Déliberation - 2019 réunion du 9 octobre

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Déliberation - 2019 réunion du 9 octobre Document publié le Mercredi 9 octobre 2019 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion. Lien du pdf (Déliberation - 2019 réunion du 9 octobre)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, MAIRIE DE SAINT-AGNIN SUR BION

379 rue du Bourg - 38300 SAINT-AGNIN SUR BION

Téléphone : 04.74.93.46.51 / Fax : 04.74.43.27.71

mairie.st.agninsurbion@wanadoo.fr

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 9 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le neuf du mois d’octobre, le conseil municipal s’est réuni à la mairie, sur convocation du 30 septembre 2019, et sous la présidence de Monsieur ROY Louis, Maire.

PRESENTS : ARMANET Pascal, BERNARD Jean-Michel, , CHAPELIER Gilles, DURAND Brice, DURANTON Patrice GAGET Stéphanie, GONNET Martial, PERRIN Alain, PLAETEVOET Patrick, ROY Louis.

EXCUSES : BRISON Sophie, LALO Ludovic, MASSAT Véronique, MOIROUD Sandrine. POUVOIRS :

BRISON Sophie donne pouvoir à GAGET Stéphanie,

MOIROUD Sandrine donne pouvoir à PERRIN Alain.

Secrétaire de séance : PERRIN Alain

BUDGET – DECISION MODIFICATIVE N° 1 (délibération n° 2019-14)

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses :

Compte 2181/21 – programme 23 – aménagements divers : - 6.000 euros Compte 21534/21 – programme 29 – réseaux électrification : + 6.000 euros La délibération est approuvée à l’unanimité des membres présents.

SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET DE 1.300 HEURES ANNUALISEES A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2019 (délibération n° 2019-15)

Le Maire explique à l’assemblée qu’un poste d’adjoint d’animation territorial – échelle C1 - à temps non complet d’une durée de travail de 1.300 heures annualisées soit 81,25 % à raison de 28 h 26 minutes par semaine créé au 1er septembre 2012, doit être supprimé au 1er septembre 2019, étant donné que ce poste est remplacé par la création d’un poste d’adjoint d’animation territorial – échelle C1 - à temps non complet d’une durée de travail de 650 heures annualisées soit 40,63 % à raison de 14 h 13 minutes à compter du 1er septembre 2019.

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 2 juillet 2019 pour la suppression du poste,

Le conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : DECIDE DE SUPPRIMER un poste d’adjoint d’animation territorial – échelle C1 - à temps non complet d’une durée de travail annualisée de 1.300 heures annualisées soit 81,25 % à raison de 28 h 26 minutes par semaine, à compter du 1er septembre 2019.

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE (délibération n° 2019-16)

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) COMPETENCE GYMNASE DE SAINT JEAN DE BOURNAY

Vu l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 9 octobre 2019. 1/9Le Maire expose que :

Le gymnase de Saint-Jean de Bournay a été transféré à la communauté de communes de Bièvre Isère au 1er décembre 2018.

Une première présentation des charges transférées a été effectuée le 10 octobre 2018, la CLETC du 4 septembre 2019 a pour but de valider le montant définitif de celles-ci. En raison du transfert opéré en cours d’année, l’évaluation est basée sur les éléments comptables des trois derniers exercices complets réalisés par la commune de St Jean de Bournay soit 2015, 2016, 2017. Pour les dépenses non liées à l’équipement comme pour les dépenses liées à l’équipement, la CLETC a retenu une méthode d’évaluation de droit commun.

Toutefois, concernant certaines dépenses de personnel notamment le personnel administratif et le personnel technique non réellement identifiées en tant que telles dans la comptabilité de la commune, des estimations ont été opérées sur la base des constatations et coûts déclarés par la commune. Pour les charges liées à l’équipement, le coût de renouvellement de l’équipement a été calculé sur la base d’un ratio au m² de 1.600 € HT et d’un taux de subventionnement égal à 50% de ce montant. Le projet de réhabilitation du gymnase est en phase de démarrage, aussi une clause de revoyure est prévue tant concernant le montant estimé du projet de réhabilitation que les subventions prises en compte. La clause de revoyure sera mise en œuvre à l’achèvement définitif du projet lequel se matérialise par le paiement définitif de toute facture liée et la perception de l’ensemble des soldes de subventions.

Concernant les charges liées au renouvellement du mobilier, l’inventaire physique ne correspondant pas à l’actif transmis par la commune, en accord avec cette dernière, une reconstitution du prix à neuf des éléments de mobilier a été établie. La charge de renouvellement a été calculée sur cette base. Enfin, une attribution de compensation en investissement est instituée concernant la part du transfert de charges liée à l’équipement (renouvellement de l’équipement et renouvellement du mobilier). Les charges liées au fonctionnement de l’équipement sont intégrées dans l’attribution de compensation en fonctionnement en adéquation avec leur nature comptable selon la nomenclature applicable (M14). L’évaluation des charges transférées distingue donc entre les dépenses propres à la section de fonctionnement et les dépenses propres à la section d’investissement. Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2019 ainsi que les

montants d’attribution tels que détaillés dans le tableau ci-dessous, lesquels sont conformes

audit rapport,

SYNTHESE PROPOSITION D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (en €)

Coût net des dépenses de fonctionnement non liées à l'équipement 22 945

Coût net des dépenses liées à l'équipement 50 244

Dont coût moyen annualisé du bâtiment 41 820

Dont frais financiers annualisés 2 800

Dont coût renouvellement matériel et mobilier 1 066

Dont dépenses d'entretien 3 281

Dont interventions techniques 1 277

TOTAL 73 189

- D’approuver le montant de la charge nette transférée à 73.189 € dont :

 27.503 € en charges nettes de fonctionnement transférées,

 45.686 € en charges nettes d’investissement transférées,

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 9 octobre 2019. 2/9Le conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2019 ainsi que les montants d’attribution tels que détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport,

APPPROUVE le montant de la charge nette transférée à 73.189 € dont : . 27.503 euros en charges nettes de fonctionnement transférées,

. 45.686 euros en charges nettes d’investissement transférées,

AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

BIEVRE ISERE COMMUNAUTE (délibération n° 2019-17)

COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) COMPETENCE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

Vu l’article 169 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Maire expose que :

La compétence Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) porte sur l’accueil extrascolaire des enfants.

Jusqu’en 2018, 6 communes du territoire avaient une charge retenue sur leur attribution de compensation.

Il a été approuvé de réviser l’attribution de compensation des 6 communes concernées et de répartir la charge actuellement retenue sur l’ensemble des communes du territoire dès lors qu’elles ne disposent pas d’une offre locale d’intérêt communal.

La charge à répartir s’élève à 112.274 €.

La nouvelle répartition est calculée en fonction du nombre de journées/enfants de chacune des communes. Elle est réactualisée chaque année sur la base des journées/enfants par commune de l’année précédente pour déterminer l’Attribution de Compensation (AC) de l’année suivante. Autrement dit : sur la base des données N-1, l’attribution de compensation est actualisée en année N pour définir les AC de l’année N+1.

Les communes qui gèrent directement ou par l’intermédiaire d’une subvention des Accueils de Loisirs communaux ne sont pas incluses dans la répartition.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’approuver le rapport d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2019 ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessous, lesquels sont conformes audit rapport,

Activité 2018

COMMUNES Nbre %

AC à

appliquer

en 2020

ARTAS 477 3,94 4 425

ARZAY-PORTE DE BONNEVEAUX 0 0,00 0

BALBINS - ORNACIEUX -BALBINS 224 1,85 2 078

BEAUFORT 5 0,04 46

BEAUVOIR DE M. 245,5 2,03 2 278

BOSSIEU 10 0,08 93

BRESSIEUX 0 0,00 0

BREZINS 570,5 4,71 5 293

BRION 40 0,33 371

CHAMPIER 221 1,83 2 050

CHATENAY 44 0,36 408CHATONNAY 1296,5 10,71 12 028

COMMELLE - PORTE DE BONNEVEAUX 0,00 0

CULIN 242 2,00 2 245

FARAMANS 446,5 3,69 4 142

GILLONNAY 161 1,33 1 494

LA COTE ST ANDRE 0,00 0

LA FORTERESSE 23,5 0,19 218

LA FRETTE 279 2,31 2 588

LE MOTTIER 88 0,73 816

LENTIOL 0 0,00 0

LIEUDIEU 54 0,45 501

LONGECHENAL 42 0,35 390

MARCILLOLES 418 3,45 3 878

MARCOLLIN 0 0,00 0

MARNANS 25 0,21 232

MEYRIEU LES ETANGS 311,5 2,57 2 890

MONTFALCON 0 0,00 0

NANTOIN-PORTE DE BONNEVEAUX 24,5 0,20 227

ORNACIEUX- ORNACIEUX-BALBINS 51,5 0,43 478

PAJAY 0,00 0

PENOL 120 0,99 1 113

PLAN 54 0,45 501

ROYAS 195,5 1,62 1 814

ROYBON 327,5 2,71 3 038

SARDIEU 288 2,38 2 672

SAVAS MEPIN 287,5 2,38 2 667

SEMONS - PORTE DE BONNEVEAUX 4 0,03 37

SILLANS 1032,5 8,53 9 579

ST AGNIN SUR BION 37,5 0,31 348

ST CLAIR SUR G. 26 0,21 241

ST ETIENNE DE ST G. 1436,5 11,87 13 327

ST GEOIRS 77 0,64 714

ST HILAIRE DE LA C. 158,5 1,31 1 470

ST JEAN DE B. 1254,5 10,37 11 638

ST MICHEL DE ST GEOIRS 66,5 0,55 617

ST PAUL D'IZEAUX 18 0,15 167

ST PIERRE DE B. 0,00 0

ST SIMEON DE B. 0,00 0STE ANNE SUR G. 263,5 2,18 2 445

THODURE 117 0,97 1 085

TRAMOLE 384 3,17 3 562

VILLENEUV DE M. 347,5 2,87 3 224

VIRIVILLE 306,5 2,53 2 843

TOTAUX 12 102,00 100 112 274

Activité 2018

COMMUNES FUSIONNEES TOTAUX Nbre %

AC à

appliquer

ARZAY 0 0,00 0

COMMELLE 0,00 0

NANTOIN 24,5 0,20 227

SEMONS 4 0,03 37

TOTAL PORTE DE BONNEVEAUX 29 0,24 264

BALBINS - ORNACIEUX -BALBINS 224 1,85 2 078

ORNACIEUX- ORNACIEUX-BALBINS 51,5 0,43 478 TOTAL ORNACIEUX- BALBINS 276 2 2556

- D’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

Le conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées du 4 septembre 2019 ainsi que les montants détaillés dans le tableau ci-dessus, lesquels sont conformes audit rapport, AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches ou dépenses nécessaires.

SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA)

CONVENTION DE FOURRIERE – ANNEE 2020 (délibération n°2019-18) Le Maire présente à l’assemblée la convention de fourrière proposée par la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon et du Sud-Est, au tarif de 0,60 euros par an et par habitant, à compter du 1er janvier 2020.

Cette convention concerne l’accueil des chiens errants ou en divagation trouvés sur le territoire de la commune. Forfait ne comprenant ni la capture, ni le transport des animaux en fourrière. Le conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré (pour : 11 / contre : 1) : EMET UN AVIS FAVORABLE à cette convention entre la commune et la SPA, AUTORISE le Maire à signer la convention.

PARTENARIAT EN VUE DE LA STERILISATION DES CHATS ERRANTS DANS LES LIEUX PUBLICS DE LA COMMUNE – ANNEE 2020 (délibération n°2019-19) Le Maire présente à l’assemblée le partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics de la commune, proposé par la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Lyon et du Sud-Est, pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Le conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré (pour : 11 / contre : 1) : EMET UN AVIS FAVORABLE au partenariat en vue de la stérilisation des chats errants dans les lieux publics, entre la commune et la Société Protectrice des Animaux (SPA), AUTORISE le Maire à signer le partenariat proposé par la Société Protectrice des Animaux (SPA) pour la période de 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 9 octobre 2019. 5/9SYNDICAT DES ENERGIES DE DEPARTEMENT DE L’ISERE

ASSISTANCE A PROJETS D’URBANISME (APU) (délibération n°2019-20)

A titre liminaire, le Maire rappelle qu’une contribution est due par la commune lorsqu’une extension du réseau de distribution publique d’électricité est rendue nécessaire par la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Hors cas prévus par l’article L.342-11 du code de l’énergie, cette contribution est versée au concessionnaire lorsqu’il est fondé à réaliser les travaux d’extension. Or, l’examen des éléments des propositions techniques et financières (PTF) étant complexe, les services de la commune ne sont pas en mesure d’exercer une analyse pertinente de ces éléments et ne peuvent donc de ce fait interpréter de manière avisée le chiffrage établi alors par le seul concessionnaire.

Toutefois, la commune est adhérente au Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) qui dispose des compétences techniques requises afin d’apporter une réelle expertise à la commune dans l’analyse des différents éléments des PTF du concessionnaire. Le SEDI est également en mesure d’assister la commune pour la mise en place d’outils d’urbanisme.

Le Maire informe le conseil municipal, que l’Assistance à Projets d’Urbanisme (APU) est utile lors d’études prospectives d’urbanisation.

Les modalités d’échange avec le SEDI seront précisées par une convention jointe en annexe à la présente délibération. Cette convention entre le SEDI et la commune, formalisant le service, est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par tacite reconduction. Le Maire présente au conseil municipal la convention relative à la mise en place de l’Assistance à Projets d’Urbanisme (APU).

Le Maire informe le conseil municipal que le service Assistance à Projets d’Urbanisme (A.P.U) est gratuit faisant partie des différents services offerts par le SEDI à ses adhérents. Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.342-6 et suivants, Vu le code de l’urbanisme,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29, Vu l’article 71, IV de la loi n°2010-178 du 12 juillet 2010, « loi Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement,

Vu la délibération n°2016-090 du 13 juin 2016 du Comité syndical du SEDI relative à l’Assistance à Projets d’Urbanisme (APU),

Vu la délibération n°2019-033 du 4 mars 2019 du Comité syndical du SEDI portant modification du champ d’application de l’Assistance à Projets d’Urbanisme (APU),

Le conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : APPROUVE la convention d’Assistance à projets d’Urbanisme (APU), AUTORISE le maire à signer ladite convention avec le SEDI.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF. RECOURS CONSORTS JAILLET CONVENTION D’HONORAIRES ENTRE LA COMMUNE ET L’AVOCAT MAITRE LE

GULLUDEC ERIC (délibération n°2019-21)

Le Maire rappelle à l’assemblée le recours des Consorts JAILLET auprès du Tribunal Administratif concernant la déclaration préalable n° DP 038 351 18 10022.

Le Maire présente à l’assemblée la convention d’honoraires entre la commune et Maître LE GULLUDEC Eric, Avocat au barreau de Grenoble, qui doit agir en justice au titre de ce dossier pour les intérêts de la commune.

Le montant des honoraires est fixé à la somme de 2.000 euros HT soit 2.500 euros TTC. Dans l’hypothèse où la présente procédure ferait l’objet d’un appel, les honoraires s’élèveraient à la somme de 1.500 euros HT soit 1.800 euros TTC.

Le conseil municipal, après ces explications et ayant délibéré à l’unanimité des membres présents : AUTORISE le Maire à prendre un avocat et à agir en justice au titre de ce dossier, EMET UN AVIS FAVORABLE pour choisir Maître LE GULLUDEC Eric, Avocat au barreau de Grenoble,

AUTORISE le Maire à signer la convention, et tous documents relatifs à ce dossier.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 9 octobre 2019. 6/9DEMANDES DE DECLARATIONS PRELABLES

HERNANDEZ René : DP 038351 19 10019

179 E rue le Bichet – lotissement Allée des Ormes – parcelle C n° 1016

Véranda.

SCI M’87 – SYLVAIN Nicolas : DP 038351 19 10020

1464 RD 522 – parcelles C n° 993 et 986 et 1015

Enduit de façade.

BUTTIN Luc : DP 038351 19 10021

Rue le Bichet – parcelle C n° 976

Division de l’unité foncière de façon à créer 2 lots destinés à la vente en vue de constructions futures,

reliquat bâti conservé par le propriétaire.

PERROUD Damien : DP 038351 19 10022

176 C rue du Boutat – parcelle A n° 1026

Piscine.

Indivision SADURNI chez SELARL AGATE : DP 038351 19 10023

Rue du Bourg – parcelles B n° 873 et 419p

Détachement d’un terrain destiné à la construction.

HARDY Patrick : DP 038351 19 10024

735 C rue du Chatenay – parcelle B n° 1036

Réfection de la toiture et de la façade de la maison d’habitation, changement des fenêtres et de la porte

d’entrée, peinture de volets.

MOLLON Jean-Baptiste : DP 038351 19 10025

141 F rue du Chatenay – lotissement Les Côteaux du Chatenay II

parcelles B n° 1565 et 1557 et 1570

Installation d’un portail et d’un portillon.

VARVIER Franck : DP 038351 19 10026

645 rue du Chatenay – parcelle B n° 1413

Installation d’un portail.

BAGUET Yoann : DP 038351 19 10027

443 rue de l’Orme – parcelle C n° 942

Rénovation de la façade Nord.

BAGUET Yoann : DP 038351 19 10028

443 rue de l’Orme – parcelle C n° 942

Piscine dans une grange existante.

SCHIEBER Sébastien : DP 038351 19 10029

141 E rue du Chatenay – lotissement Les Côteaux du Chatenay II – parcelle B n° 1561

Abri de jardin.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 9 octobre 2019. 7/9VARVIER Franck : DP 038351 19 10030

645 rue du Chatenay – parcelle B n° 1413

Abri de jardin.

GAGET Daniel : DP 038351 19 10031

70 rue le Bichet – parcelle C n° 260

Changement des volets, des fenêtres, de la porte d’entrée, et de la porte de garage.

GUILLAUD Marguerite : DP 038351 19 10032

68 impasse de Chapounoux – parcelle B n° 920

Ravalement des façades de la maison d’habitation.

PELLET Joëlle : DP 038351 19 10033

841 rue de l’Orme – parcelle C n° 820

Remplacement des tuiles de la toiture de la maison d’habitation et remplacement de la porte d’entrée.

Indivision PERRIN Alain et Jean-Claude et Josiane : DP 038351 19 10034

177 rue Romanée – parcelle C n° 623

Modification de l’accès des lots A et B et C sur la rue Romanée.

Clôture du lot C sur la propriété de l’indivision.

DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE

LOUP Sébastien : PC 038351 19 10009

980 rue les Bruyères – parcelle C n° 1012

Construction d’un garage.

BOULUD Gérard et Maryse : PC 038351 19 10010

170 rue du Boutat – parcelle A n° 951a

Construction d’une maison d’habitation avec garage intégré et construction d’un abri de jardin non

clos.

GINON-REY Mathieu : PC 038351 19 10011

815 rue les Bruyères - parcelle A n° 1130

Aménagement d’une habitation principale sur 2 niveaux dans le volume et le plancher d’une bâtisse

existante. Modifications et créations d’ouvertures.

PEJOT Clément : PC 038351 19 10012

451 route de Riboud – parcelle B n° 1647

Construction d’un garage attenant à la maison.

QUESTIONS DIVERSES

Calendrier des manifestations 2020 :

Une réunion est prévue le jeudi 7 novembre prochain à 20 h 30 à la salle des fêtes pour planifier les

réservations des associations.

Colis des personnes âgées 2019

La préparation des colis est prévue le 20 décembre et la distribution le 21 décembre prochains.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 9 octobre 2019. 8/9Achat des panneaux de rue et des numéros de maisons et de signalisation de police

Présentation du devis de la Société SIGNATURE et accord du conseil municipal à l’unanimité des

membres présents.

Voirie

Aménagement du trottoir dans la traversée du village et aménagement du réseau d’eaux pluviales.

Fin de la réunion du conseil municipal à 23 heures 34.

Mairie de Saint-Agnin Sur Bion – conseil municipal du 9 octobre 2019. 9/9