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Compte-Rendu - CR Reunion du 25 10 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion du 25 10 2021)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Logement, Page 1/9

MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR SION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax: 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 25 Octobre 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Madame RABILLOUD Andrée, Maire.

Date de convocation : 20 octobre 2021

PRESENTS : ARMANET Pascal, BRISON Sophie, CHANOVE Sébastien, CICERON Céline, DI PONIO Caroline, DURANTON Isabelle, GINON-REY Mathieu, GONNET Martial, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick, RABILLOUD Andrée, VACHER Roselyne.

ABSENT :

POUVOIRS :

COCHARD Virginie donne pouvoir à DURANTON Isabelle,

MARTINEZ Marie donne pouvoir à GINON-REY Mathieu,

CHAPELIER Gilles donne pouvoir à PERRIN Alain,

SECRETAIRE DE SEANCE : DURANTON Isabelle

DELIBERATIONS

BUDGET COMMUNAL – DECISION MODIFICATIVE N° 2 (Délibération 2021-27)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir une décision modificative n° 2 sur le budget communal année 2021 qui se présente ainsi :

Désignation Diminution sur

crédits

Augmentation

sur crédits

D 2128-36 : AIRE DE JEUX ENFANTS 4 600.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 600.00 € D 2313-34 : Ancienne école cantine garderie 4 600.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 4 600.00 €

Après avoir entendu ces explications, les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’APPROUVER la decision modificative n° 2 du budget communal année 2021 ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer :

COMPETENCE ACCUEIL DE LOISIR SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.), APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ADOPTE PAR LA C.L.E.C.T. (Délibération 2021-28)

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire expose :

La compétence Accueil de loisirs sans hébergement porte sur l’accueil extrascolaire des enfants. Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.Page 2/9

Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112 274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées / enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées /enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante.

Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention, des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 1er juillet 2021 joint ainsi que les

montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;

Activité 2020

COMMUNES Nbre % AC à appliquer en 2022

ARTAS 252 2.78 3 121

BEAUFORT 0 0.00 0

BEAUVOIR DE M. 209 2.30 2 582

BOSSIEU 85 0.94 1 055

BRESSIEUX 15 0.17 191

BREZINS 408.5 4.50 5 052

BRION 12 0.13 146

CHAMPIER 216 2.38 2 672

CHATENAY 28 0.31 348

CHATONNAY 1019 11.21 12 586

CULIN 135 1.49 1 673

FARAMANS 544 5.99 6 725

GILLONNAY 176 1.94 2 178

LA COTE ST ANDRE 0.00 0

LA FORTERESSE 70 0.77 865

LA FRETTE 230 2.53 2 841

LE MOTTIER 181 1.99 2 234

LENTIOL 0 0.00 0

LIEUDIEU 62 0.68 764

LONGECHENAL 49.5 0.55 618

MARCILLOLES 99 1.09 1 224

MARCOLLIN 0 0.00 0

MARNANS 0 0.00 0

MEYRIEU LES ETANGS 312 3.44 3 862

MONTFALCON 8 0.09 101

ORNACIEUX-BALBINS 175.5 1.93 2 167

PAJAY 0.00 0

PENOL 65 0.72 808

PLAN 6 0.07 79

PORTE DES BONNEVAUX 0.00 0

ROYAS 125 1.38 1 549Page 3/9

ROYBON 189.5 2.09 2 347

SARDIEU 290.5 3.20 3 593

SAVAS MEPIN 109 1.20 1 347

SILLANS 799 8.80 9 880

ST AGNIN SUR B. 41 0.45 505

ST CLAIR SUR G. 22 0.24 269

ST ETIENNE DE ST G. 945.5 10.41 11 688

ST GEOIRS 44.5 0.49 550

ST HILAIRE DE LA C. 106 1.17 1 314

ST JEAN DE B. 814 8.97 10 071

ST MICHEL DE ST GEOIRS 43.5 0.48 539

ST PAUL D'IZEAUX 20 0.22 247

ST PIERRE DE B. 0.00 0

ST SIMEON DE B. 0.00 0

STE ANNE SUR G. 273 3.01 3 379

THODURE 81 0.89 999

TRAMOLE 332.5 3.66 4 109

VILLENEUV DE M. 271 2.98 3 346

VIRIVILLE 214.5 2.36 2 650

TOTAUX 9 079.00 100 112 274

D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’APPROUVER le rapport d’évaluation des charges transférées du 1er juillet 2021 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport

- D’AUTORISER le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

RESITUTION DE LA COMPETANCE DE L’ACCUEIL DE LOISIR SANS HEBERGEMENT (A.L.S.H.), DES MERCREDIS - APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ADOPTE PAR LA C.L.E.C.T. (Délibération 2021-29)

Vu, l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°151-2021 de Bièvre Isère communauté actant la restitution de la compétence ALSH du mercredi et modifiant l’intérêt communautaire,

Madame le Maire expose que :

Bièvre Isère Communauté exerce en matière d’Accueil de loisirs Sans hébergement, une compétence partagée avec les communes. Depuis la fusion avec la communauté de commune de la région St Jeannaise, Bièvre Isère gère un ALSH ouvert sur 2 sites (Châtonnay et Savas Mépin) de 11 h 30 à 18 h 30 les mercredis. Considérant que cette offre est davantage un service de proximité, la reprise de cette compétence par l’échelon communal à partir du 1er septembre 2021 a été actée.

Afin d’évaluer les impacts financiers de cette restitution de compétence, la Commission Locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 5 mai 2021 et le 30 septembre 2021 pour définir le montant qui viendra majorer les attributions de compensation des communes utilisatrices de ce service en fonction du nombre de journées enfants de chaque commune.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 30 septembre 2021 joint ainsi que les

montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport ;Page 4/9

Communes Montant annuel

ARTAS 7 494 €

BEAUVOIR DE MARC 3 052 €

CHAMPIER 1 578 €

CHÂTONNAY 10 996 €

COMMELLE 1 167 €

CULIN 5 425 €

LE MOTTIER 929 €

LIEUDIEU 716 €

MEYRIEU LES ETANGS 4 152 €

ORNACIEUX-BALBINS 53 €

ROYAS 4 099 €

SAINT AGNIN SUR BION 424 €

SAINT JEAN DE BOURNAY 10 479 €

STE ANNE SUR GERVONDE 1 194 €

SAVAS MEPIN 4 523 €

TRAMOLE 1 353 €

VILLENEUVE DE MARC 1 937 €

TOTAL 59 571 €

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires.

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’APPROUVER le rapport d’évaluation des charges transférées du 30 septembre 2021 joint ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-joint, lesquels sont conformes audit rapport,

- D’AUTORISER le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires.

CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2E CLASSE A TEMPS COMPLET SUITE AVANCEMENT DE GRADE (Délibération 2021-30)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire fait part à l’assemblée que, suite à l’avancement de grade par ancienneté de l’adjoint technique, il est nécessaire de supprimer son poste actuel d’adjoint technique territorial, et de créer un nouveau poste d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 29/07/2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint territorial technique principal de 2e classe à temps complet en raison de l’avancement de grade par ancienneté de l’adjoint technique,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à temps complet en raison de l’avancement de grade par ancienneté de l’adjoint technique.Page 5/9

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 25/10/2021 :

Filière : technique

Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux

Grade : adjoint technique de 2e classe

Ancien effectif : 6

Nouvel effectif : 6

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget - chapitre 012.

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’AUTORISER la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 2e classe, permanent à temps complet en raison de l’avancement de grade par ancienneté de l’agent,

- D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget de la commune – chapitre 012.

CREATION POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET A RAISON DE 17 HEURES HEBDOMADAIRES (Délibération 2021-31)

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 25/10/2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet en raison de l’activité en périscolaire,

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 25/10/2021 :

Filière : animation

Cadre d’emploi : adjoints d’animation territoriaux

Grade : adjoint d’animation territorial

Ancien effectif : 6

Nouvel effectif : 7

Après avoir entendu ces explications les membres du conseil municipal DÉCIDENT à l’unanimité :

- D’AUTORISER la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial, permanent à temps non complet à raison de 17 heures hebdomadaires.

- D’ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget de la commune – chapitre 012.

PRESENTATION DU PROJET DE DELIBERATION CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES 1 600 + 7 HEURES DE TEMPS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS COMMUNAUX

Par son courrier en date du 1er octobre 2021, la Préfecture de l’Isère demande que la délibération concernant le temps de travail de 1 607 h des agents communaux soit mise en place. A noter qu’une délibération similaire a été votée en 2008 pour la mise en place de la journée de solidarité.Page 6/9

REFECTION DU BÂTIMENT SCOLAIRE

Point sur l’avancement des travaux :

Afin de permettre l’évaluation des travaux à réaliser, le plancher du grenier a été entièrement démonté et évacué, les poutres et solives à changer matérialisées.

Semaine 43, l’entreprise Environnement Equilibre, doit poser un mesureur d’air pour évaluer la contenance d’amiante dans l’air puis procéder au démontage des 2 portes d’entrée côté cour et enfin installer un mesureur d’air pour évaluer la contenance d’amiante dans l’air après travaux. L’espace laissé ouvert sera fermé par une plaque de contre-plaqué.

Pour des questions techniques (ablation des suspentes), et pour mieux accéder aux lattis les plafonds des salles de classe du haut seront enlevés et changés. Protection des murs obligatoire car la classe a été repeinte l’année dernière.

Réfection complète et dissociation des tableaux électriques pour la mise en place des BSO.

Pour répondre aux normes PMR dans les montées d’escalier : les gardes corps seront remontés et allongés de 30 cm avant la première marche.

Concernant la classe du bas, côté cuisine, plancher à refaire. Système d’aération à prévoir dans les deux salles.

Changement des 4 portes d’entrée de l’ancien bâtiment.

Pas de changement des fenêtres dans les classes.

Dossier d’appel d’offres déposé sur les Affiches de Grenoble avant la fin novembre.

La réception devrait être réalisée pour les vacances de mai 2022.

Toutes les subventions ont été obtenues, pour un budget de 297 500 €, y compris les études et les honoraires d’architecte.

D.E.T.R. : 57 527 € (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 20 %. C.D. : 177 380 € (Conseil Départemental Isère) 60 %

Reste à charge pour la commune : 20%

PRESENTATION DES COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Communication

L’élaboration du bulletin municipal a commencé.

- Consultation des imprimeurs,

- Courrier aux annonceurs et aux nouveaux

- Courrier aux parents pour nouvelles naissances

Commission Ressources Humaines

Les entretiens professionnels ont tous été réalisés avec un retour plutôt positif des agents titulaires, sur le temps d’échange.

Commission Voirie

- Points à temps réalisés

- Elagage à réaliser avant la fin de l’automne : devis reçu.

Commission Sportive

- Problème avec les badges et les serrures du gymnase qui tombent en panne au fur et à mesure.

Il va falloir racheter un logiciel de paramétrage.

Budget à prévoir pour 2022

Etude de faisabilité de ce système de badge pour équiper les autres bâtiments communaux. Accord de principe demandé aux membres du conseil municipal pour l’achat dans l’urgence, du logiciel de paramétrage si une dernière serrure venait à lâcher ou en cas de badges obsolètes.Page 7/9

SALLE DES FETES

Beaucoup de demandes de location pour 2022

Commission Scolaire

La rentrée de Septembre s’est effectuée avec le nouveau Protocole sanitaire au niveau 2. Le Protocole Sanitaire est passé en niveau 1 depuis le 4 Octobre l’Isère, et précise notamment que : niveau 1 / niveau vert : le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en règle générale sont respectées ; => nous avons donc levé également l'obligation du masque dans nos services périscolaires niveau 1 / niveau vert : la limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n’est pas obligatoire. => En Accord avec Céline Chomard, il a été conservé le fait que les enfants mangent encore par classe mais pas forcément à la même place (plus de place attitrée).

Le Conseil de Classe a eu lieu le mardi 19/10/21, Céline Ciceron et Virginie Cochard ont représenté la mairie, en l’absence de Sophie Brison. Concernant la mairie, les sujets suivants ont été abordés :

- Le Tableau blanc destiné à la classe du préfabriqué : les parties latérales ont été réceptionnées mais pas la partie centrale. Le problème de livraison est traité par Pascal Brut qui relance régulièrement.

- Maintenance informatique : une intervention du prestataire a eu lieu le mardi 19/10/21 pour l’installation des enceintes VPI de la classe de Madame Borot et le réglage du visualiseur et du VPI de la classe de Monsieur Colombet.

- Sécurité : les plans d’évacuation sont en cours de réalisation. Une formation incendie a été évoquée pour le personnel communal. La mairie va se renseigner pour programmer une session.

- Les enseignants et parents ont demandé des informations sur les travaux de rénovation de l’école et notamment le planning. Une fois figé le planning prévisionnel sera présenté à Mme Borot et son équipe et le déplacement des classes sera alors abordé.

- Une intervention sur les interphones, endommagés par les orages d’Août, est en cours avec notamment des dossiers de demande de prise en charge par les assurances.

- Mme DONJON a demandé à ce que les armoires de récupération présentes dans sa classe ne soient pas réinstallées car peu pratique. Une étude d’aménagement sera faite pour un aménagement plus fonctionnel.

- Les dispositifs PPMS (alarme anti intrusion) de l’école ont été installés par Pascal Brut.

Commission Sociale

La dernière Commission Affaires sociales a eu lieu le 5/10/2021, les actions suivantes ont été réalisées :

- Mise à jour de la liste des personnes âgées en intégrant les personnes ayant 70 ans en 2020 et la liste des personnes décédées ou ayant quitté la commune dans l’année. - Environ 35 couples et 50 individuels. Ce sont les mêmes chiffres qu’en 2020. - Demande de prix réalisée auprès de la société Créateurs Gourmands/ Dussaillant qui propose des « valises repas » avec essentiellement des produits du sud-ouest. - Etude d’un colis spécifique pour les personnes en EHPAD.

- il est évoqué la réalisation d’un petit flyer à distribuer avec un explicatif sur les dispositifs de Téléalarme, portage de repas, présentation de l’ADMR et un résumé des numéros d’urgence. Flyer qui pourrait être fixé sur le frigo par exemple.

Commission Voirie

Problème de voirie sur la rue des Guichères :

A cause des pluies diluviennes et des vents très forts de cet été, la rue des Guichères a été

endommagée par des glissements de terrains et des arbres déracinés.

Contact a été pris avec le service sécurité / risques de la D.D.T. et d’un dossier doit être constitué.Page 8/9

PRESENTATION DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES DE BIEVRE ISERE

COMMUNAUTE :

Commission Urbanisme

Les dernières réunions Biève Isère Communauté sont principalement centrées sur :

- les procédures de modifications du PLUi, l’enquête de la première modification vient de se terminer,

- sur la dématérialisation de l’instruction des autorisations d’urbanisme qui doit être effective pour le 1er janvier 2022. Les pétitionnaires pourront déposer leurs documents d’urbanisme de manière dématérialisée et suivre leur demandes sur une plateforme internet dédiée. Le dépôt papier sera toujours possible. Pour la commune les deux systèmes seront acceptés.

Commission Culture

Dans le cadre du festival pour enfants « les Arts en Herbe », la commune a accueilli un spectacle de marionnettes de très grande qualité. Malheureusement, très peu de familles se sont déplacées.

Commission sociale

Une réunion d’attribution des logements sociaux sur le territoire B.I.C. a lieu le lundi après-midi une fois par mois. Le constat est le suivant : pas de logement social libre sur la commune et peu de cas de personnes en difficultés ou demandeuses d’un logement sur la commune.

Enfouissement des lignes moyenne tension

En 2023, enfouissement par Enedis de la ligne qui part de Culin, traverse le Village et descend jusqu’à la départementale 522 pour rejoindre la route de la Dra à Maubec.

Circulations douces

Pas de projet sur la commune, mais accord pour une piste cyclable tout le long de la R.D. 522, de Saint-Jean de Bournay à Bourgoin-Jallieu et la R.D. 23b de Culin à la R.D.522.

Centrales villageoises

Il s’agit d’une société locale à gouvernance citoyenne dont le but est l’installation de panneaux photovoltaïques sur des surfaces importantes (bâtiments communaux, bâtiments agricoles, maisons de particuliers), en vue de récupérer de l’énergie renouvelable.

Artas, Beauvoir de Marc, Royas, Savas-Mépin, Villeneuve de Marc font d’ores et déjà partie d’une

association pour les communes saint jeannaises.

Emplacement des Points d’Apport Volontaires (P.A.V.)

Plusieurs plaintes et appels téléphoniques liés au passage de la Redevance à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Réunion Publique à Saint Agnin sur Bion, le 21 septembre, 37 personnes pour 3 communes Culin, Tramolé et Saint-Agnin sur Bion

Prévu :

- 5 containers aériens

- 3 enterrés

Soit un total de 8 points pour la commune.

Plans envoyés par Jean Yves RIGAULT de Bièvre Isère Communauté qui émet des suggestions pour de futurs emplacements.

Prévention COVID par la vaccination

Bièvre Isère Communauté s’est proposé de réaliser des vaccinations à domicile pour les personnes ne

pouvant se rendre dans les centres de vaccination.

25 courriers ont été envoyés au domicile des personnes concernées. 6 personnes ont rendu une réponse positive.Page 9/9

Questions diverses

Incivilités

Mauvaise utilisation et détérioration des toilettes situées sous la rampe de l’école, à côté des garages à vélo.

Décision de fermeture des toilettes pendant les vacances scolaires et les week-ends.

Vidange d’une voiture sur le terre-plein entre la salle des fêtes et le gymnase : bidons laissés sur place et grosse tâche d’huile.

Distribution des colis aux personnes âgées le samedi 18 décembre 2021.

Vœux du Maire le 08 Janvier 2021 à 18h

Remise de la médaille d’Or pour 35 ans de travail à Agnès VIDONI Honorariat de Louis ROY en tant qu’ancien Maire.

Application : vérification « Pass Sanitaire »