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Déliberation - ERD 2019 2106 28 1
Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 2106 28 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
ACh/LE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
‐‐‐‐‐‐
Séance ordinaire du VENDREDI 21 JUIN 2019
L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi vingt et un à dix‐huit heures,
Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.
Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PERES DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Danielle JOUS, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Alexandre CHADILI, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Mónica CASANOVA.
Absente excusée ayant donné procuration :
Suna ERDOGAN (procuration Yasmina BOULTAM).
Absents excusés : Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.
Absent(e)s : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Myriam LECHARLIER, Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 28
N° 2019/21.06/28.1
ASSOCIATION DES COMPAGNONS BATISSEURS :
CONVENTION POUR LA REALISATION ET L’ENCADREMENT
AUTORISATION DE SIGNATURE
LOCAL ESPACE FORME – CHANTIER PARTICIPATIF
page 1/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/28.1
Monsieur Jean‐Pierre BACHÈRE est désigné en qualité de Secrétaire de séance.
Bernard RIVAILLÉ Adjoint Délégué au développement social des quartiers explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
En partenariat avec l’Association « PLA 7 asso », les Compagnons Bâtisseurs d’Aquitaine et l’Association Intermédiaire ARE33, la Ville initie un nouveau chantier d'insertion réservé aux lormontais en difficulté.
L’objectif est de mobiliser des demandeurs d’emploi issus des quartiers Politique de la Ville sur un chantier d’aménagement d’un local associatif à destination des habitants du quartier Saint‐Hilaire et situé allée Cassagne.
Le chantier débutera le 15 juillet prochain pour une durée de deux semaines.
3 lormontais participeront à ce chantier et seront salariés d’ARE33.
Les Compagnons Bâtisseurs d’Aquitaine assureront les travaux, la fourniture des matériaux ainsi que l'encadrement de ce chantier participatif.
La présente convention prend effet dès sa signature et implique une contrepartie financière de la Ville d'un montant de 9.235,75 €. Cette action fait l'objet d'un soutien financier de la Dotation Politique de la Ville.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Avis favorable de la Commission Ville moderne et numérique du 20 juin 2019.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Entendu le rapport de présentation,
Considérant la volonté municipale de soutenir le public éloigné de l'emploi dans ses démarches d'insertion, d’accompagner les initiatives citoyennes ;
DÉCIDE
Article 1 :
d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
page 2/3 Délibération du Conseil Municipal du 21 juin 2019 ‐ N° 2019/21.06/28.1
Article 2 :
d'autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 9.235,75 € aux Compagnons Bâtisseurs d’Aquitaine conformément aux termes de la convention chantier participatif.
Article 3 :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document découlant de la mise en application de la présente délibération.
VOTE :
POUR :
23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,
3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,
1 ‐ Groupe Europe Ecologie les Verts,
1 – Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.
Le Maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
FAIT A LORMONT, le 24 juin 2019
pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Jean TOUZEAU
page 3/3