Procès Verbal - PV CM 16 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV CM 16 DECEMBRE 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Castillon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMMUNE DE CASTILLON

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL 16 DECEMBRE 2025

Date de convocation : 11 décembre 2025

Les membres composant le Conseil Municipal de la Commune de CASTILLON se sont réunis en Mairie de Castillon salle du Conseil Municipal, le 16 décembre 2025 à 19h00 sous la présidence de M. CHANTREAU Olivier, Maire.

Sont présents: M. CHANTREAU Olivier, M. GALLO Jean-Marie, Mme TOCCI Odile, , M. DERACHE David, Mme MANCUSO Edith, Mme LEGRAND Albine, Mme QUIVY Nathalie, Mme GHISOLFO Marjorie

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L. 2121-17 du CGCT, le quorum étant atteint.

Absents excusés : M. FOSSAT Guilhaume (avait donné procuration à M. CHANTREAU Olivier)

Absents : Mme MICHOU Cendrine

M. CHANTREAU Olivier ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme QUIVY Nathalie est désignée à l'unanimité pour remplir cette fonction

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 28 octobre 2025

- Liste des décisions valant délibérations prises par Monsieur le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT

- Engagement des investissements

- Ouverture d’une ligne de trésorerie

- CARF - Autorisation donnée de déposer un permis de construire et de réaliser des travaux de construction d’une station d'épuration sur une parcelle communale

- Marché de restauration lavoir communal — Avenant n°1

- Recensement de la population : Coordonnateur et agents recenseurs

- Questions diverses

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL : Approuvé à l'unanimité

LISTE DES DECISIONS VALANT DELIBERATIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

1 28/11/2025 | Attribution du marché public « Convention d'assistance juridique »

Passation d'un marché de prestations de services avec le Cabinet PLENOT

SUARES BLANCO ORLANDINI dans le but de réaliser une mission

d'assistance juridique à partir du 1°" avril 2025 pour une durée d'un an pour

un montant global de 5 000.00 € HT

2 10/12/2025 | Passation d’un marché « étude de définition d’un projet de travaux de protection d'une propriété quartier Lausiere» et demande de

subvention au titre du FPRNM

Passation d'un marché auprès de la société SEFAB pour la réalisation

d'une étude de définition d’un projet de travaux de protection d'une propriété quartier Lausiere pour un montant global de 10 900 € HT et

demande d'une aide financière à l'Etat à hauteur de 50% pour parfaire le

financement de l'opération pour un montant de 5450 €

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Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com Page 1 sur 5MOUVEMENTS LORS DE LA SEANCE : -

ORGANISATION DE LA SEANCE : -

1. Engagement des investissements

MONSIEUR LE MAIRE DEMANDE AU CONSEIL MUNICIPAL DE BIEN VOULOIR

- Adopter les propositions énoncées ci-dessus,

- Autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1°" janvier 2026 et la date

d'adoption du budget primitif 2026 de la Commune de CASTILLON les crédits susvisés de la manière suivante :

- Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles : 5 000 €

- Chapitre 21 — Immobilisations corporelles : 150 000 €

M. le Maire passe la parole à M. le Secrétaire Général afin que celui-ci développe l'objet de la

délibération et envisage les applications concrètes pour la Commune.

Le Conseil Municipal

A l’unanimité

Adopte les propositions énoncées ci-dessus

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1° janvier 2026 et la date d'adoption du budget primitif 2026 de la Commune de CASTILLON si le besoin se présente

2. Ouverture d’une ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour améliorer le fonds de roulement de la

commune, il est nécessaire de souscrire à une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €.

Monsieur le Maire rappelle le contexte et l’utilisation éventuelle de la ligne de trésorerie, par sécurité

pour la liquidation des dépenses communales.

Plusieurs établissements bancaires ont été consulté, la Commune de Castillon dispose aujourd’hui de

l'offre du Crédit Agricole

Le Crédit Agricole a fait les propositions suivantes :

Ligne de trésorerie

Montant : 80 000 €

Durée : un an

Taux facturé : Euribor 3 Mois moyenné M-1 + marge 0.70 %

Les intérêts du mois en cours sont facturés au taux Euribor 3 mois du mois précédent + marge Base de calcul des intérêts : 365 jours

Commission de confirmation : 160 €

Facturation trimestrielle des intérêts, en fonction de l’utilisation. Pas de frais de dossier ni de parts sociales

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

A l’unanimité

- Décide de souscrire une ligne de trésorerie de 80 000.00 € auprès du Crédit Agricole aux conditions

énumérées ci-dessus,

- Décide d’affecter le montant de cette ligne de trésorerie au paiement des factures liées au fonds de roulement de la commune

- Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette ligne de trésorerie et

s'engage à inscrire au budget primitif 2026 les crédits nécessaires à son exécution.

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Page 2 sur 53. Marché de restauration lavoir communal —- Avenant n°1

CONSIDERANT que lors de la mise en œuvre du chantier, différentes orientations ont été prises pour une meilleure cohérence de l'ensemble

CONSIDERANT que ces orientations amènent des moins values sur l'ensemble de l'opération CONSIDERANT le montant global de la moins value estimée à 3 990.00 € HT entre le cout prévisionnel et le cout final de l'opération

M. Jean-Marie GALLO demande en annexe si le problème des venues d'eau de la route en amont du lavoir a été réglé.

M. le Maire indique que le riverain immédiat est en défaut et que la commune devrait se pencher sur le sujet.

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré A l’unanimité

DECIDE

D'APPROUVER l'avenant au marché de « Travaux de restauration du lavoir communal de la place de l’ancien village » avec la société LCCA concernant une moins values pour inexécution de certains postes pour un montant de 3 990.00 € HT qui fait passer le montant total du marché de 48 160 € HT à 44 170 € HT

D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que tous les documents et les pièces annexes afférents à cette opération ;

4. CARF - Autorisation donnée de déposer un permis de construire et de réaliser des travaux de construction d’une station d'épuration sur une parcelle communale

Considérant qu'il appartient à la commune de permettre à l'EPCI compétent, d'une part, de déposer une demande de permis de construire, d'autre part, l'accès et l'occupation du terrain pour la réalisation et l'exploitation de la station d'épuration ;

Considérant que la présente décision n'entraîne aucun transfert de propriété et que la commune de Castillon demeure propriétaire de la parcelle.

M. le Maire et M. le Secrétaire Général apportent toute précision utile au bon déroulement du dossier : futurs travaux, futurs réunions, branchements etc.

M. Jean-Marie GALLO demande à prendre connaissance du calendrier de réalisation.

M. le Maire indique que le début de l'opération est prévu pour mi janvier avec un achèvement pour fin 2026. Il a été demandé le moins de nuisances visuelles ou olfactives aux porteurs du projet.

Une réunion d’information avec les riverains concernés est prévue mi janvier

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal

A Funanimité

1/ - Autorise la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française à

° déposer une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées A1608, A1610 et A1021

+ réaliser, sur les parcelles communales cadastrées A1608, A1610 et A1021 les travaux nécessaires à la construction de la station d'épuration, tels qu'autorisés par le permis de construire n° PC00603624H0002 délivré le 8 avril 2025.

accéder à la parcelle,

implanter les installations de chantier,

réaliser l'ensemble des travaux de construction et d'aménagement,

procéder aux raccordements nécessaires,

exploiter et entretenir l'ouvrage.

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Tel : 04 93 04 32 00 — Fax : 04 93 04 32 09 — internet : www.castillon06.com Page 3 sur 521 - Décide que ladite parcelle est mise à disposition de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française, conformément aux dispositions de l'article L.5211-5 du CGCT, pour l'exercice de la

compétence assainissement et pour toute la durée de fonctionnement de l'ouvrage. Un procès-verbal de mise à disposition sera établi entre la commune de Castillon et la CARF.

3/ - Autorise Monsieur le Maire de Castillon à signer :

tout document lié à cette délibération

le procès-verbal de mise à disposition,

tout document ou convention nécessaire à l'exécution de la présente délibération, et à accomplir les démarches afférentes à la réalisation du projet.

5. Recensement de la population : Coordonnateur et agents recenseurs

Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer un emploi d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement en année,

Un débat conséquent est engagé au sein du Conseil afin de déterminer les meilleures modalités de rémunération de l’agent recenseur, notamment pour intéresser et motiver un éventuel candidat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

A l’unanimité

- La création de poste d'agent recenseur sous le statut de vacataire afin d'assurer les

opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 15 janvier 2026 février 2026

au 14

- L'agent recenseur percevra la somme de 1823 € bruts correspondant à un SMIC mensuel

brut pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2026 - Un forfait complémentaire de 200 € sera versé en fonction de l'état d'avancement de la

collecte pour chaque logement et/ou du nombre de questionnaires recueillis en tenant compte

du nombre de passages effectués par l'agent recenseur pour chaque logement. - La collectivité versera un forfait indexé sur le barème fiscal des indemnités kilométriques pour

les frais de transport.

- L'agent recenseur recevra un forfait équivalent au SMIC horaire soit 12.02 € brut de l'heure

pour chaque séance de formation et pour la demi-journée de repérage. La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de recensement et au

prorata du travail effectué.

De désigner un coordonnateur d'enquête agent communal qui bénéficiera :

- d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa rémunération habituelle : - d'un repos compensateur équivalent aux heures consacrées aux opérations de

recensement ;

- d'heures supplémentaires (IHTS) ou complémentaires (pour les agents à temps non

complet) ;

- d'une augmentation de son régime indemnitaire.

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Page 4 sur 56. Questions diverses

- La cérémonie des vœux à la population se déroulera le 11 janvier 2025 à 15h00 à la salle des fetes du village

- Le Maire est intervenu auprès d'un riverain du quartier Caramel ce dernier stockant sur le domaine communal de grandes quantités de déchets. Les déchets ont été évacués en 10 jours, le site reste sous surveillance

- L'ESAT Le Prieuré, exploitant de l'Hartmonie et du Terro’art quitte Castillon. L'exploitation du restaurant prendra fin le 12° avril 2026.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Fait à CASTILLON, le 17 décembre 2025

La secrétaire de séance Le Président Nathalie QUIVY Olivier CHANTREAU Z Maire de CASTILLON

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