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Déliberation - Deliberation n°2023 47
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2023
Reçu en préfecture le 19/07/2023
2023-47 Publié le
SC ID : 034-213400377-20230718-D202347-DE EXTRAIT DU REGISTR
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 18 JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit juillet, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur
ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, ARGELIES René, JOFFRE Edith,
JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, CASSAN Pierrette, ENJALBY Christiane, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL-SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier,
DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents procurations : FARO-TAURINES Bernadette (ALBERT Sylvie), ENJERLIC Philippe (ARGELIES René), FERREIRA Sylvie (LONG Jean-Emmanuel).
Absents : LORIZ-GOMEZ Sylviane, DUMOULIN Alexandre.
Monsieur Frédéric BONHUIL-SABOT est élu secrétaire de séance.
DOSSIER N°7
OBJET : PERSONNEL - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE À ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment L. 332-23 1°,
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée délibérante que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également qu'il est nécessaire de prévoir un animateur supplémentaire au
mois de septembre pour palier d'une part à l'accroissement temporaire d'activité lié à la rentrée scolaire, et d'autre part à la fin d'un contrat CUI PEC à durée déterminée le 31 août 2023 et dans l'attente de l’arrivée d'un nouveau contrat CUI PEC le 1€ octobre 2023.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 1f septembre 2023 un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint d'Animation Territorial dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 25/35è7e et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 1 mois du 12°
septembre 2023 jusqu'au 30 septembre 2023.
La rémunération sera fixée par référence à l'Indice Brut 367 Indice Majoré 361, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 du budget primitif 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-CREE un emploi non permanent relevant du grade d'Adjoint d'Animation Territorial suite à
l'accroissement temporaire d'activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 25/35è"e à compter du 1er septembre 2023 et jusqu'au 30 septembre 2023.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 19/07/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 19/07/2023