Arrêté - 2022 058

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Arrêté - 2022 058 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 2022 058)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PMO58/2022

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement

Grand'Rue — Chemin de Ronde

NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2272-5;

VU le code de la route ;

VU l'arrêté du Maire n° ADM_003/2022 du 23 mai 2022 portant règlement de l'occupation du domaine public par les terrasses et les étalages ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;

CONSIDERANT les autorisations estivales d'occupation du domaine public pour les terrasses, qui peuvent être délivrées au titre du règlement sus visé ;

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité de l'ensemble des usagers ;

CONSIDERANT que le secteur concerné est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;

ARRÉÊÉTONS

ARTICLE 1: Du 1% juin 2022 au 31 août 2022 inclus, la Grand'Rue sera interdite à la circulation des véhicules motorisés depuis l'Avenue Lucien Blanc (RD30) jusqu'à la Rue Saint Roch aux jours et horaires suivants :

. du mardi au vendredi de 11 h 00 à 15h 00etde 18h00à 23h 00, . le samedi de 11h00 à 23h 00,

. le dimanche de 11 h 00 à 15h O0.

ARTICLE 2: Une déviation sera mise en place par les rue Saint Roch - rue des Monts du Lyonnais - route neuve du Col de la Luère (RD24) - intersection de la RD30 et de la RD24 — avenue Evellier — avenue Lucien Blanc. Cette déviation sera également indiquée en sens inverse.

ARTICLE 3: Une bande de circulation continue sera maintenue sur la partie nord de la Grand'Rue. D'une largeur de 3 mètres, cette zone sera réservée au passage de l'ensemble des usagers autorisés, des véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.

ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée et enlevée pour chaque période d'occupation visée à l’article 1 du présent arrêté, à la charge des bénéficiaires.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats des espaces publics concernés 48 heures avant le début de la réglementation.ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, Monsieur le Chef de corps des pompiers de VAUGNERAY,

Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,

e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais,

e Les responsables des restaurants situés dans la zone concernée par l'arrêté.

Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 24 mai 2022. LE MAIRE : Bernard ROMIER