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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 4 TERRITOIRE DINDUSTRIE Dossier de cooperation LEADER 1)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°24-01-2022-004
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 24 janvier 2022
Date de convocation 18 janvier 2022
Date d’affichage 18 janvier 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 24 janvier à 18h00
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Tuffé Val de la Chéronne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 36 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT.
Etaient représentés : 3 - M. Guy CHEVAUCHER représenté par M. Philippe BLAVETTE, M. Jean DUMUR représenté par M. Joël MONCHÂTRE, Mme Nadège PIOGER représentée par M. Christophe NORMAND.
Pouvoirs : 11 – Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL, M. Régis BOURNEUF ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, M. Régis BREBION ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à M. Xavier TERRIER, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Didier TORCHÉ ayant donné pouvoir à M. Willy PAUVERT, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, Mme Jeannine VENDÔME ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET.
Etaient excusés : 5 - M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD,M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Myriam MORAND, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Xavier TERRIER.
Membres en exercice 55
Membres présents 39
Votants 50 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
TERRITOIRE D’INDUSTRIE :
DOSSIER DE COOPÉRATION LEADER
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE que :
- Le programme territoire d’industrie Vallée de l’Huisne nécessite d’en assurer son animation en s’appuyant sur les intercommunalités du Perche et de l’Huisne Sarthoise ;
- Pour assurer l’animation du territoire, il est important de souscrire à une démarche commune de coopération et de solliciter les fonds Leader s’y référent ;
- Les fonds Leader sollicités devraient prendre en charge 80% du salaire du responsable du développement territorial pour les années 2022-2023, sur la base de 0,3 équivalent temps plein (etp), pour ses missions d’animation des actions futures du Territoires d’industrie de la Vallée de l’Huisne.
PREND CONNAISSANCE du plan de financement sachant que 0,3 etp sur le Perche Sarthois (CC de l’Huisne Sarthoise) et 0,5 etp sur le Perche Eure-et-Loir seraient consacrés à cette mission et ce pendant 2 années (2022/2023).
DEPENSES TTC RECETTES %
Salaire (0,3 etp)
Frais de structure
44 054 €
6 608 €
Fonds européens LEADER
(coopération)
Autofinancement PETR
40 529 €
10 133 €
80 %
20 %
TOTAL 50 662 € TOTAL 50 662 € 100 %
VALIDE le projet et son plan de financement.
AUTORISE le Président à solliciter les fonds LEADER au titre de la coopération.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 24 janvier 2022
Pour extrait conforme
Le 25 janvier 2022
Le Président
M. Didier REVEAU