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Convocation - 2170297
Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Coustouges.
Lien du pdf (Convocation - 2170297)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
Département des Pyrénées-Orientales
Séance du CM -
Nombre de conseillers :
en exercice : 7 -sept-
Absent : 1 -un-
Convocation : 01/04/2026
publication en une page
contrôle de légalité :
DEPOT PREFECTURE
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
EXTRAIT du REGISTRE ded Recuien préfecture le 08/04/2026
du Conseil Municipal d'Pubiié 1e CNE
ID : 066-216600619-20260407-202607040002-DE
Le sept avril deux mille vingt-six à dix-huIT NEUTES, UC
municipal de la commune de Coustouges se sont réunis dans la salle du conseil
municipal en séance publique, sous la présidence de M. PEDROT Patrick,
Maire de Coustouges.
Étaient présents outre le Maire sus nommé :
MM les conseillers municipaux et Adjointe au Maire : DAVIN Valérie, BALLU Pascal, VERDIER Christophe, MESA TURO Ferran, PERROT Mathilde
Absente excusée ayant donné procuration: VAN DER MEULEN Anne
(procuration à DAVIN Valérie)
A été nommé secrétaire : VERDIER Christophe
Les membres du Conseil Municipal de la commune de Coustouges, formant la
majorité des membres pour pouvoir valablement délibérer, sur l’objet suivant :
Approbation du PV de la réunion du 9 mars 2026
Il s'agit d'approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 mars 2026 transmis aux membres du conseil municipal avant la présente réunion.
Monsieur le maire indique qu'il conviendra de revenir sur le point relatif à la demande de subvention au titre de la DETR pour les travaux de réfection de la toiture d'un bâtiment communal, ce point devant faire l'objet d'une nouvelle délibération en fin de séance.
Sous cette réserve, le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité par le membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois, an que dessus
Les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Copie certifiée conforme, faite en Mairie, le sept avril deux mille vingt-six