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Arrêté - ARR24 414 TECH 110624 RTCS Inst Cirque de Rome du 16 au 300924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - ARR24 414 TECH 110624 RTCS Inst Cirque de Rome du 16 au 300924)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
APACHE LE 2 à AG NOTIFIÉ LE JA Alt
PUBLIÉ LE
EXÉCUTOIRE LF {0/0 | (di 2 __ FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques Par déiéfi2fan
ARRETE n° 24-414 Vu A Liu
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT INSTALLATION DU « CIRQUE DE ROME »
PLAINE DU 14 JUILLET
95130 — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DU 16 AU 30 SEPTEMBRE 2024, MATIN
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024]. =.
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Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2213- 1 et L 2213-2,
VU le Code de la Route,
CONSIDÉRANT. l'installation du «Cirque de Rome» sur la plaine du 14 juillet du
16 au 30 septembre 2024 au matin,
CONSIDERANT la convention relative à l’organisation des représentations du « Cirque de Rome » établie entre Monsieur Solovich DUMAS, Directeur du Cirque de Rome et la Mairie de Franconville-la-Garenne,
CONSIDÉRANT qu'il est interdit d'émettre des bruits gênants par leur intensité ou leur forte charge informative (loi du 28 novembre1990) Circulaire ministérielles du 23 mai 1960 et 30 octobre 1996 — Arrêté Préfectoral du 1° février 1964),
CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de circonstances particulières des dérogations ponctuelles peuvent être accordées dans des conditions très restrictives lors de cérémonies, foires et fêtes de quartier,
CONSIDÉRANT la nécessité de prescrire toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurité publique durant cette manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'implantation du « Cirque de Rome » est autorisée, sur la Plaine du 14 Juillet, à partir
du 16 au 30 septembre 2024 au matin.
ARTICLE 2 :
Les représentations du « Cirque de Rome » auront lieu
- samedi 21 septembre 2024 à 16h
- dimanche 22 septembre 2024 à 16h
- mercredi 25 septembre 2024 à 16h
- samedi 28 octobre 2024 à 16h
- dimanche 29 octobre 2024 à 16h
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 GO . Fax : 01 30 79 49 26
www. ville-franconville.fr Arrêté n° 24-414 20 241. CE
Une représentation exceptionnelle aura lieu le 27 septembre 2024 à 14h30 destinée
aux enfants des centres de loisirs maternels.
ARTICLE 3 :
En vue du bon déroulement de cette manifestation, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant, de part et d'autre des voies bordant l'installation du « Cirque de Rome », sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3), du 16 au 29 septembre 2024 inclus, soit :
— Boulevard Rhin et Danube (le long de la Plaine du 14 juillet) - Rue du Docteur Roux et Avenue des Marais
LE STATIONNEMENT DES CAMIONS ET DES VEHICULES DU CIRQUE SE FERA, EXCLUSIVEMENT DANS LE PERIMETRE ETABLI POUR LE CIRQUE.
LE CHEMINEMENT PIETONNIER LE LONG DU GROUPE SCOLAIRE DE L’EPINE GUYON SERA INTERDIT A LA CIRCULATION DU PUBLIC.
ARTICLE 4 :
Dans le cadre de la venue du « Cirque de Rome » l'utilisation d’une sonorisation est autorisée dans le périmètre de celui-ci.
ARTICLE 5:
L'utilisation d’un véhicule de sonorisation est autorisée dans les rues de Franconville du 16 au 29 septembre 2024 afin d'annoncer les représentations. La diffusion de messages sonores se fera exclusivement entre 9h00 et 13h00 et entre 15h00 et 19h00.
ARTICLE 6 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 7 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 8 :
Monsieur Le Maire, Monsieur le Comptable Public, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d’Incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Société des Cars LACROIX, Syndicat Emeraude, Monsieur Solovich DUMAS - Directeur du Cirque de Rome, Centre Technique Municipal, Service Communication
de la Ville.
Fait en Mairie, le ONZE JUIN DEUX MILLE QUATRE.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal en charge
dela Voirie, -
Ve | Page 2 sur 2 09/07/2024 12:42 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-414
Acte à classer
ARR24-414
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 _2024-07-09712-29-14.00 { MI254210847 )
identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240611-ARR24-414-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
fBË . Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT a Certifié
| INSTALLATION DU "CIRQUE DE ROME" PLAINE DU . Conf
| 14 JUILLET 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE DU 16 AU 30 ontorme SEPTEMBRE 2024, MATIN.
Date de décision : 11/06/2024
| Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 24-414 installation Cirque de Multicanal : Non
Rome.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 09/07/24 à 12:29 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 09/07/24 à 12:29 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 09/07/24 à 12:34
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5555500727104713961&exchangeTypeld=acte 1/1