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Convocation - 2142427
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Convocation - 2142427)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers :
en exercice : 5 -cinq-
Absent excusé : 1 -un-
convocation :
2 mars 2026
publication en une page
contrôle de légalité :
DEPOT PREFECTURE
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le
EXTRAIT du REGISTRE de!
du Conseil Municipal d
F j ss À 5] ID : 066-216600619-20260309-20260903005-DE Le neuf mars deux mille vingt-six à dis, |
GER
membres du conseil municipal de la commune de Coustouges se sont
réunis dans la salle du conseil municipal en séance publique, sous la
présidence de M. Garrigue Michel, Maire de Coustouges
Étaient présents outre le Maire sus nommé
MM les conseillers municipaux : IGLESIAS Marc, ANRIGO Michel, BECK
Martine,
Absent excusé : MIRALLES Richard
À été nommée secrétaire : BECK Martine
Les membre du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant
la majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l'objet
suivant :
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2027)
Travaux de réfection de la toiture d'un bâtiment communal
Vu le code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant le projet de réfection de la toiture du bâtiment communal cadastré section À 75, qui abrite la mairie ainsi que trois appartements loués à l'année,
Vu le devis présenté par l'entreprise SARL Palmeira :
Coût des travaux HT : 45 894 .64 €
Montant des travaux TTC : 55 073.57 €
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de valider le projet de réfection de la toiture du bâtiment communal section A 75.
Il suggère également de solliciter l'État au titre de la DETR 2027, (dépôt du dossier après le 31 janvier 2026), afin d'obtenir les aides nécessaires à la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire présente le plan de financement suivant :
Coût HT : 45 894.64 €
DETR 80% : 36 715.71 €
Autofinancement commune : 9 178.93 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents : Valide le projet de rénovation de la toiture du bâtiment communal cadastré section À 75
Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Les membres présents ont signé le registre des délibérations. \
Michel Garrigue, Maire de Coustouges
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le neûf Mars deux mille-vingi Six