unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Conseil CCLA 25 juin 2020

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Conseil CCLA 25 juin 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - Conseil CCLA 25 juin 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Conseil Communautaire

Jeudi 25 juin 2020 – 19h00

Sous la Présidence d’André BOIS,

Présents : MMES MRS ALLARD. ARIOLI. BOIS. CHAON. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. GUILLERMARD. ILBERT. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. SCHWARTZ. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VANBERLVIET. VEUILLET. WDOWIAK. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS MALLEIN (Pouvoir COUTAZ). PLOUZEAU (pouvoir GROS).

Le Président ouvre la séance à 19h00 au sein de la Maison du lac d’Aiguebelette.

Ordre du jour :

1. Démission Monika WDOWIAK de sa fonction de membre du Bureau / Election d’un nouveau membre

2. Installation des commissions thématiques et composition

3. Délégations de pouvoir attribuées au Président

4. Liste des structures et organismes extérieurs au sein desquels la CCLA doit être représentée

5. Composition du conseil d’administration du CIAS et désignation des membres CCLA

6. AEL - Désignation des représentants de la CCLA au sein du conseil d’administration

7. SMAPS – Désignation des représentants de la CCLA au sein du conseil syndical

8. Liste des commissions obligatoires

9. Représentation au sein du Bureau en cas d’absence

10. Elaboration règlement intérieur CCLA

11. Abondement au Fonds Région Unie / Aides aux petites entreprises / Covid 19

12. Tarifs plage 2020

13. Auberge du Sougey / Bail commercial

14. Avenant convention avec l’association Cogito Ergo Sum / Festival des cabanes

15. Gestion du personnel :

- Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement - Renfort estival Services techniques – Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité

- Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet dans le cadre d’un avancement de grade

- Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

16. Questions diverses :

- Organisation d’un Eductour

- Planning des réunions CCLA

- Aménagement arrêt de car / Nances

- Autres2

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Compte-rendu et procès-verbal de séance

En préambule de la séance, André BOIS rappelle que réglementairement, le procès-verbal et le compte-rendu de la séance du conseil sont des documents distincts au plan juridique et au plan formel. Le procès-verbal a pour objectif l’information du public et celle du préfet, mais ne constitue pas une mesure de publicité. Le compte- rendu est destiné à informer le public des décisions prises par le conseil municipal, et son affichage constitue aussi une formalité de publicité, nécessaire au déclenchement des délais de recours contentieux à l'encontre des délibérations. En pratique, la distinction entre procès-verbal et compte-rendu n'est pas toujours respectée. Le Conseil d'État a admis que la transcription des délibérations pouvait être faite sur un document unique. Il n'y aurait donc pas d'illégalité à ce que le même texte tienne lieu à la fois de compte rendu et de procès-verbal, dès lors que les décisions sont présentées de façon claire et que le document permet de répondre aux différents objectifs impartis.

Aussi, il propose que :

- Le compte-rendu de séance corresponde au déroulé de séance complété des décisions / vote du conseil communautaire

=> Affichage sous 8 jours.

- Le procès-verbal corresponde au compte-rendu de séance complété de la retranscription des prises de paroles pour lesquelles les intervenants demanderaient à ce qu’elles soient consignées dans le PV.

=> Le conseil communautaire valide cette proposition à l’unanimité.

---------------------------

1. Démission Monika WDOWIAK de sa fonction de membre du Bureau / Election d’un nouveau membre

André BOIS fait savoir au conseil que les services de la Préfecture ont confirmé que l’élection de Mme Monika WDOWIAK au Bureau de la CCLA n’était pas légale compte-tenu de sa nationalité étrangère. Les dispositions de l’article L.O.2122-4-1 du CGCT qui précisent que : « Le conseiller municipal qui n'a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même temporairement les fonctions. » s’étendent au Président et aux membres du Bureau d’un EPCI.

Il précise que cette irrégularité ne remet pas en question le reste de l’élection même en cas de recours. Monika WDOWIAK a transmis au Préfet sa démission de sa fonction de membre du Bureau.

Dans ces conditions le conseil communautaire est invité à :

- constater que le Bureau de la CCLA est incomplet au regard de sa composition arrêtée lors du conseil communautaire du 8 juin dernier (Président, 6 Vice-Présidents, 5 autres membres avec délégation),

- élire un nouveau membre du Bureau.

André BOIS précise que dans l’instant, cette élection d’un « autre membre du Bureau » se ferait sans « fléchage » de délégation. Lors du prochain Bureau, la répartition de certaines de ces délégations sera rediscutée.

Après avoir demandé si des membres du conseil souhaitaient faire valoir leur candidature, seule Claudine TAVEL fait savoir qu’elle est candidate.3

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

L’élection est réalisée à bulletin secret.

Thomas ILBERT et Marion VANBERVLIET sont désignés scrutateurs.

Résultats du vote :

- Nombre de votants : 28

- Nombre de bulletins recueillis : 28

- Claudine TAVEL : 22 voix

- Bulletins blancs : 6

=> Claudine TAVEL est élue membre du bureau de la CCLA

2. Installation des commissions thématiques et composition

André BOIS Rappelle que le Bureau lors de sa réunion du 13 juin dernier, a identifié les commissions de travail thématiques qui seront en charge d’animer les réflexions et projets de la CCLA.

Les services de la CCLA ont transmis ces tableaux à l’ensemble des conseillers communautaires afin que chacun puisse faire valoir ses desiderata en termes d’intégration au sein d’une ou plusieurs commissions. Ces commission sont ouvertes aux conseillers municipaux qui souhaiteraient s’investir.

A cet effet, il a été demandé aux maires de transmettre l’information auprès de leurs conseillers non élus à la CCLA et de faire remonter à la CCLA les noms des personnes intéressées.

Après avoir identifié chaque commission, André BOIS demande aux conseillers communautaires de se positionner. Il interroge par ailleurs les maires sur les demandes de leurs conseillers municipaux.

A l’issue, les commissions ont été complétées des noms des élus souhaitant être intégrés.

Les services de la CCLA joindront au présent compte-rendu la liste des commissions et leur composition sur la base de la dernière mise à jour.

Il est par ailleurs rappelé que la composition des commissions peut évoluer et que chaque commission en fonction des sujets à traiter, peut aussi de manière ponctuelle, associer des personnes « ressource » extérieures à la structure.

Concernant la commission « Projet de territoire », Frédéric TOUIHRAT rappelle que l’animation du projet de territoire s’est appuyée sur un comité technique (Elus et Technicien CCLA). Ce COTECH qui est distinct de la commission, sera amené à se réunir à nouveau.

Le premier travail de la commission sera de d’étudier la mise en place du Conseil Local de Développement (CLD) dont la création a été validée par l’ancien conseil communautaire avec une inscription budgétaire permettant d’accompagner l’installation du CLD et le suivi de la démarche.

Concernant le groupe de travail « Bassin d’aviron », André BOIS informe le conseil que la députée Typhanie DEGOIS l’a contacté au sujet du devenir du bassin créé à l’occasion des Championnats du monde d’aviron. André BOIS lui a fait savoir qu’avant d’engager toute démarche, il souhaitait réaliser un état des lieux juridique, administratif, économique et environnemental.

Un référent sera désigné au sein des élus qui se sont inscrits dans le groupe de travail CCLA. Pascal GENTIL a préalablement fait savoir qu’il était d’accord pour intégrer ce groupe mais qu’il lui semblait difficile de le piloter compte-tenu de son statut de Président du club d’aviron du lac d’Aiguebelette.4

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Martine SCHWARTZ fait valoir qu’elle ne participerait pas à ce travail compte-tenu de la position qu’elle a tenue et des actions qu’elle a menées lors de la création du bassin.

En raison du volume de travail nécessaire et des compétences demandées, André BOIS propose au conseil que le groupe de travail soit accompagné techniquement par l’Agence Alpine des Territoires (AGATE). En l’absence de remarques ou d’opposition, la proposition est adoptée.

3. Délégations de pouvoir attribuées au Président

André BOIS rappelle que les délégations de pouvoir sont encadrées par l’article L 5211-10 du CGCT qui détermine les attributions qui ne peuvent être déléguées au président, aux vice-présidents ou au bureau et qui sont celles relevant :

- Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances

- De l'approbation du compte administratif ;

- Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;

- Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

- De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- De la délégation de la gestion d'un service public ;

- Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Lors de sa réunion en date du 13 juin, le Bureau a proposé que soient déléguées au Président de la CCLA les attributions suivantes :

- La signature des marchés à concurrence de 25 000 € HT

- L’ouverture de lignes de crédits pour un montant maximum de 200 000 €

Le conseil est invité délibérer sur cette proposition.

Résultat du vote :

- -Pour : 28

- Contre : 0

- Abstention : 0

=> A l’unanimité, le conseil communautaire donne délégations de pouvoir au Président pour signer des marchés à concurrence de 25 000 € HT et pour ouvrir des lignes de crédits d’un montant maximum de 200 000 €, sans consulter le conseil communautaire.

4. Liste des structures et organismes extérieurs au sein desquels la CCLA doit être représentée

Pour information, André BOIS présente la liste des instances et organismes extérieurs au sein desquels la CCLA doit désigner des représentants.5

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Organisme Instance Nombre de délégués CCLA

CIAS / Service multi-accueil Conseil administration

7 + le président au dernier

conseil.

Composition fixée par le conseil

CCLA => Président + en nombre

égal des membres élus (6 et 16)

et des membres nommés

Maison du Lac (SPIC) Conseil d'exploitation 4 élus + 1 personnes intéressées (acteur socio-professionnel)

SMAPS Syndicat Mixte de l'Avant

pays savoyard Conseil syndical 6 + 6 suppléants

SMAPS/COPIL LEADER ECO (A revoir avec le SMAPS) 2

SMAPS/COPIL PSADER (A revoir avec le SMAPS) 1+1 suppléant

SMAPS/Conseil culturel (A revoir avec le SMAPS) 1

SMAPS / Copil « Schéma directeur

vélo » (A repréciser avec SMAPS)

PNR Chartreuse / Copil « Schéma

Directeur Vélo » (A préciser avec PNR)

EHPAD Conseil d'administration 7 dont le président

EPFL73 Etablissement Public

Foncier Local Conseil d'administration 1 +1 suppléant

SAS - Société d'Aménagement de

la Savoie Conseil d'administration 1

SAVOIE DECHETS Conseil Syndical 1 +1 suppléant

AEL Conseil d'administration + comité de concertation 6

Office de Tourisme "Pays du lac

d'Aiguebelette" Conseil d'administration 4

Entente intercommunautaire

CCLA – CCVG / Tourisme et OT

intercommunautaire

Entente 3

Chartreuse Tourisme Conseil d'administration 2

CNAS (Comité national d'Action

Sociale)

Conseil administration antenne

locale 1

Comité de concertation Lac Comité consultatif Président + 2VP + 5 maires

Comité consultatif Réserve

Naturelle Régionale Comité consultatif 2 Président et VP lac &

Environnement

COPIL Natura 2000 Comité de pilotage piloté par SMAPS 1

PNR Chartreuse Conseil syndical et comité des EPCI 2

SDES Commission paritaire consultative 1

SIAGA (Syndicat Intercommunal

d'Aménagement du Guiers et de

ses Affluents - labellisé EPAGE)

Conseil syndical 16

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5. Composition du conseil d’administration du CIAS et élection des membres CCLA

André BOIS rappelle les statuts les éléments des statuts de la CCLA et CIAS :

Action sociale d’intérêt communautaire

 La communauté de communes est compétente pour gérer les structures multi-accueil petite enfance d’intérêt communautaire.

Un CIAS a été créé pour gérer l’action sociale d’intérêt communautaire définie ci-dessus.

Petite enfance – Enfance – jeunesse

 La communauté de communes est compétente pour développer une politique territoriale en faveur de la Petite enfance, de l’Enfance-Jeunesse et de l’éducation sportive.

Dans ce cadre, elle assure la maîtrise d’ouvrage des politiques contractuelles avec les différents partenaires institutionnels (Département, Caisse d’Allocations Familiales…).  La communauté de communes est compétente pour créer et aménager des structures multi-accueil petite enfance (crèches et micro-crèches).

 La communauté de communes est compétente pour créer, aménager et gérer un centre socioculturel ainsi qu’un Relais d’Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM).

Concernant le CIAS, la composition du conseil d’administration est fixée par la CCLA. Celui-ci, en plus du Président de la CCLA qui est de fait Président du CIAS, peut comprendre de 6 à 16 élus désignés par le conseil communautaire tout en étant complété en nombre égal, de représentants de structures agissant dans le domaine social qui sont nommés par arrêté du Président.

Durant le dernier mandat, la composition du conseil d’administration du CIAS s’établissait comme suit : - Président CCLA

- 7 élus CLA

- 7 personnes nommés :

• Mme Elise EFFRANCEY, représentante des associations familiales, sur proposition de l’UDAF,

• Mme Simone DUFOUR, représentante des associations des personnes âgées et retraités du département (ADMR),

• M. Marc GALOCHE, représentant des associations des personnes âgées et retraités du département (Aînés ruraux),

• Mme Laure POLLET au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social (AEL),

• M. Patrick JULIEN au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social (Educateur spécialisé),

• Mme Sylvie DENIMAL, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social et œuvrant dans le domaine de l’exclusion, de l’insertion (Infirmière),

• Mme Agnès BOËL MURE, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social (membre de l’ADMR)

Compte-tenu du fonctionnement actuel du CIAS et des indisponibilités et mouvements de personnel en cours, Sandra FRANCONY, Vice-Présidente au Social, fait savoir qu’il est urgent de mettre en place la gouvernance du CIAS pour permettre à la structure d’engager les actions nécessaires à son fonctionnement et notamment de procéder à de nouveaux recrutements.

A cet effet, il est proposé au conseil de :

- conserver la composition actuelle du conseil d’administration,7

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

- désigner les 7 représentants de la CCLA en s’appuyant sur la composition de la commission « Social » de la CCLA :

• Sandra FRANCONY

• Gilles GROS

• Pascal ZUCCHERO

• Claudine TAVEL

• Christophe VEUILLET

• Brigitte ALLARD

• Sandrine ARIOLI

• André BOIS (Président)

Résultat du vote :

- -Pour : 28

- Contre : 0

- Abstention : 0

=> A l’unanimité, le conseil communautaire :

- Approuve le maintien de la composition actuelle (7 élus CCLA + Président CCLA + 7 personnes nommées).

- Désigne Sandra FRANCONY, Gilles GROS, Pascal ZUCCHERO, Claudine TAVEL, Christophe VEUILLET, Brigitte ALLARD, Sandrine ARIOLI membres du conseil d’administration du CIAS en plus d’André BOIS qui en assurera la présidence.

Par arrêté, André BOIS nommera dans les délais les plus courts les autres personnes représentants les associations et structures agissant dans le domaine social sachant qu’une partie des représentants déjà nommés ont fait valoir leur souhait de poursuivre leur travail au sein du CIAS.

A cet effet, Sandra FRANCONY informe le conseil que la liste des personnes identifiées s’établissait comme suit :

• Mme Elise EFFRANCEY, représentante des associations familiales, sur proposition de l’UDAF,

• Mme Simone DUFOUR, représentante des associations des personnes âgées et retraités du département (ADMR),

• M. Marc GALOCHE, représentant des associations des personnes âgées et retraités du département (Aînés ruraux),

• Mme Laure POLLET au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social (AEL),

• Mme Sabine NOVEL GODET au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social (Educatrice spécialisée),

• M. Dominique SOMVEILLE(Médecin retraité),

• Mme Hélène LAVOREL, au titre des personnes participant à des actions de prévention, d’animation et de développement social et œuvrant dans le domaine de l’exclusion, de l’insertion (Assistante Sociale retraitée)

Concernant le service Multi-Accueil (micro-crèche) du CIAS, Sandra FRANCONY apporte les précisions suivantes : - le service a fonctionné durant toute la période du confinement sur la base de 10 places ouvertes sur Lépin-le-Lac et 10 places sur Novalaise avec une obligation d’accueillir les enfants des personnels soignant qui le sollicitaient.

- Au 22 juin, Novalaise accueille 12 enfants et Lépin-le-Lac 15 (capacité de 18). Compte-tenu des absences, le multi-accueil ne peut tourner à sa capacité maximale.

- Une cession de recrutement doit être organisée avec Stéphanie ROCHER, Directrice du service multi- accueil.8

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

- Dans le contexte actuel et suite à une rencontre associant Sandra Francony, Gilles GROS et Stéphanie ROCHER, des propositions ont été émises pour modifier / optimiser l’organisation du service. - Sur le plan financier, compte-tenu de la crise sanitaire et de ses conséquences sur le taux de remplissage des micro-crèches, le déficit de fonctionnement, c’est à dire le reste à charge de la CCLA après paiement des coûts de fonctionnement et encaissement des recettes / Familles et CAF, passera de 60 000 € à 145 000 € soit un coût supplémentaire pour la CCLA de l’ordre de 85 000 €. - L’Etat prévoit la mise en place de dispositif de compensation financière. Le CIAS étudiera la possibilité d’intégrer ces dispositifs.

Concernant l’EHPAD de Novalaise, Gille GROS souhaite apporter aux conseillers les informations suivantes :

Ouvert en 2014, l’EHPAD est de type intercommunal doté de la personnalité morale à autonomie juridique et financière. Il relève de la fonction publique hospitalière.

A ce titre, la CCLA n’est pas impliquée dans le financement du fonctionnement de l’établissement qui s’avère déficitaire. La CCLA a par contre participé au financement des équipements de l’établissement à sa création à hauteur d’environ 580 000 € HT.

Disposant aujourd’hui de 63 lits (48 lits d'hébergement permanent, 2 lits d'hébergement temporaire, 13 lits d'unité Alzheimer), l’équilibre financier ne pourrait être atteint qu’en augmentant cette capacité d’une vingtaine de lits.

En termes d’emplois, une trentaine de personnes travaillent au sein de l’établissement ce qui fait de l’EHPAD l’un des principaux employeurs locaux.

Des problèmes de personnel sont très vite apparus avec un absentéisme assez élevé qui a nécessité de recourir à l’embauche d’intérimaires entraînant des impacts budgétaires sensibles sur les coûts de fonctionnement. Un AUDIT a été réalisé en 2019 avec un retour à l’équilibre financier qui nécessite un abondement de 500 000 € qui sera porté par l’ARS (400 000 €) et par le Département (100 000 €).

Pour ce qui concerne la gestion de la crise sanitaire liée au covid-19, aucun cas d’infection n’a été relevé au sein de l’établissement grâce, en partie, à une bonne anticipation de la pandémie et à la prise de mesures préventives de manière très précoce.

De nouveaux problèmes de personnel sont récemment apparus concernant cette fois les fonctions de « cadres ».

Le directeur a fait valoir ses droits à la retraite et quittera ses fonctions au 1er janvier 2021. A cet effet, une rencontre s’est tenue avec le Directeur de l’ARS et les services du Département. Un recrutement sera réalisé pour un poste de direction conjoint avec l’EHPAD de Yenne pour une prise de poste en janvier 2021.

Concernant la composition du conseil de surveillance de l’EHPAD, celui est bien présidé par le Président de la CCLA. Les élus siégeant au CA de l’EHPAD seront désignés lors du prochain conseil communautaire.

6. AEL (Agir Ensemble Localement) - Désignation des représentants de la CCLA au sein du conseil d’administration

Pour rappel :

L’orientation de la politique publique de la CCLA est liée au projet social de territoire coconstruit en partenariat avec le centre social AEL et dont les axes prioritaires 2018-2021 sont les suivants : - Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Sports,

- Veille Sociale et Action Sociale,

- Adultes Familles et parentalité,

- Culture et évènementiel.9

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

La CCLA délègue au centre socio-culturel AEL la mise en œuvre de sa politique sociale dans le cadre d’une convention tripartite d’objectifs et de moyens (2018-2021) cosignée par la CCLA, l’AEL et la CAF.

Ainsi, la CCLA confie au Centre Social AEL, la mise en œuvre de la politique enfance jeunesse résultant de la signature des contrats Enfance Jeunesse (CEJ), Cantonal Jeunesse (CCJ) et Cantonal d’Animation (CCA), et contribue financièrement à la mise en œuvre des axes définis ci-dessus.

À ce titre, elle subventionne les actions à destination des habitants du territoire.

Son engagement se traduit également par :

- La priorité donnée à l’animation et au développement social du territoire (co-construction des projets, appui technique, portage financier, mobilisation de la population/concertation/médiation, promotion/communication

- Réunion de concertation

- Mise en place d’une coordination petite enfance

- Intervention du Centre social AEL lors des conseils communautaires de la CCLA

- Présence d’élus de la CCLA au conseil d’administration du centre social

- Participation de membres de l’AEL aux réunions de la commission « Culture »

- …..

Dans ce cadre, la CCLA doit désigner 6 élus qui vont siéger à titre consultatif au sein du conseil d’administration de l’AEL (voix consultatives) et participer au comité de concertation CCLA – AEL.

A l’issue d’un tour de table, il est proposé au conseil communautaire de désigner les élus suivants : - Pascal ZUCCHERO

- Frédéric TOUIHRAT

- Gilles GROS

- Pascal GENTIL

- Brigitte ALLARD

- Sandra FRANCONY

Résultat du vote :

- -Pour : 28

- Contre : 0

- Abstention : 0

- => A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la désignation de Pascal ZUCCHERO, Frédéric TOUIHRAT, Gilles GROS, Pascal GENTIL, Brigitte ALLARD et Sandra FRANCONY, membres du CA du CS AEL.

7. SMAPS – Désignation des représentants CCLA au sein du conseil syndical

André BOIS rappelle que le Syndicat Mixte de l’Avant-Pays Savoyard est composé de trois EPCI adhérents : CCLA, CC Val Guiers, CC Yenne.

Rappels statuts et compétences du SMAPS :

Le SMAPS exerce de plein droit les compétences suivantes :

- Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) => Elaboration, mise en œuvre, suivi, évaluation, modification / révision10

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- Habitat => Etudes et réalisation d’opération programmée

- Déplacements => Réalisation de prestations pour promouvoir, sensibiliser et développer l’éco mobilité et l’usage des transports alternatifs à la voiture individuelle.

- Tourisme => Coordination et accompagnement de la mise en place d’une stratégie de développement touristique définie par ses membres

- Environnement et la transition énergétique

=> Animation et la gestion du réseau des sites Natura 2000 en lien avec le CEN Savoie, coordination et accompagnement / diagnostics et études dans les domaines de l’environnement, de l’agriculture, de la forêt et du bois lorsque ceux-ci sont menés à l’échelle de l’ensemble de son périmètre. => Accompagnement des actions et programmes de développement ou appels à projet dans le domaine de la transition énergétique lorsque ceux-ci sont menés à l’échelle de son périmètre après approbation des 3 communautés de communes adhérentes

- Développement économique => Le Syndicat coordonne les actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT et porte l’animation de dispositifs liés à la création/reprise d'entreprises et l’accompagnement et le développement d'entreprises de proximité.

Chaque EPCI dispose de 6 délégués et de 6 suppléants.

Les délégués et suppléants CCLA siégeront au conseil syndical du SMAPS et devront se répartir au sein des commissions thématiques du SMAPS :

• Urbanisme et Habitat

• Fonds Européens et finances

• Développement durable – TEPOS et EcoMobilité

• Développement d’activités – Tourisme / Economie / Agriculture

• Culture / Lecture

Le conseil communautaire est invité à désigner ses représentants au sein du SMAPS.

Désignation des représentants titulaires : A l’issue d’un tour de table, 9 conseillers se sont portés candidats pour 6 places.

En conséquence, le Président fait procéder à un vote à bulletin secret.

Résultats du vote :

28 votants

28 exprimés

0 nuls ou blancs

Majorité absolue 15

Candidats Nombre de voix obtenues

Patrick ROULAND 19

Patricia CHAON 14

Thomas ILBERT 17

Daniel TAIN 6

Christophe VEUILLET 18

André BOIS 24

Frédéric TOUIHRAT 17

Marie-Lise MARCHAIS 20

Denis GUILLERMARD 14

Sont désignés représentants titulaires de la CCLA au sein du SMAPS :11

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Patrick ROULAND

Thomas ILBERT

Christophe VEUILLET

André BOIS

Frédéric TOUIHRAT

Marie-Lise MARCHAIS

Chaque représentant titulaire doit disposer d’un suppléant.

Après un tout de table, il est proposé d’établir les suppléances comme suit :

Titulaires Suppléants

Patrick ROULAND Pierre DUPERCHY

Thomas ILBERT Patricia CHAON

Christophe VEUILLET Eric RUBIER

André BOIS Sandra FRANCONY

Frédéric TOUIHRAT Monika DWOWIAK

Marie-Lise MARCHAIS Daniel TAIN

Résultat du vote :

A l’unanimité, le conseil communautaire approuve les suppléances proposées.

8. Liste des commissions obligatoires

Pour information, André BOIS rappelle que la CCLA devra constituer :

Une commission d’Appel d’Offre => Dès lors qu’un Marché Public relève du cadre formel d’un appel d’offre au sens du code des marchés publics (exemple : Contrat d’exploitation pour la gestion des réseaux d’assainissement), la constitution d’une CAO est obligatoire. La CAO est décisionnaire. Le conseil communautaire approuve (ou pas) le choix de la CAO.

Une commission de Délégation de Service Public => Même mode de fonctionnement qu’une CAO mais spécifique aux contrats de délégation de service public.

Il est rappelé que les règles de créations de ces instances ont évolué depuis 2016 et doivent se faire sur la forme de dépôts de listes.12

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) => Evaluation des charges et ressources transférées à la suite d’un transfert de compétence – A mettre en place en cas de transfert de compétence. Composition laissée au libre choix du conseil communautaire (approuvée à la majorité des 2/3). Au moins un élu de chaque commune.

Commission intercommunale des impôts directs (CIID) => Chargée, en lieu et place des commissions communales, de désigner des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers. Elle donne en outre, en lieu et place des commissions communales un avis sur les évaluations foncières des locaux visés à l'article 1498 proposées par l'administration fiscale 11 membres : le président de la communauté ou un vice-président délégué et dix commissaires. A titre indicatif, le CGI prévoit un délai de 2 mois à compter de l’installation du conseil communautaire pour constituer la CIID.

9. Représentation au sein du Bureau en cas d’absence

Après discussion au sein du Bureau réuni le 13 juin dernier, André Bois a fait la proposition suivante : - Pour les communes ne disposant que d’un seul représentant élu au sein du Bureau, en cas d’absence, la commune pourra être représentée par un autre conseiller municipal membre de la CCLA.

Si cette proposition est validée par le conseil communautaire, cette disposition pourrait être intégrée dans le règlement intérieur de la CCLA.

Après échange au sein du conseil, la proposition n’est pas retenue.

10.Elaboration du règlement intérieur de la CCLA

André BOIS rappelle que le règlement intérieur est l’acte par lequel le conseil fixe les règles de son organisation interne et de son fonctionnement.

Depuis mars 2020, ce règlement est devenu une obligation pour tous les EPCI. Il doit être approuvé par le conseil communautaire dans un délai de six mois suivant son installation. Les règles déterminées dans le règlement intérieur viennent en complément des dispositions législatives et réglementaires applicables, sans aller à l’encontre de ces dernières. Le but est de disposer, dans un document unique, de l’ensemble des règles imposées par la loi ou fixées volontairement.13

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Tant que le conseil n’a pas adopté son règlement intérieur, le règlement intérieur précédent continue de s’appliquer.

André BOIS a demandé à Thomas ILBERT d’animer un groupe de travail pour rédiger ce règlement. Mme Brigitte ALLARD et Mme Marie-Lise MARCHAIS ont fait valoir leur souhait de participer à ce travail.

Les élus souhaitant intégrer ce groupe de travail sont invités à le faire savoir.

Aucun autre conseiller communautaire n’en fait la demande.

Le groupe de travail est donc considéré comme constitué.

11.Abondement de la CCLA au Fonds d’Urgence Régional – Point d’information

André BOIS expose au conseil les éléments suivants :

Contexte

La région Auvergne-Rhône-Alpes a adopté le 1er avril 2020 un plan d’urgence économique afin de soutenir les entreprises touchées par les conséquences de pandémie de covid-19. De nombreux dispositifs ont été mis en place, mais deux mois plus tard, force est de constater que la crise sanitaire menace de se transformer en crise économique et sociale.

Le 21 avril dernier, le président de la Région, Laurent WAUQUIEZ, a sollicité par courrier tous les EPCI du territoire pour unir les moyens dans le soutien des entreprises. Ainsi, la question était posée aux EPCI de participer à la création d’un Fonds régional d’urgence destiné à soutenir, via des avances remboursables d’un montant compris entre 3 000 € et 20 000 €, les microentreprises (commerçants et artisans, notamment indépendants, professions libérales, etc.) et les associations.

Le Fonds est abondé par la Région, la Banque des Territoires, les collectivités territoriales et EPCI de la région à hauteur de 2 € minimum par habitant par entité contributrice. Les financements sont collectés par la Région. Les contributions des collectivités territoriales et des EPCI sont exclusivement affectées aux bénéficiaires implantés sur leur territoire. En cas de non-utilisation de la totalité de ces ressources, elles leur sont restituées.

L’enjeu est de venir en soutien prioritairement de ceux n’ayant pu bénéficier de solution de financement bancaire ou qui ne trouvent pas une réponse à leurs attentes dans les dispositifs existants. Il est entendu que le taux de perte potentiel est élevé.

L’instruction des dossiers sera confiée aux réseaux d’accompagnement et de financement à la création d’entreprise : ADIE, France Active, Initiative France, URSCOP et Réseau Entreprendre pour ainsi couvrir toutes les typologies d’entreprises et associations.

Discussions et dernières ententes sur les modalités de mise en œuvre

La Commission permanente de la Région du 29 mai devait entériner les modalités de ce fond d’urgence, tel que discutées avec les EPCI. Or, des évolutions notables dont le montant de contribution (doublement) des EPCI ont été présentés au vote ce jour-là. Ce doublement de contribution portait sur l’abondement en plus au fonds régional d’urgence «Tourisme/Hébergement», secteurs fortement impactés en effet et également les conditions de la reprise. A noter que le dispositif tourisme prend la forme d’une subvention d’un maximum de 5000€ (et non une avance remboursable) pour soutenir le remboursement des emprunts en cours de ces entreprises.

Au regard des évolutions présentées, un grand nombre d’EPCI ont annoncé se retirer du dispositif.14

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Dès lors l’exécutif de la région et ses services économiques ont travaillé une nouvelle proposition de texte. Il en ressort aujourd’hui :

- l’abondement au fonds Région unie à hauteur de 2 €/habitant est possible pour l’une et/ou l’autre des aides prévue (aide n°1 : tourisme, aide n° 2 : microentreprises & associations). Toutefois, le président de Région préconise un abondement au titre des 2 aides (2 x 2€/habitant)

- l’abondement ouvre la possibilité aux EPCI ou communes qui le souhaitent de demander à la Région d’adopter, pour leur compte, un dispositif spécifique

- les communes souhaitant également mettre en place une aide spécifique doivent abonder le fonds région unie

Pour ce faire, de nouvelles modalités de conventionnement au titre des aides économiques doivent être mises en place en application de la loi NOTRE, avec :

- un nouveau modèle de convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises Région / EPCI - une convention d’abondement au Fonds Région Unie entre la Région et chaque EPCI

Calendrier et mode opératoire

- Une délibération est prévue pour la commission permanente du 19 juin afin d’acter ces nouvelles dispositions.

- Afin de pouvoir adopter ces documents dans le délai imparti, il a été demandé aux EPCI et communes de bien vouloir transmettre les projets de conventions au fil de l’eau et au plus tard le mardi 16 juin à 12heures.

- Pour les collectivités qui n’auront pas pu finaliser les documents à cette date, il est proposé d’adopter les documents lors de l’AP-CP du 9 juillet et de transmettre les documents au plus tard le 1er juillet.

Le cas de la CCLA :

- L’ancien bureau de la CCLA avait acté le mois passé son abondement à hauteur de 2€ / habitant, tel que demandé sur le fond d’urgence micro-entreprise & association.

- Suite aux évolutions de dernière minute fin mai, cette décision a été mise en attente pour finaliser le conventionnement compte-tenu des nouvelles évolutions pressenties.

- Aujourd’hui, sur la base des nouvelles modalités il a été proposé d’abonder à 1 seul fonds (2€/habitant) ou au 2 fonds (2*2€/habitants) ; sachant que l’abondement au fonds « tourisme & hébergement » constitue une subvention.

- Il est par ailleurs précisé que :

• Le fonds « micro-entreprise & association » doit permettre de compléter utilement le panel de dispositifs, et la CCLA récupérera pour partie sa contribution (une projection à 50% semble réaliste)

• A ce jour, 6 dossiers d’entreprises de la CCLA sollicités au titre du fond « Tourisme & hébergement » ont été validés pour un montant d’aide total de 29 657€.

L’abondement supplémentaire de la CCLA au fond tourisme pourrait couvrir 2 à 3 dossiers de subvention du fond « Tourisme & hébergement » sur les 6 (minimum connus à ce jour) à 10 peut être 12 dossiers potentiels (à confirmer ensemble ces deux prochaines semaines).

Le Bureau de la CCLA réuni le 13 juin dernier, a validé l’abondement de la CCLA aux deux fonds régionaux à hauteur de 2 € / Habitant soit, au total, sur une base de 5747 habitants, 22 988 € répartis à parts égales sur les deux types de fonds.15

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Compte-tenu de l’urgence (réponse obligatoire avant le 16 juin), le Président de la CCLA au titre l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 / Urgence sanitaire, a validé les projets de convention qui doivent être signés par la Région.

12.Tarifs des entrées de plage 2020

André BOIS rappelle que les tarifs 2019 des plages de la CCLA s’établissent comme suit :

Tarifs semaines

Ces tarifs ont été harmonisés avec ceux des plages de Novalaise (Pré-Argent et Bouvent) suite à une première augmentation votée en 2019.

Seule la commune de Lépin-le-Lac n’a pas fait évoluer ses tarifs en 2019.

Pour rappel, les habitants des communes adhérentes à la CCLA disposent de cartes de plages. Tarifs => 10 €, Enfants de 5 à 12 ans : 5 €, Gratuit pour les moins de 5 ans.

Ces cartes donnent accès gratuitement à l’ensemble des plages publiques (Pré-Argent, Bonvent, Sougey, Lépin, Aiguebelette).

Pour 2020, la commune de Novalaise a voté une augmentation des tarifs des entrées de plages les week-ends => Entrées adultes : 4 €, Entrées enfants : 2 €

Cette augmentation repose sur la mise en avant du principe « baigneur » / « payeur » en ciblant les personnes extérieurs au territoire qui viennent profiter du lac à la journée.

Le Bureau de la CCLA a proposé que cette même augmentation soit appliquée aux tarifs des plages de la CCLA (Sougey et Aiguebelette).

Le conseil communautaire est invité à se positionner sur cette proposition tarifaire.

Résultat du vote :

- -Pour : 25

- Contre : 3, Eric RUBIER, Martine SCHWARTZ, Daniel TAIN

- Abstention : 0

Tarifs week-ends16

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

=> Le conseil communautaire approuve l’augmentation du tarif des entrées des plages du Sougey et d’Aiguebelette les week-ends telle qu’exposée en séance.

13.Auberge du Sougey / Bail commercial

Serge GROLLIER rappelle que par délibération en date du 9 mars 2020, le conseil communautaire a attribué le bail commercial relatif à l’exploitation de l’auberge du Sougey à M. Nicolas ZACHARIE. Pour rappel, ce bail prévoyait :

- Le versement d’un pas de porte de 90 000 € réparti sur les trois premières années - Le versement d’un loyer annuel de 45 000 € HT ramené à 30 000 € HT pour la première année (2020) pour tenir compte d’une période d’exploitation limitée dans l’optique de réaliser des travaux dès septembre et de l’état des équipements mis à disposition.

- L’engagement du preneur à réaliser 300 000 € HT d’investissement (103 000 € HT / équipements et 197 000 € HT / Travaux intégrant notamment l’isolation du bâtiment, l’installation d’un système de chauffage, le déplacement des cuisines et l’agrandissement de la salle dans un objectif d’exploitation au-delà de la saison estivale)

Compte-tenu de la situation sanitaire et de l’instauration d’une période de confinement, le bail n’a pu être signé à la date initialement retenue du 23 mars 2020.

A l’issue de la période de confinement, M. Nicolas ZACHARIE a fait valoir ses inquiétudes et ses interrogations quant à la signature du bail en mettant en avant les points suivants :

- L’exploitation pour la saison 2020 devrait être organisée dans un contexte très défavorable et sans garantie formelle que la CCLA puisse revoir les conditions financières (Loyer 1ère année),

- Sa crainte du risque sanitaire soulignant que la pandémie Covid-19 l’avait fortement « marqué »,

- Ses deux associées ont dû se désengager compte-tenu des impacts du Covid-19.

Après rencontre avec André BOIS, Serge GROLLIER, Patrick ROULAND et Ludovic AYOT, il a été demandé à M. ZACHARIE de se positionner de manière claire et définitive.

Par courrier reçu le 17 juin dernier, M. ZACHARIE informe le Président de la CCLA qu’il ne donnerait pas suite à la signature du bail commercial dès lors que l’obligation d’exploitation pour 2020 serait maintenue et qu’elle ne pouvait être réduite à une simple activité de snacking.

En conséquence :

- La signature du bail commercial est annulée. Les services de la CCLA interrogeront Me Karen DURAZ sur le formalisme de cette annulation.

- Pour cette saison 2020, Serge GROLLIER en tant que Vice-Président en charge du Tourisme et de l’Economie, étudiera la possibilité d’installer sur le site de l’auberge, une activité de restauration éventuellement non permanente type « restaurant éphémère ».

- La CCLA étudiera les modalités de relance d’une démarche de recherche d’un nouvel exploitant.

14. Avenant à la convention entre la CCLA et l’association Cogito Ergo Sum / Archi’Nature

Frédéric TOUIHRAT expose au conseil communautaire les éléments suivants :17

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Contexte et présentation du festival :

Les organisateurs du Festival des Cabanes (Communauté de Communes des Sources du Lac d’Annecy et l’association du Festival des Cabanes) n’ont pas souhaité reconduire l’évènement sur le territoire du lac d’Aiguebelette cette année.

Dans l’objectif de faire perdurer cette dynamique, le Festival Archi’Nature a été imaginé par une équipe pluridisciplinaire composée de représentants de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette, de l’agglomération du Grand Chambéry, du CAUE de la Savoie et de personnes ressources expertes en architecture. À mi-chemin entre l’architecture, le design et l’Art, le Festival Archi’Nature s’inspire du monde vivant pour concevoir des espaces hybrides et divers tels que : du mobilier, un kiosque, un totem, un belvédère ou une agora, avec pour objectifs de mettre en valeur le paysage naturel et favoriser le lien social sur les territoires du lac d’Aiguebelette et des Hauts de Chambéry. Dans ce cadre, les deux territoires voisins invitent des architectes, des designers ou des artistes à concevoir des œuvres qui s’intègrent dans les paysages desquels elles s’inspirent en milieu urbain ou rural.

Le Festival Archi’Nature s’appuie sur le concept du biomimétisme. Il consiste à imiter la nature, en s’inspirant des modèles et des éléments présents dans le monde biologique pour les appliquer à d’autres domaines. En d’autres termes, il s’agit de s’inspirer de la nature, de ses couleurs, de ses formes, de ses matières, de ses capacités ou encore de son fonctionnement. D’autre part, le Festival Archi’Nature souhaite s’engager dans une démarche éco-responsable en favorisant le réemploi et les filières d’approvisionnement locales.

Affiche du Festival ArchiNature

Source : Jean-Bastien Savet, 2020

• Les objectifs18

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

- Intervenir sur un site pour en révéler les qualités grâce à des constructions ou installations temporaires. - Susciter le questionnement, l’observation et la réflexion.

- Favoriser l’appropriation des lieux par les citoyens : habitants, scolaires, acteurs du territoire et touristes.

- Soutenir le développement de la stratégie écotouristique.

- Créer un partenariat avec un territoire voisin et influent.

• Les aspects techniques

En collaboration avec les communes du territoire, 6 sites remarquables ont été sélectionnés pour accueillir une installation : au belvédère du Col du Banchet à Ayn, aux Grands-Champs à Attignat-Oncin, à la cascade du Rondelet à Dullin, au chef-lieu de Marcieux, aux sources du Gua à Nances et dans le jardin public à Novalaise. Du côté du quartier des Hauts de Chambéry, 3 secteurs sont cernés : entrée nord du parc du Talweg, entrée sud du parc du Talweg et parc de Faucigny.

Chaque équipe dispose d’un budget de 1 500€ pour construire son œuvre. Ce budget comprend l’achat des matériaux, le transport jusqu’au lieu de construction et l’alimentation. La surface de création ne doit pas excéder 5m² d’emprise au sol. Enfin, l’œuvre est obligatoirement conçue et réalisée avec des matériaux locaux ou issus du réemploi.

La gouvernance

La CCLA n’ayant pas les moyens humains d’organiser cet événement, il a été proposé de travailler avec les personnes bénévoles investies lors des dernières éditions du Festival des Cabanes. À cet effet, un groupe de réflexion s’est constitué et a décidé de léguer le concept du Festival Archi’Nature, ainsi que sa mise en œuvre, à l’association loi 1901 « Cogito Ergo Sum ». Cette dernière, dont le siège social est fixé à Novalaise, a pour objet l’animation d’espaces et de tiers-lieux, ainsi que la conception, la réalisation et l’organisation d’événements culturels.

L’association a constitué en son sein un comité de pilotage composé de membres de l’association, de représentants des collectivités (Grand Chambéry et CCLA) et de personnes-ressources bénévoles. Ce comité a défini la direction artistique du Festival Archi’Nature ainsi que les conditions liées au concours et les modalités de mise en œuvre territoriales.

En Mars 2020, la CCLA et l’association « Cogito Ergo Sum » ont signé une convention triennale de partenariat. De fait, certaines missions incombent à chacune des parties.

• Les engagements de l’association

- la charte graphique et la communication liée au concept du festival,

- les choix des sites,

- l’organisation du concours,

- la journée de lancement du festival,

- le contact avec les artistes lauréats,

- le suivi des constructions,

- le versement aux équipes d’une somme forfaitaire pour la réalisation de l’œuvre, - l’organisation artistique de l’inauguration du festival,

- adresser avant le 31 décembre de chaque année le budget prévisionnel de l’année suivante, - affecter l’intégralité de la subvention versée par la CCLA a l’objet pour lequel elle a été octroyée.

• Les engagements de la CCLA

- financer les constructions à hauteur de 2 000€ par site à l’association Cogito Ergo Sum.

Pour l’année 2020, les dispositifs artistiques construits sont au nombre de 7 soit 14 000€ correspondant à 6 lieux et une construction artistique située à l’entrée du territoire dans le but d’orienter les visiteurs vers les autres sites.

- le soutien logistique aux équipes lauréates,

- le logement des équipes lauréates,

- la mise à disposition gratuite de la Maison du Lac pour la journée de lancement, - le financement et l’organisation de la journée de lancement,19

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

- la médiation, la programmation in-situ qui sera développé durant la durée de vie des installations et la communication associée,

- l’impression des documents de communication.

L’ensemble de ces engagement ont été formalisés dans le cadre d’un convention établie pour une durée de 3 ans.

Cependant la durée de la convention ne correspond à celle fixée dans la délibération. Dans l’instant, le Président de la CCLA propose de limiter l’implication de la CCLA à l’année 2020 et à cet effet, d’établir un avenant ramenant la durée de la convention à un an.

La reconduite de l’opération sera ensuite étudiée à l’automne sur la base d’un bilan de la manifestation.

A l’issue de cet exposé, certains conseillers communautaires font valoir les remarques et interrogations suivantes :

- Mme Patricia CHAON fait remarquer que l’installation mise en place sur la commune d’Attignat-Oncin, n’a fait l’objet d’aucune information préalable auprès de la nouvelle équipe municipale et pose par ailleurs des problèmes de sécurité compte-tenu de sa proximité avec la route communale.

- Frédéric TOUIHRAT rappelle que cette installation a été construite sur un terrain privé. Une visite sera organisée pour faire le point sur cette question de sécurité qui relève effectivement, des pouvoirs de police du maire.

- Serge GROLLIER souhaiterait pouvoir disposer de bilans concernant les festivals (Festival des cabanes) qui se sont déroulés antérieurement et avoir une idée des fréquentations engendrées. Concernant Archi nature, il souhaite connaître le plan de financement de l’opération.

- Frédéric TOUIHRAT répond que le coût des dépenses est de 14 000 € (2000 € / installation) est que le financement est de 13 000 € intégrant 6000 € de financement CTS 2020, un reliquat de 6000 € au titre du CTS 2019 et 1000 € de mécénat (Savoisienne Habitat). Le reste à charge pour la CCLA est donc de 1000 €.

- Concernant l’information sur les œuvres, Frédéric TOUIHRAT précise que chacune d’entre elles disposera d’un cartel identifiant le nom des créateurs et le concept de chaque réalisation.

- Claude COUTAZ s’interroge sur l’implication des services techniques de la CCLA dans la mise en place de la manifestation et fait valoir les problèmes d’organisation que posent les interventions demandées sur le bon fonctionnement des services techniques.

Résultat du vote :

- -Pour : 25

- Contre : 0

- Abstention : 3, Pascal GENTIL, Christophe VEUILLET, Didier ROSSI

=> Le conseil communautaire approuve le projet d’avenant à la convention CCLA – Archi’Nature et autorise le Président à la signer.

Claude COUTAZ demande à ce que la convention originale soit transmise à l’ensemble des conseillers lors de l’envoi du compte-rendu de séance.20

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

15.Gestion du personnel

Stéphanie WALDVOGEL soumet au conseil communautaire les propositions suivantes :

• Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de remplacement

Les besoins des services peuvent justifier le recrutement en urgence de fonctionnaires territoriaux indisponibles.

A cet effet, il est proposé au conseil communautaire d’autoriser le Président à : - Recruter des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3-1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 ;

- Déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil.

Résultat du vote :

- -Pour : 28

- Contre : 0

- Abstention : 0

=> A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à recruter des agents non-titulaires pour remplacer des fonctionnaires indisponibles dans les conditions fixées par l’article 3-1er alinéa de la loi du 26 janvier 1984 et à déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil.

• Renfort estival Service technique – Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Dans le cadre des missions des services techniques de la CCLA et compte-tenu de l’accroissement d’activité durant l’été notamment lié à l’entretien des espaces verts, des sentiers et au ramassage des déchets autour du lac, il est nécessaire de renforcer l’équipe sur une période de 3 mois.

Il est proposé à l’assemblée de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité, du 29 juin au 30 septembre inclus. Cet agent assurera des fonctions d’agent des services techniques à temps complet. Il est proposé que sa rémunération se compose du traitement de base, calculé par référence à l’indice brut 365 (Indice majoré 338) du grade de recrutement et du régime indemnitaire (RIFSEEP).

Résultat du vote :

- -Pour : 28

- Contre : 0

- Abstention : 0

=> A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à cet accroissement temporaire d’activité, du 29 juin au 30 septembre inclus.

• Création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet dans le cadre d’un avancement de grade21

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Sid-Ahmed BEKKACHE, agent des services techniques, remplit les conditions pour prétendre à un avancement de grade au 8 juillet 2020.

Son dossier, qui a été soumis à la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale le 25/11/2019, a reçu un avis favorable.

Aussi, afin de lui permettre de bénéficier de cet avancement, il est proposé au conseil communautaire de créer un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet.

Résultat du vote :

- -Pour : 28

- Contre : 0

- Abstention : 0

=> A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à créer un poste d’adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet.

• Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet

Madame Chantal DIVERCHY, rédacteur temps non-complet à hauteur de 17h00 hebdomadaires, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er juin dernier.

Afin de la remplacer et, compte tenu de la charge de travail du service administrative, le recrutement d’un adjoint administratif à temps complet a été lancé en début d’année.

8 personnes ont déposé une candidature, 4 ont été sélectionnées pour passer un entretien et à l’issue, une personne a été retenue, Madame Solveig CORBEX.

Mme CORBEX, actuellement employée sur un grade d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe, devrait pouvoir intégrer les services de la CCLA par mutation à compter du 1er septembre prochain. A cet effet, la CCLA ne disposant pas de poste correspondant à ce grade, il est proposé au conseil communautaire de créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe au 1er juillet 2020.

Résultat du vote :

- -Pour : 28

- Contre : 0

- Abstention : 0

=> A l’unanimité, le conseil communautaire autorise le Président à créer un emploi d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe au 1er juillet 2020.

16.Questions diverses

- Organisation d’un Eductour :

André BOOIS informe le conseil que le Bureau a validé la proposition d’André BOIS d’organiser une visite du territoire associant l’ensemble des élus avec arrêts au niveau de points remarquables ou sites particuliers communaux et intercommunaux. Cet Eductour serait organisé sur une journée entière, en car, avec repas commun le midi.

Les modalités restent à préciser

La date retenue est le lundi 13 juillet.

Une demande d’inscription sera transmise aux élus par les services de la CCLA.

- Planning des réunions CCLA :22

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

André BOIS propose que les jeudis soient réservés à la tenue des réunions de la CCLA :

• 3ème jeudi du mois => Conseil communautaire (soirée)

• 1er jeudi du mois => Réunion de Bureau (soirée)

• Autres jeudis => Créneaux pour les commissions CCLA

La disponibilité des salles de réunion de la Maison du Lac serait adaptée à ce mode de fonctionnement sachant que les réunions des commissions thématiques peuvent aussi se tenir dans des salles communales à l’initiative des présidents de commissions.

- Aménagement arrêt de car de Nances

Alexandre FAUGE informe le conseil que la Région en lien avec le Département a proposé de réaménager l’arrêt de car de Nances situé le long de la RD à proximité du rond-point de Nances (au niveau de Vertes sensation et de la plage de « La Crique »).

Ce projet qui vise principalement vise à sécuriser les usagers, irait de pair avec la suppression de l’arrêt de car situé sous le pont autoroutier de l’A43.

A cet effet, une réunion s’est tenue à la CCLA le 17 juin en présence d’André Bois, d’Alexandre Fauge, des services du département, de la région et de la CCLA.

Le projet a été validé dans son ensemble et prévoit :

- La mise en accessibilité des deux arrêts,

- La mise en place de deux abris bus,

- La réalisation des arrêts des cars en alvéole,

- L’organisation de la traversée piétonne sécurisée,

- L’implantation d’un l’éclairage public.23

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Plan AVP

Dans le cadre de ce projet, la CCLA étudiera le déplacement des containers de tri sélectif en place sur ce secteur considérant que leur positionnement peut être gênant et surtout que leur utilisation risque de diminuer compte-tenu des contraintes sur les mouvements de circulation (impossibilité pour les véhicules de couper la RD au droit des aménagements).

Le raccordement à l’éclairage public et les coûts de fonctionnement de cet éclairage seront pris en charge par la CCLA.

Tous les autres travaux sont pris en charge par le département et la Région.

Enveloppe financière :

- Travaux = 74 000 € HT

- Fourniture et pose abris bus = 16 000 € HT

Les travaux seront réalisés courant septembre. Durée estimée = 3 semaines. L’arrêt actuel sera temporairement déplacé.

Concernant, les abris bus => Un abri bus simple sera positionné sur l’arrêt Nord, un double au niveau de l’arrêt Sud.

La collectivité n’a que peu de choix sur le type d’abri qui a été arrêté dans le cadre d’un marché de consultation sous maîtrise d’ouvrage régionale.

La couleur bleu est obligatoire.

Type d’abri bus double proposé :24

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Après échange au sein de l’assemblée, le conseil communautaire émet un avis défavorable sur les projets de mobiliers proposés considérant que l’esthétique n’était pas adaptée au territoire => Mobilier urbain, couleur bleu…

Il a notamment été souligné que les propositions faites n’apparaissent pas cohérentes avec : - les enjeux de préservation du paysage portés par la Réserve Naturelle Régionale du lac d’Aiguebelette dont le périmètre se situe en toute proximité

- le fait que le territoire de la CCLA intègre prochainement le Parc Naturel Régional de Chartreuse dont le projet de charte met en avant elle aussi les enjeux de préservations des paysages et de l’identité des territoires.

Dans ce contexte la CCLA :

- saisira la Région pour l’informer de cette position.

- demandera à la région de pouvoir lui soumettre une alternative technique et lui proposer un autre type de mobilier qui reposerait principalement sur de la construction bois et qui serait réalisé en cohérence avec « l’esprit » du site et le caractère naturel du territoire que la CCLA souhaite mettre en avant.

- DSP Plage du SOUGEY

André BOIS informe le conseil que Martine SCHWARTZ a transmis à la CCLA un recours gracieux daté du 6 juin 2020 demandant l’annulation de la délibération en date du 9 mars autorisant le Président à signer la DSP avec la société Kahotep pour la gestion de la plage du Sougey. Une réponse est en préparation.

- Sécurité autour du lac

André BOIS informe le conseil des dispositions suivantes :

Pour le week-end prochain, compte-tenu du risque d’hyper -fréquentation des abords du lac, la présence des services de gendarmerie sera renforcée (Brigade de Pont de Beauvoisin dont réservistes, PSIG Chambéry, Peloton autoroutier). Le dispositif sera mis en place à partir de 09h00 avec une montée en puissance à 11h00 puis 13h00. 20 gendarmes seront mobilisés. La Brigade Nautique d’Aix-les-Bains sera présente sur le lac samedi 27 juin. Ce dispositif de sécurité et d’intervention sera maintenu pour le week-end suivant sauf conditions météorologiques « défavorables ».25

CR Conseil communautaire 25 juin 2020

Depuis début juin, une réunion se tient tous les mercredis (CCLA, maires, SDIS, gendarmerie, Gardes RNR...) pour débriefer le week-end et préparer le suivant.

A noter qu’au niveau de la plage du Sougey pour laquelle de nombreux problèmes avaient été mis en évidence, la CCLA, comme prévu dans le cadre de la nouvelle DSP, a renforcé le dispositif de sécurité avec la mise en place de 3 agents de sécurité les vendredis, samedis, dimanches.

L’entreprise a été préalablement sélectionnée et la CCLA prend en charge cette prestation à concurrence de 500 heures. Au-delà, les heures sont à a charge du nouveau délégataire.

- Autres questions

Martine SCHWARTZ fait valoir que le compte-rendu de la séance du 9 mars dernier n’a pas été transmis aux élus. Ludovic AYOT répond qu’il vérifiera ce point et qu’en l’absence, il diffusera ce compte-rendu à l’ensemble des conseillers.

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Prochaine séance du conseil communautaire, jeudi 16 juillet, 19h00, Maison du lac

Le Président, Secrétaire de séance,

André BOIS Ludovic Ayot, Directeur CCLA