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Arrêté - ARR24 485 TECH 040724 RTCS Neutralisation 3 pl stationn 1 rue Louis Michel
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - ARR24 485 TECH 040724 RTCS Neutralisation 3 pl stationn 1 rue Louis Michel)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
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RécuroReE 1" 6) AU Direction des Services Techniques
Service Voirie — AM/MC/SB
20241...
ARRÊTÉ n° 24-485
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT NEUTRALISATION DE 3 PLACES DE STATIONNEMENT
AU 1, RUE LOUISE MICHEL — FRANCONVILLE-LA-GARENNE
POUR UN DEMENAGEMENT LE 25 JUILLET 2024 DE 8H À 18H
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la Route,
VU la délibération n°20 du Conseil Municipal en date du 10 février 2022 instaurant des tarifs pour l'occupation du domaine public,
VU la demande présentée par la Société BAILLY — ZI La Prairie rue de la Prairie — 91140
VILLEBON SUR YVETTE, en date du 18 juin 2024, pour la neutralisation de 3 places de
stationnement au 1 Rue Louise Michel - 95130 Franconville-la-Garenne, le 25 juillet 2024, pour permettre le stationnement d'un camion de déménagement.
CONSIDÉRANT que cette neutralisation entraîne une modification du stationnement pour des raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords du 1 Rue Louise Michel.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 :
Est autorisée la neutralisation de 3 places de stationnement au 4 Rue Louise Michel, le 25 juillet 2024, de 8h à 18h, pour permettre le stationnement d'un camion de
déménagement.
Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant le déménagement / emménagement aux abords du 1 Rue Louise Michel.
Le stationnement sera interdit sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 :
La signalisation relative à cette neutralisation du stationnement sera mise en place par
la Société BAILLY.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville. fr Arrêté n°24-485 20241. .
ARTICÉE 3 :
Par arrêté municipal n°16-202 du 17 mai 2016, il est interdit de stationner, entre 19h00 et 6h00, un véhicule de 20 m° et plus, sur l’ensemble du territoire de la Commune.
ARTICLE 4 :
Le pétitionnaire la Société BAILLY — ZI La Prairie rue de la Prairie — 91140 VILLEBON SUR YVETTE - N° SIRET : 412 528 564 00096, s’acquittera des droits d'occupation du domaine public tels que prévus par la délibération du Conseil Municipal du 10 février 2022, d'un montant de 15 € par jour et par place de stationnement neutralisée, soit un total de : 3 places x 1 jour(s) x 15 € = 45 €.
Un titre de recette vous sera adressé par courrier indiquant les modalités de règlement
de cette somme.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de
publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, le Comptable Public, Madame La Directrice Générale des Services, Madame La Directrice des Services Techniques, Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police, Monsieur le Chef de La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée aux Services d'incendie et de Secours de FRANCONVILLE-LA-GARENNE, Service Financier/Régie et au pétitionnaire la Société BAILLY.
Fait en Mairie, le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Franck GAILLARD
Conseiller Municipa &
En charge de la volf FE |: =
fe
| - We A \bu pre Sjlrese 2 sur 2 09/07/2024 12:43 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :‘ARR24-485
Acte à classer
ARR24-485
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_ 2 _2024-07-09712-27-21.00 (M1254210662 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240709-ARR24-485-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
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Objet de l'acte :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT NEUTRALISATION DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT AU 1, RUE LOUISE MICHEL - FRANCONVILLE-LA-GARENNE POUR UN DÉMÉNAGEMENT LE 25 JUILLET 2024 DE 8H À 18H.
Date de décision : 09/07/2024
a] Certifié
‘" Conforme
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.3. Voirie
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Arrêté 24-485 Déménagement le 25 Multicanal : Non
juillet 2024 1 rue Louise Michel.PDF
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 09/07/24 à 12:27 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 09/07/24 à 12:27 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 69/07/24 à 12:32
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5555500727104713919&exchangeTypeld=acte 171