Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 007 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 007 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 007 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°15-2022-007

PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2022Sommaire

Préfecture du Cantal / Service du Cabinet

15-2022-01-24-00002 - RAA AP2022-85 - port du masque extérieur fev (7

pages) Page 3

2Préfecture du Cantal

15-2022-01-24-00002

RAA AP2022-85 - port du masque extérieur fev

Préfecture du Cantal - 15-2022-01-24-00002 - RAA AP2022-85 - port du masque extérieur fev 3

Service des Sécurités

Bureau de la Sécurité Intérieure et de la Défense

ARRÊTÉ N° 2022 - 85

Imposant le port du masque en extérieur

Le préfet du Cantal,

Chevalier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 et suivants, L. 3136-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment l’article L. 221-2 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Serge Castel, Préfet du Cantal ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l’avis du Directeur de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 24 janvier 2022 ;

Vu l’urgence ;

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant que, compte tenu de la situation locale, il appartient à l’autorité de police compétente de prendre, en vue de sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l’épidémie de COVID-19 ;

Considérant que le II de l’article 1er du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 permet au préfet de rendre obligatoire le port du masque lorsque les circonstances locales l’exigent ;

Considérant que la configuration des arrêts des transports en commun, des parkings des commerces et zones commerciales ne permettent pas d’assurer les mesures de distanciation ;

Préfecture du Cantal - 15-2022-01-24-00002 - RAA AP2022-85 - port du masque extérieur fev 4Considérant que les abords immédiats des entrées et sorties des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur connaissent une affluence importante aux heures de rentrée et de sortie des classes rendant difficile le respect constant des distances entre les personnes ;

Considérant que les marchés alimentaires et non alimentaires, les foires et les brocantes sur la voie publique, les gares et leurs abords constituent des flux et de brassages importants de personnes représentent un risque accru de propagation du virus ;

Considérant que le taux d’incidence est de 2001,9 /100 000 habitants dans le département pour la semaine du 13 au 19 janvier 2022 ;

Considérant qu’afin de réduire les risques de transmission du virus COVID-19, il y a ainsi lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans ou plus dans les lieux évoqués ci-dessus ;

Considérant le caractère particulièrement contagieux des variants du virus actuellement en circulation dans le département ;

Sur proposition du Directeur des services du Cabinet,

ARRETE

Article 1 : le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et plus dans les conditions suivantes :

➢ de 7h30 à 20h00, sur les communes d’Arpajon-sur-Cère, d’Aurillac, de Mauriac, de Saint-Flour, lorsqu’elles accèdent ou demeurent dans les rues dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;

➢ aux abords immédiats(*) des commerces de la station de sports d’hiver du Lioran sur la commune de Laveissière ;

➢ dans la galerie commerciale de la station de ski du Lioran sur la commune de Laveissière.

➢ aux abords immédiats(*) des crèches, des écoles, des collèges, des lycées et des établissements d’enseignement supérieur sur l’ensemble des communes du Cantal, du lundi au vendredi de 7h30 à 20h00 et le samedi de 7h30 à 13h00, à l’exception des jours fériés ;

➢ aux abords immédiats(*), des centres de loisirs sans hébergement, aux heures d’arrivée et de départ des enfants ;

➢ aux abords immédiats(*) des lieux de culte, aux heures des célébrations ;

➢ aux rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de dix personnes ;

➢ Sur les marchés de plein air, les brocantes, les braderies, les vide-greniers, les foires et fêtes foraines ;

➢ les files d’attente ;

➢ aux arrêts des transports intra-urbains et inter-urbains du département de 7h30 à 21h00 ;

Préfecture du Cantal - 15-2022-01-24-00002 - RAA AP2022-85 - port du masque extérieur fev 5➢ aux abords immédiats(*) et dans toutes les gares ferroviaires du département de 7h30 à 23h00 ;

➢ aux abords immédiats(*) de l’aérogare d’Aurillac de 6h00 à 23h00 ;

➢ sur les parkings des commerces et des zones commerciales du département de 7h30 à 21h00 ;

* Les abords immédiats sont définis par un rayon de 50 mètres autour des entrées et sorties des établissements.

Article 2 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté, ne s’applique pas aux personnes :

• pratiquant des activités physiques ou sportives sur la voie publique ; • en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus ;

Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont valables du 25 janvier au 1er février 2022 inclus.

Article 4 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 5 : Le secrétaire général, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets d’arrondissement territorialement compétents, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et l’ensemble des maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié, ce jour, au recueil des actes administratifs de l’État dans le département, et, affiché aux abords des lieux concernés.

Aurillac, le 24 janvier 2022

Le Préfet,

Signé

Serge CASTEL

Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :  un recours gracieux, adressé à Préfecture du Cantal – Bureau sécurité intérieure et défense – Cours Monthyon – BP 529 – 15005 AURILLAC cedes

 un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur– Secrétariat général – Service central des armes– Place Beauvau – 75800 Paris cedex 08

 un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2e mois suivant la date de notification de la

décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique

Préfecture du Cantal - 15-2022-01-24-00002 - RAA AP2022-85 - port du masque extérieur fev 6ANNEXE à l’arrêté n°

Commune d’ARPAJON SUR CERE

Sur la commune d’Arpajon-sur-Cère, de 7 heures 30 à 20 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

- Avenue Milhaud : du croisement de la rue de la Sablière à la Place de la République - Place de la République

- Rue Félix Ramond : de la Place de la République au croisement de la rue du Fretadou

- Rue de la Cure

- Rue du Fretadou

- Avenue Leclerc : du croisement de l’avenue Milhaud au croisement de la cité du Puy Gioli

- Cité du Puy Gioli jusqu’au chemin piétonnier

- Rue du Puy Gioli et chemin piétonnier reliant à la cité du Puy Gioli - Place de l’Eglise

- Avenue Jean Jaurès : de la Place de l’Eglise au croisement de la rue du Puy de Vaurs - Rue Matière

- Rue de Salers

- Rue Goby

- Rue du Puy de Vaurs : du croisement de l’avenue Milhaud au croisement de l’avenue Jean Jaurès

- Rue Louis Dauzier : de l’EHPAD au croisement de la rue Félix Ramond - Cheminement piétonnier entre l’EHPAD et l’avenue Milhaud - Rue du Careyrat

Préfecture du Cantal - 15-2022-01-24-00002 - RAA AP2022-85 - port du masque extérieur fev 7ANNEXE à l’arrêté n° 2022 - 85 - Commune d’AURILLAC

De 7 heures 30 à 20 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

- avenue Milhaud,

- rue de la Gare,

- rue Émile Zola,

- rue Jean Hérault,

- place Pierre Sémard,

- avenue du 4 septembre (de la rue R.

Bastid à l'avenue de la République),

- avenue de la République,

- rue Lescure,

- rue Ferdinand Buisson,

- rue du docteur Francis Fesq (de l'avenue

de la République à la rue Cazaux),

- rue Cazaux,

- rue Jeanne de la Treilhe,

- rue du Carmel,

- rue du Général Destaing,

- rue du Caylus,

- rue Jules Ferry,

- impasse Jules Ferry,

- rue Pierre Fortet (de l'avenue de la

République à l'avenue du professeur Henri

Mondor),

- avenue du professeur Henri Mondor,

- rue du frère Amance,

- rue du capitaine Manhès,

- rue Beauclair,

- rue Guy de Veyre,

- rue du 14 juillet,

- rue des Carmes,

- place des Carmes,

- jardin des Carmes,

- rue du Viaduc,

- avenue des Pupilles de la Nation (du

Viaduc à la résidence Aquitaine),

- rue Paul Doumer,

- rue Édouard Hérriot,

- rue de la Paix,

- rue Léger Parry,

- rue du 139e R.I.,

- rue Éloy Chapsal,

- rue Alexandre Pinard,

- rue Pasteur,

- rue Jean-Baptiste Rames,

- rue Marie Maurel,

- place du square Vermenouze,

- avenue Gambetta,

- parking du Gravier

- rue Django Reinhardt

- cours Monthyon,

- place Gerbert,

- place des Docks,

- rue du Buis,

- rue Baldeyrou,

- rue des frères Charmes,

- rue du Rieu,

- rue de l'Olmet,

- place Claude Érignac,

- rue Transparot,

- rue des frères,

- rue Jean-Baptiste Champeil,

- rue Chazerat,

- rue Furcy Gronier,

- rue Coffinhal,

- rue des Fargues,

- rue du Salut,

- rue du Prince,

- passage Marinie,

- rue Victor Hugo,

- rue des Forgerons,

- rue du Périgord,

- rue du Consulat,

- rue Marcenague,

- rue Marchande,

- place de l'Hôtel de Ville,

- rue de la Coste,

- rue de Noailles,

- cour de Noailles,

- place d'Aurinques,

- rue Arsène Vermenouze,

- rue du Président Delzons,

- passage de la Barbantelle,

- rue de la Bride,

- rue Émile Duclaux,

- rue de l'Hôtel de Ville,

- rue des Orfèvres,

- rue du Crucifix,

- rue du Collège,

- rue Sainte Anne,

- rue Saint Jacques,

- impasse Sourniac,

- place de la Bienfaisance,

- place Saint-Géraud,

- rue du Monastère,

- rue des frères Delmas,

- square des Justes,

- rue de la Fontaine de l'Aumone

- rue des Dames

- aire d’accueil des gens du voyage à Tronquière, dans les espaces de circulation - dans les parcs et jardins publics suivants : Hélitas, la Ponétie et Peyrolles, les mercredis après-midi,les samedis et dimanches,

Préfecture du Cantal - 15-2022-01-24-00002 - RAA AP2022-85 - port du masque extérieur fev 8ANNEXE à l’arrêté n° 2022 - 85

Commune de MAURIAC

Sur la commune de Mauriac, de 7 heures 30 à 20 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

- Rue du 8 mai entre la place de la Poste et la rue du Dr Emile Chavialle et place du 14 juillet (Groupe scolaire Jules Ferry + collège Notre Dame + garderie + crèche), - Place de la Poste (collège du Méridien),

- Rue Guillaume Duprat (école Notre Dame),

- Parking du boulevard Monthyon devant l’entrée du Lycée et le Parc Ingersheim (Lycée

site Marmontel),

- Avenue Raymond Cortat (Lycée site Pompidou + Greta + ADAPEI).

Préfecture du Cantal - 15-2022-01-24-00002 - RAA AP2022-85 - port du masque extérieur fev 9ANNEXE à l’arrêté n° 2022 - 85

Commune de SAINT-FLOUR

Sur la commune de Saint-Flour, de 7 heures 30 à 20 heures, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède ou demeure dans les rues suivantes :

Ville haute : Ville basse :

- Rue Léon BELARD

- Rue Blaise PASCAL

- Avenue du LIORAN

- Rue Marcellin BOUDET

- Route des Hautes TERRES

- Avenue du Docteur MALLET

- Cours CHAZERAT

- Cours SPY des Ternes

- Rue des LACS

- Rue des AGIALS

- Place de la HALLE

- Rue MARCHANDE

- Place d'ARMES

- Rue du COLLEGE

- Rue du MAZEL

- Rue de la COLLEGIALE

- Rue des REMPARTS

- Place du PALAIS

- Place de la LIBERTE

- Avenue Charles de GAULLE

- Avenue du Cdt DELORME

- Avenue de la REPUBLIQUE

- Rue de la VIGIERE

- Rue de VILLENEUVE

- Rue de l'EGALITE

Préfecture du Cantal - 15-2022-01-24-00002 - RAA AP2022-85 - port du masque extérieur fev 10