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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 087
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 087)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉDE COMMUNES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du jeudi 29 septembre 2022 à 20 h 30
2022-087
e, le Conseil Con
it par la loi, en s
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt neuf septembre à vingt heures trent
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescr
CANTALOUBE, Président.
munautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 32
Présents • Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur
Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE, Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Christophe
MOREL, Madame Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES,
Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA,Monsieur Alain BOYER, Madame
Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE (suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Monsieur Bernard TROUILHET, Madame Anna CALS.
Excusés donnant procuration : Madame Sylvie BASCOUL donnant procuration à Mr Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE donnant procuration à
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Jean-Michel LOPEZ
donnant procuration à Madame Françoise HOULES, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Nathalie FABRE, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Nadège BARTHE DE LA OSA.
Objet de la délibération : Convention Territoriale Globale 2022 — 2026 : Signature
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) signé entre la Communauté
de Communes et la CAF a pris fin le 31 décembre 2021. Conformément à la circulaire 2020 — 01 de la direction
des politiques familiales et sociales de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF), ce contrat est
progressivement remplacé par une nouvelle forme de partenariat : la Convention Territoriale Globale (CTG). Au-
delà des politiques, Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, ce sont toutes les politiques sociales et familiales
conduites par la CAF qui sont concernées par cette nouvelle convention sur la période 2022 - 2026.
C'est à partir du diagnostic social de territoire, conduit de mars 2021 à septembre 2022, pour identifier les axes
stratégiques, définir les champs d'intervention prioritaires, que la CTG a été élaborée comportant une
déclinaison technique et opérationnelle des actions à mettre en œuvre.
Les 5 axes stratégiques retenus sont les suivants :
-> Développer un maillage des services de la Petite Enfance
- Adapter l'offre d'accueil
- Renforcer le rôle du Relais Petite Enfance dans le soutien aux Assistantes Maternelles
—> Renforcer la collaboration avec les familles et les partenariats
- Fédérer les acteurs
- Soutenir la fonction parentale
-> Développer une offre pour la Jeunesse
- Accompagner et soutenir l'engagement
- Inciter et faciliter la mobilité
-> Renforcer l'intervention sociale auprès des familles fragilisées
- Améliorer l'habitat
- Renforcer l'intervention sociale auprès des publics en difficulté
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 04/10/2022
ID : 081-200034049-20220929-2022_087-DE •-> Développer l'accès au numérique et à la culture
- Accéder aux droits et à l'usage du numérique
- Accompagner et développer les pratiques culturelles
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité (une abstention),
approuve les termes de la Convention Territoriale Globale 2022 — 2026 et autorise le Président à la
signer.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Jean-Luc CANTALOUBE
Communauté
de Communes
Centre Tarn
La Secrétaire de séance,
Nadège BARTHE DE LA OSA
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 081-200034049-20220929-2022_087-DE