unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR Conseil CCLA 19 11 2020

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR Conseil CCLA 19 11 2020 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - CR Conseil CCLA 19 11 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Sport, 1

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

Conseil communautaire du jeudi 19 novembre 2020

Compte-rendu

Sous la Présidence d’André BOIS,

Présents : MMES MRS ALLARD. ARIOLI. BOIS. CHAON. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. PLOUZEAU. ROULAND. RUBIER. TAVEL. VANBERLVIET. VEUILLET. WDOWIAK. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MRS GUILLERMARD (Pouvoir GROS). ROSSI (Pouvoir VEUILLET). SCHWARTZ (Pouvoir DUPERCHY). TAIN (Pouvoir VEUILLET). TOUIHRAT (Pouvoir FRANCONY).

Le Président ouvre la séance à 18h30 au sein de la Salle Polyvalente de Novalaise

1. Déploiement fibre optique / Intervention Département – Covage

Les services du Département de la Savoie (M. Pierre

MOORE et Mme Sophie PARIZOT) ont été invités à

présenter en conseil communautaire, l’état d’avancement

du déploiement de la fibre optique et le calendrier

prévisionnel

Le déploiement de la fibre optique dans l’objectif de permettre à l’ensemble des foyers savoyards de disposer d’un accès au Très Haut débit, a été confié à la société COVAGE suite à un Appel à Manifestation d’Engagements Locaux (AMEL).

Les principaux points à retenir :

- Objectif du Département : Raccordement de l’ensemble des foyers savoyards non encore desservis

- Nombre de prises à installer dans le cadre du projet : 255 073

- Linéaire de fibre optique : 5 848 km

- Pour les rares exceptions (foyers qui ne pourront pas être raccordés compte-tenu de leur isolement et des contraintes techniques), une solution satellitaire sera proposée avec financement du département pour la partie équipement.

- Mi 2022 => 50% des foyers raccordables, soit environ 125 000 prises installées.

- Mi 2024 => 100 % des foyers raccordables.

- En grande majorité réutilisation des infrastructures existantes, souterraines ou aériennes

- Raccordable = Amenée des prises au droit des locaux ou habitations. Chaque particulier est ensuite libre de choisir l’opérateur de son choix pour souscrire une offre internet haut débit (Orange, Free,2

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SFR, Bouygues etc…). C’est ce dernier qui réalisera le raccordement de l’habitation depuis la prise extérieure.

- Concernant le territoire de la CCLA :

La réalisation des travaux de déploiement de la fibre a été confiée à la société EIFFAGE. A ce stade :

 L’ensemble des relevés de boîtes aux lettres a été réalisé.

 Les études d’Avant-Projet Sommaire sont en cours

 Les études d’Avant-Projet Détaillé, la réalisation des travaux et le raccordement sont programmées.

Le planning prévisionnel des travaux s’étale du deuxième trimestre 2021 au quatrième trimestre 2023. A ce stade, il s’établit comme suit :

Ce planning sera mis à jour tous les trois mois. Les évolutions pourront être suivies sur le site mis en place par COVAGE : https://www.covage.com/fibre-savoie-connectee/ ainsi que sur le site du Département de la Savoie : https://www.savoie.fr/web/sw_45493/deploiement-de-la-fibre-optique-en-savoie

- Lorsque les travaux seront suffisamment avancés, un système de consultation en ligne permettra à chaque particulier via son numéro de ligne téléphonique ou de son adresse géolocalisée, de vérifier son éligibilité au Très Haut Débit

A l’issue de cette présentation, plusieurs observations sont émises par les élus de la CCLA :

• Le calendrier prévisionnel ne correspond à celui qui avait été présenté lors de la précédente intervention du Département et de la société COVAGE. Ce calendrier fait apparaître des retards au regard du prévisionnel antérieur et surtout, ne respecte pas les priorités qui avaient été définies de manière concertée par les communes de la CCLA :

 Prise en compte de la qualité de la desserte actuelle = Priorisation des communes disposant des débit ADSL les plus faibles

 Prioriser quelques points particuliers / Services publics (Ex : Mairies, Maison du Lac, Station d’épuration…).3

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Pour certaines communes comme celle d’Ayn, le report constaté est particulièrement pénalisant compte-tenu des problématiques de connexion existantes et de l’attente de la population.

Réponse des services du Département :

- Des retards ont effectivement été pris compte-tenu de l’impact du confinement du printemps dernier et de négociations qui se sont avérées plus longues que prévues pour la mise au point des marchés de travaux, notamment avec la société EIFFAGE.

- La priorisation transmise par les communes et la CCLA a été prise en compte mais l’organisation globale de l’opération et la mise en œuvre des travaux par les entreprises a nécessité d’ajuster le calendrier au regard de logiques techniques.

• Les maires demandent à être associés au projet dès le stade APS pour pouvoir suivre l’implantation des nouveaux équipements et la reprise des infrastructures existantes

Réponse des services du Département :

- La société COVAGE s’engage à prendre contact avec l’ensemble des maires afin de faire le point sur les travaux prévus sur leur commune dès le stade Avant-Projet.

• Certains maires s’inquiètent de l’état du réseau France Telecom qui va en grande partie servir de support au déploiement de la fibre et qui nécessité d’être remis en état.

Réponse des services du Département :

- Le projet s’accompagne d’un diagnostic systématique des infrastructures et notamment des poteaux supportant les lignes. Dès lors que des problèmes sont constatés ceux-ci doivent renforcés ou remplacés.

2. Approbation compte-rendu séance du conseil en date du 15 octobre 2020

Le compte-rendu de séance a été transmis le 6 novembre à l’ensemble des conseillers. A l’issue, trois corrections ont été apportées :

Point 6/ Transports scolaires - Prise en charge par la CCLA des frais de désinfection des cars et des mesures sanitaires mises en œuvre par les transporteurs.

Résultats du vote :

- POUR : XX 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

--------------------------

Page 13 : / Projet de création d’une voie verte en rive Ouest du lac

Marie-Lise MARCHAIS André BOIS après concertation avec Marie-Lise MARCHAIS, informe le conseil qu’une réunion a été organisée le 30 septembre dernier associant la CCLA, la commune de Novalaise, l’ensemble des services du Département concernés, le SMAPS, l’agence Ecomobilité.

--------------------------

Page 14 : / Base d’aviron / Labellisation centre de préparation olympique / JO 2024 de Paris Madame SCHWARTZ Daniel TAIN fait valoir ses interrogations sur le cahier des charges qui accompagne cette labellisation et sa compatibilité avec les règles d’utilisation du lac par l’aviron.

--------------------------4

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Le conseil est invité à délibérer pour approuver le compte-rendu de la séance du 15 octobre dernier.

Résultats du vote :

- POUR : 27

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 1, Martine SCHWARTZ (Absente lors de la séance du 15 octobre)

=> Le conseil communautaire approuve le compte-rendu de la séance du conseil en date du 15 octobre 2020.

3. Bar – salon de Thé – Snack – Maison du lac / Lancement Appel à

Manifestation d’Intérêt (AMI)

Serge GROLLIER expose les éléments suivants :

Le groupe de travail constitué par délibération du conseil communautaire en date du 17 septembre 2020 et composé de Serge GROLLIER, Patricia CHAON, Monika WDOWIAK, Martine SCHWARTZ et Pascal ZUCCHERO, a travaillé sur la rédaction d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) portant sur la mise à disposition pour une année, des espaces intérieurs et extérieurs constitutifs du Bar – Salon de Thé – Snack de la Maison du lac à un professionnel.

Le cadre administratif de cette mise à disposition relève d’une convention d’occupation du domaine public. Elle intègre la fourniture d’une licence de 3ème groupe propriété de la CCLA.

Le cahier des charges de l’AMI s’inspire de celui élaboré en 2017 en apportant un certain nombre de précisions notamment sur la question de la « restauration » qui est exclusivement limitée à une activité type snacking ainsi que sur la délimitation des espaces mis à disposition et leurs conditions d’utilisation.

Sur le plan financier, la redevance comprendra :

- Un loyer fixe de 500 € HT / mois

- Une part complémentaire (% CA HT).

Chaque candidat est invité à remettre à la CCLA un dossier technique et financier intégrant :

- Une description du « concept ».

- Une présentation du type de prestations envisagées (exemples de cartes et de formules) et de leurs tarifs

- Une définition des principes de fonctionnement du bar /snack : le candidat précisera notamment les périodes d’exploitation et les horaires d’ouverture envisagés

- Une présentation des moyens humains mobilisés (nombre d’ETP notamment)

- Un prévisionnel d’exploitation sur la durée de la convention faisant apparaitre la proposition de part variable de redevance fonction du chiffre d’affaires.

Calendrier prévisionnel de la procédure :

- Fin novembre : Publicité dans deux journaux d’annonces légales (Dauphiné Libéré et Vie Nouvelle)

- Jusqu’au vendredi 18 décembre 14h00 : Retrait par les candidats intéressés du dossier AMI

- Vendredi 8 janvier 2021, 14h00 : Date limite de dépôt des projets par les candidats au secrétariat de la CCLA

- Courant janvier : Analyse des projets par la commission dédiée, éventuellement négociation avec un ou plusieurs candidats.

- Courant février : Etablissement de la convention d’autorisation d’occupation du domaine public et validation par le conseil communautaire au plus tard en mars 2021.5

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Le projet d’AMI a été transmis à l’ensemble des conseillers communautaires préalablement à la séance du conseil

Ce dernier est invité à délibérer pour approuver le projet et autoriser le Président à engager la procédure de consultation.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve, à l’unanimité, le projet d’Appel à Manifestation d’Intérêt et autorise le Président à lancer la procédure de consultation.

4. Solidarité avec les communes des Alpes maritimes

André BOIS rappelle que l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités des Alpes-Maritimes ainsi que la Fédération Départementale (06) des Maires Ruraux de France, ont lancé un appel aux dons afin d’aider les communes des vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinées sinistrées par les inondations du 2 octobre dernier.

Plusieurs communes de la CCLA ont déjà décidé de participer à cette démarche solidaire en versant une aide allant de 100 à 1000 €.

Réuni le 5 novembre dernier, le Bureau de la CCLA a proposé que la Communauté de Communes contribue à ce soutien à hauteur de 1000 €.

Le conseil est invité à délibérer pour approuver le versement de cette aide.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 06

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=> Le conseil communautaire approuve à l’unanimité, le versement d’une aide de 1000 € en soutien aux communes des Alpes-Maritimes sinistrées par les inondations du 2 octobre dernier.

5. Construction Station d’épuration –Avenant mission de maîtrise d’œuvre

Pascal ZUCCHERO expose les éléments suivants :

Les travaux de construction de la nouvelle station d’épuration sont en cours d’achèvement. Le basculement des eaux usées dans la nouvelle unité de traitement est intervenu le 10 novembre après que les essais de bullage du bassin d’aération aient été validés. A l’issue les anciens bâtiments et ouvrages seront démolis et la phase d’aménagement des abords sera lancée. La station d’épuration va rentrer dans une phase de mise au point du process de traitement et de suivi qui se terminera en début d’été avec une série de tests permettant de vérifier le respect des prescriptions inscrites au cahier des charges et notamment des performances épuratoires.

La réception finale est envisagée en début d’été prochain.

Compte-tenu des contraintes sanitaires, des difficultés rencontrées lors des travaux de terrassement (présence de rocher) et des ajustements techniques qui ont été nécessaires, le chantier a pris plus de 7 mois de retard.

Dans ce contexte et au regard du temps supplémentaire affecté à la mission de maîtrise d’œuvre, le cabinet MERLIN a sollicité l’établissement d’un avenant à son contrat.

Le montant initial de rémunération s’établissait 100 750 € HT incluant :

85 450 € HT (Taux 2,44 % du montant AVP de 3 500 000 € HT) + Missions MC1 et MC3 pour un montant de 15 300 € HT.

Le montant de l’avenant sollicité par le cabinet MERLIN est de 7 000 € HT représentant 14 journées de travail supplémentaires

Réuni le 5 novembre, considérant que :

- la mission du cabinet MERLIN a donné pleine et entière satisfaction.

- la balance de l’opération fait état d’une moins-value qui devrait être conservée jusqu’à sa réception,

le Bureau de la CCLA a émis un avis favorable à la validation de cet avenant.

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver cette proposition.

Résultats du vote :

- POUR : 27

- CONTRE : 1, Christophe VEUILLET

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire approuve l’établissement d’un avenant financier de 7000 € au contrat de maîtrise d’œuvre de la société MERLIN.7

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

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Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

En complément et concernant le fonctionnement de la nouvelle station d’épuration ainsi que le contrat d’exploitation, André BOIS et Ludovic AYOT informent le conseil des points suivants :

Point 1 :

La gestion des boues d’épuration est aujourd’hui impactée par le contexte sanitaire qui interdit l’épandage agricole des boues non hygiénisée. Cette situation qui concerne nombre de collectivités à l’échelle nationale, engendre des coûts supplémentaires liés à la mise en œuvre de solutions alternatives d’évacuation et d’élimination des boues. Concernant la STEP de la CCLA, la filière consiste à utiliser une unité de déshydratation mobile sur camion et à envoyer les boues prélevées du silo de stockage en plateforme de compostage. L’incidence financière est importante puisque le surcoût pour la CCLA est de 51 € / m3, soit pour 1000 m3 à traiter en 2020, 51 000 € HT.

Si l’Agence de l’Eau est intervenue en versant des aides forfaitaires exceptionnelles (40 000 € pour la CCLA), cette situation pourrait dans la durée, avoir un impact fort pour la collectivité. L’Etat a été saisi de cette problématique afin que les services de la DDT puisse assouplir les conditions d’hygiénisation des boues qui rendent cette pratique impossible dans nombre de cas. Concernant la CCLA, une réunion a été programmée fin novembre pour étudier les scénarios possibles qui permettraient de limiter l’impact financier :

- Mise en œuvre d’une procédure d’hygiénisation par injection de lait de chaux - Réglage du mode de fonctionnement de la centrifugeuse de la nouvelle STEP pour épaississement des boues et production de boues pâteuses qui pourront être éliminées en plateforme de compostage.

Point 2 :

L’entrée en fonctionnement de la nouvelle STEP entraîne nécessairement des surcoûts notamment liés aux consommations énergétiques plus importantes (Surpresseur, centrifugeuse…), à l’amélioration des performances de traitement qui génère une augmentation de la production de boues, aux quantités de réactifs utilisés etc…

Si le temps en personnel affecté au suivi et à la maintenance de la STEP sera moins important, le bilan théorique global estimé par SUEZ fait état d’un surcoût de l’ordre de 40 000 € / an. A ce stade, le calcul de ce surcoût va faire l’objet d’une expertise contradictoire associant SUEZ, le cabinet MERLIN la SADE et les services de la CCLA. A l’issue et sur la base du coût résultant de cette analyse, un avenant au contrat d’exploitation de la société SUEZ sera proposé pour l’année 2021 avec une clause de révision qui prendra en compte l’écart entre le surcoût théorique validé et le surcoût réel qui sera calculé fin 2021 sur la base de l’ensemble des données d’exploitation.

Point 3 :

Le contrat d’exploitation (réseaux et station d’épuration) de SUEZ arrive à terme fin 2021. Sa date d’achèvement est concordante avec celle du contrat d’exploitation établi entre le SIEGA et SUEZ. Après rencontre avec le Président du SIEGA (Christian BERTHOLLIER, maire de Pont-de Beauvoisin) et de son Directeur, il sera proposé à la commission assainissement puis au conseil de lancer une procédure de consultation pour la recherche d’un nouvel exploitant sous la forme d’un groupement de commande. Dans ce cadre les entreprises devront répondre aux deux marchés, celui de la CCLA et celui du SIEGA. L’intérêt de cette procédure est de permettre aux collectivités de bénéficier d’offres techniquement et financièrement plus intéressantes compte-tenu des effets de mutualisation.

Point 4 :

Dans le cadre des réflexions relatives à la remise à niveau du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la CCLA et des différents scénarios envisagés, la rencontre avec le SIEGA a permis d’aborder l’hypothèse d’une délégation des prestations (Contrôle périodique, instruction des dossiers et contrôle des travaux neufs, contrôle en cas de vente) au syndicat. Le SIEGA qui porte la compétence SPANC à l’échelle de son territoire, assure cette mission avec 1,6 ETP pour 3600 installations. Le syndicat va analyser la faisabilité de ce scénario qui nécessiterait d’affecter 0,5 ETP sur un poste déjà existant ou sur un poste à créer. Par ailleurs, la CCLA étudiera les autres scénarios possibles (Prestations de services par des entreprises spécialisées, régie).9

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6. SMAPS / Comités Leader et SCoT - SMAPS- Désignation titulaire et

suppléants CCLA

André BOIS rappelle que la CCLA doit désigner ses représentants au sein des comités Leader (2 titulaires et 2 suppléants) et SCoT (3 titulaires et 1 suppléant).

Suite à la réunion de Bureau du 5 novembre dernier, il est proposé de désigner :

Pour le comité Leader :

- Sandra FRANCONY et Monika WDOWIAK en tant que titulaires

- Pascal ZUCCHERO et Daniel TAIN en tant que suppléants

Pour le comité SCoT :

- Thomas ILBERT, Frédéric TOUIHRAT, André BOIS en tant que titulaires

- David WROBEL en tant que suppléant.

Pour ce dernier comité, il est finalement proposé en séance, de désigner David WROBEL comme titulaire et André BOIS comme suppléant considérant qu’il est important que la commune de Novalaise soit représentée de manière permanente.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les désignations proposées en séance pour la constitution des comités SCoT et Leader du SMAPS.

7. Règlement intérieur CCLA

Thomas ILBERT expose les éléments suivants :

Le règlement intérieur d’une collectivité est l’acte par lequel le conseil fixe les règles de son organisation interne et de son fonctionnement.

Depuis mars 2020, ce règlement est devenu une obligation pour tous les EPCI. Il doit être approuvé par les collectivités dans un délai de six mois suivant l’installation des nouveaux exécutifs, en l’occurrence, pour la CCLA, avant le 8 décembre 2020.

Les règles déterminées dans le règlement intérieur viennent en complément des dispositions législatives et réglementaires applicables, sans aller à l’encontre de ces dernières. Le but est de disposer, dans un document unique, de l’ensemble des règles imposées par la loi ou fixées volontairement. Tant que le conseil n’a pas adopté son règlement intérieur, le règlement intérieur précédent continue de s’appliquer.

Autour de Thomas ILBERT, le groupe de travail composé de Marie-Lise MARCHAIS, Brigitte ALLLARD et Daniel TAIN, a rédigé un projet de règlement intérieur qui a été présenté au Bureau de la CCLA le 5 novembre dernier. Ce projet a fait l’objet d’une relecture par l’Agence Alpine des Territoires qui a émis quelques remarques.

La version amendée a été transmise par mail aux conseillers communautaires le 13 novembre dernier.

Après présentation du document, Thomas ILBERT propose d’apporter un point de précision sur le formalisme des « Pouvoirs » défini à l’article 12 du règlement en précisant que :10

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« Ce pouvoir doit être tiré du modèle dédié à la CCLA et contenir les informations exigées ; la rédaction d’un courrier électronique ne peut constituer un pouvoir. »

Le conseil est invité à approuver le projet de règlement intérieur présenté en séance.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de règlement intérieur.

8. Développement économique des territoires - Accompagnement CCI -

Convention de partenariat

Serge GROLLIER expose les éléments suivants :

Lors de la dernière commission « Economie » de la CCLA, a été évoquée la possibilité de recourir à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Savoie pour accompagner la collectivité dans ses réflexions et projets de développement économique.

Par ailleurs, la commission a fait le constat du manque de données et d’information sur la situation et l’état du tissu économique du territoire (Etat des lieux, nombre d’emplois, retombées pour le territoire…).

Dans ce contexte la CCI propose aux collectivités de les accompagner dans le cadre d’une convention cadre de partenariat qui permet, sur demande des collectivités, d’apporter du conseil ou de mettre en œuvre des actions visant à améliorer la performance économique du territoire et de ses entreprises.

Cet accompagnement porte sur 8 domaines d’intervention :

A. L’analyse du tissu économique et commercial

B. L’urbanisme et l’aménagement commercial

C. Le développement de l’économie de proximité

D. Le soutien aux filières économiques et à l’international

E. Le développement durable comme levier de performance et de croissance F. Les usages et la transformation numérique des entreprises

G. Le tourisme

H. La création, reprise et transmission d’entreprises.

Les conventions sont établies pour un an. Sur cette durée, la CCI Savoie s’engage à mobiliser jusqu’à 4 journées ETP (équivalent temps plein) d’appui. La collectivité dispose de ce volume de journées comme il/elle le souhaite jusqu’à épuisement de celui-ci. Une fois le nombre de jours totalement utilisé, les demandes d’accompagnement seront traitées et facturées au cas par cas.

La signature de la convention n’est accompagnée d’aucun appel de fonds. Seules les journées d’appui – conseil réalisées sont facturées. Ces journées sont facturées à 50 % de leur coût réel. La CCI Savoie prend à sa charge les 50 % restants.

Par ailleurs, dans le cadre du partenariat, la CCI Savoie fournira gracieusement à la collectivité un tableau de bord économique de son territoire dont le contenu constitue un outil d’aide à la décision utile pour la conduite et l’évaluation de sa politique économique. La réalisation de ce document est évaluée à 2 jours ETP de chargé d’études.

Le projet de convention cadre a été présentée au Bureau de la CCLA le 5 novembre dernier. Considérant à la fois :

- la nécessité d’étayer les données et éléments de caractérisation de la situation économique du territoire,11

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

- les besoins potentiels d’accompagnement de la CCLA sur des projets de développement économique ou d’installation d’entreprises,

le Bureau a émis un avis favorable à la signature de cette convention.

Le projet a ensuite été transmis à l’ensemble des conseillers préalablement à la présente séance.

A l’issue de cet exposé, le conseil est invité à approuver le projet de convention cadre de partenariat entre la CCLA et la CCI Savoie et à autoriser le Président à la signer.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de convention de partenariat CCI et CCLA et autorise le Président à le signer.

9. Zone du Goutier – Vente du lot 6

Serge GROLLIER rappelle la procédure d’analyse des offres d’achats relative à la vente des lots constitutifs de la zone artisanale du Goûtier.

Dans ce cadre, après analyse des propositions d’achat par la commission « Economie », il informe le conseil que la commission a proposé de vendre le lot 6 de la zone du Goutier d’une surface de 1745 m² au prix de 35 € HT / m² hors honoraires d’Agence, soit 61 075 € HT, à la société à la SCI RV IMMO géré par M. LEKA Marjan domicilié à Lépin-le-Lac.

Activité : Entreprise spécialisée dans la rénovation et l’isolation des bâtiments. CA : 1 136 000 €

Nombre d’employés : 8

Perspectives d’évolution => + 5 employés supplémentaires pour développer la partie conception de menuiseries extérieures et énergies renouvelables.

Garanties bancaires / Projet de construction dans la zone : Oui12

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

Une autre offre d’achat avait été transmise par une société de service de transport de personnes à la demande.

Cependant, la commission a préféré privilégier le projet de M. LEKA considérant que celui-ci s’inscrivait dans une forme de complémentarité avec les autres activités artisanales déjà présentes sur le site. Le porteur de la seconde offre a été invité à étudier l’implantation de son projet au niveau de la zone artisanale de Gerbaix.

Le conseil est invité à délibérer pour approuver la vente du lot 6 à M. Marjan LEKA.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la vente du lot 6 de la zone du Goutier à M. Marjan LEKA au prix de 35 € HT / m²

10.Création Service Public pour la Performance Energétique de l’Habitat à l’échelle du Département – Adhésion CCLA

Marie-Lise MARCHAIS rappelle que la rénovation énergétique des logements et la lutte contre les passoires thermiques sont une priorité nationale qui répond au triple enjeu climatique, de pouvoir d’achat et de qualité de vie.

Dans ce contexte, la Loi pour la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV) de 2015, impose la mise en place d’un Service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH). Ce service doit être mis en œuvre à l’échelle d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Sa mission première et obligatoire est d’accueillir, informer et apporter un conseil personnalisé aux particuliers dans le cadre de projets de rénovation énergétique de leur logement, quel que soit leur niveau de revenus. Cette mission est gratuite pour le particulier et exercée de manière neutre et indépendante.

Le financement du SPPEH via le programme « Service d’accompagnement à la rénovation énergétique » (SARE) a été annoncé par arrêté du 5 septembre 2019. L’objectif est d’impulser une nouvelle dynamique territoriale de la rénovation énergétique mobilisant l’ensemble des échelons de collectivités territoriales et les réseaux de professionnels. Les grands axes de ce programme, qui doit permettre d’accompagner plus efficacement les ménages et les acteurs du petit tertiaire privé vers la rénovation énergétique, ont été présentés le 24 octobre 2019 par l’Etat, l’ADEME et la Région. Le Ministre du logement et le Vice-président énergie de la Région ont notamment souligné l’intérêt de l’échelon départemental dans la déclinaison locale du programme et de la mise en œuvre du SPPEH.

La Région est reconnue par la loi TEPCV comme l’échelon adapté pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique avec la mise en œuvre du SPPEH. La Région Auvergne-Rhône-Alpes exerce son rôle de chef de file de la transition énergétique et s’est donc positionnée comme porteur associé unique pour animer le programme SARE. En tant que porteur du SPPEH, elle sera chargée de distribuer les fonds aux collectivités territoriales qui s’engageront dans des programmes d’actions de type PTRE (Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique). Les collectivités s’engageront sur la base d’une candidature à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Plateformes du Service Public Performance Energétique de l’Habitat » lancé par la Région en juillet 2020.13

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

Afin de répondre de manière cohérente à la loi et dans le but de massifier la rénovation énergétique, une réflexion entre les EPCI, les Syndicats mixtes associés et le Département de la Savoie a été engagé dès fin 2018 avec pour objectifs de :

- simplifier les dispositifs, condition indispensable de leur lisibilité et leur accessibilité à tous les publics,

- mutualiser les moyens à une échelle adaptée afin d’offrir un service de qualité,

- garantir l’équité territoriale en déployant un service commun pour l’ensemble des Savoyards, tout en conservant une assise territoriale locale pour l’accompagnement des projets.

La CCLA a participé avec le SMAPS à cette réflexion collective à l’échelle de la Savoie et a reconnu le Département en tant que structure porteuse de la Plateforme du Service Public Performance Energétique de l’Habitat telle que définie par la Région Auvergne-Rhône-Alpes (Délibération du 27/02/2020)

Dans ce cadre, il sera proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- valider le rôle du Département de la Savoie pour représenter la Plateforme du Service Public Performance Energétique de l’Habitat dans les conditions définies au titre de l’AMI régional ;

- mettre à disposition de ce service public des lieux pour l’organisation de permanences locales de ce service public départemental ;

- d’intégrer la plateforme départementale du SPPEH avec l’option de prise en charge de la totalité des actes SARE, a minima pour l’année 2021 ;

- concourir financièrement à la Plateforme du Service Public Performance Energétique de l’Habitat, a minima, à hauteur de 0,50 € par habitant et par an, selon notre niveau d’ambition et des modalités qui seront définies par convention ;

- mandater le SMAPS pour coordonner la mise en œuvre de cette plateforme en lien avec les 3 Communautés de communes de Yenne, de Val Guiers et du Lac d’Aiguebelette et être l’interlocuteur du Département de la Savoie sur ce dispositif

- mandater le SMAPS pour signer la convention à prévoir avec le Département de la Savoie afin de préciser les lieux de permanence ainsi que les modalités de participation financière et de subventions entre les parties.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’ensemble des propositions relatives à la création du SPPEH 73.

11.Création commissions de Délégation de Service Public (DSP) et de d’Appel d’Offre (CAO)

André BOIS rappelle que le recours à la commission de DSP est obligatoire pour suivre les procédures de délégation de service public (Exemple : gestion de plages, gestion d’un équipement public…)

Le recours à la CAO est obligatoire pour les marchés de travaux, d’études ou de services lancés en procédure d’Appel d’Offres ou en MAPA dont le montant est supérieur aux seuils européens. Dans le cas de la CCLA, la CAO devra notamment être réunie dans le cadre du renouvellement des marchés de collecte des déchets ou d’exploitation du réseau d’assainissement.

Dans les deux cas, la commission analyse les offres et attribue le marché. Le conseil communautaire délibère ensuite pour approuver le choix de la commission.14

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

Les commissions de DSP et CAO des EPCI, sont composées du Président de l’EPCI + 5 membres titulaires et 5 membres suppléants.

A l'exception de son président, tous les membres titulaires et les suppléants des commissions CAO et DSP sont élus par et parmi les membres de l'assemblée délibérante ou de l'organe délibérant. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Dans tous les cas, cette élection repose sur un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Les candidatures prennent la forme d'une liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT) comprenant les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L. 1411-5 II du CGCT).

André BOIS propose que le dépôt de ces listes se fassent par transmission à la CCLA par mail ou courrier avant la tenue de la prochaine séance programmée le 17 décembre prochain.

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver cette condition de dépôt des listes pour la CAO et la commission de DSP.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les conditions de dépôts des listes qui devront être transmises à la CCLA avant la séance du prochain conseil.

-------------------

Dans le cadre de la convocation à la présente réunion, les conseillers communautaires qui le souhaiteraient ont été invités à faire connaître leur intérêt à intégrer ces commissions.

Après que le Président ait demandé à l’ensemble des conseillers communautaires présents de se positionner, une liste spécifique à chaque commission a pu être constituée :

Commission d’Appel d’Offre (CAO)

Président : André BOIS

Titulaires Suppléants

Christophe VEUILLET Marion VANBERVLIET

Marie-Lise MARCHAIS Claudine TAVEL

Pascal ZUCCHERO Jean-Paul PERRIAT

Francis MALLEIN Serge GROLLIER

Eric RUBIER Sandrine ARIOLI

Commission de Délégation de Service Public :

Président : André BOIS

Titulaires Suppléants

Serge GROLLIER Claudine TAVEL

Francis MALLEIN Thomas ILBERT

Pascal ZUCCHERO Marie-Lise MARCHAIS

Pierre DUPERCHY Patrick ROULAND

Christophe VEUILLET Alexandre FAUGE15

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

Le conseil communautaire constate le dépôt de ces deux listes qui participeront à l’élection qui se tiendra lors de la séance du 17 décembre prochain.

Elle s’effectuera au scrutin public à la demande du quart des membres présents (article L.2121-21 du CGCT). Dans tous les cas, chaque membre de l’assemblée délibérante s’exprime en faveur d’une liste, entière, « sans panachage, ni vote préférentiel » (article D. 1411.3 du CGCT).

12.Poste de Rédacteur - Recrutement Chloé JOBERT/ Agent contractuel

André BOIS rappelle que la CCLA a publié auprès du CDG 73 le recrutement d’un Rédacteur pour accompagner la mise en œuvre des politiques et projets de la CCLA en matière de culture, de coopération européenne et de communication (Poste créé au sein de la CCLA le 24/11/2016).

A l’issue de cette publication, le Président après en avoir référé au Bureau, propose d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel sur un poste de rédacteur au titre de l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26/01/1984 permettant le recrutement d’un contractuel « lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient » pour une durée maximale de 3 ans renouvelable une fois. Il propose également que la rémunération soit calculée par référence à l’indice brut 500 (indice majoré 431) du grade de recrutement. Ce poste pourra bénéficier du régime indemnitaire en sus.

Pour rappel, si le Conseil communautaire est seul compétent pour fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et donc décider de la création d’un emploi, le recrutement est de la compétence exclusive du Président.

De ce fait, le Président envisage de recruter sur ce poste Chloé JOBERT, Titulaire d’un MASTER 2 « Géographie / Tourisme – Montagne & Territoire ».

Chloé JOBERT a réalisé son service civique au sein de la CCLA avant d’être embauchée le 5 octobre 2018 pour 6 mois puis le 18 novembre 2019 en tant que chargée de mission « développement culturel, communication et coopération européenne » dans le cadre d’un contrat d’un an au titre d’un accroissement temporaire d’activité.

Son travail et son implication donne aujourd’hui entière satisfaction.

Dans ces conditions, le conseil communautaire est invité à délibérer pour autoriser le recrutement d’un agent contractuel, chargé de mission « développement culturel, communication et coopération européenne » sur le poste de rédacteur créé le 24/11/2016, et ce, au titre de l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26/01/1984.

Résultats du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le recrutement d’un agent contractuel, chargé de mission « développement culturel, communication et coopération européenne » sur le poste de rédacteur au titre de l’article 3-3 2° de la loi 84-53 du 26/01/1984.

13.Valorisation des sites palafittiques / Demande de financement DRAC

André BOIS rappelle que Le territoire de la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette dispose d’un patrimoine archéologique très riche comprenant une vingtaine de sites palafittiques situés sur les rives du16

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

lac et de ses îles. Depuis plus de cinq ans, la CCLA a engagé un travail de valorisation de ces biens uniques, dont certains bénéficient d’une inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO, dans le but de favoriser leur protection et de sensibiliser le public aux enjeux de préservation.

L’un des objectifs porte sur l’appropriation de ce patrimoine culturel par les habitants du territoire, qui doit aussi être considéré comme une ressource dans la perspective d’un développement territorial et touristique durable.

En lien avec les politiques et dispositifs du

territoire, plusieurs actions ont été menées ces

dernières années pour rendre visible ce

patrimoine. En Septembre 2017, la 3ème édition

de la « Grande Traversée », une course de

pirogues néolithiques, s’est déroulée sur le

territoire du lac d’Aiguebelette. Elle a permis au

grand public autour d’animations festives,

ludiques et sportives, de découvrir ce patrimoine

souvent méconnu.

Depuis, la Communauté de Communes du Lac d’Aiguebelette organise, lors des Journées Européennes du Patrimoine, un temps-fort dédié à la valorisation patrimoniale. Cette manifestation annuelle attire en moyenne plus de 500 personnes venant s’essayer aux ateliers de découverte du Néolithique. En parallèle, la CCLA soutient le travail engagé par les équipes d’archéologues en charge des différents chantiers de fouilles et de prospection en mettant à disposition des hébergements et autres moyens logistiques. De plus dans une logique d’appropriation collective. C’est pourquoi, des éductours et journées de découverte associant des élus, ont été organisés dans les pays voisins de l’arc alpin afin d’observer différents exemples réussis : Laténium et village de Gletterens en Suisse, Ledro en Italie. Ces rencontres ont favorisé l’interconnaissance et les temps d’échanges entre acteurs de la valorisation liés par un patrimoine aux enjeux communs.

Aujourd’hui dans la continuité de la présentation faite par le Département de la Savoie et l’Université de Savoie lors de la séance du conseil du 15 octobre dernier, une réflexion doit être engagée pour identifier les objectifs, définir une ambition et construire des actions s’inscrivant dans une démarche de valorisation des sites palafittiques. Cette démarche pourrait notamment se construire dans le cadre de l’appel à projet européen « Alpine Space ».17

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

Durant ces dernières années, la DRAC a soutenu les actions de protection et de valorisation initiées par la CCLA en participant à leur élaboration et en apportant un soutien financier. Dans ce cadre et dans l’idée de poursuivre cette démarche, il est proposé de solliciter une nouvelle subvention à hauteur de 3 000 € auprès de la DRAC afin de faire perdurer ces actions.

Résultat du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le dépôt d’un dossier de demande de subvention à hauteur de 3000 € dans le cadre de sa politique de valorisation des sites palafittiques.

Monika WDOWIAK rappelle qu’il a été décidé lors de la précédente séance du conseil de constituer un groupe de travail sur la valorisation des sites palafittiques du lac d’Aiguebelette dans la perspective notamment, de l’élaboration d’un dossier de candidature au dispositif européen Alpine SPACE. La constitution de ce groupe de travail est ouverte aux conseillers municipaux qui souhaiteraient s’investir.

Les élus qui souhaiteraient intégrer la démarche sont invités à le faire auprès de Chloé JOBERT et/ou de Monika WDOWIAK :

c.jobert@ccla.fr; monika.wdowiak@ccla.fr

14.Petites villes de demain / Candidature Novalaise

André BOIS rappelle que l’Agence Nationale de la

Cohésion des Territoires a mis en place un

dispositif intitulé « Petites villes de demain » qui

vise à améliorer les conditions de vie des

habitants des petites communes et des territoires

alentour, en accompagnant les collectivités dans

des trajectoires dynamiques et respectueuses de

l’environnement.

Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de territoire.

A l’échelle nationale, le dispositif accompagnera 1000 binômes commune-intercommunalité. Il dispose d’une enveloppe financière de 3 Milliards d’euros (jusqu’en 2026) qui font partie intégrante du plan de relance de 100 Milliards d’Euros.

Le programme s’organise autour de 3 piliers :

- Le soutien en ingénierie pour donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire, en particulier par le renforcement des équipes (par exemple avec une subvention d’un poste de chef de projet jusqu’à 75%), et l’apport d’expertises.

- L’accès à un réseau, grâce au Club Petites villes de demain, pour favoriser l’innovation, l’échange d’expériences et le partage de bonnes pratiques entre acteurs du programme.

- Des financements sur des mesures thématiques ciblées mobilisées en fonction du projet de territoire et des actions à mettre en place.

Il implique différents partenaires financiers (Ministères, ANCT, Banque des territoires, Agence de l’habitat, ADEME…).18

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

A l’échelle de la Savoie, une vingtaine de communes devraient pouvoir rentrer dans ce programme.

Dans ce cadre, Claudine TAVEL informe le conseil que la commune de Novalaise a décidé d’être candidate en transmettant au Préfet de la Savoie une lettre d’intention faisant valoir les enjeux et les objectifs de développement.

Afin de garantir la cohérence à l’échelle du bassin de vie, et comme exigé dans la procédure, la candidature est accompagnée d’un accord de principe du Président de la CCLA.

15.Admissions en non-valeurs - Budgets annexes « Assainissement » et « Déchets »

A la demande du Trésorier, Stéphanie WALDVOGEL présente au conseil les demandes d’annulation des créances irrécouvrables suivantes :

- Budget annexe Déchets : 438.99€

- Budget annexe Assainissement : 139.09€

Le conseil est invité à approuver ces annulations.

Résultat du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les annulations de créances irrécouvrables présentées en séance.

16.Décision modificative/budget annexe assainissement

Stéphanie WALDVOGEL présente au conseil les propositions de décision modificative suivantes du budget annexe de l’assainissement afin de pouvoir prendre en compte :

- les dépenses imprévues liées à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de la gestion de la station d’épu- ration

- les travaux de remise à niveau de regards assainissement sur la communes de Lépin-le-Lac

Fonctionnement :

Dépenses :

011/6228 – Divers : + 50 000€ HT → Dépenses supplémentaires liées à l’épidémie de COVID/STEP 011/61523 Entretien et réparation réseaux : + 10 000€ HT→ reprise de regards/commune de Lépin-le- Lac

022 – Dépenses imprévues : - 20 000 € HT

Recettes :

748 – Autres subventions d’exploitation : + 40 000 €

Résultat du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 019

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives proposées.

17.Décision modificative/budget général

Dans le cadre d’actions correctrices demandées par le trésorier sur le budget général, Stéphanie WALDVOGEL informe le conseil qu’il est nécessaire de modifier les imputations antérieures de certains biens (Maison du lac/Production et équipements audiovisuels, Multi-accueil Lépin-le-Lac, cheminement piétonnier rive est, Avant-projet aménagement base de loisirs Aiguebelette, Travaux marais de lépin phase 2). A cet effet, il est proposé d’effectuer la décision modificative suivante :

Investissement :

Recettes :

Opération 75 Maison du Lac - Compte 2315 : + 57 304.67€ (Lot 18)

Opération 85 Micro-crèche Lépin-le-Lac - Compte 2315 : + 120 446.89€

Opération 92 TEPCV - Compte 2318 : + 676 922.35€ (Cheminement piétonnier/2017) Opération 92 TEPCV - Compte 2318 : + 8 630.45€ (Aménagement aire base de loisirs Aiguebelette/2018) Opération 92 TEPCV - Compte 2318 : + 15 330.00€ (Travaux marais de lépin/Phase 2)

Dépenses :

Opération 75 Maison du Lac - Compte 21318 : + 57 304.67€

Opération 85 Micro-crèche Lépin-le-Lac - Compte 21318 : + 120 446.89€

Opération 92 TEPCV - Compte 2128 : + 676 922.35€

Opération 92 TEPCV - Compte 2128 : + 8 630.45€

Opération 92 TEPCV - Compte 2128 : + 15 330.00€

Résultat du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les décisions modificatives proposées.

18.Subvention supplémentaire CIAS

Afin de pallier le manque de trésorerie du CIAS et permettre le mandatement des factures et des salaires du mois de décembre 2020 dans l’attente du versement par la Caisse d’Allocations Familiales des aides exceptionnelles liées à l’épidémie de COVID19, André BOIS propose au conseil communautaire de voter le versement d’une subvention supplémentaire de 40 000€.

Résultat du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention supplémentaire de 40 000€.20

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

Sandra FRANCONY précise qu’une partie de cette « perte » sera compensée en 2021 par une aide spécifique de la CAF.

Par ailleurs, elle informe le conseil qu’à partir de 2021, le service multi-accueil disposera d’un agrément modulé ce qui lui permettra d’ouvrir toute l’année à l’exception de la période comprise entre Noël et le jour de l’an.

19.Renouvellement convention avec l’éco-organisme RE_FASHION (Vêtements, textiles)

Christophe VEUILLET expose les éléments suivants :

Par délibération en date du 23 janvier 2014, la CCLA a approuvé la signature d’une convention avec l’éco- organisme RE_FASHION (Anciennement ECO TLC). Celle-ci arrive à échéance le 31/12/2019.

L’éco organisme a obtenu un nouvel agrément des pouvoirs publics par arrêté ministériel en date du 20 décembre 2019.

Il a pour mission de percevoir les contributions au recyclage et au traitement des déchets issus des produits textiles d’habillement, des chaussures et du linge de maison, de verser les soutiens aux opérateurs de tri et aux collectivités territoriales selon les conditions suivantes :

- La collectivité doit disposer d’au moins 1 borne textile pour 2000 habitants

- La collectivité doit communiquer sur la collecte des textiles

Grâce aux soutiens de RE_FASHION, la collecte des textiles reste gratuite pour la CCLA. De plus, il apporte un soutien à la communication à hauteur de 0,10 € par habitant qui est versé annuellement.

Dans ce cadre, il est proposé d’établir une nouvelle convention avec cet éco organisme couvrant la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022.

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver la convention 2020-2022 avec l’éco- organisme RE_FASHION et autoriser le Président à la signer.

Résultat du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la convention 2020-2022 proposée par l’éco- organisme RE_FASHION et autorise le Président à la signer.

20.Renouvellement convention avec éco-organisme OCAD 3E (Déchets

Equipements Electriques- DEEE) Electroniques

Christophe VEUILLET expose les éléments suivants :

La collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) a été mise en place en 2007, suite à la signature d’une convention avec l’éco-organisme OCAD3E.

La signature de cette convention permet à la CCLA de bénéficier de la mise à disposition de bennes et de casiers, la collecte et le traitement des DEEE se faisant gratuitement.21

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

Dans le cadre de la convention actuel 2015-2020, la CCLA bénéficie d’un soutien financier à hauteur de : 44€ / tonne collectée + un forfait de 1840€ par an.

Les pouvoirs publics ont récemment confirmé à OCAD3E le renouvellement de l’agrément pour une année qui couvre 2021.

Cette situation est inédite puisque les agréments sont en général élaborés pour une durée de 6 ans. Les pouvoirs publics expliquent que la durée des agréments ne peut pour le moment dépasser une année en raison des circonstances exceptionnelles liées d’une part, à la pandémie de Covid et d’autre part, à la surcharge d’activité réglementaire dans les ministères en charge des DEEE. OCAD3E transmettra très prochainement la convention à la CCLA suite à l’obtention, d’ici décembre 2020, de ce nouvel agrément.

Il reviendra dans le courant 2021 vers la CCLA pour évoquer le futur agrément qui portera sur la période 2022-2027.

Dans l’instant, le Conseil Communautaire est invité à délibérer pour approuver la convention 2021 avec l’éco- organisme OCAD3E et autoriser le Président à la signer.

Résultat du vote :

- POUR : 28

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

=> Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la convention 2021 proposée par l’éco-organisme OCAD3E et autorise le Président à la signer.22

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

Points d’information

21.CLECT – Composition

André BOIS rappelle que suite à la décision du conseil communautaire de créer une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, les communes de la CCLA ont été invitées à délibérer pour désigner leur représentant.

A ce stade, a composition s’établit comme suit :

Commune Représentant

Novalaise Denis GUILLERMARD

Aiguebelette-le-Lac Francis MALLEIN

Gerbaix Christophe VEUILLET

Attignat-Oncin Thomas ILBERT

Ayn Frédéric TOUIHRAT

Dullin Marion VANBERVLIET

Marcieux Pascal ZUCCHERO

Lépin-le-Lac Pascal GENTIL

Nances Alexandre FAUGE (En attente délibération) St-Alban de Montbel Brigitte ALLARD (En attente délibération)

Dès que sa composition aura été définitivement arrêtée, la CLECT sera amenée à travailler sur la proposition de Novalaise, du transfert des installations sportives (plateau sportif) de la commune de Novalaise à la CCLA.

22. SDES – Contrats d’électricité

En tant que membre du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie, André BOIS rappelle que la CCLA bénéficie des prix négociés par le SDES dans le cadre d’un groupement de commandes pour la fourniture d’électricité.

Le 29 octobre dernier et suite à une nouvelle consultation, le SDES a attribué les marchés subséquents afférents, présentés ci-dessous :

- EDF attributaire du lot A, sera fournisseur en 2022 et 2023 pour les sites dont la puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kVA (anciens tarifs jaune et vert) et dont le distributeur est Enedis. Il prendra la suite de GEG qui fournit actuellement ce lot jusqu’au 31 décembre 2021.

- EDF attributaire du lot B, sera fournisseur de 2021 à 2023 inclus, pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA et dont le gestionnaire de réseau de distribution est ENEDIS. Ce lot permet de répondre à l’exigence désormais réglementaire pour certaines collectivités, de mettre également en concurrence la fourniture d’électricité pour les tarifs dits bleus avant le 1er janvier 2021.

Les prix obtenus suite à cette nouvelle mise en concurrence font apparaitre les évolutions globales estimées suivantes :

- Pour le lot A : une légère augmentation moyenne de l’ordre de 0,8 % sur le prix TTC par rapport au marché actuel ;

- Pour le lot B : l’écart moyen TTC est de l’ordre de -7,9 % par rapport aux tarifs réglementés dits bleu actuellement en vigueur.

Il est par ailleurs précisé que les membres du groupement qui le souhaitent, auront la possibilité d’acheter des certificats de garantie d’origine qui attestent que 100% de l’électricité consommée a été produite à partir d’énergie renouvelable. Leur prix sera fixe pour chaque année d’exécution des marchés.

La CCLA sollicitera des précisions quant aux surcoûts induits afin que le conseil se positionne sur cette possibilité.23

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

22. Auberge du Sougey - Appel à projet / Bail commercial

André BOIS et Serge GROLLIER informent le conseil qu’à ce stade, 42 personnes ont retiré un dossier de candidature.

22 personnes ou groupes de personnes ont effectué la visite du site. Pour rappel cette visite est obligatoire. Ce nombre est très supérieur à celui de 2019.

Les offres et projets seront à transmettre avant le 11 janvier prochain.

23. Audit sur les besoins en équipements sportifs du territoire

Suite aux travaux de la commission « Sports », Sandra FRANCONY rappelle que l’Agence Alpine des Territoires a été sollicitée pour remettre une proposition technique et financière afin de réaliser un Audit et d’orienter les politiques de la CCLA en matière de développement des équipements sportifs.

Concernant les activités culturelles et la question des salles et équipements disponibles au regard des besoins du territoire, la commission s’était interrogée sur la possibilité d’intégrer ce travail dans le cadre de la présente étude. Après discussion avec AGATE, il apparaît difficile de coupler les deux thématiques. Aussi l’étude ne portera que sur les équipements sportifs.

Étapes Nombre de jours estimé

1. Etat des lieux de l’offre d’équipements sportifs à l’échelle de la communauté de

communes

1.1 Recensement exhaustif de l’offre d’équipements sportifs présents sur le territoire (offre existante et en projet) :

- Salles multisports (gymnase) et salle polyvalente,

- Terrains de grands jeux (terrain de football, …),

- Terrains de tennis, de boules, plateau EPS,

- Plages et bases de loisirs, base d’aviron,

- Site de pleine nature (Ex : parcours santé),

Méthode : croisement des bases de données (RES, BPE) et des informations fournies par la CCLA et les communes via :

o La Commission sport,

o Quelques entretiens/un questionnaire aux communes

1.2 Analyse de la fréquentation /occupation d’équipements :

- Salles multisports (gymnase) et salle polyvalente,

- Terrains de grands jeux (terrain de football, …),

- Tennis ?

- …

Méthode : entretiens et/ou questionnaire auprès des gestionnaires des équipements (récupération et analyse des plannings d’occupation…)

Calendrier prévisionnel : janvier/ février 2020

Résultats : qualification succincte des équipements, cartographie de l’offre, estimation de leur fréquentation

424

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

2. Etude des besoins et attentes des usagers des équipements sportifs : clubs sportifs, associations sportives et de loisirs, public scolaire …

2.1 Recensement des besoins des pratiquants :

Méthode :

- Questionnaire aux associations et/ou entretiens

- Réunion de concertation avec les associations sportives et les partenaires

- Point spécifique sur la fréquentation par le collège

2.2 Vision à moyen terme pour mieux qualifier les besoins des usagers à l’échelle du territoire

- Analyse des tendances d’évolution démographiques (et scolaires)

Calendrier prévisionnel : mars/ avril 2021

4

3. Préconisations, basées sur l’ensemble des éléments recueillis

- Identification des marges éventuelles d’occupation/fréquentation des

équipements existants

- Adaptation du niveau d’équipement aux besoins du territoire : Mutualisation

d’équipements entre communes/ transferts de certains équipements/

création de nouveaux équipements ?

- …

Comparaison du territoire de la CCLA en termes de niveau d’équipements

sportifs avec des territoires similaires et retour d’expérience d’initiatives

similaires (benchmark)

Calendrier prévisionnel : Mai 2021

2

Total nombre de jours 10

Coût total (net de taxe) * 7 300€

Coût après pris en charge du Département

à hauteur de 55 % 3 285 €

24. Analyse financière du budget principal CCLA

André BOIS informe le conseil qu’au regard de l’ensemble des projets et démarches lancés par la CCLA ou qui sont en cours de réflexion, le bureau a proposé d’engager une analyse financière sur les capacités d’épargne actuelle et future du budget principal de la communauté de communes. Cette étude doit permettre :

- d’analyser l’adéquation entre les coûts nécessaires à la mise en œuvre de ces projets et les capacités financières de la collectivité,

- de disposer d’une visibilité pour les 5 années à venir

- si nécessaire, de justifier des arbitrages budgétaires et des éventuelles évolutions fiscales.

Elle comprendrait :

- Une analyse rétrospective de la situation financière de la CCLA afin d’évaluer les équilibres financiers actuels,

- Une analyse prospective sur l’évolution de la capacité d’épargne de la CCLA et les mesures possibles pour l’améliorer,25

Conseil CCLA – CR séance 19/11/2020

- Une étude des niveaux de fiscalité sur le territoire.

Cette étude sera confiée à l’Agence Alpine des Territoires qui transmettra à la CCLA pour un coût de 4 380 € et un reste à charge pour la CCLA de 1 971 €.

25. Autres questions diverses

• AGORA / Omnispace

Sandra FRANCONY rappelle que Frédéric TOUIHRAT a transmis à l’ensemble des conseillers leurs identifiants et mots de passe pour accéder à l’outil de partage en ligne des agendas et de dépôt de documents « Omnispace ».

Chaque conseiller est invité à tester le fonctionnement de cet outil et à faire remonter leurs problématiques ou interrogations auprès de Frédéric TOUIHRAT.

• Course pédestre autour du lac

Claude COUTAZ informe le conseil que la course pédestre autour du lac va pouvoir être de nouveau organisée sous l’impulsion de Thierry M. BALIGAND (Agence évènementielle « Un autre sport »). Date de la course : samedi 6 juin 2021.

Les inscriptions seront ouvertes à partir du 21 décembre.

Voir : https://www.facebook.com/UnAutreSport/

• Commission Mutualisation

Jean-Paul PERRIAT informe le conseil que la commission s’est réunie début novembre. A l’issue, un questionnaire a été élaborée pour recenser les attentes et besoins en termes de mutualisation (Questionnaires services administratifs, services techniques et élus). Ces questionnaires sont remis en séance.

Ils seront transmis par mail à la CCLA qui les retransmettra aux mairies sous formes numériques.

• Programme de réunions :

André BOIS informe le conseil de la tenue des réunions suivantes :

- Comité consultatif de la Réserve Naturelle Régionale et Comité de concertation des usages du lac le 8 décembre matin =>Personnes invitées : Membres des deux comités

- Réunion / Entretien des sentiers – 9 décembre, 18h30 Maison du lac. => Personnes invitées : Maires + référents, SMAPS Christophe Maurel, Services CCLA

- Projet d’aménagement d’une voie verte en rive Ouest du lac – 24 novembre matin => Comité de pilotage

- Restitution étude Université de Savoie / Tourisme => 26 novembre 18h30 => Bureau + commission Tourisme

- Bureau CCLA – Jeudi 3 décembre, 18h30.

-----------------------------------------------

Prochain conseil le jeudi 17 décembre 2020 -Horaire et lieu à définir.

Le Président, Secrétaire de séance, André BOIS Ludovic Ayot, Directeur CCLA