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Document publié le Mercredi 16 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - n°590 Arrete LC RESEAU 2025 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 25APO6-1-1-590T
Portant réglementation du stationnement et de la
circulation
Voies sur ke territoire et de compétence de la
SONMUNAUTÉ DE COMMUNES Communauté de Communes des Deux Rives DES DEUX RIVES (CC2R)
Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5210-1 et suivants, L. 5214-16;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 82-2022-03-16-00001 en date du 16 mars 2022 portant modification des statuts de la Communauté de Communes des Deux Rives commun aux trois départements du Lot et Garonne, du Gers et du Tarn et Garonne;
VU la délibération n° 2015D-8-3-146 du Conseil Communautaire de la CC2R en date du 04 décembre 2015:
VU l'arrêté n° 2020AD-5-5-1-10 en date du 23 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Eric DELFARIEL;
CONSIDÉRANT qu'une suite favorable peut être réservée à la demande présentée par le Directeur des Services Techniques de la Communauté de Communes des Deux Rives tendant à obtenir l'autorisation concernant les travaux récurrents et/ou d'urgence en matière d'assainissement, réalisés dans le cadre du marché public par la SOCIÉTÉ LC Réseaux TP, demeurant 87 impasse de Bordette 82290 La Ville Dieu du Temple, sur la voirie de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives ;
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages d'assainissement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 27/10/2025 au 27/10/2026, Voies sur le territoire et de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) ;
Entendu le présent exposé,
T TT ARRÊTE :
Article 1: À compter du 27/10/2025 et jusqu'au 27/10/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent Voies sur le territoire et de compétence de la Communauté de Communes des Deux Rives (CC2R) :
+ La SOCIÉTÉ LC Réseaux TP, demeurant 87 impasse de Bordette 82290 La Ville Dieu du Temple, est autorisée à intervenir pour effectuer les travaux urgents de réparations et d'entretien sur le réseau d'assainissement sur les voies communautaires de la CC2R des communes desservies et exclusivement pour ces dernières dans le cadre du marché public.
+ Le stationnement des véhicules au droit des travaux est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route :
Page 1 sur2 Article 2: La signalisation appropriée sera mise en place par le permissionnaire pendant toute la durée des travaux en accord et validée par les services techniques communautaires. Une fiche descriptive pour chacun des travaux sera transmise aux services techniques.
Article 3: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 4: Le Président de la Communauté de Communes des Deux Rives, le Directeur Général des Services, Mesdames Messieurs les Maires de chaque commune de la CC2R, Messieurs les Commandants des communautés de Brigades de Gendarmerie VALENCE d'AGEN, MOISSAC, FLEURANCE, PUYMIROL et BEAUMONT DE LOMAGNE , le responsable de la police municipale de Valence d’Agen, le chef de service de la Police Intercommunale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne, lequel sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’aux extrémités des chantiers.
2 7 OCT. 2025 Fait à VALENCE D'AGEN, le
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME,
Pour le PRÉSIDENT
LE VICE-PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES
Erie DEL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DIFFUSION: DES DEUX RIVES Directeur des Services Techniques de Valence d'Agen Directeur des Services Techniques de la CC2R Mesdames et Messieurs les Maires de chaque commune CC2R (Auvillar, Bardigues, Castelsagrat, Clermont Soubiran, Donzac,
Dunes, Espalais, Gasques, Golfech, Goudourville, Grayssas, Lamagistère, Le Pin, Malause, Mansonville, Merles, Montjoi, Perville,
Saint Antoine, Saint Cirice, Saint Clair, Saint Loup, Saint Michel, Saint Paul d'Espis, Saint Vincent Lespinasse, Sistels et Valence
d'Agen)
les Commandants des Communautés de Brigades de Valence d'Agen, Moissac, Beaumont de Lomagne, Puymirol et Fleurance LC RÉSEAU 87
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, de présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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