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Déliberation - 2126419
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2126419)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Investissement et développement économique,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
COMMUNE de COUSTOUGES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 9 février 2026 à 17 heures 30
EN SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE-MAISON TRANSFRONTALIERE
SEANCE CONSACREE à L’ORDRE DU JOUR SUIVANT :
1) Compte rendu de la séance précédente
2) Finances communales : Budget communal exercice 2025 – M57
- Décision N° 7/2025 virement de crédits
3) Présentation projet travaux de rénovation
Et demande de subvention au titre de la Dotation d’équipement des
Territoires Ruraux (DETR 2026)
4) Projet de remise en état chaussée Hameau de Villeroge, Ecoulement des eaux pluviales quartier des hauteurs et sinistre occasionné sur la parcelle de Mme Meunier
Et demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales touchés par des évènements climatiques et géologiques
5) Tableau des effectifs
- Avancement de grade d’adjoint technique principal de 1er classe
6) Plan local d’urbanisme Intercommunal :
- Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables du PLU intercommunal
7) Tarifs de location du gite de l’ancien presbytère
8) Motion de soutien à la reconnaissance du catalan comme langue officielle de l’union européenne
9) Questions diverses
Vu pour affichage et remise à partir du 26 janvier 2026
Michel Garrigue, Maire de Coustouges