Déliberation - 2019 réunion du 5 juin

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Déliberation - 2019 réunion du 5 juin Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Déliberation - 2019 réunion du 5 juin)Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Transports, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 5 JUIN 2019

L’an deux mil dix-neuf, le cinq du mois de juin, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation du 27 mai 2019, et sous la présidence de Monsieur ROY Louis, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, CHAPELIER Gilles, DURAND Brice, GAGET Stéphanie, GONNET Martial, MOIROUD Sandrine, PERRIN Alain, ROY Louis.

EXCUSES : BERNARD Jean-Michel, DURANTON Patrice, LALO Ludovic, MASSAT Véronique, PLAETEVOET Patrick.

POUVOIRS :

BERNARD Jean-Michel donne pouvoir à PERRIN Alain,

DURANTON Patrice donne pouvoir à GONNET Martial.

Secrétaire de séance : MOIROUD Sandrine.

TARIFS COMMUNAUX

Restaurant scolaire (délibération n°2019-07)

Les tarifs sont fixés au 1er août 2019 à :

Prix du repas :

- quotient familial inférieur à 750 : 4,77 euros TTC,

(comprenant 1 h 20 de garderie à 3,14 euros + participation au repas de 1,63 euros) - quotient familial compris entre 751 et 1200 : 5,32 euros TTC le repas, (comprenant 1 h 20 de garderie à 3,68 euros + participation au repas de 1,64 euros) - quotient familial supérieur à 1200 : 5,81 euros TTC le repas.

(comprenant 1 h 20 de garderie à 4,16 euros + participation au repas de 1,65 euros) Prix du « panier repas » dans le cadre du Projet d’Accueil Individualisé (PAI) à : quotient familial inférieur à 750 : 2,45 euros TTC le « panier repas »,

quotient familial compris entre 751 et 1200 : 2,60 euros TTC le « panier repas », quotient familial supérieur à 1200 : 2.73 euros TTC le « panier repas ».

Garderie scolaire (délibération n°2019-08)

Les tarifs sont fixés au 1er août 2019 à :

- quotient familial inférieur à 750 : 1,18 euro TTC la ½ heure de garderie, - quotient familial compris entre 751 et 1200 : 1,38 euros TTC la ½ heure de garderie, - quotient familial supérieur à 1200 : 1,56 euros TTC la ½ heure de garderie. Ajout d’un tarif pour retard suite à des abus (si 2 retards par enfant et par semaine) : - quotient familial inférieur à 750 : 2,36 euro TTC la ½ heure de garderie, - quotient familial compris entre 751 et 1200 : 2,76 euros TTC la ½ heure de garderie, - quotient familial supérieur à 1200 : 3,12 euros TTC la ½ heure de garderie.

Utilisation de la salle sportive (délibération n°2019-09)

Les tarifs sont fixés au 1er janvier 2020 à :

Pour les associations de la commune et pour les associations intercommunales dont la commune est membre :

- 10 euros TTC de l’heure,

- 100 euros TTC par journée pour les manifestations à but lucratif.

Pour les associations extérieures à la commune :

- 20 euros TTC de l’heure,

- 200 euros TTC par journée pour les manifestations à but lucratif.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 5 juin 2019. 1/4Cimetière (délibération n°2019-10)

Les tarifs sont fixés au 1er juin 2019 à :

Pour les concessions de terrain toutes perpétuelles : 100 euros le m2,

Pour les « cave-urne » : 340 euros la case pour une durée de 20 ans,

Pour les « case du columbarium » : 567 euros la case pour une durée de 20 ans, Pour le « jardin du souvenir » : 50 euros la plaque gravure comprise.

Acquisition des terrains pour l’élargissement des voies communales et pour les aménagements de voirie (délibération n°2019-11)

Le tarif est fixé au 1er juin 2019 à 11 euros le m2.

Journal communal – pavés publicitaires

Le tarif reste inchangé :

- 45 euros TTC pour un pavé publicitaire simple,

- 75 euros TTC pour un pavé publicitaire double.

Participation pour Voies et Réseaux (PVR) – L’Orme

Le prix reste inchangé : 4,45 euros dû par m2.

Participation pour Voies et Réseaux (PVR) – Le Chatenay

Le prix reste inchangé : 4,70 euros dû par m2.

Acquisition des terrains – PVR Le Chatenay

Le prix reste inchangé : 11 euros le m2.

Avis favorable du conseil municipal à l’unanimité.

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE (délibération n°2019-12)

PROPOSITION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR UNE ETUDE FINANCIERE DE LA SORTIE

DE SAINT-AGNIN SUR BION

Dans le cadre de la fusion Bièvre Isère Communauté / Communauté de la Région St Jeannaise, la commune de Saint-Agnin Sur Bion a fait valoir à plusieurs reprises sa volonté de pouvoir quitter le nouveau périmètre de Bièvre Isère Communauté pour rejoindre la CAPI.

Suite à l’arrêt définitif du SDCI d’avril 2017, cette demande a de nouveau été évoquée par la commune, sans que les modalités financières soient arrêtées avec l’intercommunalité pouvant accueillir la commune. Il est proposé de conduire sous la forme d’un groupement de commande une étude sur les modalités financières de sortie de la commune de Saint-Agnin Sur Bion de Bièvre Isère Communauté prise en charge à 50/50.

Il s’agit d’avoir un même cabinet indépendant qui évaluera notamment toutes les incidences du retrait de la commune considérée, tant patrimoniales, financières que sur les éventuels contrats en cours. Il est donc proposé que cette étude se fasse dans le cadre d’un groupement de commande dont les deux maîtres d’ouvrage seront la commune de Saint-Agnin Sur Bion et Bièvre Isère Communauté. Il est aussi proposé que la commune soit associée dans la définition du besoin par la rédaction du cahier des charges.

Enfin, il est convenu que Bièvre Isère Communauté sera le coordonnateur du groupement de commande. Vu le SDCI approuvé le 30 mars 2016,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu l’arrêté du 1er décembre 2015 portant fusion des communautés de la Région St Jeannaise et de Bièvre Isère Communauté,

Vu la délibération 342-2016 du 19 décembre 2016 définissant les modalités de sortie du périmètre des communes de Bièvre Isère Communauté,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 février 2019, Il est proposé au conseil municipal :

de DECIDER le lancement de la consultation de l’étude, conduite conjointement avec la communauté de Communes Bièvre Isère Communauté sur la forme d’un groupement de commande, pour les modalités financières de sortie de Bièvre Isère Communauté,

de MANDATER le Maire à signer toutes pièces administratives techniques et financières afférents à cette délibération.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 5 juin 2019. 2/4Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : DECIDE le lancement de la consultation de l’étude, conduite conjointement avec la communauté de communes Bièvre Isère Communauté sur la forme d’un groupement de commande, pour les modalités financières de sortie de Bièvre Isère Communauté,

MANDATE le Maire à signer toutes pièces administratives techniques et financières afférents à cette délibération.

Pour piloter le suivi de l’étude, un comité de pilotage, ainsi qu’un comité technique sont mis en place. Composition du comité de pilotage :

ELUS : ROY Louis, PERRIN Alain, CHAPELIER Gilles.

TECHNICIENS : ROY Louis, PERRN Alain.

Composition du comité technique :

ROY Louis, PERRIN Alain.

CREATION D’EMPLOI (délibération n°2019-13)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des effectifs des emplois,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe, en raison de la nécessité d’assurer le service,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création de 1 emploi d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe permanent à temps non complet à raison de 14 h 13 hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2019 : Filière : animation,

Cadre d’emploi : animation,

Grade : Adjoint territorial d’animation de 2ème classe :

ancien effectif : 3 nouvel effectif : 3

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : EMET UN AVIS FAVORABLE pour le tableau des effectifs,

DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ci-dessus. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

DEMANDES DE CERTIFICAT D’URBANISME

TDF SAS – LORY Alain : CU 038351 19 10004 (b)

lieudit Le Marichon – parcelle C n° 331

Construction d’un site antenne-relais de téléphonie mobile.

SASU NIHON NO INU – FERDINAND-TAVERDET Jade : CU 038351 19 10005 (b)

Route de Riboud – parcelle B n° 592

Création d’un élevage canin.

DEMANDES DE DECLARATIONS PRELABLES

FRIZON née BOSSY Christiane : DP 038351 19 10010

lieudit Le Village – parcelles B n° 406 et 410 et 782 et 783 et 986 et 1123 et 1125

Division de l’unité foncière : détachement d’un lot à bâtir (lot A), surplus conservé (lot B et lot C), accès en

indivision (lot D).

LEBON Christian / FOUILLOUD Cindy : DP 038351 19 10011

lotissement Les Côteaux du Chatenay II – 141 H rue du Chatenay – parcelles B n° 1559 et 1572

Installation d’un portail et d’un portillon.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 5 juin 2019. 3/4ANCELLY Jean Nicolas : DP 038351 19 10012

lotissement Les Vernes – 105 rue les Vernes – parcelle B n° 1482

Piscine.

DUBREMETZ Marc : DP 038351 19 10013

29 rue des Mas – parcelle B n° 514

Installation photovoltaïque intégrée à la toiture.

DOS SANTOS Adelino : DP 038351 19 10014

65 RD 23b route de Culin – lieudit Les Ecouloux – parcelle B n° 867

Clôture.

LALO Ludovic : DP 038351 19 10015

201 A rue le Bichet – parcelle C n° 1026

Abri de jardin.

MOLLON Jean Baptiste : DP 038351 19 10016

lotissement Les Côteaux du Chatenay II – 141 F rue du Chatenay – parcelles B n° 1565 et 1557 et 1570

Piscine.

LAPLUME Lise : DP 038351 19 10017

lotissement Les Demeures du Châtaignier – 226 E rue du Chatenay – parcelle B n° 1528

Installation d’un portail et clôture.

SERPOUD Roger : DP 038351 19 10018

170 rue du Boutat – parcelle A n° 951

Division de l’unité foncière de façon à créer un lot pour la construction : lot A destiné à la vente en vue de

la construction future, reliquat conservé par le propriétaire. L’accès du lot A est existant sur la « rue du

Boutat ». L’accès du reliquat existe sur l’impasse (parcelle A n° 952).

DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE

INSA Olivier : PC 038351 19 10006

15 rue du Boutat – parcelle A n° 1034

Extension de la maison d’habitation.

GONIN Dimitri / RIGARD Mégane : PC 038351 19 10007

686 rue du Chatenay – parcelle B n° 260

Construction d’une maison d’habitation.

PILLON Floran / LEBEL Anaïs : PC 038351 19 10008

Rue des Châtaigniers – parcelle section B

Construction d’une maison d’habitation avec garage accolé.

QUESTIONS DIVERSES

Naissance :

Une naissance a eu lieu sur la commune au niveau de la Route Départementale 522, lieudit Le Marichon, le

samedi 1er juin 2019. Les parents sont domiciliés à Meyrieu les Etangs.

Panneaux de signalisation et sécurité routière

Des devis sont demandés pour l’achat de panneaux de signalisation et de sécurité routière.

Fin de la réunion du conseil municipal à 23 heures 00.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 5 juin 2019. 4/4