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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Castillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu décembre 2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE CASTILLON
C COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 21 DECEMBRE 2017
Date de convocation : 15 décembre 2017
Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en mairie, le 21 octobre 2017 à 20h00 sous la présidence de Monsieur Philippe RION, Maire.
Sont présents: M. RION Philippe, M. CHANTREAU Olivier, Mme FOURNIER Brigitte, Mme BARRIERA Mauricette, M. DETTWILER Johan, Mme MORTOIRE Michelle, M. AMBROSINI Charles
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT
Absents excusés : Mme MONTANDON Marion (avait donné procuration à M. CHANTREAU Olivier)
Absents : -
Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme FOURNIER Brigitte est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction.
M. Philippe RION, Maire, ouvre la séance à 20h00
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2017 - Engagement des investissements
- Décision Modificative N°2
- Réaffectation dotation cantonale de voirie 2016
- Contrat d'assurance des risques statutaires
- Questions diverses
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du compte-rendu de la séance du 13 octobre 2017.
Aucune remarque n'étant formulée par les membres du Conseil Municipal, le Maire propose d'approuver ce compte-rendu
A l'unanimité le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé.
MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -
ORGANISATION DE LA SEANCE : -
1 - Engagement des investissements
En application de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à « engager, liquider, et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouvert au budget précédent ».
Monsieur le Maire précise que ces dépenses, non adoptées à ce jour, seront intégrées dans le budget primitif de l'exercice 2018 et que cette disposition a pour objectif de ne pas interrompre l'activité des
services communaux durant la période de préparation budgétaire.
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Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com
Page 1 sur 5 Les crédits de la section d'investissement du budget de la Commune de CASTILLON sont votés, conformément à la nomenclature budgétaire et comptable M14 par chapitre, et Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les montants et affectations ainsi qu'il suit : - Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 500 €
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 80 000 €
- Chapitre 23 — Immobilisations en-cours : 7 000 €
MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL DE BIEN VOULOIR
- Adopter les propositions énoncées ci-dessus,
- Autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1% janvier 2018 et la date d'adoption du budget primitif 2018 de la Commune de CASTILLON les crédits susvisés de la manière suivante :
- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 500 €
- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 80 000 €
- Chapitre 23 — Immobilisations en-cours : 7 000 €
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
Adopte les propositions énoncées ci-dessus
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1° janvier 2018 et la date d'adoption du budget primitif 2018 de la Commune de CASTILLON si le besoin se présente.
2 - Décision modificative n°2
Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire d’avoir recours à une décision modificative.
Il demande de lever provisoirement la séance afin de permettre à M. Faraut d'expliquer la nécessité
de réaliser une décision modificative.
M. Faraut exprime que le fournisseur d'énergie de la Commune a réalisé une relève dernièrement générant une facturation reçue en fin d'exercice. En raison des montants de ces factures, des crédits budgétaires restants au budget primitif et du fait que ces sommes aient déjà été réglées par un
prélèvement direct sur la trésorerie de la collectivité, il est donc nécessaire de réaffecter des crédits budgétaires pour couvrir ces dépenses et les constater au niveau comptable sur l'exercice 2017.
Il est donc nécessaire d'effectuer le virement de crédits ci-dessous :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
Diminution de crédit | Augmentation de crédit | Diminution de crédit | Augmentation de crédit
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédit crédit crédit crédit
6061/011 6 000.00
6413/012 3 000.00
6419/013 2 000.00
6541/65 1 000.00
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Page 2 sur 5 Le Conseil Municipal
A l’unanimité
Approuve cette décision modificative
3 - Réaffectation dotation cantonale d'aménagement 2016 et 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :
- La délibération du 08 juillet 2016 sollicitant au Département des Alpes Maritimes une dotation cantonale d'aménagement 2016 d'un montant de 46 458 € destinée à réaliser des travaux de
voirie et la délibération du 29 juin 2017 demandant la modification d'affectation de cette dotation.
- La délibération du 29 juin 2017 sollicitant au Département des Alpes Maritimes une dotation cantonale d'aménagement 2017 d’un montant de 46 458 €.
Divers travaux de voirie sur les voies communales avaient été initialement retenus. L'opération de réfection de la chaussée du chemin des Fontanelles sur 500 mètres linéaires a même été réalisé pour
un montant de 31 308€ HT. Dans cette mesure, le Département des Alpes Maritimes a été amené à verser un 1° acompte de la Dotation Cantonale d'Aménagement 2016 pour un montant de 11 615 €; un reliquat de 34 843 € pour cette aide financière demeure donc.
M. le Maire souhaitait également réaliser les travaux de confortement du Chemin de Remégons entre les PK 1+000 et 1+100. Après un début d'exécution des travaux et bien des aléas dus à l'instabilité et la précarité des sols, il est avéré que des travaux de confortement bien plus important sont à mettre en œuvre.
Un estimatif d’une mission de maitrise d'œuvre et un pré-estimatif des travaux font état de dépenses comprises entre 340 000 et 470 000 € HT.
Dans cette mesure et exposé ces différents éléments, Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Département des Alpes Maritimes une modification d'affectation des Dotations Cantonale d'Aménagement 2016 (reliquat de 34 843€) et 2017 et d'affecter ces deux aides financières d'un montant global de 81 301 € à cette opération représentant 20 % du montant global hors taxe.
Le Conseil Municipal
A l’unanimité
- Approuve les travaux à exécuter et le montant des dépenses
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer cette modification d'affectation auprès du Conseil Départemental sur les dotations cantonale 2016 et 2017 pour un montant de 81 301 € - Autorise le Maire à signer tout document permettant la bonne exécution de cette décision
4 - Autorisations spéciales d’absence du personnel communal pour les évènements particuliers
M. le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l'octroi d'autorisations d'absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d'attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.
La liste des autorisations présentées ci-dessous met à jour les autorisations applicables à la Commune de CASTILLON à l'exclusion des absences pour fêtes religieuses qui font l'objet d'une décision annuelle de l'autorité territoriale.
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
+ D'adopter la liste des autorisations spéciales d'absence, jointe en annexe
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Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 - internet : www.castillon06.com Page 3 sur 5 e Que ces autorisations d'absence sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public.
e Que durant l'autorisation d'absence les agents conservent leur rémunération et avantages indemnitaires ;
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
VU l’avis du Comité Technique en date du 24 novembre 2017,
adoptent les propositions du Maire
le chargent de l'application des décisions prises.
5 - Contrat d'assurance des risques statutaires
Le Maire, expose au Conseil Municipal :
* La possibilité d'adhérer au service d'assurance groupe mis en place le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique
territoriale) ;
* La possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d'un contrat d'assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des
dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984.
Il précise que la décision fera l'objet d’une nouvelle délibération après information par le
Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence.
Le Conseil, après en avoir délibéré
A l’unanimité
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'application de l’article 26 (alinéa 4) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux.
Décide :
La collectivité mandate le Centre de Gestion en vue d’une négociation et la souscription, pour son compte, d’un contrat d'assurance auprès d’une entreprise d'assurance agréée.
Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes :
- régime contrat : capitalisation
-__ type de contrat : contrat groupe
-_ durée du contrat : 4 ans
- catégories de personnel à assurer :
e soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL,
° soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC, e soit les deux catégories.
- seuil d'entrée sans condition dans le contrat.
L'étendue des garanties pour lesquelles le Centre de Gestion reçoit mandat est celle résultant des articles L416-4 du Code des Communes et 57 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.
HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON
Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com
Page 4 sur 5 6 — Questions diverses
- Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l'année 2018 verra une réorganisation des services communaux du fait du transfert d’un agent communal à la CARF du au transfert de compétence eau et assainissement intervenant au 1° janvier 2018.
- En regard de la délibération du Conseil Municipal sollicitant l'adhésion au Parc National du Mercantour, le Conseil d'Administration du Parc National a délibéré fin novembre afin d'accueillir dans son périmètre la Commune de CASTILLON. Le reste de la procédure est à présent porté par le Parc National du Mercantour.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.
Fait à CASTILLON, le 22 décembre 2017
P. RION
Maire de CASTILLON
HOTEL DE VILLE - PLACE LUCIEN ROUSSET — 06500 CASTILLON
Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com
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