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Déliberation - Deliberation n°2023 77
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 77)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
2023-77 Publié le
ID : 034-213400377-20231123-202377-DE
ne
EXTRAIT DU REGISTR
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, LONG Jean-Emmanuel, FARO-TAURINES Bernadette,
ARGELIES René, JOFFRE Edith, JACQUET Jean-François, ALBERT Sylvie, PLARD Geneviève, ENJALBY Christiane, ENJERLIC Philippe, JAMME-SERRES Arnaud, BONHUIL- SABOT Frédéric, GIL Sandrine, LACROIX Olivier, DUIVON Stéphane, LEGRAND Mélanie, MORLA Alexandre, VIEREN Dominique, SIMAEYS Julia.
Absents procurations : LORIZ-GOMEZ Sylviane (FARO-TAURINES Bernadette), CASSAN Pierrette (PLARD Geneviève), FERREIRA Sylvie (LONG Jean-Emmanuel).
Absent : DUMOULIN Alexandre.
Madame Geneviève PLARD est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION N°19
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - RECONDUCTION DE LA BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE ET A LA CONDUITE ACCOMPAGNEE POUR L’'ANNEE 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n° 2015-110 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 10 décembre 2014 instituant la bourse au permis de conduire, VU la délibération n°2021-21 du Conseil Municipal de la Commune de Boujan sur Libron en date du 27 mai 2021 autorisant Monsieur le Maire à étendre le dispositif de la bourse au permis de conduire à la conduite accompagnée,
CONSIDERANT que les actions en direction de la jeunesse constituent un des volets prioritaires de la politique de la Municipalité qui souhaite aider les initiatives des jeunes boujanais dans leur projet de vie et professionnel,
CONSIDERANT que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas accessibles pour toutes les familles, alors même qu'il constitue aujourd'hui un atout incontestable pour l'emploi et la formation des jeunes,
CONSIDERANT que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour accéder à l'emploi et à la formation professionnelle,
CONSIDERANT que l'octroi d'une bourse au permis constitue une opportunité pour l'insertion sociale et professionnelle et pour la création d'emploi,
CONSIDERANT que l'obtention du permis de conduire contribue en outre à la lutte contre l'insécurité routière,
Monsieur le Maire propose de reconduire la bourse au permis de conduire et à la conduite accompagnée pour les jeunes boujanais de 15 à 22 ans qui s'engagent à effectuer une contribution citoyenne sous forme de main d'œuvre auprès des différents services de la Collectivité.
Envoyé en préfecture le 24/11/2023
Reçu en préfecture le 24/11/2023
2023-77 Publié le SG
ID : 034-213400377-20231123-202377-DE
Pour ce faire, la Commune proposera le bénéficiaire de la bourse à l'école de conduite (GTEAM) et versera au prestataire le montant de la bourse en fonction du nombre d'heures effectuées au sein de la Collectivité.
Pour l’année 2024, la Commune de BOUJAN SUR LIBRON envisage de financer le dispositif à hauteur de 7 040 €. (4 Bourses au Permis + 4 conduites accompagnées)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à reconduire la bourse au permis de conduire et à la conduite accompagnée pour l'année 2024 et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à reconduire la bourse au permis de conduire et à la conduite accompagnée pour l’année 2024 et à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en
Préfecture le 24/11/2023
Fait à BOUJAN SUR LIBRON
Le 24/11/2023