Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n°48 Recrutement dun contrat dapprent
Déliberation - Deliberation n°2022 48
Déliberation - Deliberation n°2023 77
Déliberation - Deliberation n°2023 52
Déliberation - Deliberation n°2023 09
Déliberation - Deliberation n°2023 47
Déliberation - Deliberation n°2023 72
Déliberation - Deliberation n°2023 38
Déliberation - Deliberation n°2023 55
Déliberation - Deliberation n°2023 49
Déliberation - Deliberation n°2023 48
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
2023-48 Publié le
ID : 034-213400377-20230718-D202348-DE
De
EXTRAIT DU REGISTR
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 18 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit juillet, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, ARGELIES René, JOFFRE Edith,
JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents procurations : FARO-TAURINES Bernadette (ALBERT Sylvie), ENJERLIC Philippe (ARGELIES René), FERREIRA Sylvie (LONG Jean-Emmanuel).
Absents : LORIZ-GOMEZ Sylviane, DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Frédéric BONHUIL-SABOT est élu secrétaire de séance.
DOSSIER N°8
OBJET : PERSONNEL — RECRUTEMENT D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code du Travail,
VU l'article 122 n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de la Loi de finances pour 2022 relative à la
majoration de la cotisation dont le taux est fixé par le conseil d'administration du CNFPT, dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 0,1 %.
VU la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, VU la Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,
VU la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,
VU le Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la
contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,
VU le décret n° 2020-373 du 30 mars 2020 Précisions sur l'âge limite de signature du contrat d'apprentissage à la suite d’une rupture d'un premier contrat,
VU le Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
VU le Décret n°2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exigées des
maîtres d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, VU le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, VU le Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
CONSIDERANT que le Comité technique a été saisi,
CONSIDERANT que l'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie au sein de la collectivité,
CONSIDERANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus et sans limite d'âge pour les personnes reconnues travailleur handicapé d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ;
CONSIDERANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre;
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
2023-48 Publié le
Reçu en préfecture le 19/07/2023 S L 6
ID : 034-213400377-20230718-D202348-DE
CONSIDERANT que la rémunération est versée à l'apprenti par la collectivité en tenant compte de son âge et de sa progression dans le cycle de formation qu'il poursuit ;
CONSIDERANT par ailleurs, que depuis le 1er janvier 2022, en contrepartie d'une augmentation de la
cotisation patronale, le C.N.F.P.T. (Centre National de Formation de la Fonction Publique Territoriale) finance désormais 100 % de la formation (dans la limite des montants maximaux).
Monsieur Arnaud DOMINGUEZ, étudiant en Master Management Public Territorial à l'université de Montpellier s’est rapproché de la Commune afin de réaliser un contrat d'apprentissage en alternance au sein des services municipaux pour la période du 7 septembre 2023 au 4 juillet 2025.
En permettant l'intégration d'apprentis, la Commune contribue activement à la promotion de la
qualification des jeunes, encourage leur insertion professionnelle et s'engage pleinement dans les politiques publiques visant à soutenir la formation et l'emploi.
Monsieur le Maire propose :
-D'acter le recours au contrat d'apprentissage,
-De l’autoriser à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti pour la période de septembre 2023 à juillet 2025 conformément au tableau suivant :
Diplôme ou titre
Rs | Fonctions de l'apprenti | préparé ! Durée de la formation
Services Secrétariat général et Master Management | 2 ans
Administratifs | Communication __ | Public Territorial
Service d'accueil
-Acter que les crédits nécessaires sont inscrits au budget (chapitre 12).
-L’autoriser à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment ie contrat d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d'Apprentis,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ACTE le recours au contrat d'apprentissage,
- AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d'un apprenti pour septembre 2023,
- ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat
d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le Centre de Formation d'Apprentis
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 19/07/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 19/07/2023