Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 087
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 120
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 79
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 063
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 048
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 005
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 049
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 103
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 116
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 097
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 063 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 063 1)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Famille,
Centre Tarn
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 03 juillet 2024 à 20 h 30
2024-063
ninutes, le Consi
ft par la loi, en s
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi trois juillet à vingt heures et trente r
Tarn, convoqué le vingt-sept juin, s'est réuni à Réalm ont au nombre prescr
CANTALOUBE, Président.
il Communautaire de la Communauté de Communes Centre
ssion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 26
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Hervé BOULADE,
Monsieur Rémi ROUQUETTE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame Ambre SOULARD,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Marie-Une CLUZEL, Monsieur Jean-Pierre
LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique LACROIX,
Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE, Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Monsieur Alain HERNANDEZ donnant procuration à Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Claude ROQUES donnant
procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES, Madame Sarah TRENTI donnant
procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Monsieur Jean-François COMBELLES, Monsieur Frédéric GAU, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du
Haut Dadou: Demande de prorogation
Monsieur le Président informe l'assemblée que, pour mémoire, une Opération Programmée d'Amélioration de
l'Habitat est en place sur le territoire de la Communauté de Communes Centre Tarn et la Communauté de
Communes des Monts d'Alban et du Villefranchois depuis le 2 mars 2020. Une convention d'OPAH a été signée à
cet effet avec l'ANAH, l'Etat, les Communautés de Communes et la Caisse d'Allocations Familiales. Cette
opération a fait l'objet d'une prorogation pour une durée de seize mois et arrive à échéance au 30 juin 2024.
De nouvelles évolutions dans les dispositifs contractuels de l'ANAH vont intervenir au 1" janvier 2025. Ainsi, les
OPAH de droit commun vont disparaître et être remplacées par des Programmes d'Intérêt Général (PIG) « Pacte
Territorial France Renov' » comprenant 3 volets : un volet dynamique territoriale obligatoire (sensibilisation
grand public, repérage des ménages précaires, mobilisation des professionnels), un volet information, conseil et
orientation obligatoire (Espace Conseil France Renov') et un volet accompagnement facultatif (l'équivalent des
OPAH). Dans ce contexte, l'OPAH du Haut Dadou ne pourra pas être prorogée au-delà du 31 décembre 2024.
Le Président souligne l'intérêt, pour les habitants du territoire, que la Communauté de Communes puisse être
couverte par un PIG « Pacte Territorial » comprenant un volet accompagnement et précise que des réflexions
doivent être conduites sur le portage et les partenariats autour de ce PIG.
Aussi, afin de permettre l'accompagnement des ménages dans l'attente de la mise en œuvre effective d'un PIG
« Pacte Territorial» au l er janvier 2025, il est proposé de demander à Monsieur le Délégué Local adjoint de
l'ANAH la prorogation pour six mois de l'OPAH du Haut Dadou, soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- approuve la demande de prorogation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat du Haut Dadou
pour une durée de six mois,
- charge le Président, ou son représentant, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à cette prorogation.
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 081-200034049-20240703-2024_063-DE Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
Co
de Centre T
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 22/07/2024
ID : 081-200034049-20240703-2024_063-DE