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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 decembre 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 decembre 2024
Procès Verbal - PV signe du conseil municipal du 16 decembre 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 3 decembre 2016
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 Decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Castillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 16 Decembre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
._
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
COMMUNE
DE
CASTILLON
E
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
16
DECEMBRE
2024
Date
de
convocation
: 12
décembre
2024
Les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CASTILLON
5e
sont
réunis
en
Mairie
de
Castillon
salle
du
Conseil
Municipal,
le
16
décembre
2024
à
19h00
sous
la
présidence
de
M.
CHANTREAU
Olivier,
Maire.
Sont
présents
:
M.
CHANTREAU
Olivier,
M.
GALLO
Jean-Marie,
Mme
TOCCI
Odile,
M.
FOSSAT
Guilhaume,
M.
DERACHE
David,
Mme
MANCUSO
Edith,
Mme
QUIVY
Nathalie,
Mme
GHISOLFO
Marjorie,
Mme
MICHOU
Cendrine
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121-17
du
CGCT,
le
quorum
étant
atteint.
Absents
excusés :
Absents
: - Mme
LEGRAND
Albine
M.
CHANTREAU
Olivier
ayant
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
CGCT,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
TOCCI
Odile
est
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction.
ORDRE
DU
JOUR
:
-
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23
septembre
2024
_-
Liste
des
décisions
valant
délibérations
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
CGCT
-
Engagement
des
investissements
-
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
—
Exercice
2025
=
Attribution
accord
cadre
à
bon
de
commandes
réfection
et
entretien
des
voiries
communales
-
Attribution
marché
Souscription
contrats
d'assurance
pour
la
Commune
de
Castillon
-
Attribution
marché
Sécurisation
talus
du
Serre
- _
Protection
sociale
complémentaire
—-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
- _
Protection
sociale
complémentaire
—-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Frais
de
Santé
des
agents
-
CARF
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
—
exercice
2023
-__
CARF
-
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Exercice
2023
-
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Approuvé
à
l’unanimité
LISTE
DES
DECISIONS
VALANT
DELIBERATIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
1
30/10/2024
|
Demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
communautaires
-
Renouvellement
du
parc
informatique
Demande
d'un
fonds
de
concours
à
la
CARF
pour
parfaire
le
financement
de
l'opération
«
Renouvellement
du
parc
informatique
»
de
la
Mairie
de
Castillon
(PC
+
copieur)
pour
un
montant
de
4
555.05
€
HOTEL
DE
VILLE
- PLACE
LUCIEN
ROUSSET
—
06500
CASTILLON
Tel
:04
93
04
32
00
—
Fax
:04
93
04
32
09
—
internet
:www.castillon06.com
Page
1
sur
7 2
02/09/2024
|
Demande
de
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
communautaires
—
Fourniture
d’un
gerbeur
transpalette
Demande
d'un
fonds
de
concours
à
la
CARF
pour
parfaire
le
financement
de
l'opération
«
Fourniture
d'un
gerbeur
transpalette
»
pour
les
installations
techniques
communales
pour
un
montant
de
3
975.00
€
3
25/11/2024
|
Attribution
du
marché
public
«
Démontage
et
évacuation
d’une
grue
sur
terrain
privé
»
Passation
d'un
marché
de
prestations
de
services
avec
l'entreprise
PIOVANO
dans
le
but
de
réaliser
le
démontage
et
l'évacuation
d'une
grue
présentant
vétuste
et
dangerosité
sur
terrain
privé
après
décision
de
justice
pour
un
montant
global
de
13
500
€
HT
4
25/11/2024
|
Virement
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre
—
Liquidation
des
dépenses
de
l'exercice
Virement
de
crédits
des
chapitres
65
pour
un
montant
de
5000
€
et
67
pour
un
montant
de
1000€
au
chapitre
011
article
618
pour
un
montant
de
6000
€
afin
de
faciliter
et
fluidifier
dans
les
délais
légaux
les
opérations
de
liquidation
des
dépenses
de
l'exercice
MOUVEMENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
:
-
ORGANISATION
DE
LA
SEANCE
:
-
1.
Engagement
des
investissements
En
application
de
l'article
L.
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
«
engager,
liquider,
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
précédent
».
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
dépenses,
non
adoptées
à
ce
jour,
seront
intégrées
dans
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
et
que
cette
disposition
a
pour
objectif
de
ne
pas
interrompre
l'activité
des
services
communaux
durant
la
période
de
préparation
budgétaire.
Les
crédits
de
la
section
d'investissement
du
budget
de
la
Commune
de
CASTILLON
sont
votés,
conformément
à
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
par
chapitre,
et
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
les
montants
et
affectations
ainsi
qu'il
suit
:
-
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
:5
000
€
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
:200
000
€
-
Chapitre
23
-
Immobilisations
en-cours
:3
000
€
MONSIEUR
LE
MAIRE
DEMANDE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIEN
VOULOIR
-
Adopter
les
propositions
énoncées
ci-dessus,
-_
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
entre
le
1er
janvier
2025
et
la
date
d'adoption
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune
de
CASTILLON
les
crédits
susvisés
de
la
manière
suivante
:
-
Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
:5
000
€
-
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
:150
000
€
-
Chapitre
23
—
Immobilisations
en-cours
:130
000
€
Le
Conseil
Municipal
A
l’unanimité
Adopte
les
propositions
énoncées
ci-dessus
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
entre
le
1°
janvier
2025
et
la
date
d'adoption
du
budget
primitif
2025
de
la
Commune
de
CASTILLON
si
le
besoin
se
présente.
HOTEL
DE
VILLE
- PLACE
LUCIEN
ROUSSET
—
06500
CASTILLON
Tel
:04
93
04
32
O0
—
Fax
:04
93
04
32
09
—
internet
:www.castillon06.com
Page
2
sur
7 2.
Ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
-
Exercice
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
améliorer
le
fonds
de
roulement
de
la
commune,
il est
nécessaire
de
souscrire
à
une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
de
100
000
€.
Plusieurs
établissements
bancaires
ont
été
consulté,
la
Commune
de
Castillon
dispose
aujourd'hui
de
l'offre
du
Crédit
Agricole
Le
Crédit
Agricole
a
fait
les
propositions
suivantes :
Ligne
de
trésorerie
Montant
: 80
000
€
Durée
: un
an
Taux
facturé
_ : Euribor
3 Mois
moyenné
M-1
+ marge
0.70
%
Les
intérêts
du
mois
en
cours
sont
facturés
au
taux
Euribor
3
mois
du
mois
précédent
+
marge
Base
de
calcul
des
intérêts
: 365
jours
Commission
de
confirmation
: 160
€
Facturation
trimestrielle
des
intérêts,
en
fonction
de
l’utilisation.
Pas
de
frais
de
dossier
ni
de
parts
sociales
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
A
l’unanimité
- Décide
de
souscrire
une
ligne
de
trésorerie
de
80
000.00
€
auprès
du
Crédit
Agricole
aux
conditions
énumérées
ci-dessus,
-
Décide
d'affecter
le
montant
de
cette
ligne
de
trésorerie
au
paiement
des
factures
liées
au
fonds
de
roulement
de
la commune
-
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
ligne
de
trésorerie
et
s'engage
à
inscrire
au
budget
primitif
2025
les
crédits
nécessaires
à son
exécution.
3.
Attribution
accord
cadre
à
bon
de
commandes
réfection
et
entretien
des
voiries
communales
La
commune
de
CASTILLON
a
souhaité
réaliser
une
consultation
ayant
pour
objet
l'entretien
et
la
réfection
des
voiries
communales.
La
Commission
Commande
Publique,
réunie
le
05
décembre
2024
a
analysé
les
quatre
propositions
transmises
en
tenant
compte
du
prix
des
prestations
et
de
leur
valeur
technique
et
a
retenu
comme
étant
la mieux-disante
la société
MASALA
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
suivre
l'avis
de
la
Commission
Commande
Publique
et
de
retenir
la société
MASALA
pour
la
réalisation
des
travaux
d'entretien
et
de
réfections
des
voiries
communales
à
réaliser
pour
la
période
2025
—
2028.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Par
8 voix
pour
et
1 abstention
(Mme
Edith
MANCUSO)
- retient
la
proposition
faite
par
la
Commission
Commande
Publique,
- décide
d'attribuer
le
marché
de
voirie
à
l'entreprise
MASALA
pour
la
période
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2028
- autorise
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
marché
adapté.
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
Commune
en
fonction
des
opérations
qui
se
présenteront
4.
Attribution
marché
Souscription
contrats
d'assurance
pour
la
Commune
de
Castillon
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
le
marché
assurances
de
la
Commune
de
Castillon
conclu
depuis
le
1% janvier
2021
avec
la société
SMACL
s'achève
le
31
décembre
2024.
HOTEL
DE
VILLE
- PLACE
LUCIEN
ROUSSET
— 06500
CASTILLON
Tel
: 04
93
04
32
00
—
Fax
: 04
93
04
32
09
—
internet
: www.castillon06.com
Page
3
sur
7 En
vue
de
procéder
à
son
renouvellement,
la
consultation
sous
la
forme
d’une
mise
en
concurrence
conforme
à
la
règlementation
ayant
trait
aux
marchés
à
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
18
septembre
2024,
avec
une
date
limite
de
réception
des
plis
fixée
au
05
novembre
2024
à
12h00.
Le
marché,
alloti,
sera
conclu,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
pour
une
durée
de
4
ans
et
comportera
6
lots
: -
__Lotn°1:
Dommage
aux
biens
et
risques
divers
-
Lot
n°2:
Responsabilité
civile
-
Lot
n°3:
Flotte
automobile
-
Lot
n°4
: Protection
juridique
de
la Commune
-
Lot
n°5
: Protection
juridique
des
agents
et des
élus
-
_Lotn°6
: Risques
statutaires
du
personnel
A
la
suite
de
cette
mise
en
concurrence,
plusieurs
offres
ont
été
réceptionnées
:
-
_Lotn°1:SMACL
-
Lotn°2:
SMACL
-
_Lotn°3:
SMACL
-
Lot
n°4:
SMACL
et Cabinet
Madelaine
Brisset
/ CFDP
-
_Lotn°5:
SMACL
-
_Lotn°6:
SMACL
Le
04
décembre
2024,
les
candidatures
présentées
ont
été
admises
au
vu
de
leurs
capacités
juridiques,
économiques
et
techniques
jugées
suffisantes.
Le
5
décembre
2024,
la
commission
commande
publique
s'est
réunie
pour
étudier
les
différentes
offres
reçues
selon
les
critères
de
sélection
suivants:
-
Montant
du
taux
ou
de
la
prime
proposée
(45%)
-
Valeur
technique
(55%)
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
SMACL
pour
chacun
des
lots
est
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
en
matière
assurantiel
: certains
opérateurs
économiques
ne
se
mobilisent
plus
forcément
pour
assurer
les
collectivités.
Exemple
au
niveau
de
la
CARF,
notamment
la
commune
de
Breil
sur
Roya
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
ARTICLE
1%:
Attribue
les
différents
lots
de
cette
consultation
aux
entreprises
suivantes
:
Attributaire
Lot
n°1
: Assurance
dommages
aux
biens
et
risques
divers
SMACL
Lot
n°2
: Assurance
responsabilité
civile
SMACL
Lot
n°3
: Assurance
flotte
automobile
SMACL
Lot
n°4
: Assurance
protection
juridique
de
la commune
SMACL
Lot
n°5:
Assurance
protection
juridique
des
Agents
et
des
élus
de
la |
SMACL
commune Lot
n°6:
Assurance
Risques
statutaires
du
Personnel
—
Agents
de
droit
|
SMACL
publics
relevant
de
la CNRACL
et de
l'IRCANTEC
ARTICLE
2
: PRECISE
que
les
prestations
objet
du
présent
marché
seront
réglées
en
application
des
prix
figurant
aux
actes
d'engagement.
ARTICLE
3:
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
du
marché
s'y
rapportant.
DONNE
délégation
au
Maire
dans
l'exécution,
la
modification
par
voie
d'avenant,
voire
la
résiliation
pour
motif
d'intérêt
général
du
marché
pour
l’ensemble
de
ses
lots
HOTEL
DE
VILLE
- PLACE
LUCIEN
ROUSSET
—
06500
CASTILLON
Tel
: 04
93
04
32
00
—
Fax
: 04
93
04
32
09
-
internet
: www.castillonO06.com
Page
4 sur
7 5.
Attribution
marché
Sécurisation
talus
du
Serre
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2121-29
et
L2122-21,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
juin
2020
délégant
au
Maire
l'attribution
des
marchés
publics
d'un
montant
inférieur
à
40
000
€
HT
en
application
des
articles
L2122-21
et
L2122-
22
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
la commande
publique
et
notamment
ses
articles
L2123-1,
R2123-1
et suivants
VU
l'avis
et
le
procès-verbal
de
la
commission
commande
publique
qui
s’est
réunie
le
05
décembre
2024 CONSIDERANT
que
la commune
souhaite
réaliser
les
travaux
de
sécurisation
du
talus
du
Serre
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
dispose
pas
des
moyens
et
des
compétences
en
interne
pour
réaliser
ces
travaux,
CONSIDERANT
qu'une
consultation
en
procédure
adaptée
avec
publicité
a
été
lancée
pour
sélectionner
des
prestataires
capables
de
réaliser
ces
travaux,
CONSIDERANT
que
la
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
22
novembre
2024
et
que
5
offres
ont
été
remises,
CONSIDERANT
que
la
commission
commande
publique
qui
s'est
réunie
05
décembre
2024
a
rendu
un
avis
favorable
et
a
proposé
de
retenir
l'offre
de
la
société
ABTS,
qui
constitue
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse
M.
le
Maire
rappelle
le
contexte,
donne
toutes
explications
utiles
et
rappelle
l'origine
du
dossier.
En
complément,
il est
évoqué
17
semaines
de
travaux
dans
le
courant
du
1%
semestre
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
Pexposé
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré
A
l’unanimité
décide
:
D'APPROUVER
les
propositions
de
la
commission
commande
publique
concernant
le
marché
de
travaux
de
sécurisation
de
la salle
polyvalente
D'ATTRIBUER
le
marché
de
travaux
à
l’entreprise
ABTS
pour
un
montant
de
327
395
€
HT
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
pièces
des
marchés
ainsi
que
tous
les
documents
et
les
pièces
annexes
afférents
à
cette
opération
;
DIT
que
les
dépenses
sont
prévues
au
budget
et
seront
imputées
sur
la
ligne
budgétaire
2158
de
l'exercice
2025
6.
Protection
sociale
complémentaire
-
Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
de
prévoyance
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
09
avril
2024,
après
avis
du
CST
placé
auprès
du
CDG06
du
23
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes,
pour
l'organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Prévoyance
des
agents
à effet
du
1°" janvier
2025.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal
A
l’unanimité
Décide +
Adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
Mairie
de
Castillon
;
e
Souscrire
la
garantie
de
base
à
adhésion
obligatoire
à
hauteur
de
95
%
du
revenu
net
des
agents
en
cas
d'incapacité
Temporaire
de
Travail
ou
d'invalidité
à
effet
du
1°
janvier
2025
;
HOTEL
DE
VILLE
- PLACE
LUCIEN
ROUSSET
— 06500
CASTILLON
Tel
: 04
93
04
32
00
—
Fax
: 04
93
04
32
09
— internet
: www.castillon06.com
Page
5
sur
7 e
Participer
financièrement
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de :
1.
Option
participation
identique
pour
tous
les
agents :
75
%
de
la cotisation
acquittée
par
les
agents
7.
Protection
sociale
complémentaire
—- Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Frais
de
Santé
des
agents
Dans
le
souci
d'assurer
une
couverture
Santé
de
qualité
aux
agents
à
effet
du
1°
janvier
2025,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
09
avril
2024
après
avis
du
CST
départemental
du
23
janvier
2024
a
donné
mandat
au
Centre
de
gestion
des
Alpes-Maritimes,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
départemental
en
vertu
des
dispositions
de
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
ainsi
que
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
organisme
d'assurance
et
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
des
agents
à
effet
du 1° janvier
2026.
Après
discussion,
Le
Conseil
Municipal
Décide
A
l’unanimité
e
D'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent
au
bénéfice
de
l'ensemble
des
agents
de
la
Commune
de
Castillon
e
De
participer
financièrement
chaque
mois
à
la
cotisation
des
agents
à
hauteur
de :
2.
Option
participation
identique
pour
tous
les
bénéficiaires
20
€
par
agent
et
par
mois
8.
CARF
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
eau
potable
—
exercice
2023
Les
collectivités
en
charge
du
service
de
l'assainissement
ont
notamment
l'obligation
de
produire
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
{article
L.2224-5
du
CGCT,
décret
du
6
mai
1995,
décret
du
2
mai
2007,
arrêté
du
2
mai
2007).
Le
Président
de
l'EPCI
doit
établir
chaque
année,
pour
l'ensemble
du
territoire
sur
lequel
le service
est
assuré,
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
(RPQS).
Le
Conseil
Municipal,
A
l’unanimité
>
A
pris
connaissance
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
de
service
public
de
l'assainissement
de
l'année
2023
présenté
par
la CARF;
>
Dit
que
ce
rapport:
- lui
a
été
transmis
afin
qu'il
soit
présenté
et
débattu
en
son
sein,
conformément
à
la
réglementation
précitée
;
- Sera
tenu
à
la
disposition
du
public
au
Secrétariat
de
Mairie
;
>
Dit
que
cette
délibération
sera
transmise
à
la
CARF
pour
attester
que
cette
procédure
a
bien
été
respectée.
9.
CARF
—
Rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
assainissement
collectif
et
non
collectif
—- Exercice
2023
Conformément
aux
dispositions
définies
à
l'article
L
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ainsi
qu’au
décret
d'application
N°
2000-404
du
11
Mai
2000,
chaque
président
d'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
présenter
un
rapport
annuel
sur
le
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
HOTEL
DE
VILLE
- PLACE
LUCIEN
ROUSSET
— 06500
CASTILLON
Tel
: 04
93
04
32
00
—
Fax
: 04
93
04
32
09
— internet
: www.castillon06.com
Page
6
sur
7 Le
rapport
pour
l'année
2023
a
été
transmis
par
courriel
en
Mairie
de
CASTILLON
après
son
approbation
lors
du
Conseil
Communautaire
du
30
septembre
2024.
|| sera
également
possible
de
le
consulter
sur
le site
internet
de
la CARF.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
retraçant
le
rapport
annuel
2023
sur
le
service
public
d'élimination
des
déchets.
Le
Conseil
Municipal
Prend
acte
A
l’unanimité
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et la qualité
du
Service
Public
d'élimination
des
déchets
de
l’année
2023.
Une
copie
de
la
délibération
sera
ainsi
transmise
à
la
CARF.
10.
Questions
diverses
-
Grue
en
propriété
privée
quartier
Biatonea:
Présente
depuis
1997,
M.
le
Maire
rappelle
l'historique
et
surtout
les
décisions
du
Tribunal
permettant
à
la
Commune
d'intervenir
et
d'éliminer
ce
danger.
Le
dossier
n’est
pour
autant
pas
clôturé
dans
la
mesure
où
la
commune
doit
récupérer
les
frais
avancés
et
les
astreintes.
-
Quartier
CARAMEL
: véhicules
à
retirer
et
mettre
en
fourrière
-
Le
marché
de
Noel
du
14
décembre
s'est
bien
passé
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h50
Fait
à
CASTILLON,
lé
17
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Odile
TOCCI
Olivier
CHANTREAU
AT
Maire
de
CASTILLON
[O
HOTEL
DE
VILLE
- PLACE
LUCIEN
ROUSSET
—
06500
CASTILLON
Tel
: 04
93
04
32
00
—
Fax
: 04
93
04
32
09
- internet
: www.castillon06.com
Page
7 sur
7