Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 02.09.2024 2

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Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 02.09.2024 2 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saurat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 Compte rendu du 02.09.2024 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 SEPTEMBRE 2024

20H30

A LA MAIRIE

(Séance publique)

Présents : (10) Jean-Luc ROUAN, Pierre Marie GIRARD), Didier LEGER, Patrick MORCRETTE, Jean-Marc ANDRIEUX, Jean-Luc PIALAT, Rémi PATTE, Jean-Bernard ROUZOUL, Gérard PAGES, Marie-Thérèse PIANELLI.

Absents : (2) Véronique PAGES, Angéline ROUSSEL.

Procurations : (2) Véronique PAGES à Jean-Marc ANDRIEUX (2)

Angéline ROUSSEL à Didier LEGER

Votants : 12

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20H34.

Monsieur Didier Leger est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 08 juillet 2024, 2) Point ressources humaines municipalité,

3) Tableau de Classement unique des voies communales,

4) Déclassement de voirie communale,

5) Vente d’une parcelle à Cabus,

6) Avis sur modification du périmètre Com-Com Couserans-Pyrénées au sein du SMDEA, 7) Autorisation de demander des subventions,

8) Achat d’un chapiteau,

9) Plan Communal de Sauvegarde,

10) Suivi Budgétaire,

QUESTIONS DIVERSES :

Informations intercommunales : SMECTOM, SCoT, PLUIh, Com-Com, Informations Communales : Rentrée, Adressage, Conseil Citoyen et travaux commissions municipales, Point festivités et saison estivale, point d’info communication, Questions diverses des élus.

Monsieur Gérard PAGÈS demande l’inscription à l’ordre du jour du point suivant :

11) Devenir du 59 rue Albert Sans

Le conseil municipal, unanime, adopte le nouvel ordre du jour.1) Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 :

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 juillet dernier, adressé avec la convocation du présent conseil, est soumis à l’approbation des élus. Il n’y a pas de remarques, le procès-verbal est soumis au vote pour son adoption :

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

2) Point ressources humaïnes municipalité :

Madame Anne Martinez a repris son service normalement depuis le 15 juillet dernier. Madame Katia Grochoki a soutenu Anne pendant deux semaines à sa reprise, elle remplace partiellement Marjolaine Contassot pendant ses congés, nous mettrons un terme au contrat de prestations du CDG 09 le vendredi 6 septembre. Chloe Yvroux arrive au bout de son contrat le 17 septembre, compte tenu du bon travail effectué et des besoins qui apparaissent encore, je vous propose de lui faire un avenant jusqu’au 15 décembre aux mêmes conditions. A l’école et à la Mairie, Emilie Blazy a signé son contrat (CDD mi-temps) et commencé ses activités le 26 août dernier. Jordane Gourdon est maintenue aux mêmes conditions pour l’année scolaire 2024-2025 en renfort ménage et cantine.

Au service technique Tom Girard poursuit son contrat CDD renfort jusqu’à la mi-octobre, il sera ensuite prolongé pendant tout le remplacement de William Vidal qui doit subir une intervention chirurgicale.

Il est proposé au Conseil Municipal :

a) D’augmenter le nombre d’heure du CDD ménage Mairie-Ecole (régularisation de modifications successives conduisant à un mi-temps de 1607 heures/an, soit 803, 5 heures annualisées à 17 h 30 par semaine),

b) De confirmer les prolongements de CDD de Tom Girard et Chloé Yvroux comme indiqué ci-dessus. Débat et vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

3) Tableau de Classement unique des voies communales :

Depuis la circulaire n° 225 du 25 mai 1959 relative à la réforme de la voirie communale et la circulaire n° 426 du 31 juillet 1961, la Commune est tenue d’établir un tableau de classement unique de l’ensemble des voies communales.

En application de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II (Journal Officiel du 10 décembre 2004) qui a modifié l’article L 141-3 du code de la voirie routière, il est désormais prévu que cette procédure soit dispensée d'enquête publique préalable.

Le dernier tableau de classement unique de la voirie communale de Saurat avait été adopté par délibération du conseil municipal du 9 décembre 2019. Il a été révisé et mis à jour, notamment pour mettre en conformité avec les noms adoptés dans le plan d’adressage et pour corriger quelques erreurs ou oublis lors de l’édition précédente.

C’est cette nouvelle édition datée du 2 septembre 2024 qui est soumise à votre approbation. A noter que cette édition 2024 fait apparaitre le tableau de classement de la voirie communale conformément aux directives en la matière ainsi que les cartographies correspondantes. La liste des voies proposées à la modification ainsi que le projet de recensement des chemins ruraux demandé par la loi « 3 DS » du 21 février 2022, complètent le tableau principal. Projet consultable par les élus en Mairie depuis le 27 aout 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal :

a) D’adopter le tableau de classement unique de la voirie communale édition du 1° septembre 2024. Fb) Décider du recensement des chemins ruraux tel que proposé par la loi « 3DS ». L’instruction de la procédure de recensement sera lancée et selon les dépenses envisagées, une demande de subvention pourra être soumise au Conseil Municipal.

Débat : Monsieur Andrieux demande qui a vérifié ce travail, il lui est répondu travail effectué par une géomaticienne spécialiste et vérifié par les élus qui se sont intéressé au sujet. Monsieur Pages croit trouver une anomalie Chemin des Rives qui n’en est pas une. Le dossier est soumis au vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST: 0

4) Déclassement de voirie communale :

Monsieur le Maire rappelle que des négociations ont été lancées auprès de plusieurs propriétaires pour résoudre plusieurs problèmes de voirie dont l’étranglement sur le chemin de Pratsviels à

Eychervidal.

Un courrier dans ce sens a été adressé à Monsieur Blazy le 26 juillet 2024 conformément à la délibération N°2024-038 du Conseil Municipal du 24 mai 2024.

Cette négociation comprend entre autres, le déclassement d’une partie de la voie communale dénommée rue de Séourre dans la zone de Peyralade, la procédure correspondante nécessite une délibération spécifique pour la mise à l’enquête du dossier de déclassement d’une voie communale. Il vous est donc proposé de valider cette procédure par la mise à l’enquête de ce déclassement de voirie communale. Procédure qui sera confiée à un géomètre expert.

Les frais engagés sur l’ensemble de ce dossier sont avancés par la Commune et seront ensuite répartis entre les deux partis de manière qu’au final l’échange s’effectue sans soulte pour la

Commune.

Débat : Monsieur Pialat demande s’il y aura enquête publique pour ce déclassement, il est répondu

OUI c’est la règle en la matière, puis vote.

POUR : 12 CONTRE: 0 ABST : 0

5) Vente d’une parcelle à Cabus :

Lors du précédent Conseil Municipal, les conseillers ont décidé de mettre en concurrence les deux candidats à l’achat de la parcelle C 1648 à Cabus. Ce qui a été fait. Une procédure de vente a été lancée par courrier recommandé aux deux candidats le 26 juillet 2024 avec réponse demandée au plus tard pour le 24 aout 2024 à 12h sous pli cacheté.

Cette procédure ayant été lancée dans un climat délétère, dès les premiers jours nous avons eu connaissance de mécontentements et de risques juridiques probables à l’encontre de cette démarche. Dans ces conditions et après avoir pris conseil auprès de la juriste de l’association des élus Monsieur le Maire a suspendu sine die cette vente par lettre recommandé le 19 aout 2024. Depuis les réactions des deux candidats confirment les pressentis de Monsieur le Maire et tous deux persévèrent dans leurs querelles avec des interventions souvent mal appropriées envers la municipalité.

Compte tenu de la remise en cause personnelle de Monsieur le Maire par les deux protagonistes, celui-ci déclare qu’à partir d’aujourd’hui, il s’abstiendra sur toute décision concernant cette affaire quel que soit la décision. C’est le conseil municipal sans vote du Maire qui décidera sur ce dossier. Ainsi, il vous est donc demandé aux conseillers municipaux de décider dès aujourd’hui : a) Quelles suites ils souhaitent donner à cette affaire,

b) Quelle procédure ils souhaitent mettre en œuvre,

c) De désigner un élu responsable de ce dossier, chargé de l’ensemble de cette procédure et du suivi de cette mise en œuvre.

Débat : Pas de propositions satisfaisantes, seul Monsieur Pialat propose de partager la parcelle en deux et de vendre une partie à chacun des deux candidats AEgÉreurs Madame Pianelli se demande L/i&Qsi cela pourra convenir. Monsieur le Maire insiste pour que l’un des élus ayant fait preuve d’intérêt sur cette affaire, instruise le projet, Monsieur Andrieux principal initiateur de la demande refuse

d’instruire ce dossier, ensuite vote.

POUR : 7 CONTRE : 0 ABST : 5

6) Avis sur modification du périmètre Communauté de Communes Couserans-Pyrénées au

sein du SMDEA :

La Communauté des Communes Couserans-Pyrénées a souhaité modifier son périmètre de compétences au sein du SMDEA. Cette procédure a été lancée par l’assemblée générale du syndicat le 20 juin 2024, chaque membre du SMDEA doit à présent émettre un avis simple quant à cette modification de périmètre sollicitée. La délibération portant cet avis doit parvenir au SMDEA avant

le 1 octobre 2024.

Un dossier comprenant cette demande d’avis, la liste des communes concernées et un document d'orientation permettant de mesurer les impacts de la modification de périmètre envisagée a été reçu en Mairie le 2 juillet dernier il est consultable par les élus en Mairie.

Il est demandé aux conseillers municipaux d’émettre cet avis.

Débat et vote.

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

7) Autorisation de demander des subventions :

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le maire à demander des subventions et instruire les dossiers correspondant pour réaliser la première tranche d’aménagement de la RD 618 dans la

traversée de Saurat.

Cout estimé de la 1ere tranche 351 167,50 € HT + 13 300 € HT de frais de maitrise d’œuvre soit un total de 364 467,5 € HT pour cette 1°° tranche plus TVA 20 % non subventionnable mais en partie

récupérable.

I1 vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à demander les subventions suivantes :

° _ DSIL auprès de l’Etat pour 145 786,80 € soit 40 % du montant total HT

e CD09 aménagements voirie structurants pour 145 786 € soit 40 % du montant HT

Débat et vote.

POUR: 12 CONTRE : 0 ABST : 0

8) Achat d’un chapiteau :

Nous avions évoqué lors de conseils municipaux précédents la proposition de vente d’un chapiteau par la Commune de Gudas. Les informations et les caractéristiques de ce chapiteau ont circulé, plusieurs avis favorables nous sont parvenus pour cette acquisition et après une nouvelle conversation avec le Maire de Gudas, nous proposons d’acheter ce chapiteau. Les conditions seraient les suivantes :

e Les élus intéressés peuvent aller voir le chapiteau démonté à Gudas,

e L'équipe technique de Gudas pourrait venir monter le chapiteau à Saurat à la Maïsou d’Amount (si possible avant le 20 septembre) ou sur la place de la rende et nous vérifierions l’état réel du chapiteau monté et des différentes bâchés (toiture et cotés),

e Si nous sommes d’accord nous confirmerons cet achat, sinon on réglera une location à Gudas et on lui rendra le chapiteau,

e Le prix demandé est de 8000 €, il semble ferme, les premières négociations sur une

réduction éventuelle n’ont pas abouti.Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à cet achat et à réaliser toutes les démarches correspondantes. Débat et Vote

POUR : 12 CONTRE : 0 ABST : 0

9) Plan Communal de Sauvegarde :

Toutes les Communes du département de l’Ariège sont désormais soumises à l’obligation de réaliser un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), démarche amorcée partiellement par un courrier de la Préfecture en mars 2023 et qui fixait un délai de deux ans pour répondre à cette obligation légale. L’échéance est donc fixée au 5 mars 2025.

Un guide pratique d’élaboration est mis à notre disposition, des visioconférences sont prévues afin de nous assister dans cette démarche. Un chef de projet communal et un élu référent doivent être désignés et un comité de pilotage doit être constitué.

II vous est proposé de décider la mise en œuvre de ce plan communal de sauvegarde en interne et de désigner le Chef de projet, l’élu référent et les membres du comité de pilotage. Débat pas d’élu volontaire et vote.

POUR : 10 CONTRE : 0 ABST : 2

10) Suivi Budgétaire :

Au 30 août les soldes provisoires s’établissent comme suit en € :

Dépenses de Fct : 466 466,96

Recettes de Fct : 602 451,42

Dépenses investissement : 170 983,06

Recettes investissement : 36 227,46

Débat pas de Vote.

11) Devenir du 59 rue Albert Sans :

Monsieur Pagés demande ce que va devenir l’immeuble du N° 59 rue Albert Sans et insiste sur les fermetures de la porte et des fenêtres dont de nombreux carreaux sont cassés. Monsieur le Maire confirme que les fermetures seront reconstituées et informe le Conseil qu’il a fait visiter les locaux à des artisanes qui cherchent à installer boutiques et ateliers. Pas de vote.

QUESTIONS DIVERSES :

Nous avons reçu le 30 aout dernier une demande de prorogation de la déclaration préalable de

travaux déposée par FREE pour l’installation d’une antenne de téléphonie au lieudit « campot »

route de Carli à Saurat. Nous demandons conseil à nos avocats.

1) Point d’informations _intercommunales : SMECTOM, SCoT., PLUIh, Communauté de Communes :

Les dépôts de déchets en tous genres au pied des bacs collectifs d’emballages, de déchets ultimes ou même de verre et de papier sont devenus trop importants et trop fréquents. Les agents municipaux passent un à deux jours par semaine au nettoyage du tour des bacs. Il vous est demandé de nous aider à communiquer sur le bon usage des bacs individuels et des bacs collectifs et de bien faire circuler le fait que tous ces dépôts hors des bacs sont passibles d’une amende qui peut aller jusqu’à 1500 euros.A noter la prochaine opération broyat de végétaux : Dépôt entre le 16 et le 27 octobre, broyage entre le 28 et le 30 octobre.

Les travaux dans le cadre du PLUïh, Com-Com se poursuivent, il est rappelé que des documents émis sont régulièrement consultables en mairie par les élus et signalés en conseil municipal ainsi qu’un registre de concertation préalable qui lui est ouvert pour le public. La phase actuelle consiste à mettre au point et valider le PADD, la première maquette vous est soumise elle est consultable en Mairie. Pour rappel, les Conseil Municipaux de toutes les communes du Pays de Tarascon devront acter d’un débat sur ce PADD en septembre ou octobre. Je vous demande donc de nous transmettre vos remarques et propositions sur ces documents avant lundi 9 septembre prochain.

A noter que le SCoT Vallée de l’Ariège auquel nous appartenons est en cours de validation de son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) après avoir validé une maquette VO de son Plan d’Actions Stratégique (PAS). Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la révision du SCoT, documents qui s’imposent aux PLU et PLUïh.

Je vous demande également de bien vouloir nous transmettre vos remarques et propositions pour le 9 septembre également.

2) Points d’informations Communales: Rentrée, Adressage, Conseil Citoyen et travaux commissions municipales. festivités et saison estivale communication :

Cinquante-neuf élèves accompagnés de nombreux parents ont effectué la rentrée à l’école communale ce matin Tout s’est bien passé. Trois classes sont maintenues opérationnelles avec trois enseignantes. Quelques travaux ont été réalisés à l’école cet été dont la toiture sur la partie arrière, quelques adaptations de mobilier et surtout la suppression de deux nouvelles fuites d’eau qui nous grevaient fortement les factures. (Trois fuites importantes et anciennes réparées en deux ans) Le CCAS va se réunir courant septembre pour reconstituer l’équipe à la suite du décès de Ferdinand Bricau. La rentrée s’annonce plutôt difficile en termes de solidarités, nous sommes déjà sollicités. Les travaux commissions municipales peinent, il est demandé une nouvelle fois aux élus d’aider au bon fonctionnement des commissions et à la réactivation de la démocratie participative par le Conseil Citoyen et/ou des réunions publiques dès ce mois de septembre également. Depuis le lancement de la saison par l’omelette pascale, les festivités de l’été se sont bien déroulées et ont été appréciées, le programme est encore bien rempli en septembre et jusqu’au trail début novembre. Il convient de saluer tous les bénévoles et responsables d’associations qui œuvre à longueur d’année et plus intensément en saison estivale. Un salut particulier aux dirigeantes du Comité des Fêtes et aux bénévoles de diverses associations qui nous ont concocté une fête locale très agréable, le vendredi soir à Prat Communal et la « Bamboche » à Saurat le samedi. L’adressage se finalise bien, nous avons distribué un bon nombre de « plaques numéros » et corrigé quelques erreurs ou omissions, nous allons maintenant installer les panneaux de rue. Nos travaux sur les différents réseaux de communication sont manifestement à poursuivre : FACEBOCK, par exemple une nouvelle page a été créée il faut nous aider à la faire vivre. La feuille N° 54 est en préparation, merci de faire passer vos contributions, sortie et distribution prévue pour la toussaint 2024.

Rappel aux chasseurs d’utiliser Panneau Pocket pour signaler leur zone de chasse et rappel aux citoyens de consulter panneau pocket pour connaître els informations officielles de la Municipalité.

3) Questions diverses des élus : Pas de questions.

La séance du conseil municipal est close à 22h50.

Le secrétaire de sé: