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Déliberation - 99 DE DELIB 2023 047 Retro Eclair PUB Hameau de Tantum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Targon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 2023 047 Retro Eclair PUB Hameau de Tantum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
033-213305238-20230606-DEL2023-047-DE Accusé
certifié
exécutoire
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE
DE TARGON
N°
2023-047
Département
de
la Gironde
Canton
de
Targon
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
06 juin,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MAULUN,
Maire.
Date
de
la convocation
: le 31
mai
2023
Nombre
de
membres
: En
exercice
: 19
— Présents
: 13
— Absents
: 6 — Votants
: 15
Étaient
présents:
Mmes
- Sylviane
LEVÈQUE
- Jacqueline
SERRE
- Brigitte
COLLOT
- Emilie
GUIARD
Christelle
ANTUNES
Hélène
LEBERCHE--
Marie-
Claude
CONSTANTIN
Mireille
AVENTIN
arrivée
à 19h35
MM
Frédéric
MAULUN
- Frédéric
DEJEAN
- François
LUC
- Richard
PEZAT-
Jean-Charles
CASALONGA
Étaient
absents
:
MM-
Daniel
CRESPO
- Sébastien
DELUMEAU
- Jonathan
POUILLADE
Mme
- Sophie
LEROY
Etaient
représentés
Olivier
SANTY
pouvoir
à Jacqueline
SERRE
Michel
REDON
pouvoir
à Frédéric
MAULUN
Secrétaire
de
Séance :
Madame
Sylviane
LEVÊQUE
assistée
de
Fabienne
QUOD),
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
Rétrocession
de
l'éclairage
public
du
lotissement
Hameau
de
Tantum
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
la Société
Terrains
du
Sud
sollicitant
la rétrocession
de
l’éclairage
public
du
lotissement
Hameau
de
Tantum
dans
le
domaine
communal
Monsieur
le Maire
rappelle
le contexte
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés
:
D’APPROUVER
la reprise
de
l'éclairage
public
de
ce
lotissement
dans
le
domaine
communal DECIDE
d’intégrer
cet éclairage
au
domaine
public
communal
DEMANDE
au
SDEEG
d'intégrer
ces
luminaires
dans
notre
convention
de
maintenance
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cette
rétrocession.
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
liquidation
ainsi
que
toutes
les pièces
relatives
permettant
la bonne
exécution
de
cette
décision.
LD Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Frédéric
MAULUN