69245791
20 bombes 75mm 75m néant 4100 Bleue et déto 1008-F4-69246113
10 bombes 100mm 100m néant 3400 PR blanc | ,008-p4.69248852
30 bombes 50m 75m néant 1230 Pluie rouge 0163-F4-2220
5 pot à feu 100mm 100m néant 1475 Volcans bleu 0589-KF4-0061
5 bombes 125mm 125m néant 2650 Méduse 1008-F4-69253205
3 bombes 150mm 150m néant 2265 | Cercle rouge pistil bleu | 1170-F4-02746
2 compacts 20mm 25m 200 1312 Comètes vertes 1008-F2-69242496
3 chandelles 50mm 130m 24 1170 Mandarine 1008-F4-69245794
20 bombes 75mm 75m néant 2660 Petillante orange 1008-F4-69245223
10 bombes 100mm 100m néant 3750 | Araignée frisson blanc | 1170-F4-02057
3 compacts 30mm 55m 120 2730 Bombettes orange | 1008-F3-69254049
20 bombes 75mm 75m néant 2500 Turquoise aqua 1008-F4-69245223
5 bombes 100mm 100m néant 1735 Violette traînée argent | 1008-F4-69245227
5 bombes 125mm 125m néant 2750 ne épatel 0163-F4-4245
6 chandelles 30mm 65m 48 720 a En 0163-F4-1227
2 compacts 25mm 25m 80 840 Bouquet de serpentin | 1008-F2-69248608
30 bombes 50mm 50m néant 1230 Muilticolore 0163-F4-2220
9 chandelles 30mm 25m 72 1188 Gerbes fleuries 1008-F3-69242599
10 bombes 100mm 100m néant 3400 Trois dl Bon 1170-F4-02742
5 bombes 125mm 125m néant 3270 Cascades argent 1008-F4-69253205
3 compacts 30mm 48m 144 1815 Nautique filet d'or | 1008-F4-69245819
2 compacts 30mm 55m 38 760 Bombes citron 1008-F4-69245811
30 bombes 75mm 75m néant 5880 Volcan varié 1170-F4-02056
10 bombes 100mm 100m néant 3200 Chute de neige 0589-F4-0063
10 bombes 75mm 75m néant 2180 Volcan clignotant 1170-F4-02056
5 bombes 100mm 100m néant 1150 Triangle violet 1008-F4-69252665
6 chandelles 65mm 90m 48 3990 Ftisson vert et déto | 1008-F4-69245798
10 bombes 100mm 100m néant 400 | Hombe cylindrique | Gsgo.p4.0063
2 compacts 30mim 50m 50 800 Détonations 1170-F4-02501
5 bombes 125mm 125m néant 3150 Feuille clignotant blanc | 0589-F4-0064
30 marron d'air 50mm 50m néant 1710 Titanium avec tronc 0589-F4-0282
20 bombes 75mm 75m néant 3140 Fonte 1008-F4-69245223
5 compacts 30mm 50m 95 1750 Bombes crackling 1008-F4-69245811
6 chandelles 37mm 80m 60 1188 Bombes multicolore | 1008-F4-69245793
75m néant 4500 Pivoine assortie 1170-F4-02056 30 bombes 75mm
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 93 30 marron d'air 50mm 50m néant 1710 Titanium avec tronc 0589-F4-0282
20 bombes 100mm 100m néant 6400 Pivoine assortie 1170-F4-02742
10 bombes 125mm 125m néant 6900 Pivoine assortie 1170-F4-02058
5 bombes 150mm 150m néant 4900 Pivoine assortie 1170-F4-02746
3 bombes 200mm 200m néant 8760 | 8 rayons frissonnant or | 0589-F4-0069
10 marrons d'air 75mim 75m néant 1470 PNA 0589-F4-0384
60 bombes 50mm 50m néant 5100 Pluie or 0163-F4-2220
30 bombes 75mm 75m néant 3990 Pivoine or 1170-F4-02056
3 compacts 24mm 50m 432 6012 Comètes filet or | 1008-F4-69245809 15 chandelles 37mm 50m 120 3360 Comètes filet or 1008-F4-69245791
2 compacts 24mm 45m 200 3006 Filet or 1008-F4-69245809
30 bombes 75mm 75m néant 4200 | Araignée clignotante or| 1170-F4-02056
30 bombes 100mm 100m néant 9210 Filet d'or 1170-F4-02742
10 bombes 75mm 75m néant 1250 Moldave filet or 1170-F4-02056
10 bombes 100mm 100m péant 3200 Pailleté or 1170-F4-02742
20 bombes 125mm 125m néant 12400 | Tronc palmier pluie or | 1008-F4-69253205
12 bombes 150mm 150m néant 12600 Filet or 1170-F4-02746
6 bombes 200mm 200m néant 8640 8 rayons filet or 0589-F4-0069
20 bombes 50mm 75m néant 820 Multicolore 0163-F4-2220
15 bombes 75mm 75m néant 1995 Pivoines multicolores | 1170-F4-02056
15 bombes 100mm 100m néant 5025 danpenent Pise 1170-F4-02742
10 bombes 75mm 75m néant 1300 Pivoines multicolore 1170-F4-02056
20 bombes 100mm 100m néant 5000 Cylindrique flash 0589-F4-0063
9 bombes 125mm 125m néant 5769 Pivoine multicolore | 1008-F4-69253205
6 bombes 150mm 150m néant 3360 Trefle vert 1170-F4-02746
3 bombes 200mm 200m néant 4320 8 rayons bleus 0589-F4-0069
20 marrons d'air 75mm 75m néant 2940 Sonores blancs 0589-F4-0384 titanium
10 bombes 75mm 60m néant 1240 Nautique assortie 1170-F4-02748
Total matière active KG : 368,2
à l'arrêté
JUIL. 2018
Vu pour être ann
préfectordl du
éf telef par délégation
éf eur Îlecabinet
Stéphane JARLÉGAND
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-005 - Feu d'artifice du 13 juillet 2018 par la mairie de Caudebec-les-Elbeuf 94 Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2018-07-10-004
Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h
et minuit
Tir de feu d'artifice par la mairie de Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23h et minuit, depuis le parc
municipal du château.
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 95 DE ar À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Bureau du Cabinet et des Polices
Administratives
Section Polices Administratives
Affaire suivie par :
M. TABART
Arrêté CAB du 10 juillet 2018
Portant autorisation d’organiser un tir de feu d’artifice, par la commune de Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit, dans le parc municipal du château, rue Turgis à Oissel.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
le code général des collectivités locales ;
le code pénal ;
le code de la route ;
le code des transports, et notamment les articles R 4241-1 à 71 relatifs aux règlements de police de la navigation intérieure ;
la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France (VNE) ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ;
le décret n° 2015-799 du 01 juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
1/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 96 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret du Président de la République du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, Préfète de la Seine-Maritime ;
le décret du Président de la République du 23 mars 2018 nommant M. Stéphane JARLÉGAND, sous-préfet, directeur de Cabinet de la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
l’arrêté interministériel du 02 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes ;
l’arrêté ministériel du 31 mai 2010, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010- 580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
l'arrêté du 01 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
la circulaire n° IOCA1014448C du 15 juin 2010 portant modification de la réglementation relative aux artifices de divertissement et articles pyrotechniques destinés au théâtre suite à la transposition de la directive 2007/23/CE ;
la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-1-1153 du 22 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l’itinéraire Seine-Yonne ;
l’arrêté préfectoral du 17 novembre 1992 relatif aux dérogations à l’interdiction d’utiliser des dispositifs de diffusion sonore par hauts-parleurs, sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, accordées par l’autorité municipale concernée ;
l'arrêté préfectoral du 08 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit ;
l’arrêté préfectoral du 06 février 2018 portant certificat de qualification, F4-T2 niveau 2, à M. DOUCHET François-Xavier ;
Parrêté préfectoral n°18-34 du 04 juin 2018 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLEGAND, sous-préfet, directeur de Cabinet ;
la déclaration de tir de feu d’artifice par le maire de Oissel, M. BARRÉ Stéphane, le 25 mai 2018, désignant la SARL CARNAVAL ARTIFICES ÉVÈNEMENTIEL, sise 195 rue Saint- Antoine, 76 570 Mesnil-Panneville, sous la responsabilité de M. DOUCHET François- Xavier, artificier ;
l'attestation d’assurance, délivrée le 23 décembre 2017 par Liger Assistance Conseil, sise 24 rue Louis Braille, 37 000 Tours, garantissant la responsabilité civile de l’assuré et de son personnel en sa qualité d’artificier de la société SARL CARNAVAL ARTIFICES ÉVÈNEMENTIEL ;
l'attestation d’assurance, délivrée, le 12 juin 2018, par la Société Mutuelle d'Assurance des Collectivités Locales, sise 141 avenue Salvador Allende — CS 20 000 — 79031 Niort cedex 9, garantissant la responsabilité civile de la ville de Oissel en sa qualité d’organisatrice du tir de feu d’artifice du 13 juillet 2018, ainsi que sa renonciation à tout recours envers l’Etat ;
les avis à la batellerie ;
2/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 97 Vu les avis favorables émis par :
° la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen, le 25 juin 2018 ;
+ le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le 26 juin 2018 ;
+ le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, le 28 juin 2018 ; + la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, le 02 juillet 2018 ;
+ le directeur territorial Bassin de la Seine de Voies Navigables de France, le 02 juillet 2018.
Sur proposition du directeur de cabinet de Mme la Préfète,
ARRÊTE
Article 1*: M. BARRÉ Stéphane, Maire de Oissel, est autorisé à faire procéder à un tir de feu d’artifice le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit, depuis le parc municipal du château, rue Turgis à
Oissel.
Le tir de feu d’artifice doit être annulé si les conditions météorologiques sont défavorables, notamment
par vent violent.
Article 2 : Autorisation d’occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigables de France : Le périmètre de sécurité obligatoire, relatif au tir du feu d’artifice depuis les berges de la rive gauche de la Seine, au niveau du PK 228,500, impactant la Seine, cette dernière doit être neutralisée du PK 28,000 (pont autoroutier de Oissel) au PK 229,750 (pont SNCF de Oissel) pendant le tir du feu.
L’organisateur est autorisé à occuper le plan d’eau au niveau du PK 228,500 le vendredi 13 juillet 2018 de 22h30 à minuit.
Article 3 : Restrictions apportées à la navigation :
L'autorisation de cette manifestation doit être accompagnée de mesures temporaires de police pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.
Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d’artifice, dans le respect des périmètres de sécurité, la navigation doit être interdite et est interrompue le 13 juillet 2018, de 22h30 à 00h00, sur la Seine, entre le PK 228,000 (pont autoroutier de Oissel) et le PK 229,750 (pont SNCF de Oissel).
Seules sont admises à circuler, dans la zone précitée, les embarcations du service de surveillance, de secours et de police.
Pendant l’arrêt de navigation, et afin de ne pas se retrouver dans la zone d’arrêt : - les bateaux avalants stationnent au garage à bateaux d’Elbeuf, au PK 218,950, rive gauche, à laval du pont Jean Jaurès,
- les bateaux montants stationnent aux postes de Longbouël, rive gauche, au PK 236,700.
Ces mesures prescrites par la préfète sont ensuite publiées par les soins de VNF par voies d’avis à la batellerie afin de prévenir les usagers de la voie d’eau.
Article 4 : Signalisation :
L’organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriser la manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle est fournie, mise en place et retirée par l’organisateur.
Des panneaux d’interdiction de passage sont installés de chaque côté de la zone d’arrêt, sur les berges en rive droite, visibles des bateaux avalants, sur les berges en rive gauche, visibles des bateaux montants.
L'ensemble du matériel de signalisation utilisé doit être retiré, par l’organisateur, dès la fin de l'événement.
3/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 98 Article 5 : Déroulement et sécurité de la manifestation :
L’organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité des usagers et du public. À ce titre, il doit :
- impérativement respecter les horaires annoncés ;
- s’assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation et prendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si ces dernières ne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;
- mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d’ordre et de sécurité adapté à la manifestation.
Une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par les bateaux de commerce) doit être assurée continuellement jusqu’à la fin de l’occupation du plan d’eau, afin d’avertir les usagers approchant la zone et de pouvoir alerter en cas de besoin.
Par ailleurs l’organisateur doit prendre toutes dispositions pour informer les propriétaires de bateaux, stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feu d’artifice.
Aucun bateau en transit ne doit stationner dans la zone de tir ;
- veiller à ce que le plan d’eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant le début du tir du feu d’artifice ;
- s’assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire par les artificiers circulant sur les berges ;
- laisser les lieux en état de propreté à l’issue de la manifestation.
Les mesures de sécurité, notamment le périmètre, doivent être mises en place dès l’installation des engins pyrotechniques. Ce périmètre doit être vide de présence humaine, dès sa mise en place, et de bateaux sur la Seine de 22h30 à minuit.
L’organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectent scrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur. Ils restent en permanence en liaison durant la manifestation.
Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, le responsable sécurité doit : — prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences,
— prendre toutes dispositions pour découvrir rapidement tout événement accidentel et faire remonter l’information à l’organisateur pour interrompre éventuellement la compétition, — transmettre l’alarme à ses moyens de secours et transmettre l’alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU, police ou gendarmerie 17),
— commander les actions des secours jusqu’à l’arrivée des secours publics, guider et accueillir ces derniers jusqu’au lieu de l’accident et rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables de ces secours publics.
L’organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, afin d’assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation et lui permettre d’accéder et de quitter, sans risque, les différents sites de la manifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les " culs-de-sacs ").
L’organisateur garanti l’accès des engins d’incendie et de secours aux différents sites de la manifestation.
La largeur des voies d’accès maintenues pour les secours ne doit pas être inférieures à 3,5 mètres. Les éventuels dispositifs de protection du public envers les « véhicules béliers » doivent pouvoir être aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage des véhicules de secours.
Les poteaux et bouches d’incendie, les vannes de sécurité (gaz, électricité) doivent rester visibles et dégagés en permanence.
L’organisateur doit disposer d’extincteurs, ou de moyens d’extinction, adaptés et en nombre suffisant. Des personnes compétentes sont désignées pour manœuvrer ces matériels rapidement en cas d’incident et sont dotées d’équipements de protection individuelle résistant au feu (cagoule, gants, casque.….).
4/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX : Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 99 L’organisateur veille à respecter et faire respecter les prescriptions réglementaires de sécurité contre les risques présentés par les tirs de feux d’artifice (arrêtés, décrets, circulaires, règles de l’art...). II veille, en particulier, à :
- confier la mise en œuvre des artifices aux seules personnes qualifiées et détentrices d’un certificat tel que défini par l’arrêté du 31 mai 2010. Celles-ci doivent avoir à leur disposition, sur site, des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisants, et en bon état de fonctionnement ; - délimiter les zones de tir par des barrières, ou tout moyen équivalent, maintenant les spectateurs à une distance suffisante. Le périmètre de sécurité correspondant à ces zones est fixé par lartificier qualifié, responsable du tir ;
- orienter les tirs vers une direction n’induisant aucun danger pour les personnes et les biens aux alentours, en tenant compte du sens du vent ;
- interdire le tir par vent violent ;
- conserver la possibilité d’interrompre le tir à tout instant, pour permettre, le cas échéant, l’engagement de véhicules ou de personnels de secours dans le périmètre de sécurité ; - nettoyer, ratisser et enlever les déchets d’artifices après le tir. Les pièces inutilisées ou défectueuses sont récupérées et rassemblées dans des caisses mises en lieu sûr ; - effectuer une ronde, à l’issue du spectacle, pour vérifier qu'aucune matière en ignition ne subsiste.
L’organisateur informe les communes voisines pouvant également être le siège d’un rassemblement de public, de sorte qu’elles puissent prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ces rassemblements.
L’organisateur doit respecter les avis et prescriptions de l’ensemble des services de secours et des forces de l’ordre, ainsi que ceux des Voies Navigables de France.
Afin d’optimiser la sécurité, il est conseillé, à l’organisateur, de se rapprocher d’une association de sécurité civile agréée, dans le but de dimensionner un dispositif de secours à personnes respectant les exigences en termes de moyens humains et matériels pour ce type d’événement.
Article 6 : Information VNE :
L’organisateur est tenu de confirmer la manifestation deux jours à l’avance à la Subdivision Action Territoriale, sise 23 Ile de la Loge — 78380 BOUGIVAL -— tél: 01.39.18.23.45. -courriel territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf.fr, et de l’informer de tout changement de programme ou d’annulation en raison du mauvais temps.
Article 7 : Responsabilités — assurances :
L’organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de la voie d’eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation. À ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d’assurance garantissant, sans limitation, d’une part, les risques encourus par les participants et les tiers, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matériel de sécurité.
Article 8 : Publication des mesures temporaires de police :
VNF est chargé de préparer les mesures temporaires de police de la navigation intérieure relevant de la compétence de la préfète.
En l’absence d’une décision portant sur les mesures temporaires à prescrire pour encadrer la présente manifestation nautique, prise et publiée par VNF, la manifestation ne peut avoir lieu. VNF se charge de publier, par voie d’avis à la batellerie, les mesures temporaires édictées afin d’avertir les bateliers et usagers de la voie d’eau.
Article 9 : L'organisation du spectacle peut être annulée ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l’organisateur ne respecte plus ou ne fait plus respecter les dispositions prévues dans cet arrêté, et ses annexes, en vue du respect de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publics.
5/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 100 Article 10: Le directeur de cabinet de madame la préfète de la région Normandie, préfète de la Seine- Maritime, le directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime, le directeur départemental de la sécurité publique de la Seine-Maritime, la directrice du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile, le directeur territorial Bassin de la Seine de Voies Navigables de France, la brigade fluviale de gendarmerie de Rouen et le maire de Oissel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine- Maritime. Un exemplaire sera notifié à M. BARRÉ Stéphane, maire de la commune de Oissel.
2
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
6/6
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 101 mn
=
.
oureIquessey
PR
SE
NN
aipuœu,
7
340
S329%
2p
ri
EE
2SPIQLUES
me
ee
mu
TOZ
ISTINTETNQTESSIOIQITIAVIIQ
Pumdrpus)
Gononetesi
Grand
apuus
7
nm
—…
INLOSIONII
TUTO
SC OO
TIMOnTC
Dem;
FIMO
NAS
0
-
2qn4
LOST
€ SL
SSRaU
SZT
3NDINHI3104Ad
319V1934S
NQ
31IHN23S
3
NW14
se2std
w.___#
tu
oies
@
SeISPUELD
,
np
auoZ
ssquos
@
ep
2
dpuug
}
211
2p
auoz
111
2p
Su0Z
ALL
Sp
suoz
___———
411
p
auoz
UNIES
2p
au07
=
pr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 102 tir
czé'e
ct
|sæ0
gz
SUSA
OPRIOIOD
“LUOO
8 LU
DE
"PUEUO
ZZ32YZ69-E-4-2001
2960-ZEOLV
SIOZ
+
|ggL'o
gr
Ed
enejg
OP21a]09
“LLOD
9 LULU
GE
PUBUO
ZZ2SYZ69-C+-200!
3020-2501
V
pe
z
|oz6'o
o0L
Li
pd
10
84
SABPIOI
SnbynEN
do
+
WU
DE
REG
6L8SYZ69-r-00L
3061-ZE8rv
oge"L
z
|s490
00k
Li
pd
2O:P
1814
‘Zeuy
enbnen
sdo
gf
uu
OS
HE
6L89P269-+4-800!
BOM8+-0ESrv
Gec'0
L
jgce'o
ge
ii
el
JejaiA
Sinèt
38 211
Sd9
DZ
wui
QC
HER
6YOYSZ69-C4-800!
IAOEOZV
0102
9
|stco
cz
‘ie
SSySA
SINSHI
38 DLL
SO
OZ
WU
QE
HEX
6POYSZES-EI-B00I
ZAOEOZV
go0'L
£
[so
gz
|Ed
360
Sn9L4
70 DLL
Sd)
OZ
LU
0€
HE
6YOYSTET-E3-S00L
OHDEOZV
261
+
|srco
gz
ii
eg
saBnoy
Sinl4
je SL
SU
OZ
WU
DE
HEE
6Y0YSZ69-E4-S00L
Y0£OTY
0290
z
|Seco
ge
ii
€
eBuRIQ
Sine[4
je 91L
Sdo
OZ
LU
0€
APE
G?0YSZ69-E1-800!
OD£OCY
0892
g
|sco
sz
: }
€
ElO{COHN
SINSLI
je O1,
Sd9
92
LULU
DE
‘eg
6YOYSZES-C4-B00!
WOCOZY
cov'L
g
|sec'o
ge
bou
LOSSU
Siné[
je ALL
Sd
QZ
LUI
QE
HE
6YOYSZ69-EA-S00!
HA0COZV
cool
e
|geco
gz
ii
4
1O.R
3214
Sin
1 }e
OUL
Sd9
OZ
LU
DE
EE
6?0rSZ69-C1-200!
O10€0ZV
GEO
L
|scco
gz
:|
4
uOMO
SinejA
38 O1]
Sd9
OZ
LULU
QC
‘NES
6YOYSZE9-C--200!
100€0ZV
go0'}
e
|seco
gz
64
oUeIg
QUO
Snej4
38 DLL
SdO
OZ
LUU
DE
“HEC
6+OYSZ69-C4-800!
4O0C0ZV
0490
z
|seco
cz
1}
4
Sansa
Sine]J
39 94L
do
OZ
LUUI
QE
“EE
6Y0YSZ69-S4-800L
gocOzv
gag}
g
|Stct
S
i€d
juefiy
Sins1
je 011
Sd
OZ
UAL
0€
NES
6YOySZ69-E4-200+
vOcoZv
L00'0
c
|ouo0
cz
‘i
€
S&10{09j}niy
SenbiPSOY
JL
LULU
DE
“HE4
8L6SPZ69-CA-00)
80-Z£9LV
ces
L
s
|28c0
0€
‘|
+4
21O{09jnIN
3bg
+ SISLLIS
OL
LULU
DE
‘RES
gTE+SZ69-+4-800!
0€
‘FE0
ajfilue
HO0C-09LV
0087
z
|ooÿ
ge
Li
+4
eSOU
aUNEZEM
Sd9.00L
LU
Z
“HE
608SPZ69-+4-2001
2002-SZOLY
0092
z
|ougr
gt
Li
td
10
einig
aUHEZEN
Sdo
00}
Li
SZ
“HE
508S+Z69->--H001
3961-6201
v
009Z
z
|ovt
9€
:i
+4
DUE|S
UOSSU
SUYyEZEH
Sd
(OL
IULU
CZ
HEG
608SY269-Y4-B001
SZ
‘F9
SILE4
302}-ST01V
cé"
g
|i65t
74
Fi
+4
&l0jCONNN
VA
22ASH
SdO
ZL
LULU
Z
‘TES
ZESYSZ69-7-3-8001
A900€-+22ZLV
c98
+
€
|izor
ge
Li
#3
auen
AuSBIy,p
je1
Sdo
00}
LU
+Z
JEg
08SPZ6S-Y--S001
Ya
120
Se
2090-+20LV
(y
ue)
(6x
us)
{uus)
|::
uofeouUeT
SAR2E
SiqN
499E,p
gaun29s
ep
|
auobajeo
UOEUILOUR
I
uoneuBissq
AUEL
3P0T
eenepl
SPOd
eoumsiq
|::
JuotueuBy
SINIMNI4OY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 103 177
Li
+4
opge
gL
[9450
00}
ATTOIA
+
NNINYLLL
SUHANOËVIA
ANOOL
ASNOS
HTC
LH
EILO
VSESZZZOV
Que
0
9/0
OH
Li
bd
LHBA
+ MNINVLIL
ALTHANOËVN
WANOOL
JEWOS
VAT
I-V4CILO
VLESTEZOV
0gE'8
ge
|98c0
90!
|pd
."ASOÙ
ONONIO
LOHO
OUSTNYH NNOOL
SENOA
SLZI-VdE910
001
‘JP9
saquiog
VSCLZZTOV
gage
z
|grLlo
ce
ii
pa
HO
MOTHAM
NN
62 288
4S0€0-F4-0ZH
VyZ9ZS
TOY
szg'e
ge
{9ri0
ce
Fi
td
39104
ON9OIO
MOT
MIN
SZ
298
AS0C0-bA-OLEL
VEZIZSLOV
gev'z
St
|9cy0
se
Fi
pd
IMAA
ONONO
MOTTIA
AM
S£
aa
190€0-YA-OLYE
v8Y92610V
OICe
st
|#gl'o
06
pa
HONOU
+ ANUINVLLL
ALIHANOHVIN
MNSL
ISNCS
ZZZL-+d-E910
VESTE
LOV
0gZ'S
Gp
|rpl'o
gi
li
ta
BSOM
INALLIMMEALINI
LOHO
ADI
NASZ
39WO8
LZL-Y4E910
SL
TE
sequiog
VLSELSIOY
over
sa
|9€00
gs
I+4
ANYLLL
HIV,Q
NOUAIN
MINGY
AEMOE
92ZLEYA-E9IO
6ÿ
#9 SsquOg
VSS
10910
{5}
ue)
{By
ue)
{ui
ue)
Fi
UOREOLUSD
2AR92
GHIN
j0,p
pins
op
|
2H10Baeo
UOGBLEUOUIC
Î
uoneuBIs3c
Fuel
9p09
pen
SPlOd
eouasiq
|::
oweiBy
c25'88
{654
ue)
eo;
splod
::
z00
0
£
|l900
S+
ta
S6lOj00pM
SeqLUOS
EL
So
SL
LULU
Gb
“HER
T90YSZES-7A-2001
Sy
‘le
smutet
80-+FOLY
000
+
z
{oz
Sp
+4
129
J8 1C.P
FIL4
SLA
“bRS
Sd
(OL
Wutu
0€
‘ES
L000-A-EOpz
09001
Y
OS0"L
g
|oizo
St
‘|
Sd
UOHH)
CPEO|OO
OS
8 LUI
QE
‘PUEUS
ZeSSY2ES-C+B00}
TOYT-LEOLV
068"
+
Ok
|gsl'O
gt
€
2S0Y
OPEIIOO"LUOD
8 LUI
QE
‘PUEUD
TERSYZES-EI-S00)
3908-7E01v
0S6"+
0£
solo
cz
:i
e3
1O.P
18114
0PÉ10109
ICO
g ELU
QE
‘PUEUO
TSSYZEOE--SOUL
1981-2001
v
SELLE
St
|slo
ge
i£a
IUEJE
UOSSU4
OPEIOÏ0O
"UC
$ LILI
DE
‘PUBS
Te8SYZ89-E-8001
2021-2E0|Y
SSL
0$
5870
St
ii
4
PACA
OPEIOICO
LI0O
8 LIL
DE
PUEUO
ZLSSPz69-E+-200!
3901-2t0}v
020
zz
|sero
se
f!
£a
ef
opel
UICO
g LULU
DE
"PUEUO
TSgP26S-EACOOE
1960-2€0iv
OSE"E
ot
|céro
cz
igg
SIOJONYE
CPELOLOQ
UIDO
& LULU
QE
"PUEUO
2280Y269-C4-8001
3980-CEÛLV
goTz
1
|cozo
ge
'ed
3ËNCH
OPELO|CO
“LU09
8 LIU
DE
“PUEUD
TesSrZ69
E4-800!
2990-Z£01v
(Sy
us)
{By
ua)
{ui
ue)
UOfESUST
sagse
|
eiqu
HPEP
Aunsss
ep
|
euobsges
UODBUUQUIC
1
uoneufissq
HJEL
2P09
aueHem
SPI04
sauesiq
|::
puouruËy
SININIUOY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 104 G/5'0L
{6
ue}
12307
Spio4
006
L
|006#
901
Li
pa
£4
HLHOSSY
NHO0)
SASNOS
07
210
2SSIYO
£800'9k"#4
0800
00!
29
HC4
AE
VL5L0ZZOY
019
L
|049%
gz
|
va
CH
HANOT
NNSZ
SAS8NOS
0ÿ
30
A1SSIVO
L800'2L">4
0800
SL
F9
YEY
LUE
VSLIO6LOV
(5
ue}
(By
ue}
{uus)
|::
UOREOUR29
2A9E
|
eiqN
1n9e,p
aunoss
sp
|
euobeye]
UORPUILUQUSQ
!
uopeuBIss0
{UBL
spo)
SUSHEUI
Splod
eoussiq
!::
jueuo15y
O8g
ZE
{6y
ue}
12303
splog
08
S
L
jopec
00}
+3
T4
LLXHOSSY
ANOO
SISNOG
07
3Q
ZSSIYO
£900'91'#A"0800
00!
‘129
HT
SLR
VS610229%
o+0Zt
z
|ozog
06
ŸE
qi
T4
HANOT
AMISZ
S3SNOS
0h
30
3SSIVO
L800'91"y4
0800
GS
189
Ta
ele
VOGE06L9v
(6x
us)
(By
ue)
(wi
ue)
L
uOReOLHS9
SAnSe
|
&iQN
39922,p
gqunoss
sp
|
suoBsze9
UONELILIGUSC
I
uoneuñise
jueL
po
SISTER
Spiod
eouesig
|:
amas
69629
(6x
ue)
1303
spiod
vert
£
|sorL
OZL
va
ON
HBLATId
ONOEL
ANOSL
AANOG
9ITI-Y4-COLO
0SL
129
sequog
VLPLTYZOV
ISLT
£
|4110
S&L
+3
ISOY
INVLONONO
SH1VI01dS
SANT
INON
ANSZL
ASWNO8
00Y0-+4-E910
VLELZEZOY
C10Z
£
|1490
SeL
#4
jueydals
ajnes
€ 10/09
SUIOAA
WW
SZ
AYNOG
ZL00°SL'
#4
0800
VPHPLETOY
Lv6'E
£
|14r90
STE
:
#4
2400
aNTvd
13
ALHAA
ANIOAIS
ANSZE
ASNOS
8700
SL-+4
0800
LE
174720)
4
o6"L
g
250
Sel
I
pd
SI9NON
S339
NNSZL
A8NOZ
ZLL0'91+4
0800
VS1ZZEZOV
| :
029"
ok
|28c0
SEL
Fi
pd
INIOYUY
5338
NNSZL
ASNOS
ZiLO"9L"
40800
GT}
129
segiog
VHLZZEZOV
0g9"2
Sz
|90c0
SOL
FA
YO
MOTIMMNACO:
148
2S50€0-p-4-0ZLL
VL687770Y
gzo'e
gz
|I<£'o
SOL
#4
NIPREMNLL
MOTIM
ANCOL
288
2G0£0-ÿHO2LL
VE6922T
OV
(5x
ue)
{6x
ue)
{ui
us)
uOReOLUST
eAg9e
|
SigN
3H9E,P
ayunoas
ap
|
.euoBgjes
LOHBUlHOUS
}
uoneuBissq
FUEL
6POD
elpEn
Splod
œuesig
|:
pueuei5y
SININI49Y
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 105 £ih DES"T
t
|ocso
06
ya
ANDY
VIH1vVQ
LNAOUY
ONOUL
HASZ
SIGNOS
5 OYS
0800'9L"#4'0800
V80r06}2v
0€g"0
L
|0€80
06
#4
L'HBA
VIHIVO
ANSOUY
ONOUL
MMSZ
SIGNOG
S OVS
0800'9L"Y4'0800
V29Y0619V
O0L'E
S
!0ÿL0
06
i
#ad
ANVLIdAHO
JINYS
PINSZ
SISMO8
5 OVS
+800'91"74
0800
VOSF0610Y
O2ZT
€
|oyr'a
06
|
+d
BLNYLIAINO
AN
Tv
AONOY
HAS
SIANOG
S DYS
F800"9L"Y-1"0800
VOSHDSI
OV
O2Z'Z
£
|0r10
06
ÿA
INSONY
AN
Tvd
ALYTA
NNSZ
SAGNOG
S OYS
+800"9L"#4'0800
VarrOS1
OV
OZTz
€
|0r19
05
ÿ4
NA
ILSIS
FONVYHO
HINSL
SIANOR
S 9YS
180091
40800
VIZH0S1OY
0%c
v
040
06
ÿa4
IN29XV
ILES
30N0U
FINSZ
SA8NO0S
&
OYS
:800"9/"#4
0800
VLIFOSLOVY
O0LE
g
10t20
06
ÿa
NES
13
OUNNYN
HMS!
SIENO
S 9VS
18009)
"#+"0800
Vr9TOGI
OV
o0L'€
g
|oÿzo
06
Ya
39108
11
OHNAVA
MINS
SAANOE
S 9YS
L800"9}
+4
0800
VEDCO6LOV
O0L'E
g
|0p40
06
#4
AONCA
ONY19
1319
MNSZ
SIBNOS
5 OYS
L800"91+4"0800
V29706I
OV
vez'e
£
|0ÿo
06
+2
BHOIOOLLINN
WNISZ
SAGWNOS
S VS
+800"91"+4
0800
VPSZOSIOY
08"
L
z
(|oz'o
g6
ta
SANNYT ANGL
SAANOG
5 0YS
|H800"91r-r0800
VeSZOSL0Y
0bz'0
1
|otzo
06
va
SALHIA
MINSZ
SISNOS
5 OVS
}800"9L"Y-L'0800
VIS20519V
00LE
&
|0yL'0
06
Ya
INVLONOF19
AOVOONS
ANG
SEGNOS
5 9YS
}800'8/"+r
0800
V9r206L0v
OGLE
G
0540
C&
?a
SALEROSSY
SALIASSOUS
MMSL
SHANOS8
S
JVS
&2800"9!"+-+0800
VEHHOGIOY
0yZ"0
L
|orzo
06
+4
LHOSSY'ILLSId
ANSZ
SISNOE
5 9VS
1800"8L"+3
0800
SLT
99
SIMUE
V60I061
OV
(5x
us}
(6y
ue)
{ut
us}
UORES
Le)
aAN9E
SIGN
Jh°e,P
aunses
sp
!.6loBayen
HONBLIUIOUSC
Î
uoneuBIsac]
iueL
3p09
Sn
SpIOd
AUES|Q
F5
Heu
2}0"LZ
{555
uo}
rejo3
Spiod4
o8L'6
+
|ogl'e
+4
VIDBZLTY
FH
MINOQ!
SAGG
0€
FN
LNSNLLUOSSY
8S020-74-0LH
00)
j9 294
ANLUE
VOZ8065v
ocz'e
+
|008
ge
va
VrE
ZE
OV
NMOUO
AQVIOUS
F4
NASZ
S389
09
ASSIVO
LS0£0-Y4-OLH
VZI8066Y
zc1'6
L
|zer6
?a
VEZOZSLOV
PH
NING/
SA84
09
.N
LNANILHOSSY
4S0E
04-021
SLT
ya
SE
VZOR066
(x
ue}
{5}
ue)
(uu
ue}
UOREILUEO
eAnre
|
AN
Je.P
gunass
ap
|.ouobsjeg
UOREURUOUSC
I
uoreuBisaq
Jue1
6poa
elereW
spiod
SUSIG
|‘:
ausuu945y
SLNINTAIOY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 106 #5 Q0S'E
0Z
|s9r0
GE
Ci
ya
HO
ANVTILNIOS
SANOLE
07
SATAONYHO
01
30
ALLO
ÿ100'8L'Y4"0800
CL
"IE0
SSSpuELO
VLEZOSTOW
{y
us)
{65
ue)
(ue)
|:
uopeouues
SANIE
SiQN
J59E,P
EJuN93S
9p
|
SUOBEN
UCpeuUUOURC
f
uoneuBissq
AueL
2p0T)
S49HER
SRIOd
SOUSSE
|
:
quaueutf
001"8
{6}
ue}
log
spodq
ouz'8
»
|oue
Li
pd
VOLOZSIOV
SU
NINSZ
S488
09
SN
INTHILHOSSY
25000-24024
CLS
USE
ALBI
VEL066Y
(Gy
ue)
{5x
us)
{ru
ue)
"5
uoneounuery
SAÿSE
|
Gin
|
HSE
nunoss
ep
|
suobaes
uopeuuQUEet]
"1
uopeuñrs$g
HABL
2P09
axsgep
SPIod
souesiQ
|:
potes
02
PL
(6y
us}
1407
sptod
che
£
sit
0H
i
+a
LHIA
V 340G
HALLODOO
INNCOZ
SHGNOG
£ DVS
LL00'£3'
+4"
0800
VS8E0ZZ
9
gels
g
igev't
0ü
Li
ya
SHLLNOSSY
5328
WINOOL
SHSNOS
£ OVS
+800'aL'+-7
0800
V2L8E0220v
0022
g
og
OL
:}
#4
NYLId3H0
VIH
TV
INVLISHO
NOEL
MNOOL
SAGNOS
S 9YS
LLLO'9L
+4
0800
VOSZ02Z9V
067
+
£
[ossi
90k
Ci
+a
ANVLIS349
37174
39NOY
NIACO!
SAGMNOG
S VS
£800'9L
‘740800
V8
LOZZOV
0zr8
+
|oss
004
Li
+4
INSONY
ANTvd
ALHIA
MNO0L
SAGNCS
S OVS
€800"94"+4
0800
VY8LOZZOV
D6S+
£
lost
g0t
|va
nid
Sid
AONVHO
MNODL
SIBNOG
5 VS
£800"9L
"+4
0800
Ve8L0ZZOV
oct
+
logs
O0
Li
vd
LN3OVILLSId
2ONOU
MODE
SABNOG
S SVS
€800'8L
724
0600
VBLL0Z70V
069
s
lost
00:
I
+3
N274
LA
OHNVA
MNOOL
SAZNOG
5 VS
€800"8L"
+24
0800
v0800270Y
0S9'L
g
|oes'e
00:
Li
pd
39NOX
LA
OUNNYH
MINOO!
SAGINOE
S OVS
£800"9L'
#1
0800
W6200220%
0S9
Z
g
|0sL
001
Li
vd
A9NOY
ONVI9
NAS
WNOOL
SABNOA
S DVS
c800"91'#-4
0800
VB200720v
es
+
g
|oseL
00!
Li
pa
SINOIOOLLINN
MINCOL
SHGNOG
S OYS
€800'9L'+40800
VOL00779V
0692
g
or
O0!
Li
ta
ANVLONONIO
SGYOOU
AMNOOL
SAGWOR
S VS
€800"9L
"+4
0800
VES00270v
CES".
L
ogg.
001
Fi
bd
INSONV
AUVOOHA
MINODL
SAGMON
S 9VS
€800"OL
FA
0800
001
‘IE0
99
eue.
VO900220%
(6x
ue)
(6x
us}
(ui
ua)
°i
UORRaUReT
sApoe
|
Suqu
|
H9Ep
sunsos
ep
|.aucbges
LonEulLUOUSC]
;
uoneuSi5a0
JeL
809
Horse
SPl0d4
UBSiQ
°i
ueus15y
:
SINSNTIOY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 107 219
OëZ"L
1
loës'r
co
Li
+4
399
FANIVAL
V SAONOU
NOD
SATVAVE
SdNO9
001
ZO
HOVA
9500’91"
+4
0800
98
Te
Syed
VRS0LEZOY
avc
€
|riro
so
Li
pa
.Sd09
LT ZLLMOSSV
HAN
20
3UOLE
0L00"91"+4
0800
VP092670%
gore
+
|170
se
7
ILSOSSYVHOU
£000'S1"
40800
VOS
LEON
ge6"0
z
|esro
0€
7
pd
ONVII
INVLONOI
19
NIASYT
990091740800
VLZEL6ZOV
9860
z
|esto
og
7
TONOU
v OBNANDI
NINSVE
2900
9420800
VILSL6TOY
zs6
0
z
|vro
ge
Ci
#4
ONVIA
LNYLONONIO
VISNALINOH
+900"91
+1"
0800
VLOEL6T
D Y
SE
0
z
|9r0
cŒ
Li
pd
HONOË
V OUNNPA
VISNELHOH
+800"9L
"+4
0800
ge
‘20
sed
VEOSLEZ
OV
205"?
z
|iszz
08
Li
+4
394
13
LONV
HNId
8384
LOUV
NOO
SO
064
AAO
HOVA
gS00'"91"+4
0800
VY80/670v
Si02
k
Isi0z
09
Li
pd
SALIAINOG
LA
SŒIVLAL SdnOO
061
MO
MOV
9900"9/
#1'0600
LZ
170
sed
VEBOLSTOV
zeL'i
z
|1980
ge
+4
BHOUTAN
S900"S
LA
0800
VG8/6C0Y
get
gs
|s2co
0
Fi
+4
AONOË
LNYLONOITO
ILLSId
ONYIS
NOTIENNOL
HAINVOVA
£900
91
V-U800
VEGZLETOY
cos"
0
g
|1910
0€
+4
S3HIdS
13
SALANOD
SdNOD
52
NIAMOTIVH
9400"9L'#T
0800
0
‘eo
sed
VOD
OV
(6
us}
{By
ue)
{ii
ue}
"5
UODEIHEUSTD
SAN9e
SUGN
JR9E.P
aunsss
ep
|
eo]
uofRuroUSC]
I
uoneuBiss(]
jue1
spop
ereneg
SPiod
sougsig
|
|
juaueuBy
o0£'2r
(By
ue}
1210
Spiod
OSG'E
gs
losco
Se
1}
a
AONYFHO
Avd
8 NINOS
ATIAONYHO
810091"
F-40800
VRZSTrSOY
0g6"+
s
|o6co
0€
Li
+3
NME
Avd
8 HNOS
ATTIONYHO
40091
YA0B00
VOLSCrSOY
0S6"E
g
|o6co
os
bd
LHIA
2vd
8 NINOS
A TIONYHO
81009}
Y-4"0800
VrEStrGOv
006€
ot
|o6c'o
gt
+4
3ONON
4V4
8 MINOS
S'TTIONYHO
8200")
+4
0800
VÉZSZYEOV
0561
g
logo
ge
I
ya
OUNNVA Va
8 AAOS
STIAQNVHO
8400"
9L'#4
0800
06
129
SAjepury
VIZSTrGOY
0s9"L
0:
|soi0
GE
ya
LMOSSVY
SUNAINOQ
SANIO1A
0Z
SATEIONVHO
OL
3Q
3LLOG
#109'9L'+<"0800
VECL0870V
GS"
1
01
|sor0
gL
va
QUY
INYTILINIOS
SSUOL
0Z
SATIIONVHO
O1
4Q
JLLO8
#100"91'Y24"0800
VREL08Z
9
(64
ue)
{6y
ue}
{ru
us}
"i
LONPILNIST
eAgIe
SUN
jope,p
en2ss
sp
|
:eu06ages
HOREuRUOUSC
a:
uoneuñlsaQ
JUEL
3P09
sine
SPI0
4
ssugsiq
|:
iuamout
SIN3WN3490%
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 108 6g6
cg
(Py
ue)
enbiuyoezoiAd
7n1q
jejoz
spioq
OLL'£4e
(BA
ue)
sAn9E
o1siqeuu
sp
1810}
Splo4
SCC'BE
{8x
ue}
137
spioq
ZEZT
+
|azz
gs
ii
+4
394
Ÿ19
19
21L89
13
4vd
Sd9
801
MO
HOVA
200pSZ69-+4-B00L
VECOB6Z0V
o6g"L
Eh
|o6gl
ss
Àpa
HUddNOd
SAUOLA
LHIA
N9N19
388
DHL SdO
06
MO
HOVA
9007S769-+4-800!
VSZ08620v
0G6'L
Bb
|oc6'L
ce
Fi
44
OTUEVNYL
GTO8VZES-+H-BOO!
VE0OS6Z
OV
SIZE
E
|oiat
06
PET
OùL
SALLIG
SANUILTY
ANVLIL'ENNOL
SdfO9
OEE
MO
HOVd
9200"94">4
0800
VZO6L670V
o8g'L
+
|sco
cs
‘|
+3
HO
12
39108
ANVLLN3O
L£r00'SL'Y40800
VrL8/620V
6960
€
|zco
sg
ia
39NOX
V LNYLIdINO
INVAOGNVIA
£S00"SE"?10800
VB0B2620v
6ZE"L
€
|crro
gs
Li
#4
39N0
Ava
L3
LNAOUY
SNOTISUNOL
VITIQUNE
#000'S1'
++"
0800
VOZYLEZOV
L8rz
L
|isrz
Sy
Fi
pi
OUNNVA
N31
Y LOG
SANOI
00L
MO
MOV
ÿ200'YL'}0800
VOSZL6ZOV
EL
L
€
|e6so
gg
ti
#4
NAS
LA
FONYUO
SNA
YA
0900'9L'+4"0800
VOLZL6T
OV
v6L'L
£
|e6so
ge
li
ya
HO
13
1318
SNHAdYA
0900'94">4
0800
VS£ZLETOV
LIST
1
[use
05
oi
+4
SONOUL
93/Y
94914718
S189
30
SdnO9
LIL
MO
MOV
}L00'91‘>4"0800
V960L670v
(6x
ue)
(Ba
us)
{tu
us}
È
UOGEIUST
enpoe
|S1qN
|
J99ep
gunoss
ep
|
euoBae)
UORPLIUOUSC]
I
uopeuIS?C
JUEL
9p09
SI9HEN
Spl0d
eouesiq
|:
queueify
SINIANIYOY
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2018-07-10-004 - Tir de feu d'artifice à Oissel, le 13 juillet 2018, entre 23 h et minuit 109 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2018-07-04-006
Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP
modificatif du 4 juillet 2018
Arrêté préfectoral du 4 juillet 2018 modifiant l'arrêté préfectoral du 7 juin 2018 imposant des
prescriptions complémentaires à autorisation au SAEPA du BRAY Sud pour le prélèvement
permanent issu du captage d'eau potable de Le Mesnil-Lieubray
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 110 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA SEINE-MARITIME
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service ressources ;
milieux et territoires
Bureau de la police de Peau
Affaire suivie par : Fabrice Maillard
Tél. 0.32.18.94.28
Fax 02.32.18.94.92
Courriel : fabrice.maillard{èseine-maritime.gouv.fr
Courriel : ddtm-srmt-bpe(@seine-maritime. gouv.fr
Dossier n° 76-2016-00065
Arrêté préfectoral du + 4 JUIL. 2018
modifiant l’arrêté préfectoral du 7 juin 2018 imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SAEPA) du Bray Sud pour le prélèvement permanent issu du captage d’eau potable de Le Mesnil-Lieubray sur la commune de Le Mesnii-Lieubray.
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 200 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dite directive cadre sur l’eau ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L214-1 à L214-6, R214-1 et suivants, R214- 57 et R214-58 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 16 février 2017 nommant Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d’ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-6 du code de
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine - CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX Standard : 02 32 76 50 00 -- Courriel : prefecture@seine-maritime. gouv.fr Site internet : www.seine-maritime.gouv.fr
A}
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 111 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93- 743 du 29 mars 1993 modifié ;
l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 modifié portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1933 modifié ;
l'arrêté du préfet de bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du 1* décembre 2015 ;
l'arrêté préfectoral n° 18-32 du 4 juin 2018 portant délégation de signature à M. Yvan CORDIER, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
le rapport d’hydrogéologue agréé en date d’octobre 2011 pour le captage de Mesnil-Lieubray ;
la demande d’autorisation complète et régulière déposée au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement reçue le 15 janvier 2016, présentée par le syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SAEPA) du Bray Sud, et relative aux prélèvements permanents issus du captage de Mesnil-Lieubray ;
l'avis favorable de l’unité départementale Rouen-Dieppe, équipe territoriale, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie en date du 27 janvier 2016 ;
l'avis favorable du service santé et protection des animaux et de l’environnement à la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime en date du 29 janvier 2016 ;
Favis réputé favorable du service ressources naturelles, bureau eaux et milieux aquatiques, à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie en date du 22 février 2016 ;
l’avis réputé favorable du pôle santé environnement à l’agence régionale de santé de Normandie;
avis émis par le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Seine Maritime en date du 15 mai 2018 ;
la notification faite au pétitionnaire du projet d’arrêté en date du 16 mai 2018 ;
Pabsence de réponse du pétitionnaire ;
l'arrêté préfectoral du 7 juin 2018 imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SAEPA) du Bray Sud pour le prélèvement permanent issu du captage d’eau potable de Le Mesnil-Lieubray sur la commune de Le Mesnil-Lieubray.
CONSIDÉRANT
que les forages F et F2 du champ captant de Mesnil-Lieubray existent respectivement depuis 1955 et 1977 ;
An
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 112 que les besoins en eau destinée à la consommation humaine énoncés à l’appui du dossier sont
justifiés ;
que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau ;
que le forage F n’est plus exploité depuis 2007 et que le SAEPA du Bray Sud souhaite le
conserver en tant que piézomètre de contrôle ;
que la dépose de la pompe toujours en place sur le forage F est à prévoir ;
qu’il existe une interconnexion de secours avec le réseau du syndicat de Gournay-Ferrière,
l'alimentation de cette interconnexion étant implantée dans la chambre à vannes du réservoir sur tour de Montroty ;
que cette interconnexion de secours est capable de couvrir les besoins journaliers des communes et hameaux alimentés en eau potable par le SAEPA du Bray Sud ;
qu’il est nécessaire de préserver de toute pollution accidentelle les ouvrages de production en eau potable existants ;
que la ressource en eau et vulnérable aux pollutions de surface et que la production d’eau
potable nécessite la mise en place de mesures visant la protection des ouvrages de captage et des bassins d’alimentation ;
que des études d'interconnexion de secours sont en cours ;
que la nappe est localement captive aux abords du ruisseau du Bièvredent et qu’il n’existe pas de relation entre elle et la rivière de l’Andelle ;
que l'exploitation de ce captage n’a pas d'incidence sur la ressource en eau superficielle mais qu’il y a lieu de surveiller et de prévoir des mesures conservatoires en cas de connexion entre Ja nappe et les cours d’eau pré-cités ;
que la surveillance et l’étalonnage d’un débit minimum biologique doit être maintenu dans les deux bras du Bièvredent, conformément à l’article L214-18 du code de l’environnement, ce afin de garantir la vie des espèces animales et végétales ;
qu’une surveillance annuelle du Bièvredent et des zones humides proches du captage doit être réalisée sur une période de cinq ans au minimum, ainsi qu’un suivi écologique des espèces
animales et végétales, consécutivement à l’augmentation du débit de pompage ;
que l'exploitation du captage d’eau potable et l’établissement des périmètres de protection présentent un intérêt général ;
que le périmètre de protection immédiate doit être équipé d’un dispositif anti-intrusion afin de sécuriser le site et d’éviter toute pollution directe du captage ;
que la prévision de l’accroissement démographique à lhorizon 2030 nécessite une augmentation des besoins actuels en eau potable ;
que dans son rapport d’octobre 2011, l’hydrogéologue donne un avis favorable à l'exploitation du forage de Mesnil-Lieubray pour une production annuelle de 730 000 m*, sous réserve de l'application de ses recommandations ;
que les résultats de la simulation de pompage, réalisée en 2007 par le bureau d'études
«GINGER Environnement et Infrastructures », démontrent que les prélèvements d'eau ne créent pas d'assec du cours d'eau « le Bièvredent » ;
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 113 que le SAEPA du Bray Sud doit pouvoir assurer les besoins en eau potable de la population et garantir la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine prélevées dans le champ captant de Mesnil-Lieubray ;
que l’existence de ce captage a été actée et les conditions d’exploitation définies par arrêté préfectoral du 7 juin 2018 ;
que larrêté préfectoral du 7 juin 2018, imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SAEPA) du Bray Sud pour le prélèvement permanent issu du captage d’eau potable de Le Mesnil-Lieubray sur la commune de Le Mesnil-Lieubray, contient une liste erronée des communes citées en son article 17.
qu’il convient de modifier cette liste.
Article 1° —
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
ARRETE
Titre I : OBJET DE L’AUTORISATION
Objet de Pautorisation
Le président du syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Bray Sud, dont le siège social se situe 3 rue du moulin à Neuf-Marché (76220), est autorisé en application de l’article L214-3 du code de l’environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, à effectuer les prélèvements permanents issus du captage visé à l’article 2, dans le respect des modalités ci-après :
— la qualité des eaux prélevées doit répondre aux exigences fixées par la législation et la réglementation en vigueur et notamment à l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine ;
— les réseaux d’adduction et de distribution et les réservoirs doivent être conçus et entretenus suivant les dispositions de la réglementation en vigueur.
Pour l’exploitation des ouvrages et l’exercice des activités ou ouvrages énumérés dans le tableau de classement ci-dessous, le permissionnaire est tenu de respecter les engagements et valeurs annoncés dans son dossier d’autorisation dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté, du code de l’environnement, du code de santé publique, des arrêtés du 11 septembre 2003 susvisés.
Les rubriques définies au tableau de l’article R214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes,
Article 2 —- Caractéristiques de l'ouvrage
Les installations, ouvrages, travaux, activités ont les caractéristiques suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de puits ou
d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue
de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue Déclaration
h}m
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 114 d’eau (D).
d'effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux
souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours
1.1.2.0
1° supérieur ou égal à 200 000 m° / an (A);
Prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou
ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes
d'accompagnement de cours d’eau, par pompage, drainage, dérivation ou | Autorisation
tout autre procédé, le volume total prélevé étant :
2° supérieur à 10 000 m° / an mais inférieur à 200 000 m° / an (D).
Article 2.1 - Localisation des ouvrages (Cf. annexes A à D)
Captage et piézomètre de contrôle de Le Mesnii-Lieubray
Lambert El étendu Lambert 93 NGE
Non du Indice BSS (m) (m) (m) | Nom dela | N° de : N° de la
forage x y x y Z commune seetio parcelle
F 00785X0001 | 539304 | 2503136 | 591284 | 6936997 | 98 |Le Mesnil- A 113 (piézomètre) Lieubray
F2 (captage) |00785X0051 | 539301 | 2503136 | 591281 | 6936945 | 98 |Le Mesnil- À 113 Lieubray
Article 2.2 - Description des ouvrages
Ouvrages de Le Mesnil-Lieubray
Forage F —BSS n°: 00785X0001
Forage F2-BSS n°: 00785X0051
Les forages sont situés à l’ouest de la commune de Le Mesnil-Lieubray, au pied de Pextrémité sud-ouest du Mont Sauveur. Ils ont été créés respectivement en 1955 et 1977.
Les ouvrages sont profonds de 14,80 (F) mètres et de 50 mètres (F2) et sont équipés de la façon suivante : (voir annexes C et D concernant la coupe technique des forages).
Nom du x forage Type de tubage Diamètre de tubage Profondeur
Cuvelage en béton de 0,2 m d’épaisseur
F avec des barbacanes verticales à partir de 2m Entre 0,4 et 10,3 m 2,5 m de profondeur.
F Réduction du diamètre avec un cerclage Entre 10,3 et 11,2 m métallique en mauvais état.
F Trou nu. <2m Entre 11,2 et 14,8 m
sf
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 115 F2 Tube métallique avec une cimentation de 800 mm Entre 0.75 et 10 m l’extrados de 0 à 9 m.
Crépine en acier à perforations rondes,
F2 avec 10 % d’indice de vide. 800 mm Entre 10 et 50 m
La capacité de débit nominal des deux pompes du captage F2 est de 50 m°/h, bridée à 40 m‘/h, fonctionnant en alternance.
Les ouvrages s’inscrivent en fond de vallée, le long d’un des bras du ruisseau de Bièvredent, à 350 m en amont de sa confluence avec l’Andelle,
Titre IL : PRESCRIPTIONS
Article 3 — Prescriptions spécifiques
Le maître d'ouvrage est autorisé à prélever un volume maximal de 500 000 m° par an pour les besoins de la population aux débits d’exploitation et un volume en jour de pointe de 100 mÿ/h et de 1 400 m‘/j.
Les débits et volumes autorisés à être prélevés par le maître d'ouvrage pour les besoins de la population sont les suivants :
Article 4 —- Moyens d’analyses, de surveillance et de contrôle (y compris autocontrôle)
Article 4-1
Pendant la durée de l’exploitation, le propriétaire du captage veille au bon entretien de l’ouvrage et de ses abords, de façon à rendre impossible toutes intercommunications entre niveaux aquifères différents ainsi que toute pollution des eaux souterraines.
Lorsque des travaux de réfection sont nécessaires, le permissionnaire en avise sans délai la direction départementale des territoires et de la mer, bureau de la police de l’eau.
Si la qualité des eaux brutes se modifie, le permissionnaire en avise sans délai la direction départementale des territoires et de la mer, bureau de la police de l’eau et le directeur de l’agence régionale de santé de Normandie (délégation territoriale de la Seine-Maritime).
Article 4-2
Une vérification régulière, sur une période de cinq ans, est réalisée afin de démontrer que le pompage d'eau ne provoque pas d'assec du cours d'eau. Ce contrôle est renouvelable dans le cas de problèmes constatés.
Les résultats des investigations sont communiqués chaque année au service en charge de la police de l'eau et à l'agence régionale de santé.
Article 4-3
Le débit prélevé fait l’objet d’une mesure continue à l’aide d’un compteur volumétrique. La remise à zéro de ce dispositif de comptage est interdite.
6m
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 116 Les moyens de mesure et d’évaluation du volume prélevé sont régulièrement entretenus, contrôlés et, si nécessaire, remplacés, de façon à fournir en permanence une information fiable. Le bénéficiaire de lautorisation consigne sur un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l’ouvrage ou de linstallation de prélèvement ci-après :
— les volumes prélevés mensuellement et annuellement et le relevé de l’index du compteur volumétrique à la fin de chaque année civile :
— les incidents survenus au niveau de l'exploitation et, selon le cas, au niveau de la mesure des
volumes prélevés ou du suivi des grandeurs caractéristiques ;
— les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d’évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du contrôle ; les données qu’il contient doivent être conservées trois ans par le pétitionnaire.
Article 4-4
Le bénéficiaire, le cas échéant par l’intermédiaire de son mandataire, communique au préfet dans Îles deux mois suivant la fin de chaque année civile, un extrait ou une synthèse du registre ou cahier visé à l’article 4-1, indiquant :
— les valeurs ou les estimations des volumes prélevés mensuellement et sur l’année civile ou sur la campagne ;
— pour les prélèvements par pompage, le relevé de l’index du compteur volumétrique, en fin d’année civile ;
— les incidents d’exploitation rencontrés ayant pu porter atteinte à la ressource en eau et les mesures mises en œuvre pour y remédier.
Article 4-5
Dans le cadre de l'étude de sécurisation de la ressource en eau, le pétitionnaire peut présenter, au service en charge de la police de l'eau, un porter à connaissance faisant état des conditions d'usage des volumes supplémentaires prélevés, de la zone desservie, dans le respect des capacités du forage telles qu'étudiées initialement.
Article 5 — Équipement des ouvrages
Les ouvrages et installations de prélèvement d’eau doivent être conçus de façon à éviter le gaspillage d’eau. À ce titre, le permissionnaire prend des dispositions pour limiter les pertes des ouvrages de dérivation, des réseaux et installations alimentés par le prélèvement.
Les ouvrages sont équipés d’une sonde de pression permettant des mesures de niveau. Un robinet de prélèvement est installé aux fins d’analyses des eaux brutes. Chaque ouvrage est identifié par une plaque mentionnant son numéro BSS.
Article 6 — Prescriptions générales relatives à certaines rubriques
Le pétitionnaire respecte les prescriptions générales définies dans les arrêtés suivants :
— l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et
Fu
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 117 relevant de ja rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. NOR : DEVE03201704 ;
— l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L214-1 à L214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. NOR : DEVE0320172A.
Titre IE - DISPOSITIONS GENERALES
Article 7 — Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d’autorisation est portée, trois mois avant sa réalisation, à la connaissance de la préfète préalablement à son exécution, accompagné d’un dossier définissant les caractéristiques du projet, conformément aux dispositions de Particle R214-40 du code de l’environnement.
Article 8 — Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’Etat exerçant ses pouvoirs de police.
Si à quelque époque que ce soit, l’administration décidait dans un but d’intérêt général, notamment du point de vue de la lutte contre la pollution des eaux et leur régénération, dans le but de satisfaire ou de concilier les intérêts mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement, de modifier d’une manière temporaire ou définitive l’usage des avantages concédés par le présent arrêté, le permissionnaire ne pourrait réclamer aucune indemnité.
Faute par Île permissionnaire de se conformer aux dispositions prescrites, l’administration peut prononcer la déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales relatives aux contraventions au code de l’environnement.
Il en est de même dans le cas où, après s’être conformé aux dispositions prescrites, le permissionnaire change ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintient pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 9 — Durée de Fautorisation et renouvellement éventuel
La présente autorisation est valable pour une durée de 30 ans à compter de la notification du présent arrêté. Son renouvellement aura lieu sur demande présentée par le pétitionnaire, dans le délai de deux ans au moins avant sa date d’expiration et dans les formes prévues par l’article R214-6 du code de Penvironnement qui tient compte, notamment, des analyses, des mesures et contrôles effectués, des effets constatés sur le milieu et des incidents survenus ainsi que des modifications envisagées compte
fm
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 118 tenu de ces informations ou des difficultés rencontrées dans l’application de l’autorisation, Cette demande est accompagnée de l’arrêté d’autorisation et, s’il y a lieu, des arrêtés complémentaires.
Les prescriptions de la présente autorisation demeurent, en cas de retard, dans la demande de renouvellement. Toutefois, le service chargé de la police de l’eau est en mesure de demander au pétitionnaire, tout au long de cette période d’autorisation, toute adaptation des rejets, des équipements et des ouvrages d’art, rendue nécessaire par des modifications significatives des conditions hydrauliques des écoulements des bassins versants interceptés par ces ouvrages de rétention.
Si à l’échéance de la présente autorisation, le pétitionnaire décide de ne pas en demander le renouvellement, la préfète peut faire établir un projet de remise en état des lieux total ou partiel accompagné des éléments de nature à justifier celui-ci.
Article 10 — Transfert de l’autorisation de prélèvement
Si le bénéfice de la présente autorisation est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée à l’article 1%, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration à la préfète, dans les trois mois qui suivent la prise en charge de l’ouvrage, de l’installation, des travaux ou des aménagements ou le début de l’exercice de son activité.
Cette déclaration mentionne, s’il s’agit d’une personne physique, les nom, prénom et domicile du nouveau bénéficiaire et, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination ou, sa raison sociale, sa forme juridique, l’adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans, de exploitation ou de l'affectation indiquée dans la présente autorisation, d’un ouvrage ou d’une installation doit faire l’objet d’une déclaration, par l’exploitant ou, par défaut, par le propriétaire, auprès de la préfête dans le mois qui suit la cessation définitive, l’expiration du délai de deux ans ou le changement d’affectation. Il est donné acte de cette déclaration.
Article 11 — Déclaration des incidents ou accidents
Le permissionnaire est tenu de déclarer, dès qu’il en a connaissance, à la préfète les accidents ou
incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la présente autorisation qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à Particle L211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire la préfète, le maître d’ouvrage doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou de l’accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le permissionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement.
Article 12 — Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
3}
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 119 Article 13 — Arrêt d'exploitation — Cessation définitive des prélèvements
Article 13-1
Tout abandon d’exploitation de l’ouvrage de captage avec ou sans suppression de ce dernier est déclaré auprès de la direction départementale des territoires et de la mer, bureau de la police de l’eau qui se prononce, le cas échéant, sur l’opportunité de conserver en l’état l’ouvrage en cause, susceptible d’être utilisé par la suite à d’autres usages tels que le suivi piézométrique et la surveillance de la qualité de la nappe.
Dans le cas d’une réponse négative, le forage fait obligatoirement l’objet d’un comblement permettant d’éviter la communication entre aquifères et les pollutions par les eaux de surface.
L'environnement chargé de la police de l’eau et des milieux aquatiques se fait sous la maîtrise d’œuvre d’un hydrogéologue qui présente à la direction départementale des territoires et de la mer, bureau de la police de l’eau le projet, le procès-verbal de réalisation et de récolement des travaux effectués.
Article 13-2
En cas de cessation définitive des prélèvements, le bénéficiaire de l'autorisation en fait la déclaration auprès de la préfète au plus tard dans le mois suivant la décision de cessation définitive des prélèvements.
Dans ce cas, tous les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, les pompes et leurs accessoires sont définitivement évacués du site de prélèvement.
Les travaux prévus pour la remise en état des lieux sont portés à la connaissance de la préfète un mois avant leur démarrage. Ces travaux sont réalisés dans le respect des éléments mentionnés à l’article L211-1 du code de l’environnement et, lorsqu'il s’agit d’un prélèvement dans les eaux souterraines, conformément aux prescriptions générales applicables aux sondages, forages, puits et ouvrages souterrains soumis à déclaration au titre de la rubrique " L.E.1.0 ".
Article 14 —
Les cartes et annexes jointes à l’arrêté préfectoral du 7 juin 2018, imposant des prescriptions complémentaires à autorisation au syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement (SAEPA) du Bray Sud pour le prélèvement permanent issu du captage d’eau potable de Le Mesnil-Lieubray sur la commune de Le Mesnil-Lieubray, restent inchangées.
Article 15 — Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 16 — Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Article 17 — Publication et information des tiers
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié à la diligence des services de la préfecture de la Seine-Maritime et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Seine-Maritime. La présente autorisation est tenue à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de Ia Seine-Maritime pendant une durée d’au moins un an et est affichée dans les mairies concernées pendant un mois.
H}m
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 120 Article 18 — Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le secrétaire général de l’Eure, la sous- préfète des Andelys, le sous-préfet de Dieppe, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, , le directeur départemental des territoires et de la mer de l’Eure, les maires des communes d’Avesne-en-Bray, Beauvoir-en-Lyons, Bézancourt, Bouchevilliers (27), Bosc-Hyons, Brémontié-Merval, Ernemont-laVillette, Ferrières-en-Bray, Fry, Gournay en Bray, Hodeng-Hodenger, La Feuillie, Martagny (27), Le Mesnil-Lieubray, Mont-roty, Neufmarché, Nolleval et le président du syndicat d’adduction d’eau potable et d’assainissement du Bray Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Une copie du présent arrêté est adressée :
— au directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie ;
— à la directrice générale de l'agence régionale de santé de Normandie ;
- au chef de la brigade départementale de l’agence française pour la biodiversité de la Seine- Maritime ;
— au directeur du secteur Seine-Aval de l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Fait à ROUEN, le + 4 JUIL, 2010
La préfète,
pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général,
Yvan ER
Délai et voie de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les conditions définies à l’article R.181-50 du code de l’environnement :
1°par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou des dangers, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité de publication.
Le présent acte peut également faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique selon les dispositions des articles R.181-S1 et R.181-52 du code de l’environnement.
Liste des annexes :
— annexe À : plan de situation géographique du captage et du piézomètre de Le Mesnil-Lieubray ; — annexe B : plan de situation cadastral et vue aérienne du captage et du piézomètre de Le Mesnil-Lieubray ; —
—+
annexe C : coupe technique du puits F conservé en tant que piézomètre de contrôle ; annexe D : coupe technique du forage F2.
A#/n
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 121 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2018-07-04-006 - Captage du Mesnil-Lieubray - SAEPA Bray Sud - AP modificatif du 4 juillet 2018 122 Service départemental d'incendie et de secours 76
76-2018-07-11-002
Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du
Service départemental d'incendie et de secours de la
Seine-Maritime
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 123 Be
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÉ:1I:
DE LA SEINE-MARITIME
CABINET
Arrêté n°18-43 du Î Î JUIL. 2018
portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime
La préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu :
- le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-1 ; L 1424-4 : R. 1424-1 ; R. 1424-20-1 ; R. 1424-39; R. 1424-42 ; R. 1424-43 : - _laloir° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; - le décret du Président de la République du 16 février 2017 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime : - larrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours ;
- l'avis du comité technique en date du 14 juin 2018 ;
- l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 14 juin 2018 ;
- l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours en date du 25 juin 2018 ;
- la délibération du Conseil d'administration du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime en date du 28 juin 2018.
Sur proposition du Directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 : Le Règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime, annexé au présent arrêté, est approuvé par délibération en date du 28 juin 2018.
Article 2 : L'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017, portant approbation du Règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime est abrogé.
Article 3 : Le Règlement opérationnel est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime. Il est consultable sur demande à la préfecture, dans les sous-préfectures, et au siège du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime.
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr — Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 124 Article 4 : Mesdames et messieurs les sous-préfets, mesdames et messieurs les maires du département de la Seine-Maritime, monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la mise en œuvre du présent arrêté.
Fait à Rouen, le Î 1 JUIL 20
La préfète,
. Fabienne BUCCIO
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime — 7 place de la Madeleine — CS16036 — 76036 ROUEN CEDEX -— Standard : 02 32 76 50 00 Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr — Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 125 g Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime SDIS/C
TYPE de Document
Règlement opérationnel
MAJ – Version
11/07/2018 – V0.5
Règlement opérationnel
départemental
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 126 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
2
SOMMAIRE
PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................... 5 1. GÉNÉRALITÉS ..................................................................................................................................................... 5 1.1. Objet du Règlement opérationnel ................................................................................................................. 5 1.2. Application.................................................................................................................................................... 5 1.3. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime .................................................... 5 2. LES COMPÉTENCES ET LES MISSIONS DU SDIS .......................................................................................... 6 2.1. Missions de service public ............................................................................................................................ 6 2.1.1. Le secours d'urgence aux personnes......................................................................................................... 6 2.1.1.1. La participation à l’aide médicale urgente. ...................................................................................... 6 2.1.1.2. Le transport des urgences psychiatriques. ........................................................................................ 7 2.1.2. Le secours en mer ..................................................................................................................................... 7 2.1.3. Les sites nucléaires et industriels ............................................................................................................. 8 2.1.3.1. Les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) : ........................................................... 8 2.1.3.2. Les sites industriels : ........................................................................................................................ 8 2.1.3.3. Les stockages de liquides inflammables non autonomes ................................................................. 9 2.2. Missions ne relevant pas de la compétence du Sdis. ..................................................................................... 9 2.3. Le rôle des maires dans la réalisation des missions du Sdis ......................................................................... 9 2.3.1. La direction des opérations de secours .................................................................................................... 9 2.3.2. L’exercice de la police de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)............................................. 10 2.3.3. Localisation des adresses, l’accessibilité et la dénomination des voies : ............................................... 10 2.3.4. Les plans d’établissements répertoriés (ETARE) : ..................................................................................11 2.4. La continuité de service .............................................................................................................................. 11 3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDIS ............................................................................................... 11 3.1. Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef du corps départemental. ............. 11
DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION TERRITORIALE ............................ 12 1. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX ........................................................................................................... 12 2. LES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS (Cis) ..................................................................................... 12 2.1. Missions ...................................................................................................................................................... 12 2.1.1. Le cadre général ..................................................................................................................................... 12 2.1.2. Les missions nécessaires à la distribution des secours........................................................................... 13 2.1.3. Les missions du chef de centre................................................................................................................ 13 2.2. Mode d’organisation des Centres d’incendie et de secours (Cis)................................................................ 13 2.2.1. Le mode d’organisation des Cis ............................................................................................................. 13 2.2.2. La dissolution, la création, et le regroupement de Cis................................................................................ 14 2.3. Les ressources ............................................................................................................................................. 15 2.3.1. Potentiel opérationnel journalier (POJ) et effectifs opérationnels journaliers (EOJ) ........................... 15 2.3.2. La dotation en véhicules et en engins de secours ................................................................................... 15 2.3.3. La réserve opérationnelle ....................................................................................................................... 15 3. LE SERVICE DE SANTE ET SECOURS MEDICAL (SSSM) ........................................................................... 15
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 127 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
3
4. LES EQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES ...................................... 16
4.1. Généralités .................................................................................................................................................. 16
4.2. Le fonctionnement général des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques ........................ 16
4.2.1. L’aptitude ............................................................................................................................................... 16
4.2.2. Le fonctionnement .................................................................................................................................. 17
5. LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE ........................................................................... 17
5.1. Les plans de déploiement ............................................................................................................................ 17
5.2. Les cas particuliers ...................................................................................................................................... 17
5.2.1. Les prestations d’appuis opérationnels extérieurs (conventions opérationnelles) ................................. 17
5.2.2. La mise en œuvre des plans d’établissement répertoriés (ETARE), des ordres d’opérations et des dispositions ORSEC .............................................................................................................................................. 18
TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE ............ 19 1. LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS ............................ 19 1.1. Les rôles et missions du CTA-CODIS ......................................................................................... 19 1.1.1. Les rôles et missions du CTA .................................................................................................................. 19 1.1.2. Les rôles et missions du CODIS ............................................................................................................. 20 1.2. Les différents modes d’organisation ........................................................................................................... 20 1.2.1. En situation courante ............................................................................................................................. 20 1.2.2. Face à un évènement particulier ............................................................................................................ 21 1.2.3. En situation d’appels multiples .............................................................................................................. 21 1.3. L’effectif opérationnel journalier du CTA-CODIS ..................................................................................... 21 2. L’ORGANISATION DU COMMANDEMENT ................................................................................................... 21 2.1. Les emplois opérationnels de commandement............................................................................................ 21 2.2. Les astreintes de soutien opérationnel de la chaîne de commandement ..................................................... 23 2.3. Les sapeurs-pompiers volontaires experts (SPV experts) ........................................................................... 24 3. LA SECURITE EN OPERATION ........................................................................................................................ 24 3.1. Le rôle de tous les agents ............................................................................................................................ 24 3.2. Le rôle du Commandant des opérations de secours .................................................................................... 25 3.3. La prévention et la lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers ............................................... 25 4. L’ORGANISATION DES TRANSMISSIONS .................................................................................................... 25 4.1. L’organisation générale des transmissions .................................................................................................. 25 4.2. Les ordres de transmission .......................................................................................................................... 25 5. L’ENGAGEMENT DES MOYENS DE SECOURS ............................................................................................ 26 5.1. L’engagement des moyens de secours ........................................................................................................ 26 5.1.1. Les effectifs nominaux ............................................................................................................................ 26 5.1.2. Le délai de mobilisation des personnels ................................................................................................. 26 5.1.3. Les départs types .................................................................................................................................... 26 5.1.4. L’ajustement des départs types ............................................................................................................... 27 5.1.5. Le mode dégradé .................................................................................................................................... 27 5.1.6. Le mode mutualisé .................................................................................................................................. 27 5.1.7. La gestion des demandes de renforts ...................................................................................................... 27
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 128 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
4
5.1.8. L’engagement opérationnel des personnels du Service de santé et de secours médical (Sssm) ............. 28
5.1.9. La couverture des risques particuliers et des sites à risques .................................................................. 28
5.1.10. Les moyens aériens héliportés ................................................................................................................ 29
5.1.11. Les renforts extra départementaux et l’Unité Mobile de Décontamination (UMD) ............................... 29
5.1.11.1. Les renforts extra-départementaux................................................................................................. 29
5.1.11.2. L’Unité Mobile de Décontamination (UMD)................................................................................. 29
6. ANALYSE DE LA PERFORMANCE OPERATIONNELLE .............................................................................. 30
6.1. Les mesures de la qualité opérationnelle .................................................................................................... 30
6.2. Le retour d’expérience (REX)..................................................................................................................... 30
ANNEXES .................................................................................................................. 31 ANNEXE 1 : Listes des conventions.................................................................................................................. 31 ANNEXE 2 : Echelon de reconnaissance et d’évaluation .................................................................................. 31 ANNEXE 3 : Etablissements autonomes et non autonomes relevant de l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et combustibles ....................................................................................................... 31 ANNEXE 4 : Intervention non urgentes ouvrant droit à participation aux frais du bénéficiaire ........................ 31 ANNEXE 5 : Modes d’organisation des centres d’incendie et de secours ......................................................... 31 ANNEXE 6 : Potentiels opérationnels journaliers des centres d’incendie et de secours .................................... 31 ANNEXE 7 : Dotation en engins des centres d’incendie et de secours .............................................................. 31 ANNEXE 8 : Composition et règles d’utilisation des réserves départementales ............................................... 31 ANNEXE 9 : Règlement de doctrine du Sssm ................................................................................................... 31 ANNEXE 10 : Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques .......... 31 ANNEXE 11 : Plan de déploiement – Principes généraux ................................................................................... 31 ANNEXE 12 : Modalités d’organisation du CTA-CODIS ................................................................................... 31 ANNEXE 13 : Règlement de doctrine de la chaîne de commandement............................................................... 31 ANNEXE 14 : Effectifs nominaux des engins de secours .................................................................................... 31 ANNEXE 15 : Liste des départs-types ................................................................................................................. 31 ANNEXE 16 : Groupes d’intervention départementaux ...................................................................................... 31 ANNEXE 17 : Table des acronymes .................................................................................................................... 31
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 129 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
5
PREMIÈRE PARTIE : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Objet du Règlement opérationnel
Le Service départemental d’incendie et de secours est recensé dans le dispositif d’Organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec). A ce titre, il prévoit son organisation pour assurer en permanence ses missions et les conditions dans lesquelles le préfet ou les maires mettent en œuvre les moyens du Service départemental d’incendie et de secours dans le cadre de leurs pouvoirs de polices respectifs.
Le Service départemental d’incendie et de secours est placé sous l’autorité du préfet pour toutes les missions relevant du présent document.
Ce règlement s’applique à toutes les communes de la Seine-Maritime, sièges ou non d’un centre d’incendie et de secours.
1.2. Application
Le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours veille à la bonne application des dispositions du présent règlement et à la cohérence des actions menées. Il propose au préfet une actualisation régulière des dispositions si nécessaire.
De plus, à l'appui du présent règlement, le Directeur départemental du Service départemental d’incendie et de secours arrête des consignes opérationnelles particulières de portée départementale sous forme d’instructions opérationnelles, de notes de service et d’ordres d’opérations.
1.3. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime
Le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis 76) de la Seine-Maritime comprend :
• le corps départemental de sapeurs-pompiers,
• le service de santé.
Le Sdis 76 est, pour la gestion administrative et financière, placé sous l’autorité du président du Conseil d’administration.
Le Sdis 76 comprend :
• une direction départementale organisée en groupements fonctionnels, et services, • des groupements territoriaux,
• des centres d’incendie et de secours (Cis).
Pour mener ses missions opérationnelles, le Sdis 76 s'organise de façon à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour faire face aux accidents, sinistres et catastrophes générés par les risques courants et particuliers tels qu'ils sont inventoriés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (Sdacr).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 130 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
6
2. LES COMPÉTENCES ET LES MISSIONS DU SDIS
2.1. Missions de service public
Le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime est chargé de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.
Il concoure avec les autres services et professionnels concernés, à la protection et à la lutte contre les accidents, sinistres et catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu'aux secours d'urgence.
Dans le cadre de ses compétences, il exerce les missions suivantes :
• la prévention et l'évaluation des risques de sécurité civile,
• la préparation des mesures de sauvegarde et l'organisation des moyens de secours, • la protection des personnes, des biens et de l'environnement,
• les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation.
2.1.1. Le secours d'urgence aux personnes
Le Sdis concourt avec les autres services et professionnels concernés aux secours d’urgence aux personnes.
Dans ce cadre, la mise en œuvre des moyens de secours d’urgence aux personnes est organisée selon une convention sur l’aide médicale urgente (AMU) entre le Sdis et les Services d’aide médicale urgente de la Seine-Maritime (SAMU 76 A et B) (cf. annexe 1).
Cette convention est conforme aux exigences nationales du référentiel commun d’organisation du secours aux personnes et de l’aide médicale urgente.
2.1.1.1. La participation à l’aide médicale urgente.
Le cadre général :
L’aide médicale urgente relève du SAMU. Le Service de santé et de secours médical (Sssm) concourt aux missions de secours d’urgence et participe à l’aide médicale urgente. Les personnels correspondants doivent être titulaires de la compétence protocoles infirmiers de soins d’urgence (PISU) (Cf. annexe 1).
Le véhicule léger infirmier (VLI) :
Conformément aux orientations de l’interface entre le Schéma régional d’organisation des soins (Sros) et le Sdacr, un dispositif de garde infirmier peut être mis en place. Il permet d’assurer la première réponse d’AMU en attendant la prise en charge des victimes par une équipe hospitalière du Service mobile d’urgence et de réanimation (SMUR).
Il s’effectue sous la forme d’un VLI mis en place dans le cadre d'une convention avec le centre hospitalier territorialement compétent qui définit les modalités de mise en œuvre et les protocoles infirmiers de soins d'urgence.
Ces dispositions prévoient la mise en position de garde d’un infirmier de sapeur-pompier volontaire du vendredi 20 heures au lundi matin 08 heures. Une permanence de conducteur est assurée selon le fonctionnement de l’astreinte indépendamment de l’effectif opérationnel du Cis.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 131 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
7
Le véhicule médicalisé léger (VML) :
Le centre de secours Les-Prés-Salés, assure au profit de l’antenne du SMUR de Eu un piquet de conducteur de la VML sept jours sur sept, vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Cette permanence est assurée, par un sapeur-pompier volontaire, selon le fonctionnement de la garde, indépendamment de l’effectif opérationnel du Cis.
2.1.1.2. Le transport des urgences psychiatriques.
Une convention multipartite (établie entre le Ministère Public, les préfectures de l’Eure et de la Seine- Maritime, l’agence régionale de la santé de Normandie, les Sdis 76 et 27, les associations de transports sanitaires urgents et les centres hospitaliers de Normandie ayant des services d’urgences psychiatriques), définit l’organisation du dispositif de réponse aux urgences psychiatriques sur le territoire de santé de la région Haute-Normandie (Cf. annexe 1)
Ce dispositif permet d’optimiser la réponse apportée au patient dans le délai de prise en charge et de réduire le temps de mobilisation des services pour :
• l’organisation de l’admission en soins psychiatriques sans consentement (évaluation médicale, décision administrative, transport),
• la réintégration en hospitalisation complète d’un patient connu (en fugue ou en rupture de soins prescrits dans le cadre d’un programme de soins),
• le transport vers un établissement de santé de toute personne présentant des troubles mentaux manifestes et non consentante aux soins.
2.1.2. Le secours en mer
Le Sdis est territorialement compétent jusqu’à la limite géographique à partir de laquelle s’exerce l’autorité du préfet maritime en matière de secours, soit :
• jusqu’à la limite des eaux sur le rivage (ligne délimitant sur l’estran les terres immergées, des terres émergées, c’est donc une limite fluctuante dans le temps, sous l’effet de la marée), • dans la bande côtière des 300 m depuis la limite des eaux sur le rivage, s’agissant des baignades ou des activités nautiques pratiquées à partir du rivage, avec des engins de plage et des engins nautiques non immatriculés,
• dans les ports à l’intérieur de leurs limites administratives,
• dans les estuaires en amont des limites transversales de la mer.
La participation aux opérations de recherche et de sauvetage en mer n’est pas une mission obligatoire des Sdis.
Toutefois, le Sdis 76 peut contribuer aux opérations de secours et de sauvetage en mer conformément aux conventions établies respectivement avec les Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) Gris Nez (compétent au nord du cap d’Antifer) et Jobourg (compétent au sud du cap d’Antifer).
Dans ce cadre, le Sdis 76 participe (Cf. annexe 1) :
• aux opérations de recherche et de sauvetage en mer au profit principalement des baigneurs et des personnes pratiquant des loisirs ou sports nautiques, sur la façade littorale du département, • à l’armement de l’hélicoptère de la sécurité civile basé à Octeville sur Mer (Dragon 76) avec des personnels spécialisés à l’exclusion d’équipes médicales.
• à la préparation de l’accueil au port d’un navire en difficulté, notamment en ce qui concerne : o la lutte contre l’incendie,
o le secours aux personnes,
o les matières dangereuses.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 132 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
8
2.1.3. Les sites nucléaires et industriels
2.1.3.1. Les centres nucléaires de production d’électricité (CNPE) :
La défense incendie des CNPE relève d’une convention cadre nationale entre la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) et Electricité de France-Direction de la production nucléaire (EDF-DPN), déclinée au plan départemental par une convention de partenariat entre le Sdis et les CNPE de Paluel et de Penly.
Cette convention a pour objectif de :
• préparer et préciser les modalités d’intervention des sapeurs-pompiers en cas d’incendie, d’accident, de situations de pollution environnementale se produisant dans l’enceinte des CNPE de Penly et Paluel, en cohérence avec les dispositions opérationnelles du PUI (Plan d’Urgence Interne) et du PPI (Plan Particulier d’Intervention), s’ils sont déclenchés,
• fixer les conditions dans lesquelles les CNPE de Paluel, de Penly, et le Sdis s’apporteront un soutien technique mutuel notamment pour le perfectionnement de l’ensemble des acteurs pouvant intervenir en situation de crise, l’amélioration de la culture incendie et de la connaissance des structures des CNPE.
De plus, le Sdis, dans le cadre d’une convention d’objectif met à disposition un officier de sapeurs- pompiers sur chaque CNPE de Paluel et Penly.
Ces officiers de sapeurs-pompiers sont chargés sous l’autorité du CNPE et plus particulièrement du chef de mission sûreté du CNPE, d’une part, de promouvoir, d’organiser, et d’animer le développement des relations entre CNPE et le Service départemental d’incendie et de secours afin d’assurer en cas de sinistre ou d’incident particulier, la meilleure complémentarité possible entre les intervenants et d’autre part, de collaborer et de veiller à la cohérence des mesures sur les deux sites de Paluel et Penly.
2.1.3.2. Les sites industriels :
Un sinistre industriel avec ou sans le déclenchement d’un Plan d’opération interne (POI) ne conduit pas nécessairement à l’engagement de moyens d’intervention du Sdis, le recours aux secours publics étant du ressort de l’exploitant.
Dans ce cas, conformément aux instructions préfectorales (circulaires du 13/07/2011, 03/07/2014, 03/06/2015 relatives à la gestion des incidents technologiques avec déclenchement de plan d’opération interne) et dans l’esprit de la circulaire interministérielle du 12 janvier 2011 (articulation entre le plan d’opération interne, l’intervention des services de secours publics et la planification Orsec) qui prévoit la présence au poste de commandement de l’exploitant d’un officier de liaison issu des secours publics, l’exploitant peut accepter l’assistance d’un échelon de reconnaissance et d’évaluation composé d’officiers de la chaîne de commandement et d’un représentant de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) (Cf. annexe 2).
Cet échelon est chargé de :
• transmettre, dans les meilleurs délais, au CODIS des informations utiles permettant une évaluation plus précise de la situation à l’attention de l’autorité préfectorale,
• conseiller l’industriel sur la conduite des opérations, dans le domaine de l’incendie et des risques particuliers (risques chimiques, feux d’hydrocarbures…),
• proposer des moyens du Sdis en complément du dispositif mis en œuvre par l’industriel.
Par ailleurs, dès lors que l’exploitant recourt aux moyens du Sdis, la stratégie d’intervention est définie conjointement entre le Commandant des opérations de secours (COS) sapeur-pompier et le Directeur des opérations internes (DOI), chacun restant dans ses domaines de compétences et de responsabilités.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 133 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
9
2.1.3.3. Les stockages de liquides inflammables non autonomes
En application de la réglementation relative au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise à autorisation au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et combustibles, les établissements assujettis se déclarent autonomes ou non autonomes en matière de stratégie de lutte contre l'incendie.
Dans le cas où un établissement se déclare non autonome (Cf. annexe 3), il peut demander le recourt aux moyens publics (Sdis).
Dans ce cadre, l’appui du Sdis en l'absence d'évènement majorant sur le département, consiste en première intention en l’engagement d’un groupe feu de liquide inflammable.
2.2. Missions ne relevant pas de la compétence du Sdis.
Le Service départemental d’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies par les textes réglementaires en vigueur. (Cf. annexe 4)
S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, il est demandé aux bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du Conseil d’administration.
Les interventions ouvrant droit à participation financière du bénéficiaire (le requérant) sont les suivantes :
• l’ouverture de porte sans urgence,
• le dégât des eaux,
• la destruction d'hyménoptères,
• la pollution,
• la réquisition de l’autorité judiciaire,
• l’ascenseur bloqué,
• la prestation d’assistance au remorquage ou à la récupération d’objets flottants.
2.3. Le rôle des maires dans la réalisation des missions du Sdis
2.3.1. La direction des opérations de secours
Lors de la survenue d’un sinistre, dont l’ampleur et les conséquences directes ne dépassent pas les limites du territoire communal, le maire dirige les opérations de secours. Dans ce cas, il prend l’appellation de Directeur des opérations de secours (DOS) et s’appuie sur la chaîne de commandement du Sdis détaillée dans le chapitre 1.2 de la troisième partie du présent règlement.
Par ailleurs, en cas d'accident, sinistre ou catastrophe dont les conséquences peuvent dépasser les limites ou les capacités d'une commune, le représentant de l'Etat dans le département mobilise les moyens de secours relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il mobilise ou réquisitionne les moyens privés nécessaires aux secours.
Il assure la direction des opérations de secours et peut activer s'il y a lieu, le plan Orsec départemental.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 134 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
10
2.3.2. L’exercice de la police de la défense extérieure contre l’incendie (DECI)
Conformément au Code général des collectivités territoriales (CGCT), il appartient, selon le cas, au maire ou au président de l’établissement public de coopération intercommunal (EPCI) délégataire du pouvoir de police spéciale relatif à la DECI, de prendre toutes les dispositions pour permettre et faciliter la mise en œuvre opérationnelle des moyens du Sdis sur leur territoire de compétence. A cet égard, ils doivent mettre à disposition des sapeurs-pompiers, les ressources en eau nécessaires pour assurer la lutte contre les incendies.
L’autorité investie du pouvoir de police de la DECI veille à ce que l’implantation des points d’eau incendie
soit réalisée, dans chaque commune, suivant les préconisations du Sdis, conformément aux dispositions
techniques précisées dans le règlement départemental de DECI (RDDECI) arrêté par l’autorité préfectorale le
27 février 2017 puis révisé, de par son caractère dynamique et évolutif, le 27 octobre 2017.
En applications des dispositions prévues dans le RDDECI, elle doit :
• maintenir en bon état de fonctionnement les moyens de défense extérieure contre l’incendie artificiel et naturel situés sur le domaine public ou sur des parcelles privées, • contrôler périodiquement les performances, la manœuvrabilité, l’accessibilité et le signalement de ces ressources en eau.
L’autorité investie du pouvoir de police de la DECI et les services délégataires chargés du contrôle des mesures de performance des points d’eau transmettent à la direction départementale des services d’incendie et de secours les résultats de ces mesures, dans les conditions et sous la forme préconisées par le RDDECI.
De plus, ils informent sans délai, selon les modalités précisées dans le RDDECI, le Sdis de :
• tout projet de création, modification ou suppression de point d’eau,
• toute indisponibilité,
• tout retour à l’état de disponibilité.
2.3.3. Localisation des adresses, l’accessibilité et la dénomination des voies :
Le Sdis 76 s’appuie sur la Base Adresse Nationale (BAN) et sur la base BD TOPO de l'IGN comme moyen de localisation.
Dans ce cadre, les autorités, les chefs d’établissement recevant du public, les établissements industriels soumis à autorisation sont donc invités à participer chacun en ce qui les concerne à leur enrichissement et à leur mise à jour.
De plus, les gestionnaires de voirie sont tenues d’informer et de transmettre sans délai au Sdis les informations relatives à la fermeture des voies, aux changements de sens de circulation et aux restrictions de circulation pouvant avoir un impact significatif sur les délais d'arrivée des secours.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 135 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
11
2.3.4. Les plans d’établissements répertoriés (ETARE) :
Afin de faciliter l’engagement et la réponse opérationnelle des intervenants, le service Prévision et Planification procède à l’élaboration des plans dits d’établissements répertoriés de sites ou d’entreprises présentant des risques particuliers, nécessitant l’engagement de moyens de couverture adapté.
2.4. La continuité de service
Lorsque des évènements sont susceptibles de perturber son fonctionnement, le Sdis adapte son organisation.
Un arrêté conjoint du préfet et du président du Conseil d’administration du Sdis détermine le périmètre d’un service minimum et des ressources permettant au Sdis d’assurer la continuité de ses missions de service public.
3. LA DIRECTION OPÉRATIONNELLE DU SDIS
3.1. Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef du corps départemental.
Le Directeur départemental des services d’incendie et de secours (Ddsis), chef du corps départemental des sapeurs-pompiers de la Seine-Maritime, est placé sous l’autorité du représentant de l’Etat dans le département et dans le cadre de leur pouvoir de police des maires pour :
• la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers, • la direction des actions de prévention relevant du Service départemental d’incendie et de secours, • la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.
Le Directeur dispose de l’ensemble des moyens des centres d’incendie et de secours (Cis) pour l’exercice des missions prévues à l’article L 1424-33 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et rappelées ci-avant.
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur départemental, le Directeur départemental adjoint le remplace dans l’ensemble de ses fonctions.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 136 « _ e."
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
12
DEUXIEME PARTIE : ORGANISATION TERRITORIALE
1. LES GROUPEMENTS TERRITORIAUX
Les groupements territoriaux sont placés sous le commandement d’un chef de groupement et sont chargés de mettre en œuvre au niveau des territoires, l’ensemble des politiques et actions relatives à la compétence et aux missions du Sdis.
Dans ce cadre, les groupements territoriaux sont plus particulièrement chargés de :
• organiser et mettre en œuvre la politique départementale sur le territoire,
• participer à la définition des orientations stratégiques du service départemental,
• animer, coordonner et contrôler le fonctionnement de l’ensemble des centres d’incendie et de secours et services du groupement,
• s’assurer de l’organisation des centres d’incendie et de secours dans le respect des règlements du Sdis 76 et de la qualité des actions menées par les chefs de centre,
• s’assurer de la bonne préparation et de la distribution des secours en contrôlant les capacités et aptitudes opérationnelles des centres et proposer toutes mesures correctives destinées à rendre la réponse opérationnelle plus efficiente,
• développer et entretenir les relations avec les services publics et privés concourant aux opérations de secours,
• développer et entretenir les relations avec les exploitants d’établissements présentant des risques particuliers.
Pour permettre la réalisation de ces missions, les groupements territoriaux disposent de structures déconcentrées des groupements fonctionnels implantées au niveau de leur état-major et des moyens affectés dans les Cis de leur territoire de compétence.
2. LES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS (Cis)
Les centres d’incendie et de secours sont des unités territoriales chargées principalement des missions de secours. Ils sont répartis sur le territoire du département en tenant compte des objectifs de couverture définis par le Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (Sdacr).
2.1. Missions
2.1.1. Le cadre général
Les Cis placés sous le commandement d’un chef de centre doivent assurer en toutes circonstances les missions nécessaires :
• à la distribution des secours sur le terrain,
• au maintien de la capacité opérationnelle (potentiel opérationnel journalier, effectif de spécialistes),
• au suivi technique et administratif des missions de secours.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 137 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
13
2.1.2. Les missions nécessaires à la distribution des secours
Pour assurer la distribution des secours, chaque Cis est organisé de manière à :
• prendre en compte l’alerte transmise par le Centre de traitement de l’alerte (CTA), engager les secours et prévenir sans délai le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) de la réalité de l’engagement de leur moyen et des effectifs présents à bord de chaque véhicule de secours,
• mettre en œuvre les moyens de secours sur le terrain,
• assurer le respect de l’adéquation entre les fonctions opérationnelles des agents, leurs compétences et leur aptitude médicale.
L’encadrement du centre ou le responsable de garde peut au moment du départ au regard des contraintes opérationnelles du secteur renforcer en personnel, en matériel ou en engin de secours, les moyens du Cis engagés par le CTA-CODIS.
Ces compléments sont immédiatement portés à la connaissance du CODIS.
2.1.3. Les missions du chef de centre
Le chef de centre est le garant de la performance opérationnelle de son unité et du respect du présent règlement en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle des moyens humains et matériels.
Dans ce cadre, il assure notamment :
• la planification des gardes et/ou astreintes conformément au potentiel opérationnel journalier (POJ) quantitatif et qualitatif des compétences (chefs agrès, conducteurs, spécialistes,…), • la formation, le maintien des acquis et l’entraînement physique des personnels (tronc commun et spécialités),
• la bonne connaissance du secteur d’intervention par l’ensemble du personnel, • la diffusion et le respect des consignes opérationnelles,
• la disponibilité des matériels, leur contrôle et leur entretien courant,
• le contrôle et la validation des comptes rendus de sortie de secours rédigés par les chefs d’agrès (CRSS),
• le respect des règles de contrôle, d’entretien et d’utilisation des équipements de protection individuels (EPI),
• la reconnaissance opérationnelle des points d’eau du département, situés sur son secteur d’appel.
2.2. Mode d’organisation des Centres d’incendie et de secours (Cis)
2.2.1. Le mode d’organisation des Cis
Le mode d’organisation des Cis est déterminé selon :
• le classement des communes établi dans le Sdacr,
• le potentiel d’activité,
• les enjeux du secteur de 1er appel,
• le mode d’organisation du Cis le plus proche.
Il repose ainsi sur les modes d’organisation suivants :
• Mode « garde » :
Sauf autorisation accordée, conformément aux dispositions du Règlement intérieur du Sdis, les sapeurs-pompiers de garde se tiennent dans les locaux de leur Cis et sont susceptibles de les quitter
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 138 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
14
immédiatement pour partir en intervention. Le délai de mobilisation des personnels de garde est de 3 minutes au plus. Il correspond au délai de préparation pour prendre en compte l’alerte, s’équiper, rejoindre l’engin et partir en intervention.
• Mode « astreinte » :
Le mode d’organisation « astreinte » est décliné en 2 types d’astreinte en fonction du mode du délai et de la procédure de mobilisation.
o L’astreinte conventionnelle, dont la recommandation est automatisée dans le SGO :
Les sapeurs-pompiers en astreinte doivent partir en intervention dans un délai, dit délai de mobilisation, de 11 minutes au plus comprenant :
- un délai de 8 minutes au plus de trajet pour rejoindre leur Cis d’affectation dès réception de l’alerte sur leur récepteur individuel,
- un délai de 3 minutes au plus de préparation pour prendre en compte l’alerte, s’équiper, rejoindre l’engin et partir en intervention.
o L’astreinte de recouvrement, dont la recommandation n'est pas automatisée dans le SGO :
Les sapeurs-pompiers assurant cette astreinte ne sont pas soumis au délai de 8 minutes pour rejoindre le Cis mais à un délai de 15 minutes maximum. Ils ne sont pas recommandés automatiquement par le SGO pour partir en intervention.
Le recours à cette astreinte est validé par le CODIS en fonction de données contextuelles (activité opérationnelle, ressource du secteur,…). Le centre de secours est force de proposition auprès du CODIS.
A leur arrivée, les personnels sont placés en garde pour être recommandables par le SGO.
Par défaut, les astreintes en annexe 6 sont des astreintes conventionnelles sauf lorsque une précision est apportée.
• Mode « disponibilité » :
Certains Cis dont le secteur de 1er appel est recouvrable dans les délais du Sdacr par un Cis voisin sont dispensés de contraintes de planification d’astreinte. La disponibilité est déclarative.
Le mode d’organisation d’un centre peut varier en fonction de la tranche horaire, du jour, de la saison.
Plusieurs modes (astreinte et garde) peuvent fonctionner ensemble.
Le mode d’organisation de chaque Cis est précisé dans l’annexe 5.
2.2.2. La dissolution, la création, et le regroupement de Cis
Les centres d’incendie et de secours du Sdis peuvent être dissous, créés ou regroupés en fonction des orientations définies par le Sdacr par arrêté du préfet.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 139 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
15
2.3. Les ressources
2.3.1. Potentiel opérationnel journalier (POJ) et effectifs opérationnels journaliers (EOJ)
Pour chaque Cis, le Directeur fixe un potentiel opérationnel journalier (POJ), constitué par :
• des sapeurs-pompiers professionnels et/ou volontaires de garde (effectif opérationnel journalier EOJ),
• des sapeurs-pompiers volontaires d’astreinte susceptibles de rejoindre le Cis dans des délais conformes au présent règlement.
Le POJ est modulable en fonction :
• de la sollicitation opérationnelle de chaque Cis,
• de périodes prédéfinies :
o jour/semaine,
o nuit/week-end/jour férié
• d’autres périodes si nécessaire.
Dans le cadre de certains évènements (grands rassemblements, évènement sportif ou culturel, fêtes de fin d'année...) un ordre d'opération arrête les effectifs et le mode d’organisation des Cis pour une période considérée.
Le POJ et EOJ de chaque Cis est précisé dans l’annexe 6.
2.3.2. La dotation en véhicules et en engins de secours
La dotation de chaque Cis est définie proportionnellement à la nature et au volume de son activité opérationnelle ainsi que de la capacité de recouverture par les Cis voisins.
Le tableau en annexe 7 détaille les affectations en moyens par Cis.
2.3.3. La réserve opérationnelle
Certains Cis peuvent se voir affecter des moyens complémentaires notamment ceux qui concernent les réserves opérationnelles de groupement. Par ailleurs, le Sdis dispose d’une réserve opérationnelle départementale.
Ces réserves contribuent à la continuité de la réponse opérationnelle dans le cadre des opérations de maintenance du parc engins.
Les moyens de la réserve opérationnelle ne sont pas dédiés à l’activité opérationnelle courante.
Le processus d’utilisation des moyens de la réserve départementale est défini dans l’annexe 8.
3. LE SERVICE DE SANTE ET SECOURS MEDICAL (SSSM)
Les ressources opérationnelles du Sssm sont :
• les médecins de sapeurs-pompiers dénommés « médecin d’astreinte départementale », • les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dénommés « officiers de santé »,
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 140 « _ e."
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
16
• les autres ressources réparties comme suit :
- des médecins et des infirmiers de sapeurs-pompiers habilités respectivement au soutien sanitaire en opération et à l’aide médicale urgente,
- des vétérinaires,
- des pharmaciens,
- tout autre professionnel de santé sans exception, dans le cadre d’un plan de secours.
Le règlement de doctrine des moyens du Sssm joint en annexe 9 fixe les modalités de mise en œuvre opérationnelles de ces ressources.
4. LES EQUIPES SPECIALISEES ET UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES
4.1. Généralités
Afin de répondre à la couverture de certains risques particuliers le Service départemental d'incendie et de secours dispose de compétences et de moyens spécifiques. Ces risques particuliers et les moyens spécialisés de réponse opérationnelle se caractérisent de la façon suivante :
Le risque aquatique
• l'équipe spécialisée « sauvetage aquatique de surface» nommée SAV,
• l'équipe spécialisée « secours subaquatique » nommée SAL.
Le risque milieu périlleux
• l’équipe spécialisée « groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux » nommée GRIMP,
• l'équipe spécialisée « sauvetage-déblaiement » nommée SDE,
• l'équipe spécialisée « intervention à bord des navires et des bateaux » nommée IBN, • l’unité opérationnelle spécifique « exploration de longue durée » nommée ELD.
Le risque nucléaire-radiologique-biologique-chimique
• l'équipe spécialisée « risques chimiques et biologiques » nommée RCH,
• l'équipe spécialisée « risque radiologique » nommée RAD,
• l’unité opérationnelle spécifique «décontamination » nommée DEC.
Chaque équipe spécialisée et unité opérationnelle spécifique est dirigée par un conseiller technique départemental dénommé CTD suivi de l’acronyme de la spécialité ou de l’unité opérationnelle spécifique.
Chaque équipe et chaque unité opérationnelle spécifique est composée de plusieurs ressources opérationnelles réparties dans les Cis composant le bassin de la spécialité et au sein de la chaîne de commandement.
Les centres d’incendie et de secours dotés des moyens opérationnels de spécialités ou d’une unité opérationnelle spécifique disposent des effectifs et des matériels pour mener, de façon autonome ou en complémentarité d’autres Cis, une mission, au sens du GNR ou du REAC.
Il peut s'agir d'une mission de reconnaissance, de sauvetage de vie humaine ou de préparation à l'intervention, réalisée en attente du renfort en personnels et matériels spécialisés.
4.2. Le fonctionnement général des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques
4.2.1. L’aptitude
Chaque spécialité fait l’objet d’un arrêté préfectoral fixant la liste d’aptitude opérationnelle des personnels du corps départemental aptes à exercer en son sein. Cette liste est mise à jour deux fois par an.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 141 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
17
Entre ces deux échéances, le Directeur départemental peut autoriser ou suspendre, à titre exceptionnel, pour répondre à des nécessités de service, l’activité opérationnelle de spécialité d’un ou de plusieurs agents, après avis du conseiller technique départemental.
4.2.2. Le fonctionnement
Un règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques (Cf. annexe 10) complète le présent règlement. Il précise l’organisation et les conditions de mise en œuvre opérationnelle des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques. Par ailleurs, au niveau départemental, chaque spécialité dispose d'un POJ.
L’approche globale par bassin et la mutualisation des compétences est la base du fonctionnement des spécialités et unités spécifiques opérationnelles.
5. LA COUVERTURE OPERATIONNELLE DU TERRITOIRE
5.1. Les plans de déploiement
Le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime dispose d’un nouveau système de gestion opérationnel permettant une gestion dynamique des moyens de secours en fonction de la localisation précise des interventions et de la disponibilité opérationnelle à l’instant t des ressources du Sdis 76.
Le principe de recommandations opérationnelles repose sur un modèle numérique dynamique spécifique liées à des Zones Elémentaires de Compétences (ZEC) de 0,16 km², des Temps de Transit Estimés (TTE), à des forfaits de mobilisation associés au mode d’organisation de chaque personnel disposant des compétences requises pour intervenir avec un véhicule donné.
L’annexe 11 schématise les principes retenus pour l’engagement des secours. En fonction du contexte opérationnel, le CTA-CODIS peut aménager le plan de déploiement.
5.2. Les cas particuliers
5.2.1. Les prestations d’appuis opérationnels extérieurs (conventions opérationnelles)
• Les conventions interdépartementales d’assistances mutuelles :
Certaines portions du territoire situées à la périphérie du département de la Seine-Maritime peuvent, en raison de leur position géographique être rattachées à un Cis d’un département voisin.
Réciproquement certaines portions de territoires des départements limitrophes peuvent, dans les mêmes conditions, être rattachées à un Cis du département de la Seine-Maritime.
Ces rattachements sont arrêtés par les préfets et les autorités administratives concernées, dans des conditions définies par les conventions interdépartementales d’assistances mutuelles. C’est le cas des départements de la Somme, de l’Oise, de l’Eure.
Les conventions ont pour objet de définir les modalités d’assistance mutuelle entre le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime et les services départementaux d’incendie et de secours limitrophes en vue d’assurer les interventions urgentes.
Les Sdis se communiquent réciproquement sur demande en début d’année la liste actualisée de leur matériel avec leur positionnement géographique et le mode d’organisation de la permanence des personnels dans les centres d’incendie et de secours concernés.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 142 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
18
L’envoi de moyens, de quelque nature qu’ils soient, est conditionné par l’activité opérationnelle en cours du Sdis sollicité.
Dans le cadre de l’expérimentation des nouvelles possibilités du Système de Gestion opérationnel du Sdis76, chaque Sdis recevant l’appel de secours engage les moyens paramétrés dans son propre Système de Gestion Opérationnel. Néanmoins, les deux CTA-CODIS concernés peuvent s’entendre pour déterminer l’origine des moyens la plus appropriée au contexte.
• Les autres conventions ou protocoles : (CROSS, SAPN/SANEF, SNSM, CNPE, GPMH…)
Différents services et autres partenaires privés ou associatifs peuvent apporter leur concours aux missions de Sécurité Civile dans le cadre de leurs activités.
Ils sont alors placés sous l’autorité du Directeur des opérations de secours et sous le commandement du Commandant des opérations de secours.
Les conditions et les modalités de cette participation aux opérations de secours sont définies, autant que nécessaire, par le biais de conventions, marchés ou protocoles entre eux et le Sdis 76, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
5.2.2. La mise en œuvre des plans d’établissement répertoriés (ETARE), des ordres d’opérations et des dispositions ORSEC
Les conditions de distribution des secours peuvent échapper au plan de déploiement afin de tenir compte des particularités liées à certaines voies (terre-plein central) ou à certains établissements faisant l’objet d’un plan ETARE mais aussi lors de la mise en place d’un ordre d’opérations spécifique lié à un évènement particulier.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 143 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
19
TROISIEME PARTIE : LA MISE EN ŒUVRE OPÉRATIONNELLE
1. LA CONDUITE, LE SUIVI ET LA COORDINATION DES OPÉRATIONS DE SECOURS
1.1. Les rôles et missions du CTA-CODIS
Le CTA-CODIS est placé sous l’autorité du Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime. Il est l’organe de centralisation de l’alerte et de coordination de l’activité et des moyens opérationnels du Sdis 76.
Le CTA-CODIS basé à la direction départementale à Yvetot est unique dans le département de la Seine- Maritime et fonctionne 24 heures sur 24, tous les jours de l’année.
Dans ce cadre, il assure le suivi des opérations, la veille permanente et anticipe tout évènement non planifié.
L’organisation et le fonctionnement sont fixées dans le document « modalités d’organisation du CTA- CODIS (Cf. annexe 12).
Dans le cadre de ces missions, le CTA-CODIS peut faire appel à des prestataires extérieurs (Sociétés d’interprétariat,…).
Dans le cadre de la mise en service du nouveau système de gestion opérationnelle le Sdis 76 est fondé à expérimenter certaines évolutions liées aux engagements opérationnels ; ces expérimentations sont réglementées par note de service signée par le directeur départemental du Sdis 76 et font l’objet d’évaluation nécessaires à leur intégration dans le présent Règlement opérationnel.
1.1.1. Les rôles et missions du CTA
Le Centre de traitement de l’alerte (CTA) est la structure chargée de la réception et du traitement de l’alerte. Il est destinataire des appels provenant du 18 ou du 112 conformément au plan départemental des appels d’urgences de la Seine-Maritime et des demandes qui lui sont transférées par un autre service d’urgence.
A ce titre, il doit :
• recevoir, traiter, authentifier et enregistrer les appels,
• s’il s’agit d’un secours aux personnes ou d’une demande d’aide médicale urgente, réaliser une conférence à 3 avec l’appelant et le Centre de réception et de régulation des appels du Samu (CRRA 15) pour une régulation médicale dans le respect des dispositions de la convention 15/18,
• informer le requérant ou réorienter les appels ne relevant pas de la compétence du Sdis vers les services concernés,
• localiser géographiquement les sinistres avec l’assistance des outils de base de données et/ou en sollicitant une géolocalisation à un opérateur de téléphonie,
• engager les moyens de secours conformément au présent règlement et accords interservices, en les adaptant si besoin :
o aux éléments de contexte relevés lors du traitement de l’appel,
o à l’activité opérationnelle,
• déclencher la chaîne de commandement lorsque son concours est prévu dans le premier train de départ,
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 144 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
20
• rendre compte au CODIS de l’engagement des moyens de secours et des éléments de contexte.
Toute demande de secours reçue directement dans un Cis doit immédiatement être retransmise, par ce dernier, vers le CTA, qui procèdera à l’engagement des moyens nécessaires. Dans l’attente le Cis peut engager ses moyens dans le cadre d’une première réponse opérationnelle et notamment dans le cadre d’un prompt secours.
Par ailleurs le Cis peut renforcer ou adapter les moyens engagés du fait de sa connaissance précise de son secteur d’intervention ; il en rend immédiatement compte au CTA.
Le CTA constitue l’organe unique de réception des appels en provenance des numéros d’urgence ainsi que des numéros dédiés des Etablissements recevant du public (ERP) ou de sites industriels ou particuliers concernés.
1.1.2. Les rôles et missions du CODIS
Le CODIS est chargé d’assurer le suivi et la coordination de l’activité opérationnelle du Sdis. A ce titre, il doit :
• assurer la veille permanente des fréquences radios opérationnelles départementales, sécurité accueil et air-sol,
• assurer le suivi des opérations, du déclenchement des secours à la fin de l’intervention,
• s’assurer du déclenchement des moyens de secours sollicités et alerter les personnels de la chaîne de commandement proposés par le CTA,
• transmettre toutes informations utiles aux moyens engagés, en transit ou sur les lieux (précision d’adresse, positionnement du centre de regroupement des moyens, aggravation de la situation…),
• eu égard aux éléments de contexte et de la situation, renseigner et/ou engager la chaîne de commandement si son concours n’est pas prévu dans le départ déclenché par le CTA ou sur demande du COS,
• engager les moyens de secours demandés en renfort,
• renseigner les autorités départementales et municipales,
• alerter si nécessaire, les autorités départementales et municipales ainsi que les autres organismes privés ou publics qui concourent ou sont impliqués dans les opérations de secours,
• assurer en permanence, une couverture équilibrée du territoire, en engins et en moyens de secours,
• prendre en compte, répercuter et suivre les demandes d’engagement des moyens aériens de la sécurité civile sur le territoire couvert par le Sdis,
• assurer le lien avec le COZ Ouest, par contact téléphonique et/ou via le portail ORSEC.
1.2. Les différents modes d’organisation
Les différents modes d’organisation répondent aux trois situations suivantes :
1.2.1. En situation courante
En situation courante, les agents assurent les fonctions traditionnellement dévolues au CTA (réception et traitement des appels et déclenchement des secours…) et celles du CODIS (gestion de la radio, coordination opérationnelle, envoi des renforts, information des services et autorités…). Cette organisation permet de gérer l’activité opérationnelle courante.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 145 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
21
1.2.2. Face à un évènement particulier
Dans le cadre d’un ou plusieurs évènement(s) à caractère particulier, il est procédé à un délestage du CTA-CODIS. Le CTA-CODIS monte alors en puissance, et une salle dédiée à la gestion de l’évènement est armée par un chef de groupe, un chef de colonne et un chef de site.
Ainsi les éléments qui intéressent cet ou ces évènement(s) de grande ampleur sont traités par le CODIS.
Le CTA, quand-à lui, assure la gestion des interventions courantes.
1.2.3. En situation d’appels multiples
Cette situation correspond à un afflux massif d’appels (évènement météorologique,…). Dans ce cas, les appels intéressant l’évènement sont réorientés vers une organisation dédiée permettant ainsi au CTA de traiter l’activité courante dans de bonnes conditions (délai du décroché, stress des agents, qualité de réponse,…).
1.3. L’effectif opérationnel journalier du CTA-CODIS
Le fonctionnement quotidien du CTA-CODIS est dimensionné sur la base d’un effectif opérationnel journalier (EOJ) adapté selon le jour de la semaine, tranche horaire selon les mêmes modalités que pour les Centres d’incendie et de secours. Lors d’évènements particuliers (fête de la musique, fête nationale, nuit de la saint-Sylvestre…) ou de situations susceptibles de générer un accroissement de l’activité, les effectifs pourront être renforcés.
2. L’ORGANISATION DU COMMANDEMENT
2.1. Les emplois opérationnels de commandement
Le commandement des opérations de secours relève, sous l’autorité du préfet ou du maire agissant dans le cadre de leurs pouvoirs respectifs de police, du Directeur. Il prend alors l’appellation de Commandant des opérations de secours (COS).
Des situations opérationnelles peuvent conduire à l’intégration des opérations de secours à un dispositif opérationnel global. C’est en particulier le cas des situations opérationnelles associées à la menace terroriste. Dans ce cas, le Sdis intervient en qualité de force concourante et le COS exerce ses prérogatives sous la responsabilité du Commandant des Opérations de Police ou de Gendarmerie.
Par délégation du Directeur et selon les moyens engagés, le COS est un sapeur-pompier, officier, sous- officier ou gradé, titulaire des unités de valeur de formation réglementaires.
Le COS est chargé, sous l’autorité du maire ou du préfet qui œuvrent en qualité de Directeur des opérations de secours (DOS), de mettre en œuvre tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours.
Dans le cas de l’engagement d’un ou plusieurs engins et en l’absence du chef de groupe, c’est le chef d’agrès le plus ancien dans le grade le plus élevé qui prend le COS.
Dès lors qu’une opération prend de l’importance ou un caractère particulier, une structure de commandement destinée à favoriser la montée en puissance du dispositif de secours est mise en place.
Des officiers de garde ou d’astreinte, ainsi que tout cadre non planifié sur la permanence opérationnelle mais rappelé en renfort, assurent la mise en œuvre de cette structure dénommée chaîne de commandement.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 146 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
22
Dans la continuité de l’intervention, le COS rédige un CRSS.
L’organisation de la chaîne de commandement repose sur les grands principes suivants :
• respect de la doctrine nationale « GOC »,
• mixité professionnels/volontaires,
• conformité aux objectifs Sdacr,
• flexibilité du mode d’organisation (jour/nuit – garde/astreinte – séquençage semaine),
• cohérence des secteurs opérationnels,
• présence physique de la chaîne de commandement sur le secteur d’intervention,
• parcours d’intégration pour chaque niveau,
• maintien des compétences,
• liste opérationnelle.
Conformément à la doctrine nationale relative à la Gestion opérationnelle et au commandement (GOC), les emplois opérationnels de commandement sont :
• chef d’agrès,
• chef de groupe,
• chef de colonne,
• chef de site.
Les agents assurant l’une des fonctions prévues par la chaîne de commandement sont nominativement désignés par le Directeur départemental parmi les personnels titulaires des grades et qualifications requises, à l’exception des chefs d’agrès qui sont désignés par leurs chefs de centre.
Les chefs de groupe, les chefs de colonne et les chefs de site peuvent être engagés en renfort de commandement au-delà de leur secteur territorial de compétence et en-dehors de leur période de garde ou d’astreinte si la situation opérationnelle le nécessite.
Les ressources et les modalités d’organisation et de mise en œuvre de la chaîne de commandement sont détaillées dans le règlement de doctrine de la chaîne de commandement. (Cf. annexe 13)
Les officiers de la chaîne de commandement doivent rester dans leur secteur de compétence ou dans les limites précisées par le règlement de doctrine afférent.
Les chefs de groupe de garde peuvent selon le type d’intervention et la sollicitation opérationnelle du centre se faire désigner un conducteur pour se rendre sur les lieux de l’intervention.
De façon plus détaillée la chaîne de commandement du Sdis 76 se compose ainsi :
• Le chef d’agrès
La fonction de chef d’agrès est assurée par un officier, un sous-officier ou, selon le cas, par un caporal titulaire des qualifications requises. Il exerce le commandement de l’équipage d’un véhicule ou engin.
Il constitue le premier élément de la chaîne de commandement.
• Le chef de groupe
La fonction de chef de groupe est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de lieutenant et inscrit sur la liste d’aptitude départementale de chef de groupe, dans le cadre d’une permanence organisée sous forme de garde ou d’astreinte.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 147 23
Il commande soit un groupe préconstitué, soit un train de départ de deux à quatre véhicules ou remplit la fonction « renseignement » ou « moyens » au sein d’un Poste de commandement de colonne (PCC). Sa dénomination est chef de groupe suivi du nom du secteur de compétence complété d’un numéro d’ordre si utilité.
• Le chef de colonne
La fonction de chef de colonne est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de capitaine et inscrit sur la liste d’aptitude départementale de chef de colonne, dans le cadre d’une permanence assurée sous forme d’astreinte.
Il commande une colonne constituée de deux à quatre groupes ou remplit la fonction « action » ou « anticipation » au sein d’un Poste de commandement de site (PCS). Sa dénomination est chef de colonne suivi du nom du secteur de compétence.
Certaines circonstances peuvent également nécessiter l’engagement d’un chef de colonne en deçà du dimensionnement des secours engagés mentionnés ci-dessus.
• Le chef de site
La fonction de chef de site est assurée par un officier, titulaire au minimum du grade de commandant inscrit sur la liste d’aptitude départementale de chef de site, dans le cadre d’une permanence organisée sous forme d’astreinte.
Il commande une intervention impliquant plusieurs colonnes ou remplit la fonction de Chef PCS. Sa dénomination est chef de site suivi du nom du secteur de compétence.
Certaines circonstances peuvent également nécessiter l’engagement d’un chef de site en deçà du dimensionnement des secours engagés mentionnés ci-dessus.
• L'astreinte de direction générale
La fonction d'astreinte de direction est assurée par le Directeur départemental du Service départemental d'incendie et de secours, le Directeur départemental adjoint et de chefs de groupement désignés dans le cadre d’une permanence organisée sous forme d’astreinte.
COMMANDEMENT
« TERRAIN »
3 chefs de groupe de garde
10 chefs de groupe d’astreinte
4 chefs de colonne d’astreinte
2 chefs de site d’astreinte
1 chef de site départemental d’astreinte
1 astreinte direction générale
2.2. Les astreintes de soutien opérationnel de la chaîne de commandement
Elles sont constituées par :
• des astreintes de spécialités ou d’unités opérationnelles spécifiques dédiées :
SPECIALITES 2 astreintes RCH3/RAD3 1 astreinte RCH4/RAD4
1 astreinte FDN3
1 astreinte facultative SDE3
1 astreinte technicien des transmissions
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 148 V. >; L
À Pa
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
SDIS/C
24
• des astreintes de renfort des postes de commandement
POSTES DE
COMMANDEMENT
3 chefs de groupe fonction renseignement.
2 cadres fonction moyen/CRM
1 chef de site
1 chef de colonne
1 officier superviseur CODIS de garde
• des astreintes du service de santé ou de secours médical
SSSM 2 SSO d’astreinte
1 officier de Santé d’astreinte
1 officier de Santé facultatif au Cta-Codis
1 médecin d’astreinte départementale
2.3. Les sapeurs-pompiers volontaires experts (SPV experts)
En complément des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques, le Sdis peut recourir à des sapeurs-pompiers volontaires experts qui assurent des missions « d’expertises techniques ». Il s’agit de personnes ayant des compétences techniques ou scientifiques particulières.
Dans ce cadre, le Sdis dispose d’un expert dans le domaine du risque bâtimentaire.
3. LA SECURITE EN OPERATION
3.1. Le rôle de tous les agents
Chaque sapeur-pompier se doit d’assurer sa propre sécurité et celle de ses co-équipiers pendant toute la durée de l’intervention.
A ce titre, il :
• applique les procédures et consignes de sécurité édictées dans les règles professionnelles (référentiels nationaux, notes d’information techniques, consignes, notes de service,…) et dans le Guide des bonnes pratiques pour la prévention du risque routier au sein du Sdis 76,
• accorde une attention particulière : au contrôle, au port et à l’entretien des équipements de protection individuelle (EPI) et porte exclusivement les EPI règlementaires fournis par le service,
• ne s’engage en opération qu’à condition :
o d’être apte médicalement,
o de ne pas être en situation d'arrêt de travail,
o pour les conducteurs, d’être apte à la conduite, et de ne pas faire l’objet d’une invalidité ou d’une suspension de permis,
o d’avoir les qualifications nécessaires à la réalisation des missions pour lesquelles il est engagé.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 149 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
25
3.2. Le rôle du Commandant des opérations de secours
Le COS a pour objectif de mener à bien la mission de secours dont il a la charge tout en assurant la sécurité de ses personnels. Si la nature ou l’ampleur de l’intervention le nécessite, le COS a toute latitude pour :
• désigner un chef de secteur fonctionnel dédié à la sécurité des intervenants,
• demander le déclenchement du soutien sanitaire en opération.
3.3. La prévention et la lutte contre les agressions envers les sapeurs-pompiers
En application du protocole de prévention et de lutte contre les agressions entre le Sdis, la direction départementale de la sécurité publique et le groupement de gendarmerie nationale, le dispositif retenu permet de :
• prévenir les agressions grâce à une parfaite coordination interservices,
• conforter et développer les différentes actions déjà menées entre les trois entités, • faciliter le dépôt de plainte et créer les conditions favorisant l’identification des auteurs des agressions afin de permettre à la justice de les sanctionner.
4. L’ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
4.1. L’organisation générale des transmissions
Pour assurer les communications opérationnelles le Sdis de la Seine-Maritime est raccordé à l'Infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT) et utilise le réseau ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) conformément aux dispositions de l'Ordre de base national et de l'Ordre de base zonal des systèmes d'information et de communication (OBNSIC et OBZSIC).
Le CTA veille en permanence les réseaux téléphoniques d’urgence du Sdis.
Le CODIS assure la direction et la veille permanente des réseaux de transmissions radioélectriques du Sdis.
La gestion technique des installations de raccordement à l'INPT et des matériels de transmissions radioélectriques est assurée par des agents de la direction départementale des services d’incendie et de secours.
Le maintien en état de bon fonctionnement et la maintenance évolutive de l'INPT relèvent de la Direction des systèmes d'information et de communication du ministère de l'Intérieur.
La continuité de fonctionnement des réseaux d'alerte et d'alarme est assurée 24 heures sur 24 par des techniciens d'astreinte, de la direction départementale des services d’incendie et de secours.
4.2. Les ordres de transmission
Les règles de transmission sont définies dans un ordre de base départemental des systèmes d’information et de communication (OBDSIC). Ce document définit les systèmes d’information et de communication, leurs organisations, leurs supports de transmissions et leurs conditions d’exploitation dans le cadre des missions opérationnelles.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 150 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
26
Des ordres particuliers et complémentaires des transmissions complètent autant que de besoins l’ordre de base départemental :
• les dispositions ORSEC générales et particulières, notamment les plans d’organisation des secours et les plans particuliers d’intervention, font l’objet d’un ordre particulier des transmissions (OPT).
L’OPT précise à l’avance l’organisation des transmissions mise en œuvre pour répondre au besoin de commandement défini dans le plan d’intervention.
• lorsque la nature et la dimension d’une opération de secours l’exigent, un ordre complémentaire des transmissions (OCT) est rédigé sur ordre du COS.
L’OCT précise l’organisation temporaire des transmissions mise en œuvre pour répondre au besoin de commandement et son évolution tout au long d’une opération de secours.
5. L’ENGAGEMENT DES MOYENS DE SECOURS
5.1. L’engagement des moyens de secours
5.1.1. Les effectifs nominaux
Les effectifs nominaux pour armer les engins du Sdis 76 figurent dans l'annexe 14.
5.1.2. Le délai de mobilisation des personnels
Les Cis en fonction de leur mode d’organisation respectent les délais de mobilisation tels que définis dans le paragraphe 2.2.1 mode organisation des Cis.
Dans le cadre du suivi opérationnel, les chefs d’agrès déclarent les status chronologiques suivants :
• départ,
• arrivée sur les lieux,
• départ vers centre hospitalier,
• arrivée centre hospitalier,
• quitte centre hospitalier,
• disponible radio.
5.1.3. Les départs types
Les principes directeurs sont les suivants :
• simplicité d’aide à la décision au moyen d’une réponse opérationnelle type préformatée, complétée si besoin et après analyse de la situation par des renforts définis selon la composition des groupes d'intervention du Sdis 76,
• pragmatisme de l’engagement après analyse et évaluation par les différents acteurs du CTA- CODIS,
• intégration des départs réflexes du référentiel secours aux personnes,
• répartition de la sollicitation opérationnelle entre Cis, au besoin, en fonction des EOJ et de la nécessité de garantir l’armement de certains moyens spécialisés et/ou spécifiques.
Les moyens engagés par le CTA-CODIS sont définis en fonction d’une typologie de nature d’intervention. (Cf. annexe n°15)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 151 € sr Sapeurs-Pompiers SDIS/C de Seine-Maritime
27
Les départs types apportent une réponse standardisée qui permet d’assurer une couverture en moyens adaptés ou adaptables.
5.1.4. L’ajustement des départs types
Les départs types peuvent être modifiés en fonction des renseignements disponibles par le chef de salle du CTA ou l’officier superviseur CTA-CODIS ou sur proposition d’un gradé du Cis concerné ou de la chaîne de commandement engagé.
Pour les sinistres et accidents qui ne correspondent à aucune nature d’intervention référencée, le chef de salle ou l’officier superviseur CTA-CODIS détermine par rapprochement au départ type les moyens de première intention.
5.1.5. Le mode dégradé
La réponse opérationnelle du Sdis est qualifiée de « dégradée » lorsqu’un engin ou moyen de secours ne peut être engagé avec l’armement réglementaire en personnel (nombre et/ou qualifications) mais reste nécessaire au vu des bénéfices qu’il apporte sur le plan opérationnel (amélioration du délai d’arrivée du premier moyen de secours, prise en charge plus rapide des victimes, actions sur les conséquences d’un sinistre).
Une réponse opérationnelle en mode dégradé nécessite l’engagement systématique :
• de l’engin ou du moyen du Cis en capacité d’intervenir,
• ou le cas échéant, du titulaire de la compétence manquante, en capacité d’intervenir le plus rapidement.
Les limites d’action encadrant l’engagement des différents moyens sont données en annexe 14.
5.1.6. Le mode mutualisé
Dans des secteurs où les Cis sont confrontés, soit à des difficultés de maintien des effectifs opérationnels journaliers, soit à des déficits de personnels disposant de certaines qualifications, il existe la possibilité de mettre en place une couverture mutualisée.
Ainsi, les moyens humains et opérationnels de Cis géographiquement proches peuvent être mutualisés afin de permettre l’engagement de moyens de secours.
Dans ce cadre, le CODIS procède aux recouvertures permettant d’assurer une première réponse opérationnelle.
CIS mutualisés
1. Cis Vieux Rouen sur Bresle/Cis Aumale
5.1.7. La gestion des demandes de renforts
La demande des moyens de renfort relève exclusivement du Commandant des opérations de secours (COS).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 152 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
28
5.1.8. L’engagement opérationnel des personnels du Service de santé et de secours médical (Sssm)
En opération, les personnels du Sssm sont placés sous l’autorité du Commandant des opérations de secours pour ce qui relève de la conduite de l’intervention et de la sécurité des personnels.
Cependant, ils agissent sous leur propre responsabilité pour tout acte et décision relevant de leur art, dans le respect des règles de déontologie de leur profession.
Les missions opérationnelles sont :
• participer aux opérations de secours aux personnes relevant de l’aide médicale urgente, • assurer les missions de soutien sanitaire aux opérations et des soins d’urgence aux sapeurs- pompiers,
• conseiller le commandant des opérations de secours pour tout ce qui relève du champ de leurs compétences,
• apporter leur expertise dans les missions de prévention et de prévision des risques gérés par le Sdis, • apporter en cas de nécessité une réponse vétérinaire dans le cas d’interventions impliquant des animaux.
Par ailleurs, des experts psychologues peuvent être chargés d’assurer un soutien psychologique au bénéfice des sapeurs-pompiers ayant participé à une opération identifiée ou ressentie comme traumatisante.
Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont organisées conformément au règlement de doctrine des moyens du Sssm (Cf. annexe n°9)
5.1.9. La couverture des risques particuliers et des sites à risques
La couverture des risques particuliers est assurée par des moyens complémentaires du risque courant, tels que des moyens d’appui, spécialisés ou spécifiques.
Elle peut s’effectuer sous la forme de groupes d’intervention (Cf. annexe 16).
Les moyens complémentaires du risque courant :
Ces moyens, correspondant à la couverture du risque courant, sont mobilisés par groupe constitué pour faire face à la montée en puissance d’une opération de secours particulière.
La définition des groupes nécessaires pour faire face à l’action opérationnelle est identifiée au regard de l’analyse des risques figurant au Sdacr.
Les moyens d’appui :
Ces moyens sont différents des moyens relevant de la couverture des risques courants. Leur engagement est nécessaire pour appuyer l’action des moyens courants dans la prise en compte du risque particulier.
Ils complètent la définition des groupes pour accroître la performance des moyens courants.
Les équipes spécialisées ou unités opérationnelles spécifiques :
Le Sdis dispose pour faire face à certains risques particuliers d’équipes spécialisées et d’unités opérationnelles spécifiques adaptées aux risques :
Le risque aquatique
• l'équipe spécialisée « sauvetage aquatique de surface » nommée SAV,
• l'équipe spécialisée « secours subaquatique » nommée SAL.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 153 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
29
Le risque milieu périlleux
• l’équipe spécialisée « groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux » nommée GRIMP,
• l'équipe spécialisée « sauvetage-déblaiement » nommée SDE,
• l’unité opérationnelle spécifique « intervention à bord des navires » nommée IBN.
Le risque nucléaire-radiologique-biologique-chimique
• l'équipe spécialisée « risques chimiques et biologiques » nommée RCH,
• l'équipe spécialisée « risque radiologique » nommée RAD,
• l’unité opérationnelle spécifique « décontamination » nommée DEC.
Dans certains domaines, des partenariats pourront fixer par convention les modalités d’engagement des services ou associations susceptibles d’apporter leur concours aux équipes du Sdis.
L’engagement opérationnel de ces équipes par le CTA-CODIS s’effectue conformément aux référentiels nationaux.
5.1.10. Les moyens aériens héliportés
Dragon 76 : le département de la Seine-Maritime est le siège d’une base hélicoptère de la sécurité civile à Octeville-sur-Mer.
L’hélicoptère de la sécurité civile est un moyen de l’Etat à vocation interservices et extra-départementale.
Les missions et les conditions d’engagement et d’exploitation par l’ensemble des services demandeurs sont détaillées dans la déclinaison zonale d’emploi des hélicoptères de la sécurité civile du 28 mai 2010 et l’ordre zonal relatif à la coordination et optimisation des moyens aériens (C3D) du 03 juillet 2014.
Dans ce cadre, le CTA-CODIS est l’organe de régulation et d’engagement de ce vecteur aérien.
Les moyens aériens des Douanes : une convention entre le Sdis et les Douanes permet leur utilisation.
Le moyen aérien de l’Agence Régionale de Santé (Viking) : le règlement d’emploi de ce vecteur est en cours d’élaboration.
5.1.11. Les renforts extra départementaux et l’Unité Mobile de Décontamination (UMD)
5.1.11.1. Les renforts extra-départementaux
Sur décision du préfet, après avis du président du CASDIS, des moyens du Sdis peuvent être engagés dans le cadre d’envoi de renforts destinés à d’autres départements ou à des pays étrangers.
Ces moyens sont constitués de moyens mobiles de secours (groupes ou colonnes).
Les règles de constitution et de mise en œuvre des moyens sont fixées par les ordres zonaux ou nationaux d’opérations.
5.1.11.2. L’Unité Mobile de Décontamination (UMD)
Dans le cadre de la réponse opérationnelle globale liée à un évènement ou une menace de type nucléaire, radiologique, biologique ou chimique (NRBC), une unité mobile de décontamination est mise à disposition du Sdis par l’Etat.
Elle est mise en œuvre dans les conditions prévues par l’ordre zonal d’opération NRBC.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 154 « _ e."
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
30
6. ANALYSE DE LA PERFORMANCE OPERATIONNELLE
6.1. Les mesures de la qualité opérationnelle
Les actions visent à assurer une démarche d’amélioration continue de la distribution des secours, à partager les connaissances et les compétences au sein de l’établissement, à rendre compte aux autorités de l’activité et de l’atteinte des objectifs et à garantir les intérêts du Sdis.
L’évaluation et l’amélioration de la mise en œuvre opérationnelle sont réalisées en continu selon le processus d’évaluation du Sdacr construit autour des 3 axes d’analyse :
• le suivi de l’activité des Cis,
• l’évaluation de la qualité opérationnelle,
• le suivi de la qualité opérationnelle.
De plus, le CODIS renseigne le bulletin de renseignement quotidien permettant une information journalière de l’activité opérationnelle du Sdis.
6.2. Le retour d’expérience (REX)
L’évaluation et l’amélioration de la qualité de service opérationnelle passent par la mise en œuvre de la démarche méthodologique du retour d’expérience. Elle s’appuie sur :
• l’identification des actions efficaces à reproduire et les axes de progrès,
• l’amélioration des mesures et l’enseignement des actions adaptées,
• l’apprentissage collectif,
• le renforcement des liens entre les acteurs du secours,
• le partage des enseignements tirés,
• la mémorisation et l’exploitation des situations de gestion opérationnelle particulières.
A cet égard, le Sdis met en place deux niveaux de REX :
• le suivi post-opérationnel des problématiques rencontrées par les acteurs du secours, • l’examen du déroulement d’une intervention ou d’un exercice qui présente un potentiel d’apprentissage et un degré de perturbation de l'organisation des moyens et de la mise en œuvre opérationnelle.
Cette pratique n’empêche pas la responsabilité du COS d’organiser un bilan « à chaud » avec les personnels engagés sur une opération, chaque fois qu’il le jugera nécessaire. A cet égard, les différents COS sont tenus de formaliser par écrit le compte rendu des interventions présentant un intérêt particulier et de les transmettre au groupement opérations-prévision.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 155 « Re
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
31
ANNEXES
ANNEXE 1 : Listes des conventions
ANNEXE 2 : Echelon de reconnaissance et d’évaluation
ANNEXE 3 : Etablissements autonomes et non autonomes relevant de l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens
manufacturés exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation
au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et
combustibles
ANNEXE 4 : Intervention non urgentes ouvrant droit à participation aux frais du bénéficiaire
ANNEXE 5 : Modes d’organisation des centres d’incendie et de secours
ANNEXE 6 : Potentiels opérationnels journaliers des centres d’incendie et de secours
ANNEXE 7 : Dotation en engins des centres d’incendie et de secours
ANNEXE 8 : Composition et règles d’utilisation des réserves départementales
ANNEXE 9 : Règlement de doctrine du Sssm
ANNEXE 10 : Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques
ANNEXE 11 : Plan de déploiement – Principes généraux
ANNEXE 12 : Modalités d’organisation du CTA-CODIS
ANNEXE 13 : Règlement de doctrine de la chaîne de commandement
ANNEXE 14 : Effectifs nominaux des engins de secours
ANNEXE 15 : Liste des départs-types
ANNEXE 16 : Groupes d’intervention départementaux
ANNEXE 17 : Table des acronymes
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 156 « ne."
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
Sdis 76
Annexes
Règlement opérationnel
V0.5
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 157 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 158 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 1 Les conventions opérationnelles
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 159 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 160 « 2
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
1/6
V0.5
Convention Champs d'application Aspects opérationnels Date de
signature Domaine
Secours d'urgence aux personnes
SAMU(s)
Convention relative au rôle du SAMU,
du Sdis 76 et des ambulanciers dans
l'aide médicale urgente
La convention précise les missions et
les compétences de chaque acteur.
Elle définit également les relations
entre les différents partenaires en
matière de régulation des appels,
d'engagement des moyens et de
conduite de l'intervention.
23/05/2007
Groupement
hospitalier du
Havre et
Centre
Hospitalier de
Rouen
Conventions entre le Sdis 76 et d'une
part le GHH et d'autre part le CHU de
Rouen relatives aux carences
constatées de transporteurs sanitaires
privés
Les conventions précises les
modalités de dénombrement des
transferts sanitaires réalisées par les
moyens du SDIS 76 dans le cadre de
l'impossibilité des transporteurs
privés à réaliser leur mission, ainsi
que les modalités financières de cette
prise en charge.
26/11/2014
CHU de Rouen
Convention entre le Sdis 76 et le CHU
de Rouen pour l'implantation et le
fonctionnement d'une garde d'infirmier
sapeurs-pompiers au CIS Forges les
Eaux.
La convention précise les
compétences et les modalités
d'organisation, d'engagement de
l'infirmier de garde, ainsi que les
dispositions particulières relatives aux
contributions financières.
10/03/2010
Convention quadripartite entre le Sdis
76, la ville d’Eu et les CH de Dieppe et
d’Eu définissant les formalités et les
charges à supporter suite à la mise à
disposition de personnel dans le cadre
du fonctionnement de l’antenne SMUR
de Dieppe à Eu.
La convention prévoit que le véhicule
du SMUR (VML) de Dieppe affecté à
Eu est conduit par un sapeur-pompier
de garde.
10/03/2000
ARS
Convention multipartite visant à
l'organisation, dans chaque territoire de
santé de la Région Haute-Normandie,
d'un dispositif de réponse aux urgences
psychiatriques.
L'objectif de cette convention est
d'apporter des réponses aux difficultés
rencontrées dans l'organisation de
l'admission en soins psychiatriques
sans consentement de la victime, tout
en apportant la garantie d'une prise en
charge dans un cadre légale.
25/06/2015
- Croix-Rouge Française
- Association des Dispositifs
de Premiers Secours de
l’Estuaire
- Comité Départemental de
la Seine-Maritime de la
Fédération Française de
Sauvetage et de
Secourisme
- Comité Départemental des
Secouristes Français Croix
Blanche de Seine-Maritime
Convention relative aux
évacuations d’urgence de
victimes dans le
prolongement d’un
Dispositif Prévisionnel de
Secours (DPS)
La convention a pour objet de
déterminer les conditions dans
lesquelles l’association apporte son
concours aux missions de secours
d’urgence aux personnes dans le
prolongement des DPS
06/12/2016
23/12/2016
31/01/2017
20/07/2017
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 161 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
2/6
V0.5
Convention
Champs d'application Aspects opérationnels Date de signature Domaine
Environnement Maritime et Nautique
Bacs
Convention établie entre le Sdis 76 et le
Conseil Départemental et définissant les
conditions d'utilisation des bacs
départementaux lors de la traversée des
secours
Le document précise les règles
d'embarquement des moyens de secours
en fonction de la localisation et de la
manœuvre du bac
09/11/2004
BOLUDA
Convention tripartite entre le Sdis 76, le
Grand Port Maritime du Havre (GPMH)
et la société BOLUDA relative à la mise
en œuvre de moyens nautiques pour la
défense incendie des ports du Havre et
d'Antifer.
La convention prévoit le maintien à
disposition de deux remorqueurs à la
norme "FIFI One" dont un avec un débit
minimal de 300 m3/h. Les moyens sont
mobilisables dans un délai de 15 min.
18/02/2013
CROSS
JOBOURG
Convention cadre pluripartite relative
aux contributions du Sdis 76 aux
opérations de recherches et de sauvetage
en mer sur le secteur de compétence du
CROSS JOBOURG.
La convention définit les modalités
d'échange d'informations ainsi que la
participation éventuelle des moyens du
SDIS 76 aux opérations de secours sur la
façade littorale.
11/05/2014
CROSS
GRIS NEZ
Convention cadre pluripartite relative
aux contributions du Sdis 76 aux
opérations de recherches et de sauvetage
en mer sur le secteur de compétence du
CROSS GRIS NEZ.
La convention définit les modalités
d'échange d'informations ainsi que la
participation éventuelle des moyens du
SDIS 76 aux opérations de secours sur la
façade littorale.
11/05/2014
SNSM
Convention établie entre le Sdis 76 et la
SNSM relative au partenariat de
prestation d’appui opérationnel dans le
respect et limites de la convention
Sdis76/CROSS
La convention définit et précise les
modalités pratiques et opérationnelles
relatives à l’engagement des personnels
sapeurs-pompiers à bord de vedettes
SNSM, les obligations d’exercices
communs pour garantir une performance
opérationnelle et le volet financier
associé.
22/09/2016
GPMH
Convention relative à la participation du
GPMH au financement d'équipement et
de fonctionnement des moyens de lutte
contre les incendies et les pollutions.
Participation à l'entretien des véhicules
du CIS Le Havre Sud, approvisionnement
des remorqueurs en émulseur, formation
des personnels à l'intervention à bord des
navires.
09/01/2013
Convention relative au financement des
frais de personnels et d'entretien des
locaux.
Prise en charge du financement de 16
postes de sapeurs-pompiers
professionnels affectés au centre de
secours de Le Havre Sud.
14/12/2000
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 162 «
Sapeurs-Pompiers
2
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
3/6
V0.5
Convention Champs d'application Aspects opérationnels Date de signature Domaine
Infrastructures Routières
Autoroutes
SANEF /
SAPN /
ALBEA
Convention entre le Sdis 76 et les
exploitants d'infrastructures
autoroutières relatives aux modalités
de financement et d'intervention sur
les infrastructures.
Les présentes conventions précisent les
modalités, la nature et les durées
d'intervention prisent en compte pour la
prise en charge financière des interventions
sur les infrastructures autoroutières.
SANEF
06/04/2006
SAPN
07/12/2016
ALBEA
21/01/2015
DIRNO
Protocole entre la DIR Nord-Ouest et
les services de secours, pour les
interventions courantes sur le réseau
routier national non concédé, en
dehors du déclenchement d'un plan
de secours.
Le protocole précise le rôle et les missions
des différents intervenants. Il précise
également l'emplacement des moyens des
différents services en fonction de la
chronologie de présentation sur les lieux du
sinistre.
02/2002
Ponts
Convention opérationnelle entre le
Sdis 76 et le Sdis 14 relatives aux
interventions sur le pont de
Normandie
La convention permet de définir les
modalités d'intervention des sapeurs-
pompiers de la Seine-Maritime et du
Calvados, sur le pont ou sur ses accès, en
dehors des dispositions particulières de la
planification ORSEC NOVI ou du PPI.
13/02/1995
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 163 = /
e >”
t £ \
w
De. D.
=" ee
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
4/6
V0.5
Convention Champs d'application Aspects opérationnels Date de signature Domaine
Risques Technologiques et Industriels
GDF / GrDF
Convention départementale
prise en application de la
convention nationale établie
entre l'Etat et les opérateurs "gaz
naturel".
Cette convention décline au plan
opérationnel les principes de la convention
nationale sur la coordination des
interventions impliquant un réseau de gaz
naturel, la mise en œuvre des mesures de
sécurité, l'organisation de la formation des
différents intervenants ainsi que le partage
des retours d'expérience.
22/04/2014
Distributeurs
gaz propane
Conventions d'organisation et
de moyen établie entre le Sdis
76 et les opérateurs Primagaz et
Totalgaz en cas d'évènement sur
un réseau de distribution de gaz
propane.
Ces conventions définissent les rôles des
différents intervenants lors d'intervention
sur les réseaux de distribution de gaz
propane, afin de faciliter les mises en
sécurité soit conjointement, soit de l'une
ou l'autre partie.
Primagaz
02/03/2009
Totalgaz
26/05/2011
CNPE de
Paluel et Penly
Convention tripartite de
partenariat entre le Sdis 76 et les
centres nucléaires de production
d'électricité de Paluel et Penly.
La convention précise les modalités
d'intervention des sapeurs-pompiers dans
l'enceinte des CNPE, en cohérence avec
les plans d'urgence.
01/04/2015
Convention de partenariat entre
le Sdis 76 et les CNPE de Paluel
et Penly pour la mise à
disposition d'officiers de
sapeurs-pompiers
professionnels.
La convention précise la qualification des
officiers de sapeurs-pompiers mis à
disposition ainsi que le périmètre de leur
prorogative en terme d'interface
opérationnelle et développement de la
connaissance de l'environnement des
CNPE.
Penly
13/04/2017
Paluel
08/07/2015
Convention de partenariat entre
le Sdis 76 et les CNPE de Paluel
et Penly pour la mise à
disposition d’équipement
hydraulique grande puissance.
La convention précise les conditions et les
modalités de la mise à disposition par
chaque CNPE, Paluel et Penly, au profit du
Sdis76 d’un module hydraulique grande
puissance.
19/09/2016
INSA
Convention cadre de partenariat
d'analyse et de formation entre
le Sdis 76 et l'Institut National
de Sciences Appliquées (INSA)
La convention précise les modalités de
mises à disposition de moyens afin de
réaliser des analyses lors d'incidents
technologiques. En contrepartie, le Sdis 76
assure la formation des étudiants de
l'INSA dans le domaine de la culture de
sécurité civile.
26/11/2010
ATMO
NORMANDIE
Convention de partenariat pour
le prélèvement et l’analyse
d’échantillons d’air ambiant lors
de situations incidentelles ou
accidentelles
La convention précise les modalités de
mise à disposition du sdis de canisters,
d’analyse chimique d’échantillons, de
fourniture de retours d’expérience sur les
bonnes pratiques et les évolutions
technologiques en matière de prélèvement
et d’analyse .
29/09/2017
RCU - ZIP -
ORMES
Convention pluripartite de
recherche et de développement
entre le Sdis 76, la CODAH,
l'ORMES, la CCI et Air
Normand
L'objectif de cette convention est
l'expérimentation, la recherche et le
développement de solutions améliorant la
réponse collective aux situations d'urgence
pouvant survenir sur la zone industrialo-
portuaire du Havre dans le cadre d'un
accident technologique ou industriel.
14/02/2014
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 164 «
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
2
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
5/6
V0.5
Convention Champs d'application Aspects opérationnels Date de signature Domaine
Etat et Collectivités Territoriales
Conventions Inter
- départale
Sdis 27 / 60 / 80
Convention bipartite entre le
Sdis 76 d'une part et les Sdis de
la Somme, de l'Eure, et de
l'Oise, d'autre part.
Ces conventions, établies en application
de l'article R.1424-47 du CGCT, fixent
les conditions d'assistance mutuelle entre
deux départements limitrophes, dans le
domaine de la distribution des secours,
de la prévention et de la prévision.
CIAM 27
27/08/2015
CIAM 60
11/07/2016
CIAM 80
11/07/2016
Douanes
Convention entre le Sdis 76 et
la division garde-côtes de la
Manche - Mer du Nord.
L'objectif de cette convention est de
préciser les conditions de participation
aux entraînements et aux missions non-
opérationnelles des spécialistes
subaquatiques ainsi que l'engagement
opérationnel des spécialistes héliportés
(plongeur et GRIMP).
17/09/2001
SDIS - Etat
Convention entre l'Etat,
Ministère de l'Intérieur, de
l'outre-mer, des collectivités
territoriales et de l'immigration
La présente convention porte sur les
modalités de mise à disposition, sur
proposition du préfet de la zone de
défense Ouest, de moyens de
décontamination mobile du SDIS 76, en
cas d'acte malveillant ou d'accident
technologique mettant en cause des
matières dangereuses.
09/12/2011
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 165 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Les conventions opérationnelles
Annexe n°1
6/6
V0.5
Convention Champs d'application Aspects opérationnels Date de signature Domaine
Autres
Association
VISOV
Convention entre le Sdis 76 et
l’association « Volontaires
internationaux en soutien virtuel
(VISOV) »
La présente convention précise les
conditions dans lesquelles les bénévoles de
l’association apportent leur aide à la gestion
de crise (remontée d’informations issue des
médias sociaux, diffusion
d’informations/conseils aux populations via
les médias sociaux,…)
15/03/2016
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 166 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 2 Echelon de reconnaissance et d’évaluation
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 167 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 168 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Echelon de reconnaissance et d’évaluation
Annexe n°2
1/2
V0.5
Mission d’évaluation dans les installations soumises à POI
Doctrine définie par les services de la préfecture
La gestion des incidents technologiques à cinétique lente avec déclenchement du plan d’opération interne (POI) a conduit le préfet de la Seine-Maritime à initier une réflexion avec les services de l’Etat concernés, qui a débouché sur la réalisation d’une « fiche procédure ». Celle-ci a pour objectif, d’articuler la nécessaire évaluation de la situation par les pouvoirs publics avec la gestion interne de l’incident.
Au terme de cette réflexion, cette « fiche procédure » a fait l’objet d’une présentation aux représentants de :
- l’union française de l’industrie pétrolière,
- l’union des industries chimiques,
- l’association des exploitants de Port-Jérôme et de sa région,
- la chambre de commerce et d’industrie du Havre.
Outre la nécessité de diffuser rapidement l’alerte, les exigences de sécurité devront notamment intégrer l’échange téléphonique entre les services étatiques experts (DREAL et Sdis) et le Directeur des opérations internes (DOI), l’accueil d’un échelon d’évaluation du Sdis au sein du poste de commandement exploitant (PC Ex).
Elles imposent également la participation aux audioconférences qui sont éventuellement mises en place et qui doivent permettre d’évaluer l’incident, d’anticiper sa potentielle aggravation et de partager de façon concertée sur les stratégies à déployer visant à sa résolution.
Réponse opérationnelle du Sdis 76
Dans le cadre de cette mission d’évaluation interservices, le Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime procède à l’engagement d’un détachement de reconnaissance et d’évaluation, constitué de cadres de la chaîne de commandement suivants :
- un chef de groupe,
- un chef de colonne,
- un chef de site.
L’un des cadres au moins, composant l’échelon de reconnaissance et d’évaluation, est titulaire de l’unité de valeur de chef de cellule mobile d’intervention face aux risques chimiques (RCH3).
Lors de l’engagement de l’échelon de reconnaissance et d’évaluation, le Centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), informe sans délai l’officier d’astreinte « RCH4/RAD4 », qui en fonction de la nature de l’évènement, peut venir armer la cellule réflexion du CODIS et ainsi participer aux échanges et apporter son expertise au détachement engagé au sein du PC Ex ou s’engager au PC exploitant ou au COD si celui-ci est activé.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 169 eoueueued
ep
inesse|o
np
GO)
eu
ej
Ans
ejqluodsip
}s9
J819055E
L
SOINS
Sep
9JSI]
27
SUISIOA
Sjueyojdxs
Se]
je
(sauauis
Sep
jueweyousep)
suorendod
Sa]
‘Se9U189U09
SeunLULUO9
Sap
SaJIeW
Sal
‘eoueueuod
SP
18J81d-Sn0s
e|
"1V3uQ
E1
‘SIQS
el
le19p
sues
juelaeud
jueyojdxe,
‘seunefeu
seouenbosuos
xne
39
opides
enbrjou]s
e juewueu2A9,p
se9
uz,
211ESS99QU
IS
O9d4
32
a09
NOILVAILOY
T
SAOIAN3S
S3YLNV
'(S)3UIVN
‘34N193434d
‘1V34Q
‘109
‘SIAS
4
,910)98j91d
ej 1ed
sosiue610
39N3YI1NO090OIANY
S1elnbgs
Sjuiod sep 91e
suIoueau
—
uns
€|
UOHISIUILPY]
‘aJepauul
4
astuodxe,p
ejn|9
2] ep
soejd
ue
est
e|
Sed
9}ISSe9oeu
eu
JUoeugAg]
1S
94d39VaIS
aJui81Se
uoljewuioquI,p
1n030y
|
ej91d-Snos
ne
ayjeuwunos
e je
seuodde
e
esuode)
|
INS
UOIXOLON
-
0dG39V4IS
np
JéIPouTUUT
jo dde
ejelpeuuI
asiHedxe,p
ajn|[99
2]
8
UISS
ne
1y3yQ
‘uopenls
ej ep
epidei
uonepeiBep
1S
e]
ep
JueWee]|dep
np
yey
efop
jsa,u
89
IS ayunyoddo]
1ns
uonel2a1dd\
-
SIaS
NQ
NOI1VN1VA3,Q
NO73H93/1V340/SIGO9
aJS
NP
UISS
ne
UOIJENJS
E]
ep
esAjeuy
- <>
(1vVaua
e]
264e)
31VIQ3NWHI
3SILY34X3,Q
37117139
NO/13
€ V
ANOINOHd37131
39N3Y31NO09
(SiQS)
NOILVN71VA3,Q
N0O13H93,1
3Q
39V71d
N3
ASIN
î
f
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
uOIjenjeAS
918,
eun
1nod
1V340
e1
ep
eurenb
|
no
|
lOQ
ei
sen
Joejuos
pueud
—
ine}N20HeJUI]
Se
||
ii
SIdO9
21
.
UOEN|EAS,P
|
1V24q
El
8p
inepedsui,
71340
ajuIonse
7
||
uo|eu9s
Un,p
IOAUS,
‘eu9|e,|
#p
uoda9e
y
À
A
jueyojdxe
e
esodoi4
L
.3HN193434d
|
EI
8P
JA
uou
no
counofusee
|
gHinoses
ep
ejuisi}se
7
JUeWeugAÿ,
IS
UOJ9S
5
------
JINATY
ueyoidxe,7
1Od
8P
JuewWey9usj29p
2848
enbiBojouy99}
juepiaui,p
se9
ue
einpa2oid
ay214
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Echelon de reconnaissance et d’évaluation
Annexe n°2
2/2
V0.5
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 170 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 3
Etablissements autonomes et non autonomes relevant
de l’arrêté du 3 octobre 2010 modifié relatif au
stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités
au sein d’une ICPE soumise à autorisation au titre des
rubriques relatives aux produits inflammables et
combustibles
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 171 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 172 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Etablissements autonomes et non autonomes relevant de l’arrêté
du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens
manufacturés exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation
au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et
combustibles.
Annexe n°3
1/2
V0.5
Groupement Nom de l’entreprise Commune Type de stratégie Observations
OUEST
CABOT CARBONE LILLEBONNE AUTONOMIE CARE ROGERVILLE AUTONOMIE CENTRALE THERMIQUE EDF HAVRE-LE AUTONOMIE
CHEVRON ORONITE GONFREVILLE-L'ORCHER
NON
AUTONOMIE
TEMPORAIRE
Travaux
jusqu’en 2020
CIM SAINT-JOUIN-BRUNEVAL AUTONOMIE CIM HAVRE-LE AUTONOMIE
DISTILLERIE HAUGUEL GONFREVILLE-L'ORCHER NON AUTONOMIE
ECO HUILE LILLEBONNE AUTONOMIE
EGNO CHIMIE SAINT-JEAN-DE- FOLLEVILLE NON AUTONOMIE
OMNOVA (ELIOKEM) SANDOUVILLE NON AUTONOMIE
ESSO RAFFINAGE PORT-JERÔME-SUR-SEINE AUTONOMIE
LAFARGE CIMENTS SAINT-VIGOR- D'YMONVILLE AUTONOMIE
LANXESS LILLEBONNE AUTONOMIE LBC SOGESTROL DEPOT 1 GONFREVILLE-L'ORCHER AUTONOMIE
LES LIANTS DE L'ESTUAIRE SANDOUVILLE NON AUTONOMIE
LUBRIZOL OUDALLE AUTONOMIE ORIL INDUSTRIES BACLAIR BOLBEC AUTONOMIE ORIL INDUSTRIES BOLBEC BOLBEC AUTONOMIE
PPG COATINGS GONFREVILLE-L'ORCHER NON AUTONOMIE
RENAULT SANDOUVILLE NON AUTONOMIE
SCORI LILLEBONNE AUTONOMIE SEPP HAVRE-LE AUTONOMIE SEREP HAVRE-LE AUTONOMIE SHMPP HAVRE-LE AUTONOMIE SODES LILLEBONNE AUTONOMIE TEREOS BENP LILLEBONNE AUTONOMIE TOTAL FLUIDES OUDALLE AUTONOMIE TOTAL PETROCHEMICALS GONFREVILLE-L'ORCHER AUTONOMIE TOTAL RAFFINERIE DE
NORMANDIE GONFREVILLE-L'ORCHER AUTONOMIE TRAPIL PORT-JERÔME-SUR-SEINE AUTONOMIE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 173 Le"
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Etablissements autonomes et non autonomes relevant de l’arrêté
du 3 octobre 2010 modifié relatif au stockage en réservoirs aériens
manufacturés exploités au sein d’une ICPE soumise à autorisation
au titre des rubriques relatives aux produits inflammables et
combustibles.
Annexe n°3
2/2
V0.5
Groupement Nom de l’entreprise Commune Type de stratégie Observations
SUD
AKZO NOBEL SAINT-PIERRE-LES ELBEUF NON AUTONOMIE
AXIMUM PRODUITS
MARQUAGE ROUEN
NON
AUTONOMIE
BASF AGRI
PRODUCTION
SAINT-AUBIN-LÈS-
ELBEUF AUTONOMIE
BRENNTAG MONTVILLE AUTONOMIE
COLLET RIVES-EN-SEINE NON AUTONOMIE
E&S CHIMIE SAINT-PIERRE-LES ELBEUF NON AUTONOMIE
ASPEN (Ex GLAXO
WELCOME
PRODUCTION)
NOTRE-DAME-DE-
BONDEVILLE AUTONOMIE
LAGUERRE SAINT-ETIENNE- DU-ROUVRAY AUTONOMIE
LUBRIZOL ROUEN AUTONOMIE
MAPROCHIM SAINT-AUBIN-LÈS- ELBEUF AUTONOMIE
NOVACEL DÉVILLE-LÈS- ROUEN NON AUTONOMIE
RUBIS TERMINAL –
DEPOT AMONT
PETIT-QUEVILLY-
LE AUTONOMIE
RUBIS TERMINAL –
DEPOT AVAL
GRAND-QUEVILLY-
LE AUTONOMIE
RUBIS TERMINAL –
DEPOT CRD
GRAND-QUEVILLY-
LE AUTONOMIE
RUBIS TERMINAL –
DEPOT HFR
GRAND-QUEVILLY-
LE AUTONOMIE
RUBIS TERMINAL –
DEPOT CENTRAL
GRAND-QUEVILLY-
LE AUTONOMIE
SAIPOL GRAND- COURONNE AUTONOMIE
SANOFI CHIMIE SAINT-AUBIN-LÈS- ELBEUF AUTONOMIE
SEA TANK GRAND- COURONNE NON AUTONOMIE
SONOLUB SAINT-AUBIN-LÈS- ELBEUF NON AUTONOMIE
TOYO INK EUROPE
SPECIALITY
CHEMICALS
OISSEL NON AUTONOMIE
Groupement Nom de l’entreprise Commune Type de stratégie Observations
EST
SGD (EX SAINT GOBAIN
DESJONQUERES) TRÉPORT-LE AUTONOMIE
SIKA GOURNAY-EN- BRAY AUTONOMIE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 174 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 4
Interventions non urgentes ouvrant droit à participation
financière du bénéficiaire
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 175 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 176 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Interventions non urgentes ouvrant droit à participation
financière du bénéficiaire
Annexe n°4
1/3
V0.5
Ce document définit les modalités de réalisation des interventions ouvrant droit à participation financière du bénéficiaire (le requérant), à savoir :
• la destruction d'hyménoptères,
• l’ascenseur bloqué,
• l’ouverture de porte sans urgence,
• le dégât des eaux.
D'autres interventions ouvrant également droit à participation financière du bénéficiaire telles que les pollutions, les réquisitions, les services de sécurité ou les conventions (interdépartementales, autoroutes, carences sanitaires…) ne nécessitent pas de traitement d’appel spécifique. Ces dernières ne sont pas abordées dans ce document.
1 - Rappel du cadre réglementaire
L’article L.1424-42 du Code général des collectivités territoriales en ses alinéas 1 et 2, dispose que « le Service départemental d’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies à l’article L.1424-2. « S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du Conseil d’administration ».
En dehors des dispositions de conventions particulières (conventions interdépartementales d’assistance mutuelle avec les Sdis limitrophes, conventions de surveillance des baignades et des activités nautiques, …) ou de tarifs fixés par voie règlementaire, le Service départemental d’incendie et de secours procède à la facturation de participation aux frais essentiellement en raison d’intervention de secours ne présentant pas de caractère d’urgence.
Dans le domaine des secours, les dispositions en vigueur sont les suivantes :
• assurer de manière exceptionnelle, en particulier lorsque les moyens du gestionnaire des routes ne sont pas disponibles, à titre gratuit les interventions pour le dégagement des voies publiques, • facturer sur barème fixé par délibération, les interventions dont l’urgence n’est pas caractérisée et ne relevant pas directement des missions du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime,
• facturer les petits matériels détériorés et les consommables (émulseurs, barrages, poudres extincteurs, …) à leur valeur de remplacement.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 177 0.
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Interventions non urgentes ouvrant droit à participation
financière du bénéficiaire
Annexe n°4
2/3
V0.5
2- Appréciation du caractère d’urgence
Le caractère d’urgence de l’intervention sera apprécié par l’opérateur du CTA selon les critères définis dans le tableau ci-dessous :
Type d’intervention Circonstances justifiant l’urgence Forfait en cas
d’intervention non
urgente
Ouverture de porte
• présence de personnes vulnérables dans l’habitation (enfants,
personnes handicapées ...),
• risque secondaire tels qu’aliments laissés sur le feu...
Montants réactualisés
annuellement par délibération
du Conseil d’administration du
Sdis.
Inondation de locaux • présence de personnes vulnérables dans l’habitation (enfants, personnes âgées, personnes handicapées ...)
Destruction
d’hyménoptères
• envahissement par des insectes (guêpes, frelons, abeilles, mais
pas bourdons) dans les locaux de vie
• envahissement par des insectes (guêpes, frelons, abeilles, mais
pas bourdons) dans les locaux de travail d’occupation
impérative
• piqûres multiples de guêpes, frelons, abeilles
Pollution • sans objet
Réquisition de
l’autorité judiciaire • sans objet
Ascenseur bloqué
• personnes bloquées « vulnérables » (bébés, jeunes enfants,
personnes âgées).
• accidents de personnes impliquant une désincarcération.
• personnes bloquées dans l'ascenseur consécutivement à des
coupures d'alimentation ErDF (pannes multiples et
simultanées).
Service de sécurité • sans objet
Dégât des eaux • évènements multiples liés à un évènement météorologique paroxysmique.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 178 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Interventions non urgentes ouvrant droit à participation
financière du bénéficiaire
Annexe n°4
3/3
V0.5
En cas de doute, seul l'officier superviseur CTA-CODIS est habilité à juger du caractère urgent ou non de l’intervention.
Les intervenants réalisent la mission et ne sont pas autorisés à requalifier le degré d’urgence de l’intervention.
En dehors des cas précités ci-dessus, aucun moyen SP n’est engagé à priori. Le requérant est systématiquement orienté vers un prestataire privé.
Dans le cas où le CODIS procéderait à un engagement à caractère privé de moyen(s), le chef d’agrès confirme au bénéficiaire (requérant) qu’un titre exécutoire va lui être adressé. Si le bénéficiaire (requérant) manifeste une contestation verbale, le chef d’agrès l’informe qu’un courrier motivé peut être adressé au Sdis.
En aucun cas les sapeurs-pompiers ne doivent accepter d’argent.
Lorsque le chef d’agrès constate que des informations fallacieuses ont visiblement été transmises à l’appel de façon à rendre l’intervention urgente (alors qu’elle ne l’est pas), il en informe le CODIS et le spécifie dans son CRSS afin qu’un recours soit engagé par le service.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 179 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 5
Mode d’organisation des centres d’incendie et de
secours
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 180 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 181 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d’organisation des centres d’incendie et de secours
Annexe n°5
1/4
V0.5
Groupement
territorial CIS Code centre Mode
d’organisation
EST
ARQUES-LA-BATAILLE ARQU Dispo-J/ AN-W AUFFAY AUFF AJ/AN
AUMALE AUMA GJ/AN-W
BACQUEVILLE-EN-CAUX BACQ Dispo-J/Dispo-N BAILLY-EN-RIVIERE BAIL AJ/AN
BLANGY-SUR-BRESLE BLAN AJ/AN
BOSC-LE-HARD BOSC AJ/AN
CANY-BARVILLE CANY GJ/AN-W
CRIEL-SUR-MER CRIE AJ/AN
DIEPPE DIEP GJ/GN
ENVERMEU ENVE AJ/AN
FONTAINE-LE-DUN FONT Dispo-J /Dispo-N FORGES-LES-EAUX FORG GJ/AN-W
FOUCARMONT FOUC AJ/AN
GAILLEFONTAINE GAIL Dispo-J /Dispo-N GOURNAY-EN-BRAY GOUR GJ/AN
GRAINVILLE-LA-TEINTURIERE GRAI Dispo-J /Dispo-N GRANDCOURT GRAN AJ/AN
INCHEVILLE INCH Dispo-J /Dispo-N
LA FEUILLIE FEUI AJ/AN
LES GRANDES-VENTES GRVE AJ/AN
LES PRES SALES LPS(1) GJ/AN
LONDINIERES LOND AJ/AN
LONGUEVILLE-SUR-SCIE LONS AJ/AN
LUNERAY LUNE AJ/AN
NEUFCHATEL-EN-BRAY NEUF GJ/AN-W OFFRANVILLE OFFR AJ/AN
SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONT SNIC AJ/AN SAINT-SAENS SSAE AJ/AN
SAINT-VAAST-D'EQUIQUEVILLE VAAS Dispo-J /Dispo-N SAINT-VALERY-EN-CAUX STVA AJ/AN
TOTES TOTE AJ/AN
VEULES-LES-ROSES VEUL AJ/AN
VIEUX-ROUEN-SUR-BRESLE VIEU AJ/AN (1) CIS en garde jour du lundi au samedi et en astreinte nuit et dimanche
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 182 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d’organisation des centres d’incendie et de secours
Annexe n°5
2/4
V0.5
Groupement
territorial CIS Code centre
Mode
d’organisation
OUEST
ANGERVILLE-L’ORCHER ANGE AJ/AN
BOLBEC BOLB AJ/AN
CAUCRIAUVILLE CAUC GJ/GN
CRIQUETOT-L'ESNEVAL CRIQ AJ/AN
ETRETAT ETRE AJ/AN
FAUVILLE-EN-CAUX FAUV AJ/AN
FECAMP FECA GJ/GN
GODERVILLE GODE AJ/AN
HERICOURT-EN-CAUX HERI Dispo-J /Dispo-N LE HAVRE-NORD LHN GJ/GN
LE HAVRE-SUD LHS GJ/GN
LILLEBONNE LILL GJ/AN-W
MONTIVILLIERS MONT GJ/AN-W
NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON GRAV AJ/AN SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC ROMA AJ/AN VALMONT VALM AJ/AN
YPORT YPOR Dispo-J /Dispo-N
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 183 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d’organisation des centres d’incendie et de secours
Annexe n°5
3/4
V0.5
Groupement
territorial CIS Code centre
Mode
d’organisation
SUD
BARENTIN BARE(2) GJ/AN-W
BUCHY BUCH AJ/AN
CAILLY CAIL Dispo-J /Dispo-N
CANTELEU CANT GJ/GN
CAUDEBEC-EN-CAUX CAUD AJ/AN
DEVILLE-LES-ROUEN DEVI Dispo-J /Dispo-N DOUDEVILLE DOUD AJ/AN
DUCLAIR DUCL AJ/AN
ELBEUF ELB GJ/GN
FONTAINE-LE-BOURG FONB Dispo-J /Dispo-N FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE FRAN AJ/AN GAMBETTA GAMB GJ/GN
GRAND-COURONNE GDCO AJ/AN
LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL NEUV Dispo-J /Dispo-N LE GRAND-QUEVILLY GDQU(2) GJ/AN
LE TRAIT TRAI AJ/AN
LA MAILLERAYE-SUR-SEINE MAIL AJ/AN MALAUNAY MALA AJ/AN
MONTVILLE MONV AJ/AN
PAVILLY PAVI Dispo-J /Dispo-N
ROUEN-SUD RSUD GJ/GN
SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF SAUB AJ/AN SAINT-LAURENT-EN-CAUX STLA Dispo-J /Dispo-N SAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE SMBO AJ/AN SERVAVILLE-SALMONVILLE SERV AJ/AN SOTTEVILLE-LES-ROUEN SOTR(2) GJ/AN
YERVILLE YERV AJ/AN
YVETOT YVET(2) GJ/AN
(2) CIS en garde jour et début de nuit du lundi au samedi et en astreinte en fin de nuit le samedi et dimanche
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 184 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Mode d’organisation des centres d’incendie et de secours
Annexe n°5
4/4
V0.5
Modes d’organisation
GJ : Cis en garde en jour / semaine
GN : Cis en garde en garde en nuit / week-end
AJ : Cis en astreinte en jour
AN :
AN-W :
Cis en astreinte en nuit
Cis en astreinte nuit et week-end
Dispo-J / Dispo-N : Cis en disponibilité sans astreinte en jour et nuit
Dispo-J / AN-W : Cis en disponibilité sans astreinte en jour et en astreinte nuit et week-end
Nota : le mode d’organisation des jours fériés correspond à celui des nuits et des week-ends
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 185 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 6
Potentiels opérationnels journaliers
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 186 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 187 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
1/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Angerville-l’Orcher
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Arques-la-Bataille
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Aumale
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Auffay
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Bacqueville-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 188 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
2/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Bailly-en-Rivière
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Barentin
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 3 0 0 3 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Blangy-sur-Bresle
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Bolbec
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Bosc-le-Hard
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 189 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
3/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Buchy
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Cailly
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Canteleu
Lundi au Vendredi 12 9 3 4 (a) 9 9 6 3 3 4 (a) 4 (a)
Samedi 9 6 3 4 (a) 9 9 6 3 3 4 (a) 4 (a)
Dimanche 9 6 3 4 (a) 9 9 6 3 3 4 (a) 4 (a)
Cany-Barville
Lundi au Vendredi 9 2 7 3 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Caucriauville
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Samedi 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Dimanche 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
(a) Astreinte de recouvrement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 190 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
4/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Caudebec-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Criel-sur-Mer
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Criquetot-l'Esneval
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Deville-lès-Rouen
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dieppe
Lundi au Vendredi 15 12 3 3 (a) 12 12 9 3 3 3 (a) 3 (a)
Samedi 12 9 3 3 (a) 12 12 9 3 3 3 (a) 3 (a)
Dimanche 12 9 3 3 (a) 12 12 9 3 3 3 (a) 3 (a)
(a) Astreinte de recouvrement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 191 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
5/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Doudeville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Duclair
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Elbeuf (a)
Lundi au Vendredi 12 12 (b) 3 + 3 (d) 12 12 9 3 3 3 (d) 3 (d)
Samedi 9 9 (c) 3 + 3 (d) 12 12 9 3 3 3 (d) 3 (d)
Dimanche 12 9 3 3 (d) 12 12 9 3 3 3 (d) 3 (d)
Envermeu
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Etretat
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
(a) Effectif SPP et SPV des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf mutualisés (c) L’EOJ cumulé des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf doit être de 9 SPP et 3 SPV (b) L’EOJ cumulé des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf doit être de 12 SPP et 3 SPV (d) Astreinte de recouvrement mutualisée avec le CIS Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 192 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
6/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Les Prés Salés
Lundi au Vendredi 6 2 4 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Fauville-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Fécamp
Lundi au Vendredi 9 6 3 3 6 6 0 6 6 6 6
Samedi 6 0 6 6 6 6 0 6 6 6 6
Dimanche 6 0 6 6 6 6 0 6 6 6 6
La Feuillie
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Fontaine-le-Bourg
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 193 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
7/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Fontaine-le-Dun
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Forges-les-Eaux
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Foucarmont
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Franqueville-saint-
Pierre
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Gaillefontaine
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 194 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
8/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Gambetta
Lundi au Vendredi 30 30 0 0 24 24 24 0 0 0 0
Samedi 27 27 0 0 24 24 24 0 0 0 0
Dimanche 24 24 0 0 24 24 24 0 0 0 0
Grand-Couronne
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Goderville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Gournay-en-Bray
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Grainville-la-
Teinturière
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 195 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
9/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Grancourt
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Grand-Quevilly
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 3 0 0 3 0 9 9
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Notre-Dame-de-
Gravenchon
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Les Grandes-Ventes
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Le Havre-Nord
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Samedi 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Dimanche 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
(a) Astreinte de recouvrement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 196 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
10/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Le Havre-Sud
Lundi au Vendredi 15 15 0 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Samedi 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Dimanche 15 12 3 3 (a) 15 15 12 3 3 3 (a) 3 (a)
Héricourt-en-Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Incheville
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lillebonne
Lundi au Vendredi 6 2 4 3 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Londinières
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
(a) Astreinte de recouvrement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 197 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
11/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Longueville-sur-Scie
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Luneray
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
La Mailleraye-sur-
Seine
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Malaunay
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Montivilliers
Lundi au Vendredi 3 0 3 6 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 198 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
12/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Montville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Neufchâtel-en-Bray
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 0 0 0 0 0 9 9
Samedi 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
La Neuville-Chant-
d'Oisel
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Offranville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Pavilly
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 199 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
13/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Saint-Romain-de-
Colbosc
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Rouen-Sud
Lundi au Vendredi 24 21 3 0 21 21 18 3 3 0 0
Samedi 21 18 3 0 21 21 18 3 3 0 0
Dimanche 21 18 3 0 21 21 18 3 3 0 0
Saint-Aubin-lès-
Elbeuf (a)
Lundi au Vendredi 3 3 (b) 3 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 3 3 (c) 3 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Servaville-
Salmonville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Saint-Martin-de-
Boscherville
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
(a) Effectif SPP et SPV des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf mutualisés (c) L’EOJ cumulé des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf doit être de 9 SPP et 3 SPV (b) L’EOJ cumulé des Cis Elbeuf et Saint-Aubin-lès-Elbeuf doit être de 12 SPP et 3 SPV
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 200 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
14/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Saint-Nicolas-
d'Aliermont
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Sotteville-lès-Rouen
Lundi au Vendredi 9 5 4 3 3 0 0 3 0 6 6
Samedi 3 0 3 6 3 0 0 3 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Saint-Saëns
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Saint-Laurent-en-
Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Saint-Valery-en-
Caux
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 201 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
15/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Tôtes
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Le Trait
Lundi au Vendredi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Samedi 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Dimanche 0 0 0 7 0 0 0 0 0 7 7
Saint-Vaast-
d'Equiqueville
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Valmont
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Veules-les-Roses
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 202 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
16/20
V0.5
79 CIS hors CTA/CODIS
POJ Jour (12 heures) POJ Nuit (12 heures)
Garde Astreinte Garde
Astreinte
début de
nuit
4 heures
Astreinte
fin de nuit
durée
8 heures
EOJ
garde
SPP de
garde
SPV de
garde SPV
EOJ Garde
début de nuit
4 heures
EOJ Garde
fin de nuit
8 heures
SPP de
garde
SPV de garde
4 heures
SPV de
garde fin de
nuit 8
heures +
nuits
dimanche
SPV SPV
Vieux-Rouen-sur-
Bresle
Lundi au Vendredi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Samedi 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Dimanche 0 0 0 4 0 0 0 0 0 4 4
Yerville
Lundi au Vendredi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Samedi 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Dimanche 0 0 0 6 0 0 0 0 0 6 6
Yport
Lundi au Vendredi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Samedi 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Dimanche 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Yvetot
Lundi au Vendredi 9 5 4 6 0 0 0 0 0 12 9
Samedi 6 0 6 3 0 0 0 0 0 12 9
Dimanche 0 0 0 9 0 0 0 0 0 9 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 203 se"
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
17/20
V0.5
POJ JOUR POJ début de nuit POJ fin de nuit
Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total Garde Astreinte Total
Lundi au
vendredi 228 277 505 138 373 511 129 370 499
Samedi 150 355 505 138 373 511 129 370 499
Dimanche 129 370 499 129 370 499 129 370 499
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 204 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
18/20
V0.5
Répartition qualitative des potentiels opérationnels journaliers
CA TE : Chef d’agrès tout engin CA 1E : Chef d’agrès une équipe
Nota : les données de ce tableau sont des minimums qui peuvent être adaptés en fonction de l’armement des Cis
POJ Départs CA TE CA 1E Chef d'équipe Conducteur PL Equipier
3 1 sortie "SUAP" 0 1 0 0 2
4 1 sortie « Incendie adaptable » 1 0 1 1 1
6 1 sortie "Incendie" 1 1 2 1 1
7 1 sortie « SUAP » + 1 sortie « Incendie adaptable » 1 1 2 1 2
9 1 sortie combinée « Incendie + SUAP » 1 2 2 1 3
12 2 sorties « Incendie » ou 2 sorties « SUAP » + 1 sortie « Incendie » 2 2 4 2 2
15 2 sorties « Incendie » + 1 sortie « SUAP » 2 2 4 2 5
18 2 sorties « Incendie » + 2 sorties « SUAP » 2 3 4 2 7
21 3 sorties « Incendie » + 1 sortie « SUAP » 3 3 6 3 6
24 3 sorties « Incendie » + 2 sorties « SUAP » 3 4 6 3 8
27 3 sorties « Incendie » + 3 sorties « SUAP » 3 5 6 4 9
30 4 sorties « Incendie » + 2 sorties « SUAP » 4 5 8 4 9
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 205 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
j |
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
19/20
V0.5
Effectif opérationnel journalier CTA-CODIS
LUNDI - MARDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 1 1
Opérateurs - chef opérateurs 5 8 9 6
Opérateurs PATS 3 3
EOJ CTA - CODIS 11 14 11 8
MERCREDI - JEUDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 1 1
Opérateurs - chef opérateurs 6 8 8 6
Opérateurs PATS 2 3 1
EOJ CTA - CODIS 11 14 11 8
VENDREDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 2 2
Opérateurs - chef opérateurs 6 9 10 7
Opérateurs PATS 2 3 1
EOJ CTA - CODIS 11 15 14 10
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 206 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Objectifs de Potentiel Opérationnel Journalier à partir
du 1er janvier 2018
Annexe n°6
20/20
V0.5
SAMEDI
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 2 2
Opérateurs - chef opérateurs 6 9 10 7
Opérateurs PATS 2 3 1
EOJ CTA - CODIS 11 15 14 10
DIMANCHE
7h30 9h00 19h30 21h00 7h30
Officier superviseur 1 1 1 1
Chefs de salle – adjoints au chef de salle 2 2 1 2
Opérateurs - chef opérateurs 7 8 7 5
EOJ CTA - CODIS 10 11 9 8
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 207 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 7
Dotation en engins des centres d’incendie et de secours
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 208 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 209 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
1/6
V0.5
Groupement
territorial CIS
Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15
m)
EST
Arques-la-Bataille ARQU 1 1 0 0 0
Auffay AUFF 1 1 0 0 0
Aumale AUMA 2 1 1 1 0
Bacqueville-en-Caux BACQ 1 1 0 0 0
Bailly-en-Rivière BAIL
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Blangy-sur-Bresle BLAN 1 1 1 0 1
Bosc-le-Hard BOSC 1 1 0 0 0
Cany-Barville CANY 2* 1 1 0 0
Criel-sur-Mer CRIE 1 1 0 0 0
Dieppe DIEP 3 2 1 2 1
Envermeu ENVE 1 1 0 0 0
Les Prés Salés LPS 2 2 1 1 1
La Feuillie FEUI 1 1 1 0 0
Fontaine-le-Dun FONT
1
(Adaptable
: KSUAP)
0 0 0 0
Forges-les-Eaux FORG 2 1 1 1 0
Foucarmont FOUC 1 1 0 1
* 1 VSAV au Cis VEUL les week-ends et jours fériés en saison estivale (pris sur la ressource du Cis CANY – Période précisée par note de service)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 210 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
2/6
V0.5
Groupement
territorial CIS
Code
CIS
MOYENS
Secours
aux
personnes
Lutte
contre les
incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15
m)
EST
Gaillefontaine GAIL
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Gournay-en-Bray GOUR 2 2 1 1 1
Grainville-la-Teinturière GRAI
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Grandcourt GRAN
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Les-Grandes-Ventes GRVE 1 1 0 0 0
Incheville INCH 1 1 0 0 0
Londinières LOND 1 1 1 0 0
Longueville-sur-Scie LONS 1 1 0 0 0
Luneray LUNE 1 1 0 0 0
Neufchâtel-en-Bray NEUF 2 1 1 1 0
Offranville OFFR 1 1 0 0 0
Saint-Nicolas-d'Aliermont SNIC 1 1 0 0 0
Saint-Saëns SSAE 1 1 1 0 1
Saint-Valery-en-Caux STVA 1 1 0 1 0
Tôtes TOTE 1 1 1 0 0
Saint-Vaast-d'Equiqueville VAAS
1
(Adaptable
: KSUAP)
1
(Adaptable
: VPI)
0 0 0
Veules-les-Roses VEUL
1*
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Vieux-Rouen-sur-Bresle VIEU
1
(Adaptable
: KSUAP)
1 0 0 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 211 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
3/6
V0.5
Groupement
territorial CIS
Code
CIS
MOYENS
Secours aux
personnes
Lutte contre
les incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15
m)
OUEST
Angerville
l’Orcher ANGE 1 1 0 0 0
Bolbec BOLB 2* 2 1 1 1
Caucriauville CAUC 2 2 1 1 0
Criquetot-
l'Esneval CRIQ 1 1 1 0 0
Etretat ETRE 1 1 0 0 1
Fauville-en-
Caux FAUV 1 1 0 0 0
Fécamp FECA 2 2 1 1 1
Goderville GODE 1 1 0 0 0
Notre-Dame-de-
Gravenchon GRAV 1 1 1 0 0
Héricourt HERI 1 (Adaptable : KSUAP) 1 0 0 0
Le Havre-Nord LHN 3 2 0 1 1
Le Havre-Sud LHS 2 2 1 1 0
Lillebonne LILL 1 1 0 1 0
Montivilliers MONT 1 2 0 1 0
Saint-Romain-
de-Colbosc ROMA 1 1 1 0 0
Valmont VALM 1 1 0 0 0
Yport YPOR 1 1 0 0 0
* Le 2è VSAV du Cis Bolbec est susceptible d’être déporté au Cis Lillebonne en jour semaine
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 212 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
4/6
V0.5
Groupement
territorial CIS
Code
CIS
MOYENS
Secours aux
personnes
Lutte contre
les incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15
m)
SUD
Barentin BARE 1 1 1 1 0
Buchy BUCH 1 1 1 0 0
Cailly CAIL 1 (Adaptable : KSUAP) 1 0 0 0
Canteleu CANT 1 1 1 1 0
Caudebec-en-
Caux CAUD 1 1 1 1 0
Deville-lès-
Rouen DEVI 1 1 0 0 0
Doudeville DOUD 1 1 1 0 0
Duclair DUCL 1 1 0 0 0
Elbeuf ELB 3 2 1 1 1
Fontaine-le-
Bourg FONB 1 1 0 0 0
Franqueville-
saint-Pierre FRAN 1 1 0 0 0
Gambetta GAMB 4 3 1 2 1
Grand-
Couronne GDCO 1 1 1 0 0
Grand-Quevilly GDQU 1 1 0 1 0
La-Mailleraye-
sur-Seine MAIL 1 1 1 0 0
Malaunay MALA 1 1 0 0 0
Montville MONV 1 1 1 1 0
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 213 2
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
5/6
V0.5
Groupement
territorial CIS
Code
CIS
MOYENS
Secours aux
personnes
Lutte contre
les incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15
m)
SUD
La Neuville-
Chant-d’Oisel NEUV 1 1 0 0 0
Pavilly PAVI 1 1 0 0 0
Rouen-Sud RSUD 3 2 1 1 0
Saint-Aubin-les-
Elbeuf SAUB 1 1 0 0 0
Servaville-
Salmonville SERV 1 1 0 0 0
Saint-Martin-de-
Boscherville SMBO 1 1 0 0 0
Sotteville-les-
Rouen SOTR 1 1 0 0 0
Saint-Laurent-
en-Caux STLA 1 1 (Adaptable) 0 0 0
Le Trait TRAI 1 1 0 1 0
Yerville YERV 1 1 0 0 0
Yvetot YVET 2 2 1 1 1
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 214 pol
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Dotation en engins
des centres d’incendie et de secours
Annexe n°7
6/6
V0.5
TOTAL Sdis 76
TYPE
ENGINS
MOYENS
Secours aux
personnes
Lutte contre
les incendies
urbains
Secours
routier
Moyens-
aériens
(18 m à
42m)
Echelles 3
plans (15 m)
Engins
adaptés 91 90
32 26 13 Engins
adaptables 10 2
Tout engin 101 92
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 215 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 8 Composition et règles d’utilisation des réserves
départementales
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 216 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 217 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Composition et règles d’utilisation des réserves départementales
Annexe n°8
1/3
V0.5
1. LA COMPOSITION DE LA RESERVE
Le respect du Règlement opérationnel départemental et les contraintes propres à chaque structure (CIS, CODIS, STI territoriaux, etc.) sont les éléments qui prévalent pour la constitution et l’application des règles d’utilisation des différentes réserves.
1.1. Les engins de la réserve « mécanique »
La réserve « mécanique » a pour objectif de palier les indisponibilités tant programmées qu’imprévues de véhicules. Ces véhicules de réserve ne sont pas affectés dans un centre d’incendie et de secours. Cette réserve est constituée :
• de trois réserves territoriales, gérées par les services techniques et infrastructures territoriaux, localisées à priori sur les sites des états-majors de groupement,
• d’une réserve départementale, gérée par le service des matériels roulants, localisée sur le site de Tourville-la-Rivière.
La composition de cette réserve est la suivante :
Réserve « mécanique »
Réserves des
groupements
territoriaux
1 FPT
1 VSAV
Réserve départementale
Site de Tourville la
Rivière
1 FPT
2 MEA*
1 VSAV
1 VTU
1 CCF
* moyens aériens constitués d’EPAS 25 ou 30 m.
Les engins de la réserve des groupements territoriaux sont armés et remisés dans les infrastructures du groupement territorial. Toutefois, pour des raisons de disponibilité d’espace de remisage, ils peuvent être stationnés dans les locaux de certains centres d’incendie et de secours. Dans ce cas, les engins de réserve ne sont pas utilisés pour l’activité opérationnelle du centre d’incendie et de secours (sauf situation exceptionnelle).
Les véhicules composant la réserve départementale sont armés avec leurs matériels opérationnels, conformément à la norme de référence de l’engin considéré ; seuls les équipements spécifiques (caméras thermiques, outils d’ouverture de porte ou de toiture, etc.) font l’objet d’un transfert lors de l’affectation d’un véhicule de réserve.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 218 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Composition et règles d’utilisation des réserves départementales
Annexe n°8
2/3
V0.5
1.2. Les engins de la réserve « opérationnelle »
La réserve opérationnelle permet de répondre aux indisponibilités imprévues de véhicules, hors jours ouvrés et heures ouvrables. Elle est composée de véhicules affectés dans les centres d’incendie et de secours. Elle est gérée en temps réel par le CODIS.
Le CODIS privilégie les centres d’incendie de secours disposant de deux véhicules du même type ainsi que les centres dont le secteur de 1er appel est recouvert (indice de recouvrement fort) dans les délais fixés par Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques.
Ces différentes réserves permettent le remplacement des engins suivants : VPI, FPT, FPTL, FPTSR, FPTGP, CCF, CCR, MEA, VTU, VSAV et BSL
Les engins spécifiques et les engins des équipes spécialisées ne rentrent pas dans le champ des présentes dispositions et sont remplacés ou non selon une procédure particulière.
2. LES PROCEDURES DE REMPLACEMENT
2.1. Remplacement durant les heures ouvrables
Durant les heures ouvrables, le remplacement des véhicules relève des services techniques et infrastructures territoriaux (cf. gestionnaire de parc), en concertation avec les services opérations- prévision territoriaux.
2.2. Remplacement la nuit, le week-end et les jours fériés
La nuit, le week-end et les jours fériés, le remplacement des véhicules indisponibles est organisé sous la responsabilité de l’officier superviseur CODIS.
Lorsque l’indisponibilité du véhicule et son remplacement sont susceptibles de modifier significativement la réponse opérationnelle du territoire, il appartient à l’officier superviseur CODIS, en relation avec le chef de site territorial et /ou départemental de permanence d’apporter la réponse la plus adaptée.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 219 “ 0
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
Le CTS informe
[ROUE
FPTFPTLE
VS
TSR, FPTGP, CCF, CCR,
supérieure
àlj
VVAVVA LÉRAN
avec le SOP
Diagnostic et
gestion par le STI
Le [Our
non Heure
ouvrable
Réserve de
Gpt
Gestion par le
STI
(LS TT TE
TOR ET
QUUR
non
Ÿ
LEA
Réserve mécanique Réserve mécanique HU,
Groupement Départementale
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Composition et règles d’utilisation des réserves départementales
Annexe n°8
3/3
V0.5
3. L’AIDE A LA DECISION
Le logigramme ci-après constitue un outil d’aide à la décision permettant aux différents acteurs impliqués de maintenir de la manière la plus efficiente la capacité opérationnelle du Sdis.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 220 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 9
Règlement de doctrine des moyens du Service de santé
et de secours médical
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 221 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 222 ed | L
Ÿ.
- Ze
De. LR. CE AR.
== "4 >
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
1/12
V0.5
REGLEMENT DE DOCTRINE
DES MOYENS DU SERVICE DE
SANTE ET DE SECOURS MEDICAL
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 223 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
2/12
V0.5
TABLE DES MATIERES
1. GENERALITES ........................................................................................................................... 3
2. LE MEDECIN D’ASTREINTE DEPARTEMENTALE .............................................................. 4
3. L’OFFICIER DE SANTÉ ............................................................................................................. 5
4. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS- POMPIERS DANS L’AIDE MEDICALE URGENTE .................................................................................................................................... 6
5. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS- POMPIERS DANS LES PLANS DE SECOURS..................................................................................................................................... 7
6. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS- POMPIERS DANS LE SOUTIEN SANITAIRE OPERATIONNEL ................................................................................................... 8
7. LES VÉTÉRINAIRES .................................................................................................................. 9
8. LE KIT VÉTÉRINAIRE ............................................................................................................. 10
9. LE PHARMACIEN .................................................................................................................... 11
10. LE SOUTIEN SANITAIRE EN OPÉRATION .......................................................................... 12
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 224 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
3/12
V0.5
1. GENERALITES
Ressource opérationnelle du SSSM
l’astreinte « cadre » est composée :
• de médecins de sapeurs-pompiers dénommés « médecin d’astreinte départementale », • d’infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels dénommés « officier de santé ».
l’astreinte « territoriale » qui est une ressource locale susceptible d’intervenir à la demande du CODIS en fonction de sa disponibilité est composée de :
• médecins et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires dénommés MSP et ISP, • vétérinaires,
• pharmaciens.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 225 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
4/12
V0.5
2. LE MEDECIN D’ASTREINTE DEPARTEMENTALE (MAD)
Missions
opérationnelles
Le MAD est le correspondant de l’officier CODIS, de l’astreinte de Direction et du chef de site territorialement compétent pour :
• gérer les problèmes de santé interne au corps départemental,
• servir d’interface COS - CODIS - Centre 15 dans les situations exceptionnelles, • participer à la gestion des secours médicaux,
• proposer au COS, en dehors des missions quotidiennes, la montée en puissance du Sssm.
Le MAD est systématiquement engagé par le CODIS dans les cas suivants :
• localement pour l’aide médicale urgente (AMU),
• sur demande de l’officier de santé après validation du COS,
• sur demande de l’astreinte de Direction ou le Chef de site territorialement compétent, • dès l’engagement d’un groupe commandement de site.
Dans le cadre du soutien sanitaire en opération, les missions du MAD sont les suivantes : • binômage avec le chef de Site,
• expertise sur les problèmes de santé publique.
Modalités
d'information
Le MAD est systématiquement informé par le CODIS dans les cas suivants :
• sur demande d’un officier de la chaîne de commandement,
• sur demande de l’officier de santé.
Secteur opérationnel Le département
Astreinte Organisée par le médecin-chef.
Déclenchement GSM professionnel
Suivi opérationnel Assuré par le CODIS (départ, arrivée sur les lieux, disponible radio et quitte le réseau).
Ressources
opérationnelles
La liste des MAD est établie par le médecin-chef, signée par le préfet sur proposition du Ddsis.
Moyen de transit Véhicule de service type VRM ou VSM.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 226 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
5/12
V0.5
3. L’OFFICIER DE SANTÉ
Missions
opérationnelles
L’officier de santé est le correspondant de l’officier CODIS et du COS compétent pour :
• traiter un problème de logistique opérationnelle dans le domaine du secours aux personnes (O2, brancards…),
• toute question particulière dans le domaine du secours aux personnes.
L’officier de santé est systématiquement engagé par le CODIS dans les cas suivants :
• localement pour l’aide médicale urgente (AMU),
• sur demande de l’officier CODIS, du COS ou du MAD,
• dès l’engagement d’un kit Oxybus,
• dès l’engagement d’un groupe commandement de colonne.
Dans le cadre du soutien sanitaire en opération, les missions de l’officier de santé sont les suivantes :
• binômage avec le chef de colonne,
• rôle de conseiller technique du COS en matière d’hygiène, sécurité et organisation de la présence médicale,
• référent santé auprès des autres services,
• coordinateur des actions SSSM.
En complément de l'officier de santé d'astreinte, un cadre de santé est susceptible d’être positionné au CTA-CODIS en qualité de conseiller technique dans le domaine du SUAP, dans le respect de la régulation médicale assurée par les Samus.
Modalités
d’information
L’officier de santé est systématiquement informé par le CODIS dans les cas suivants :
• sur demande d’un officier de la chaîne de commandement,
• intervention concernant un syndrome infectieux sévère justifiant l’utilisation d’un Kit BIO,
• engagement d’une équipe spécialisée pour une intervention présentant un risque, ou une intervention de longue durée,
• tout accident de sapeurs-pompiers en service commandé, notamment les accidents d’exposition au sang,
• pour tout engagement de l’astreinte territoriale (MSP et/ou ISP).
Secteur opérationnel Le département
Astreinte Organisée par le médecin-chef et assurée 24h/24h - 7j/7j.
Déclenchement GSM professionnel
Suivi opérationnel Assuré par le CODIS (départ, arrivée sur les lieux, disponible radio et quitte le réseau).
Ressources
opérationnelles La liste opérationnelle des officiers de santé est établie par le médecin-chef, signée par le préfet sur proposition du Ddsis.
Moyen de transit Véhicule de service type VRM ou VSM.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 227 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
Nota
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
6/12
V0.5
4. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS DANS L’AIDE MEDICALE URGENTE
Missions
opérationnelles
Le médecin et l’infirmier de sapeur-pompier sont des moyens opérationnels du Sdis destinés à compléter sur le plan médical la réponse « secours aux personnes » apportée par un VSAV.
Secteur opérationnel Le secteur opérationnel du MSP et de l’ISP correspond au secteur de 1er appel du ou des
centres d’incendie et de secours au(x)quel(s) ils sont rattachés.
Disponibilité
Dans ce cadre, le MSP et l’ISP n’assurent pas d’astreinte. Selon leurs
disponibilités, ils peuvent se déclarer sur le planning du Cis (portail web) avec l’état « réserve » afin d’être engagés par le CTA.
Modalités
d'engagement
Quand ?
De manière réflexe :
• Assistance à personne pour urgence vitale / Appel 18
• Assistance à personne pour urgence vitale sur demande du CRRA 15 / Appel 15
• Autres natures d’interventions détaillées en annexe15
Sur appréciation du CODIS :
• Accident grave (détresse vitale avérée)
Sur demande du COS
Sur demande du SAMU
Sur demande d'une équipe S.P lors de carence SMUR
Nota : L’ISP peut si le cas se présente, être engagé dans un VSAV si et seulement si le VSAV est en sous-effectif.
Déclenchement Récepteur individuel (et/ou TPH-GSM).
Suivi opérationnel
A l’instar d’un moyen classique d’un centre, le suivi d’intervention est assuré par le ou les Cis de rattachement ou à défaut le CODIS.
Le MSP et l’ISP informent systématiquement leur Cis de rattachement de leur position lors de l’intervention (départ, arrivée sur les lieux, disponible radio et quitte le réseau).
Consignes
opérationnelles
S’il y a engagement du MSP ou de l’ISP, le CODIS en informe le COS et le SAMU concerné.
Lorsqu'il existe sur un même secteur un MSP et un ISP, le déclenchement de l'un n'exclut pas le déclenchement de l'autre (création d'un binôme MSP/ISP).
Ressources
opérationnelles
La liste validée par le Ddsis, des MSP et ISP pouvant intervenir dans le cadre de l’aide médicale urgente.
Moyen de transit
En cas de déclenchement, le MSP et/ou l’ISP se rendent à leur Cis de
rattachement en se conformant au strict respect des règles du code de la route afin d’utiliser une VL du Cis pour se rendre sur les lieux de l’intervention.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 228 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
7/12
V0.5
5. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS- POMPIERS DANS LES PLANS DE SECOURS
Missions
opérationnelles
Le médecin et l’infirmier de sapeur-pompier sont des moyens opérationnels du Sdis destinés à compléter sur le plan médical la réponse « secours aux personnes » dans le cadre d’un plan de secours ou en cas d’accident impliquant de nombreuses victimes.
Secteur opérationnel L’ensemble du département.
Disponibilité
Dans ce cadre, le MSP et l’ISP n’assurent pas d’astreinte. Selon leurs disponibilités, ils peuvent se déclarer sur le planning du Cis (portail web) avec l’état « réserve » afin d’être engagés par le CTA.
Modalités
d'engagement
Quand ?
• lors d’interventions engendrant de nombreuses victimes ou susceptible d’engendrer de nombreuses victimes.
Déclenchement TPH ou GSM (et/ou récepteur individuel)
Suivi opérationnel Le suivi d’intervention est assuré par le CODIS. Le MSP et l’ISP se signalent dès leur arrivée sur les lieux de l’intervention au CRM.
Consignes
particulières
Par souci de rapidité et d’efficacité, il convient de respecter les consignes suivantes : • ne pas poser de question à l'opérateur CODIS sur les détails de l'intervention au moment de l’engagement,
• se rendre au point de rendez-vous en tenue F1, avec EPI et sac opérationnel (si le MSP et/ou l’ISP en sont dotés),
• si le MSP et/ou l’ISP découvrent le message sur leur répondeur de GSM, ils ne doivent pas rappeler le CODIS et doivent se rendre dans les plus brefs délais au point de rendez-vous avec leur matériel.
Les points de rendez-vous sont respectivement pour les personnels du groupement Est, Sud et Ouest : le Cis Neufchâtel-en-Bray et le Cis Gambetta, le Cis Caucriauville.
Sur place, ils recevront les informations détaillées sur l'événement et les missions qui leurs seront confiées. Un moyen de transport type VTP déclenché par le CODIS, les amènera collectivement sur zone
Ressources
opérationnelles
La liste validée par le Ddsis, des MSP et ISP pouvant intervenir en cas d’accident avec de nombreuses victimes ou dans le cadre de plans de secours.
Moyen de transit
En cas de déclenchement, le MSP et/ou l’ISP se rendent sur ordre du CODIS au point de rassemblement défini, en se conformant au strict respect des règles du Code de la route, où un vecteur commun de transport leur sera mis à disposition pour se rendre sur les lieux de l'intervention.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 229 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
8/12
V0.5
6. LE MEDECIN ET L’INFIRMIER DE SAPEURS-POMPIERS DANS LE SOUTIEN SANITAIRE OPERATIONNEL
Missions
opérationnelles
Le MSP ou l’ISP constituent l’astreinte territoriale destinée à améliorer la réponse du soutien sanitaire lors des opérations de secours, dès les premières minutes et dans la durée.
Leurs missions sont les suivantes :
• réalisation de soins préventifs auprès des sapeurs-pompiers (mise au repos, demande de réhydratation, évaluation de l’état physique et psychologique, conseil en terme de relève des binômes…),
• réalisation de soins curatifs auprès des sapeurs-pompiers (soins de petite traumatologie, gestion en cas d’intoxication, de malaise…),
• rôle de conseiller du COS
Secteur opérationnel Secteur chef de site de rattachement.
Astreinte Couverture territoriale 24h/24h - 7j/7j avec un MSP ou ISP par groupement.
Modalités
d'engagement
Quand ?
De manière réflexe :
• pour tout engagement des groupes commandement de colonne et supérieur. Sur décision du CODIS ou du COS :
• après analyse des risques.
Déclenchement TPH ou GSM (et/ou récepteur individuel).
Suivi opérationnel
Le suivi d’intervention est assuré par le CODIS.
Le MSP ou l’ISP informent systématiquement le CODIS de leur position lors de l’intervention (départ, arrivée sur les lieux, disponible radio et quitte le réseau). Consignes
particulières
Tout engagement d’un MSP ou ISP pour une mission de soutien sanitaire opérationnel, fera l’objet d’une information systématique de l’officier de santé d’astreinte.
Moyens opérationnels
Pour assurer leur mission, le MSP ou l’ISP disposent du matériel suivant :
• 1 Véhicule de Soutien Sanitaire (VSS Fauville-en-Caux),
• 1 sac d’aide médicale urgente,
• 1 sac SSO,
• 1 gilet d’identification avec dispositif transcutané de surveillance du monoxyde de Carbone,
• 1 bouteille de MEOPA (gaz anesthésiant).
Ressources
opérationnelles
La liste des MSP et ISP pouvant intervenir dans le cadre du soutien sanitaire opérationnel est établie par le médecin-chef, signée par le Ddsis.
Moyen de transit Véhicule du centre de rattachement ou véhicule dédié type VRM - VLI - VL SSSM
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 230 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
9/12
V0.5
7. LES VÉTÉRINAIRES
Missions
opérationnelles
Le vétérinaire est le conseiller technique du CODIS et du COS notamment pour les missions suivantes :
• interventions présentant des conditions particulières :
- sauvetage d’animaux en milieu périlleux,
- animal agressif,
- intervention avec des animaux victimes (feu de bâtiment agricole, transport d’animaux,…),
- N.A.C : Nouveaux Animaux de Compagnie d’origine exotique…),
• intervention à caractère épizootique (fièvre aphteuse, mise en quarantaine…), • déclenchement du plan BIOTOX,
• problématiques d’hygiène collective,
• engagement des équipes cynophiles.
Secteur opérationnel
Chaque vétérinaire est rattaché à un Cis. Le secteur opérationnel correspond en priorité au groupement territorial. En cas de besoin, il peut, sur ordre du CODIS être engagé en tout point du département.
Disponibilité Les vétérinaires n’assurent pas d’astreinte. Selon leurs disponibilités, ils peuvent se déclarer sur le planning du Cis (portail web) avec l’état « réserve » afin d’être engagés par le CTA.
Modalités
d’engagement
Les vétérinaires sont engagés par le CODIS en fonction de la localisation géographique de l’intervention, du lieu de leur domicile ou cabinet et de leur disponibilité.
Le CODIS engage la fonction « VETO » en renfort sur l’intervention, complétée le cas échéant par le KIT Vétérinaire « KVET » des CIS Cailly, Neuchâtel-en-Bray ou Valmont.
Les consommables utilisés sont à la charge du propriétaire ou du maire.
Si aucun vétérinaire SP n’est disponible, le CODIS fait appel aux CODIS voisins pour les communes limitrophes du département.
Dans les autres cas, la demande de l’intervention d’une clinique vétérinaire sera effectuée par le propriétaire ou le maire, les frais restant à la charge du demandeur.
Déclenchement TPH ou GSM.
Suivi opérationnel
A l’instar d’un moyen classique d’un centre, le suivi d’intervention est assuré par le Cis de rattachement ou à défaut le CODIS.
Le médecin vétérinaire informe systématiquement son CIS de rattachement de sa position lors de l’intervention (départ, arrivée sur les lieux, disponible radio et quitte le réseau). Ressources
opérationnelles La liste des vétérinaires validée par le Ddsis.
Moyen de transit
En cas de déclenchement, le vétérinaire se rend à son CIS de rattachement en se conformant au strict respect des règles du Code de la route afin d'utiliser une VL du Cis pour se rendre sur les lieux de l'intervention.
Suivi administratif post-
opération
En fonction de la nature de l’intervention, le médecin vétérinaire renseigne le(s) formulaire(s) type(s) annexé(s) au présent document.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 231 sh
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
10/12
V0.5
8. LE KIT VÉTÉRINAIRE
Objet Intervention pour animaux : Le kit vétérinaire est engagé après contact et accord du vétérinaire sapeur-pompier concerné par l’intervention.
Localisation des kits • Cis Cailly, Neuchâtel-en-Bray et Valmont
Modalités
d’engagement
• déclenchement par le CODIS d'un K-VET pour un renfort sur l’intervention • confirmation au vétérinaire de l’engagement du kit
Composition du kit
Lot chats / chiens Lot oiseaux / rongeurs Lot vaches / chevaux Lot reptiles Lot animaux sauvages
1 lasso
1 filet
1 paire de gants
1 lot de muselières
1 cage
1 brancard
1 épuisette
1 sac
1 filet à
marcher
1 jeu de
sangles
1 bâton à fixer
1 pince
1 cage
transparente
1 sac
1 filet
1 filet à
marcher
1 fusil hypodermique à disposition du vétérinaire
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 232 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
11/12
V0.5
9. LE PHARMACIEN
Missions
opérationnelles
Le pharmacien de sapeur-pompier est un moyen opérationnel du Sdis destiné à la mise en œuvre exceptionnelle de la Pharmacie à Usage Intérieur (PUI) dans les plans de secours.
Il peut permettre l’ouverture de la PUI, l’acheminement et la distribution de dispositifs médicaux, des médicaments et de l’oxygène.
Secteur opérationnel Le pharmacien peut intervenir sur l’ensemble du département.
Astreinte Le pharmacien n’assure aucune astreinte.
Modalités
d’engagement
Quand ?
• sur demande du COS lors d’intervention engendrant de nombreuses victimes ou susceptible d’engendrer de nombreuses victimes, et nécessitant l’ouverture de la PUI.
Par qui ?
• engagement par le CODIS.
Déclenchement TPH ou GSM professionnel
Ressource
opérationnelle La liste des pharmaciens validée par le Ddsis.
Moyen de transit Le pharmacien utilise son véhicule personnel pour se rendre sur les lieux de la PUI. Il le fait dans le respect du Code de la route.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 233 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du Service de santé et de secours médical
Annexe n°9
12/12
V0.5
10. LE SOUTIEN SANITAIRE EN OPÉRATION
Référence Article R1424-24 du Code général des collectivités territoriales
Définition
Le soutien sanitaire en opération se définit comme :
« la mise en œuvre d’un dispositif sanitaire multidisciplinaire, adapté en temps et en moyens et placé sous la responsabilité conjointe du COS et d’un officier de santé du Sssm (qui peut se trouver à distance). Ce dispositif est destiné à assurer le meilleur équilibre physiologique et psychologique possible afin de maintenir au mieux les capacités opérationnelles et de préserver la santé et les droits des agents à court, moyen et long terme, avant, pendant et après leurs missions ou leurs sollicitations ».
Les dispositifs de soutien sanitaire en opération concernent non seulement les opérations de secours mais aussi les entraînements et manœuvres comportant des risques réels ainsi que les rassemblements de sapeurs-pompiers à fort enjeux sportif et/ou physique et/ou psychologique.
Motifs de déclenchement
Il est au maximum automatisé sous forme de « départ réflexe » sur les interventions reconnues à fort risque. Une étude rétrospective démontre une corrélation entre le niveau de criticité d’une intervention et le niveau de l’échelon de commandement engagé. La criticité est atteinte quasi systématiquement sur les interventions d’un niveau chef de colonne et supérieur. Pour ces interventions, le SSO est systématique. Pour les autres interventions, un score de criticité est réalisé afin d’objectiver l’engagement du SSO sur appréciation du CODIS et du COS (cf. fiche G.2).
Type d’intervention Modalité de déclenchement Niveau de soutien sanitaire engagé
Jusqu’à
chef de groupe
Score de criticité
établi par le COS
ou l’officier
superviseur CODIS
- astreinte territoriale (MSP ou ISP)
- information de l’officier de santé
Chef de colonne Départ réflexe - astreinte territoriale (MSP ou ISP) - officier de santé
Chef de site Départ réflexe
- astreinte territoriale
(MSP ou ISP)
- officier de santé
- MAD
Dispositions
opérationnelles
Dès que possible, un contact est établi entre le COS et le personnel désigné pour le SSO afin notamment :
• de partager sur la représentation globale de l’intervention (recueil d’informations, SITAC…),
• valider les premières mesures (localisation de la zone de SSO, demande de renforts Sssm…).
Dans ce cadre, le personnel SSO assure le rôle de conseiller technique du COS.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 234 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 10 Règlement de doctrine des équipes spécialisées et
unités opérationnelles spécifiques
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 235 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
1/50
V0.5
REGLEMENT DE DOCTRINE
EQUIPES SPECIALISEES ET
UNITES SPECIFIQUES
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 236 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
2/50
V0.5
Table des matières
PREAMBULE ........................................................................................................................................5
ARTICLE 1 - ORGANISATION GENERALE ..................................................................................6
ARTICLE 2 - OFFICIER COORDINATEUR DES EQUIPES SPECIALISEES ET DES UNITES OPERATIONNELLES SPECIFIQUES...............................................................................6
ARTICLE 3 - LES CONSEILLERS TECHNIQUES DEPARTEMENTAUX- CTD......................6
ARTICLE 4 - LES CHEFS DE CIS DOTES D’UNE EQUIPE SPECIALISEE ET OU D’UNE UNITE OPERATIONNELLE SPECIFIQUE .....................................................................................8
ARTICLE 5 - LES CORRESPONDANTS CIS DE SPECIALITE OU DE L’UNITE OPERATIONNELLE SPECIFIQUE ...................................................................................................8
ARTICLE 6 - LES CIS REFERENTS DE SPECIALITE OU DE L’UNITE OPERATIONNELLE SPECIFIQUE ...................................................................................................9
ARTICLE 7 - LES RESSOURCES HUMAINES DE BASSIN .......................................................9
ARTICLE 8 - ACCES A UNE SPECIALITE OU UNE UNITE OPERATIONNELLE SPECIFIQUE ET CESSATION D’ACTIVITE ..................................................................................9
ARTICLE 9 - LES LISTES D'APTITUDE OPERATIONNELLE : .............................................10
ARTICLE 10 - LE PLAN DE FORMATION PLURIANNUEL ....................................................11
ARTICLE 11 - LES INVENTAIRES ET LE SUIVI DES MATERIELS .......................................11
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN INTERVENTION EN MILIEU PERILLEUX.........................................................................................................................................12
LOCALISATION DES RISQUES ..............................................................................................................................12 REFERENCES REGLEMENTAIRES .........................................................................................................................13 Documents cadres .........................................................................................................................................13 Guide National de référence « GRIMP » ......................................................................................................13 Règlement opérationnel.................................................................................................................................13 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ..................................................................................................14 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .....................................................................14 Objectif anticipé de planification EOJ/POJ Cis Référents ............................................................................14 AUTRES RESSOURCES COMPLEMENTAIRES .........................................................................................................15 Organisation de bassin ..................................................................................................................................15 Equipements individuels ................................................................................................................................15 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ......................................................................................................15
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN PLONGEE SUBAQUATIQUE .......................16
LOCALISATION DES RISQUES ..............................................................................................................................16 REFERENCES REGLEMENTAIRES .........................................................................................................................16 Documents cadres .........................................................................................................................................16 Le REAC « Interventions, Secours et Sécurité en Milieu Aquatique et Hyperbare » ....................................17 Les FMPA......................................................................................................................................................17 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ..................................................................................................18 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .....................................................................18
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 237 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
3/50
V0.5
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ par les Cis référents.................................................................18 AUTRES RESSOURCES COMPLEMENTAIRES .........................................................................................................19 Organisation de bassin ..................................................................................................................................19 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ......................................................................................................19
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN SAUVETAGE AQUATIQUE..........................20
LOCALISATION DES RISQUES ..............................................................................................................................20 REFERENCES REGLEMENTAIRES .........................................................................................................................20 Documents cadres .........................................................................................................................................20 Le GNR « Sauvetage Aquatique » .................................................................................................................21 La FMPA .......................................................................................................................................................21 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ..................................................................................................22 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .....................................................................22 Objectif anticipé de planification EOJ/POJ par les Cis référents.................................................................22 AUTRES RESSOURCES COMPLEMENTAIRES .........................................................................................................23 Organisation de bassin ..................................................................................................................................23 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ......................................................................................................23
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN SAUVETEURS-DEBLAYEURS.....................24
LOCALISATION DES RISQUES ..............................................................................................................................24 REFERENCES REGLEMENTAIRES .........................................................................................................................24 Documents cadres .........................................................................................................................................24 Guide National de référence « SDE » ...........................................................................................................25 LA FMPA ......................................................................................................................................................25 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ..................................................................................................26 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .....................................................................26 OBJECTIF ANTICIPE DE PLANIFICATION EOJ/POJ CIS REFERENTS ......................................................................26 AUTRES RESSOURCES COMPLEMENTAIRES .........................................................................................................27 Organisation de bassin ..................................................................................................................................27 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ......................................................................................................27
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES ...................................................................................................................................28
LOCALISATION DES RISQUES ..............................................................................................................................28 Cas des risques technologiques .....................................................................................................................28 Cas de la menace...........................................................................................................................................29 REFERENCES REGLEMENTAIRES .........................................................................................................................29 Documents cadres .........................................................................................................................................29 Guide National de référence « risques chimiques et biologique » ................................................................29 La FMPA .......................................................................................................................................................30 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ..................................................................................................30 Cas des risques chimiques et biologiques .....................................................................................................30 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .....................................................................31 Objectif anticipé de planification EOJ/POJ ..................................................................................................31 Autres ressources complémentaires ..............................................................................................................32 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ......................................................................................................32
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN RISQUE RADIOLOGIQUE ...........................33
LOCALISATION DES RISQUES ..............................................................................................................................33
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 238 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
4/50
V0.5
Cas des risques technologiques .....................................................................................................................33 Cas de la menace...........................................................................................................................................34 REFERENCES REGLEMENTAIRES .........................................................................................................................34 Documents cadres .........................................................................................................................................34 Guide National de référence « risque radiologique » ...................................................................................34 La FMPA .......................................................................................................................................................35 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ..................................................................................................35 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .....................................................................36 Objectif anticipé de planification EOJ/POJ ..................................................................................................36 Autres ressources complémentaires ..............................................................................................................36 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ......................................................................................................37
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN UNITE DE DECONTAMINATION NRBC ..38
LOCALISATION DES RISQUES ..............................................................................................................................38 REFERENCES REGLEMENTAIRES .........................................................................................................................39 Documents cadres .........................................................................................................................................39 Référentiel Emplois activités et compétences ................................................................................................39 Règlement opérationnel.................................................................................................................................39 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ..................................................................................................40 Objectifs de couverture opérationnelle Menace NRBC et décontamination .................................................40 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .....................................................................41 Objectif anticipé de planification EOJ/POJ ..................................................................................................41 Autres ressources complémentaires ..............................................................................................................41 MODALITE D’ENGAGEMENT OPERATIONNEL ......................................................................................................42
INTERVENTIONS A BORD DES NAVIRES ET DES BATEAUX ...............................................43
LOCALISATION DES RISQUES ..............................................................................................................................43 REFERENCES REGLEMENTAIRES .........................................................................................................................44 Documents cadres .........................................................................................................................................44 Référentiel emplois activités et compétences.................................................................................................44 Guide de doctrine opérationnelle ..................................................................................................................45 La FMPA .......................................................................................................................................................45 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ..................................................................................................46 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .....................................................................46
DECLINAISON DE LA REPONSE DE BASSIN « EXPLORATION DE LONGUE DUREE ».47
LOCALISATION DES RISQUES ..............................................................................................................................47 REFERENCES REGLEMENTAIRES .........................................................................................................................48 Documents cadres .........................................................................................................................................48 Guide national de référence, Référentiel emplois activités et compétences ..................................................48 La FMPA .......................................................................................................................................................49 OBJECTIFS DE COUVERTURE OPERATIONNELLE ..................................................................................................50 MODE D’ORGANISATION ET DE PLANIFICATION DES SPECIALISTES .....................................................................50 Autres ressources complémentaires ..............................................................................................................50
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 239 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
5/50
V0.5
Préambule
Afin de répondre à la couverture de certains risques particuliers, le Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime dispose de compétences et de moyens spécialisés et spécifiques qui se déclinent ainsi :
• le risque aquatique
o l'équipe spécialisée « sauvetage aquatique de surface », nommée SAV,
o l'équipe spécialisée « secours subaquatique », nommée SAL.
• le risque milieu périlleux
o l’équipe spécialisée « groupe de reconnaissance et d'intervention en milieux périlleux » nommée GRIMP,
o l'équipe spécialisée « sauvetage-déblaiement » nommée SDE,
o l'équipe spécialisée « intervention à bord des navires et des bateaux » nommée IBNB, o l’unité opérationnelle spécifique « exploration de longue durée » nommée ELD.
• le risque nucléaire-radiologique-biologique-chimique
o l'équipe spécialisée « risques chimiques et biologiques » nommée RCH,
o l'équipe spécialisée « risque radiologique » nommée RAD,
o l’unité opérationnelle spécifique «décontamination » nommée DEC.
L'organisation de chacune de ces équipes ou unités relève d'un référentiel « réglementaire » national, qui prend la forme de guides nationaux de référence (GNR) ou de référentiels emplois, activités et compétences (Reac).
Au-delà de ces bases, l’organisation départementale s’inscrit dans le cadre du Schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (Sdacr) et se décline selon le présent Règlement opérationnel (Ro).
Au-delà des particularités de chaque entité, le présent règlement a pour objet de structurer l’organisation de chaque équipe ou unité selon un modèle unique permettant une homogénéité et une cohérence inter- équipes.
Les ressources présentées ici sont renforcées par les ressources issues de la chaîne de commandement, telles que décrites dans l’annexe dédiée.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 240 nn —
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
6/50
V0.5
Article 1 - Organisation générale
Le groupement opérations-prévision coordonne l’activité des équipes spécialisées et unités opérationnelles spécifiques.
Chaque entité est plus spécialement dirigée par un conseiller technique départemental, dénommé CTD (suivi de l’acronyme de la spécialité ou de l’unité opérationnelle spécifique) ou un référent départemental.
Ce conseiller technique s’appuie sur différentes ressources humaines réparties dans les différents Cis au sein desquels évoluent les personnels de chaque entité.
A ce titre, les chefs des centres d’incendie et de secours restent garant de la réponse opérationnelle inhérente à ses effectifs assurant ces missions spécialisées ou spécifiques
Article 2 - Officier coordinateur des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques
Placé sous l'autorité du chef de groupement opérations-prévision, un officier est chargé de coordonner et d’animer le groupe des conseillers techniques départementaux, en relations avec les différents groupements fonctionnels et les chefs de service du groupement opérations-prévision. Ensemble, ils élaborent :
• les doctrines d'emploi des équipes spécialisées et des unités opérationnelles spécifiques,
• les plans d'équipement,
• les budgets et leur suivi annuel,
• les plans de formation et de maintien des compétences,
• les listes opérationnelles.
Cet officier coordinateur constitue, avec les conseillers techniques départementaux, un des interlocuteurs privilégiés des différents partenaires et services extérieurs au Sdis.
Article 3 - Les conseillers techniques départementaux- CTD ou référents départementaux
Chaque équipe et unité est animée par un conseiller technique départemental, tel que défini dans le GNR ou le Reac relatif à l’équipe ou l’unité ou un réfèrent départemental.
Chaque CTD ou référent départemental, du grade d’officier, est désigné par le préfet sur proposition du directeur départemental du Sdis 76.
Tout CTD ou référent départemental non officier est managé par un officier désigné (non nécessairement détenteur du niveau de conseiller technique.)
Fonctionnellement, chaque CTD ou référent départemental (associé ou non à un officier désigné) joue son rôle de conseiller technique départemental auprès du directeur départemental et par délégation auprès des différents chefs de groupements et du Sssm, conformément au cadre réglementaire du GNR ou du Reac correspondant.
Opérationnellement, au même titre que les autres conseillers techniques, il apporte son expertise auprès du Commandant des opérations de secours (COS) sur intervention et/ou du CODIS et de la chaîne de
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 241 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
7/50
V0.5
commandement.
En termes de compétences, le CTD ou référent départemental :
• est le responsable pédagogique des différentes formations organisées dans le département, que ce soit les formations initiales ou les formations de maintien et de perfectionnement des acquis (FMPA). A ce titre il peut désigner des référents pour chacune de ces formations,
• vise les carnets individuels de suivi de l’activité opérationnelle et de formation de chaque agent concerné,
• propose, deux fois par an, l’actualisation de la liste d'aptitude opérationnelle,
• participe aux recrutements des nouveaux spécialistes,
• partage avec ses homologues des Sdis et plus particulièrement avec les Sdis de la région Normandie, dans une perspective de mutualisation des ressources,
• participe à la définition et à la programmation du plan de formation lié son activité.
En termes d’équipements et de matériels, le CTD ou référent départemental :
• s’assure de la réalisation des contrôles réglementaires et du bon état des matériels,
• veille à la dotation individuelle et collective en EPI,
• assure une veille technologique,
• partage avec ses homologues des Sdis et plus particulièrement avec les Sdis de la région Normandie, dans une perspective de mutualisation des ressources,
• propose des plans d’équipement et de dotation,
• participe activement à la rédaction des CCTP et aux analyses des offres dans le cadre des nouvelles acquisitions,
• assiste les personnels du magasin départemental dans la gestion des stocks des matériels et des consommables du domaine de son activité.
En termes budgétaires, le CTD ou référent départemental :
• exprime ses besoins sous la forme d’une expression budgétaire pluriannuelle et d’une planification pour l’exercice budgétaire à venir. A ce titre, il participe activement aux conférences budgétaires liées à son activité,
• suit l’exécution budgétaire de son activité et ajuste au besoin les dépenses, sous le contrôle du groupement opérations-prévision qui valide les commandes.
En termes opérationnels, le CTD ou référent départemental :
• suit avec précision l’activité opérationnelle de ses différentes équipes ou unités,
• procède aux différents retours d’expérience,
• suit les différents indicateurs mis en place dans le cadre du Sdacr et du Ro,
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 242 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
8/50
V0.5
• ajuste la doctrine opérationnelle selon les différentes évolutions humaines, techniques et réglementaires.
En termes d’animation de son équipe ou unité, le CTD ou référent départemental :
• est secondé par un CTD adjoint ou référent départemental adjoint désigné,
• s’appuie, coordonne et anime les différents référents (formation, matériels, budget,…) et correspondants présents au sein des différents Cis, positionnés au sein de l’organigramme de la spécialité ou de l’unité spécifique,
• travaille en transversalité avec les chefs de Cis et les différents métiers du Sdis,
• établit un bilan d’activité et de gestion annuel et propose des objectifs à atteindre pour l’année à venir dans une perspective pluriannuelle,
• travaille en lien étroit avec le coordinateur des équipes spécialisées et unités spécifiques.
Article 4 - Les chefs de Cis dotés d’une équipe spécialisée et ou d’une unité opérationnelle spécifique
Conformément à l’article 3100-1 du Règlement intérieur, chaque chef de centre assure la responsabilité du fonctionnement de son unité et de sa performance opérationnelle.
A ce titre, au sein de son Cis, il veille, en liaison avec le correspondant de la spécialité ou de l’unité opérationnelle spécifique, au niveau de la performance opérationnelle dans ce cadre spécifique d’activité. Dans ce cadre, il s’assure :
• du maintien des compétences et de leur traçabilité (notamment du suivi des carnets individuels),
• du bon état de fonctionnement des matériels et des inventaires associés,
• des contrôles des matériels et de leur traçabilité.
Il est le garant de la validation des compétences sur le système de gestion opérationnelle.
Article 5 - Les correspondants Cis de spécialité ou de l’unité opérationnelle spécifique
Au sein du Cis et du bassin rattaché, est désigné un « correspondant Cis » de la spécialité ou de l’unité spécifique.
Cet agent aide et conseille le chef de Cis pour tout ce qui relève de l’organisation, du fonctionnement, de la formation continue, des entrainements, de l’entretien des EPI, de l’habillement, des matériels, des véhicules, des locaux affectés et de la gestion administrative.
Ce soutien s’effectue en lien avec le CTD ou référent départemental de référence.
Ce correspondant s’appuie sur les différents agents du Cis et des Cis du bassin affectés à la spécialité ou à l’unité spécifique.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 243 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
9/50
V0.5
Article 6 - Les Cis référents de spécialité ou de l’unité opérationnelle spécifique
Les Cis référents de spécialité sont :
- sièges des matériels ou des engins.
- disposent d’un POJ de spécialistes.
Ces Cis sont dotés des moyens matériels (engin plus particulièrement) et des effectifs, lui permettant de mener de façon autonome ou en renfort, une mission opérationnelle conformément aux règles édictées dans le GNR ou Reac correspondant. Il peut s'agir d'une mission de reconnaissance, de sauvetage de vie humaine ou de préparation à l'intervention, réalisée en attente du renfort en personnels et en matériels spécialisés.
La liste des Cis référents est définie par spécialité et unité spécifique.
Article 7 - Les ressources humaines de bassin
Dans une approche efficiente, des agents affectés en dehors des Cis référents (décrits à l’article 6) peuvent être inscrits sur la liste opérationnelle de la spécialité ou de l’unité spécifique.
A ce titre, ils participent aux différentes activités de maintien des compétences et à l’activité opérationnelle.
Cette disposition permet de maintenir en activité opérationnelle des personnels formés, au-delà de leur mutation vers un autre Cis non référent et permet donc d’accroitre le potentiel opérationnel humain, selon le principe de la disponibilité.
Cette disposition pose le principe d’une réponse opérationnelle de bassin.
Article 8 - Accès à une spécialité ou une unité opérationnelle spécifique et cessation d’activité
Les critères prépondérants permettant d’intégrer une équipe spécialisée ou une unité spécifique sont les suivants :
• besoins du service,
• motivation de l'agent,
• capacités du sapeur-pompier,
• ancienneté et expérience opérationnelle,
• expérience liée à une activité professionnelle précédente ou à une pratique « sportive » reconnue par des niveaux d’aptitude.
Cet accès n’est possible que si l’agent est affecté dans un Cis référent (tel que défini à l’article 6).
La durée minimale d’engagement est de 3 ans par niveau.
Chaque sapeur-pompier ne peut exercer plus de deux spécialités ou compétences spécifiques.
Les cumuls de 2 spécialités ou compétences spécifiques sont prioritairement les associations suivantes :
• RCH + RAD,
• SAV + SAL.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 244 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
10/50
V0.5
Hors situation d’inaptitude médicale, l’arrêt d’une spécialité ne peut s’effectuer qu’après validation du groupement opérations-prévision sur proposition du CTD ou référent départemental après avis du chef de centre ou du supérieur hiérarchique de l’agent et sur demande écrite motivée de l’intéressé.
Toute cessation d’activité définitive ou temporaire de plus de 6 mois oblige l’agent concerné à restituer l’ensemble des équipements, effets d’habillement et EPI, mis à sa disposition, sous-couvert de son chef de Cis. Le CTD ou référent départemental, en lien avec le magasin départemental, valide la conformité de la restitution.
Toutes les spécialités ou compétences spécifiques restent accessibles aux sapeurs-pompiers volontaires comme intervenant ou expert, selon les mêmes conditions exposées précédemment.
A ce titre, ces agents doivent :
• détenir des compétences dans le cadre de leur activité professionnelle en relation avec la spécialité ou l’activité spécifique considérée,
• disposer d’une disponibilité en cohérence avec :
o le volume horaire nécessaire au maintien des compétences tel que défini dans les GNR ou REAC et dispositions spécifiques au Sdis 76,
o les durées de l’activité opérationnelle et des éventuelles périodes d’astreinte.
Article 9 - Les listes d'aptitude opérationnelle :
Seuls peuvent intervenir en opérations les agents inscrits sur la liste opérationnelle propre à chaque spécialité ou activité spécifique, signée par le préfet.
Les règles cumulatives d’inscription sur la liste opérationnelle sont :
• être titulaire d'une unité de valeur opérationnelle de la spécialité ou de l’unité spécifique,
• être apte physiquement (cf. tests de condition physique) et médicalement selon les critères spécifiques à chaque activité,
• être à jour de ses formations de maintien des compétences,
• avoir validé les éventuels tests annuels (selon la spécialité),
• avoir dûment renseigné son carnet individuel de suivi d’activité.
La proposition de liste est constituée par le conseiller technique départemental en concertation avec les chefs de Cis et correspondants concernés, avec le groupement emplois, activités et compétences et avec le Sssm. Cette proposition est transmise au groupement opérations-prévision pour agrégation et validation, puis au groupement emplois, activités et compétences chargé de la mise en signature au préfet.
Le préfet arrête une liste annuelle en début d’année au 1er février et procède à une révision au 1er août.
L’inscription ou le retrait de la liste d’aptitude opérationnelle départementale entraîne de droit l’ajustement du régime indemnitaire pour la spécialité éligible.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 245 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
11/50
V0.5
Article 10 - Le plan de formation pluriannuel
Le groupement emplois, activités et compétences élabore le plan de formation pluriannuel associé à chaque spécialité ou activité spécifique en fonction des besoins exprimés par les différents CTD ou référent départemental et validés par le groupement opérations-prévision.
Ce plan est tri annuel et concerne les formations initiales, les séquences de maintien des compétences et les éventuels tests d’aptitude.
Article 11 - Les inventaires et le suivi des matériels
Chaque CTD ou référent départemental arrête, en adéquation avec le GNR ou REAC correspondant, la liste des matériels et effets d’habillement constituant l'inventaire type de dotation (engin, collective, individuelle).
Il établit de plus un catalogue recensant les équipements affectés ou disponibles au magasin départemental. A ce titre, il fixe les volumes minimum et maximum de stockage et les seuils de commande.
Le processus de livraison des matériels demandés par les Cis s’effectue en concertation entre le CTD ou référent départemental et le magasin départemental. Pour rappel, en ce qui concerne l’achat de nouveaux matériels ou de consommables, la commande est élaborée par le CTD ou référent départemental (ou la personne désignée) et validée par le chef de groupement opérations-prévision ou son représentant.
Les chefs de Cis et plus précisément les correspondants Cis, sont responsables de l’entretien et de la bonne tenue des locaux de stockage, des matériels, des dotations collectives et individuelles (habillement, EPI) et des véhicules, propres à leur spécialité ou unité opérationnelle spécifique.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 246 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
c LOCALISATION DES SITES LIES AUX RISQUES EN MILIEUX PERILLEUX
Sapeurs-Pomplers
de Seine-Maritime
EM commune sur laquelle des falaises sont présentes
C7 escarpements
2 zone portuaire
8 immeuble de grande hauteur
#® présence de silos
{nomenclature 2160 des IC PE)
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
12/50
V0.5
Déclinaison de la réponse de bassin Intervention en milieu périlleux
Localisation des risques
Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes du groupe de reconnaissance et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP) sont :
les falaises ;
les zones portuaires (compte tenu du matériel spécifique de manutention utilisé) ; les silos verticaux ;
les immeubles de grande hauteur ;
les parcs éoliens ;
…
Cependant, le milieu périlleux peut par définition se retrouver partout, sur le secteur public comme privé, en hauteur comme en excavation ou en suspension, il est donc pertinent d’associer aux sites localisés un caractère diffus de ce risque.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 247 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
13/50
V0.5
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Guide National de référence « GRIMP »
Les reconnaissances et interventions, quels que soient les moyens mis en œuvre, doivent être exécutées par une équipe de cinq spécialistes GRIMP au moins, composée d'un conseiller technique GRIMP ou d'un chef d'unité GRIMP (IMP 3) responsable de la mission dont la présence est obligatoire sur le lieu même de l'intervention, et de deux binômes de deux sauveteurs GRIMP (IMP2).
Toutefois, en cas de sauvetage de vie humaine, l'opération peut commencer, sous l'autorité du COS, avec deux sauveteurs GRIMP chargés de sécuriser le site d’intervention et d’apporter les premiers secours à la victime. Le conseiller technique GRIMP ou le chef d’unité GRIMP et les deux autres sauveteurs GRIMP rejoignent le lieu de l'intervention dans les meilleurs délais.
En cas d’utilisation d’un hélicoptère pour rejoindre les lieux d’intervention, sont acheminés en priorité :
le conseiller technique ou chef d’unité GRIMP ;
un sauveteur et un médecin ou deux sauveteurs.
Le reste de l’unité GRIMP rejoint les lieux de l’intervention lors d’une seconde rotation ou par tout autre moyen dans les meilleurs délais.
Règlement opérationnel
Peut être inscrit sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle, tout sauveteur, chef d'unité et conseiller technique qui a :
suivi un entrainement annuel collectif minimal de 10 exercices dont 5 au moins sur site (dont 1 de nuit) au sein d'une unité GRIMP. Un entrainement ne peut en aucun cas avoir une durée effective inférieure à 4 heures (trajet exclu). Sont également comptabilisées dans ces exercices toutes les interventions opérationnelles d'une durée supérieure à 4 heures.
satisfait au test annuel qui aura lieu lors d'un exercice.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 248 vu
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
14/50
V0.5
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec POJ FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
1 - - -
2 40 h 5 périodes de 4h
4 périodes de 8h dont un exercice nocturne
1 période de 8h pour les tests annuels
3 48 h 5 périodes de 4h
4 périodes de 8h dont un exercice nocturne
1 période de 8h pour les tests annuels
1 période de 8h d’information
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par une Unité GRIMP (1 IMP3 + 4 IMP2) en 60 minutes en tous points du département.
Les sauveteurs GRIMP du Havre sont qualifiés sauveteurs héliportés.
Les matériels adaptés sont :
pour chaque sauveteur, un équipement individuel,
VGRIMP
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ Cis Référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des Cis référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier avec les ressources propres du Cis référents. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Secteur
CdC
Cis POJ Matériels
IMP2/IMP3 Sauveteurs héliportés
Rouen GAMB 4/1 1 IMP3 VGRIMP Le Havre LHN 4/1 TOUS VGRIMP Dieppe DIEP 2/1 1 IMP3 VGRIMP Yvetot - - - -
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 249 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
15/50
V0.5
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « IMP3 » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité, ainsi que les sapeurs-pompiers « IMP2 » en service hors rang.
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le GNR
pour accroitre le potentiel humain.
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leurs compétences IMP3 s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au secteur chef de colonne du Cis référent de la spécialité.
Pour le secteur chef de colonne Yvetot, les sapeurs-pompiers sont répartis selon le secteur chef de groupe :
chef de groupe Lillebonne rattaché au Cis référent LHN
chef de groupe Cany rattaché au Cis référent de DIEP
chef de groupe Yvetot rattaché au Cis référents de GAMB
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers IMP concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Equipements individuels
Les sauveteurs IMP3 disposent de l’équipement individuel suivant :
un sac d’équipement de protection individuel GRIMP
un lot de reconnaissance
VLR/VLHR disponible sur son Cis respectif
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal d’une équipe spécialisé à partir des ressources en spécialiste du Cis référent, puis du secteur chef de colonne complété par les ressources du secteur chef de groupe rattaché. Les personnels disponibles du bassin seront alors déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention avec un moyen du Cis (VL ou VTU).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 250 At ie Martine
activité portuaire
+ navire de commerce
we fransmanche - Ferry
ol navire de pêche
dm haiean de plaisance
# réseau hydrographique
RS | zone de lacs et étangs
ti zonc PPRI
M plage surveillée
G. site de wakebourd
2 site de plongée
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
16/50
V0.5
Déclinaison de la réponse de bassin Plongée subaquatique
Localisation des risques
Les sites à risque pouvant conduire à des missions d’intervention subaquatique sont principalement situé sur la Seine et le littoral.
En dehors des missions subaquatiques d’urgence de protection des biens, les équipes d’intervention SAL intervienne en appui des équipes d’intervention en surface.
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
En particulier, les plongeurs sont qualifiés « sauveteur aquatique » de niveau 1 minimum.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 251 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
17/50
V0.5
Le REAC « Interventions, Secours et Sécurité en Milieu Aquatique et
Hyperbare »
Les plongées, dans le cadre des opérations doivent être exécutées par une équipe de trois plongeurs minimum dont au moins un Chef d’Unité SAL 2 ou Conseiller Technique SAL 3.
Cette équipe de trois plongeurs constitue donc une unité opérationnelle.
L’ensemble des plongeurs constituant cette unité doit être obligatoirement en tenue de plongée, prêt à intervenir.
La présence du DP (directeur de plongée) désigné par le commandant des opérations de secours parmi les conseillers techniques ou les chefs d’unité SAL, est obligatoire sur le lieu même de l'intervention de plongée.
Toutefois, en cas de sauvetage de vie humaine, et dans le cadre des réactions immédiates les opérations de plongée peuvent commencer en utilisant les méthodes suivantes :
plongée avec un seul plongeur relié à la surface dans le cadre de réactions immédiates de prompt secours
plongée avec un scaphandre léger dans le cadre d’un sauvetage héliporté (inexistant au Sdis76)
Les FMPA
Peut être déclaré apte opérationnel, pour une année, tout plongeur qui a :
réalisé 20 plongées d’entraînement en milieu naturel (dont maximum 5 peuvent être réalisées en fosse de 10 m minimum ou 5 en intervention), judicieusement réparties sur l’année calendaire en cours (au moins 3 par trimestre), avec vérification du carnet de plongée.
ces plongées, comme toutes celles mentionnées sur le carnet, doivent être réalisées dans le cadre du service commandé et validées par un chef d'unité SAL2 ou un conseiller technique SAL3 ;
suivi 20 h de théorie sur les connaissances professionnelles de la plongée ; satisfait au contrôle médical ;
satisfait au contrôle technique, défini ci-après, ou participé à l’encadrement d’un stage qualifiant, de manière pratique et effective (SAL, chef d'unité SAL2 ou conseiller technique SAL3) ;
être à jour de la formation de maintien et de perfectionnement des acquis « secours à personne ».
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 252 0
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
18/50
V0.5
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
SAL
1,2 et 3 88 h 20h de théorie 11 périodes de 8h dont la réalisation des tests annuels
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
En particulier :
les Cis du département proches d’un plan d’eau sont équipés d’une bouée couronne. certains moyens hors chemin (VLHR et CCF) sont équipés d’équipements de protection individuelle (K_Inondation) permettant une mise en sécurité de personnes en difficultés.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par les sauveteurs aquatiques ou côtiers. En cas d’intervention subaquatique, certains sauveteurs aquatiques ou côtiers disposent d’une compétence SAL.
L’objectif est de disposer d’une équipe en 60 min.
Les matériels adaptés sont :
pour chaque plongeur, un équipement individuel,
BSL
VSAQ
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ par les Cis référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des Cis référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier avec les ressources propres du Cis référents. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 253 nn’ er
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
19/50
V0.5
Secteur CdC Cis POJ (SAL1/SAL2)
Rouen RSUD 1/1
Le Havre LHS 2/1
Dieppe DIEP 1/1
Yvetot - -
Mise à part le Cis LHS, le POJ ne permet pas l’exécution d’une mission subaquatique en autonomie.
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
En complément des effectifs SAL des Cis référents, en situation de carence et selon le principe de disponibilité, peuvent être engagés les personnels inscrits sur la liste opérationnelle préfectorale ad hoc, suivants : les SAL en Service hors rang et les personnels SAL de niveau 2 en garde, astreinte, disponibilité ou réserve dans un Cis non référent du bassin.
Les sapeurs-pompiers dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA- CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le REAC
pour accroitre le potentiel humain.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au secteur chef de colonne du Cis référent de la spécialité.
Pour le secteur chef de colonne Yvetot, les sapeurs-pompiers sont répartis selon le secteur chef de groupe :
chef de groupe Lillebonne rattaché au Cis référent LHS
chef de groupe Cany rattaché au Cis référent de DIEP
chef de groupe Yvetot rattaché au Cis référents de RSUD
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers SAL concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal d’une équipe spécialisé à partir des ressources en spécialiste du département.
Les personnels disponibles du Cis référent seront choisis en première intention. Les personnels disponibles seront déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention en concertation avec le CTA-CODIS (VL, VSAQ, Dragon,…).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 254 LOCALISATION DES SITES LIES AUX RISQUES NAUTIQUES
Sapeurs-Pompiers Dieppe N°3 - Hotel Aguado de Seine-Maritime Dieppe N°2 - Jardin d'enfants Dieppe N°E - Piscine
activité portuaire M plage surveillée
& auvire de commerce G. site de wakeboard
Æ rransmanche - Ferry 2 site de plongée
or navire de pêche
dm haieau de phasance
À réseau hydrographique
UT 1 zone de Ines et étangs
CROSS
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
20/50
V0.5
Déclinaison de la réponse de bassin Sauvetage Aquatique
Localisation des risques
Les sites à risque pouvant conduire à des missions d’intervention aquatique sont principalement situés sur la Seine et le littoral.
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Les sauveteurs aquatiques du Havre sont habilités « sauveteur héliporté ».
Les plongeurs du département sont qualifiés « sauveteurs aquatiques ».
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 255 vu
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
21/50
V0.5
Le GNR « Sauvetage Aquatique »
Dans le cadre d’un secours en dehors de la façade littorale, l’équipe est constituée de 2 nageurs sauveteurs aquatiques (SAV 1). Cette équipe intervient sous la responsabilité de son chef d’agrès. Elle est intégrée dans l’effectif de l’agrès qui peut être un véhicule de secours et d’assistance aux victimes, un engin pompe ou tout autre véhicule d’intervention.
Lors d’une opération de sauvetage en mer, selon l’embarcation utilisée, l’équipe est constituée de 2 ou 3 sauveteurs (3 pour la Seine-Maritime). L’un des sauveteurs est au moins chef de bord sauveteur côtier (SAV3).
En fonction du règlement opérationnel départemental, le chef de bord sauveteur côtier peut commander l’opération de secours ou être placé sous les ordres d’un commandant des opérations de secours.
Toutefois, en eaux intérieures ou en mer sur la frange côtière des 300 m et en cas de sauvetage de vie humaine, l'opération peut commencer, sous l'autorité du COS, avec un sauveteur.
La FMPA
Peut être inscrit sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle tout nageur sauveteur aquatique, nageur sauveteur côtier, chef de bord sauveteur côtier ou conseiller technique sauvetage aquatique qui a :
suivi les entraînements annuels collectifs définis par le conseiller technique sauvetage aquatique départemental, en accord avec le chef de corps au sein d'une unité constituée. Les entraînements sont judicieusement répartis sur les 12 mois francs précédant la date de renouvellement de la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle. Un entraînement ne peut pas avoir une durée effective inférieure à 2 heures. Sont également comptabilisées dans ces entraînements toutes les interventions opérationnelles d’une durée supérieure ou égale à 2 heures satisfait aux tests annuels.
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ.
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
SAV
1 & 2 8 h 6 périodes de 2 h 1 période de 8h (tests annuels SAV)
SAV 3 16 h 6 périodes de 2h 1 période de 8h (tests annuels SAV) 1 période de 8h
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 256 A
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
22/50
V0.5
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
En particulier :
les Cis du département proches d’un plan d’eau sont équipés d’une bouée couronne. certains moyens hors chemin (VLHR et CCF) sont équipés d’équipements de protection individuelle (K_Inondation) permettant une mise en sécurité de personnes en difficulté.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par les sauveteurs aquatiques ou côtiers.
Les matériels adaptés sont :
pour chaque sauveteur, un équipement individuel,
BSL/IRB
L'objectif est de pouvoir disposer d’un premier sauveteur dans les meilleurs délais et au plus dans les 45 minutes pour l’équipe nominale (cf. ci-dessus).
Les sauveteurs aquatiques du Havre sont qualifiés sauveteurs héliportés.
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ par les Cis référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des Cis référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier uniquement avec les ressources propres du Cis référent. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Secteur CdC Cis POJ (SAV1/SAV2/SAV3) Sauveteurs héliportés
Rouen
ELB 1/0/0 -
RSUD 2/0/0 -
GDCO 1/0/0 -
Yvetot
DUCL 1/0/0 -
CAUD 1/0/0 -
GRAV 1/0/0 -
STVAL 0/1/1 -
Le Havre
LHS 0/2/1 TOUS
ETRE 0/1/1 -
FECA 0/2/1 -
Dieppe DIEP 0/2/1 - LPS 0/2/1 -
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 257 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
23/50
V0.5
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « SAV » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le GNR
pour accroitre le potentiel humain.
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leurs compétences SAV s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal d’une équipe spécialisée à partir des ressources en spécialiste du département.
Les personnels disponibles du Cis référent seront choisis en première intention. Les personnels disponibles seront déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention en concertation avec le CTA-CODIS (VL, Dragon,…).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 258 “ A
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
€ LOCALISATION DES SITES POUVANT FAIRE APPELAUX TECHNIQUES DE SAUVETAGE ET DEBLAIEMENT
risque diffus de présence de cavités sur l'ensemble du territoire
A axe autoroutier
Fr axe routier principal
sr voic ferrée
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
24/50
V0.5
Déclinaison de la réponse de bassin Sauveteurs-Déblayeurs
Localisation des risques
Les sites identifiés comme pouvant nécessité en particulier la sollicitation des spécialistes Sauveteurs- Déblayeurs sont :
les silos verticaux
les zones portuaires (compte tenu du matériel spécifique de manutention utilisé)
Les risques de présence de cavités, risques bâtimentaires et manœuvre de force/levage sur intervention de secours routier sont diffus sur l’ensemble du territoire. Il existe un site à risque non représenté sur la carte : l’agglomération d’Elbeuf.
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 259 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
25/50
V0.5
Guide National de référence « SDE »
La spécialité sauvetage-déblaiement permet d'intervenir en matière de reconnaissance, de sauvetage et de sécurisation d'un site dans les milieux effondrés ou menaçant ruine, où les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont inadaptés, insuffisants ou dont l'emploi s'avère dangereux en raison des risques présentés.
Les reconnaissances et les interventions en milieu effondré ou menaçant ruine, quels que soient les moyens mis en œuvre, doivent être exécutées par au moins une unité sauvetage-déblaiement comprenant au minimum un conseiller technique ou un chef de section ou un chef d'unité sauvetage-déblaiement, responsable de la mission, dont la présence est obligatoire sur le lieu même de l'intervention.
En cas de sauvetage de vie humaine et en l’absence d’un responsable sauvetage déblaiement, l'opération peut commencer, sous l'autorité du COS, avec des sauveteurs déblayeurs.
Un conseiller technique, un chef de section ou un chef d’unité sauveteur déblayeur et le reste de l’unité ou de la section rejoignent le lieu de l'intervention dans les meilleurs délais. Le personnel non spécialisé sauvetage-déblaiement appelé à évoluer sur le site effondré ou menaçant ruine est pris en charge par l'unité ou la section sauvetage-déblaiement.
En cas d’intervention de faible ampleur (effondrement de tranchée, d’immeuble isolé, etc.), le commandant des opérations de secours, en liaison avec le responsable sauvetage-déblaiement, mettra en place un dispositif adapté aux opérations de secours nécessaires.
L’organisation opérationnelle mise en œuvre pour le Sdis 76 est la suivante :
équipe de reconnaissance SDE : 1 SDE2, 3 SDE1 + K_SDE
équipe légère d’intervention SDE : 1 SDE2, 6 SDE1 + K_SDE + CeSD unité SDE : 1 SDE3, 2 SDE2, 10 SDE1+2 K_SDE+2 CeSD
Le 4ème niveau de réponse relève du renfort des moyens de la zone de défense et correspond à la demande d’une section SDE, soit 3 unités SDE commandées par un chef de section SDE3.
LA FMPA
Peut être inscrit sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle, le spécialiste en sauvetage déblaiement qui a participé aux activités de maintien des acquis (formation, exercices).
Sur avis du conseiller technique sauveteur déblayeur, la prise en compte de l’activité opérationnelle peut permettre de dispenser certains spécialistes en sauvetage déblaiement du suivi des activités de maintien des acquis.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 260 Le
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
26/50
V0.5
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
1 16 h 4 périodes de 2h 2 périodes de 8h 2 24 h 4 périodes de 2h 3 périodes de 8h 3 Sans objet 4 périodes de 2h 3 périodes de 8h
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de base.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par :
2 SDE 1 en 45 minutes
plus 4 SDE 1 + 1 SDE 2 en 60 minutes
plus 4 SDE 1 + 1 SDE 2 en 90 minutes
Les matériels adaptés sont :
pour chaque sauveteur, un équipement individuel,
VLHR + K_SDE
CESD
VMD
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ Cis Référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des Cis référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier uniquement avec les ressources propres du Cis référents. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 261 vu
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
27/50
V0.5
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « SDE » inscrits sur la liste d’aptitude opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le GNR
pour accroitre le potentiel humain.
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leur compétence SDE s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au secteur chef de colonne du Cis référent de la spécialité.
Pour le secteur chef de colonne Yvetot, les sapeurs-pompiers sont répartis selon le secteur chef de groupe :
chef de groupe Lillebonne rattaché au Cis référent FECA
chef de groupe Cany rattaché au Cis référent de NEUF
chef de groupe Yvetot rattaché au Cis référent de CANT
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal d’une équipe spécialisée à partir des ressources en spécialiste du Cis référent puis du secteur chef de colonne, complété par les ressources du secteur chef de groupe rattaché. Les personnels disponibles du bassin seront déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention avec un moyen du Cis (VL, VTU, VTP, etc.).
Secteur CdC Cis POJ Matériels SDE 1 / SDE 2
Rouen CANT 4/1 K_SDE + CESD
Le Havre FECA 4/1 K_SDE + CESD
Dieppe NEUF 2/0 K_SDE
Yvetot - - -
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 262 c
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
LOCALISATION DES SITES LIES AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES ” S © US fe, Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
= comnnme concernée par le transport
de maïières dungereuses par canalisations ty
zone industrielle
EN finite de PPI
= D commane sur loquelle est imprlomié
_ un établissement pour legnet an PPI «
périmètre autour du CNPE
nombre d'ICPE par commune
dont une des activités répont.
stockage de liquides inflammables
de 1 à 3 installations
de 4 à 8 installaions
de 9 & 10 installations
e
L) de 14 à 17 insiallations
CARX A 6
None 24 axe autoroutier } EN CE ES Qt axe routier principal NS ES
voie ferrée Ra (7
1 été prescrit
pda
Ep
-
K VV
\ | £ SA (
A} PACE U Hd CSS RANCE
LE
RE
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
28/50
V0.5
Déclinaison de la réponse de bassin Risques chimiques et biologiques
Localisation des risques
Les risques chimiques et biologiques sont à mettre en perspectives des risques technologiques du territoire et de la menace terroriste.
Cas des risques technologiques
Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes en risque technologique (chimique et/ou radiologique) et NRBCE sont :
les communes concernées par un plan particulier d’intervention établi ou prescrit (PPI),
les communes traversées par une ou des canalisations de transport de matières dangereuses,
les communes impactées par le transport ferroviaire de matières dangereuses.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 263 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
29/50
V0.5
Toutefois, il faut également prendre en compte :
le transport de matières dangereuses par voie routière qui concerne l’ensemble des communes du département,
les nombreux établissements industriels isolés, non concernés par un PPI, et dont les activités nécessitent tout de même l’utilisation de produits à risques,
Il est donc pertinent d’associer aux sites localisés un caractère diffus à ce risque.
Cas de la menace
La menace terroriste est intimement liée soit à la présence de symboles ou à une forte concentration de vies humaines à atteindre.
De ce fait pour le département la menace concerne principalement :
les agglomérations (de Rouen et du Havre) ;
la zone industrialo-portuaire de Rouen ;
la zone industrialo-portuaire du Havre ;
la zone industrialo-portuaire de Port Jérôme ;
les Centres Nucléaires de Production d’Electricité ;
les structures à désorganiser (Préfecture, Conseil Départemental, Centres des Finances Publiques, Gares, …)
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Guide National de référence « risques chimiques et biologique »
Les seules configurations opérationnelles inscrites dans les GNR sont :
l’équipe de reconnaissance RCH (3 RCH1 dont 1 titulaire GOC 1)
l’équipe d’intervention RCH (3 RCH2 dont 1 titulaire GOC 1)
la cellule mobile d’intervention chimique (au minimum une équipe d’intervention RCH + une équipe de reconnaissance RCH + 1 RCH3)
le conseiller technique (RCH4).
Il convient de noter que le GNR précise que les spécialistes RCH participent à la mise en œuvre des unités de décontamination.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 264 vu
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
30/50
V0.5
La FMPA
La formation de maintien des acquis est réalisée aux cours d'entrainements, d’exercices ou d’un recyclage annuel réalisés au niveau départemental.
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors EOJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
1 16 h 7 périodes de 2h 2 périodes de 8h (CMIC constituée) 2 16 h 7 périodes de 2h 2 périodes de 8h (CMIC constituée)
3 Sans objet /
2 périodes de 8h (CMIC constituée)
4h de théorie (en même temps que la
théorie RAD 3)
4 heures d’encadrement de stage
4 En conformité avec le GNR / participation libre aux FMPA 123
Objectifs de couverture opérationnelle
Cas des risques chimiques et biologiques
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
En particulier :
les sapeurs de Seine-Maritime sont sensibilisés aux risques technologiques et naturels du département,
les véhicules de secours routier (FPTSR et VSRM) sont équipés de moyen de récupération et colmatage d’urgence,
les VSAV du département sont équipés d’équipement de protection individuelle (KBio) permettant la prise en charge de patient contaminant « B » jusqu’au niveau 3 de la classification des maladies infectieuses.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par :
une équipe d’intervention RCH en 45 minutes en tous points du département, plus une CMIC (1 équipe reconnaissance + 1 équipe intervention + 1 RCH3) en 60 minutes,
plus un conseiller technique RCH4 en 90 minutes.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 265 A
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
31/50
V0.5
Les matériels adaptés sont :
K_RCH (mission de reconnaissance)
K_POL (mission d’appui à la CMIC)
FRT (mission de reconnaissance, d’intervention et de CMIC)
CeRT (mission d’appui à la CMIC)
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ
Chaîne de commandement
La chaîne de commandement est complétée par des astreintes de « spécialité » dédiées permettant d’assurer :
sur le département : 1 RCH4/RAD41 non cumulable
sur le secteur chef de site EST : RCH3/(RAD3)2 non cumulable
sur le secteur chef de site Ouest : RCH3/(RAD3)2 non cumulable
Cis référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des Cis référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier uniquement avec les ressources propres du Cis référents. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Secteur CdC Cis POJ (RCH1/RCH2) Matériels Fonctions opérationnelles
Rouen GAMB 3/3
FRT
K_RCH
CeRT
RCH_Reco
RCH_Inter.
CMIC
ELB 1/0 CeMD DEC
Le Havre CAUC 3/3
FRT
K_RCH
CeRT
RCH_Reco
RCH_Inter.
CMIC
Dieppe DIEP 0/3
FRT
K_RCH
K_POL
RCH_Reco
RCH_Inter.
CMIC
Yvetot - - - -
Les RCH 1 formés à Dieppe viennent en plus des 3 RCH 2. Ces derniers pourront être engagés en complément, mais se sont pas pris en compte dans l’objectif du POJ.
1 L’officier doit être titulaire d’au moins 1 niveau 4
2 Si le RCH3 n’est pas RAD3, un officier de la chaîne de commandement assure l’astreinte RAD3
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 266 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
32/50
V0.5
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « RCH » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le GNR
pour accroitre le potentiel humain.
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leurs compétences RCH s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au secteur chef de colonne du Cis référent de la spécialité.
Pour le secteur chef de colonne Yvetot, les sapeurs-pompiers sont répartis selon le secteur chef de groupe :
chef de groupe Lillebonne rattaché au Cis référent CAUC
chef de groupe Cany rattaché au Cis référent de DIEP
chef de groupe Yvetot rattaché au Cis référents de GAMB
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal d’une équipe spécialisé. Les personnels disponibles du Cis référent seront choisis en première intention.
Les personnels disponibles seront déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention avec un moyen du Cis (VL ou VTU).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 267 c
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
wc LOCALISATION DES SITES LIES AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES
de Sei e
= mnnne concernée par le transport axe autoroutier de maïières dungereuses par canalisations ©
zone industrielle we” axe routier principal
EE limite de PPI © voie ferrée
e— comnme sus loguefle est implenié
pont un établissement pour legnet un PPI a élé preserit
périmètre autour du CNPE
de 4) à 5 km
T3 de 5 à 1
| . INA RS se / 15 À À œ
AI
ont une des activités répon
1
à la nomencalture "1432" :
4
stockage de liquides inflammables p= => LA
e de 1 à 3 installations J SE
e A} & de 9 & 10 installations y e | \
o | |
de 14 à 17 installations A
de 4 à 8 installaions
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
33/50
V0.5
Déclinaison de la réponse de bassin Risque Radiologique
Localisation des risques
Les risques radiologiques sont à mettre en perspectives des risques technologiques du territoire et de la menace terroriste.
Cas des risques technologiques
Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes en risque technologique (chimique et/ou radiologique) et NRBCE sont :
les communes concernées par un plan particulier d’intervention établi ou prescrit (PPI),
les communes traversées par une ou des canalisations de transport de matières dangereuses,
les communes impactées par le transport ferroviaire de matières dangereuses.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 268 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
34/50
V0.5
Toutefois, il faut également prendre en compte :
le transport de matières dangereuses par voie routière qui concerne l’ensemble des communes du département,
les nombreux établissements industriels isolés, non concernés par un PPI, et dont les activités nécessitent tout de même l’utilisation de produits à risques,
Il est donc pertinent d’associer aux sites localisés un caractère diffus à ce risque.
Cas de la menace
La menace terroriste est intimement liée à la présence de symboles ou à une forte concentration de vies humaines.
De ce fait pour le département la menace concerne principalement :
les agglomérations (de Rouen et du Havre) ;
la zone industrialo-portuaire de Rouen ;
la zone industrialo-portuaire du Havre ;
la zone industrialo-portuaire de Port Jérôme ;
les Centres Nucléaires de Production d’Electricité ;
les structures à désorganiser (Préfecture, Conseil Départemental, Centres des Finances Publiques, Gares, …)
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogue des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Guide National de référence « risque radiologique »
Les seules configurations opérationnelles inscrites dans les GNR sont :
l’équipe de reconnaissance RAD (3 RAD1 dont 1 titulaire GOC 1)
l’équipe d’intervention RAD (3 RAD2 dont 1 titulaire GOC 1)
la cellule mobile d’intervention radiologique (au minimum une équipe d’intervention RAD + une équipe de reconnaissance RAD + 1 RAD3)
le conseiller technique (RAD4)
Il convient de noter que seul les personnels RAD2 sont habilités à intervenir en ambiance contaminée.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 269 vu
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
35/50
V0.5
De plus certaines missions imposent la présence du chef de CMIR sur l’intervention.
La FMPA
La formation de maintien des acquis est réalisée aux cours d'entrainements, d’exercices ou d’un recyclage annuel réalisés au niveau départemental.
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau Equivalence en travail hors EOJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
1 8 h 3 périodes 2h 1 période de 8h (CMIR constituée) 2 8 h 3 périodes 2h 1 période de 8h (CMIR constituée)
3 Sans objet /
1 période de 8h (CMIR constituée)
4h de théorie (en même temps que
la théorie RCH 3)
4h d’encadrement de stage
4 En conformité avec le GNR / participation libre aux FMPA 123
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases. En particulier, les sapeurs-pompiers de Seine- Maritime sont sensibilisés aux risques technologiques que présentent les CNPE (groupe 2 art. R. 1333- 84 du CSP).
Cette réponse de tronc commun est renforcée par :
une équipe d’intervention RAD en 45 minutes en tous points du département, plus une CMIR (1 équipe reconnaissance + 1 équipe intervention + 1 RAD3) en 60 minutes,
plus un conseiller technique RAD4 en 90 minutes.
Les matériels adaptés sont :
FRT (mission de reconnaissance)
K_RAD (complément en matériel pour l’intervention et la CMIR en complément du FRT)
CeRT (mission d’appui CMIR)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 270 A
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
36/50
V0.5
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ
Chaîne de commandement
La chaîne de commandement est complétée par des astreintes de « spécialité »dédiées permettant d’assurer :
sur le département : 1 RCH4/RAD43 non cumulable
sur le secteur chef de site EST : RAD34 cumulable
sur le secteur chef de site Ouest : RAD32 cumulable
Cis référents
Le tableau ci-dessous précise l’organisation des Cis référents.
L’objectif est d’assurer le potentiel opérationnel journalier uniquement avec les ressources propres du Cis référent. Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Secteur
CdC Cis
POJ
(RAD1/RAD2) Matériels
Fonctions
opérationnelles
Rouen GAMB 3/3
FRT
K_RAD
CeRT
CMIR
Le Havre CAUC 0/3
FRT
K_RAD
CeRT
CMIR
Dieppe DIEP 0/3 FRT K_RAD CMIR
Yvetot - - - -
Les RAD 1 formés à Dieppe et Caucriauville viennent en plus des 3 RAD 2. Ces derniers pourront être engagés en complément, mais se sont pas pris en compte dans l’objectif du POJ.
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « RAD2 » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
3 L’officier doit être titulaire d’au moins 1 niveau 4
4 L’astreinte RAD3 est cumulable avec l’astreinte RCH3 ou chaîne de commandement
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 271 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
37/50
V0.5
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal en conformité avec le GNR
pour accroitre le potentiel humain.
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leurs compétences RAD2 s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au secteur chef de colonne du Cis référent de la spécialité.
Pour le secteur chef de colonne Yvetot, les sapeurs-pompiers sont répartis selon le secteur chef de groupe :
chef de groupe Lillebonne rattaché au Cis référent CAUC
chef de groupe Cany rattaché au Cis référent de DIEP
chef de groupe Yvetot rattaché au Cis référent de GAMB
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal de la CMIR. Les personnels disponibles du Cis référent seront choisis en première intention. Les personnels disponibles seront déclenchés pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention avec un moyen du Cis (VL ou VTU).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 272 c
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
T LOCALISATION DES SITES LIES AUX RISQUES TECHNOLOGIQUES
fe,
= comnnme concernée par le transport axe autoroutier de maïières dungereuses par canalisations ©
zone industrielle
EN finite de PPI
= D commane sur loquelle est imprlomié
_— un établissement por legnet sn PPI
périmètre autour du CNPE
nombre d'ICPE par commune
dont une des activités répond
à la nomencalture "1432" :
stockage de liquides inflammables
de 1 à 3 insiulations
de 4 à 8 installaions
de 9 & 10 installations
e
L) de 14 à 17 insiallations
PAPER
< TL _
N
A axe routier principal
PF voie ferrée
été prescrit
ÈS
AE à PA
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
38/50
V0.5
Déclinaison de la réponse de bassin Unité de décontamination NRBC
Localisation des risques
La menace terroriste NRBC est intimement liée à la présence de symboles ou à une forte concentration de vies humaines.
De ce fait pour le département la menace concerne principalement :
les agglomérations (de Rouen et du Havre) ;
la zone industrialo-portuaire de Rouen ;
la zone industrialo-portuaire du Havre ;
la zone industrialo-portuaire de Port Jérôme ;
les Centres Nucléaires de Production d’Electricité ;
les structures à désorganiser (Préfecture, Conseil Départemental, Centres des Finances Publiques, Gares, …)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 273 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
39/50
V0.5
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et du code de la sécurité intérieure.
La Zone de Défense et de Sécurité Ouest a élaboré un référentiel zonal emploi des Unités Mobiles de Décontamination.
Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogues des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse.
L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis76.
Référentiel Emplois activités et compétences
Le Sdis76 est en cours d’élaboration du REAC opérateur d’unité de décontamination et technicien d’unité de décontamination afin de prendre en compte les particularités de l’unité mobile de décontamination mise à disposition du Sdis76 par l’état.
La formation RCH1 est ouverte aux sapeurs-pompiers professionnels opérateurs et techniciens de décontamination.
Règlement opérationnel
L'unité opérationnelle de décontamination fait l’objet d’une gestion spécifique dans la mesure où l’unité mobile de décontamination est mise à disposition par l’état.
Aussi, afin d’assurer le fonctionnement nominal de l’unité l’ensemble des sapeurs-pompiers d’Elbeuf, de Saint Aubin les Elbeuf et de Grand Couronne sont formés localement dans le cadre du tronc commun :
DEC1 : operateur de décontamination
DEC2 : logisticien de décontamination
Une convention avec le SDIS 27 est imaginée pour disposer de 30 sapeurs-pompiers formés.
La FMPA est assurée par des mises en situation professionnelle annuelle.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 274 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
40/50
V0.5
Objectifs de couverture opérationnelle
Objectifs de couverture opérationnelle Menace NRBC et décontamination
L’organisation du SDIS par rapport à une situation de menaces NRBC est assuré d’abord par les sapeurs- pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases. En particulier :
les VLCG des agglomérations sont équipés d’un explosimètre et d’un contaminamètre,
54 FPT sont équipés de tenues de protection adaptées au risque de contamination RBC permettant d’assurer la protection des sapeurs-pompiers pour les missions de sauvetage/extraction et de décontamination d’urgence.
le département dispose de 3 cellules de sauvetage (CESA) et de 2 modules d’appui logistique permettant la décontamination d’urgence de 50 victimes «invalides» , 250 victimes «valides» et la prise de comptes de 500 impliqués (250 dispositifs de rhabillage enfant et 250 dispositifs de rhabillage adulte).
L’objectif de couverture départementale en capacité de sauvetage et de décontamination d’urgence est d’un groupe de sauvetage NRBC5 en 60 minutes renforcé par un second groupe en 90 minutes.
En plus de ses capacités de sauvetage et de décontamination d’urgence, le SDIS est doté par l’état d’une capacité de décontamination approfondie.
Le groupe de décontamination NRBC6 doit être en mesure d’être projeté rapidement sur le territoire national dans les plus brefs délais.
L’objectif de couverture départemental est de 90 minutes.
Un groupe de renfort sera systématiquement demander afin d’atteindre l’objectif capacitaire de décontamination (50 victimes «invalides», 250 victimes «valides»).
Par ailleurs, au regard des contrainte physiologique de la mission de décontamination approfondie il est nécessaire d’une disposer d’une capacité de relève en moins de 90 minutes.
5 Groupe de sauvetage NRBC : 1 chef de groupe, 1 officier santé, 4 FPT_TLD, 1 K_RAM, 1 CESA, K_PRV
6 Groupe DEC : 1 chef de groupe RCH3/RAD3, 1 officier santé, 2 FPT_DEC, 1 K_DEC, 1 CEMD, 1 CCI
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 275 A
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
41/50
V0.5
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
Objectif anticipé de planification EOJ/POJ
Chaîne de commandement
La chaîne de commandement est complétée par des astreintes de « spécialité »dédiées permettant d’assurer :
sur le département : 1 RCH4/RAD47 non cumulable
sur le secteur chef de site EST : RCH3/(RAD3)8 non cumulable
sur le secteur chef de site Ouest : RCH3/(RAD3)2 non cumulable
Cis référents
Aucun potentiel opérationnel journalier DEC n’est imposé, dans la mesure où l’objectif est d’avoir 100% des personnels qualifiés DEC.
Le chef de centre exprimera les besoins en formation pour maintenir cet objectif.
Secteur CdC Cis POJ (DEC1/DEC2) Matériels Fonctions opérationnelles
Rouen
ELB 100 %
FPT_DEC
CeMD
K_DEC Groupe DEC
GDCO 100 % FPT_DEC
STAU 100 % FPT_DEC
Le Havre - - - - Dieppe - - - - Yvetot - - - -
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « DEC » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
Les sapeurs-pompiers de garde (hors CTA-CODIS), d’astreinte ou dans un état adressable par le SGO peuvent être déclenchés au besoin par le CTA-CODIS :
pour atteindre l’effectif nominal de l’OZO
pour accroitre le potentiel humain.
7 L’officier doit être titulaire d’au moins 1 niveau 4
8 Si le RCH3 n’est pas RAD3, un officier de la chaîne de commandement assure l’astreinte RAD3
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 276 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
42/50
V0.5
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au CTA-CODIS peuvent maintenir leurs compétences DEC s’ils disposent d’une affectation secondaire dans le département. Ils ne pourront être engagés en intervention que dans le cadre de leur affectation secondaire.
Pour la gestion administrative des FMPA, les sapeurs-pompiers sont rattachés au Cis Elbeuf.
Le chef de centre ou de service autorisera les sapeurs-pompiers concernés à suivre les FMPA selon les critères arrêtés par le service dans le respect des règlements.
Modalité d’engagement opérationnel
Le SGO est paramétré de sorte à permettre un engagement nominal du groupe de décontamination à partir des ressources départementales. Les personnels disponibles des Cis référents seront choisis en première intention. Les personnels disponibles seront déclenchés automatiquement pour venir compléter l’effectif en nominal. Ils devront rejoindre les lieux de l’intervention ou le Cis Elbeuf avec un moyen du Cis (VL ou VTU).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 277 a LOCALISATION DES SITES LIES AUX IBNB
mis INTERVENTIONS 4 BORD DES NAVIRES ET DES BATEAUX"
de til Seine-Maritime
activité portuaire
+ navire de commerce
U £ £ E = Ÿ £ ñ 3
5
LS
Fr
£
f
AT (sl
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
43/50
V0.5
Interventions à bord des navires et des bateaux
Localisation des risques
Les sites identifiés comme pouvant nécessiter en particulier la sollicitation des spécialistes en interventions à bord des navires et des bateaux (« IBNB ») sont :
- les navires de commerce en zones portuaires et en Seine,
- les navires à passagers en zones portuaires et en Seine,
Le risque, quoique diffus, est donc localisé sur les grandes agglomérations et ports de Rouen, Le Havre et Dieppe mais aussi le long de la façade maritime et de la Seine.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 278 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
44/50
V0.5
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et le code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogue des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis 76.
Référentiel emplois activités et compétences
L’arrêté du 31 juillet 2017 relatif aux formations des sapeurs-pompiers aux interventions à bord des
navires et des bateaux (Référentiel Emplois Activités Compétences IBNB) définit la spécialité
« Intervention à bord des navire et des bateaux ».
Ainsi les interventions à bord des navires et des bateaux correspondent aux missions opérationnelles
menées à bord des navires ou des bateaux, respectivement dans les eaux maritimes ou intérieures,
conformément aux textes applicables à chacun de ces milieux.
Les sapeurs-pompiers sont formés en lien avec le milieu concerné et sont donc qualifiés soit « eaux
maritimes » et/ou « eaux intérieures ».
De plus est définie une activité optionnelle pour les eaux maritimes liées à la compétence pour participer
aux actions spécifiques d’une unité IBNB dans le cadre d’une Equipe d’évaluation et d’intervention
(EEI) lors d’un sinistre maritime de grande ampleur (SMGA) ou de l’Accueil d’un navire en difficulté.
En l’occurrence, les sapeurs-pompiers du Sdis 76 ne sont pas prévus intervenir à ce jour en mer, qualifiée
« eaux maritimes » et notamment dans le cadre d’une EEI, mais exerce leurs compétences à quai en
zone portuaire ou sur la Seine.
Le nouveau référentiel définit 4 niveaux d’emplois opérationnels ; équipier, chef d’unité, chef de groupe
et conseiller technique. Pour chaque niveau, une formation spécifique est établie.
A titre dérogatoire, jusqu’au 1er janvier 2020, les sapeurs-pompiers titulaires d’un diplôme feux de
navire niveau 1 et 2, peuvent obtenir respectivement le diplôme IBNB 1 ou IBNB 2 en fonction des
activités et diplômes précédemment obtenus et après avoir validé un module de complément de
formation portant sur la mise en œuvre des moyens de secours du bord, des matériels de ventilation, de
désenfumage et d’épuisement.
De même à titre dérogatoire, jusqu’au 1er janvier 2020, les sapeurs-pompiers titulaires des diplômes de
feux de navires de niveaux 3 et de chef de groupe, peuvent obtenir le diplôme IBNB3 après avoir validé
un module de complément de formation spécifique.
Egalement, les conseillers techniques dans le domaine des interventions à bord des navires et des
bateaux, titulaires des diplômes de feux de navire de niveau 3 et de chef de colonne à minima, peuvent
obtenir le diplôme IBNB 4 sous réserve d’avoir suivi un parcours de perfectionnement comprenant
notamment un séminaire national relatif à l’intervention à bord des navires et des bateaux et une
formation sur l’action de l’état en mer.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 279 he,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
45/50
V0.5
Le processus d’équivalence est en cours de mise en place, dans le cadre notamment de demandes
spécifiques d’agrément auprès de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.
Guide de doctrine opérationnelle
En date du 22 décembre 2017, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise a publié
le guide de doctrine opérationnelle « intervention à bord des navires et des bateaux en milieu maritime ».
Celui-ci présente les connaissances générales et la stratégie d’intervention à mettre en œuvre par les
personnels des services d’incendie et de secours lorsqu’ils se trouvent confrontés à ce risque.
La FMPA
Peut être inscrit sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle tout sapeur-pompier qui a
participé aux FMPA.
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ global du Cis.
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
IBNB
1 & 2 20 h
1 entrainement trimestriel
de mise en situation en
unité constituée (12h)
Une journée de mise en situation sur un
navire et/ou sur le site feu réel de
Vulcain (8h)
IBNB 3 16 h Encadrements des formations initiales et des Fmpa, 1 FMPA annuelle de 4 demi-journées
IBNB 4 16 h
Participation aux FMPA départementales et zonales de niveau 3
Participation aux FMPA nationales de niveau 4 (modalités en cours
de définition)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 280 0
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
46/50
V0.5
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée d’abord par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par :
Groupe/Entité Potentiel Sdis 76 Délais (min) Capacités et objectifs Moyens limitants
Groupe IBNB 1
1ère UA à 60
2ème UA à
90
Intervention ; reconnaissance,
évaluation, sauvetage et extinction
sur un navire en eaux intérieures ou
en zones portuaires
1 CEAR
1 MEA
VTU+Kit IBNB
Unité
d’attaque
IBNB
2 60 idem Aucun
Unité ELD Cf Chapitre dédié dans cette annexe
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
La réponse opérationnelle du Sdis 76 relative aux interventions à bord des navires à quai comprend :
- un objectif de Potentiel opérationnel journalier (POJ) de 2 unités d’attaque sur le bassin du Havre
- un objectif de POJ de 2 unités d’attaque sur le bassin de Rouen
- un POJ de 1 « IBNB 3 » d’astreinte sur le département
Certains spécialistes qualifiés IBNB disposent de la compétence supplémentaire ELD.
Secteur CdC Cis POJ Matériels IBNB1/IBNB2/IBNB3
Rouen CANT 6/1/0 1 K_IBNB RSUD 6/1/0 1 K_IBNB
Le Havre LHS 6/1/0 1 K_IBNB LHN 6/1/0 1 K_IBNB
Commandement Département 0/0/1 -
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 281 RIRES \ 7
RE
À
VE LITE TS
LOCALISATION DES SITES LIES AUX ELD
Re
net ro
POUR
Ross
Sapeurs-Pompiers
Le. EXPLORATION DE LONGUE DUREE
000:
00)
ë H uble de grande hauteu
a A de 1 à 15 parkings couverts/souterrai blics
À D ET
=) tunnel ferr
tunnel routier
î
lieux sensibles
À tunnel ferroviaire < 1000m
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
de Seine-Maritime
rc
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
47/50
V0.5
Déclinaison de la réponse de bassin « exploration de longue durée »
Localisation des risques
Les sites identifiés comme pouvant nécessiter la sollicitation de spécialistes en exploration de longue durée sont :
- les navires de commerce en zones portuaires et en Seine,
- les navires à passagers en zones portuaires et en Seine,
- les tunnels routiers et ferroviaires,
- les parcs de stationnement couverts en zones urbaines,
- les infrastructures portuaires (écluse François 1er, etc.),
- les galeries techniques de bâtiments industriels,
- les bâtiments de grandes dimensions des CNPE,
- les établissements recevant du public de grandes dimensions,
- les cavités naturelles et artificielles (carrières,…).
Le risque, quoique diffus, est donc localisé sur les grandes agglomérations et sur les zones industrialo- portuaires de Rouen, Le Havre et Dieppe mais aussi le long de la façade maritime et de la Seine.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 282 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
48/50
V0.5
L’unité opérationnelle spécifique Exploration de Longue Durée « ELD » permet grâce à des équipements spécifiques (en particulier, des appareils respiratoires à circuit fermé qui offrent au porteur, une autonomie largement supérieure à celle des appareils respiratoires à circuit ouvert) et à des savoir-faire adaptés :
- d’appuyer les actions de lutte contre les effets d’un sinistre, des premiers intervenants (recherche et localisation de foyer(s), balisage du cheminement le plus adapté du point de pénétration jusqu’au(x) foyer(s), recherche et extraction de victimes, extinction de foyer(s), etc…),
- de sécuriser l’engagement des premiers intervenants sous appareils respiratoires à circuit ouvert en constituant une équipe de sécurité, capable d’intervenir sans délai en cas d’accident (extraction et sauvetage de victimes sapeurs-pompiers),
- de réaliser des investigations sous atmosphère viciée, dans des bâtiments ou infrastructures de grandes dimensions (tunnels routiers ou ferroviaires, galeries techniques, etc…) ou dans lesquels les cheminements sont particulièrement complexes (navires de commerce ou à passagers, etc…),
- de réaliser des reconnaissances dans des carrières.
Références réglementaires
Documents cadres
Le cadre réglementaire est fixé de façon générale par le code des collectivités territoriales et le code de la sécurité intérieure. Plus localement, le Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques et le catalogue des risques particuliers de la Seine-Maritime précisent la méthodologie d’analyse. L’organisation opérationnelle qui en découle est précisée dans le Règlement Opérationnel du Sdis 76.
Guide national de référence, Référentiel emplois activités et compétences
Concernant l’exploration longue durée, aucun cadre réglementaire national formalisé n’existe actuellement. La mise en œuvre de cette activité s’appuie actuellement sur les expériences de différents Services d’incendie et de secours compétents en la matière (Sdis 78, BSPP, Sdis 62,…).
Toutefois, un guide de doctrine opérationnelle « engagement des sapeurs-pompiers en milieux viciés » est en cours de rédaction au niveau national. Ce guide, destiné à remplacer l’actuel guide national de référence « Appareils respiratoires isolants » devrait aborder le domaine des reconnaissances et explorations de longue durée.
Le Sdis 76 organise les stages d’équipiers « ELD », dits ELD 1. La durée de la formation initiale est de 32 heures. Les conditions d’accès à la formation initiale ELD 1 sont les suivantes :
- être affecté dans un des 4 Cis référents IBNB à savoir : LHS, LHN, RSUD, CANT. - être titulaire de l’unité de valeur IBNB 1,
- avoir satisfait aux épreuves de pré-selection (parcours type en ARICO puis entretien de motivations).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 283 vu
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
49/50
V0.5
L’unité de valeur chef d’unité ELD (C.U. ELD), dit ELD 2, est attribuée aux sous-officiers qui remplissent les conditions minimales suivantes :
- avoir suivi la formation initiale d’équipiers ELD,
- être titulaire de l’unité de valeur « Incendie niveau 2 »,
- être titulaire de l’unité de valeur IBNB 2 (*).
(*) A titre dérogatoire, après avis du chef GOP, du Conseiller Technique Départemental IBNB, du référent départemental ELD, et après validation du Directeur départemental, un personnel non détenteur de l’unité de valeur IBNB 2 peut être intégré à la ressource.
Nota : à ce jour, il n’est pas défini de niveaux 3 ou 4 concernant cette unité opérationnelle spécifique. Toutefois, un référent départemental et un adjoint sont désignés par le Directeur départemental et inscrits sur une liste d’aptitude opérationnelle départementale.
Dans l’attente d’un cadre réglementaire national formalisé, la réponse opérationnelle du Sdis 76 relative aux interventions « Exploration longue durée » repose sur une unité ELD composée à minima de :
- 1 chef d’unité (C.U. ELD) qualifié ELD 2,
- 2 binômes qualifiés ELD 1 articulés en un binôme d’attaque et un binôme de sécurité.
Toutefois, en cas de sauvetage de vie humaine, ou de nécessité de sécurisation d’un binôme d’attaque, l’opération peut commencer sous l’autorité du COS avec deux équipiers ELD chargés de sécuriser le site d’intervention et d’apporter les premiers secours à la victime.
La FMPA
Peut être inscrit sur la liste annuelle départementale d’aptitude opérationnelle tout sapeur-pompier qui a
participé aux FMPA.
Par conséquent, les objectifs de FMPA sont déclinés en :
FMPA du centre, organisée et planifiée par le chef de centre et compatible avec le POJ global du Cis
FMPA départementale, organisée et planifiée par le CDF en dehors du POJ
Niveau
Equivalence en
temps de travail
Hors POJ
Durée pédagogique FMPA
FMPA du centre FMPA départementale
Précisions Précisions
1 32 h 4 périodes de 2h 3 périodes de 8h (dont 1 x 8 h en feu réel)
2 32 h 4 périodes de 2h 3 périodes de 8h (dont 1 x 8 h en feu réel)
Nota : Lorsque les agents qualifiés ELD effectuent des séquences de FMPA ELD à bord d’un navire, ces dernières sont également prises en compte dans le volume horaire annuel de la FMPA IBNB.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 284 Le"
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine des équipes spécialisées et des unités
opérationnelles spécifiques
Annexe n°10
50/50
V0.5
Objectifs de couverture opérationnelle
La couverture du risque est assurée en primo intervenants par les sapeurs-pompiers de proximité au travers les formations de tronc commun et les matériels de bases.
Cette réponse de tronc commun est renforcée par :
Groupe/Entité Potentiel Sdis 76 Délais (min) Capacités et objectifs Moyens limitants
Unité
exploration
longue durée
1 1 unité ELD en 60 min
Reconnaissance longue et/ou difficile
en atmosphère viciée, sécurité des
primo-intervenants, appui des actions
de lutte des primo-intervenants
contre les effets d’un sinistre.
VGELD
Mode d’organisation et de planification des spécialistes
La réponse opérationnelle du Sdis 76 relative aux interventions « Exploration longue durée » repose sur un potentiel opérationnel journalier d’une unité départementale ELD composée à minima :
- d’un chef d’unité (C.U. ELD 2),
- de deux binômes qualifiés ELD 1 articulés en un binôme d’attaque et un binôme de sécurité.
Autres ressources complémentaires
Organisation de bassin
Tous les sapeurs-pompiers « ELD » inscrits sur liste opérationnelle peuvent participer au complément du potentiel opérationnel journalier selon le principe de la disponibilité.
Ressource IBNB
A la demande du COS ou à l’initiative du CTA CODIS, la ressource IBNB peut être sollicitée pour compléter le personnel ELD. Cependant, l’utilisation des ARICF est strictement réservée aux agents qualifiés ELD.
Secteur CdC Cis POJ Matériels ELD1/ELD2
Rouen RSUD 2/0 ou 1/1 ARICF CANT 1/0 ou 0/1 ARICF
Le Havre LHS 1/1 ARICF LHN 1/0 ou 0/1 ARICF
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 285 ANNEXE 11
Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 11
Plans de déploiement – Principes généraux
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 286 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 287 wc
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
5 PRINCIPES DE LA SOLUTION LOGICIELLE
CTA / CODIS 7, DECO LES SYSTÈMES NE .…. Centres de secours
ES JC0 |
+ Bus CS web
%. GESTION OPERATIONNELLE
RECOMMANDATION R ET PERPOPERATIONNELLE
TL
=
BASE DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUE
PLANE DE Ne An REPONSE = Pa:
PLANIFICATION EOJ/POJ
FINIT pneus DEFINITION DES SECTEURS
EMPLOIS
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
1/6
V0.5
Le nouveau Système de Gestion Opérationnelle (SGO) permet une gestion dynamique des plans de déploiement et permet de s’affranchir des limites administratives des communes grâce à un découpage élémentaire du territoire en parcelles de 400 m par 400 m et la prise en compte en temps réel de la disponibilité des effectifs en caserne ou en astreinte.
Les préconisations opérationnelles proposées par le SGO sont élaborées à partir des processus résumés ci-dessous :
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 288 « he
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
Zn MODELISATION NUMERIQUE DU TERRITOIRE (MNT)
BASE DE DONNÉES GÉOGRAPHIQUE
— Intégration cartographique BD TopolGN/BAN D …. e ,» = TEE
D — 4 — Intégration cartographique ERP/Industrie
1
PLAN DE
DEFENSE
|
DEFINITION DES SECTEURS
—> Temps de transit estimé
—> Délais de mobilisation
DEUX PARAMETRES
7 K
Temps de transit pour
se rendre sur les lieux
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
2/6
V0.5
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 289 wc
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
FOCUS
IMPORTANCE
3 4 15
à 2 chaussées
0
0
un correctif forfaitaire de -20km/h est appliqué
pour les tronçons intersectant les zones d'habitat
CIS C-4mn
CIS A-9mn G@)
()
6)
SJ © Q n dunnsuuss
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
3/6
V0.5
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 290 ( Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime
FOCUS Forfaits de mobilisation
Moyenne départementale de
un. ” mobilisation 2016
Equipage Départ Immédiat 03':25” totalement Engin disponible
caserné ou non RÉSÉOUE Départ Différé 07/:20”
disponible)
MNT. Limite
Forfait de mobilisation SDACR/RO
saionnels Départ Immédiat 03/:00/ 03/:00/
(compétences) , ou non non disponibles Départ Différé 07:00 11:00
Paramètres
CIS C-Amn+ F/7mn
CIS A-9mn + F3mn
CIS B-6mn + F/7mn
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
4/6
V0.5
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 291 « sh
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
Plan de défense dynamique
LE CRE LES UT Ordonnancement des CIS Forfait de recommandation
«Délai de trajet
«Délai de
préparation
Indépendant
de
l’organisation
| Du CIS au
centroide
«Carré 400x400
mn M rm
Réordonnancement des CIS
Pour chacun
des engins équivalents
DEUX PARAMETRES
Oo 7 «
7 Proposition Enter de départ estimé
n Décision par le CTA (©)
Ÿ
Ticket de
départ
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
5/6
V0.5
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 292 “VS
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
UNE DECISION HUMAINE RENDUE POSSIBLE PAR :
> L'affichage des indicateurs (effectifs restants, de
délai d'arrivée sur les lieux, ….)
> L'affichage des solutions alternatives de
recommandation
> La possibilité d'agir offerte au CTA/CODIS en
connaissance de cause
> L'assurance d'une supervision « spatio-
temporelle »
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Plan de déploiement – Principes généraux
Annexe n°11
6/6
V0.5
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 293 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 12
Modalités d’organisation du CTA-CODIS
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 294 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 295 « 2
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du CTA-CODIS
Annexe n°12
1/4
V0.5
1- Organigramme opérationnel du CTA - CODIS
2- Rôles et missions du CTA-CODIS
Le CTA-CODIS est placé sous l’autorité du Directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Seine-Maritime. Il est l’organe de centralisation de l’alerte et de coordination de l’activité et des moyens opérationnels du Sdis 76. Le CTA-CODIS est unique dans le département de la Seine- Maritime et fonctionne 24 heures sur 24 tous les jours de l’année. Dans ce cadre, il assure le suivi des opérations. Autant que faire se peut, il met en œuvre l’anticipation nécessaire à la prise en compte des évènements non planifiés mais anticipables.
• Rôles et missions du CTA
Le Centre de traitement de l’alerte (CTA) est la structure chargée de la réception et du traitement de l’alerte. Il est destinataire des appels provenant du 18 ou du 112 et des demandes qui lui sont transférées par un autre service d’urgence. A ce titre, il doit :
o recevoir, traiter, authentifier et enregistrer les appels,
o s’il s’agit d’un secours aux personnes ou d’une demande d’aide médicale urgente, réaliser une conférence à 3 avec l’appelant et le Centre de Réception et de Régulation des Appels (CRRA 15) du SAMU pour une régulation médicale dans le respect des dispositions de la convention 15/18,
o informer le requérant ou réorienter les appels ne relevant pas de la compétence du CTA vers les services concernés, que cela soit en interne (par exemple : appel lié à la coordination des moyens de secours donc destiné au CODIS) ou en externe vers un autre service du Sdis ou un partenaire extérieur,
o localiser géographiquement les sinistres avec l’assistance des outils de base de données (base des lieux et systèmes d’informations géographiques) et/ou en sollicitant une géolocalisation à un opérateur de téléphonie,
o engager les moyens de secours conformément au règlement opérationnel départemental en les adaptant aux éléments de contexte relevés lors du traitement de(s) (l’) appel(s),
Chef opérateur
Opérateur CTA
Chef de site
départemental
Officier superviseur
Chef de salle
Chef opérateur
Opérateur CODIS
Chef de salle
CTA CODIS
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 296 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
O0
OO
O0
OO
O©O
©
O
O
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du CTA-CODIS
Annexe n°12
2/4
V0.5
o déclencher la chaîne de commandement lorsque son concours est prévu dans le premier train de départ,
o rendre compte au CODIS de l’engagement des moyens de secours et des éléments de contexte.
• Rôles et missions du CODIS
Le CODIS est chargé d’assurer le suivi et la coordination de l’activité opérationnelle du Sdis. A ce titre, il doit :
o assurer la veille permanente des fréquences radios opérationnelles départementales, sécurité accueil et air-sol,
o assurer le suivi des opérations du déclenchement des secours à la fin de l’intervention, o s’assurer du déclenchement des moyens de secours sollicités et alerter les personnels de la chaîne de commandement déclenchés par le CTA,
o transmettre toutes informations utiles aux moyens engagés, en transit ou sur les lieux (précision d’adresse, positionnement du centre de regroupement des moyens, aggravation de la situation…),
o eu égard des éléments de contexte et de la situation, renseigner et/ou engager la chaîne de commandement si son concours n’est pas prévu dans le départ déclenché par le CTA ou sur demande du COS,
o engager les moyens de secours demandés en renfort, renseigner et/ou au besoin alerter les autorités départementales et municipales ainsi que les autres organismes privés ou publics qui concourent ou sont impliqués dans les opérations de secours,
o assurer la permanence de la couverture opérationnelle du territoire,
o prendre en compte, répercuter et suivre les demandes d’engagement des moyens aériens de la sécurité civile sur le territoire couvert par le Sdis,
o assurer le lien avec le COZ Ouest, par contact téléphonique et/ou via le portail ORSEC.
3- Missions des personnels
• l’officier superviseur, qui supervise les deux salles opérationnelles, est en charge de :
o animer la transmission des consignes opérationnelles,
o vérifier la bonne application des procédures opérationnelles,
o valider l’adaptation des moyens engagés,
o anticiper sur les besoins liés aux opérations en cours,
o valider les propositions des chefs de salle visant au maintien de la couverture opérationnelle, o alerter et informer la chaîne de commandement (à partir de chef de colonne), o informer les autorités sapeurs-pompiers et les autorités publiques,
o ordonner la montée en puissance du CODIS, en cas de besoin et après avis du chef de site départemental,
o décider de l’activation d’un ou plusieurs Postes de Commandement Avancés (PCA) pour faire face à un événement,
o décider de l’activation de la salle débordement,
o assurer la transmission des informations lors des points médias ou recourir au service communication en cas d’évènements particuliers,
o vérifier et valider le bulletin de renseignement quotidien avant envoi.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 297 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
O
O
©
©
O
O
OO
O
O
O
©
©
O
O
O
O©O
©O
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du CTA-CODIS
Annexe n°12
3/4
V0.5
• le chef de salle CTA est chargé de :
o superviser l’activité et assurer le bon fonctionnement de la salle de traitement de l’alerte, o veiller à la transmission et à l’application des consignes,
o adapter l’effectif de prise d’appel à l’activité,
o vérifier et valider l’adéquation des moyens proposés par le système de gestion opérationnel (SGO) aux situations et aux éléments de contexte,
o appeler l’attention de l’officier superviseur pour toute intervention, incident ou situation à caractère particulier,
o participer au diagnostic des pannes et mettre en œuvre le mode dégradé « prise d’appel », o signaler toute situation pouvant affecter la couverture opérationnelle du département au chef de salle CODIS,
o proposer à l’officier superviseur l’activation de la salle de débordement avant que les capacités du CTA ne soient dépassées.
• l’opérateur CTA est chargé de :
o réceptionner les demandes de secours,
o analyser les situations (nature, gravité, localisation) et engager les moyens de secours conformément au Règlement opérationnel départemental. Si la situation et le contexte ne lui semblent pas conforme aux moyens proposés, appeler le chef de salle pour lui proposer une adaptation pour validation avant engagement,
o rendre compte en permanence à leur chef de salle et appeler leur attention pour tout appel, incident ou intervention ayant un caractère particulier.
• le chef de salle CODIS est chargé de :
o superviser l’activité du centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS), o mettre à jour les outils de gestion (tableau des astreintes, consignes opérationnelles…), o rédiger le bulletin de renseignement quotidien,
o renseigner le portail ORSEC,
o vérifier l’adéquation des moyens engagés et ceux demandés en renfort avec le contexte, o veiller en permanence à l’opérationnalité du réseau de transmission radio, o analyser les éléments de contenu de la documentation opérationnelle pour anticipation et information du terrain,
o engager et informer les chefs de groupe,
o rendre compte à l’officier superviseur des remontées d’information émanant du terrain, o veiller en permanence à la couverture opérationnelle départementale et si besoin proposer à l’officier superviseur des solutions de recouverture,
o assurer le suivi et l’évolution des évènements météorologiques afin d’alerter l’officier superviseur de l’impact possible sur le territoire départemental (activation PCA, mobilisation de moyens et/ou de personnels),
o renseigner les tableaux de suivi sur les dossiers en cours (SAMU, Ebola, HELISMUR…).
• l’opérateur CODIS est chargé de :
o s’assurer du déclenchement, du départ et de l’arrivée sur les lieux des moyens engagés, o assurer en permanence l’écoute radio,
o assurer le rôle de station directrice du CODIS,
o transmettre aux véhicules en transit l’ensemble des informations utiles au déroulement de l’opération (CRM, météo, éléments de contexte…),
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 298 REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement de doctrine du CTA-CODIS
Annexe n°12
4/4
V0.5
o saisir les messages émanant du terrain dans le système de gestion opérationnelle (SGO), o engager les engins demandés en renfort après validation du chef de salle, o informer et/ou engager les services nécessaires au bon déroulement de l’opération ou ceux demandés en renfort, sur demande ou après validation du chef de salle pour les renforts, o rendre compte en permanence à leur chef de salle dès que la situation opérationnelle dépasse ou est susceptible de dépasser leur niveau de compétence.
• l’officier santé (à titre expérimental de 13h à 18h les jours ouvrés) est chargé de :
o conseiller les opérateurs du CTA-CODIS concernant les missions SUAP et assurer le soutien sanitaire au profit des personnels sapeurs-pompiers engagés sur intervention, o apporter son concours à la gestion de tout accident de sapeur-pompier,
o assurer le lien avec les cadres de permanence au SAMU A et B, le Médecin d’Astreinte Départemental (MAD) sapeur-pompier et l’officier de santé de terrain, en coordination avec l’officier superviseur CTA-CODIS.
4- Différents modes d’organisation
Les différents modes d’organisation répondent aux trois situations suivantes :
• Situation courante
En situation courante, les agents assurent les fonctions traditionnellement dévolues au CTA (réception et traitement des appels et déclenchement des secours…) et celles du CODIS (gestion de la radio, coordination opérationnelle, envoi des renforts, information des services et autorités…). Cette organisation permet de gérer l’activité opérationnelle courante.
• Situation de crise
Dans le cadre d’un ou plusieurs évènement(s), il est procédé à un délestage de la gestion opérationnelle de cet évènement : le CODIS monte en puissance et la salle de gestion de crise est armée. Les éléments qui intéressent cet ou ces évènement(s) de grande ampleur sont pris en charge en dehors de la salle opérationnelle qui demeure disponible pour la gestion des interventions courantes.
• Situation de débordement d’appels
Cette situation correspond à un afflux massif d’appels pour des motifs urgents (émission de gaz provenant d’un site industriel…) ou non urgents (caves inondées, arbres tombés sur la voie publique…). Dans ce cas, les appels intéressant l’évènement sont réorientés afin de traiter l’activité courante dans de bonnes conditions (délai du décroché, stress des agents, qualité de réponse…).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 299 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 13
Règlement de doctrine de la chaîne de commandement
départementale
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 300 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 301 DQu
V
D LE. We ne,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
1/24
V0.5
REGLEMENT DE DOCTRINE
CHAÎNE DE COMMANDEMENT
DEPARTEMENTALE
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 302 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
2/24
V0.5
Table des matières
1 GENERALITES ........................................................................................................................................... 3 1.1 LES GRANDS PRINCIPES ........................................................................................................................ 3 1.2 L’ORGANISATION GENERALE ............................................................................................................... 3
2 LIMITES TERRITORIALES, APPELLATIONS ET CONDITIONS D’EXERCICE ......................... 4
2.1 GARDES ET ASTREINTES DE COMMANDEMENT « COS » ..................................................................... 4 2.1.1 Chef de groupe .................................................................................................................................. 4 2.1.2 Chef de colonne ................................................................................................................................. 5 2.1.3 Chef de site territorial ....................................................................................................................... 7 2.1.4 Chef de site départemental ................................................................................................................ 8 2.1.5 Direction Générale ............................................................................................................................ 8 2.2 GARDE ET ASTREINTE POSTE DE COMMANDEMENT........................................................................... 9 2.2.1 Officier superviseur CTA-CODIS ..................................................................................................... 9 2.2.2 Chef de Groupe Renfort CODIS ...................................................................................................... 10 2.2.3 Chef de site Renfort Poste de Commandement................................................................................ 10 2.2.4 Chef de groupe Renfort Poste de Commandement .......................................................................... 11 2.3 ASTREINTES DE SPECIALITES ............................................................................................................. 11 2.3.1 Chef de CMIC/CMIR ....................................................................................................................... 12 2.3.2 Conseiller Technique Risques Technologiques (RT) ....................................................................... 12 2.3.3 Conseiller Technique Sauvetage Déblaiement (SDE) ..................................................................... 13 2.3.4 Conseiller Technique Nautique ....................................................................................................... 13 2.3.5 Conseiller Technique Intervention en Milieux Périlleux (IMP) ...................................................... 13 2.3.6 Conseiller Technique Intervention à Bord des Navires et des Bateaux (IBNB) .. Erreur ! Signet non défini.
2.3.7 Technicien Transmissions ............................................................................................................... 14 2.3.8 Expert .............................................................................................................................................. 15 2.4 ASTREINTE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL........................................................... 15 2.4.1 Médecin d’astreinte départementale (MAD) ................................................................................... 16 2.4.2 Officier de Santé .............................................................................................................................. 16 2.4.3 Soutien Sanitaire Opérationnel (SSO)............................................................................................. 17
3 PLANIFICATION ...................................................................................................................................... 17
3.1 GESTION DES REMPLACEMENTS......................................................................................................... 18 3.2 GESTION DES CARENCES DE SECTEURS .............................................................................................. 18
4 ALERTE ET INFORMATION ................................................................................................................. 19
4.1 MODALITES D'INFORMATION ............................................................................................................. 19 4.2 MOYENS D’ENGAGEMENT DES PERSONNELS...................................................................................... 19 4.2.1 Mode normal ................................................................................................................................... 19 4.2.2 Mode secours .................................................................................................................................. 19 4.2.3 Cas des ressources insuffisantes ou déjà engagées ......................................................................... 19
5 GROUPES DE COMMANDEMENT ....................................................................................................... 19
5.1 ACTIVATION DES STRUCTURES ET POSTES DE COMMANDEMENT ..................................................... 21 5.1.1 Activation COD (en priorité par les personnels du secteur de Rouen) ........................................... 21 5.1.2 Montée en puissance du CODIS : ................................................................................................... 21
6 LISTE OPERATIONNELLE .................................................................................................................... 21
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 303 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
3/24
V0.5
7 ACQUISITION ET MANTIEN DES COMPETENCES OPERATIONNELLES ............................... 22
1 GENERALITES
1.1 Les grands principes
L’organisation de la chaîne de commandement repose sur les grands principes suivants :
• tous les officiers participent à la chaîne de commandement,
• mixité professionnels/volontaires,
• parcours d’intégration pour chaque niveau,
• liste opérationnelle préfectorale,
• respect de la doctrine nationale « GOC »,
• conformité aux objectifs Sdacr,
• cohérence des secteurs opérationnels,
• présence physique de la chaîne de commandement sur le secteur d’intervention, • continuité de la permanence opérationnelle sur l’ensemble des secteurs,
• flexibilité du mode d’organisation (jour/nuit - garde/astreinte - séquençage semaine), • maintien des compétences.
1.2 L’organisation générale
Le présent document définit les modalités d'organisation des astreintes et gardes opérationnelles prises en application du Règlement opérationnel.
Le commandement des opérations de secours (COS) est assuré, pour les interventions le nécessitant, par un officier appartenant à la chaîne de commandement. En son absence, c’est le chef d’agrès le plus ancien dans le grade le plus élevé qui prend le COS.
Cette chaîne est composée de différents niveaux correspondant chacun à des fonctions opérationnelles et à des limites territoriales définies. Chaque commune du département se voit donc rattachée à une chaîne de commandement préalablement définie.
Ce dispositif repose sur des gardes et astreintes dites :
• de commandement « COS »,
• de postes de commandement,
• de spécialités,
• du Service de santé et de secours médical.
Toutes les permanences font l'objet d'une planification préétablie.
Pendant la durée de leur permanence, les personnels d'astreinte sont tenus d'être présents sur leurs territoires respectifs de compétence (limité à l'astreinte la plus restrictive en cas de cumul) ou dans les limites autorisées par le Directeur départemental.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 304 de Seine-Maritime
Chaîne de commandement : niveau Chef de Groupe
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
Chef de Groupe
DIEPPE
Chef de Groupe
LES PRÉS SALÉS
DE
le NC RCTre T1
CANY
Lu
He
Chef de Groupe
FÉCAMP
Chef de Groupe CH.
YVETOT me Chef de Groupe
\ NEUFCHÂTEL
Chef de Groupe
LILLEBONN
Chef de Groupe
ROUEN
|
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
4/24
V0.5
2 LIMITES TERRITORIALES, APPELLATIONS ET CONDITIONS D’EXERCICE
2.1 Gardes et astreintes de commandement « COS »
2.1.1 Chef de groupe
La carte ci-après fixe les limites territoriales des secteurs (qui sont calquées sur les secteurs de premier appel des Cis inclus)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 305 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
5/24
V0.5
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Groupe inscrit sur liste opérationnelle préfectorale (Hors effectifs POJ des Cis)
Accès Parcours initiatique Chef de Groupe Validation du chef GOP sur proposition du chef de groupement territorial
Missions
- Commandant des Opérations de Secours
- Chef de Secteur ou Sous-Secteur
- Officier Renseignement ou Moyens
Appellations des
Secteurs
(Cf carte)
- Rouen, Yvetot, Elbeuf
- Le Havre, Fécamp, Lillebonne
- Dieppe, Les Prés Salés, Cany, Neufchâtel
Permanence
opérationnelle
du secteur
- Rouen, Le Havre, Dieppe : 1 garde + 1 astreinte
- Neufchâtel : 1 ou 2 astreintes
- Autres secteurs : 1 astreinte
- Séquençage possible de la semaine d’astreinte
Ressources par
secteur
Secteur d’astreinte : 4 à 8
Secteur de garde : 10 à 15
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur concerné
(Selon les besoins du service, un officier dont l’activité fonctionnelle est sur le secteur chef de colonne Dieppe peut exercer les missions de Chef de groupe d’« astreinte » sur le secteur chef de groupe Dieppe)
2.1.2 Chef de colonne
La carte ci-après fixe les limites territoriales des secteurs :
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 306 sh
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
| 4 Chaîne de commandement : niveau Chef de Colonne
Sapeurs-Pompiers LS
de Seine-Maritime CRIE H
‘ CHEF DE COLONNE | "DIEPPE"
Chef de colonne
DIEPPE ANT
Les
Chef de colonne ES eu Ce) lo TS | a
( YVETOT ; LE HAVRE
LTY
Chef de colonne
ROUEN
F4
CHEF DE COLONNE "LE HAVRE" CHEF DE COLONNE 1 "YVETOT" i
Réalisation
: SDIS76
- OIGN
Paris
2015
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
6/24
V0.5
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Colonne inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Validation du chef GOP sur proposition du chef de groupement territorial ou fonctionnel
Missions
- Commandant des Opérations de Secours
- Chef de Secteur
- Officier Action ou Anticipation
Appellations des
Secteurs
(Cf carte)
Rouen, Yvetot, Le Havre, Dieppe
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Séquençage possible de la semaine d’astreinte
Ressources par
secteur 6 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur concerné
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 307 Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime
fr Chaîne de commandement : niveau Chef de Site
Sapeu
de Seine-Maritime
CHEF DE SITE "EST"
Réalisation : SDIS76
- OIGN
Paris 2015
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
7/24
V0.5
2.1.3 Chef de site territorial
La carte ci-après fixe les limites territoriales des secteurs :
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Site inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Validation du chef GOP sur proposition du chef de groupement territorial ou fonctionnel
Missions - Commandant des Opérations de Secours - Chef Poste de Commandement
Appellations des
Secteurs
(Cf carte)
Est et Ouest
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources par
secteur 6 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur concerné + secteur de 1er appel du Cis Yvetot
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 308 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
8/24
V0.5
2.1.4 Chef de site départemental
Le secteur d’intervention du chef de site départemental correspond à l’ensemble du département.
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Site inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès A discrétion du Directeur départemental
Missions - Commandant des Opérations de Secours - Chef Poste de Commandement
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources par
secteur 6 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
2.1.5 Direction Générale
Le secteur d’intervention de l’astreinte de Direction Générale correspond à l’ensemble du département.
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Site inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès A discrétion du Directeur départemental
Missions - Commandant des Opérations de Secours
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources par
secteur 2 à 4
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 309 Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime
«c Chaîne de commandement :
Le."
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
CACHET UT UMA el
1 cadre MOYENS/CRM OUEST
CHEF DE SITE "OUEST"
Astreintes Postes de Commandement
4 _#
1 1 Chef de colonne
Renfort CODIS
1 = & ;
Route 1
« Renseignement » PC EST
EE
1 cadre MOYENS/CRM EST
ORG
CHEF DE SITE "EST"
0 7. 15 ] 22 DRE
Réalisation : SDIS76
- OIGN
Paris 2015
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
9/24
V0.5
2.2 Garde et Astreinte Poste de Commandement
2.2.1 Officier superviseur CTA-CODIS
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil
- Officier affecté de manière permanente au CODIS
- Officier appartenant au pool des officiers CODIS complémentaires
- Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès - Officier permanent : Candidature sur avis de vacance GEAC/GOP - Officier complémentaire : Validation du chef GOP
Missions Superviser l’activité des salles opérationnelles CTA-CODIS Permanence
opérationnelle
du secteur
1 garde
Ressources par
secteur
Officiers CTA-CODIS en titre : 0 à 3
Officiers CTA-CODIS complémentaires : 16 à 10
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
CTA-CODIS
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 310 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
10/24
V0.5
2.2.2 Chef de Groupe Renfort CODIS
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Groupe inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Validation du chef GOP
Missions Fonctions Renseignement ou Moyens du CODIS
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources 6 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
2.2.3 Chef de site Renfort Poste de Commandement
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Site inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier assurant les astreintes de chef de site territorial
Missions Montée en puissance d’un Poste de Commandement (VPC, PCO, COD ; CODIS)
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources 12 à 16
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 311 % \%
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
rc Chaîne de commandement : Astreintes de spécialités
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
PCT ee 7 Cine
RCH3/RAD3 OUEST ! . RCH3/RAD3 EST
1 astreinte SDE3
départementale
|
CHEF DE SITE "EST"
Réalisation : SDIS76
- ©IGN
Paris 2015
0 7 1 nn
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
11/24
V0.5
2.2.4 Chef de groupe Renfort Poste de Commandement
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier titulaire de l’Unité de Valeur Chef de Groupe inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier assurant les astreintes de chef de groupe (*)
Missions Officier Moyens, Renseignement ou Chef CRM
Appellations des
Secteurs Est et Ouest
Permanence
opérationnelle
du secteur
2 astreintes par secteur chef de site territorial
Ressources du
secteur Sans objet
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur concerné
Cumul possible
avec Astreinte ou garde de commandement « COS » NON (*)A titre dérogatoire, officier ayant suivi la formation de Chef de Groupe et non affecté à un secteur opérationnel
2.3 Astreintes de spécialités
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 312 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
Es
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
12/24
V0.5
2.3.1 Chef de CMIC/CMIR
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire des UV RCH3 et /ou RAD3
Missions Chef de CMIC/CMIR tel que défini dans les référentiels nationaux Appellations
des Secteurs Est et Ouest
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources par
secteur 13 à 15
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur concerné
(Selon les besoins du service, un officier dont l’activité fonctionnelle est
sur le secteur chef de colonne Yvetot peut exercer les missions de Chef de
CMIC/CMIR sur le secteur chef de site Est ou Ouest)
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
NON(*)
Astreinte de
poste de
commandement
NON
Astreinte
de
spécialité
NON
(*) Cumul possible uniquement pour les Chef de CMIR avec :
- les chefs de groupe « d’astreinte »,
- les chefs de colonne Le Havre et Rouen.
2.3.2 Conseiller Technique Risques Technologiques (RT)
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire des UV RCH4/RAD4 (*)
Missions Conseiller Technique RCH/RAD telles que définies dans les référentiels nationaux
Appellations
des Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources du
secteur 7 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
NON
Astreinte de
poste de
commandement
NON Astreinte de spécialité NON
(*) A titre dérogatoire, après avis du chef GOP et des Conseillers Techniques Départementaux RCH/RAD, et après validation du Directeur départemental, un personnel non détenteur d’un niveau 4 peut être intégré à la ressource.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 313 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
13/24
V0.5
2.3.3 Conseiller Technique Sauvetage Déblaiement (SDE)
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire de l’UV SDE3
Missions Conseiller Technique SDE tel que défini dans le référentiel national Appellations
des Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte facultative
Ressources du
secteur 5
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
OUI
Astreinte de
poste de
commandement
OUI Astreinte de spécialité OUI
2.3.4 Conseiller Technique Nautique
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire de l’UV SAL3/SAV3
Missions Conseiller Technique Nautique tel que défini dans les référentiels nationaux Appellations
des Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
Pas d’astreinte
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
OUI
Astreinte de
poste de
commandement
OUI Astreinte de spécialité OUI
2.3.5 Conseiller Technique Intervention en Milieux Périlleux (IMP)
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire de l’UV IMP3
Missions Conseiller Technique GRIMP tel que défini dans les référentiels nationaux Appellations
des Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
Pas d’astreinte
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
OUI
Astreinte de
poste de
commandement
OUI Astreinte de spécialité OUI
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 314 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
14/24
V0.5
2.3.6 Conseiller Technique Intervention à Bord de Navires et des Bateaux (IBNB)
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Officier inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Officier titulaire de l’UV IBNB3
Missions Conseiller Technique IBNB tel que défini dans les référentiels nationaux Appellations
des Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources du
secteur 14 à 16
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Cumul possible
avec
Astreinte de
commandement
« COS »
OUI (sauf
chef de
groupe de
garde)
Astreinte de
poste de
commandement
OUI Astreinte de spécialité OUI
2.3.7 Technicien Transmissions
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Agent désigné par le chef du GSI
Missions
Appui technique à la mise en œuvre des PC
Soutien technique des installations téléphoniques, informatiques et électriques du Sdis
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources du
secteur 4 à 8
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 315 LE Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime
fr Chaîne de commandement : Astreintes SSSM LL __e.*
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
CHEF DE SITE "EST"
Réalisation : SDIS76
- ©IGN
Paris 2015
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
15/24
V0.5
2.3.8 Expert
Le Sdis 76 dispose d’experts en différents domaines.
Le territoire d’intervention correspond à l’ensemble du département (sauf dispositions particulières liées à son emploi).
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Personnel qui dispose de compétences spécifiques
Missions Conseiller technique du COS
Permanence
opérationnelle
du secteur
Aucune astreinte
Ressources du
secteur
1 expert bâtimentaire
1 expert feux en espaces clos
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département (sauf dispositions particulières)
2.4 Astreinte du Service de santé et de secours médical
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 316 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
16/24
V0.5
2.4.1 Médecin d’astreinte départementale (MAD)
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Médecin SP
Accès Inscription sur liste opérationnelle préfectorale
Missions
- assurer le Conseil Technique en termes de SSM pour le compte du Chef de site départemental ou du COS, en appui de l’officier santé,
- participer à la gestion des secours médicaux.
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources du
secteur 4
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
2.4.2 Officier de Santé
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Infirmier de Sapeur-Pompier Professionnel inscrit sur liste opérationnelle préfectorale
Accès Désignation par le médecin chef
Missions - participer à la mise en œuvre du groupe SAP, - conseiller le COS, le CODIS ou le chef de site départemental.
Appellations des
Secteurs Sans objet
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte
Ressources du
secteur 5
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Département
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 317 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
17/24
V0.5
2.4.3 Soutien Sanitaire Opérationnel (SSO)
3 PLANIFICATION
La planification de la chaîne de commandement s'effectue directement sur le logiciel d'alerte à partir de l'interface du SGO.
Le Sssm assure le suivi et la planification pour les astreintes du Sssm.
Le CODIS assure le suivi et la planification pour les gardes des officiers superviseurs CTA- CODIS en titre.
Les SOP territoriaux assurent le suivi et la planification pour les gardes des officiers superviseurs CTA-CODIS complémentaires.
Les SOP territoriaux et le GOP assurent le suivi et la planification pour les gardes et astreintes suivantes :
CONDITIONS D’ACCES ET D’EXERCICE DE L’EMPLOI
Profil Médecin et infirmier de Sapeur-Pompier titulaire du module SSO Accès Validation par le médecin chef
Missions Assurer le soutien sanitaire des sapeurs-pompiers en opérations. Appellations des
Secteurs Est ou Ouest
Permanence
opérationnelle
du secteur
1 astreinte par secteur
Ressources du
secteur 10 à 30
Lieux possibles
d’exercice de
l’emploi
Secteur chef de site
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 318 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
18/24
V0.5
Astreinte GOP SOP Sud SOP Est SOP Ouest
ASTREINTE DE COMMANDEMENT COS
Direction Générale Dept
Chef de site départemental Dept
Chef de site territorial Est Ouest Chef de colonne Yvetot Rouen Dieppe Le Havre
Chef de groupe Yvetot Rouen Elbeuf
Dieppe
Les-Prés-Salés
Cany
Neufchâtel
Le Havre
Fécamp
Lillebonne
ASTREINTE DE SPECIALITE
Chef de CMIC/CMIR Est Ouest Conseiller Technique RT Dept
Conseiller Technique FDN Dept
Technicien Transmission Dept
ASTREINTE DE POSTES DE COMMANDEMENT
Chef de groupe renfort
CODIS Dept
Chef de groupe renfort PC Est Ouest
Chef de site renfort PC Est : Semaine paire Ouest : Semaine impaire
La permanence et la continuité de la chaîne de commandement reposent sur le double principe de programmation suivant :
• une planification prévisionnelle semestrielle,
• une programmation hebdomadaire, avec possibilité de fractionner cette semaine pour les chefs de groupe et chefs de colonne (exemple de cycles : L-M/Me-J/V-S-D ou L/M/Me/J/V- S-D).
Le bulletin hebdomadaire de la chaîne de commandement est validé par le chef de groupement opérations prévision et diffusé à la chaîne de commandement la semaine précédant son occurrence.
3.1 Gestion des remplacements
Les remplacements doivent rester exceptionnels.
3.2 Gestion des carences de secteurs
Les carences doivent rester exceptionnelles et font l’objet d’une analyse à postériori.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 319 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
19/24
V0.5
4 ALERTE ET INFORMATION
La chaîne de commandement est informée et / ou engagée selon les dispositions définies ci- dessous :
4.1 Modalités d'information
La chaîne de commandement est informée sans délai des interventions en cours selon les principes suivants :
• information de l’officier de niveau n dès l’engagement de l’officier du niveau n-1, • remontée des messages à l’officier de niveau n, transmis par l’officier de niveau n-1.
L’appel sur le GSM constitue le moyen à privilégier.
Un envoi de SMS individuels ou multiples peut également être réalisé notamment dans le cadre de la remontée d’information ou de la recherche de disponibilités.
4.2 Moyens d’engagement des personnels
4.2.1 Mode normal
L'alerte des personnels de garde et / ou d'astreinte est réalisée par transmission de messages sur leur récepteur individuel de type POCSAG doublé par GSM.
4.2.2 Mode secours
En cas de non confirmation de départ dans un délai de 5 minutes, le CTA-CODIS veillera à réitérer l’alerte des personnels.
4.2.3 Cas des ressources insuffisantes ou déjà engagées
En cas d’indisponibilité de l’officier de secteur (engagement sur une intervention précédente, inaptitude imprévue ...) le CODIS engage, en priorisant le délai d’intervention, le ou les personnels de garde ou d'astreinte de même niveau :
• provenant du secteur immédiatement limitrophe,
• ou hors planning et présent sur le secteur (exemple des centres de secours ou des groupements territoriaux en heures ouvrées),
• ou l’officier du niveau immédiatement supérieur d’astreinte sur le secteur concerné.
Le CODIS veille ensuite à déclencher une demande de recouverture opérationnelle.
5 GROUPES DE COMMANDEMENT
Les officiers de la chaîne de commandement « COS » disposent d’une structure de commandement dédiée.
• le groupe commandement de colonne accompagne à priori le départ du chef de colonne, • le groupe commandement de site accompagne à priori le départ du chef de site territorial ou départemental.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 320 Lt
|
L
|
SK
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
20/24
V0.5
Le tableau ci-dessous définit la composition de chacun d'entre eux :
Fonction
Groupe commandement Interface
PC
Exploitant De colonne De site
COS
PCC
Chef de colonne
PCS
Chef de site territorial
ou chef de site départemental
Soutien VPC VPC + VPC (3) (6) Moyens Chef de groupe renfort PC(6) Chef de groupe Renseignement Chef de groupe Chef de groupe Fonctions
toutes ou
parties
déportées au
PC-Ex
Chef PC Chef de site renfort PC ou Chef de site territorial
Action Chef de colonne initial
Anticipation Chef de colonne ou officier spécialisé (4)
Transmissions TRS4 (5) + Technicien TRS Chef de secteur Chef de groupe (2) Chef de groupe (2)
CRM KCRM Chef de groupe renfort PC KCRM
Soutien
Sanitaire SSO (1)
KLOLA niv.2 mini
SSO (1)
Off santé
correspondant
du COS
Officier Santé MAD et Officier Santé
(1) Les modalités d’engagement du Soutien Sanitaire Opérationnel sont fixées par note spécifique
(2) Le chef de groupe prévu en qualité de chef de secteur peut ne pas être engagé (après validation du Chef de colonne ou de site) si :
• il l’a été auparavant dans un groupe constitué (suite à une demande de renfort), • un officier de la chaîne de commandement de spécialité assure cette fonction de 2eme chef de secteur (exemple : RCH3, RAD3, SDE3, …).
(3) Un renfort en véhicule PC peut s'avérer nécessaire :
• sur demande de la préfecture pour activation d'un PCO de « campagne », • pour favoriser le travail d'anticipation, en isolant la fonction au sein d'un espace adapté.
(4) En fonction de l'événement, il peut s'agir :
• d'un chef de colonne,
• du conseiller technique RT,
• du conseiller technique FDN,
• d'un conseiller technique GRIMP, SD ou SAL/SAV,
• d’un expert.
(5) Facultatif – pas d'astreinte dédiée
(6) De façon transitoire, la fonction d’officier « moyen » au VPC, pourra être tenue par un officier ou un sous-officier non titulaire de l’unité de valeur de chef de groupe.
Indépendamment des règles d’engagement des groupes et structures de commandement, les chefs de groupe, de colonne, de site territoriaux et de site départementaux, peuvent s’engager de leur propre
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 321 se"
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
21/24
V0.5
initiative, sans leur PC, s’ils estiment qu’au regard des informations transmises par le CODIS et / ou par le premier COS présent sur les lieux, leur engagement est nécessaire.
5.1 Activation des structures et postes de commandement
5.1.1 Activation COD (en priorité par les personnels du secteur de Rouen)
• 1 chef de groupe,
• 1 chef de colonne,
• 1 chef de site.
5.1.2 Montée en puissance du CODIS :
• chef de groupe renfort CODIS,
• chef de colonne d’astreinte non concerné par l’évènement (en priorité chef de colonne Yvetot),
• chef de site départemental ou chef de site renfort PC (a)
(a) : le choix s’effectue après concertation avec le chef de site départemental sur la base de la localisation géographique des personnels d’astreinte, de l’évènement et débouche sur une des deux possibilités suivantes :
Position choisie par le
chef de site
départemental après
concertation :
COS sur le terrain assuré
par
Chef PC assuré
par :
Chef de site CODIS
assuré par :
Sur le terrain Chef de site départemental Chef de site territorial Chef de site renfort PC
Au CODIS Chef de site territorial Chef de site renfort PC Chef de site départemental
6 LISTE OPERATIONNELLE
La liste opérationnelle de la chaîne de commandement est établie par le groupement opérations- prévision de manière annuelle le 1er février et signée par le préfet sur proposition du Directeur départemental.
Un additif intervient en milieu d’année au 1er août, selon les mêmes règles que la liste d’aptitude de spécialité.
A titre dérogatoire et par nécessité de service, le Directeur départemental peut à tout moment ajouter ou retirer des agents sur la liste opérationnelle départementale, en attente de la parution de la prochaine liste d’aptitude de la chaîne de commandement.
Seuls les sapeurs-pompiers inscrits sur la liste départementale préfectorale d'aptitude opérationnelle peuvent participer aux astreintes de la chaîne de commandement.
Les officiers de la chaîne de commandement assurant des astreintes de spécialités sont inscrits sur les listes opérationnelles de spécialités correspondantes.
Les personnels de la chaîne de commandement répondent aux conditions d’aptitude physique et médicale compatibles avec leur emploi ou activité opérationnelle.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 322 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
22/24
V0.5
7 ACQUISITION ET MANTIEN DES COMPETENCES
OPERATIONNELLES
Chaque officier au fil de son parcours opérationnel acquiert des compétences relatives à son niveau de commandement et maintient continuellement son niveau de performance opérationnelle.
Chaque parcours, et plus particulièrement celui lié à la prise d’une nouvelle fonction opérationnelle, est propre à chaque officier. Ainsi on peut distinguer :
• les officiers déjà en poste au sein du Sdis 76, nouvellement titulaires d’une unité de valeur opérationnelle (de chef de groupe, de chef de colonne ou de chef de site) ou en cours d’acquisition (en attente de leur départ à l’ENSOSP) et ayant vocation à exercer ce nouvel emploi opérationnel,
• les officiers intégrant le Sdis 76 et déjà titulaires de l’unité de valeur opérationnelle correspondante à son emploi opérationnel au sein du Sdis 76 (chef de groupe, chef de colonne ou de chef de site) et ayant exercé dans cet emploi opérationnel au sein de son Sdis précédent.
Ce parcours doit permettre en particulier à l’agent de connaître les particularités départementales et d’avoir les connaissances structurelles et fonctionnelles de son nouveau secteur opérationnel.
Il n’a en aucun cas vocation à vérifier le niveau de compétence reconnu par le diplôme délivré par l’ENSOSP.
Ce parcours, supervisé par le groupement opérations-prévision, est coordonné par chaque groupement territorial de rattachement et plus précisément par les services opérations-prévision et emplois activités et compétences.
Un tuteur, désigné par le groupement territorial, accompagne l’agent.
Ce parcours doit ainsi permettre une intégration rapide et efficiente à la chaîne de commandement selon son emploi opérationnel.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 323 Le
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
23/24
V0.5
Selon les profils de chacun, ce parcours d’intégration pourra intégrer les séquences suivantes :
Intégration à un nouvel emploi opérationnel
Réalisé avec
l’accompagnement
d’un officier tuteur.
Durée
possible
Objectif
Fonctionnel
Groupements
fonctionnels 2 jours • découverte de l’environnement fonctionnel du Sdis
Groupement opérations-
prévision 1 jour
• connaissance de l’organisation opérationnelle départementale et des
outils et ressources opérationnels.
Opérationnel
Groupements territoriaux
3 gardes
ou 3 ½
journées
• découverte et connaissance des organisations et pratiques
opérationnelles des agglomérations du Havre, Dieppe et Rouen.
Secteur d’affectation
opérationnelle
1 à 3
mois
• acquisition des spécificités de son secteur : ZI, ressources, moyens
spécialisés et spécifiques,…
• connaissance des intervenants sapeurs-pompiers et des partenaires,
• connaissances des fonctions opérationnelles des futurs subordonnés.
o activité opérationnelle
Format : gardes ou astreintes du niveau de son nouvel emploi
opérationnel en doublure et gardes et/ou astreintes du niveau
d’emploi inférieur en doublure ou en titre.
o activité de manœuvres
Format : participation à différentes manœuvres terrain et PC en
qualité de COS, chef de secteur ou officier PC.
CODIS
• connaissance des modes de gestion du CTA-CODIS (activité
courante, événement particulier, alertes multiples/PCA, remontées de
l’information…),
• connaissance des agents en garde au CTA-CODIS.
Format : gardes de 12h en observateur.
Parcours spécifique pour les nouveaux officiers superviseurs CODIS.
Ces différentes actions donnent lieu à une auto-évaluation qui sont fondées sur les principes de l’approche par les compétences (APC) et d’un échange entre le tuteur, le service opérations-prévision et l’apprenant à l’issue de chaque séquence de formation.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 324 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Règlement d’organisation de la chaîne de commandement
départementale
Annexe n°13
24/24
V0.5
A l’issue de ce parcours et lorsque l’officier est prêt à intégrer la chaîne de commandement, le service opérations-prévision territorial concerné propose au groupement opérations-prévision l’inscription de l’agent sur la liste d’aptitude départementale selon l’emploi opérationnel correspondant.
Afin de pérenniser la qualité et la performance opérationnelle de la chaîne de commandement, l’ensemble des officiers, participe de façon obligatoire aux diverses activités de maintien et de perfectionnement des compétences opérationnelles.
Ces séquences se présentent sous la forme de manœuvres ou de présentations à l’échelon d’un centre de secours, d’un groupement territorial ou du département.
Sont ainsi abordés :
- la présentation de nouveautés ou d’évolutions : techniques et procédures opérationnelles, matériels, champs de compétences de différents partenaires, risques spécifiques, réglementations, etc,
- le retour d’expérience : partage des actions menées suite à une intervention remarquable, analyse de contentieux opérationnels, exposé d’accidents ou de presque accident impliquant des sapeurs-pompiers (cf. Anatech), bilan des exercices départementaux notamment dans le cadre de plans de secours…,
- la mise en situation opérationnelle : avec déploiement d’effectifs et de matériels ou en mode exercices en salle (cf. équipes d’animation, outils de simulation, etc.).
Ces séquences sont périodiques ou liées à un évènement particulier.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 325 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 14 Effectifs minimaux des engins de secours
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 326 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 327 Sapeurs-Pompiers de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe n°14
1/4
V0.5
1
Mission Concept Types Véhicules (équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Secours à
personnes
VSUAP VSAV 3 (dont un CA1E)
VSAVPL 3 (dont un CA1E)
VSUAP_1
(premier secours à
personne)
VSUAP
VSUAP mutualisé
VEH_SAP + VSUAP
VSUAP mutualisé VSAV + VL 2 (dont un CA1E) + 2
VEH_SAP
(Engin précurseur)
VTU(SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
VSAV à 2 2 2 (dont un CE SUAP)*
VLR (SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
VL(SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
VLRTC(SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
VLHR(SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
VTP (SUAP) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CE SUAP)
Secours
routiers
ESRS
FPT(SR) +
SDE_INTER
6 (dont un CATE)+1
SDE2
+6 SDE1
5 (dont un CATE)+1
SDE2
+6 SDE1
VSRM + SDE_INTER
6 (dont un CATE)+1
SDE2
+6 SDE1
5 (dont un CATE)+1
SDE2
+6 SDE1
ESRM FPT(SR) 6 (dont un CATE) 5 (dont un CATE) VSRM 6 (dont un CATE) 5 (dont un CATE)
ESRL FPT(SR) 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E) VSRM 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)
ESR ESRM
ESRL
EBS
VBS 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
VTU(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
FPT(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
VSRM(BS) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
*A titre expérimental pour 6 mois à compter du 1er janvier 2018
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 328 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe n°14
2/4
V0.5
2
Mission Concept Types Véhicules (équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Incendie
(engins
pompes)
EP_1 (premier
secours incendie)
EP 6 (dont un CATE)
EP mutualisé 6 (dont un CATE)
EPL+EP 4 (dont un CA1E) + 6 (dont un CATE)
EP mutualisé
FPT + VL 4 (dont un CATE) + 2
CCRM + VL 4 (dont un CATE) + 2
FPTGP +VL 4 (dont un CATE) + 2
FPTL + VL 4 (dont un CATE) + 2
EPL
FPT 4 (dont un CA1E)
CCRM 4 (dont un CA1E)
FPTGP 4 (dont un CA1E)
FPTL 4 (dont un CA1E)
EP
FPT 6 (dont un CATE)
FPTL 6 (dont un CATE)
CCRM 6 (dont un CATE)
FPTGP 6 (dont un CATE)
EPGP FMOGP 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) FPTGP 4 (dont un CA1E) 3 (dont un CA1E)
EPEM CCFM 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) CCRM 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
EPES
CCI 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
CCGC 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
FMOGP 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
EPHR
CCFM 4 (dont un CA1E)(COD2) 3 (dont un CA1E)(COD2)
CCFL 4 (dont un CA1E)(COD2) 3 (dont un CA1E)(COD2)
MDA
CEDA + MPR+
porteur
2 opérateurs
+ 1 VPCES_CD
1 opérateur + 1
VPCES_CD
DA + MPR 3 (dont un CA1E) 2
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 329 « et
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe n°14
3/4
V0.5
3
Mission Concept Types Véhicules (équipement) Effectif Nominal Effectif Normal
Moyens
Aériens
MEAS BEA 40 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) BEA 30 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
MEAM EPSA 30 3 (dont un CA1E) 2 EPSA 24 3 (dont un CA1E) 2
EPSA 18 (compact) 3 (dont un CA1E) 2
MEAL EPSA compact ou BEA compact
MEA
MEAS
MEAM
MEAL
Opérations
diverses
MOD VTU 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
PRO VTU(PRO) 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E)
HYM VTU 3 (dont un CA1E) 2 (dont un CA1E) Cellules
d'appui cellule + Porteur
2 opérateurs + 1
VPCES_CD
1 opérateur + 1
VPCES_CD
Véhicule
d'appui VMD, VTP 3 (dont un CA1E) 2
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 330 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Effectifs minimaux des engins de secours
Annexe n°14
4/4
V0.5
4
Equipes
spécialisées
Exigence
Spécialités Non spécialistes
Emplois
Engins (réels ou
virtuels)
multicaserne
Emplois Engins
SDE_RECO 1 SDE2 + 3 SDE1 KSDE
SDE_INTER 1 SDE2 + 6 SDE1
CESD(RENFORT 3
SDE1)
+(KSDE)
1
VPCES
SDE_UNITE 1 SDE2 + 10 SDE1
CESD(RENFORT 7
SDE1)
+(KSDE)
1
VPCES
GRIMP_UNITE 1 IMP3 + 4 IMP2 VGRIMP
IMP_SH 2 IMP_SH IMPSH
SAV_INT 2 SAV1 SAV
1
+ 1
EMB_CD(COD4)
(VLHR+BSL)
SAV_LITT 1 SAV3 + 2 SAV2 SAV 2 (VLHR+BSL)
SAV_SH 2 SAV_SH SAVSH
SAL_UNITE 2 SAL1 + 1 SAL2 VSAQ
RCH_RECO 3 RCH1 KRCH
RCH_INTER 3 RCH2 FRT
CMIC 3 RCH2 + 3 RCH1 + 1 RCH3 FRT
RAD_RECO 3 RAD1 FRT
RAD_INTER 3 RAD2 FRT + KRAD
CMIR 3 RAD2 + 3 RAD1 + 1 RAD3 FRT + 2 KRAD
IBN_UA 1 IBN 2 + 6 IBN 1 KFDN 4 EPL
ELD_UNITE 1 ELD 2 + 4 ELD 1 VGELD
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 331 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 15 Liste des départs-types
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 332 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 333 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
1/8
V0.5
Famille Nature Départ type
INCENDIE
SUSPICION FEU
ALARME INCENDIE SANS
ODEUR/LUEUR/FUMEE EP_1
EXPLOSION/EFFONDREMENT DE BATIMENT EP_1+MEA+ESR+SDE_RECO+VSUAP+CDG
FEU D’ORIGINE INDETERMINEE EP_1
FEU EN
CONTEXTE
SIMPLE
FEU DE BROUSSAILLE/HAIE/TALUS PROCHE
D’UNE ROUTE EP_1
FEU DE VEHICULE (VL, PL, BUS,...) EP_1
FEU DE VEHICULE SUR VOIE DE CIRCULATION EP_1+EBS
FEU DE VEHICULE EN PRESENCE DE MATIERES
DANGEREUSES EP_1+EBS+EPGP+EPEM+EPES+CEEM+RCH_INTER+RCH3+CDG
FEU D'ENSEIGNE, CYCLO, POUBELLE EP_1
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 334 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
2/8
V0.5
Famille Nature Départ type
FEU EN CONTEXTE
DOMESTIQUE
FEU DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / ARTISANAUX EP_1
FEU DANS DES LOCAUX ADMINISTRATIFS / ARTISANAUX
R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG
FEU DANS UN ERP EP_1
FEU DANS UN ERP AVEC PRESENCE DE PUBLIC EP_1+VSUAP+CDG
FEU DANS UN ERP R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG
INCENDIE FEU DANS UN ERP R+3 ET PLUS AVEC PRESENCE DE PUBLIC EP_1+MEA+VSUAP+CDG
FEU DANS UN IMMEUBLE COLLECTIF EP_1+MEA+CDG
FEU DE CHEMINEE EP_1
FEU DE CHEMINEE R+3 ET PLUS EP_1+MEA
FEU D’HABITATION INDIVIDUELLE EP_1
FEU D’HABITATION INDIVIDUELLE R+3 ET PLUS EP_1+MEA+CDG
*Dans un c
adre expérimental la réponse opérationnelle pour « personne ne répondant pas aux appels » tient compte du territoire et des éléments de contexte de l’appel. Une note
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 335 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
3/8
V0.5
Famille Nature Départ type
INCENDIE
FEU EN CONTEXTE
PARTICULIER
FEU D’AVION EP_1+EPHR+CDG
FEU DE BATEAU PLAISANCE / NAVIRE EP_1+SAV_INT+CDG
FEU DE BATIMENTS/LOCAUX AGRICOLES EP_1+EPEM+MDA+CDG
FEU DE CHATEAU EP_1+MEA+EP+MDA+EPES+CDG
FEU DE LOCAUX INDUSTRIELS / ENTREPOTS EP_1+MEA+EP+MDA+CDG
FEU DE SILO EP_1+MEA+EP+MDA+CDG+RCH3
FEU DE TRAIN EP_1+EPHR+CDG
FEU DE TRANSFORMATEUR EP_1+RPO+ESRL+CDG FEU DE TRANSPORT DE MATIERE DANGEREUSE EP_1+EPGP+EPEM+EPES+CEEM+RCH_INTER+RCH3+CDG FEU DE VEGETATION/RECOLTE DIFFICILEMENT
ACCESSIBLE DEPUIS UNE ROUTE EP_1+EPHR+VLHR+CDG
FEU EN PARKING SOUTERRAIN EP_1+MEA+EP+KARI+ELD_UNITE +CDG
FEU EN CARRIERE OU EN CAVITE SOUTERRAINES EP_1+EP+KARI +ELD_UNITE+CDG FEU DANS UN TUNNEL ROUTIER OU FERROVIAIRE EP_1+EP+ EPHR+KARI +ELD_UNITE +RVGD+CDG
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 336 “SS
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
4/8
V0.5
Famille Nature Départ type
ASSISTANCE
A PERSONNES
MILIEU
NON HOSTILE
(PAS DE
RISQUE POUR
LES
SECOURISTES)
ASSISTANCE EN
CONTEXTE
PARTICULIER
(DEPART REFLEXE
"CONTEXTUEL")
ASSISTANCE POUR RELEVAGE DE PERSONNE A DOMICILE VSUAP
ASSISTANCE SUR L’ESPACE PUBLIC HORS URGENCE
REFLEXE VSUAP_1
ASSISTANCE A PERSONNE NE REPONDANT PAS AUX
APPELS VTU SUAP
ASSISTANCE A PERSONNE VULNERABLE DANS UN
ASCENSEUR MOD
ASSISTANCE A PERSONNE MENACANT DE SE
DEFENESTRER VSUAP_1+EPL+MEA+CDG
ASSISTANCE A PERSONNE DEFENESTREE VSUAP_1+EPL+AMU(*)
ASSISTANCE
D’URGENCE
(DEPART REFLEXE
"CLINIQUE")
ASSISTANCE D’URGENCE REFLEXE (PROMPT SECOURS) VSUAP_1+AMU(*)
ASSISTANCE D’URGENCE REGULEE VSUAP_1
ASSISTANCE D’URGENCE VITALE REGULEE VSUAP_1+AMU(*)
(*) Ressource opérationnelle du SSSM (cf annexe 9)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 337 « Le"
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
5/8
V0.5
Famille Nature Départ type
ACCIDENT ET
SECOURS
D’URGENCE
MILIEU
HOSTILE
(RISQUE
IDENTIFIE
POUR LES
SECOURS)
SECOURS EN
CONTEXTE
PARTICULIER
(DEPART
REFLEXE
"CONTEXTUEL")
SECOURS A PERSONNE ELECTRISEE ESRL+VSUAP_1+AMU(*)
SECOURS A PERSONNE INCARCEREE ESRL+VSUAP_1+AMU(*)
SECOURS A PERSONNE EN CONTEXTE ATTENTAT/MENACE GSAP + GCC + CDS + RCH4-RAD4 + KEPB
SECOURS A PERSONNE EN MILIEU AQUATIQUE SAV_INT+VSUAP_1+CDG
SECOURS A PERSONNE EN MILIEU PERILLEUX EPL+VSUAP_1+CDG+GRIMP_UNITE
SECOURS A PERSONNE EN PRESENCE D’UNE SUBSTANCE
NRBC EPL+VSUAP_1+RAD_INTER+RCH3+CDG
SECOURS A PERSONNE EN ZONE INONDEE EPHR+VSUAP_1
(*) Ressource opérationnelle du SSSM (cf annexe 9)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 338 « re,
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
6/8
V0.5
Famille Nature Départ type
ACCIDENT
ET SECOURS
D’URGENCE
MILIEU
HOSTILE
(RISQUE
IDENTIFIE
POUR LES
SECOURS)
ACCIDENT EN
CONTEXTE
PARTICULIER
(ACCIDENTS LIES
AU TRANSPORT)
ACCIDENT DE CIRCULATION VSUAP_1+EBS
ACCIDENT DE CIRCULATION AVEC BLESSE GRAVE VSUAP_1+EBS+AMU(*)
ACCIDENT DE CIRCULATION AVEC BLESSE INCARCERE VSUAP_1+ESR+EBS+AMU(*)+CDG
ACCIDENT DE CIRCULATION IMPLIQUANT DES
MATIERES DANGEREUSES VSUAP_1+EBS+EPL+RCH_INTER+CDG
ACCIDENT D’AVION / AERONEF VSUAP_1+ESR+EBS+AMU(*)+CDG
ACCIDENT DE NAVIGATION EPL+SAV_INT+VSUAP_1+AMU(*)+CDG
ACCIDENT SUR VOIE FERREE VSUAP_1+ESR+EPL+CDG
ACCIDENT SUR VOIE FERREE INTERSECTION AVEC VOIE
DE CIRCULATION VSUAP_1+ESR+EPL+EBS+CDG
ACCIDENT DE TRAIN DE VOYAGEUR VSUAP_1+ESR+EPL+EBS+AMU(*)+CDG
(*) Ressource opérationnelle du SSSM (cf annexe 9)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 339 | df
,e.
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
7/8
V0.5
Famille Nature Départ type
RISQUES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
ET NATURELS
FUITE DE CARBURANT SUR VEHICULE EPL
FUITE DE GAZ EP_1
FUITE/DEVERSEMENT DE PRODUIT OU MATIERE
DANGEREUSE EPL+RCH_INTER+CDG
GLISSEMENT TERRAIN / MARNIERE EPL+CDG
INCIDENT RADIOLOGIQUE EPL+CMIR+CDG
ODEUR SUSPECTE EP _1
OPERATION DE RECONNAISSANCE ET D’EVALUATION CDG+CDC+CDS (dont RCH3)
POLLUTION AQUATIQUE EPL+RCH_INTER+RCH3+CDG
SUSPICION/DETECTION CO EP_1+RCH_RECO
SUSPICION/DETECTION CO AVEC VICTIME INTOXIQUEE EP_1+RCH_RECO+VSUAP_1+CDG
CALAMITE NATURELLE (INONDATION /TEMPETE..) MOD
PERTURBATION DE
LA VIE COURANTE
ASSISTANCE AUX ANIMAUX MOD
DEGAGEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE MOD+EBS
EPUISEMENT DE BATEAU / NAVIRE MOD+REP
RECONNAISSANCE Chef de salle
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 340 | df
,e.
Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Liste des départs-types
Annexe n°15
8/8
V0.5
Famille Nature Départ type
PRESTATION
DE SERVICE
A LA DEMANDE
D’UN TIERS
DESTRUCTION D’INSECTES Chef de salle
SERVICE DE SECURITE Chef de salle
ASSECHEMENT DE LOCAUX/DEGATS DES EAUX Chef de salle
OUVERTURE DE PORTE A LA DEMANDE D’UN TIERS Chef de salle
DEGAGEMENT DE PERSONNE DANS UN ASCENSEUR Chef de salle
APPUI D’UNE
MISSION DE
SERVICE PUBLIC
CROSS / ASSISTANCE A PERSONNE EN MER PAR HELICOPTERE Chef de salle
SAMU/ SECOURS MEDICAL D’URGENCE PAR HELICOPTERE Chef de salle
SAMU / APPUI D’UN MOYEN TECHNIQUE Chef de salle
CIC/CORG / DECOUVERTE DE MUNITION Chef de salle
CIC/CORG / ALERTE A LA BOMBE Chef de salle
CIC/CORG / LEVEE DE DOUTE SUR COLIS NRBC Chef de salle
SAMU / TRANSFERT INTERHOSPITALIER Chef de salle
CARENCE DE
SERVICE
SAMU / CARENCE PARTIELLE DE LA PERMANENCE DES SOINS (AIDE AU BRANCARDAGE) Chef de salle
SAMU / AIDE AU RELEVAGE DE PERSONNE EN ETABLISSEMENT DE SOINS Chef de salle
SAMU / CARENCE DE LA PERMANENCE DES SOINS (AMBULANCIERE, MEDECIN,) Chef de salle
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 341 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 16 Les groupes d’intervention départementaux
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 342 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 343 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
1/9
V0.5
Groupe/
Entité
Potentiel du
Sdis 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une
entité
Composition du
groupe/de l’entité Observations
LUTTE CONTRE LES INCENDIES
Incendie 4
1er en 45
2e en 60
3e en 90
4e en 90
Fournir 4000 L/min à
1000 m du point d'eau
• 1 CDG
• 1 EP
• 1 EP-MPR120
• 1 MDA
• 1 MEA
Feux de
végétation1 1 45
Extinction d’un front de
flammes de 100 m de
large
• 1 CDG
• 1 VLHR
• 3 EPHR
• 1 EPES
Alimentation 1 60
Alimentation de deux
groupes incendie
OU
Alimentation d'un LIF à
1000 m (4000l/min en 1 *
Ø 152 ou 2 * Ø 110)
OU
Alimentation d'un Feu de
dépôts ZIP à 500m
(8000l/min en 2 * Ø 152
+ 2 * Ø110)
• 1 CDG
• 2 MDA
• 1 CEDGP
• 1 MOD
Le groupe alimentation
est, par définition, mis en
œuvre en complément de
moyens dédiés à
l’extinction (groupes
Incendie, LIF, Feux de
dépôts ZIP)
LIF 2 1
er 60
2e 90
Fournir 4000 L/min (2
canons à mousse de
2000L/min) à 1000 m du
point d'eau
Autonomie de 50 min
• 1 CDG
• 1 EPGP ou EP-MPR120
• 1 EP-MPR120
• 1 MDA
• 1 CEEM
1 Le libellé « feux de végétation » a été préféré à « feux de forêt » en raison de l’absence du risque majeur feux de forêt
sur le territoire de la Seine-Maritime.
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 344 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
2/9
V0.5
Groupe/
Entité
Potentiel du
Sdis 76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une
entité
Composition du
groupe/de l’entité Observations
Feux de
dépôts ZIP
(Zones
industrialo
portuaires)
1 90
8000 L/min (RLC 480 ou
2x4000) à 500 m du point
d'eau
Autonomie de 40 min
OU
6000L/min (LCT6000) à
500 m du point d'eau
Autonomie 50 min
• 1 CDG
• 1 FMOGP2
• (RLC 480 facultatif)
• 1 EPGP ou EP-MPR120
• 1 MDA
• 1 CEEM
• 1 CEDGP
Les délais de couverture
du groupe Feux de
dépôts ZIP s’appliquent
uniquement pour la
couverture des zones
industrielles et portuaires
de la vallée de Seine (Le
Havre, Rouen, Port-
Jérôme, Elbeuf).
Feux routiers 1 60
Mise en œuvre en
autonomie d'eau d'1 LM8
ou 2 LM4
avec une autonomie mini
de 5 min correspondant à
l’objectif d’extinction
(opération qui
consommerait 4000L
d'eau)
ou
de 12 min (10000L d'eau)
OU
Mise en œuvre pendant 5
min d'un canon d'un débit
de solution moussante de
2000 L/min, puis après
alimentation (en eau) de
l'engin, autonomie en
émulseur de 55 min à
2000L/min avec FMOGP
ou FPTGP (3600 L
d'émulseur) ou CEEM
(6000L)
• 1 CDG
• 1 EP
• 1 EPGP
• 1 EPES
• 1 CEEM
• 1 EBS
La capacité d’eau peut
être fournie par des EPE
2 1 FMOGP = 2 FPTGP en termes de capacités hydrauliques
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 345 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
3/9
V0.5
Groupe/
Entité
Potentiel du
SDIS 76
Délai
(min
)
Capacités et objectifs d’un
groupe/d’une entité
Composition du
groupe/de l’entité Observations
NOMBREUSES VICTIMES
Secours aux
personnes 2
1er 30
2e 45
Prise en charge d'environ 10
victimes
• 1 CDG
• 1 AMU
• 1 EP
• 1 KRAM
• 3 VSUAP
• 1 VTP + KOXY
Désincarcération 1 45
Prise en charge jusqu’à 4
chantiers de désincarcération
simultanés.
Réalisation de 3 à 4
désincarcérations
successives.
Soit environ 10 chantiers de
désincarcération.
• 1 CDG
• 3 ESR dont au moins 1
VSRM
Sauvetage /
extraction 2
1er 60
2e 90
Mission de sauvetage avec :
- mise en œuvre de 8 équipes
de sauvetage à pied
ou
Missions au niveau de la
chaîne médicale des secours
du NOVI avec :
- constitution de 8 équipes
de ramassage à pied et un
parc matériel
- animation d'un PRV
pouvant accueillir environ
40 victimes
• 1 CDG
• 1 AMU
• 4 EP
• 1 KRAM
• 1 CESA
Le dimensionnement de
la réponse
départementale se base
sur l’hypothèse du cumul
des moyens des deux
types de groupes
(sauvetage et
évacuation).
L’évacuation des
victimes depuis le PMA
peut recourir à des
moyens
complémentaires
relevant des SAMU ou
de SDIS voisins.
Évacuation 2 1
er 60
2e 90
Prise en charge d'environ 15
victimes
• 1 CDG
• 6 VSUAP
• 2 (VTP + KOXY)
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 346 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
4/9
V0.5
Sauvetage
NRBC 2
1er 60
2e 90
Intervention au niveau de la
chaîne de
sauvetage/extraction pour
environ 20 à 40 victimes
• 1 CDG
• 1 AMU
• 4 EP (NRBC)
• 1 KRAM + CESA
Le dimensionnement de
la réponse
départementale se base
sur l’hypothèse du cumul
des moyens des deux
types de groupes
(sauvetage NRBC et
décontamination
NRBC).
(NB : la mise en œuvre
du groupe départemental
de décontamination
NRBC génèrera
systématiquement
l’envoi d’un autre groupe
en renfort par la zone)
Décontamination
NRBC 1 90
Intervention au niveau de la
chaîne de
sauvetage/extraction pour
armer le PRV chimique
(capacité de traitement = 60
à 100 victimes/h)
• 1 CDG (RCH3)
• 1 AMU
• 2 EP (OP_DEC)
• 1 KDEC
• 1 CEMD
• 1 EPES
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 347 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
5/9
V0.5
Groupe/
Entité
Potentiel du SDIS
76
Délai
(min)
Capacités et objectifs
d’un groupe/d’une
entité
Composition du
groupe/de l’entité Observations
OPERATIONS DIVERSES
Sauvetage
intempéries 1 45
Mise en sécurité de 15
personnes en moins d'une
heure
• 1 (CDG + VLHR)
• 3 EPHR
• 1 SAV_INT
Dragon 76 à la demande
Epuisement léger 3 30
Capacité d'épuisement :
3 x 120 m3/h soit 360
m3/h
Épuisement d'environ 10
pavillons
• 1 CDG
• 3 (MOD+ REP)
Le potentiel opérationnel
considère que les trois
groupes interviennent
simultanément sur trois
zones géographiques
distinctes
Epuisement très
grande capacité 1 60
Capacité d'épuisement :
2 x 140m3/h + 480 m3/h
soit 760 m3/h
Épuisement de grands
sites
• 1 (CDG + VLHR)
• 1 (DA+ MPE 140)
• 1 (EP + MPE 140)
• 1 VTU
• 1 CEDGP ou CEEVEP
Protection 1 45
Protection de locaux
jusqu’à une surface de
300 m²
• 1 CDG
• 2 MOD
• 1 PRO
À engager dès que 2 groupes
Incendie sont engagés
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 348 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Groupes d’intervention départementaux
Annexe n°16
6/9
V0.5
COMMANDEMENT
Commandement
de colonne 1 45
Mise en œuvre d'un PC
de colonne
• 1 CDC
• 1 CDG RENS
• 1 CDG MOYENS
• 1 CDG
• 1 KCRM
• 1 VPC
• 1 OFF SANTE
• 1 SSO
Les délais ne prennent en
compte que les moyens en
officiers de sapeurs-
pompiers (VPC non
concerné par les délais).
La composition des groupes
de commandement présentée
ne correspond pas à une
montée en puissance qui
viendrait compléter les
moyens dédiés au
commandement déjà sur les
lieux.
Commandement
de site 1 60
Mise en œuvre d'un PC
de site
• 1 Groupe
Commandement de
colonne
• 2 CDS
• 1 CDC Anticipation
• 1 CDG MOYENS
• 1 MAD
• 1 TECHSI
• 1 VPC
Soutien sanitaire
opérationnel
(SSO)
1
En
fonction
du
niveau
Assurer le soutien
sanitaire en opération
Niveau de commandement
jusqu’à chef de groupe :
• 1 personnel Sssm
d’astreinte SSO secteur
selon bilan grille de
criticité ou officier
superviseur CODIS ou
sur demande du COS.
Niveau de
commandement chef de
colonne et chef de site :
• 1 personnel Sssm
d’astreinte SSO
L’officier SSO assure le
soutien sanitaire opérationnel
En ce qui concerne les délais :
• le t0 correspond à l’heure de la demande des moyens,
• le délai inscrit dans le tableau correspond pour chaque groupe au délai d’acheminement du dernier moyen du groupe,
• le délai s’applique à la couverture du risque,
• dans le cas de l’identification d’un scénario majorant par le CTA-CODIS, le premier moyen adapté à la mission du premier groupe engagé devra être acheminé dans les délais compatibles avec la réponse courante (par exemple : dans le cas de l’engagement d’un groupe SAP, le premier VSAV devra être sur les lieux en 10, 15 ou 20 min en fonction de la zone).
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 349 Règlement opérationnel départemental
ANNEXE 17 Table des acronymes
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 350 Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 351 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
1/7
V0.5
ACRONYMES DEFINITION
AMU Aide Médicale Urgente
ANTARES Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours
APC Approche par les compétences
ARICF Appareil respiratoire isolant à circuit fermé
ARS Agence régionale de la santé
BAN Base d’adresse nationale
BEA Bras élévateur articulé
BMPM Bataillon des marins-pompiers de Marseille
BSL Bateau de sauvetage léger
CA1E Chef d’agrès 1 équipe
CATE Chef d’agrès tout engin
CCGC Camion-citerne grande capacité
CCF Camion-citerne feux de forêt
CCFL Camion-citerne feux de forêt léger
CCFM Camion-citerne feux de forêt moyen
CCI Camion-citerne d’incendie
CCR Camion-citerne rural
CCRM Camion-citerne rural moyen
CDC Chef de colonne
CDF Centre de formation départemental
CDG Chef de groupe
CDS Chef de site
CE Chef d’équipe
CEAR Cellule d’Assistance Respiratoire
CEDA Cellule dévidoir automobile
CEDGP Cellule dévidoir grande puissance
CEEM Cellule EMulseur
CEEVEP Cellule électro ventilation épuisement
CEMD Cellule mobile de décontamination
CeRT Cellule risques technologiques
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 352 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
2/7
V0.5
CESA Cellule de sauvetage
CESD Cellule de sauvetage déblaiement
CGCT Code général des collectivités territoriales
CH Centre hospitalier
CHU Centre hospitalier universitaire
CIAM Convention interdépartementale d’assistance mutuelle
CIS Centre d'incendie et de secours
CMIC Cellule mobile d’intervention chimique
CMIR Cellule mobile d’intervention radiologique
CNIS Conférence nationale des services d'incendie et de secours
CNPE Centre nucléaire de production d'électricité
COD Centre opérationnel départemental
CODIS Centre opérationnel départemental d'incendie et de secours
COS Commandant des opérations de secours
COZ Centre opérationnel de zone
CROSS Centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage
CRRA Centre de réception et de régulation des appels
CRSS Compte rendu de sortie de secours
CTA Centre de traitement de l'alerte
CTD Conseiller technique départemental
DA Dévidoir automobile
DDSIS
Direction départemental des services d'incendie et de secours
Directeur départemental des services d'incendie et de secours
DEC Décontamination
DECI Défense extérieure contre l’incendie
DGSCGC Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
DIRNO Direction interdépartementale des routes du nord ouest
DOI Directeur des opérations internes
DOS Directeur des opérations de secours
DPS Dispositif prévisionnel de secours
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 353 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
3/7
V0.5
DREAL Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
EBS Engin de balisage et de signalisation
EDF DPN Electricité de France-Direction de la production nucléaire
ELD Exploration de Longue Durée
ELD UNITE Unité d’Exploration de Longue Durée
ENSOSP Ecole nationale supérieure des officiers de sapeur-pompier
EMEA Engin moyen élévateur aérien
EOJ Effectif opérationnel journalier
EP Engin pompe
EPCI Etablissement public de coopération intercommunale
EPEM Engin porteur d’eau moyen
EPES Engin porteur d’eau super
EPGP Engin pompe grande puissance
EPHR Engin pompe hors route
EPI Equipement de protection individuel
EP Engin pompe
EPGP Engin pompe grande puissance
EPL Engin pompe léger
EPSA Echelle pivotante semi-automatique
ERP Etablissement recevant du public
ESR Engin de secours routier
ESRL Engin de secours routier léger
ESRM Engin de secours routier moyen
ETARE Etablissement répertorié
FMOGP Fourgon mousse grande puissance
FMPA Formation de maintien et de perfectionnement des acquis
FPT Fourgon pompe tonne
FPTGP Fourgon pompe tonne grande puissance
FPTL Fourgon pompe tonne léger
FPTSR Fourgon pompe tonne secours routier
FRT Fourgon risques technologiques
GCC Groupe commandement de colonne
GCS Groupe commandement de site
GHH Groupement hospitalier du Havre
CHU Centre hospitalier universitaire de Rouen
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 354 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
4/7
V0.5
GEAC Groupement emplois activités compétences
GNR Guides national de référence
GOC Gestion opérationnelle et au commandement
GOP Groupement opérations prévision
GPMH Grand port maritime du Havre
GPMR Grand port maritime de Rouen
GRIMP Groupe de reconnaissance d'intervention en milieu périlleux
GRIMP UNITE Unité groupe d’intervention en milieu périlleux
GSI Groupement systèmes informatisés
IBNB Intervention à bord des navires et des bateaux
IBNUA Unité d’attaque intervention à bord des navires
ICPE Installation classée pour la protection de l’environnement
IMP SH Intervention en milieu périlleux (Secours héliporté) INPT Infrastructure nationale partageable des transmissions
INSA Institut national de sciences appliquées
IRB Inshore rescue boat
ISP Infirmier sapeur-pompier
K ARI Kit appareils respiratoires isolants
KEMUL Kit émulseur
K CRM Kit centre de regroupement des moyens
K DEC Kit décontamination
K IBN Kit intervention à bord des navires
K LOLA Kit lot opérationnel de logistique alimentaire
K OXY Kit oxygène
K POL Kit pollution
K SDE Kit sauvetage déblaiement
K SUAP Kit secours d’urgence à personne
K RAD Kit radioactivité
K RAM Kit ramassage
K RCH Kit risque chimique
K VET Kit vétérinaire
LCT Lance canon en tourelle
LIF Liquide inflammable
LM Lance mousse
MAD Médecin d’astreinte départementale
MDA Moyen dévidoir automobile
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 355 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
5/7
V0.5
MEA Moyen élévateur aérien
MEAL Moyen élévateur aérien léger
MEAM Moyen élévateur aérien moyen
MEAS Moyen élévateur aérien super
MNT Modélisation numérique du territoire
MOD Moyen opérations diverses
MPR Motopompe remorquable
MSP Médecin sapeur-pompier
NAC Nouveaux animaux de compagnie
NOVI Nombreuses victimes
NRBCE nucléaire, radiologique, biologique, chimique, explosive
OBDSIC Ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication
OBNSIC Ordre de base national des systèmes d'information et de communication
OBZSIC Ordre de base zonal des systèmes d'information et de communication
OCT Ordre complémentaire des transmissions
OPT Ordre particulier des transmissions
ORSEC Organisation de la réponse de sécurité civile
OZO Ordre zonal d’opération
PCA Poste de commandement avancé
PCC Poste de commandement de colonne
PC Ex Poste de commandement de l’exploitant
PCO Poste de commandement opérationnel
PCS Poste de commandement de site
PISU Protocole infirmiers de soins d'urgence
POI Plan d'opération interne
POJ Potentiel opérationnel journalier
PPI Plan particulier d'intervention
PRO Véhicule Protection
PRV Point de regroupement des victimes
PUI
Plan d'urgence interne
Pharmacie à usage intérieur
RAD Risques radiologiques
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 356 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
6/7
V0.5
RLC Remorque lance canon
RAD_INTER Equipe d’intervention radiologique
RCH Risques chimiques et biologiques
RCH_INTER Equipe d’intervention en risque chimique et biologiques
RCH_RECO Equipe de reconnaissance en risque chimique et biologiques RDDECI Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie
REAC Référentiel Emploi Activités Compétences
REP Remorque épuisement
REX Retour d'expérience
RO Règlement opérationnel
RPO Remorque poudre
RT Risques technologiques
SAL Scaphandrier autonome léger (Plongeurs)
SAMU Service d'aide médicale urgente
SANEF Société des Autoroutes du nord et de l'est de la France
SAP Secours à personnes
SAPN Société des autoroutes Paris Normandie
SAV
Sauvetage aquatique de surface
Sauveteur aquatique de surface
SAV INT Sauveteur aquatique de surface - eau intérieure
SAV LITT Sauveteur aquatique de surface- Littoral
SAV SH Sauveteur aquatique formé aux secours héliportés
SDACR Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
SDE
Sauvetage déblaiement
Sauveteur déblayeur
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
SGO Système de gestion opérationnelle
SITAC Situation tactique
SMUR Service mobile d'urgence et de réanimation
SNSM Société nationale de sauvetage en mer
SOP Service opérationnel
SPP Sapeur-pompier professionnel
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 357 Sapeurs-Pompiers
de Seine-Maritime
REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL
Table des acronymes
Annexe n°17
7/7
V0.5
SPV Sapeur-pompier volontaire
SROS Schéma régional d’organisation des soins
SSO Soutien sanitaire opérationnel
SSSM Service de santé et de secours médical
SUAP Secours d’urgence à personne
TLD Tenue légère de décontamination
TTE Temps de transit estimé
UA_IBN Unité d’attaque intervention à bord des navires
UMD Unité mobile de décontamination
UV Unité de valeur
VBS Véhicule balisage et de signalisation
VGELD Véhicule Groupe d’Exploration de Longue Durée
VISOV Volontaires internationaux en soutien virtuel
VL Véhicule léger
VLCG Véhicule léger chef de groupe
VLHR Véhicule léger hors route
VLI Véhicule léger infirmier
VLR Véhicule radio
VMD Véhicule de manutention et de dégagement
VML Véhicule médicalisé léger
VPC Véhicule poste de commandement
VPCEM Véhicule porte cellule moyen
VPCES Véhicule porte cellule super
VPI Véhicule de première intervention
VRM Véhicule radio médicalisé
VSAV Véhicule de secours et d'assistance aux victimes
VSAQ Véhicule de sauvetage aquatique
VSM Véhicule de secours médicalisé
VSRM Véhicule de secours routier moyen
VSS Véhicule de soutien sanitaire
VSUAP Véhicule secours d’urgence à personne
VTP Véhicule de transport de personnes
VTU Véhicule tout usage
VTU Pro Véhicule tout usage option protection
VTUBS Véhicule tout usage option balisage et signalisation
ZEC Zone élémentaire de compétence
ZIP Zone industrialo portuaire
Service départemental d'incendie et de secours 76 - 76-2018-07-11-002 - Arrêté portant approbation du Règlement opérationnel du Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime 358